EXTRAIT
DE L’INVENTAIRE DES ACTES DOMANIAUX CONCERNANT LE PERIGORD QUI SONT CONTENUS
DANS LES LIASSES Ql 171-175
DES ARCHIVES NATIONALES ( F. Villepelet)
« Ces cinq liasses comprennent tous
les documents de la sous-série Ql. (titres domaniaux
proprement dits) qui intéressent notre département. Il y a cependant lieu de
les compléter par quelques titres contenus dans les liasses Ql 147 -151l-3 (Corrèze) qui concernent les domaines de la
vicomté de Turenne situés dans la Dordogne. Dans les cinq liasses cotées
171-175, les actes sont placés par arrondissement d’après l’ordre suivant :
Ql 171 : 1er dossier. Arrondissement de
Nontron
2ème dossier. Arrondissement de
Périgueux
— 172 : Dossier unique. Arrondissement de Sarlat
— 173 : Dossier unique. Arrondissement de Bergerac
— 174 : Dossier unique. Arrondissement de Ribérac
— 175 : Mélanges. »
Titres à caractère domanial concernant le
comté de Périgord :
1397, 3 janvier — Confiscation par le roi sur Archambaud V du
comté de Périgord par arrêt du Parlement (X2A 13, fos
171-178). Cet arrêt a été analysé et transcrit par Dessalles, Périgueux et
les deux derniers comtes de Périgord, pp. 214-215 et pp. 8-30 in Preuves
du même ouvrage.
1399, 17 juillet. — Confiscation par le roi sur Archambaud VI du
comté de Périgord par arrêt du Parlement (X2A 13,
fos 292-297). Cet arrêt a été analysé et transcrit par
Dessalles, Périgueux et les deux derniers comtes de Périgord, pp. 304 et
pp. 77-93 in Preuves du même ouvrage.
1400, 23 janvier, Paris. — Lettres royales par lesquelles le
comté de Périgord est donné à Louis, duc d'Orléans, frère du Roi. (Original
enregistré le 24 mars à la Chambre des Comptes, JJ. 154 pièce 704.)
1400, (n. st.), 25 mars, Paris. — Vidimus par Jean de Folleville,
garde de la prévôté de Paris, des lettres royales du 23 janvier précédent, par
lesquelles le comté de Périgord est donné à Louis, duc d'Orléans, frère du Roi.
(Pièce, parchemin, scellée, Ql 171.) Ce document a été
analysé et transcrit par Dessalles, Périgueux et les deux derniers comtes de
Périgord, pp. 308-309 et pp. 93-96 in Preuves du même ouvrage.
1400, (n. st.), 26 mars, Paris. — Autre vidimus par le même du
même acte. (P., parchemin, Ql 171.)
1400, (n. st), 26 mars, Paris. — Injonction parla Chambre des
Comptes au sénéchal de Périgord et autres officiers royaux d'entériner les
lettres royales du 23 janvier 1400 et de les mettre à exécution. En deux
exemplaires (un exemplaire porte par erreur : « Au séneschal de Tholouse ».
(2 p., parchemin , orig. scellés de 6 sceaux, Q1 171.)
1400, 6 août, Périgueux. - Procès-verbal dressé par Aimeri des
Chabannes, lieutenant du sénéchal de Périgord, de l'envoi en possession du
comté, de Regnaud de Sens, bailli de Blois, commissaire député à cet effet par
le duc d'Orléans. (P., parch., orig. scellé, Ql 171.)
1400, août, Procès-verbal détaillé, décrivant la consistance du
domaine tant corporel qu’incorporel, du comté à cette époque. (Arch. Nat. K.
1235). Publié in extenso par
Dessalles, Périgueux et les deux derniers comtes de Périgord, pp. 96-137
in Preuves du même ouvrage.
1430, 14 décembre. Ampthill (Angleterre). — Donation par Charles,
duc d'Orléans, à son frère naturel, Jean, bâtard d'Orléans, du comté de
Périgord en échange du comté de Porcien. (P., parch., orig. scellé (le sceau
manque), Q1171.)
1438, 4 mars, Vente du comté de Périgord par Charles d’Orléans,
ayant donné pour cela procuration à son frère le Bâtard, à Jean de Bretagne,
seigneur de l’Aigle, comte de Penthièvre, vicomte de Limoges. Bibl. Nat., coll.
Doat, tome 244, f° 277.
1463, 26 septembre, Blois. — Vidimus par Etienne Gendre, clerc
tabellion juré du scel aux contrats de la châtellenie de Blois, des lettres
royales du 23 janvier 1400 (n. st.) donnant le comté de Périgord à Louis, duc
d'Orléans, frère du Roi, et de l'injonction de la Chambre des Comptes du 26
mars suivant. (V. plus haut, aux dates.) (P., parch., Q1 171.)
1490, 23 mai, s. l. (Paris). — Extrait d'un
arrêt du Parlement daté de ce jour, déboutant le procureur général du Roi près
cette cour et le comte d'Angoulême de leurs prétentions au sujet du comté de
Périgord. (P., parch., Q1 171.)