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E 642 / Pau

Appellation du sénéchal de Limousin ou son lieutenant général par maître Pierre d’Aumelle procureur du vicomte de Limoges contenant comment ledit vicomte a droit de bailler sauvegarde et connaitre de l’infraction d’icelles

(3 avril 1433).

Note préliminaire :

• voir chapitre 2 (privilèges, grâces, confirmations, autorités, prééminences, ressorts de justice et ordonnances sur la justice), document cotté n° 43 dans l'inventaire de Jean Fabre en 1546 (registre E 607) avec le résumé suivant : "Instrument d’appellation du sénéchal de Limousin ou son lieutenant général par maître Pierre d’Aumelle procureur du vicomte de Limoges contenant comment ledit vicomte a droit de bailler sauvegarde et connaitre de l’infraction d’icelles. Daté die tertia mensis aprilis, 1433"

Photos (G. F., M. P., Ph. R.) :

Cliché n° 1 :

Cliché n° 2 :

Cliché n° 3 :

et au verso :

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