Archives de la Dordogne / Terrasson
Auteur : Mme Hélène RODRIGUEZ
Avertissement : "Ces transcriptions n'engagent que la personne de l'auteur. Elles sont de simples documents de travail. A ce titre, elles ne prétendent être complètes ni dénuées d'erreurs."
Date de publication : novembre 2012
Préfecture de la Dordogne
Liasse cotée Q 141 (4 pièces) : les trois premières sont des procès-verbaux de ventes de biens nationaux de l’an quatre de la République (1796) tandis que la dernière est une procuration pour la vente d’un pré, bien national situé à Lhospitalière.
Archives départementales [sceau : Ponts et Chaussées ; Ingénieur ordinaire ; Le 20 octobre 1883]
Procès-verbal n°1.
(r°)
L’an quatre de la République française une et indivisible et le neuf du mois […] nous, Étienne Denoix, notaire public expert, […] délibération de la direction du département de la Dordogne du vingt-six messidor dernier,
et Jean Laterre ayné, expert nommé par le citoyen Jean Lapeyre, […] passe par sa soumission d’aquérir le domaine national ci-après désigné en datte du 25 dudit, à testes de procéder à l’estimation en revenu et en capital sur le pied de 1790 du domaine national ci-après désigné,
nous sommes transportés en conséquence de la comission à nous donnée par la direction du département en datte du jour 26 messidor, transportés en la comune de Terrasson à deux hoeures de la levée ches le citoyen Dubois, comissaire du Directoire exécutif, par la direction municipale du canton de Terrasson qui nous à acompagnés sur les lieux et héritages ci-après désignés,
et aussi en compagnie du citoyen Jean Lapeyre, soumissionnaire, après avoir examiné lesdits héritages, leur clauture et leur aires et mesuré le terrain, disons que lesdits héritages et une petite pièce de terre située à Terrasson, partie chacune ronces et broussaille de contenance d’environ six picotinées, dans laquelle fut anciennement construit une cave [note d’interligne : creusée] dans le rocher, que la porte d’entrée est bâtie en cartelage et dans aucune fermeture ne prenant d’autre jour que par ladite porte à laquelle ne peut arriver aucune bête de saume, cheval ni mulet, mais des hommes à pied seulement. Ladite pièce appellée le Coustal et la cave des religieux confronte du levant aux possessions des héritiers de feu Lanoix et à la terrasse de la cidevant abaye, du midy aux murs de la place publique de ladite abaye, aux bâtimens de Pol Boucharet, au mur du chemin [public] et à ceux du jardin du citoyen Bouquier, du couchant essine des bâtimens dudit Bouquier, du nord les maisons ou essine
(v°)
des citoyens Nadal, Lapeyre, […] Jean Treillard, Teullerat, Courneyrie, Lacoste, Teulieras, Margontier, et la veuve Lapeyre ;
sommes d’avis que ladite cave valoit en 1790 en revenu annuel la somme de quatre frans cy 4 f. qui multipliés par dix huit donne un capital de soixante douze frans cy 72 f.
et ladite terre chacune Coustal et broussaille un revenu annuel de huit frans valeur de quatre vingt dix qui multiplié par vingt deux donne un capital de cent soixante seize frans cy : 176 f.
total en revenu : 248 f.
et en capital deux-cent-quarante-huit frans cy : 248 f.
Le citoyen comissaire du pouvoir exécutif, ni le soumissionaire ne nous ayant fait aucune observation,
avons de tout ce que dessus fait le rédigé notre présent procès verbal que nous affirmons sincère et véritable en notre âme et conscience après avoir opéré pendant deux hoeures, le comissaire du pouvoir exécutif et le citoyen Lapeyre soumissionnaire ont signé avec nous après lecture faite.
[signatures dont « Dubois », « Denoix », « Lapeyre », et note d’enregistrement du procès verbal]
Procès-verbal n°2.
(r°)
L’an quatre de la République française une et indivisible et le seize messidor nous, Jean Lapeyre, juge de paix de la commune et canton de Terrasson expert nommé par délibération de la direction du département de la Dordogne du neuf du courant,
et Étienne Denoix, expert nommé par le citoyen Léonard Lapeyre, pour sa soumission d’aquérir le domaine national ci-après désigné en datte du huit dudit à l’efet de procéder à l’estimation en revenu et en capital sur le pied de 1790 du domaine national ci-après désigné,
nous sommes en conséquence de la comission à nous donnée par la direction du département en datte dudit jour neuf transportés en la comune de Terrasson à huit heures du matin ches le citoyen Dubois, comissaire du Directoire exécutif, par la direction municipale du canton de Terrasson qui nous a acompagnés sur les lieux et héritages ci-après désignés,
et aussi en compagnie du citoyen Léonard Lapeyre, soumissionaire, où étant, après avoir examiné lesdits héritages leurs clauture et lieux, accés, mesuré la longueur, largeur, et hauteur dudit héritage, disons qu’il consiste en une petite églige situé et appellée Lachapele Mouret, comune de Terrasson, avec un petit simetière à tenant de contenance deux picotinée ou environ, que ladite églige ou chapelle n’est point voûtée, la charpente se voyant, à nu les murs et la charpente en assès bon état, sauf de la partie du mur au midy qui menace raine, la couverture en assès mauvais état, à n’est que le pavés assès matuné et en granda formis, confrontant ensemble du levant le chemin de La Cassagne à Terrasson, du midy les bâtimens ou eysines des citoyens Teyssier et Breuil, du couchant le chemin qui va de Lachapele Mouret à Terrasson, et du nord le cimetière et le […] lesdits deux chemins, et d’après cet examen sommes d’avis que ladite chapelle et simetière ou eysine valoit en revenu ennuel en 1790 la somme de dix sept frans cy 17 f. qui multipliée par dix huit après la loi donne un capital de trois cent six frans cy 306 f.
Le comissaire du Directoire exécutif ni le soumissionaire
(v°)
ont fait aucune observation et de tout ce que […] fait et rédigé notre présent procès verbal que nous afirmons sincère et véritable en notre âme et consience après avoir opéré compris le voyage environ cinq hoeures et le comissaire du pouvoir exécutif et le citoyen soumissionnaire ont signé avec nous après lecture faite.
[signatures dont « Dubois », « Denoix », « Lapeyre », et note d’enregistrement du procès verbal]
Procès-verbal n°3.
(r°)
Le neuf prereal de l’an quatre de la République française une et indivisible à deux heures de relevée nous, Estienne Combel, notaire public expert nommé par délibération de l’administraction du département de la Dordogne du deux prereal courant, et Mathieu Mayaudon, agent municipal de la commune et canton de Terrasson, expert nommé par le citoyen Estienne Denoix, notaire à Terrasson, par sa soumission d’acquérir le bien national cy-aprés désigné en datte du vingt deux floréal dernier à l’effet de procéder à l’extimation en revenu et en capital sur le pieds de mil sept cents quatre vingt dix le petit préd aiyant cy devant appartenu au ci devant presbitaire de Saint-Jullien cy après désigné, nous sommes en conséquence de la commissiom (sic) à nous donnée par l’administration du département en datte dudit jour second prereal, transporté en la commune de Terrasson à deux heures de relevée, ches le citoyen Jean Dubois, commissaire du Directoire exécutif près l’administration municipalle de Terrasson qui nous a acompagnié sur les héritages et lieu cy dessus désignés, et aussy acompagniés du citoyen Estienne Denoix, sousmissionnaire, où après avoir examiné ledit préd situé aux apartenances du hameau de Larivière et lieu appellé Lospitalière, la longueur, largeur d’iceluy, son emplacement, clôture et aires, et après l’avoir mesuré, avons trouvé qu’il est de contenance de sept picotinées un tiers, confrontant du levant et nord aux préds du citoyen Bouquier Delavergne, du couchant au chemin qui va de Terrasson à la rivière,
(v°)
fermé de ce cotté par une haye vive, et du midy au grand chemin de Terrasson à Brive, faussé entre deux, sommes d’avis que le susdit lopin de préd vallait en mil sept cents quatre vingt dix en revenu annuel dix huit livres cy 18,
lequel revenu multiplié par vingt deux suivant et d’après la loi donne en capital la somme de trois cents quatre vingt seize livres cy 396 ;
ne nous ayant été fait aucune observation par le commissaire du Directoire exécutif ny par le sousmissionnaire, avons du tout fait et rédisé (sic) notre présent procès verbal que nous affirmons sincère et véritable en notre âme et concience, et ont le commissaire du Directoire exécutif et le sousmissionnaire signé avec nous après lecture faitte.
[signatures dont « Dubois », « Mayaudon expert », « Combel expert », et note d’enregistrement du procès-verbal]
Procuration d’Estienne Denoix pour la vente d’un pré à Lhospitalière.
(r°)
Pardevant le notaire public soussigné, en présence des témoins cy après nommés, fut présent Estienne Denoix, notaire public habitant le chef lieu de la présente commune, lequel fait et constitue pour son […] spécial la personne de […] Nicolas Chalard […] auquel je donne pouvoir de pour luy et en son nom se transporter tant devers l’administration du département de la Dordogne que devers les receveurs des domaines nationneaux dudit département pour y faire la liquidation du prix d’un petit morceau de pré contenant six picotinée, situé à Lhospitalière près ches Mouyssinet, confronte du levant le nord avec le pré du citoyen Bouquier, chemin allant à la rivière, fermé de cet côté par une haye vive du midy au grand chemin, lequel pré les constituant a soumissionné le vingt deux floréal dernier, devant ladite administration suivant la soumission à luy délivrée ledit jour par Laroche frère, et ladite liquidation faite suivant les précédentes nécessaires qui seront jointes à la présente, passer avec l’administration le contrat de vente du susdit pré conformant à la loy du vingt huit ventôse dernier, s’en faire délivrer expédition, payer le prix du contrat en
(v°)
tout ou en partie, signer à cet effet tous actes […] et nécessaires pour parvenir à ladite liquidation, prometant d’avoir pour agréable tout ce qui sera fait […] égard par son […] constitué et l’en relever […] envers et contre tous, luy […] même de fait […] plus amples pouvoirs à suposer le cas l’exigea, dont acte fait et passé dans le chef lieu de la commune de Terrasson, département de la Dordogne, l’an quatre de la République une et indivisible et le seize du mois de prairial après midy en présence de Gabriel Bouquier, et Nicolas Chalard, citoyen habitant du chef lieu de la présente commune, témoin soussigné ave le comtratant (sic) et le notaire.
[signatures dont « Denoix », « Gabriel Bouquier », « Combel, notaire public », « Nicolas Chalard », et note d’enregistrement de la procuration]