Source : Bulletin SHAP, tome XXVIII (1901)
pp. 72-104.
HISTOIRE
DE LA CHATELLENIE DE BELVÈS
Avant la Révolution,
Belvès avait de riches et anciennes archives, et les établissements ecclésiastiques
de la région, le couvent des Frères Prêcheurs de Belvès, les abbayes de
Fongaufier et de Cadouin, avaient de nombreux cartulaires.
Au moyen de ces
documents, il eût été facile d'écrire l'histoire de la châtellenie ;
aujourd'hui, la tâche est autrement difficile.
Ces dépôts d'archives
ont été détruits ou dispersés, soit au moment de la Révolution, soit depuis
cette époque[1].
Et nous n'avons
aujourd'hui d'autres documents que ceux que contient le Fonds Périgord à la
Bibliothèque nationale, et ceux que conservent les Archives départementales de
la Gironde.
Le Fonds Périgord a été
constitué par M. l'abbé Lespine, directeur de la Bibliothèque nationale ; et
les pièces qu'il contient, pour notre région, proviennent principalement des
collections qui avaient été faites, en vue d'une histoire ecclésiastique du
Périgord, par les moines de Chancelade, et principalement par Leydet et par
Prunis[2].
Ce fonds contient des
documents originaux, de nombreuses copies, extraits ou analyses de pièces
empruntées aux archives de la région ; et, aujourd'hui que presque tous ces
dépôts d'archives ont été dispersés, le Fonds Périgord rend de grands services
aux travailleurs : il a conservé un très grand nombre de documents qui, sans
lui, seraient irrémédiablement perdus.
Malheureusement,
beaucoup trop de ces documents n'ont été reproduits qu'incomplètement, sous
forme d'extraits ou de traduction ; le document analysé ne l'a été qu'en vue
d'un point spécial, et il ne fournit pas à l'histoire tous les renseignements
qu'on en pourrait tirer s'il était complet[3].
En outre de cette
première source d'informations, nous avons trouvé un très grand nombre de
documents, et quelques-uns de premier ordre, dans le riche dépôt des Archives
départementales de !a Gironde[4].
Ces documents sont
arrivés aux Archives de la Gironde par l'abandon qu'en a fait très libéralement
Mgr l'archevêque de Bordeaux. Or, comme Belvès a été, au moins depuis le XIIIe
siècle jusqu'à la Révolution, dans la temporalité des archevêques de Bordeaux,
un très grand nombre de documents intéressant son histoire se trouvaient à
l'archevêché de Bordeaux. Ils ont été versés aux Archives départementales de la
Gironde[5].
Enfin, nous devons
quelques documents, soit à des collections particulières[6],
soit aux Archives départementales de la Dordogne[7],
soit aux Archives des Basses-Pyrénées, à Pau.
Nous n'avons pas manqué
de consulter les ouvrages, tant généraux que particuliers, de nature à nous
fournir quelques renseignements sur notre localité.
Grâce à ces documents,
il nous a été possible de fixer, au moins dans ses grandes lignes, l'histoire
de la châtellenie de Belvès.
Cette histoire n'offre
pas un très grand intérêt ; elle ne se distingue guère de l'histoire que l'on
pourrait écrire pour beaucoup de localités de la Dordogne.
Si l'on veut cependant
considérer que Belvès est l'aîné des cités voisines, plus ancien que Domme
(1282), Villefranche-du-Périgord (1261), Montpazier (1273), Beaumont
(1272-1287) ; qu'il a été, historiquement, plus important que St- Cyprien et le
Bugue, on nous pardonnera d'avoir songé à en écrire l'histoire.
En le faisant, nous
nous sommes souvenu que là était le berceau de notre famille ; nous avons voulu
sauver de l'oubli certains faits, à peu près inconnus de notre génération, et
acquitter notre dette de reconnaissance envers une cité qui par deux fois,
1896, 1900, nous a fait le très grand honneur de nous appeler à diriger ses
intérêts administratifs.
CHAPITRE
Ier.
DE LA CHATELLENIE DE BELVES ;
LES PAROISSES DE LA CIIATELLENIE ; FORMATION DE LA VILLE, POPULATION; NOBLES,
BOURGEOIS ET ROTURIERS; SEIGNEURS DE BELVÈS.
Le territoire dont nous nous proposons
d'écrire l'histoire formait au moyen âge la châtellenie de Belvès (castellania de Bellovidere ou Bellum videre)[8].
Celle-ci comprenait, d'après le Dictionnaire
topographique de M. de Gourgues, treize paroisses; leur nombre parait avoir
varié, suivant les époques et comme conséquence des événements politiques ;
nous pouvons les énumérer d'après deux documents anciens fort importants.
La première liste des paroisses
composant la châtellenie de Belvès se
trouve dans un document des Archives de Bordeaux, contenant le nom des
habitanls inscrits en 1351 dans les contrôles du Consulat de Belvès et
présentés paroisse par paroisse[9].
La deuxième liste est contenue dans les
lettres du duc d'Anjou de 1372 énumérant les privilèges reconnus à Belvès et à
son territoire[10].
Nous groupons, dans le tableau suivant,
ces anciennes listes, avec la liste donnée par M. de Gourgues, et avec la liste
des communes formant aujourd'hui le canton de Belvès.
TABLEAU
COMPARATIF DES PAROISSES DE LA CHATELLENIE DE BELVES ET DES COMMUNES DU CANTON
DE BELVES.
|
(a)
LISTE de 1351 |
(b)
LISTE de 1372. |
(C)
LISTE de M. de Gourgues |
COMMUNES
du canton de Belvès |
|
(1)
Parrochia de Bellovidere. (2) Parrochia Sancti Pardulpo. (3)
Par. de Urvallo. (4)
Par. de Palayrac. (5)
Par. de Monplasen. (6)
Par. de Vielvic. (7)
Par. Sancti Mercury. (8)
P. de Fongala. (9)
P. de Aulis de Carves. (10)
P. de Larsat. (11)
P. Sancte Fidis. (12)
P. Sancti Amandi. (13)
P. de Grivas. (14)
P. de Satgelaco. |
(1) P. de Bellovidere. (2)
P. de Sancto Perdone. (3)
P. de Urvallo (4)
P. de Palayraco. (5)
P. de Monte-plazentio. (6)
P. de Veteri Vico. (7)
P. de Sancto-Mercorio. (8)
P. de Fonte Galadon. (9)
P. de Aulis de Caraves. (10)
P. de Larsaco (11)
P. de Sancta Fide. (12)
P. de Sancto Amantio. (13)
P. de Grivis. (14)
P. deSagellaco. (15)
P. de Fontis Gautrerii. (16;
P. de Doyssaco. (17)
P. deOrliaco (18) P. de Pratis[11]. |
Belvès. Saint-Pardoux. Urval. » Montplaisant. Vielvic. Saint-Marcory. Fontgalau. Salles. Latzac. Sainte-Foy. » Sagelat. |
(1) P. de Belvès. (2) Saint-Pardoux et Vielvic. » » (3)
Montplaisant. (4)
Vielvic. » (5)
Fontgalop. (6)
Salles-de-Belvès. (7)
Larzac. (8)
Sainte-Foy-de B. (9)
Saint-Amand-de-B. (10)
Grives. (11)
Sagelat. (12)
Doissac. (13) Saint -Germain-de-B. (14)
Siorac-de-Belvès. (15)
Carves. (16) Cladech. |
La comparaison des
trois premières listes nous permet de constater des lacunes dans la liste
donnée par M. de Gourgues.
Ainsi, cet auteur
oublie, parmi les paroisses de la châtellenie, les paroisses de St Amand et de Paleyrac
qui toujours ont fait partie de son territoire[12]
; au reste, la liste donnée par M. de Gourgues n'est
qu'une œuvre personnelle ; nous pouvons la laisser de côté ; nous ne l'avons
reproduite qu'à titre de simple renseignement.
La liste des paroisses
de la châtellenie de Belvès, donnée par les lettres du duc d'Anjou en 1372,
diffère en plusieurs points de la liste se rapportant à l'année 1351.
Elle place en premier lieu dans la
châtellenie la paroisse de Fongaufier, et c'est peut-être là une erreur, car on
peut se demander si Fongautier a jamais constitué une paroisse particulière,
resserré qu'il est entre les paroisses de Sagelat et de Montplaisant. L'abbaye
de Fongaufier fut la patronne de ces deux paroisses, et, au XIVe
siècle, on lui donna leurs revenus, à la charge d'y entretenir un vicaire ; à
partir de ce moment, il est certain que Fongaufier ne put constituer une
paroisse[13].
M. de Gourgues affirme
que Fongaufier comme paroisse fut réuni anciennement à Siorac[14]
; le document sur lequel on appuie cette union n'étant pas cité, nous nous
permettrons d'élever quelques doutes.
Ce qui est vrai, c'est
que Fongaufier a été le siège d'une abbaye de femmes; que celle-ci a exercé le
droit de basse justice sur le bourg de Fongaufier et sur quelques villages
dépendant de la paroisse de Sagelat[15]
et qu'elle constituait une enclave dans la châtellenie de Belvès.
C'est avec raison que
les lettres du duc d'Anjou, contrairement au catalogue de 1351, placent au
nombre des paroisses dépendant de la châtellenie de Belvès les paroisses de
Doissac, d'Orliac[16]
et Prats et quelques territoires dépendant de Grives et de St Laurent.
Nous verrons, dans la
suite, qu'en effet, la juridiction de l'archevêque de Bordeaux s'étendait sur
ces paroisses et leurs dépendances ; mais que les limites de la juridiction
n'étaient ni bien établies, ni bien respectées, et que des difficultés
nombreuses s'élevaient à l'occasion de quelques dépendances de ces paroisses
entre l'archevêque et les seigneurs voisins de la châtellenie[17].
Si, d'un autre côté,
nous comparons, quant à leur étendue, la châtellenie de Belvès et le canton
actuel de Belvès, nous remarquons entre eux plusieurs différences.
1° Le canton de Belvès
comprend quelques communes dont les paroisses qui les ont formées n'étaient pas
comprises dans la châtellenie. Il en est ainsi de Siorac-de-Belvès, paroisse
qui formait au moyen âge une juridiction spéciale, relevant de la juridiction
et châtellenie de Bigarroque[18]
; des paroisses de Cladech et de Saint-Germain-de-Belvès, qui faisaient partie
de la juridiction de Berbiguières[19]
et de la paroisse de Carves, qui relevait de la juridiction de Berbiguières et
forma dans la suite une juridiction indépendante et distincte[20].
2° D'un autre côté, et
en sens inverse, la châtellenie de Belvès comprenait quelques paroisses, dont
les territoires, enlevés au canton de Belvès, sont rattachés aux cantons
voisins, ce qui s'applique aux paroisses suivantes: à Urval et à Palayrac,
communes du canton de Cadouin ; à Saint-Marcory, commune du canton de
Montpazier ; à Orliac et à Prats, communes du canton de
Villefranchedu-Périgord, et St-Laurent, commune du canton de Domme.
Les deux territoires, châtellenie et canton de Belvès, ne cadrent donc pas, administrativement parlant.
Mais on peut remarquer que les anciennes paroisses, détachées du canton, et
faisant partie de la châtellenie, comme aussi les paroisses de Siorac, Cladech,
Saint-Germain, Carves et Grives comme aussi les localités plus éloignées de
Berbiguières, Prats, Latrape, Bigarroque, sont restées fidèles à l'ancien état
de choses, et pour les relations d'affaires et de commerce, les habitants ont
toujours considéré Belvès, comme le chef-lieu de leurs territoires[21].
Belvès a obtenu le
consulat; à quelle étendue de territoire s'appliquait cette concession ?
Si nous nous en
rapportions aux documents de 1351 et de 1372, on pourrait soutenir que le
consulat comprenait le territoire tout entier de la châtellenie et que les pouvoirs des consuls s'exerçaient
dans toute son étendue. Il a dû en être ainsi à l'origine, car dans ces textes
rien ne limite l'étendue du consulat, et nous avons des exemples multiples de
consulat s'étendant à un très grand nombre de paroisses[22].
Mais les choses
changèrent à partir de 1470, et au point de vue administratif, le territoire de
la châtellenie fut divisé en deux parties distinctes. Le consulat ne s'étendit
qu'à la ville et paroisse de Belvès et aux quatre paroisses les plus voisines :
Saint-Amand, Sagelat, Montplaisant et Saint-Pardoux.
Arthus de Montauban,
archevêque de Bordeaux, seigneur temporel de Belvès, signa avec les consuls et
les habitants de Belvès une transaction, destinée à faire cesser les débats et
difficultés et à mettre fin aux conflits, qui s'étaient élevés entre lui et les
habitants[23]. Cette
transaction confirma et organisa le consulat et en restreignit l'étendue[24].
A partir de cette
époque et jusqu'à la période moderne, le consulat a conservé ses prérogatives
et ses droits : la transaction de 1470, à laquelle l'on se référera constamment
dans la suite, et qu'on ne modifiera que sur des points de détail, restera,
avec les lettres patentes du duc d'Anjou de 1372, la charte fondamenlale des
libertés et des privilèges des ville et consulat de Belvès.
Ainsi, dans le
territoire de la châtellenie de Belvès, le Consulat resta le territoire
privilégié; son administration était assurée par les consuls agissant de
concert avec le bayle, représentant de l'archevêque. Dans l'autre partie de la
châtellenie , hors le Consulat, le seigneur archevêque conservait sou autorité
complète. A titre exceptionnel et en cas de nécessité urgente, les consuls
pouvaient frapper d'impôts tous les habitants de la châtellenie : c'était un
reste du pouvoir qu'ils avaient eu, à l'origine, sur le territoire tout entier[25].
Hors ce cas, le seigneur archevêque de Bordeaux et les seigneurs, ses vassaux,
exerçaient, sans aucune limitation, les droits afférents à leurs seigneuries,
dans le district de la châtellenie.
Le territoire de la
châtellenie de Belvès était au moyen âge ce qu'il est encore aujourd'hui. La
plus grande partie était occupée par des bois, le plateau au nord-ouest par la
forêt de la Becède; la portion la plus riche était le territoire Belvesois et
les vallées de sa principale rivière, la Nauze, et de ses affluents[26].
On peut dire de cette
portion du Périgord ce qu'on dit du pays tout entier, avec Blaise de Montluc. «
J'ay été lieutenant du roy en ce pais, j'ay fort couru le monde, mais je croy
qu'il n'y a rien qui esgaie ce pais, soit en richesses, soit en commodités et
vivre. »
Si le paysage, dans son
ensemble, revêt un grand caractère de sévérité et même de tristesse, « l'œil se
repose sur des vallées étroites qu'arrosent des rivières sinueuses bordées de
prairies; puis des noyers semés sur des terres labourées, des peupliers le long
de l'eau coupent la plaine par tranche verte et conduisent doucement le regard
jusqu'aux coteaux où la vigne et le chêne s'entremêlent.... »[27]
et le paysage tout entier revêt un charme indéfinissable.
Belvès est
admirablement situé : il forme le sommet d'un promontoire détaché du plateau de
la Becède et s'y rattachant par des pentes successives.
La partie la plus
élevée du promontoire était occupée par le castrum,
la ville forte : « Ledit lieu est élevé et fort et le meilleur lieu de tout le diocèse de Sarlat,
après la cité très salubre...», dit Philiparie. Perché au sommet de pentes fort
raides, à une centaine de mètres au-dessus de la vallée de la Nauze, isolé, au
nord et au midi, sur les côtés par des vallées profondes[28],
rattaché au premier contre-fort du plateau par un long couloir étroit, il était
facile, en élevant là des fortifications, d'en faire une place de guerre
importante, surtout à une époque où la poudre à canon n'avait pas encore mis
aux mains des assiégeants les moyens d'attaque à longue portée.
Le castrum, noyau de la
ville primitive[29],
occupait la partie la plus élevée de la ville actuelle, telle que la dessinent
le tracé de la route n° 11 bis, le côté est de la place et les rues du
Petit-Sol et de la Brèche.
Puis le commerce,
l'organisation politique, la protection des fortifications, attirèrent une
population nombreuse, et, autour de la ville primitive, en avant des Portes,
vers le nord et sur le long couloir reliant le castrum au premier plateau, se
forma peu à peu une ville nouvelle.
Dans les premiers
temps, la ville ne dut comprendre qu'un cordon de maisons autour de la place;
puis successivement sur les chemins partant de la place, grâce aux
constructions élevées sur leurs côtés, se formèrent la rue Foncastel, la rue du
Portail-Peint (carriera de Portali Picto); dans la suite, rue Portal, ou
Grande-Rue; puis, avec le temps, s'élevèrent les faubourgs ou barris, à
Pélevade, en prolongation de la rue Foncastel; et, en prolongation de la rue
Portal, les barris de la Turquerie, sur le chemin qui joignait la ville au
prieuré des Bénédictins, chef-lieu spirituel de la paroisse.
La fondation, au XIVe
siècle, du couvent des Frères Prêcheurs, au nord de la ville, tout près, mais en
dehors de la fortification, fut le point de départ de la formation de nouveaux
quartiers.
Telle fut la ville
ancienne, tels en furent les développements successifs.
Au xvie siècle, elle
était, en pleine prospérité; complètement relevée des ruines de la guerre
anglaise, elle pouvait aspirer à devenir une des cités les plus importantes de
la région ; fort maltraitée pendant les guerres de religion, elle eut
grand'peine à se relever, et elle est, depuis cette dernière époque jusqu'à nos
jours, restée tout-à-fait stationnaire.
La légende populaire
voudrait que Belvès soit le résidu d'un grand établissement urbain, que la
ville ancienne ait couvert de ses édifices un grand espace de terrain et ait
englobé l'église paroissiale dans ses murs : tout cela n'est que légende.
Les documents sainement
étudiés permettent d'affirmer que la ville ancienne, à aucune époque, n'a été
plus étendue que ne l'est actuellement la ville moderne ; l'église paroissiale
Notre-Dame Sainte-Marie de Moncuc, a été toujours isolée et séparée des barris,
ceux-ci n'ont formé qu'un cordon entre la ville et le plateau de l'église ; et
la ville n'a jamais occupé que le terrain qu'elle occupe aujourd'hui et
qu'entoure de ses replis la route départementale n° 11 bis.
Les choses ont donc
beaucoup moins changé qu'on ne le croit généralement, et nous pensons qu'il est
facile de suivre les développements successifs de la ville ancienne, et d'en
retrouver l'assiette, au milieu de la ville moderne. Ce sera là l'objet
principal de nos recherches.
La ville de Belvès, au
moyen âge, comprenait trois parties distinctes : le castrum, la ville proprement dite, les faubourgs.
I.
LE CASTRUM.
La partie la plus
importante et la plus ancienne est le castrum,
fort ou château : à l'origine ce fut la ville tout entière.
Le castrum occupait la
partie la plus élevée du promontoire, il comprenait les quartiers actuellement
constitués par l'hôpital, l'école primaire supérieure [dénommée encore le
château] et les habitations élevées sur les rues Malbec ou du Grand-Fort, et Rubigant
et dans les espaces qui les séparent. Vers l'ouest, le castrum ne dépassait pas la limite actuelle de la place d'Armes.
Il est facile d'en
reconstituer le périmètre.
Comme toute place
fortifiée le castrum était protégé
par de hautes murailles, flanquées de tours; la muraille était précédée d'un
fossé, là où la configuration des lieux, l'exigeait[30].
Une portion de ces
fortifications est encore debout, les hautes murailles qui soutiennent les
jardins de l'hôpital, les cours et jardins de l'école supérieure et les jardins
au midi de la rue Rubigant, en façade sur la rue du Petit Sol, sont les restes
du rempart du castrum, à l'est et au
midi.
L'aspect de ces
vénérables murailles, dans les parties non remaniées, est celui que les
fortifications des XIIe et XIIIe siècles présentent,
partout où le temps les a respectées. Si quelque changement a été apporté à
leur état, c'est principalement à la partie supérieure ; mais elles sont
aujourd'hui, dans les portions non remaniées, ce qu'elles étaient au moyen âge.
Si, parti de la place
nous descendons vers le midi, par la rue du Petit-Sol, nous avons à notre
gauche l'ancien rempart dont nous suivons le pied jusqu'à la route n° 11 bis. Dans cette première partie, il ne
reste que quelques fragments intacts, vers l'école primaire supérieure ; dans
la rue du Petit Sol, le rempart, à diverses époques, s'est démoli, ou a été
détruit et reconstruit sur l'ancienne assiette.
Continuant notre
promenade vers le nord par la route n° 11 bis,
nous restons au pied du rempart jusqu'à l'hôpital : cette partie est la mieux
conservée des anciennes murailles ; dans quelques-unes de leurs parties, elles
sont intactes, mais elles out été reconstruites sur bien despoints ; leur
élévation moyenne au-dessus de la route n° il bis est d'une dizaine de mètres.
Les murs et jardins de l'école supérieure, que soutiennent les anciens remparts
sont en contre-bas du plateau supérieur, occupé par l'hospice et la place de
Peyrignac, d'une quinzaine de mètres. Ainsi peut-on, au simple aspect, se
rendre compte de la force de la fortification de la ville, de ce côté de son
établissement.
De l'hôpital l'ancien
rempart allait droit vers le nord, coupant la rue Malbec ou du Grand Fort à son
débouché sur la place du Terriol : dans cette partie, le rempart forme actuellement
le mur de façade des maisons sur la place du Terriol; on a percé au travers les
portes et les fenêtres nécessaires au service des bâtiments ; mais on le
retrouve avec ses caractères, mur épais, de moellon régulier, présentant la
plus grande solidité.
Après avoir dépassé la
rue Malbec, le rempart tournait à angle droit, et arrivait à la rue de la
Brèche. Dans cette partie, le rempart forme en général le devant des maisons en
façade sur le foirail aux bœufs ; cette place, autrefois promenade de Cicé
avait été faite, à la fin du siècle dernier, sur l'emplacement des anciens
fossés des fortifications. La reconstruction et les réparations faites à
beaucoup des maisons formant façade sur la promenade de la Brèche au foirail,
ne permettent de retrouver le rempart que par portion peu importante.
A la maison Sully,
antérieurement maison Bonfils-Lanauve, le rempart était à l'intérieur de la
maison : on le voit encore dans la venelle qui la sépare de la maison
précédente, et il formait mur de séparation entre la partie antérieure, sur le
foirail, et la partie s'ouvrant à l'intérieur de la ville, dans la rue Malbec.
A la rue de la Brèche,
le rempart tournait à angle droit, arrivait au débouché de la rue Malbec sur la
place d'Armes, et, suivant la direction indiquée par la façade de la maison
occupée par le café Brousse (antérieurement Painkin, Lacarolie, Garisson), il
venait se rattacher à la tour de l'Horloge, et de là, suivant une direction que
nous étudierons bientôt, se rattachait au porche voûté de la maison Jaubert
(antérieurement maison de Comarque, Bonfilh et de l'Archevêque) ; et de là
allait rejoindre le Petit Sol, où nous avons choisi notre point de départ. Le
circuit est ainsi fermé.
La fortification
extérieure du castrum formait donc un
grand carré long irrégulier, englobant les hauts quartiers de la ville. Que ce
fût là, dans sa direction générale, la fortification du castrum, les débris qui en subsistent, les documents écrits et les
plans anciens ne sauraient laisser aucun doute.
Au nord-est de la
ville, au débouché de la rue Malbec, hors la ville, et à la promenade de la
Brèche, l'état des lieux a été profondément modifié.
La rue Malbec, qui
traversait le castrum, se prolongeait hors les murs[31],
vers la direction de la côte du Terriol, et la place, en haut du Terriol, avait
en face de la ville des maisons, dont quelques-unes ont dû disparaître : les
actes les concernant les présentent comme limitrophes au fossé ou valat du castrum [32]
tandis que les maisons du castrum
dans la rue Malbec sont dites confronter au mur du castrum. Il y avait donc là comme partout, d'après le système de
fortification, un mur élevé, un fossé en avant, et probablement un chemin de
ronde extérieur le long du fossé, et un chemin de ronde intérieur le long de la
muraille ou rempart. Sans ces compléments, toute défense sérieuse aurait été
impossible. Mais on laissa usurper aux particuliers le; chemin de ronde
intérieur, s'il a existé, et les actes diront toujours, des maisons de
l'intérieur de la ville, qu'elles confrontent au mur de la ville, sans
mentionner aucun chemin de séparation ; puis, les fortifications étant
inutiles, on ouvrira, à travers le mur, portes et fenêtres, et le mur de
fortification sera incorporé à l'édilice bâti, qui autrefois s'appuyait contre
lui. C'est ce qui est arrivé et à la place du Terriol et sous la Brèche, où
toutes les maisons présentent dans leur mur de façade l'ancien rempart de la
ville, à travers lequel on a ouvert les portes et fenêtres indispensables au
service du bâtiment.
La suppression des fortifications
a entrainé dans toutes les villes où elles existaient le comblement des fosses;
sur leur emplacement, l'on a construit des places, boulevards, promenades : à
Belvès, la place du Terriol, le foirail, antérieurement la promenade de Cicé,
ont été établis sur l'emplacement des anciens fossés.
Une des parties de la
fortification les plus modifiées est celle qui séparait le castrum de la place et de la ville moderne.
Le rempart arrivait sur
la place par la rue de la Brèche, à gauche, où il rencontrait la Porte de la
Halle, sur la place.au débouché de la
rue Malbec; et à droite, il s'élevait de la rue du Petit-Sol et venait se
rattacher au porche voûté de la maison Jaubert (antérieurement de
l'Archevêque).
Entre ces deux points,
Porte de la Halle et porche, le rempart formait une ligne brisée, déterminant
un angle obtus, ouvert vers la place : il est facile, grâce à un plan ancien,
de se rendre compte de l'état de la fortification : à gauche de la Porte de la
Halle, soit de la rue Malbec, le rempart allait se rattacher à la tour de
l'Horloge, suivant la direction de la façade de la maison occupée par le café
Brousse. De la tour de l'Horloge, le rempart allait se rattacher au porche de
la maison de l'Archevêque, et fermait le castrum, qu'il séparait de la
place. La rue des Fillols n'existait pas encore, et un mur fermait son entrée
sur la place.
Les maisons Dejean
(antérieurement Delcer), Ventelou (antérieurement de Comarque), dont les
façades s'ouvrent sur la place, étaient en recul, sur leur alignement actuel,
de quatre mètres environ ; et le rempart, sans ouverture, les séparait de la
place : elles formaient des maisons ouvertes sur les rues et places du castrum
(le Verdier).
Si l'on voulait retrouver
l'ancien rempart, il existe encore à l'intérieur de ces maisons : à la maison
Dejean, au rez de-chaussée, il forme le fond des magasins ouverts sur la place
: à la maison Ventelou, il forme séparation entre les pièces éclairées sur la
place et les pièces qui s'ouvrent sur le Verdier. Un fragment de rempart se
voit aussi entre la tour de l'Horloge et la rue des Fillols, et indique sa
direction générale.
En avant de la
muraille, un fossé, qu'une pièce évalue au xviiie siècle à 45 pieds
de large, occupait la partie est de la place.
L'ouverture de la rue
des Fillols, à la fin du siècle dernier, faisant communiquer directement le
quartier de l'Hospice, la place Peyrignac avec la grande place, la démolition
du rempart et la construction de maisons sur son emplacement ou en avant de
lui, ont modifié complètement l'état des lieux. Heureusement, un plan dressé en
élévation au siècle dernier, et conservé aux Archives de la Gironde, permet de
se rendre compte de la position exacte du rempart sur la place[33].
Plusieurs portes ouvertes à travers le
rempart assuraient la communication avec l'extérieur.
La première porte,
appelée Porte du Terriol[34]
ou Porte Malbec, était au débouché de la rue Malbec sur la place du Terriol :
un des montants de la porte se voit encore dans la maison à droite en sortant
de la ville. Cette porte a été démolie en 1774[35].
Cette porte, au moyen
de la rue Malbec extra muros et de la grande côte du Terriol, faisait
communiquer Belvès avec les territoires voisins, avec Sagelat, Fongaufier,
Carves, St-Germain, etc.
Au sud de cette porte
se trouvait, vers l'hôpital, une poterne que les documents appellent porte
fausse[36]|, et
qui n'éait pas éloignée de la grande tour qui servait de prison à l'archevêque,
d'après Philiparie.
La deuxième, au nord.au débouché de la rue Malbec sur la place,
s'appelait porte de la Halle[37]
: elle assurait la communication du castrum avec la place et la ville nouvelle,
et, par les rues du Portail-Peint et des Barris, avec leplateau de Moncuc et
les territoires voisins.
Enfin, la troisième
porte, avec pont-levis[38]
sur le fossé, se trouvait au débouché du porche de la maison de l'Archevêque
(Bonfilh, de Comarque, Jaubert), et assurait la communication du castrum
avec les territoires au midi, avec Foncastel, Pelevade, Larzac, etc.
Ce système de défense
était complété par de grosses tours qui, en plusieurs points, venaient flanquer
et renforcer la fortification.
Sur la première partie
du périmètre par nous décrite, de la maison de l'Archevêque à l'hôpital, le
long de la rue du Petit Sol et de la route n° 11 bis, la fortification,
par son élévation, déliait toutes les attaques. Aucune tour ne dut être établie
sur ce front, car le mur, très élevé[39],
adossé au terrain et au rocher du castrum, se suffisait à lui-même.
En avant du castrum,
vers l'ouest, s'étendait un terrain uni, sur lequel se développent actuellement
la place d'Armes et la ville ; par là, les attaques étaient à redouter, aussi
renforça-t-on sur ce côté le mur de défense du castrum.
Cette partie du rempart
présentait deux grandes tours de défense, peut-être trois.
Les soubassements de la
première ont.servi à l'élévation du beffroi existant sur la place.
Entre cette tour et la
maison de l'Archevêque, une grosse tour de quatre mètres de côté, en avant de
la fortification, existait à l'endroit même occupé actuellement par le magasin
Barde (antérieurement Préat, de Comarque , Bonfîlh et l'Archevêque)[40].
Les murs qui forment les côtés du magasin sont les anciens murs de la tour, et
c'est dans la muraille de face de la tour qu'on a ouvert, sur presque toute sa
largeur, la porte d'entrée du magasin.
Cette tour était en
avant du mur d'enceinte du castrum, auquel elle était adossée, de quatre
mètres environ ; la muraille du castrum la rattachait d'un côté au
Pont-Levé (porche de la maison de l'Archevèque, et de l'autre côté à la tour de
l'Horloge.
A la fin du xviiie
siècle, lorsqu'on ouvrit la rue des Fillols, pour faire communiquer directement
la place Peyrignac avec la place d'Armes, les maisons Delcer (depuis maison
Dejean) et de Comarque (depuis Ventelou, Barde et Jaubert), s'alignèrent sur la
face antérieure de la tour, qui forma l'alignement nouveau, et l'ancien rempart
non démoli fut englobé dans les maisons remaniées, où il existe encore[41].
Il est probable que sur
la plece existait une autre tour, à laquelle faisait allusion la transaction de
1571, entre les consuls de Belvès et l'archevêque de Bordeaux. Ce dernier
réclamait participation, à quelques droits nouvellement établis, et que les
consuls lui contestaient. « Sur ce que ledit seigneur archevêque disait avoir
droit.... à la moitié des profits et revenus de la Halle, boucherie et poids de
ladite ville, ensemble de la moytié de la Tour-Neuve, près la porte de Malbec,
devers la place[42] ».
Cette tour devait se
trouver sur l'emplacement qu'occupe aujourd'hui la maison Bouysson et
(antérieurement maison des demoiselles Bonfils, au xviiie siècle),
maison qui était à côté du Portail de Halle, appelé quelquefois de Malbec, au
débouché de la rue Malbec sur la place. La tour qui se trouvait là faisait dans
la défense le pendant à la grosse tour, à côté du Pont-Levé.
Il existait une tour
dite de l'Auditeur, parce qu'elle était devenue la propriété d'un Philiparie,
qui remplissait ces fonctions; elle joua un rôle important dans le siège de
1569, dirigé par Vivans, et arrêta longtemps l'assaillant[43]
; elle avait été l'objet d'une inféodation par l'archevêque au profit de
Philiparie. On avait concédé à ce dernier le droit d'établir sur cette tour un
pigeonnier. Elle devait être située dans la partie de la fortification
regardant la place du Terriol, vers la sortie de la ville par la rue Malbec.
D'autres tours devaient
encore exister dans la fortification : nous nous demandons si une tour n'a pas
existé à l'angle droit de la fortification, à l'endroit où, entrant dans la rue
de la Brèche, elle se dirigeait vers la place. Peut-être que les escaliers on
pierre, qui faisaient saillie dans la rue, à la maison Bonfils-Lanauve (actuellement
Sully : cette partie de l'ancienne construction a été supprimée à la suite de
l'application du plan d'alignement), avaient été établis sur les soubassements
de la tour.
Enfin, à l'une des
maisons donnant sur le foirail des bœufs, à la Brèche, il existe les
soubassements d'une petite tour de l'ancienne fortification.
Les documents anciens font allusion à
d'autres tours, dont il est impossible de fixer l'emplacement exact[44].
Tel fut le système de
défense du castrum, comme défense extérieure. Les sièges successifs que
Belvès a soutenus ont dû apporter des modifications au système de défense. Les
noms donnés à la rue de la Brèche, à la promenade vers le nord, promenade de la
Brèche, paraissent rappeler le souvenir de l'entrée des ennemis à la suite de
la destruction de la fortification sur un point spécial : peut-être est-ce vers
la porte de la Halle ou Malbec que cet événement se produisit à l'entrée de la
rue du Grand-Fort. Les travaux d'édilité, réalisés, il y a une vingtaine
d'années, ont fait disparaître la porte de la Halle, et ouvert largement la rue
de la Brèche, et ont amené la disparition d'une maison de forme triangulaire,
qui, sur un plan du xviiie siècle est indiquée sous le vocable
maison du Ravelin. Ce qui indiquerait peut-être sur ce point un travail
important de fortification destiné à renforcer la défense. Sur notre plan la
maison est marquée en rouge; le bastion ou ravelin qu'elle a remplacé
protégeait le castrum et l'entrée de la place.
A l'intérieur du castrum
se trouvait le fort ou château : il n'en reste rien et on ne peut dire où était
exactement son emplacement. Nous le placerions volontiers dans la partie la
plus élevée : de très vieilles murailles, à l'entrée actuelle de l'hospice, un
mur isolé, très élevé et très épais, entre les jardins Ventelou et Larroque,
des constructions dont les voûtes seules subsistent dans les jardins de l'école
primaire supérieure sont peut-être les restes de l'ancien château[45]
.
On peut croire et
affirmer, d'après certains documents que, le château lui-même avait un système
particulier de défense ; un mur, précédé de fossé, paraît avoir existé à
l'intérieur du castrum. Deux grandes tours, l'une dans les jardins de M.
Lavergne, et dans son état antérieur, l'autre, grande tour[46]
à l'opposé du plateau vers la rue Malbec, tour dite de l'Archevêque et qui
servit pendant tout le moyen âge de prison au seigneur, faisaient peut-être
partie du système particulier de défense au château. Une ancienne porte, dont
un des montants existe encore, dans la rue des Fillols, vers la place
Peyrignac, faisait peut-être partie du château, ou de quelque enceinte
secondaire.
Quoi qu'il en soit de
ces hypothèses, ce qui est certain : le castrum devint de bonne heure le
centre d'une agglomération importante.
A l'abri du château et
de ses fortifications, la population se groupa. Recueillons à cet égard la
tradition telle que la rapporte Philiparie dans son mémoire sur Belvès «
étaient aussi dans le dit château, les habitations des nobles et vassaux du dit
seigneur et maintenant résident six nobles et vassaux du dit seigneur, et dans
la juridiction, au delà du castrum étaient les maisons des nobles... habitant
les maisons fortes[47]
. »
Le castrum fut
ainsi pendant tout le moyen âge habité par les seigneurs du pays, vassaux de
l'archevêque de Bordeaux, et peu à peu, la population y devint très dense ; les
bourgeois, marchands et laboureurs recherchèrent toujours les maisons sises
dans le castrum[48].
Les rues principales du
castrum étaient la rue Malbec rue du Fort actuellement, la rue Rubigant
ou du Château ; les places Peyrignac et du Verdier, et pour les mettre en
communication diverses rues, telles que nous les voyons aujourd'hui encore.
Le seul travail
d'édilité qui ait fortement modifié ce quartier, fut la suppression du rempart,
sur la place, et l'ouverture de la rue des Fillols mettant en communication
directe la place Peyrignac et la place d'Armes, (fin du xviiie
siècle et commencement du xixe siècle.) Et, il y a une vingtaine
d'années, le redressement de la rue du Fort et de la rue de la Brèche et la
suppression de la porte de la Halle ou Malbec
Le castrum,
autrefois si populeux, si prospère, est aujourd'hui abandonné, au moins dans sa
partie centrale : la rue Malbec seule conserve quelque activité commerciale. Le
commerce s'est porté sur la place, et à la Grande-Rue ou rue Portal, et grâce à
l'ouverture des nouvelles voies de communication [route de Montpazier, et route
de Urval et Montplaisant], la place de la Croix des Frères, à l'entrée du
faubourg des Barris est devenue le point central du mouvement et du commerce.
II.
— La ville.
Esquissons rapidement
la formation de la ville, en dehors du castrum pendant le moyen âge.
Les documents font
défaut pour en décrire d'une manière complète le développement; mais l'examen
attentif des lieux, quelques renseignements tirés d'actes anciens permettent de
se faire une idée assez exacte de la formation de la ville.
Le castrum fut à
l'origine le centre de l'agglomération urbaine, et il a dû exister une époque
où il suffisait seul aux besoins de la population.
Pour lui, entouré de
puissantes murailles, protégé par sa situation même, le seul point faible et
vulnérable fut le plateau à l'ouest : le long couloir qui reliait Belvès au
plateau de l'église paroissiale ; mais là aussi fut le seul point sur lequel
pouvait se former une agglomération urbaine.
Cette agglomération
urbaine s'est formée par étapes successives : la première a été la création de
la place ou marché et des maisons qui l'entourent.
Pendant le haut moyen
âge, et avant les fondations de Villefranche-du-Périgord, Domme, Molière,
Montpazier, Beaumont-du-Périgord, Belvès fut une place importante étendant au
loin son influence : elle devint rapidement le siège d'un commerce considérable
pour les produits du pays; les marchés s'y tinrent régulièrement et y
attirèrent de grandes foules[49].
Or, ni la place du Verdier, ni la place Peyrignac, les seules du castrum,
ne pouvaient suffire à leur installation. On songea à utiliser dans ce but
l'espace libre à l'ouest du castrum, au delà du fossé, en avant des
portes de la Halle et du Pont-Levé : là fut établie la place de Belvès, avec
l'étendue qu'elle présente aujourd'hui ; une halle y fut établie fort
anciennement[50] pour le
service des foires et marchés. Un cordon de maisons avec façade sur la place
fut bientôt établi : en arrière d'elles, une rue vers la campagne ; tel fut le
premier développement de la ville hors le castrum : la petite rue qui, partant
de Petit-Sol, arrive en formant un demi-cercle, à la rue du Portail-Peint,
marque ce premier développement urbain : un travail analogue se faisait en même
temps au nord de la place.
Si l'on jette un
coup-d'œil sur le plan de la ville de Belvès, on verra combien la défense de
cette annexe du castrum était facile : chaque maison donnant sur la place et
sur la rue circulaire, véritable chemin de ronde, en faisait les éléments ; en
fermant par un porche ou portail chacun des accès de la place, on constituait
là une place de guerre importante, s'il en était besoin, et on assurait
sécurité absolue aux marchands qui s'y donnaient rendez-vous[51].
L'affluence de la
population continuant sous l'influence de la constitution politique et le
développement du commerce, des constructions s'élevèrent sur les chemins qui,
partis de la place, assuraient la communication du castrum avec les
territoires voisins. La ville moderne fut ainsi formée sur les rues Foncastel
et Portal et leurs dépendances. Mais dans cette formation, comme dans la
précédente, rien ne fut fait d'un seul coup : les développements furent
successifs. Esquissons-en l'histoire :
Deux voies principales
joignaient le castrum et la place aux territoires voisins.
L'une, en pente fort
raide, joignait le castrum à la fontaine qui lui fournissait l'eau nécessaire,
et qui, à cause de cela, portait le nom de rue de Foncastel, qui lui est resté
jusqu'à nos jours.
Au bas de la première
pente, elle se bifurquait pour aller par Pélevade [Peyre-Levade] et le Bout-du
Monde, vers la banlieue immédiate de Belvès, et vers Fongalop et Montpazier, et
par la côte, appelée aujourd'hui de l'Oratoire[52],
à Tech-Sec, à Saint Amand et à la vallée de la Nauze.
L'autre voie suivait la
direction du long couloir qui reliait le castrum au plateau, et
s'élevant, allait rejoindre le prieuré de Bénédictins, devenu église
paroissiale : cette voie mettait Belvès en communication avec Saint Pardoux,
Vielvic, Montferrand, Cadouin, et avec la forêt de la Bécède, copropriété de
l'archevêque de Bordeaux et de la ville de Belvès.
Dans l'espace compris
entre ces deux voies allait se former la ville nouvelle.
A droite et à gauche de
chacune d'elles, se construisirent des maisons; à Foncastel, comme à la rue
Portal, et sur l'une comme sur l'autre, le développement se fit insensiblement.
Au xive siècle,
la rue Foncastel devait être formée comme elle l'est actuellement[53].
On en ferma l'accès, au
bas de la première pente, au moyen d'une porte, qui reçut le nom de Porte
Foncastel[54] ; elle
était située en avant de la bifurcation, et fermait ainsi l'accès de la ville
par la côte de l'Oratoire et par Pelevade. Dans la suite, un faubourg, ou barri
de Pelevade, se forma sur cette dernière voie ; on en protégea l'accès en
élevant une porte au Bout-du-Monde, qui coupait le chemin vers la banlieue et
Fongalop : elle s'appela Porte de Pelevade ou Peyrelevade[55].
Sur la seconde voie, on
ferma la rue nouvelle au moyen d'une porte forlifiée ; cette défense dut faire
époque : les documents l'appellent le Portail-Peint. Ce portail, démoli un peu
avant la Révolution[56],
a valu à notre grande rue actuelle les vocables successifs de rue du Portail
Peint et rue Portal. Il était placé, je crois, à la hauteur de la maison de
Monnier le coutelier : au moment où il fut élevé, la ville devait s'arrêter là.
Puis, la population
augmentant toujours, le Portail-Peint fut dépassé, et il se forma en avant de
lui, en prolongement de la rue, un faubourg qu'un acte ancien appelle le barri
de la Porte Pincte[57].
Puis les constructions
s'allongèrent le long de la voie allant à l'église paroissiale ou prieuré des
Bénédictins, et formèrent les barris dits de Turcal ou de Portal.
Si la porte de Pélevade
peut être considérée comme une protection pour le barri de Pélevade, on ne
trouve aucune défense semblable pour les barris de Turcal.
Si nous faisons
abstraction de ces faubourgs (barri de Pélevade et barri de Turcal), la ville
de Belvès était complètement formée : elle comprenait une rangée de maisons
autour de la place ; et les maisons construites à droite et à gauche[58]
des rues Foncastel et Portal.
La configuration du sol
ne permet à la ville de se développer ni à droite ni à gauche du long couloir
qui réunit le castrum à l'église. Il n'y aura jamais qu'un cordon de maisons à
gauche de Foncastel et à droite de la rue Portal ; et dans le triangle que forment
la rue Foncastel et la rue Portal et une rue qui les unit transversalement, des
jardins occuperont le centre, et une rangée de maisons occupera chacun des
côtés. La ville était ainsi ce qu'elle est restée depuis.
Si nous jetons un coup
d'œil sur l'ensemble de l'agglomération, la partie à gauche de la rue du
Petit-Sol à la porte de Foncastel, se trouvant défendue par la configuration
même du terrain, fort en pente ; les maisons et les jardins qui les entouraient
de ce côté, formaient des lignes faciles à défendre ; au nord, à droite, il en
élait de même pour les maisons qui formaient la droite de la Grand'Rue (rue
Portal) et de la place : le jardin en terrasse que chaque maison avait derrière
elle formait un élément de défense.
Il ne restait qu'à fermer
l'espace qui séparait les rues Foncastel et Portal, la rue Portal et le
quartier nord de la ville. On peut affirmer que, suivant la rue des Pénitents,
un fossé a protégé la ville et les jardins dépendant des maisons de la ville[59].
On construisit à l'extrémité de la Grande-Rue une porte,en avant du
Portail-Peint; elle portera les noms de Porte-d'Argentail[60]
, et plus tard Porte des Frères[61];
un fossé[62]
rejoindra cette dernière porte aux murailles des jardins au nord des maisons de
la ville, et ainsi, de la rue de la Brèche à la porte de Foncastel, existera
une fortification conLinue, et la rue de la Brèche sera fermée elle-même par
une porte qui s'appellera porte de Fongala[63].
La ville présentait
ainsi, grâce à sa situation, une force défensive considérable, moins forte que
le castrum, mais pouvant tenir de longs sièges, comme nous le verrons
dans la suite.
En 1321 fut fondé à
Belvès le couvent des Frères Prêcheurs, hors la ville fortifiée, dans les
faubourgs, disent les documents ; et à la Révolution, après la vente du couvent
et de ses dépendances comme biens nationaux, furent commencés des travaux
d'édilité importants, qui transformèrent complètement le quartier au nord de la
ville, ou Croix des Frères. L'ouverture, à notre époque, des routes de
Montpazier et de Montplaisant, achèvera la transformation.
Telle fut la ville de
Belvès au moyen âge.
Qu'on rapproche notre
description de l'état actuel, et on affirmera avec nous que la ville ancienne
fut à peu de chose près, ce qu'est la ville moderne. La situation n'a pas été
profondément modifiée; mais le mouvement commercial s'est déplacé : le centre
en était, au moyen âge, dans le castrum dans la suite, il s'est
transporté à la place, puis à la rue Portal : et aujourd'hui, grâce à
l'ouverture des voies de communication, le mouvement se porte vers la Croix des
Frères, quartier autrefois délaissé.
III. —quartier de
Moncuc ; prieuré de Bénédictins ; Eglise paroissiale.
Le troisième centre d'agglomération urbaine se
trouve au quartier de Moncuc.
Belvès présente cette particularité
que son église paroissiale est hors la ville.
L'église paroissiale,
désignée sous le vocable de Notre-Dame-Sainte-Marie de Moncuc, a été élevée sur
l'emplacement d'un ancien prieuré de Bénédictins. Autour d'elle se forma une
petite agglomération, qu'on entoura d'un mur pour la protéger[64].
Elle est restée toujours séparée des barris, et a formé, au moyen âge comme à
la période moderne, un îlot sans grande importance.
A. VIGIE.
(A suivre).
pp. 166-218
HISTOIRE DE LA
CHATELLENIE DE BELVES
(Suite).
IV. — Population,
nobles, bourgeois et roturiers
Après avoir étudié la
formation de la ville de Belvès, jetons un coup d'oeil d'ensemble sur le
territoire dont elle devint la capitale, fixons les éléments dont se composa la
population de la ville et du territoire, déterminons la condition économique du
pays.
La féodalité règne en
maîtresse : à la tête de la châtellenie se place l'archevêque de Bordeaux,
seigneur temporel, investi, à ce titre, de tous les pouvoirs que lui confère le
droit féodal, modifiés cependant par la constitution politique de la
châtellenie.
Si l'on peut soutenir
qu'à une certaine époque l'archevêque de Bordeaux a possédé la châtellenie de
Belvès à titre d'alleu sans en faire hommage à personne, ni au roi de France,
ni au comte de Périgord[65],
cette situation ne se maintint pas longtemps ; et l'archevêque de Bordeaux fut
tenu à foi et hommage, d'abord vis à-vis du roi de France, puis du comte de
Périgord, depuis 1356 jusqu'à la suppression du comté, et enfin au roi de
France jusqu'à la Révolution française.
De l'archevêque de
Bordeaux, relevaient tous ceux qui avaient reçu de lui quelque fief sous foi et
hommage ; c'étaient les vassaux directs; l'archevêque de Bordeaux était leur
seigneur suzerain « seigner de fioutz » (art. 32 des Coutumes de Belvès)
ou « seigner fiouzier » (art. 13 des Coutumes de Belvès.)
Mais le seigneur
archevêque n'avait pas inféodé la totalité de ses domaines, il en avait gardé
par devers lui certaines parties : celles-ci, il les faisait exploiter
directement par ses fermiers, ou les concédait à des tenanciers qui jouissaient
de leurs tenures à des conditions différentes. Les plus ordinaires de ces
conditions étaient des cens ou des rentes en argent ou en nature, et
quelquefois des services, le plus ordinairement, en faveur du seigneur ou de
ses domaines.
Les vassaux du seigneur
imitèrent la conduite du suzerain: ils retinrent dans leurs mains, pour les
exploiter directement, une portion de la terre qui leur avait été inféodée.
Avec l'autre portion,
ils se créèrent des vassaux et établirent, en leur faveur, des fiefs : ceux-ci
relevèrent en première ligne du concédant, et en seconde ligne du seigneur
archevêque, suzerain du concédant. Ainsi apparaissent, par rapport à
l'archevêque de Bordeaux, des arrière-fiefs. Ces vassaux, vis à-vis de leur
propre seigneur, sont tenus aux mêmes obligations que les vassaux directs ;
l'article 32 des Coutumes de BeIvès appellera « seigner carnals »
le seigneur duquel on relève immédiatement, et ce concédant, seigneur par
rapport à ses vassaux, était lui-même vassal vis-à-vis de l'archevêque de
Bordeaux, et celui-ci devenait « seigner fiouzier » vis-à-vis des
vassaux de son propre vassal.
Tous ces
concessionnaires à fief, vassaux immédiats ou médiats de l'archevêque, pour
tirer profit de leurs domaines, ou bien les concédaient à fief, ou bien
donnaient à cens ou à rente à des tenanciers les domaines leur appartenant,
moyennant le paiement de cens ou rente, en argent ou en nature, et avec
services à leur profit.
Ainsi, dans la
châtellenie de Belvès, vont apparaître immédiatement deux genres de propriété,
et deux classes de personnes.
Les propriétés
inféodées à titre de fief, sous foi et hommage, formèrent les terres nobles ;
les domaines livrés à cens ou à rente seront les terres roturières. Les
détenteurs des premières seront les nobles ; les détenteurs des autres, les
roturiers.
A Belvès, en concédant
le consulat, le seigneur archevêque avait permis la formation d'une troisième
classe de personnes, les bourgeois[66].
Ceux-ci jouissaient des privilèges importants que leur assurait l'organisation
consulaire: les bourgeois formaient, avec les nobles, la classe élevée de la
population, et sous la présidence du seigneur, dont ils étaient les vassaux,
ils formaient, avec les nobles, la « cort legal des cavaliers et dels
proshomes » (art. 29 des Coutumes de Belvès. Comp. art. 12) et
assuraient le service de la justice aux habitants de la seigneurie.
Les nobles portaient
les noms de donzels, domicelli, damoiseaux; ils avaient à la campagne,
dans le territoire de la seigneurie, un ou plusieurs fiefs et à Belvès, dans le
castrum ou la ville, une maison. « La petite noblesse résidait sur ses
terres, mais aussi dans le castel. Tout vassal noble y tenait domicile. » (L.
Dognon, loco citato, page 39).
Dans beaucoup de ces
domaines, il y avait une force ou refuge, où, en cas de danger,
pouvait venir se réfugier la population rurale. Dans le territoire de Belvès, Lastours,
tour de Balpalme, et divers repaires, le château de Caraves à Salles, le
château de Doissac, le Carlou (St-Amand), Pech Gaudou, près Belvès ; Campagnac
del Ruffenc, (Vielvic), la Bourrelie (Urval) ; Sinhac, à Grives ; Veziat, à
St-Amand, etc. étaient les repaires de la noblesse.
Dans le territoire de
Belvès, on chercherait vainement une famille ayant exercé une grande
prépondérance ; ce qui domine, c'est la petite noblesse : elle n'a occupé que
des situations modestes, a vécu sur ses terres, et parait avoir, même avant la
Révolution, perdu sa situation prépondérante et sa fortune. Elle était mêlée aux
bourgeois et aux propriétaires ruraux, dont elle se distinguait à peine.
Les nobles étaient
rattachés à l'archevêque de Bordeaux, leur suzerain, par le contrat de fief,
sous foi et hommage. Le fief, dans le territoire de la châtellenie de Belvès,
se présente à nous avec le caractère qu'il offre dans le reste de la France. Il
est formé à la suite du contrat solennel, qui entraine l'engagement par le
vassal d'être fidèle à son seigneur et de le servir : ce qui comportait, pour
le vassal, le service d'ost, le service de conseil et de justice, et pour le
seigneur obligation de protéger le vassal, de lui rendre justice et de lui
garantir la possession du fief.
L'engagement du vassal
n'était pas pris une fois seulement, mais, quand les fiefs furent devenus héréditaires,
la foi et hommage durent être renouvelés à chaque changement ou mouvance de
seigneur et de vassal. Pour notre seigneurie, l'archevêque de Bordeaux a
toujours tenu la main à la stricte observation des régles féodales, et les
hommages ont été régulièrement prêtés à chaque changement de seigneur ou de
vassal[67].
Nous empruntons à une
concession à fiief noble, consentie à Bonfilh, seigneur de la Moissie, les
formes du contrat de fief:
« ..
Et oultre ce le dit Bonfilh s'est soubmis et obligé tenir la dite maison, ayral
et dépendances, soubz hommage noble qu'il sera tenu rendre et ses successeurs
rendront, à deux genoux, teste nue, sans manteau, espée, dague, ny couteau,
bottes, ny sperons audit seigneur cardinal et aux autres ses successeurs
seigneurs archevesque ou leurs procureurs et ce au debvoir d'une croix d'or fin
de trois écus à tout changement de seigneur ou vassal, et du droit de
prélation, lotz et ventes et autres debvoirs seigneriaux que le dit seigneur
archevêque s'est par esprès réservé... Comme aussi a promis estre bon et fidel
vassal, procurer le bien, honneur et advantage du dit seigneur et des seigneurs
archevêques qui seront à l'advenir, ne reveller son secret, ne porter par soy
ni par aultruy au dit seigneur aucun préjudice, ny dommage, ains les advertir
s'il en avoit cognoissance, tenir et prester main forte aux officiers et à
l'exécution de la justice du seigneur et généralement faire tout ce à quoy est
obligé ung bon, fidèle et recongnoissant vassal, ni bailler à arrière fief ni
autre soubz accazement noble ou roturier la dite maison et appartenances, la
mettre en main morte ni forte... pour laquelle les droits féodaux et
seigneriaux du dict seigneur archevesque, ny de ses successeurs, en soient ne
puissent estre diminuez ni détériorés en aucune magnière que ce soit.
Comme
icelluy seigneur a promis au dict Bonfllh luy estre bon et gracieux seigneur,
le garantir d'oppression, aultant qu'en luy est et diminution du dit fief
contre toute autre personne qui y voudroit prétendre droict tant en jugement
que dehors[68].
Dans toutes les pièces
constatant les hommages, nous trouverons des formules identiques ; dans un
hommage par noble Alexandre de Robert, écuyer, sieur de Bosredon, habitant du
noble repaire de Veziat (Montplaisant), celui-ci :
« fait hommage de tous les fiefs
nobles, cens et rentes comme vassal lige etsubject... etc, et s'estant à ces
fins le dict sieur de Bosredon, mis de genoux, teste découverte, sans ceinture,
épée, dague, ny autres armes, les mains jointes entre celles « du seigneur » a
reconnu et confessé estre vassal et homme lige. A juré estre bon et loyal
vassal » ;
a promis le
dénombrement dans les quarante jours ; et le seigneur de son côté a promis
remplir ses devoirs « ainsi qu'un seigneur de fief est obligé envers ses
vassaux. »[69]. A
quelque époque donc, que nous examinions le contrat de fief, il se présente à
nous comme un contrat solennel entre le seigneur et le vassal, faisant naitre,
à la charge de chacune des parties, des engagements et des devoirs
particuliers. Si l'on ne réalisait pas exactement les anciennes formes et les
vieux symboles, tout au moins en repétait-on les formules dans les actes, et
grâce à ces actes de foi et hommages et à quelques textes des coutumes de
Belvès, il nous sera possible de présenter quelques observations sur les
devoirs qu'imposait le contrat de fief, au seigneur et aux vassaux qui y
figuraient.
Le service d'ost ou de
guerre, que le vassal doit à son seigneur, a existé avec toute son énergie au
moment des guerres privées, et la constitution politique de Belvès l'a
restreint en ce que le vassal n'était pas obligé de sortir de la seigneurie[70].
Les roturiers devaient,
eux, le service de guerre au seigneur archevêque, haut justicier dans le
territoire : ce service se transforma en droit de garde et de guet du château
seigneurial ; nous nous en occuperons en commentant la charte du 10 février
1470.
Le service de justice
consistait à assister le seigneur dans le jugement à rendre sur les
contestations, soit entre le seigneur et les vassaux, soit entre les vassaux ou
entre les tenanciers. Les articles 30, 29, 32 et 33 de la Coutume de Belvès,
joints à la charte de 1470, réglementent le droit dejustice dont nous nous
occuperons en commentant ces textes.
Sous la féodalité, le
seigneur avait hérité des droits appartenant au souverain : de là le droit de
frapper d'impôts les terres et les gens, et d'en percevoir le montant ; de là
toutes ces taxes variées, directes ou indirectes, qui se rencontrent dans
toutes les seigneuries en France.
La féodalité éveille
dans l'esprit de beaucoup de personnes l'idée d'arbitraire et de pouvoir
absolu; l'on est porté à penser que le seigneur avait tous les pouvoirs et
qu'il en pouvait user arbitrairement: il ne faudrait pas accepter cela sans
restrictions. S'il est vrai que le seigneur puissant pouvait sur ses vassaux ou
ses tenanciers exagérer ses droits et en abuser; abus et vexations qui
expliquent certains soulèvements des populations, notamment celui des Croquants
pour le Périgord; tout au moins faut-il reconnaître que tous les seigneurs
n'ont pas été des tyrans et que, dans beaucoup de seigneuries, leurs droits ont
été très strictement établis et que, dans l'usage, les seigneurs se sont
conformés à ces règles.
Ainsi les articles 1 et
27 des Coutumes de Belvès, joints à l'article 1er de la charte du duc
d'Anjou de 1372, constituent des garanties précieuses pour les vassaux et les
tenanciers de l'archevêque, seigneur deBelvès. L'article 27 des Coutumes, en
écartant l'arbitraire pour les agents de l'archevêque, assure à la seigneurie
de Belvès une situation très enviée : « Le sr ni sos bails no devo
splechar las terras nils homes dels cavaliers ni dels proshomes, salva sa
justissa et sa senhoria. » Ce qui revient à dire que tout arbitraire, en
matière d'impôts, sur les terres et les tenanciers du territoire est exclu; le
seigneur n'a que les droits que comportent sa justice et sa seigneurie ; droits
qui ont été fixés et établis par les chartes concédées ou par les Coutumes.
On remarquera dans les
actes de concession à fief les précautions que prend l'archevêque de Bordeaux
pour conserver intacts les droits de sa seigneurie : aussi fait-il interdiction
au vassal de transmettre le fief à un nouveau vassal en arrière-fief, et à le
mettre ni en mainmorte, ni forte.
a)
Interdiction de concéder le fief en arrière-fief.
Quel est le sens de
cette interdiction? Etait-elle générale à toute la châtellenie, ou spéciale aux
fiefs du castrum! L'état des sources ne permet pas de répondre à la
question.
Si l'interdiction de concéder
en arrière-fief est générale à la châtellenie, il faut y voir une mesure dans
le but de sauvegarder les droits du seigneur : celui-ci voulait n'avoir pour
vassaux que ceux qu'il avait lui-même choisis.
Mais, en admettant la
rigueur de la clause, le seigneur pouvait consentir à une sous-inféodation, et
alors peut-être pouvait-il percevoir les entrées, comme d'un fief nouvellement
créé; cette interdiction assurerait ainsi les droits pécuniaires du seigneur,
sans empêcher les sous-inféodations, dont l'existence est certaine dans la
châtellenie.
b)
Interdiction de transmettre le fief en mainmorte.
Cette interdiction pour
le vassal était traditionnelle à Belvès : elle est consacrée par l'article 13
des Coutumes :
Nulhs hom no pusca, ni fenna, dar
eret à la gleya, ni a mayo d'ordre, si dins ung an et ung jorn no avia fachs
redre flousatier al sgr fiouzier a bona fe.
Texte que l'on peut
traduire ainsi : « Nul homme ne peut, ni femme, donner héritage à une église ou
à maison d'ordre religieux, si, dans un an et un jour, ceux-ci n'ont procuré un
vassal au seigneur suzerain de bonne foi. »
Au nom de l'intérêt
féodal, on a toujours admis, à l'encontre de l'Eglise et des établissements
ecclésiastiques, des incapacités d'acquérir les fiefs[71].
Les motifs s'en déduisent
facilement : 1° à l'origine, les personnes ecclésiastiques avaient des devoirs
professionnels incompatibles avec les obligations du vassal ; 2° ces personnes
morales ne mouraient pas et, en général, n'aliénaient pas leurs biens, donc le
seigneur perdait les droits de relief et lods et ventes qu'il
avait l'habitude de percevoir à la transmission du fief et de la tenure.
Mais pour concilier les
intérêts des seigneurs et de l'Eglise, la rigueur des principes fut modifiée.
Voici les étapes successives des institutions sur ce point :
1° On autorisait les
églises et maisons ecclésiastiques à acquérir héritages, sous la condition
spéciale que dans an et jour elles aliéneraient les héritages reçus, sous peine
de commise en faveur du seigneur[72].
2° Puis on admit que
l'Eglise ou maison d'ordre pourrait acquérir fiefs, à condition de désigner un
« homme vivant et mourant », titulaire fictif du fief, pour la perception des
droits fiscaux appartenant au seigneur[73].
Notre coutume est
rédigée dans le même système.
3° Enfin, à partir du
xiiie siècle s'introduisit le système des amortissements; le seigneur
sanctionnait, par un droit pécuniaire d'amortissement, les acquisitions faites
par l'Eglise et les maisons ecclésiastiques[74].
Et ce système fut suivi
à Belvès, comme on le voit par les libéralités faites par l'archevêque de
Bordeaux au couvent des Frères Prêcheurs, dans lesquelles il leur remet le
droit d'amortissement[75].
Donc, la clause de
l'acte de 1612 dut s'interpréter en ce sens, que l'aliénation du fief à mainmorte
ne pourra se faire qu'avec l'autorisation du seigneur, pour lui assurer la
perception du droit d'amortissement qu'il avait à percevoir.
c)
Ni à main forte.
Par là, le seigneur
archevêque se protégeait contre l'éventualité d'avoir pour vassal un homme fort
et puissant, vis-à-vis duquel l'exercice de ses droits pécuniaires deviendrait
problématique.
Enfin, il ne faut pas
perdre de vue que le fief faisait naître, entre le seigneur, les vassaux et les
tenanciers, des relations de sauvegarde réciproques.
Le seigneur menait à la
guerre le vassal et le tenancier ; ses inimitiés étaient les leurs; mais, en
sens inverse, le seigneur devait protéger les vassaux et les tenanciers dans
leurs personnes et leurs biens. Les articles suivants des Coutumes de Belvès
ne laissent aucun doute sur le caractère du contrat de fief. Les mêmes
obligations existaient entre les membres d'une communauté urbaine, liés par des
devoirs réciproques :
«
Nulhs hom, senhor, ni autres, no guide home que aïa tort en la vila, senes la
voluntat d'aquel cui aura tort. » Art. 17, comp. art. 22.
Seigneur ni bourgeois,
à Belvès, ne pouvaient assurer leur protection à une personne coupable d'avoir
commis quelque méfait contre un vassal, ou un bourgeois, à moins qu'ils
n'agissent du consentement de la victime. Ce principe est posé dans un très
grand nombre de coutumes[76].
Au cas d'arrière-fiefs,
le vassal indirect de l'archevêque de Bordeaux conservait intacte sa situation
et ses droits, au cas où son suzerain, vassal de l'archevêque , viendrait à
encourir la commise : il devenait vassal direct de l'archevêque avec la
situation qu'il avait, vis-à-vis de son ancien seigneur déchu de ses droits[77].
Tous ceux que liait le
contrat de fief, au cas où des difficultés s'élèveraient entr'eux, n'étaient
tenus de répondre en justice que devant la cour de Belvès, sans pouvoir être
distraits de leurs juges naturels[78].
Dans la suite du temps,
les conséquences politiques du fief allèrent s'effaçant et il ne resta plus au
profit du seigneur que des droits pécuniaires et fiscaux, au moment de la
concession, de la transmission et de la translation des fiefs.
L'ensemble de ces
droits constituait sa senhoria, expressément réservée par lui dans
l'article 27 des Coutumes de Belvès.
Ces droits étaient les
suivants :
Les entrées[79],
les droits de prélations, de lods et ventes, et quelques autres devoirs
acceptés par la coutume.
Ainsi, les devoirs
honorifiques résultant du fief avaient pris le second plan, et la concession à
fief était l'occasion pour le seigneur de la perception de droits pécuniaires
importants.
Suivant le droit commun[80],
le vassal devait, dans les quarante jours de l'hommage, faire par écrit l'aveu,
c'est-à-dire reconnaître qu'il tenait le fief du seigneur, et le dénombrement ,
c'est-à-dire énumérer les objets qu'il tenait du seigneur. Ces aveux et
dénombrements étaient pour le seigneur les véritables titres seigneuriaux, et
ils gardèrent toute leur importance jusqu'à la Révolution.
A côté du fief, la
censive : celle-ci est la concession faite par le seigneur à un roturier à
charge de redevances et de services : le domaine éminent restait au seigneur et
le domaine utile au tenancier.
La censive, terre
roturière, ressemble au fief, terre noble, au point de n'en être qu'un décalque[81].
La différence qui les
sépare tient surtout à leur fonction économique : le seigneur qui inféode ses
terres poursuit un but polilique, il veut des soldats; celui qui donne des
terres à cens recherche des cultivateurs ; il assure le défrichement, la
repopulation des terres incultes et désertes.
La censive résulte d'un
contrat, bail à cens ou accensement, avec remise de la terre baillée au censier
: les actes dressés formaient les reconnaissances censuelles correspondant aux
aveux féodaux.
Le censier est tenu à
des redevances en argent ou en nature, quelquefois à des corvées en faveur du
seigneur direct; mais ce qu'il faut remarquer, et que confirme le carlulaire de
1462, c'est la modicité du cens. Celui-ci ne correspond pas au revenu de fonds,
comme de nos jours le fermage, c'est une somme très faible, destinée surtout à
reconnaître le domaine éminent de seigneur[82].
En plus, et assez rarement, quelques menues redevances (galine, œufs, etc.) et
quelques services (journal de travail).
Il y avait d'autres
tenures roturières. Quelques-unes ont même duré jusqu'à nos jours, comme les
locataireries perpétuelles, dont nous avons vu quelques exemples se maintenir
jusqu'à ces dernières années et se liquider, dans le territoire de la
châtellenie de Belvès.
L'on peut se rendre
compte du groupement de la population dans le castrum et dans le
territoire de la châtellenie, soit au moyen de la liste des habitants inscrits
sur les listes du Consulat[83],
soit au moyen du cartulaire de 1462, contenant les reconnaissances faites à
Belvès entre les mains des officiers de l'archevêque de Bordeaux[84]
par les tenanciers de la châtellenie.
Voici les observations
que nous a suggérées l'étude complète des documents. Comme l'a fait remarquer
M. de Gourgues dans son Dictionnaire topographique de la Dordogne, « dans
l'enceinte du castel, habitations nombreuses et mêlées (hostau et hostels)
occupées par des bourgeois de la ville et par les seigneurs de plusieurs
repaires voisins... » (V° Belvez). Là venaient se retirer, en cas d'alertes ou
de guerres, les habitants du territoire. Là étaient heureux d'avoir une
habitation les nobles et les bourgeois.
Le dénombrement
(incomplet, il est vrai) de 1462 nous fournit de précieux renseignements :
De nombreux tenanciers
déclarent les diverses tenures, leur appartenant, dans le territoire de la châtellenie
de Belvès, suivant une formule qui se rapproche plus ou moins de la suivante :
« Peyre Miquel, dit Peties,
demorant à Belver, comparant en persona, que déclara per son sagramenl quel te
en la castellania de Belver, appartenant à monseigneur l'arcevesque de Bordeu,
ce que s'en set, ceste à assavoir... »[85]
Chacun des déclarants
fait connaître les diverses pièces lui appartenant, suivant leur nature, terre,
pré, friches ou bois ; les maisons à Belvès, avec les tenants et aboutissants,
les jardins et domaines qui lui appartenaient à lui-même ou en association avec
d'autres.
Ces déclarations
contiennent ainsi des renseignements très précieux, sur la topographie de la
ville et de la campagne. On peut, avec ces indications, énumérer les fontaines,
les chemins existant au moyen âge et fixer exactement la position de beaucoup
d'établissements agricoles ou industriels (moulins et autres). Ces
renseignements nous ont été très utiles pour la partie topographique de notre
travail et pour une foule d'indications que seuls ils fournissent. M. de
Gourgues a connu notre document et en a fait un judicieux usage dans son Dictionnaire
topographique de la Dordogne.
L'étude complète que
j'ai faite de ce document m'autorise à insérer ici certaines constatations de
nature à étonner, au premier abord, mais très importantes pour la fixation
exacte de la condition des populations rurales à cette époque.
On est frappé, en
lisant ces déclarations, de l'état de morcellement du sol ; dans la vallée de
la Nauze et de ses affluents, pour les prairies; autour de Belvès, dans les
quartiers du Pech (paroisse de St-Pardoux, à droite et à gauche de la route
actuelle de Belvès à Monpazier) ; à Fonts-de-Brages, à Tourneguil, à Pechavi,
pour les vignes; au quartier de Moncuc (autour de l'église, et principalement
entre l'église et les barris) et au quartier de las Costes, c'est-à-dire
autour du château, sur les premières pentes, pour les orts ou jardins, de même
que dans tous les quartiers avoisinant Belvès, on constate que l'état de la
propriété ne diffère guère de ce qu'elle est aujourd'hui, dans le territoire
belvesois. Les bourgeois du xve siècle recherchaient, avec la même ardeur
qu'aujourd'hui les petits industriels, une pièce de pré, terre, vigne ou jardin
dans les quartiers indiqués, aujourd'hui morcelés, comme ils l'étaient déjà au
xive siècle.
Que devient donc pour
des esprits impartiaux, le reproche qu'on a si souvent adressé aux dispositions
du Code civil d'avoir activé le morcellement du sol en France.
La vérité est que si
les partages entraînent le morcellement de certaines propriétés, la vie active
et économe de nos campagnards opère une reconstitution des propriétés, et on
peut dire qu'en beaucoup de territoires, la répartition du sol est aujourd'hui
ce qu'elle était autrefois.
Je reproduis ici une
des déclarations faites en 1462[86]
pour qu'on puisse juger de la vérité de nos observations.
Lo
xie jeur del mes de haust l'an m iiii lx ii (1462) Arnaud Labasta, donsel,
demorant à Belver, déclara per son sagramen quel tenia en la castellania de
Belver appartenant à Mosseigneur larcevesque de Bourdeux, soque se en set cest
assaber una pessa de terra et de vinha tenens, sitat en la parrochia de Belver,
elloc appelat à Fon de Bragas, confront an la vinha de Helias de Vilacère et an
la vinha d'Estene Guitart et an lo cami que va de fon de Bragas à las Vernhias,
lasquals terra et vinha contenent vi cartonadas et dit que las tenia de Jehan
de Casnac an dos [sos de] r[ente].
Item
ung ort et ayral tenens sis en la parochia de Belver, elloc appelat à l’hospital
velh contenant dos jornals, confrontant an lo cami que va del loc de Belver
à la glieya parrochiale de Belver, et an lodit hospital, losquals dis que tenia
del seignor de Blancafort an [tres] iii s. [de] r[ente].
Item
ung ort assis en la parrochia de Belver, elloc apelat ella Peyrieyra, contenant
quatre jornals confrontant an lo ort d'Anthoine de la Moichia et an lo ort de
Guillaume de Roumegous et an lo cami que va de Peyralevada à la gleya de
Moncuc, loqual te de Gasto de Verdon dit Campanhac an dos s[de] r[ente].
Et
ditz quel ne pagu point de commu perque el es noble et ses predecessors nont
pageren jamayt.
Le dénombrement de 1462
parait avoir eu une grande importance ; l'on sortait de la guerre anglaise,
l'archevêque avait intérêt à faire dresser un titre nouvel de ses possessions
et droits ; il ne dédaigna pas de rester à Belvès pendant les opérations ; le
cartulaire mentionne souvent sa présence[87].
Là[88] vinrent défiler devant ses officiers, tous
ceux qui, à un titre quelconque, détenaient quelque bien, dans la châtellenie
de Belvès.
Nous donnons en note le
nom de tous ceux qui vinrent faire quelque déclaration[89]
; de l'examen attentif que nous avons fait de chacune d'entre elles, résultent
des constatations de grande importance pour la détermination de la condition
sociale des habitants.
En 1462, si les nobles
détenaient des fiefs importants, qu'ils faisaient administrer, suivant leurs
fantaisies, la plus grande partie du territoire était déjà aux mains de ceux
qui par eux-mêmes en assuraient la culture ; ces paysans, descendants des
anciens serfs, étaient complètement libres, et n'étaient frappés d'aucuns de
ces droits qui, dans d'autres contrées, subsistaient encore, et leur
rappelaient leur condition antérieure (droits de formariage par exemple) ; ils
jouissaient dans la châtellenie de Belvès d'une liberté absolue , sauf le
paiement des cens et redevances auxquels ils s'étaient librement soumis par
contrat, et ces cens et redevances, si on les compare à l'importance des terres
occupées, étaient de bien faible valeur, et laissaient aux tenanciers tous les
avantages et les joies de la propriété.
Ces cens et rentes
consistaient la plupart du temps en monnaie. C'était une petite somme en sous
ou deniers tournois que devaient payer les tenanciers[90],
d'autres fois en monnaies périgourdines[91]
; quelquefois la redevance est fixée en blanques[92]
ou en miailhes[93] .
Dans tous les cas,
quelque difficile qu'il soit d'apprécier aujourd'hui ce que peut valoir une
somme en monnaie du xv6 siècle, il nous paraît absolument certain, qu'il n'y
avait aucun rapport, entre le montant des cens ou de la rente et les produits
du sol, et nous croyons pouvoir rétablir et pour les pièces de terre isolées et
pour les domaines[94].
Les rentes ou cens
fixés en monnaie formaient les cas les plus nombreux.
Quelquefois cependant
on y ajoutait quelques redevances en nature, mais peu élevées, en froment,
seigle[95],
avoine[96],
[civade], châtaigne[97],
foin[98];
on stipulait assez souvent une ou deux « galines », une seule fois trois; le
redevable promettait quelquefois une ou deux journées de travail, (I, II, III
journals) ; soit que la redevance comprît tous ces éléments ou quelques-uns
seulement[99].
A titre tout à fait
exceptionnel, on stipulait du tenancier des redevances tout à fait spéciales,
en cire ou en autres objets[100].
Ces redevances, à titre
de rentes ou cens, étaient « portables», c'est-à-dire payables au domicile du
seigneur, où le tenancier devait les payer et aux époques fixées par les
contrats : généralement à Noël[101]
ou à Notre-Dame de Mars[102].
Quelquefois le seigneur
n'en touchait le montant, qu'à la charge de remplir quelque office particulier
: il en était ainsi des nombreuses rentes à charge d'obit que renferme notre
cartulaire et que touchent les Frères Prêcheurs, le prieur de Belvès et autres
prêtres,
Si le plus grand nombre
des paysans étaient ainsi rattachés, pour leurs terres, par les liens de la
censive ou du contrat de rente, à un seigneur dont ils reconnaissaient le
domaine éminent ; quelques-uns possédaient leurs terres à titre de franc alleu,
sans payer aucune redevance à personne. Ainsi il en était de ce Jean Martin,
laboureur, dont les déclarations de cens ou rentes tiennent 5 pages du
cartulaire (fol. 50 v° à 55 r°) sans être complètes, qui, avec des maisons à
Belvès, de nombreuses pièces de terres ou prés autour de la ville et dans la
rivière, possédait les maynes de la Faurelye (Larzac) et du Mas (Larzac), à
propos d'une terre de 3 cartonnées à Fons Gautier, déclare la tenir «
franchement sans en rien payer » fol. 54 r°, et à propos d'une cabane et deux
cartonnées de terre al Guarric (Larzac) « et la tient franchement comme
il dit »[103].
D'autres fois, qu'il
s'agisse de cens ou rente, les tenanciers avaient obtenu le rachat du seigneur,
et détenaient, sans plus payer aucune redevance, les terres qu'ils cultivaient;
ils étaient dans la situation de propriétaires libres de nos jours, avaient
même moins à payer que ceux-ci.
Cette situation nous
est révélée par notre cartulaire pour beaucoup d'entre les déclarants de 1462[104]
; elle ne fera que se généraliser et nous assistons ainsi à ce relèvement
continuel de la classe laborieuse, qui, de serve est devenue libre, qui a su
rejeter les charges des cens et rentes, et formera dans la suite cette lignée
de petits propriétaires, à l'âme fière et indépendante, digne d'obtenir, avec
la Révolution française, l'égalité des droits avec la noblesse et le clergé, et
fondera le régime sorial nouveau.
Ainsi, les paysans
possédaient, dans la châtellenie de Belvès, une grande partie du territoire, à
charge de cens etde rentes, et le morcellement du sol était, à cette époque,
tel qu'il est encore aujourd'hui.
A côté de ces
parcelles, se présentaient les domaines, ayant une certaine importance : les
uns constituaient des fiefs entre les mains de leur propriétaire. (Pech Gaudou
qui est resté dans la famille des Comarque jusqu'à la Révolution ; Campagnhac
(Vielvic) ; la terre de Doissac (la famille des Vivans) ; le Carlou (St-Amand),
les Bonnet, etc.)
Mais beaucoup de
domaines étaient déjà dans les mains des paysans qui en assuraient la culture,
et les possédaient à charge de cens ou de rente, propriété qui se rapprochait
singulièrement de la propriété moderne, tant les charges imposées étaient
minimes.
Et, à ce point de vue,
la situation économique du pays a très peu changé. Les domaines sont,
aujourd'hui, ce qu'ils étaient alors, et il y a eu très peu de morcellement :
ils ont changé de main, quelquefois très souvent, mais sans être altérés dans
leur constitution[105]
.
La restriction des
droits appartenant au seigneur dans la châtellenie de Belvès, au moins dans
l'étendue du consulat, permet de constater que l'on ne rencontre ici aucun de
ces droits féodaux, si gênants et si fréquents : l’obligation, pour les vassaux
et tenanciers, de faire cuire le pain au four du seigneur, de faire moudre
leurs grains au moulin du seigneur ; à Belvès, tout le monde pouvait avoir son
four, ou son moulin, sans aucune restriction, et les moulins étaient, comme
aujourd'hui, fort nombreux dans la vallée de la Nauze.
Le propriétaire les
exploitait lui-même, les donnait à ferme, à rente fixe[106],
ou à moitié produits[107].
Tout ce qui précède
nous permet donc d'affirmer que Belvès grâce à sa constitution politique, forma
un îlot dans lequel, avec une liberté respectée, la population n'eut pas à
souffrir de la féodalité, où chacun, par son travail ou le commerce pouvait
acquérir la terre et la fortune : cette population était mûre pour les réformes
politiques modernes : c'est peut-être là le motif véritable du calme avec
lequel la Révolution fut acceptée dans notre châtellenie ; calme dont se sont
étonnés quelques hommes politiques importants.
V.— Seigneur de Belvès.
Au moment où Belvès
marque sa place dans l'histoire, la féodalité régnait en maîtresse, tant au
nord qu'au midi : la faiblesse du pouvoir central en avaiL permis
l'organisation.
Mais à quelle époque
faut-il placer la fondation de Belvès?
On ne peut le dire, et,
bien que l'on n'ait pas de preuve écrite de son existence avant l'an 1000, il
n'en faut pas moins reconnaître avec M. Dessalles[108]
que Belvès existait certainement à cette époque, mais aucun document
authentique n'en fait mention.
Quoi qu'il en soit, en
1153, la paroisse de Belvès est comprise par la bulle du pape Eugène III, au
nombre des bénéfices de l'abbaye de Sarlat, qui était ainsi en possession du
droit d'y nommer un vicaire perpétuel, sans que l'on sache exactement à quel
moment cette union avec Sarlat aurait été faite[109].
En 1156, un acte
notarié est signé « ante hostium ecclesiae sanctae Mariae de Moncuco, anno ab
incarnatione Domini MILVI.... »[110].
Un acte de 1271,
compromis et nomination d'arbitres entre les abbé et couvent de Cadouin, d'une
part, et les prieur et chapitre de St-Avit Senieur, d'autre part, a pour
rédacteur un notaire de Belvès.
« Ego Botelli, clericus, notarius
de Bello videre hanc cartam scripsi, utriusque partis consensu, regnante dno
Edwarto primogenito illustris regis Angliae et Helia Petragori... episcopo »[111].
Et, à partir de cette
époque, des preuves certaines de l'existence et de l'importance de Belvès
deviennent de plus en plus nombreuses.
A partir du XIVe
siècle, suivant l'opinion généralement acceptée[112]
Belvès aurait élé placé sous la seigneurie de l'archevêque de Bordeaux.
Il est certain que les
archevêques de Bordeaux restèrent les seigneurs temporels de Belvès, jusqu'à la
Révolution. Avec Montravel, Bigarroque, Couze, St-Cyprien, Milhac, Belvès fut
une de leurs importantes possessions en Périgord.
Mais à quel moment
faut-il placer cette acquisition de l'archevêque de Bordeaux?
Si l'on en croyait les Chroniques
de Jean Tarde, ce serait en l'an 1307 qu'Arnaud de Canteloup, autrement de
Pelegrue, archevêque de Bordeaux, (1305-1332), neveu du pape Clément V, aurait
acheté les terres de Bigarroque, Belvès, Montravel et les aurait unies à la
mense épiscopale de l'archevêque de Bordeaux[113].
Mais ce point paraît
contredit par les renseignements que fournit Philiparie, dans son
cartulaire.sur lesacquisitions des archevêques de Bordeaux en Périgord. Ces
acquisitions auraient été faites par Bertrand de Got lui même, et complétées
par son neveu Arnaud, archevêque de Bordeaux.
Voici le passage auquel
nous faisons allusion :
« ... Et il est assavoir que
de bonne mémoire, le seigneur Clément, Ve pape de ce nom, archevêque de Bordeaux,
fut élevé à la papauté et alors il porta le siège de son pontificat à Avignon,
à cause de l'hostilité des Romains, et Arnaud, neveu du dit seigneur Clément,
fut dans ce temps là archevêque de Bordeaux, et tous les deux furent puissants
et vertueux dans l'Eglise de Dieu, et le dit seigneur Clément donna plusieurs
privilèges à l'Eglise de Bordeaux, et entre autres, tant le dit seigneur pape
qu'Arnaud, son neveu, archevêque de Bordeaux, lui ont acquis toutes les terres
et juridictions que l'Eglise de Bordeaux a, pour le présent, dans la
sénéchaussée de Bigarroque, et j'ai entendu raconter par les anciens que, du
temps des dits deux pape et archevêque, étaient dans le dit lieu de Belvès,
entre autres sept nobles guerriers, du lieu du dit château et châtellenie de
Belvès et y détenaient la paix, desquels fut acquise par les dits seigneurs
pape et archevêque, la majeure partie, et après cela leurs successeurs
acquirent la résidence et la juridiction... ».[114]
Il résulterait de là que l'acquisition de la seigneurie
de Belvès aurait été faite, successivement et en plusieurs fois, par Bertrand
de Got et son neveu, des seigneurs, qui avant eux détenaient le territoire.
Cette opinion nous
paraît plus exacte que celle du chanoine Tarde, mais faut-il la regarder comme
conforme à la vérité? Nous ne le croyons pas. Et, si l'état des documents ne
permet pas d'arriver à une conclusion, tout à fait certaine, au moins peut-on
découvrir une portion de la vérité, et rectifier ainsi les dires de Philiparie
et de Tarde.
Des actes incomplets,
tirés des archives de Cadouin et rapportés au Fonds Périgord[115],
permettent d'affirmer, qu'à une époque antérieure à celle fixée par le chanoine
Tarde (1260 à 1279), l'archevêque de Bordeaux avait déjà des propriétés en
Périgord.
Aymoin, chevalier de
Belvès, par son testament en date de 1269, donne au couvent de Cadouin « domum
sitam juxta turrim domini archiepiscopi Burdigalensis apud Bellum videre...» Ce
qui démontre l'existence à Belvès, à cette époque, d'un établissement de
l'archevêque de Bordeaux.
En outre, par ce même
testament, il fait une obligation à ses héritiers de « facere homagium … patri
nro in Xto domino archiepiscopo Burdigalensi, suisque
successoribus et ecclesiae sancti Andreae Burdigalensis », et il donne la
seigneurie à l'archevêque de Bordeaux, « ut justiciam meam habeat, teneat per
totam terram meam sicut habet, tenet et possidet per totam aliam terram suam...
»[116]
Ces actes permettent
donc d'affirmer qu'à cette époque (1269), l'archevêque de Bordeaux avait déjà
la seigneurie de Belvès et que ces droits s'augmentèrent des libéralités que
lui faisait Aymoin, chevalier de Belvès.
Cet Aymoin avait fondé,
par acte de 1262, le prieuré de Beaulieu[117]
qui relevait de l'abbaye de Cadouin ; la confirmation de cette fondation est
donnée, en 1279, par Simon, archevêque de Bordeaux. Or, l'intervention de
l'archevêque, à l'occasion de cette fondation, et l'approbation qu'il donne,
démontrent qu'à cette époque l'archevêque de Bordeaux était seigneur de Belvès,
et que son assentiment était nécessaire à la validité de l'acte, comme
aliénation à maison d'ordre religieux[118].
Un autre acte de 1250[119]
constate qu'un chevalier Bonefoy avait donné à la maison de Falhiapave, fille
de Cadouin, tout ce qu'il possédait dans la paroisse de Doissac et la confirmation
de cette donation est donnée dans les termes suivants :
Idem vero Willelmus Aymoni,
tanquam rei dominus, et nomine Domini gratia Dei Burdigalensis archiepiscopus
apud Begaricam et Bellovidere, qui litteris presentis cyrographum ex parte sua
et Dni archiepiscopi confirmavit, in festo Sanctae Catherinae martyris...
Tous ces actes prouvent
donc qu'à cette époque, vers 1250, l'archevêque de Bordeaux était déjà seigneur
temporel, au nom de son église St-André de Bordeaux, des territoires de Belvès
et de Bigarroque[120].
Il y a donc erreur de
rattacher, à l'année 1307 seulement, l'acquisition de la seigneurie de Belvès,
comme l'ont fait Philiparie, le chanoine Tarde, et tant d'auteurs à leur suite.
Par là-même, nous
réfutons l'opinion rapportée par M. de Gourgues dans le Dictionnaire
topographique de la Dordogne, suivant lequel la seigneurie de Belvès aurait
été vendue au xive siècle, à Bertrand de Got, archevêque de Bordeaux, par
Guillaume de Biron[121].
Il n'y a là qu'une simple affirmation sans preuve, l'instrument d'une telle
opération n'est pas produit ; il serait en contradiction avec les faits et les
documents rapportés plus haut. L'archevêque de Bordeaux avait des droits en
Périgord, depuis une époque fort antérieure et indéterminée, comment aurait-il
eu à acheter une seigneurie qui lui appartenait déjà ?
Dans un acte daté de
Villefranche, du diocèse de Périgord, in festo apostolorum Petri et Pauli,
anno incarnationis Domini 1287, par lequel les délégués de Philippe-le-Bel,
roi de France, Raymond, duc de Bourgogne, chambellan du roi, et Raymond,
seigneur d'Orgel et connétable de France, assignaient 758 livres de revenus au
roi d'Angleterre, sur divers territoires dépendant du Quercy, en déduction des
3,000 livres promises, il est fait la mention suivante, après l'énumération des
territoires assignés, et notamment la Bastide de Villefranche-de-Périgord, les
paroisses de Loubejac, Saint-Etienne-des-Landes, Saint-Sernin-de-I'Herm et
Mazeyroles, avec la haute et basse justice :
Parrochiae de Trappis
et de Pratis sunt in manu domini regis, tanquam superioris, propter discordiam
quae est super jurisdictionem alta et bassa dictarum parrochiarum inter dominum
regem et archiepiscopum Burdegalensem et debent tradi regi Angliae si dominus
rex obtineat [jus] in dicta causa, alioquin de alta et bassa justicia dietarum
duarum parrochiarum fiet regi Angliae competens emenda... »[122]
.
Acte très important :
il démontre qu'en 1287, un débat s'était élevé, relativement à la justice, à
l'occasion des paroisses de La Trape et de Prats, entre le seigneur du lieu et
le roi de France, et que ce dernier avait, comme suzerain, mis sa main sur les
dites paroisses, jusqu'à la conclusion du débat. Or. ces paroisses faisaient
partie de la châtellenie de Belvès : c'est donc à ce titre que l'archevêque de
Bordeaux, seigneur de Belvès en 1287, réclamait la justice, haute et basse, sur
les paroisses de La Trape et de Prats, comme il le fera dans la suite à
diverses époques.
L'ensemble de ces
documents démontre, d'une manière certaine, l'existence des droits de
l'archevêque sur Belvès, dès le milieu du xiiie siècle; mais nous n'avons
trouvé aucun document qui nous permette de fixer la date exacte de leur
acquisition.
Faudrait-il la
rattacher aux conséquences de la croisade contre les Albigeois dans notre
région ? Nous savons que Simon de Montfort combattit l'hérésie albigeoise
jusque dans notre pays; qu'il prit et détruisit Dome Vieille (Génac), Montfort,
Castelnau et Beynac ; et qu'à la suite des modifications territoriales
qu'entraîna la conquête, il reçut les hommages du seigneur de Bergerac et de
l'abbaye de Sarlat ; serait-ce, à cette même époque, que l'archevêque de
Bordeaux serait devenu seigneur de ses domaines en Périgord ?
Aucune mention
d'inféodation au profit de l'archevêque ne se rencontre, il est vrai, au nombre
des concessions faites par Simon de Montfort ; tout au moins est-il très
probable, sinon certain, que l'archevêque de Bordeaux avait pris part à
l'expédition de Simon en Périgord, et le passage où est conservé ce souvenir
peut servir de base à l'une ou l'autre des deux hypothèses suivantes: ou bien
que l'archevêque de Bordeaux avait déjà des domaines en Périgord, et qu'il
s'était mis à la tête de ses vassaux, pour participer à la croisade ; — ou bien
qu'il eut pour prix de sa participation les seigneuries du Périgord[123].
Donc, tous les
documents démontrent d'une manière certaine qu'au commencement, tout au moins
vers le milieu du xiiie siècle, l'archevêque de Bordeaux était
devenu seigneur de Belvès, Bigarroque, Couze, Milhac et Montra vel.
Mais comment concilier cette conclusion
avec un document, rapporté par Rymer[124],
d'où il paraîtrait résulter qu'en 1305 l'archevêque de Bordeaux aurait acquis
ces seigneuries à la suite d'un échange fait avec le roi d'Angleterre, auquel
il aurait abandonné des fiefs qu'il avait en Saintonge.
Ce dernier texte,
suivant nous, ne saurait détruire l'autorité des preuves, antérieurement
données, et suivant lesquelles la seigneurie de l'archevêque sur Belvès et Bigarroque
existait, certainement, dès le milieu du xiiie siècle. Dans l'échange proposé,
nous ne verrions qu'une confirmation des droits antérieurs de l'archevêque,
imposés, sous couleur d'échange, par le roi d'Angleterre, maître du territoire.
Quoi qu'il en soit de
l'obscurité, qui entoure l'acquisition, par l'archevêque, des seigneuries de
Bigarroque et de Belvès, l'archevêque est resté, sans contestation et jusqu'à
la Révolution française, seigneur temporel de Belvès ; nous avons à voir quelle
organisation il donna à la châtellenie.
CHAPITRE II.
Organisation
administrative de Belvès pendant le moyen age.
Belvès, avec son
territoire, fut donc placé sous la suzeraineté des archevêques de Bordeaux.
Depuis Bertrand de Got[125]
, jusqu'à la Révolution, ceux-ci conservèrent cette dépendance de la mense
épiscopale. Ils furent pour le pays, l'histoire le démontre, des seigneurs
pleins de mansuétude ; ils concédèrent, confirmèrent ou reconnurent, au profit
de Belvès et de son territoire, les privilèges les plus importants.
Ce sont ces privilèges,
accordés à Belvès et à son territoire, qui donnent à son organisation
administrative une physionomie particulière et que nous avons à étudier.
Belvès, propriété
privée des archevêques de Bordeaux, fut regardée par eux comme un lieu de
villégiature dans lequel ils aimèrent à venir pour s'y reposer de leurs
fatigues ; quelques-uns y moururent : ainsi Amanieu de Cases, premier du nom,
archevêque de Bordeaux, mourut à Belvès le le 9 août 1348[126] et y fut enseveli.
Il en serait de même
d'Arthus de Momauban, archevêque de Bordeaux, suivant le dire de Philiparie;
nous lisons, en effet, au registre de Philiparie (traduction française faite
sur l'original latin en 1756 :
«
Auquel (Blaise de Grêle) succéda de bonue mémoire notre seigneur Arthus de
Montauban, il vécut jusqu'en l'année 1479 et décéda à Belvès et duquel repose
le corps dans l'Église des Frères Prêcheurs
de Belvès près le grand autel, à la porte gauche, dans un tombeau fait
et taillé en pierre dans lequel nul autre n'avait été enseveli...»[127].
Mais c'est
probablement une erreur. Arthus mourut à Paris, d'après le Gallia christiana[128]
et d'après les documents conservés aux Archives de la Gironde[129].
Les archevêques de Bordeaux vinrent très souvent à Belvès, où ils avaient un
palais important, et plusieurs documents, pour beaucoup d'enlre eux, nous
permettront, dans la suite, de constater le séjour qu'ils y auront fait[130].
Les lettres du duc
d'Anjou de 1372 constatent que très anciennement Belvès jouissait de nombreux
privilèges (art. 1) « cum temporibus retrolapsis, terra archiepiscopi
Burdigalensis, cujus est dictus locus de Bellovidere, cum honore ejus, fuerit
semper privilegiata... » d'où il faudrait induire que si le duc d'Anjou a pu
confirmer et préciser les divers privilèges accordés à Belvès, ces privilèges
existaient anciennement ; et ainsi nous ne posséderions pas la charte qui, la
première fois, les avait formulés ; soit que cette charte première ait été
perdue, circonstance qui se rencontre dans beaucoup de localités, soit que ces
privilèges n'eussent été établis que par l'usage. Peut-être pourrait-on voir
l'origine de ces privilèges dans une ancienne association, formée en vue du
salut public, entre les seigneurs du lieu. Nous savons que des associations de
ce genre, sociétés de secours et de défense mutuels, se sont multipliées
pendant la seconde moitié du xie siècle, et qu'elles ont donné
naissance aux communes jurées[131].
Or, le récit de Philiparie ne permettrait-il pas, pour Belvès, une semblable
origine à sa commune ?
« Et j'ai entendu
raconter par les anciens, que, du temps des dits deux pape et archevêque
[Bertrand de Got et son neveu], étaient dans ledit lieu de Belvès entre autres
sept nobles guerriers du lieu du dit château et châtellenie de Belvès y
détenant la paix...[132]
»
Et serait-il téméraire
dépenser que ces seigneurs, en abandonnant leurs domaines à l'archevêque de
Bordeaux, stipulèrent à leur profit des privilèges, dont ils étaient en
jouissance pour restreindre la puissance seigneuriale sous laquelle ils
venaient se placer.
Et, si on n'accepte pas
cette origine, tout au moins est-il incontestable que les archevêques de
Bordeaux, devenus seigneurs de Belvès, accordèrent à la localité des privilèges
importants: le fait est constaté par le traité du 16 septembre 1442, au moment
de la réduction de la ville de Belvès par Jean de Bretagne, dans lequel il est
stipulé, article 4 :
«
Item est dict et accordé entre nous et les dits consuls et habitants que nous
leur tiendrons et fairons tenir, de tout notre pouvoir, eux et chacung d'eux,
leurs hoirs et successeurs, en leurs droits, libertés, privilèges, franchises
et exemptions à eux jadis données et octroyées, par l'archevêque de Bordeaux
leur seigneur... ».
sans que nous puissions dire si ces
concessions furent faites volontairement par les archevêques de Bordeaux ou
leur furent arrachées par la violence.
Quoi qu'il en soit de
ces origines, l'acte le plus ancien, mentionnant la situation privilégiée de
Belvès,est les lettres du duc d'Anjou de 1372[133].
La France venait de
reprendre possession de territoires enlevés aux Anglais, et le roi de France et
le duc d'Anjou, son représentant, confirment au profit de Belvès et de son
territoire les privilèges dont ils jouissaient.
Ces privilèges, comme
nous l'avons vu, avaient été accordés à l'origine par les archevêques de
Bordeaux ; les Anglais les avaient respectés et maintenus : il ne paraît pas
qu'ils en aient accordé de particuliers : dans tous les cas nous n'avons pas
trouvé l'instrument de cette concession.
Les pièces et documents
qui mentionnent les privilèges dont Belvès jouissait, sont, d'un côté, les
lettres patentes du duc d'Anjou déjà mentionnées, d'un aulre côté, le traité
fait entre Belvès et Jean de Bretagne, et enfin les diverses transactions
intervenues, à diverses époques, entre les consuls de Belvès et les archevêques
de Bordeaux, pour mieux fixer ou déterminer l'étendue des droits du seigneur et
les privilèges des consuls et pour faire cesser les difficultés élevées dans la
pratique à leur occasion.
Enumération des documents
dans lesquels sont mentionnés les privilèges de Belvès:
1° Lettres patentes de
Louis, duc d'Anjou, données à Cahors au mois de novembre 1372 et rétablissant à
Belvès l'autorité du roi de France, après l'expulsion des Anglais ;
2° Traité, après la réduction
de la ville de Belvès et l'expulsion des Anglais, entre les consuls et les
habitants de Belvès, et Jean de Bretagne, comte de Périgord, Pierre comte de
Beaufort, Jacques seigneur de Pons.
(D'après une copie du
Fonds Périgord).
3° Diverses transactions,
intervenues entre les consuls de Belvès et les archevêques de Bordeaux, sur
l'étendue respective des droits appartenant à chacun : ces transactions se
réfèrent presque toutes à la transaction intervenue entre les habitants de
Belvès et Arlhus de Montauban, qui, quoique modifiée sur quelques points
secondaires, reste la charte du consulat de Belvès.
a) Transaction entre
Arthus de Montauban, archevêque de Bordeaux, et les habitants et consuls de
Belvès, le 10 février 1470. Ce titre avait été dressé par Me Jean Gisson,
notaire à Siorac, et Guillaume Philiparie, et avait été ratifié par le chapitre
de St-André[134].
b) Transaction du 23
août 1530, entre les consuls et habitants de Belvès et Mgr Charles
de Gramont, archevêque de Bordeaux[135].
c) Transaction du 8
mars 1550, entre les consuls et habitants de Belvès et Mgr le
cardinal du Bellay, archevêque de Bordeaux, relative aux droits sur la Becède[136].
d) Transaction du 16
juin 1571, entre les consuls et habitants de Belvès, et Mgr Antoine Prévôt
de Sanssac, archevêque de Bordeaux[137].
e) Arrangement du 25
octobre 1609, entre les consuls et habitants de Belvès et Mgr le
cardinal de Sourdis, archevêque de Bordeaux, par lequel celui-ci s'engage à ne
pas aliéner la seigneurie de Belvès[138].
f) Transaction et
reconnaissance des consuls de Belvès avec Mgr Henri de Béthune,
archevêque de Bordeaux, du 11 avril 1673[139].
g) Transaction de 1727
entre Mgr illustrissime et révérendissime François-EIie de Voyer
d'Argenson, archevêque de Bordeaux et les consuls de Belvès[140].
h) Transaction entre
l'archevêque de Bordeaux et les consuls de Belvès en 1773[141].
i) Pièces relatives à
l'entrée de Mgr de Cicé, archevêque de Bordeaux, dans sa ville de
Belvès en 1788[142].
4° Enfin une pièce
capitale et très importante, le texte en langue romane des Coutumes de
Belvès.[143]
Tels sont les documents
au moyen desquels on peut étudier la situation administrative de Belvès pendant
le moyen âge.
Parmi ces documents les
plus importants et auxquels tous les autres se rapportent, sont les lettres du
duc d'Anjou (1372), le traité avec Jean de Bretagne (1442) et la transaction
entre les consuls de Belvès et Arthus de Montauban (1470) : ce dernier titre,
le plus explicite, est celui auquel se référeront exclusivement dans la suite
les archevêques et les consuls, lorsqu'ils apporteront quelque modification au
fonctionnement du consulat.
Une question domine
toute l'organisation administrative : A quel titre l'archevêque de Bordeaux
détenait-il le territoire de Belvès ?
On peut, en effet,
comprendre, sur ce point, une double solution : ou bien dire que l'archevêque,
seigneur de Belvès et suzerain, à ce titre, et des consuls et de tous ceux qui
étaient dans le territoire de Belvès, ses vassaux ou ses tenanciers, relevait à
son tour d'un seigneur plus puissant, comte de Périgord ou roi de France, par
exemple, à titre de vassal, et qu'à ce titre l'archevêque de Bordeaux leur
devait foi et hommage pour la seigneurie de Belvès et ses dépendances.
Ou bien on pourrait
comprendre que l'archevêque de Bordeaux, seigneur suzerain de Belvès et de son
territoire, ne relevât, pour cette seigneurie, d'aucun autre et possédât ainsi,
comme le disent quelques documents, le territoire de Belvès à titre d'alleu[144].
Dans ce dernier sens,
l'on peut soutenir qu'au moins pour les premiers temps, l'archevêque de
Bordeaux fut seigneur indépendant de Belvès[145].
Cette solution résulte en effet des documents suivants :
Un jugement
contradictoire du sénéchal de Périgueux du 23 janvier 1400, rappelant des
lettres patentes du roi Charles VI, données à Paris le 5 octobre 1396, et sur
les plaintes des consuls de Beauvoir, reconnaît sur certains et justes titres :
Qu'ils sont en bonne possession
et saysine de plusieurs héritages, cens, rentes, fiefs, arrière-fiefs, et
autres droits nobles tenus de l'archevêque de Bordeaux, comme seigneur du lieu,
lequel archevêque les tient en franc-alleu, sans les tenir de nous, ni
d'autres ; qu'eux et leurs prédécesseurs n'ont oncques payé de redevance et
servitude, et ordonne à son délégué en cette partie de maintenir les
complaignants en la dite possession et saisine contre quelques-uns de ses
officiers qui les troublent[146].
De ce jugement
reproduisant les lettres de Charles VI, au profit des habitants de Belvès, il
résulterait donc que l'archevêque, féodalement parlant, n'avait pas de suzerain
pour sa seigneurie de Belvès, qu'il la possédait en franc-alleu; dans le même
sens, nous pouvons invoquer un passage de Philiparie, dans son registre :
... Et toujours out tenu les archevêques de Bordeaux
les dites terres et leurs temporels en franc-alleu, jusques au temps de la
susdite bonne mémoire du seigneur Blaise de Grêle, qui reconnut les tenir sous
hommage au seigneur Charles, alors roy des Français et, après cela, j'ay
entendu raconter que les successeurs du même seigneur firent hommage au roy de
France de tous leurs privilèges de leur temporel[147].
Et il est certain que
si la possession en franc-alleu pouvait se défendre à l'origine, dans la suite
on fut contraint de l'abandonner. Le Roi, sous l'influence des légistes, se fit
facilement reconnaître comme seigneur fieffeux du royaume, et l'archevêque de
Bordeaux, pour ses domaines du Périgord, devait féodalement relever de lui :
aussi ne sommes-nous pas étonnés de trouver dans la suite la preuve des hommages
que les archevêques de Bordeaux prêtaient au roi de France, pour leurs
seigneuries du Périgord[148].
Mais, malgré cela, la
seigneurie de Belvès restait une terre privilégiée, suivant les expressions des
lettres du duc d'Anjou, et ce privilège consistait à ne pouvoir être frappée ni
par l'archevêque, ni par le suzerain de celui-ci, d'aucun impôt ni redevances,
autres que ceux réservés dans les lettres du duc d'Anjou et les titres qui les
complètent.
Ce point mérite
d'attirer un instant notre attention :
Cum temporibus retrolapsis terra
archiepiscopi Burdigalensis, cujus est dictus locus de Bellovidere, cum honore
ejusdem, fuerit semper privilegiata, taliter quod nulla subsidia, focagia,
impositiones gabellae vel aliae subventiones levatae fuerunt in eodem, nec
habitatores ejusdem in guerram sequi dominum cogi debent, ejusdem consulibus,
habilatoribus presentibus et futuris concessimus et concedimus per presentes
quod ipsi de cœtero et futuris temporibus sint quiti franchi, liberi et
immunes ab omnibus impositionibus [149].
Constatons tout d'abord
la généralité de ces privilèges : ils s'étendent à Belvès et à son territoire «
terra... cujus est Bellovidere cum honore suo[150]
; et ce ne sera pas seulement aux habitants du consulat, mais aux habitants de
l'ensemble du territoire que profitera l'exemption complète d'impôts de tout
genre, de quelque nature qu'ils soient. « Subsidia, focagia, impositiones,
gabellae vel aliae subventiones. »
Cette exemption
s'appliquait d'abord au regard de l'archevêque de Bordeaux, seigneur immédiat
et direct et restreignait ses droits pécuniaires aux seuls impôts ou redevances
que les titres, complétant les lettres du duc d'Anjou, lui permettaient de
prélever et que nous étudierons dans la suite.
Mais, en même temps,
cette exemption accordée par le duc d'Anjou en 1372, confirmée par Jean de
Bretagne en 1442, au nom du Roi, protégeait les habitants du territoire contre
tous les impôts que le Roi, comme suzerain de l'archevêque de Bordeaux,
voudrait imposer[151].
Il faut remarquer, en effet, que les relations entre vassaux et suzerains se
réglaient, par les termes du contrat de fief; or, ici le roi de France, en
acceptant par ses représentants, le duc d'Anjou et Jean de Bretagne, que la
terre de Belvès fùtprivilégiée et ne pût être frappée d'impôts, s'interdisait
par là même, à l'avenir, d'en exiger, sous quelque forme que ce fût.
C'est dans ce sens que
la solution fut donnée, à propos de droits de francs-fiefs que l'intendant de
Sève voulait percevoir dans le territoire de Belvès.
Les droits de francs-fiefs
devaient être payés par tout roturier qui devenait propriétaire d'un bien noble
; le Roi suzerain les percevait, à cause de l'autorisation qu'il devait à
l'aliénation du fief.
Dès que l'intendant eut
manifesté l'intenlion de percevoir les droits de francs fiefs, Mgr de Sourdis,
par ordonnance du 20 octobre 1633, fit défense à tous ses justiciables de
Belvès, Bigarroque, Couze, Milhac et Mauzac de payer les droits, attendu qu'ils
en étaient exemptés par leurs privilèges d'immunité. Sur l'opposition de
l'intendant, l'affaire fut portée au Conseil d'Etat, qui, par ses arrêts de
mars 1672, 28 janvier 1673, déclara les droits de francs-fiefs non dûs, à cause
du privilège d'immunité contenu dans les lettres du duc d'Anjou et actes
confirmatifs ; l'intendant se conforma à ces décisions et renonça à toute levée
de droits par une décision du 23 février 1674[152].
Et cette immunité pour
le territoire de Belvès ne sera atteinte que lorsque la féodalité vaincue, on
accordera au roi de France, au nom de la souveraineté dont il est investi, de
frapper d'impôts les divers territoires de la France : contributions que chacun
devra pour assurer le repos public et la prospérité de l'Etat dont le Roi est
le représentant ; mais alors nous toucherons aux temps modernes.
L'article 1er accordait
en outre aux habitants du territoire de Belvès, et avec le même caractère de
généralité, une autre immunité très importante : le service militaire que tout
vassal devait à son suzerain, était modifié, à Belvès, en ce sens que les habitants
ne pouvaient pas être forcés de suivre leur seigneur à la guerre hors de la
seigneurie. Les vassaux assuraient, comme nous le verrons dans la suite, la
sécurité et l'indépendance de la seigneurie par le service de guerre ; dans
l'intérieur de la seigneurie, cette obligation avait toute son énergie; mais
elle expirait aux limites de la seigneurie, et si le seigneur voulait faire la
guerre à l'extérieur, les vassaux n'étaient pas obligés de le suivre.
Ces privilèges
importants donnent à la seigneurie de Belvès une physionomie spéciale et on
comprend la vérité des paroles de Mgr de Béthune au xviie siècle : Belvès a «
toujours passé dans le rang des villes franches, comme en effet il n'y en a
point, dans toute la province du Périgord, qui en ait de plus beaux et de plus
anciens titres de son exemption »[153].
La ville de Belvès, sa
paroisse et les paroisses voisines, Saint-Pardoux, Saint-Amand, Sagelat et
Montplaisant formaient, dans la seigneurie, un territoire privilégié, tout au
moins à partir de 1470 (Transaction avec Arthus de Montauban) ; il était
organisé en consulat; par là, il était mis en possession d'une administration
presque indépendante et de grandes immunités.
A quelle époque exacte
remonte l'établissement du consulat?
Il est impossible de le
dire, il était en plein fonctionnement en 1351, car nous avons à cette date une
liste des habitants inscrits sur les contrôles du consulat[154],
et en 1372 le duc d'Anjou en mentionne l'existence déjà ancienne.
Le consulat fut-il une
création des archevêques de Bordeaux ? Fut-il établi sous l'influence et à
l'instigation des Anglais ? Il est impossible de répondre à ces questions dans
l'état des documents.
Mais qu'importe ; nous
pouvons affirmer qu'à Belvès le consulat était une institution fort ancienne ;
son existence reconnue par les représentants du roi de France, le duc d'Anjou
en 1372, Jean de Bretagne en 1442, recevait de cette approbation une
consécration légale « de novel disait Beaumanoir L, 2, nus ne pot fere
vile de commune sans l'assentement du roy, fors que li roys. »
Le consulat de Belvès
se trouvait ainsi régulièrement constitué et conformément aux principes da
droit, suivis au xive siècle, suivant lesquels un seigneur ne pouvait organiser
une ville de commune qu'avec l'autorisation royale[155].
L'organisation
municipale, conséquence du consulat ou de l'établissement d'une commune,
donnait aux villes une physionomie spéciale : au milieu du plat pays resté plus
ou moins rigoureusement soumis au régime féodal et, dans une certaine mesure, à
l'arbitraire seigneurial, elles forment comme des îlots ayant chacun sa
physionomie propre et jouissant de libertés municipales très appréciées.
Belvès. à ce point de
vue, a été dans une des situations les plus enviées : sa constitution
municipale lui a assuré les privilèges caractéristiques des villes libres :
c'est ainsi qu'on lui avait reconnu : 1° une juridiction civile et pénale
(jusqu'à un certain taux) ; 2° le pouvoir réglementaire, au pointde vue
municipal ; 3° le droit d'imposer les habitants en cas de nécessité, 4° enfin
une force armée particulière. A tous ces points de vue, la ville de Belvès
échappait aux règles du régime féodal, et grâce à ces privilèges et immunités,
s'administrait elle-même : chez elle nous trouvons l'hôtel de ville, le sceau
spécial pour les officiers, la cloche et la juridiction : tous les signes
extérieurs de la souveraineté municipale[156].
Des armoiries lui
avaient été accordées, sans que nous sachions, ni par qui, ni à quelle époque;
« la ville de Belvès porte de gueules à trois tours crénelées d'argent,
massonnées et ouvertes, de sable, deux et une. »[157]
Organisation du
Consulat.
Section Ire. —
Fonctionnement normal.
On avait admis
autrefois que le consulat, comme organisation municipale, était d'origine
italienne[158] ; d'Italie,
le consulat aurait gagné la Provence, le Languedoc et la Guyenne[159],
et pour Belvès, dans cette opinion, on aurait pu faire remarquer que les
archevêques de Bordeaux, à cause de leurs relations avec l'Italie et le Midi de
la France, pouvaient être portés plus tôt que d'autres seigneurs, à ce genre
d'organisaliun pour leur seigneurie. Mais, aujourd'hui, l'opinion généralement
acceptée[160] voit
dans le consulat une institution nationale ; dans notre région, dans des villes
où l'influence italienne ne se fit pas sentir, nous trouvons un très grand
nombre de communes organisées en consulat ; et l'absence du titre de fondation
est un indice certain de l'ancienneté de l'institution. Il en est ainsi pour
Belvès, la charte fondamentale du consulat fait défaut : le consulat y était
donc une institution fort ancienne.
En consentant à la
concession du consulat, au profit de Belvès, l'archevêque de Bordeaux, s'il
n'avait pas abdiqué tous les droits qu'il tenait de son litre de seigneur,
avait consenti tout au moins à leur limitation en associant à leur exercice les
consuls.
Autorités
en présence.
L'organisation en
consulat d'une cité mettait en présence des autorités diverses, déterminons ies
droits et les pouvoirs de chacune.
§
I. — Le seigneur archevêque de Bordeaux ou ses représentants : bayle et
procuratores.
La seigneurie de
Belvès, comme conséquence de la transaction du 10 février 1470, formait un
double territoire; le district consulaire, composé de la paroisse de Belvès et
des quatre paroisses les plus voisines (St-Pardoux, St Arnaud, Sagelat et
Montplaisant) dans lequel les pouvoirs du seigneur étaient limités par
l'organisation du consulat.
Les autres paroisses de
la châtellenie formaient un territoire distinct : là, l'archevêque de Bordeaux
avait conservé, presque intacts, les droits appartenant à tout seigneur dans sa
seigneurie.
Occupons-nous seulement
du district consulaire.
L'archevêque de
Bordeaux et ses successeurs étaient tenus, au moment de leur entrée, à leur
première venue dans la ville de Belvès, de prêter serment aux consuls de la
ville, de tenir et respecter tous les privilèges de la cité et aussi de tenir
et de respecter les Coutumes établies et les changements légalement justifiés,
qui auraient pu y être apportés[161].
Par cette déclaration solennelle, chaque archevêque ratifiait ainsi, s'il en
était besoin, la concession du consulat faite par ses prédécesseurs.
Si le seigneur se
trouvait à Belvès, il exerçait lui-même tous les droits dépendant de sa
seigneurie [par exemple il pouvait présider la cour de justice, art. 30 des Coutumes
de Belvès] en même temps qu'il exerçait les prérogatives dont seul il était
investi.
Au nombre de ces
dernières se place la garde des clés des fortifications pendant son séjour dans
la ville.
Aux consuls, pendant
que l'archevêque n'était pas à Belvès, appartenaient exclusivement la garde et
la surveillance des fortifications ; les clés restaient dans leurs mains.
Mais si l'archevêque venait à Belvès, à
son entrée dans la ville, les consuls devaient lui :
apportare omnes claves, tam villae quam castri et
dictus dominus quamdiu manebit in dictis castro vel loco, poterit apud se
tenere claves dicti castri, claves autem dictae villae unam tenebitar
restituere alteri de consulibus, alleram vero uni burgensi mercatori aut habitatori
de Bellovidere, interim custodiendas, in suo autem regressu omnes claves
restituat, seu restitui faciet dictis consulibus[162].
La distinction faite
entre les clés du château et de la ville avait pour objet de protéger le
seigneur : son palais était dans le castel[163],
lorsqu'il venait l'habiter, il devait y venir en maître, les clés des portes du
châteaului étaient remises.
Pour la ville, dans
laquelle le seigneur n'habitait pas, une des clés restait aux mains des consuls
et l'autre était confiée à un bourgeois choisi par le seigneur et qui en avait
la garde, tant que l'archevêque restait à Belvès.
Ces règlements
paraissent toujours avoir été observés et en 1788, au moment de l'entrée à
Belvès de Mgr de Cicé, on se préoccupa de l'exécution de ces dispositions, et
les fortifications n'ayant plus aucune importance, on remplaça la livraison des
clés par la remise d'une clé en or « qui tiendra lieu de celles de la ville, de
celles des châteaux et tours et que sous
le rapport de ce dernier emblème, [l'archevêque] voudra bien la retenir et la
conserver à titre de gage et de marque d'allégresse, de la vénération et de
l'amour que son honorable visite inspire à tous ses vassaux... »[164].
Le seigneur archevêque
avait droit à certaines redevances de la part des chasseurs.
Il faut rappeler à cet
égard, qu'en Périgord le droit de chasser paraît anciennement avoir été reconnu
à tout le monde. On peut le supposer d'après la formule générale qui se trouve
en tête de l'article 28 de la transaction du 10 février 1470 : « Quicumque
habitator tam de Bellovidere quam totius castellaniae venatu... ». Or, nous
savons, par lettres de Philippe-le-Bel de 1292, au sénéchal de Périgord, que
semblable privilège existait dans beaucoup d'endroits du Périgord, et que le
sénéchal devait le maintenir[165].
Tout habitant de la
châtellenie de Belvès avait donc le droit de chasser dans le territoire de la
seigneurie et le chasseur devait au seigneur, quand celui-ci se trouvait dans
ses domaines de Périgord, un quartier de la bête tuée. Le texte est intéressant
pour l'histoire de la chasse et la détermination du gibier en Périgord.
Quicumque habitator tam de
Bellovidere quam totius castellaniae venatu capiens animal seu animalia
silvester aut silvestria, si dominus tunc fuerit praesens in castelnariis de
Bellovidere, Cosa, Milhaco, Bigaruppe, aut Sancti Cypriani, tenebitur eidem
domino seu ejus procuratori aut receptori in loco predicto de Bellovidere,
solvere ultimum quartarium dextrum cervorum, cervarum, et capriolorum seu
caprialarum, apri vero vel suis quarterium dextrum anterius... »
La fin de l'article
fixe la redevance due au représentant du seigneur, lorsque celui-ci n'était pas
dans ses domaines du Périgord : redevance moins forte que celle due au
seigneur.
Comme le seigneur de Belvès,
par ses fonctions d'archevêque de Bordeaux, était presque tout le temps retenu
loin du siège de sa seigneurie, et, comme il lui eût été difficile d'exercer
par lui-même ses droits, il pouvait se faire remplacer par des fondés de
pouvoir.
Pour une affaire
déterminée il se faisait représenter par un procurator spécial ; par
exemple, s'il s'agissait pour lui de choisir avec les consuls un trésorier,
chargé, sous l'obligation de rendre compte, d'opérer la rentrée des droits
pécuniaires dans l'étendue du consulat.
Et pour les fonctions
permanentes que le seigneur avait à remplir dans le fonctionnement du consulat,
il se faisait représenter par un fonctionnaire spécial, son représentant
général. Celui-ci portait, suivant l'usage alors suivi, le nom de bayle ou
bajulus; le.bayle, s'il était empêché, pouvait désigner un officier pour le
remplacer.
Tout le monde était
intéressé à ce que le bayle présentât les conditions de capacité indispensables
à ces fonctions. La transaction du 10 février 1470 s'était bornée à exiger de
lui la résidence dans la châtellenie de Belvès[166];
dans la suite on voulut davantage et en 1727 on posa en règle que le bayle ne
pourrait être qu'un habitant de la présente châtellenie, qui devait être
désigné a par le seigneur, sans finance et gratuitemeut et eu égard à sa
capacité, probité et bonnes mœurs, et qui fut au moins licencié en droit... »
Ces conditions étaient
des garanties précieuses que le bayle serait à la hauteur de ses fonctions et
n'en abuserait pas[167].
§ II. — Les consuls et
autres fonctionnaires.
Les consuls étaient les
représentants légaux de la communauté des habitants.
Les règles relatives à
leur nomination ont peu varié ; telles elles furent fixées dans la transaction
avec Arthus de Montauban, en 1470, telles on les retrouve dans les documents
postérieurs : quelques points de détail ont seuls été modifiés[168].
Suivant les règles
anciennement suivies, les consuls sont au nombre de quatre, deux nobles et deux
bourgeois (marchands ou habitants de la ville ou du consulat).
La présence de deux
consuls nobles a une grande importance ; il en résulte qu'à Belvès, comme dans
d'autres communes, à Aire, par exemple[169],
les nobles et, suivant les documents, les ecclésiastiques faisaient partie du
consulat et en étaient membres, au même titre que les bourgeois et manants.
Ces règles furent
maintenues jusqu'aux temps modernes, et seulement précisées dans quelques
détails. Aux termes de l'article 2 de la transaction de 1727, avec le cardinal
archevêque de Bordeaux, Elie de Voyer d'Argenson, il y avait quatre consuls,
deux nobles, ayant « du bien et relevant de mondit seigneur, à cause de la
présente châtellenie… les consuls nobles étaient tenus de résider dans la
présente ville pendant plus de six mois. »
Les fonctions des
consuls étaient annuelles : ils étaient nommés le jour de la Purification de la
Vierge Marie[170].
Belvès était placé d'une manière spéciale sous le patronage de la Vierge : son
église paroissiale était sous le vocable de Sainte Marie de Moncuc ; l'église
des Jacobins, sous le patronage de l'Annonciation de la Vierge, et quand, sous
Louis XIV, il s'agit de déterminer les jours des six grandes foires, on choisit
les grandes fêtes de la Vierge, le 25 mars, le 15 août et le 8 septembre. Tout
près, existait depuis fort longtemps le pèlerinage de la Vierge à Capelou
(paroisse de Belvès).
D'après la transaction
de 1470, l'élection avait lieu soit à l'église paroissiale (Ste Marie de
Moncuc), soit à la chapelle du château, soit dans la maison commune, et
l'élection était faite « per antiquos consules et saniore consilium
communitatis de Bellovidere », par les anciens consuls et la plus saine partie
de l'assemblée communale de Belvès ; à l'origine, cela comprenait l'ensemble
des citoyens réunis à cet effet[171].
Dans la suite, très probablement, au
lieu de l'assemblée générale des habitants, on n'admit qu'une assemblée limitée
pour les affaires du consulat, et, partant, pour l'élection des consuls[172].
Enfin, pour mettre fin
à des difficultés qui s'étaient élevées dans la pratique, la transaction de 1727
fixa de la manière suivante les règles relatives à l'élection des consuls ;
suivant les articles 3 et 4, chaque consul sortant de charge choisira trois
prud'hommes : les listes seront remises au curé et au juge, transmises à
l'archevêque qui les approuvera ou les modifiera, si bon lui semble. Les listes
approuvées, les douze prud'hommes procéderont, avec les anciens consuls, à la
nomination des nouveaux consuls[173].
Les consuls
nouvellement, investis étaient installés le jour de la fête de la Purification
de la Vierge, après avoir prêté serment à l'église paroissiale, en touchant
l'autel et sur le missel, en présence du curé et du juge.
Après le serment, les
nouveaux consuls assistaient à la messe et à la procession, et recevaient le
cierge, s'ils en avaient fait bénir[174].
A l'origine, les
consuls ne paraissent pas avoir eu un costume spécial ; mais à partir de 1727
(art. 1), le seigneur renouvelle l'autorisation donnée aux consuls de porter un
chaperon rouge et noir : elle leur avait été déjà donnée en 1571[175].
Les conditions
d'éligibilité au consulat paraissent n'avoir jamais varié : on ne pouvait être
nommé consul qu'à 25 ans ; et si un habitant de la ville ou du territoire avait
été consul, personne de la même maison, soit son fils, soit son frère, en
pouvait l'être qu'après l'expiration de trois années[176].
Les consuls, comme
représentants des intérêts de la communauté, le bayle, comme représentant du
seigneur, étaient les principaux fonctionnaires du cousulat[177].
Chacun de ces officiers
avait des fonctions propres et particulières, que seul il devait remplir; et
pour authentiquer les actes de son ministère, un sceau spécial lui était
accordé.
Quod dicti consules habeant
sigilla sua quae habere consueverunt.
Ce sceau des consuls de
Belvès est connu. La matrice en a été retrouvée, il y a quelques années, par M.
Barrière, pharmacien à Belvès ; l'empreinte a été reproduite dans le Bulletin
de la Société historique et archéologique du Périgord.
« Et bajulus habebit
suum ». Le bayle avaitaussi son sceau particulier, probablement aux armes du
seigneur.
Enfin, lorsque le bayle
et les consuls remplissaient quelqu'une des fonctions communes qui leur avaient
été conférées, ils avaient un sceau particulier :
Et ipsi bajulus et consules
habebunt unum commune sigillum[178].
Et en 1727 on détermina
la composition de ce sceau commun au bayle et aux consuls. Les baillis et
consuls auront un sceau commun, qui comprendra les armes du seigneur, accostées
avec les armes de la ville (les trois tours)[179].
Au-dessous de ces
fonctionnaires, un receveur comptable : pour la perception des droits
pécuniaires du consulat, dont, par la constitution municipale, moitié
appartenait au seigneur et moitié aux consuls.
Ce receveur était nommé
par le juge seigneurial ou le procureur de l'archevêque et des consuls, à
charge de rendre compte de gestis et palpatis; il prêtait serment entre
les mains du bayle seigneurial et des consuls[180].
La basse justice,
jusqu'à concurrence de 60 sous d'amende, avait été abandonnée par l'archevêque
au consulat : le bayle et les consuls en avaient l'exercice ; de là pour eux le
droit de constituer les fonctionnaires « assessorem, scribam et servientes ad
justiciam exercendam et exequendam necessarios » ; ceux-ci prêtaient serment de
bien remplir leur mandat entre les mains du bayle et des consuls[181].
La haute justice était
réservée au seigneur ; pour en assurer l'exercice, celui-ci nommait un juge, un
lieutenant de juge, et à côté d'eux, un procureur d'office pour la représentation
directe de ses intérêts.
En outre, à un receveur
comptable, pour le compte de l'archevêque, était confié l'encaissement des
redevances seigneuriales.
Tels sont les officiers
municipaux ou seigneuriaux qui existaient à Belvès. Voyons quelles étaient
exactement leurs fonctions.
(A suivre.) A. Vigie.
pp. 266-321
HISTOIRE DE LA
CHATELLENIE DE BELVES
(Suite).
§
III. — Administration du consulat.
La transaction du 10
février 1470, véritable charte du consulat à Belvès, en a confié la direction
aux bayle et consuls ; ces agents forment un collège investi des pouvoirs
d'administration, de police et de justice. Nous aurons tout à l'heure à étudier
avec détail ses droits et ses attributions.
Mais en outre, pris
individuellement, le bayle et les consuls ont des fonctions et des prérogatives
spéciales qu'ils exercent seuls, et sur lesquelles nous avons à dire quelques
mots.
A) FONCTIONS
PARTICULIÈRES DU BAYLE ET DES CONSULS.
a) Le Bayle.
Le bayle représente l'archevêque,
il est investi de prérogatives particulières.
Seul, il a qualité pour
donner aux consuls l'autorisation défaire sonner la cloche communale ;
cependant, au cas d'incendie, les consuls pouvaient faire sonner la cloche sans
autorisation[182].
Le bayle devait être
appelé, bien qu'il n'eût pas à donner son consentement aux assemblées
municipales, en vue d'établir les tailles et impôts sur les habitants du
consulat[183]; le
bayle jouait là le rôle de conseil ; sa présence était de nature a protéger les
intérêts des redevables, et à provoquer l'examen attentif des consuls.
Enfin la qualité de
représentant de l'archevêque donnait au bayle le droit d'intervenir dans une
foule d'affaires dans lesquelles le seigneur pouvait avoir des intérêts[184].
Il était obligé à la
résidence, dans la châtellenie de Belvès[185]
et, par serment, il devait promettre de remplir fidèlement ses fonctions[186]
.
b) Les Consuls.
Les consuls avaient des
droits particuliers et des prérogatives très importantes, en dehors des
hypothèses où avec le bayle ils avaient à diriger le consulat.
Les consuls pouvaient
agir seuls, sous leur responsabilité, mais quelle que fut la nature de l'acte à
accomplir, s'il présentait quelque importance, ils devaient ou pouvaient
s'éclairer en consultant l'assemblée du peuple.
A l'origine, suivant le
droit commun municipal, l'ensemble des bourgeois devait être convoqué ; tous
participaient ainsi à la gestion des intérêts de la communauté; et les consuls
agissaient suivant la décision prise.
Mais dans la suite
cette règle fut abandonnée, et pour certains objets, au lieu de convoquer
l'assemblée plénière, les consuls pouvaient ne consulter qu'un petit nombre de
bourgeois, ceux-ci formaient le conseil ordinaire de la cité et représentaient
l'ensemble de la population.
Nous voyons cette
pratique autorisée pour la première fois dans la transaction du 23 août 1530
relative à la forêt de la Becède[187],
suivant les dispositions de l'article onzième, d'après lequel, toutes les fois
où le recours à l'assemblée générale des membres du consulat est imposé, les
consuls sont autorisés :
A prendre avec eux huit
personnages, gens de bien, qui seront appelés hommes de conseil, qui avec les
baillif et consuls représenteront toute la université et communauté du dit
consulat et pourront pourvoir aux occurents, comme si le dit consulat et tous
les habitants d'icelluy étaient tous assemblés.
L'autorisation ainsi
donnée relativement à la Becède, de remplacer l'assemblée générale des membres
du consulat par un conseil, fut généralisée par l'organisation de la jurade :
on décida que s'adjoindraient aux consuls, pour les éclairer de leurs conseils,
huit jurats, quatre comme représentants de la ville de Belvès et quatre pour
les paroisses du dit consulat. Souvent les consuls agirent assistés seulement
des jurats; ainsi le 8 mars 1550[188]
pour fixer les bases d'une transaction avec l'archevêque relativement à la
Becède : Jehan Tinel bayle, fermier de l'archevêque de cardinal du Bellay) et
Pierre Tinel, consul, agissent assistés :
« De Pierre Delmont, Jehan Pecharry,
Gerauld Lescure, François Dufour, marchands et bourgeois du dit Belvès,
Anthoine Gamot de la paroisse de Saint-Pardoux, Martin Viguié, de la paroisse
de Sagelat, jurats et députés pour advizer, opiner et décider des affaires de
la dite ville et consulat, avec eux Jehan Cassaignes de la paroisse de
Montplaisant, et Gilles Pelugue de la paroisse de Saint-Amant et jurats duement
inthimés et appelés par Estienne Besse, sergent de parole, qui respondit, qui
se sont deffaillis... »
On peut même supposer
d'après certains documents, que ces assemblées de jurats avaient une certaine
périodicité, puisqu'ils sont dressés le « jour de la jurade ».
Mais, si,
rigoureusement et théoriquement, les consuls, assistés des jurats, avaient le
droit de décider de toute affaire, lorsque celle-ci paraissait délicate et
difficile, en même temps qu'on convoquait la jurade, on invitait à se joindre
au conseil rassemblée plénière des habitants inscrits au consulat. Par là les
consuls évitaient toute récrimination, à l’encontre de la mesure prise.
C'est ainsi qu'il fut
procédé « le 9 avril 1571, jour de consulade et jurade, en la maison commune de
la ville de Belvès... » où à côté des syndics et consuls figurent les jurats et
un très grand nombre de bourgeois de la ville appelés à délibérer sur les
concessions à fief de la Becède[189].
Il en fut de même le 11
avril 1673 lors de la délibération, relative à la reconnaissance féodale par
les consuls au profit de l'archevêque, dans laquelle figurent, à côté des
jurats, un très grand nombre de bourgeois[190],
et, à la veille de la Révolution, une assemblée de cette nature délibéra sur la
nécessité de réunir les Etats, afin de délibérer sur les innovations à
introduire dans le gouvernement[191].
Fonctions particulières des
consuls.
1° Les consuls avaient
la garde des clés de la ville et des fortifications, (murs, fossés, tours,
etc.), sauf au cas où l'archevêque se trouvait à Belvès, leur droit était alors
modifié (voir plus haut page 211).
2° Les consuls avaient seuls
la garde de la maison commune. Ils pouvaient, à leur volonté, et toutes les
fois que cela leur paraissait utile[192],
provoquer des assemblées du peuple, sous l'obligation de prévenir et d'inviter
à y assister le bayle ou son remplaçant ; mais pourvu qu'avis de la convocation
eût été donné au bayle, l'absence de ce dernier n'empêchait pas la réunion
d'être régulière.
3° A tout changement de
seigneur, les consuls, au nom de la communauté des habitants, devaient faire
hommage à l'archevêque de Bordeaux, pour le consulat et la basse justice et
payer, en conséquence, dans les mains du receveur de ce seigneur à Belvès, un
noble en or de la valeur de soixante sous tournois[193].
4° A l'entrée dans la
ville de chaque nouveau seigneur archevêque, les consuls recevaient son
serment, de respecter les privilèges de Belvès et les coutumes du lieu et sa
promesse d'approuver, dans la suite, les modifications légalement constatées,
qui pourraient y être apportées[194].
5° En cas de nécessité,
les consuls pouvaient frapper de tailles et d'impôts les habitants du consulat
et de la châtellenie elle-même, pourvu que le montant ne dépassât pas trente
livres[195].
6° Enfin si,
d'aventure, l'archevêque, ses successeurs ou leurs officiers, venaient à
méconnaître les privilèges de Belvès et de son territoire, les consuls, «
absque bajulo » de leur seule initiative, pouvaient provoquer l'assemblée du
peuple, et se défendre contre un semblable forfait « omnibus viis et modiis
juris »[196] .
En garantie des
multiples fonctions dont ils étaient investis, soit seuls, soit avec le bayle,
les consuls prêtaient serment entre les mains du seigneur, ou de son vicaire,
ou du juge de Belvès ou du lieutenant du juge :
Quod erunt boni et fideles domino
archiepiscopo, seu ejus ecclesiae et quod bene et fideliter se habebunt in
administratione consulatus et, genibus flexis, modo et forma contentis in
instrumente de hoc facto[197].
La charte qui donnait
les formes de la prestation du serment des consuls n'est pas venue jusqu'à
nous.
B)
Pouvoirs conférés au collège des bayle et consuls.
L'archevêque de
Bordeaux, en concédant le consulat à Belvès, n'avait pas seulement accordé
quelques privilèges à la communauté des habitants ; mais il avait associé cette
dernière à l'administration, à la police, et à la basse justice.
C'était en conséquence
le collège, composé du bayle, pour l'archevêque, et des consuls, pour la
communauté des habitants, qui administrait le consulat, assurait la police, et
exerçait la basse justice. Et quel que fut l'acte à réaliser, acte
d'administration, de police ou de justice, le bayle avait des pouvoirs égaux
aux pouvoirs des consuls. Ainsi ce n'était que lorsque ces officiers étaient
d'accord, qu'ils pouvaient réaliser l'acte ; l'abstention ou l'opposition de
l'un des deux éléments, bayle ou consuls, rendait impossible l'opération.
Cette règle
administrative était une mesure de sage administration ; elle était la
sauvegarde des intérêts en présence et quelquefois contradictoires, du seigneur
et de la communauté des habitants ; elle rappelait l'organisation que les
Romains avaient donnée à leurs magistratures[198].
Quod vos, opinio, judicium dicti
bajuli domini archiepiscopi, in omnibus et singulis fiendis, ordinandis et
judicandis, habeat tantum valorem et efficaciam, quantum habebunt vox, opinio
et judicium dictorum consulum, dum tamen in simul existant et non scpariter,
aliter non potest judicari, nisi ne continetur in articulo[199].
Ainsi, réunis et
d'accord, les bayle et consuls pouvaient tout faire; chacun d'eux isolément ne
pouvait rien, et l'abstention ou l'opposition de l'un des éléments, bayle ou
consul, arrêtait toute initiative chez l'autre.
En conséquence, les
actes administratifs exigeaient la participation du bayle et des consuls; et
comme le consulat comprenait plusieurs titulaires, on vit très souvent (les
documents en font foi) un ou deux consuls agir pour le consulat tout entier ;
de même les consuls confiaient souvent la gestion d'une affaire déterminée, à
un ou à deux syndics.
En 1727, ces pratiques
furent réglementées, en ce qui touche l'administration et la police, (art. 9.)
:
Le bayle et les consuls feront
ensemble toute la police ; mais chaque semaine un consul alternativement
opérera avec le bayle ou son représentant. En matière judiciaire et de police,
la voix du bayle vaudra la voix des quatre consuls, et il n'y aura pluralité
des voix que lorsque l'un des consuls au moins se rattachera à l'opinion du
bayle[200] (1).
Toutes les affaires
intéressant le district consulaire, l'administration, la police et la basse
justice, relevaient du collège des consuls et du bayle.
Ainsi, il lui
appartenait de recevoir le serment de fidélité des habitants du consulat, aux
seigneur et consuls.
Quod bajulus et dicti consules
recipiant et recipere habeant juramenta ab hominibus habitantibus in dicta
villa et consulatu supra limitato, dum et quando opus eis fuerit, hoc de et
super fidelitate et legalitate domino et dictis consulibus praestandum[201].
Cette promesse de
fidélité et de loyauté, en faveur du seigneur et des consuls, devait être
prêtée dans les circonstances où sa prestation paraissait utile au collège du
bayle et des consuls ; probablement, au cas de changement du seigneur, et aussi
après l'élection et l'installation de nouveaux consuls.
Au collège du bayle et
des consuls, il appartenait d'acheter la maison commune, d'y établir la cloche,
symboles de l'indépendance municipale[202].
A. Belvès, pendant le
moyen âge, la maison commune était la maison attenante au clocher de la place,
et dans laquelle loge actuellement l'appariteur de la ville.
La cloche fut placée
dans le beffroi élevé sur la place, au-dessus d'une des anciennes tours des
fortifications.
D'une manière générale,
au collège du bayle et des consuls appartenaient tous les pouvoirs d'administration,
de police et de basse justice, de fixation et détermination des recettes et des
dépenses municipales.
Sous ces divisions
multiples, nous grouperons les renseignements sur les fonctions du collège des
bayle et consuls.
I. — Pouvoirs administratifs
confiés au collège des bayle et consuls.
Les pouvoirs
administratifs confiés au collège des bayle et consuls ne seront connus d'une
manière complète que lorsque nous aurons parcouru nos diverses divisions; mais
sous ce premier paragraphe, nous voulons étudier les attributions du collège,
en ce qui touche la défense de la cité, les services des eaux et de la
viabilité.
Les municipalités
modernes, si elles ont conservé tout ce qui touche au service des eaux,
partagent avec l'Etat les charges de la viabilité, et elles ont été
complètement dépouillées au profit de l'Etat des services de la défense du
territoire. Au moyen âge, où la notion de l'intérêt général ne s'était pas
encore fait jour, les municipalités concentraient dans leurs mains tous les pouvoirs,
aussi avaient-elles dans leur domaine des prérogatives, qui aujourd'hui sont
reconnues à l'Etat, seul capable de les exercer.
a)
Mesures ayant pour objet la défense de la cité.
D'après l'article 5 de
la transaction avec Arthus de Montauban (10 février 1470), le collège des bayle
et consuls était particulièrement chargé de veiller à la réfection, réparation
et surveillance des murs, fossés et de tous les ouvrages défensifs de la ville[203].
Dans l'intérêt de la
défense, il pouvait ordonner toutes les mesures qui lui paraissaient utiles,
réfection, réparation et, par exemple, construction sur les murailles des
luguria ou abris pour protéger les personnes faisant le guet. Mais il devait
s'abstenir de toute mesure qui n'aurait eu pour bu que l'intérêt particulier
des habitants. Ses pouvoirs ne lui étaient conférés qu'en vue d'assurer la
défense de la cité.
Les fortifications
devaient être tenues en bon état; le consulat devait refuser toute autorisation
pour des travaux de nature à paralyser ou à compromettre la défense de la cité.
Ainsi, probablement[204],
on ne pouvait autoriser les habitants ni à appuyer leurs maisons contre les
remparts, ni à établir sur les murs, terrasses ou pigeonniers, etc., pas plus
qu'à s'emparer des fossés pour y déposer des matériaux ou fumiers, y creuser
des excavations ou y élever des constructions.
Pour les travaux de
construction et de réparation, le collège des bayle et consuls avait à sa
disposition les ressources ordinaires de la ville, les taxes extraordinaires en
vue de la défense, et enfin, il pouvait procéder par voie de réquisition, en
contraignant les habitants aux travaux.
Pendant la durée des
guerres avec les Anglais, comme pendant les guerres de religion, ces règles,
qui assuraient la défense de la cité, furent certainement respectées; mais,
dans la suite, à Belvès, comme dans toutes les autres villes, elles tombèrent
en désuétude et les consuls firent sur les fortifications des concessions de
toute nature, et peu à peu les voisins des murailles et des fossés se permirent
bien des empiétements, jusqu'à se saisir de leur possession d'une manière
exclusive.
La perte des archives
de la ville ne permet pas de suivre la série des concessions faites ; nous
pouvons cependant citer quelques actes intéressants qui se rattachent à notre
sujet.
1° Un acte du 28 août
1494[205],
par lequel le procureur de l'archevêque, Jean de Boussac, et les consuls de
l'année et les syndics de la ville de Belvès[206]
concèdent à Philiparie le droit de protéger, au moyen de la construction d'un
bastion ou balloart, une maison lui appartenant au dehors de la rue Malbec.
Grâce à ce travail, la
maison sera protégée et les défenses de la ville seront renforcées.
L'acte stipule la
hauteur des murs formant le bastion, l'emplacement libre qui doit le précéder,
les portes et ouvertures pour canons qu'il faudra laisser à droite et à gauche
; le droit pour les officiers de la ville de se faire ouvrir lesdites portes du
bastion, et, si celui-ci paraissait nuire à la défense et en paralyser les
opérations, le droit absolu, pour les représentants du seigneur et de la ville,
d'en obtenir immédiatement la démolition aux frais de Philiparie ou de ses
ayants-cause, ou, à défaut, le droit de le faire démolir aux frais de ceux-ci,
récalcitrants à obtempérer aux ordres des magistrats de la ville.
2° Un acte du 25
février 1562, aux minutes de Jacques Adenet, notaire tabellion royal de la
ville et cité de Bordeaux, par lequel le seigneur temporel de Belvès,
révérendissime père en Dieu, messire Antoine Prévost avait concédé à Guillaume
Philiparie [2e du nom] ou à son procureur et cousin-germain, Jean Roumegous, le
droit d'établir sur une tour de la ville un pigeonnier.
L'acte constate que
ledit Guillaume Philiparie avait fait couvrir ladite tour; le seigneur,
réservant la propriété de la tour, concède ledit pigeonnier, moyennant une
rente annuelle de 12 deniers, autant d'acapte, payables à la Noél et, avec
réserve que, pendant le séjour du seigneur à Belvès, celui-ci aura droit à tous
les pigeons, sans que Guillaume Philiparie puisse en prendre pour lui-même.
C'est probablement
cette tour, qui sous le nom de Tour de l'auditeur (fonction de Philiparie) joua
un rôle important dans la défense, pendant un des sièges de Belvès par Vivans.
3° Le terrier de 1462
mentionne que plusieurs personnes avaient des excavations ou grottes, dans les
fossés des fortifications, et s'en servaient comme de caves[207].
Plus nous approcherions
des temps modernes, plus les exemples de ce genre deviendraient nombreux.
Ces concessions
soulèvent une intéressante question de droit public. A quelle autorité
appartenait-il d'accorder de semblables faveurs ; ce droit devait-il être
exercé par le seigneur et les consuls, comme conséquence de l'organisation de
la seigneurie en consulat? Dans ce sens, on pourrait invoquer la première
concession au profit de Philiparie et il nous paraît que cet acte donne la
solution exacte.
Belvès est une
seigneurie appartenant par indivis au seigneur et à a commune [les consuls] ;
n'est-il pas naturel que puisque le bayle [représentant de l'archevêque] et les
consuls [représentants de la communauté] doivent réparer, refaire et entretenir
les remparts, à eux seuls d'accord entr'eux, il peut appartenir de faire des
concessions à des particuliers sur les dits remparts et fortifications.
L'acte de 1494 est
consenti par le seigneur et les consuls ; d'autres fois les consuls seuls font
quelque concession sur les remparts, et le seigneur donne dans la suite son
approbation[208] ; nous
retrouvons encore ici l'intervention des deux autorités, dont l'union formait
le consulat.
Mais les deux pouvoirs
en présence paraissent avoir voulu, chacun, s'arroger le droit exclusif de,
faire des concessions sur les remparts.
Le seigneur soutenait
qu'en vertu du droit de supériorité, il pouvait, seul, disposer en tout ou en partie
des remparts[209].
Les consuls, de leur
côté, cherchèrent aussi à disposer seuls des remparts et des fortifications :
ils agirent ainsi en faveur de M. de Comarque, François Delcer, et Antoine
Capoulle[210] ;
l'archevêque protesta contre ces empiétements à rencontre de ses droits ; et un
procès ayant été commencé contre les consuls.une transaction intervint, à cette
occasion, entre l'archevêque de Bordeaux et le sieur Raymond de Bonnet,
seigneur du Carlou, premier échevin de la ville et commune de Belvès, et
procureur fondé de la communauté des habitants.
La transaction de 1773
reconnut de la façon la plus formelle le droit exclusif de l'archevêque à
disposer des fortifications.
En conséquence, le dit sieur de
Bonnel... déclare par ces présentes et reconnaît que la dite ville et
communauté de Belvès n'a aucune participation à la seigneurie de la dite ville,
et juridiction foncière et directe, cens, rentes et autres droits et devoirs
seigneuriaux sur les places, vacants, tour de ville, ancien château du dit Belvès...[211]
Cette transaction nous
paraît être une abdication des droits appartenant aux consuls; elle peut
s'expliquer par le peu d'intérêt de la question, à l'occasion de laquelle elle
intervint, et aussi par ce fait, qu'au moment où elle intervint les anciennes
fortifications étaient presque toutes occupées par les particuliers.
Toutes les mesures
relatives à la défense de la cité devaient être prises par le collège des bayle
et consuls. Ainsi il lui appartenait de forcer les habitants à faire le guet, à
quoi fait allusion la fin de l'article 5 de la transaction du 10 février 1470.
... « Et ad faciendum dictas
escubias, habitatores compellantur per dictos bajulum et consules, tempore
necessitatis ».
Faire le guet au
château seigneurial de Belvès était une conséquence du service de guerre, que
les vassaux devaient au seigneur archevêque et des droits du seigneur sur tous
les habitants de la seigneurie ; la réglementation en avait été faite de la
manière suivante : tous ceux qui habitaient dans la châtellenie « focum et
larem tenentem » devaient venir faire le guet à Belvès ; mais ils en étaient
dispensés moyennant une redevance annuelle de 12 deniers, de monnaie courante ;
en ajoutant cependant que s'il survenait quelque hostilité, guerre ou alerte et
bien qu'ils eussent payé la redevance, ils devaient le guet en nature dans le castrum où la villa ; mais, pendant
qu'ils y étaient soumis, le paiement de la redevance était suspendu.
Quant aux habitants de
Belvès et de la paroisse, ils n'avaient pas à payer la redevance à l'occasion
du guet ; ils n'étaient tenus de le fournir en nature, qu'ils habitassent la
ville ou les faubourgs, qu'en cas d'hostilité ou de guerre[212].
Il est probable que ces
règles furent modifiées dans la suite, car elles étaient contraires et aux règles
générales de la réglementation du guet dans les autres villes, et aux règles
suivies dans d'autres parties de la seigneurie de l'archevêque[213]
: d'où l'on peut induire, sans en avoir la preuve cependant, que le taux de la
redevance en compensation du guet fut abaissé à Belvès, comme il le fut à
Bigarroque, peut-être même la redevance fut-elle supprimée complètement.
c) Service des eaux.
Le collège des bayle et
consuls était spécialement chargé de fournir et de procurer les eaux
nécessaires à la cité[214].
En conséquence le
collège des bayle et consuls pouvait faire ouvrir des puits, capter des
sources, réparer ou établir des fontaines : à ces travaux, il pouvait affecter
les ressources municipales, qui, comme nous le verrons, devaient être dépensées
au service de la cité. Pour les travaux à faire, à défaut de ressources
générales disponibles, il pouvait créer des ressources spéciales au moyen
d'impositions extraordinaires, et même pour les travaux procéder par voie de
corvées et réquisitions: les récalcitrants étaient frappés de peines
corporelles ou pécuniaires, édictées par la municipalité. Le produit de ces
amendes était partagé entre la caisse municipale et la caisse de l'archevêque.
La question des eaux a
toujours été une des grandes préoccupations des municipalités de Belvès. Par sa
situation au sommet d'un promontoire fort élevé, on peut supposer que Belvès
doit manquer d'eau ; et cependant la situation est loin d'être aussi mauvaise
qu'on pourrait le croire.
Dans le château et dans
la ville des puits à eau de source ont existé de toute antiquité.
Puits à l'hospice ;
puits à l'Ecole supérieure; puits à la maison Bonfils Lascaminade,
antérieurement maison Fauvel et Lapalisse ; puits maison Labeille,
antérieurement Montet, etc.
Il y avait aussi des
puits publics, un à la Croix des Frères[215],
un autre à Montcuc, etc. Au dehors des sources dont quelques-unes très
abondantes viennent émerger tout près de la ville.
Le quartier de Malbec
avait à son service une fontaine peu abondante, mais suffisante ; le cartulaire
de 1462 la désigne sous les noms de Foncz Exant[216],
Forn Ayssen[217], Fon
Arsen[218],
actuellement elle est connue sous le vocable de Fournassen.
Le château, partie la
plus élevée de la ville, fut obligé de venir chercher l'eau, au pied des
premiers escarpements rocheux, au bas de la rue Foncastel dans les roches qui
dominent la route n° 11 bis, et
servent d'assiette aux maisons des deux côtés de la rue Foncastel, l'eau se
trouve en abondance ; ce fut là la Fon du Castel ; elle était probablement
placée au-dessus de la fontaine moderne que longe la route n° 11 bis, à la réunion des rues Foncastel et
des Pénitents.
La rue conduisant à la
fontaine, et le quartier environnant prirent leur nom de la destination de la
fontaine : la rue qui y conduisait s'appelait rue de Foncastel, nom qu'elle
porte encore aujourd'hui ; la ville fut protégée de ce côté par une porte dite
de Foncastel et le territoire voisin porta le nom de Foncastel[219].
Enfin, de puissantes sources
viennent sortir au pied des escarpements du plateau de Moncuc, au nord de la
ville. Ces sources, grâce aux travaux effectués à la fin du siècle dernier[220]
et il y a une vingtaine d'années, fournissent l'eau nécessaire à
l'agglomération urbaine.
Ces sources ont été
reliées les unes aux autres, de manière à réunir dans la plus rapprochée de la
ville une grande quantité d'eau, en laissant cependant la faculté de puiser
l'eau à chacune d'elles. Leur nom moderne vient de leur situation par rapport à
la ville [Fontaine première ; Fontaine du milieu ; Fontaine dernière]. Combien
les noms anciens étaient plus pittoresques : l'une s'appelait Fon Gala
[actuellement Fontaine première] : elle avait donné son nom à la porte de la
ville, qui de ce côté fermait la fortification ; et aussi à la combe profonde
qui commence aux fontaines et va se rattacher à la vallée de la Nauze[221]
; une autre de ces fontaines s'appelait Foncs Jolive[222],
[actuellement Fontaine du Milieu] ; dans le même quartier existait une autre
source qui portait le nom de Fonc Peyrinha[223]
[actuellement Fontaine Dernière].
Enfin la fontaine
actuelle, qui se trouve dans la rue des Pénitents, existait sous le nom de Font
Saint-Pierre au XVe siècle[224].
c) Service de la
Viabilité.
Le collège des bayle et
consuls était spécialement chargé du service de la viabilité, dans la ville et
le consulat ; l'ouverture des rues et chemins, leur entretien, etc… entraient
dans ses attributions[225].
Donc le collège des
bayle et consuls avait le pouvoir, tant dans la ville que dans l'étendue du
consulat, dès qu'il en avait constaté la nécessité ou l'urgence, de faire
ouvrir des voies et chemins, de tenir les places publiques et les chemins en
bon état de viabilité.
Il pouvait à cet objet
appliquer les ressources municipales disponibles, créer des ressources
particulières, si les ressources générales étaient insuffisantes ou faisaient
défaut ; enfin il pouvait convier, par voie de réquisition ou corvée, les
habitants du district consulaire, à participer de leurs personnes ou avec leurs
animaux aux travaux ordonnés, ayant le droit de punir les récalcitrants de
peines corporelles ou d'amendes.
Le produit de ces
amendes, suivant la règle générale suivie à Belvès, pour les recettes de la
basse justice et autres, se partageait par égale portion, entre l'archevêque et
les consuls ; à quoi fait allusion la fin de l'article « et medietas eis
applicabitur ».
Il nous est impossible,
pour le moyen âge, dans l'état des documents, de citer quelques grands travaux
de viabilité faits par les consuls, mais en approchant des temps modernes, les
municipalités de Belvès, antérieures à la Révolution, ont placé le service de
la viabilité au rang de leurs préoccupations. Nous pouvons citer, à leur
honneur, la réfection des deux grandes côtes, qui établissaient la
communication de la ville avec la vallée de la Nauze ; en ville, la suppression
des remparts sur la place, l'ouverture de la rue des Fillols, le redressement
de la rue de Limeuil, la création du foirail des boeufs, au milieu des fossés,
et les promenades de Cicé et de Sous la ville[226].
Ils firent démarches et
rapports, pour faire passer par Belvès la grande route de Sarlat à Agen[227].
Les rues de la ville
étaient au moyen âge, ce qu'elles sont aujourd'hui, si l'on fait abstraction
des travaux d'édilité faits depuis la Révolution ; ils ont consisté en la
suppression des portes de la ville ; des porches, qui se trouvaient à l'entrée
des rues sur la place ; en l'élargissement de la rue du Fort, à son débouché
sur la place, et de la Grande Rue ou rue Portai, dans une partie de son cours.
Dans la banlieue de
Belvès de nombreux chemins unissaient Belvès aux paroisses voisines ; les
documents permettent de retrouver dès le xve siècle les chemins, qui
dans la suite sont devenus, et sont encore nos chemins vicinaux ou ruraux[228].
Voici les principaux
que nous pouvons citer, d'après le cartulaire de 1462 :
Chemin
de Belver à Cahors (fol. 50, 70 r°, etc.)
De
Belver à Villefranque (fol. 31); de Belver à Montferrand (fol. 35, 76) ; chemin
Romiou qui de Belver va à Cadoun (fol. 37) ; chemin Romiou qui va de Belver à
Rocamadour (fol. 46, 59, etc.,) [les mots chemin Romiou indiquent un chemin de
pèlerinage et non un chemin Romain] ;
Chemin
de Belver ad Montem passierum [Montpazier] fol. 69.
Chemin
de Belver à Saint-Pompon (fol. 60), de Belver à Castelnaud (fol. 63).
A
Saint-Germain-de-Belver (fol. 39), de Belver à Carves (fol. 156).
Belvès
était rattaché aux diverses paroisses du district : chemin de Belver à Palayrac
(fol. 155), de Belver à St-Amand (fol. 155), de Belver à Larzac (fol. 51), de
Belver à Beaulieu ou a Belloloco, petit prieuré près St-Laurent relevant de
Cadouin (fol. 47, 48) ; cami que va de la gleysa de Moncuc vers la gleysa
d'Urval (fol. 63), de Belver à Montplaisant (fol. 06) ; chemin de la gleysa de
Moncuc vers Vielh-Vic (fol. 64), de Belver à Sieurac (Siorac).
Chemins
dans l'intérieur du district : chemin de St-Pardoux à Sieurac (fol. 60, 72), de
Larzac à Fongaufier ; de Fongaufier au port de Fourcques [en amont de Siorac],
de Fongaufier à Siorac (fol. 155) ; de Larzac à Viel-Vic (fol. 62) ; de
Vielh-Vic vers Cazal (fol. 64), de Fontgaufier à Montplaisant (fol. 67), de
St-Pardoux à Montferrant, de St-Amand à St-Pompon ; de Montplaisant à Siorac,
etc.
Dans
la banlieue de Belvès nous trouvons : chemin de Peyrelevade à la gleya de
Moncuc ; de Fonpeyrine à Fongaufier ; de la Tour de Bat palme à la Mote del
Mercat (fol. 53), de Belver à fon de Bragas ; de fon de Bragas à Las Vernhas ;
chemin qui va de camp Batailler vers las Tours ; chemin de Fongaufier à la gleysa
de Moncuc (fol. 63) ; chemin qui va de Belver à la peyre do Tourneguil, lo cami
que va de la porte de Peyrelevade au Pont romiou, etc., etc.
Ainsi au XVe siècle, la viabilité était
bien organisée ; tous ces chemins existent encore aujourd'hui et forment le
réseau de nos chemins vicinaux, et leur état doit être ce qu'il était au XVe
siècle ; car on n'a fait pour eux presque aucune réparation.
Dans la période
moderne, ce réseau des chemins vicinaux a été singulièrement amélioré et
complété, par les routes départementales, par les voies d'intérêt commun ou
vicinales, qui sillonnent le pays dans tous les sens[229].
II. — Pouvoirs de
police, attribués au collège des bayle et consuls.
La transaction du 10
février 1470 avait conféré au collège des bayle et consuls les pouvoirs de
police les plus étendus. Toutes les mesures relatives au bon ordre dans le
consulat étaient édictées par lui ; il formulait des règlements obligatoires
pour tous et en assurait la sanction au moyen d'amendes, dont le maximum ne
pouvait en général dépasser soixante sous.
Les contraventions à
ces règlements étaient constatées par les membres du collège, ou par des agents
investis par lui du droit de dresser les procès-verbaux. Le collège d'abord,
aidé de bourgeois siégeant comme jurés, dans la suite le collège seul, siégeant
comme cour de justice, appliquait les amendes aux contrevenants.
Le produit de ces
amendes était partagé par égale portion entre le seigneur et la communauté des
habitants.
Dans les pouvoirs de
police attribués au collège des bayle et consuls, il faut faire entrer divers
articles de la transaction, relatifs les uns à la vente des denrées
alimentaires, viandes, pain, vin et autres subsistances; les autres à la garde,
à la protection des fruits et récoltes, des jardins, vignes et prés, à la
surveillance des boucheries, des poids et mesures, etc.
1° Quod dicti bajulus et consules
valeant et possint, ad utilitatem dicti loci et habitantium ejusdem, facere et
ordinare proclamationes et inhibitiones circa venditiones carnium, panis et
vini aliorumque victualium prout expediens et utile; et pœnam imponere
transgressoribus dum tamen non excedat summam sexaginta solidorum et medietas
emolumentorum inde provenentium domino ad sui dispositionem, et alia vero
consulibus ad opus communitatis ut supra applicabitur[230].
Ainsi, le collège du
bayle et des consuls formulait tous les règlements, qu'il croyait utiles,
relativement à la vente de la viande, du pain, du vin et des autres substances
alimentaires.
Les pouvoirs du collège
étaient, à cet égard, les plus étendus.
Suivant une mention
empruntée au registre de Philiparie, n° 82, les consuls affermèrent, pour deux
années, les boucheries de Belvès à Pierre Roumegous et à Jean Delpuch, les
exemptant de tailles et impositions, à condition qu'il ne fût vendu par eux que
de bonnes viandes et à un prix déterminé. Nul autre que les concessionnaires
n'avait le droit de vendre de viande, sous peine de confiscation : les consuls
et le bayle constituaient ainsi, pour la vente de la viande, un véritable
monopole, sous certaines obligations déterminées.
Mais il ne paraît pas
que ce régime du monopole de la vente de la viande ait été longtemps suivi; des
circonstances exceptionnelles l'avaient justifié, et on revint bientôt au
régime de la vente de la viande ouverte à tous, sous la condition d'observer
les règlements municipaux.
En outre de
l'observation des règlements municipaux sur la vente de la viande, les bouchers
devaient encore ne vendre que de la viande saine, et ne pas tromper sur la qualité
de la viande vendue. « Totz maseliers que vendes carn de trega per porc, ni
milhargosa per sana, gatge vii s. si no ansava jurar que no o saubes »[231].
Pour le pain, nous ne
connaissons aucun règlement particulier qui en ait réglementé la vente; sa
cuisson, sa fabrication paraissent avoir été libres, sans l'existence d'aucun
monopole en faveur du seigneur.
Le pouvoir de faire des
règlements, à l'occasion des denrées alimentaires, emportait pour le collège
des bayle et consuls l'obligation de maintenir une proportion raisonnable entre
les prix sur les marchés et les prix de revente au détail, et lorsque les
consuls constataient une trop grande différence entre ces éléments, ils
édictaient des taxes obligatoires fixant le prix de la viande et du pain[232].
En outre, il pouvait
prendre les mesures les plus diverses dans l'intérêt général : en 1773, sous
peine de confiscation et de 3 livres d'amende, on oblige les aubergistes à
acheter le poisson au marché, et après huit heures du matin[233].
2° Le vin, comme
matière alimentaire, restait dans le pouvoir réglementaire du collège des bayle
et consuls, qui, suivant les termes de l'article 8, pouvait en réglementer la
vente ; en outre, par la fixation du ban des vendanges, les consuls
déterminaient, suivant la maturité, l'époque où les vendanges devaient
commencer[234].
Mais en outre, le
collège des bayle et consuls pouvait, s'il le trouvait juste et équitable,
interdire, à certaines époques, l'entrée et la vente du vin dans la ville de
Belvès :
«
Poterunt dicti bajulus et consules facere prohibitionem et inhibitionem de vino
in dicto loco ponendo vel introducendo, prout utile visum fuerit, domino et
duobus officiariis ejusdem per eumdem dominum nominandis pro usu suo duntaxat,
et paenam transgressoribus opponere, dum tamen non excedat summam ut supra et
emolumenta inde provenientia dividendo ut supra » [235].
La défense d'introduire
et de former des entrepôts de vin dans la ville[236]
avait pour but d'assurer la vente exclusive du vin, pendant la durée de la
prohibition, aux habitants de la ville, propriétaires de vigne. Mais cette
mesure n'était applicable ni au seigneur, ni à deux de ses officiers, désignés
par lui, et pour le vin à leur usage.
L'observation de ces
règlements était assurée par une amende qui ne pouvait pas dépasser 60 sous, et
aux produits de laquelle s'appliquait le partage par moitié, entre le seigneur
et les consuls[237].
3° Les articles 10 et
11 de la transaction du 10 février 1470 ont pour objet d'assurer la protection
de la propriété : le bayle et les consuls peuvent interdire l'entrée dans les
jardins, vignes, prés, terres, pour empêcher les dommages que l'on pourrait y
occasionner, au détriment du propriétaire, soit par soi-même, soit par ses
animaux.
Comme sanction, le
bayle et les consuls édictaient des amendes dont le maximum était de soixante
sous, et dont le produit se partageait entre le seigneur et les consuls.
Il appartenait au
collège des bayle et consuls, tant pour empêcher les contraventions que pour en
assurer la répression, de nommer des gardes champêtres, avec droit de dresser
les procès-verbaux[238].
Ces dispositions
réglementaires, à sanction pénale, se combinaient avec les dispositions de nos
coutumes, qui unissaient les vols de petite valeur; et le délinquant pouvait
encourir ainsi pour un même fait une double pénalité[239].
4° Le collège des bayle
et consuls avait aussi, suivant le droit commun du moyen âge, la surveillance
des poids et mesures, en usage dans le district : ce qui entraînait une
inspection des poids et mesures par les agents municipaux, et l'existence
d'étalons à l'hôtel de ville pour les vérifications.
Ces pouvoirs étaient
traditionnels à Belvès pour les agents de la municipalité : la Coutume de
Belvès fait allusion à l'inspection des poids et mesures :
Tel qui te falsa mesura, ni fais
pes gatge vii s. et aquellas sian regardadas pers conseilh dels cavaliers et
dels prohomes[240].
Dans le Midi chaque
ville avait ses poids et ses mesures particuliers ; des émissions en étaient
faites avec les armes soit des villes, soit des seigneurs ou avec des emblèmes
spéciaux[241] ;
Belvès avait ses poids et ses mesures particuliers qui ne se confondaient pas
avec ceux des villes voisines[242].
On ne peut pas affirmer
que la municipalité ait fait frapper des poids aux armes de la ville; mais le
fait peut être considéré comme probable, puisque à Saint-Cyprien les poids en
usage étaient frappés aux armes du prieur[243].
Dans tous les cas, aucun poids belvesois, que nous sachions, n'est venu jusqu'à
nous.
A Belvès, tout au
moins, a-t-on conservé des étalons des poids et mesures pour faciliter la
vérification[244].
Les vérifications des
poids et mesures étaient faites par des agents de la municipalité ; les mesures
et les poids non conformes aux étalons étaient confisqués et détruits, et des
amendes encourues par les délinquants : le produit en était partagé entre le
seigneur et les consuls[245].
Tous les pouvoirs de
police, reconnus au collège des bayle et consuls par la transaction du 10
février 1470, lui ont été maintenus par les transactions postérieures. En 1727,
aux termes des articles 11, 12, 14, 15, 16, le baillif [bayle] et les consuls
ont les mêmes pouvoirs de police qu'antérieurement. Les dispositions nouvelles
ne font que fixer certains détails sur lesquels des difficultés s'étaient
élevées dans la pratique[246].
III.
Autres avantages résultant de la création du consulat.
En organisant le
consulat à Belvès, l'archevêque n'avait pas seulement voulu conférer aux bayle
et consuls des droits d'administration et de police indépendants, mais encore d'autres
avantages : les uns se rattachent à la gestion financière, les autres à
l'administration de la justice; d'autres constituent des droits particuliers
dont étaient investis les habitants du consulat.
Nous les examinerons
successivement.
a) Avantages particuliers résultant
de l'organisation en Consulat.
La grande préoccupation
des rédacteurs de la transaction de 1470 avait été de faciliter aux habitants
du pays l'élevage du bétail : de là, le droit de pacage qui avait été stipulé,
non seulement au profit des habitants du consulat, mais même à tout habitant de
la châtellenie, sur tous les biens vacants appartenant à l'archevêque de
Bordeaux, mais sous une double restriction : la première, que les biens vacants
de l'archevêque ne fussent ni assensés, ni arrentés; la seconde, que ce droit
de pacage ne put être réclamé que par ceux qui payaient à l'archevêque le droit
de commun, pour eux et pour leurs animaux[247].
Quant aux habitants du
consulat, ils avaient, eux, en dehors de ce droit général, un droit particulier
sur le bois commun, la Becède.
Cette forêt qui occupe
au nord-ouest de Belvès un grand plateau boisé, appartenait à l'archevêque de
Bordeaux en très grande partie, il voulut qu'elle devînt une copropriété
indivise entre le consulat et lui, sans avoir le droit de forcer les consuls au
partage de la dite forêt.
Quels avantages
conférait aux habitants du consulat, cette copropriété indivise de la forêt ?
L'article 23 de la
transaction du 10 février 1470 l'indique très exactement : il n'y a qu'à
analyser cette disposition. L'existence de glands dans la forêt ne donnera pas
aux habitants de la ville de Belvès le droit d'exiger que la forêt soit livrée
au pacage; mais la forêt pourra être donnée à cens, et le prix en sera partagé
par égale portion entre l'archevêque et la communauté de Belvès, avec cette
réserve cependant, qu'à prix égal, les habitants de Belvès seront préférés à
tout autre emphytéote, qu'il y ait ou non des glands; et si la forêt n'a pas
été donnée à cens, chaque habitant de la ville et de la châtellenie pourra
amener dans la forêt, pour le pâturage, (les animaux gros on petits, à la
charge de payer au seigneur et aux consuls, par chaque tête d'animal, une
redevance annuelle de deux deniers de monnaie courante. Pour les animaux de
petite taille et tetant leur mère, on n'aura rien à payer.
Le droit ainsi concédé
aux habitants est un droit de pacage simple: les censitaires ne peuvent ni
avoir des cabanes, ni organiser des gîtes pour les animaux dans la dite forêt.
Le seigneur avait des
droits plus étendus : pour les besoins de sa maison, il pouvait, sans avoir à
payer de redevance, tenir dans la forêt des animaux, au maximum cinquante têtes
de gros bétail et cent de menu bétail, et il pouvait, pour leur service, avoir
une cabane dans la forêt, ou y organiser des gîtes.
Si suivant ces
hypothèses, la forêt était accensée, le prix du cens devait se partager par
égales parties entre le seigneur et les consuls. Le contrat de cens devait être
consenti par le bayle et les consuls, copropriétaires de la forêt, et le cens
était encaissé par le receveur trésorier du seigneur et des consuls (Comp. art.
2, transact. du 10 fév. 1470).
Ce régime devait donner
lieu à des contraventions nombreuses : il appartenait aux bayle et consuls de
dresser les règlements, d'édicter les prohibitions et de les sanctionner
d'amendes, sans que le maximum de ces dernières pût être supérieur à soixante
sous. Le produit de ces amendes appartenait par moitié au seigneur et aux
consuls[248].
Un point important,
résultant de cet article, et que confirmeront bien des titres postérieurs, est
la copropriété de la Becède entre l'archevêque de Bordeaux et les consuls de
Belvès. Or, cette copropriété devait entraîner d'autres droits que ceux
mentionnés à l'article 23; il est certain que, dans la suite, on reconnut, aux
habitants du consulat, le droit de prendre dans la forêt le bois mort, pour le
chauffage[249] ;
qu'en fait les consuls firent couper des bois de futaie pour des réparations à
des édifices municipaux[250]
; de plus, de nombreuses usurpations furent consommées, au préjudice des
archevêques et consuls, par des particuliers; comme aussi les vassaux de
l'archevêque, exagérant leurs droits et en abusant, en arrivèrent à commettre
de tels dommages qu'en 1565 dans un procès-verbal de l'état de la foret on
constate que c'est à peine si l'on pourrait trouver dans toute la forêt « vingt
pièces de bois, bon et sain, de la longueur de vingt pieds »[251].
Antérieurement, la
situation n'était guère meilleure comme cela résulte de l'enquête de 1549,
faite par Antoine de Salvador, chargé d'informer sur les dégâts et les
dépopulations et ruines faites par les habitants de Belvès et autres
circonvoisins, en la forêt de la Becède. Les enquêteurs Antoine de Salvador et
Cotchirau, vicaire général, après avoir parcouru la Becède de Cadouin à Belvès,
A l'heure de deux heures après
mydy du dit jour, partismes eu la compagnie du dit Cotchirau et quelques uns
des habitants de la ville de Belvès, pour nous transporter en icelle aux fins
sus énoncées et dans la dite forest, passant par laquelle le long du chemin
tirant droict du dit bourg de Cadouing en la dite ville de Belvès, trouvâmes
grand nombre d'arbres deppopulés et gastés, dont les aucungs étaient
fraischement et depuys peu de temps coupés au pied et d'autres depuis longtemps,
un grand nombre d'autres bruslés à pied ….. et d'autres esbranchés du tout et coupés jusqu'au corps ….. et
plusieurs autres dégâts, déppopulation et ruynes revenant à grand dommaige au
susdit archevesque....[252]
Cette situation durait
depuis longtemps ; les archevêques, à plusieurs reprises, avaient espéré y
mettre fin, et ramener dans le devoir les tenanciers et voisins de la forêt, en
modifiant les anciens règlements ; de là les transactions du 23 août 1530 entre
Mgr Charles de Gramont, archevêque de Bordeaux, et les consuls et habitants de
Belvès devant Mes Chauvin et Garrisson, notaires royaux[253],
Et du 8 mars 1550 entre Jean II du Bellay, archevêque de Bordeaux, et les
consuls de Belvès[254],
dont nous devons analyser rapidement les dispositions :
La transaction de 1530
avait pour objet d'assurer la conservation de la forêt et en même temps de
fixer les droits des copropriétaires.
Défense est portée de
couper aucun arbre, vert ou sec, et cela sous peine d'une amende de 10 livres
par chaque pied d'arbre et aucune branche sous peine d'une amende de 3 livres.
(Art. 1.)
Tout acte ou manœuvre de nature à
entraîner la perte d'un arbre est puni d'une amende de 10 livres. (Art. 2.)
Tout habitant qui
s'emparera d'arbres ou branches, tombés par tempête, vent, vieillesse ou
autrement payera une amende de 10 livres par arbre et de 3 livres par branches.
(Art. 3.)
Toute personne qui sera
trouvée dans la forêt, avec bœufs, vaches, chevaux, juments, ânes ou ânesses,
chargés de bois, payera, par bœuf et vache, 10 livres d'amende ;
Par cheval, mule, mulet
et jument, 5 livres ;
Par âne, ânesse, 2
livres, si mieux n'aime perdre et délaisser, pour les dites sommes, les dits
bœufs, vaches et bêtes. (Art. 4.)
Toute personne qui sera
trouvée chargée du dit bois de garrissade payera 7 sols dix deniers. (Art. 5.)
Le contrevenant est
responsable; et, en outre, les pères et mères de famille seront tenus de
répondre et payer, pour leur famille, leurs valets, chambrières et locatifs.
(Art. 6.)
L'article 7 étend la
compétence du collège des baillif et consuls : bien que, depuis la transaction
de 1470, il ne puisse connaître que des actes de basse justice, et jusqu'à 60
sous seulement, l'archevêque lui confère, par la transaction de 1530, la connaissance
des délits commis dans la forêt et réprimés par les amendes ci-dessus indiquées
(10 livres par arbre.)
Les bayle et consuls
n'en auront pas la connaissance exclusive ; la répression de ces amendes
appartiendra en même temps au juge seigneurial ou à son lieutenant ; mais de
manière que celle des deux juridictions qui la première en aura été saisie ait
le droit exclusif de connaître de l'affaire, sans que l'autre puisse provoquer
son dessaisissement. (Art. 7.)
Cependant, si les bayle
et consuls, saisis de l'affaire, n'avaient pas prononcé, dans les deux mois :
Incontinent passés les deux mois
depuis le premier jour que le procès sera commencé, la connaissance de cette
procédure sera dévolue au dit juge, et seront tenus les dit baillif et consuls,
s'en départir entièrement et remettront au dit juge toutes pièces et actes par
eux faits. (Art. 8.)
Si les faits reprochés
aux contrevenants permettaient de constater à la charge de ces derniers des
crimes ou excès, la connaissance en appartiendrait exclusivement au juge
seigneurial et à son lieutenant (art. 7).
Toutes les amendes,
encourues dans les contraventions sus dites, seront partagées entre le seigneur
et la communauté des habitants : le seigneur en fera à son plaisir, les consuls
devront les affecter aux réparations de la ville.
Les bayle et consuls et
le juge seront tenus de créer un receveur pour recevoir :
Toutes et chacune amende et
autres revenus et émoluments appartenant aux dits consuls et, chacune année, en
rendre compte ; et sera à eux loisible, en suivant la dite transaction, à avoir
et prendre un assesseur lettré de pratique pour instruire et adresser le procès
et autres affaires et actes. » (Art. 10.)
Enfin, dans l'article
11, se trouve une disposition qui a une portée générale : le bayle et les
consuls, qui, pour les décisions à prendre, devaient en référer à l'assemblée
générale des membres du consulat (intitulé de la transaction de 1530) sont
autorisés :
A prendre avec eux huit
personnages, gens de bien, qui seront appelés hommes de conseil, qui avec les
baillif et consuls représenteront toute la université et communauté du dit
consulat et pourront pourvoir aux occurents, comme si tout le dit consulat et
tous les habitants d'icelluy étaient tous assemblés.
Cette transaction,
fût-elle exécutée, ne mit pas fin à l'état lamentable dans lequel était la
Bécède, et un procès était engagé entre l'archevêque et les syndics, manans et
habitants de Belvès, et pour y mettre fin une transaction fut présentée au nom
de la communauté des habitants à l'acceptation de l'archevêque[255].
Suivant ces
dispositions, la forêt devait être limitée et bornée ; les usurpations faites
dans la dite forêt poursuivies.
Quatre gardes devaient
être choisis, gens de bien et des lieux voisins, « qui presteront serment
solemnel de bien et loyalement garder la dite forêt. »
On renouvelle et
rappelle les défenses de la transaction de 1530.
Si d'aucuns prétendent
des droits d'usage sur la dite forêt, ils seront invités à produire leurs
titres.
Cependant, on confirme
l'ancien usage, suivant lequel les habitants de Belvès peuvent prendre pour
leur chauffage le bois sec, mort, ou tombé par cas fortuit.
On impose à
l'archevêque l'obligation de replanter les parties dépeuplées de la forêt.
En outre on lui
reconnaît le droit de prendre « mille arbres dans la dite forêt et lieux
moingts dommageables pour ses ressources, à son plaisir et volonté. »
Enfin :
Item est urgent à notifier à ceux
qui sont accoustumés faire telles pilleries
par l'arrestation et oultre la
peine encourue dans la dite sauvegarde, seront confisqués les bœufs,
chevaux, charrettes et les animaux portant les boys et le tout vendu à cri
public, pour être converti aux frais et mises affectés pour la garde et
entretenement de la forêt.
Ces dispositions ne
portèrent pas remède au mal, et l'enquête de 1571 démontra le mauvais état de
la forêt.
Comme l'archevêque de
Bordeaux avait été autorisé, pour se procurer les fonds, dont les biens du
clergé de France avaient été frappés, à aliéner tout ou partie de son temporel,
il fut reconnu par l'assemblée capitulaire de la cathédrale de Bordeaux que le
meilleur moyen, pour tirer quelque avantage de la Bécède, serait de renouveler
les concessions à fief, antérieurement faites, ou d'en faire de nouvelles[256].
En l'an 1572, en exécution
de ces décisions, il fut consenti par l'archevêque de Bordeaux et par les
consuls de la ville de Belvés, d'accord entr'eux, et agissant comme
copropriétaires de la forêt de la Bécède, des concessions à fief nouveau, à
divers tenanciers : les émoluments provenant de ces concessions étaient
partagés, par égale portion, entre l'archevêque et la communauté de Belvès.
Grâce à ce procédé
d'exploitation, tout était simplifié : les tenanciers, en vertu des concessions
à fief nouveau avaient tous les avantages utiles de la forêt, et les
propriétaires (archevêque et communauté) se partageaient les redevances en
argent ou en nature qui en étaient la conséquence.
Mais en 1609, une
modification assez grave, par les conséquences qu'elle entraîna dans la suite,
vint à se produire.
A ce moment,
l'archevêque de Bordeaux, Mgr de Sourdis, sous le coup de grands besoins
d'argent, et en présence des petits produits que lui donnait la seigneurie de
Belvès, manifesta l'intention de vendre la seigneurie.
Le conseil de ville s'émut
et demanda à M. de Sourdis de prendre l'engagement de ne pas aliéner ses droits
de seigneurie et de juridiction ; qu'en compensation, le conseil de ville, à la
demande des consuls, lui offrait une redevance de 1 sou par feu, sans autres
droits, ou bien l'abandon des rentes que la ville de Belvès retirait de la
Bécède[257].
Il est probable que la
transaction proposée fut acceptée par l'archevêque ; ce qui est certain, à
partir de ce moment, les concessions à fief, au lieu d'être faites comme
antérieurement, au nom de l'archevêque et de la communauté de Belvès, en
qualité de copropriétaires, ne furent plus consenties qu'au nom de
l'archevêque.
Les choses paraissent
avoir été ainsi maintenues sans protestation ; mais en 1783, à l'annonce du
renouvellement des reconnaissances et arrentements par le sieur Dejean,
procureur de l'archevêque, le conseil de ville réclama, faisant valoir qu'il
était, avec l'archevêque, copropriétaire de la forêt, la Bécède[258].
Mais il n'insista pas,
en présence de la lettre du 19 juillet 1783, par laquelle l'archevêque
invoquait à son profit et la transaction de 1609 et la transaction de 1673 avec
la municipalité[259].
L'archevêque, à partir
de ce moment, se considéra comme seul propriétaire de la forêt : un projet
d'abandon de la dite forêt au profit de M. le chevalier de Raymondies,
moyennant 90,000 tournois et sous d'autres conditions, était encore à l'étude
au moment de la Révolution[260],
et, dans la suite, la Bécède, comme bien ecclésiastique, devint forêt de
l'Etat, et fut vendue, comme telle[261],
sans aucune protestation du conseil municipal de Belvès : les réclamations de
1788 contre l'archevêque ne furent pas renouvelées contre l'Etat.
b) Avantages résultant du consulat
et tenant à l’administration de la basse justice.
En concédant le consulat,
l'archevêque avait abandonné au collège du bayle et des consuls
l'administration de la basse justice jusqu'à concurrence de soixante sous ; et
les produits de cette justice se répartissaient par égales portions entre le
seigneur et les consuls[262].
Pour comprendre la
portée de cette disposition, rappelons-nous que l'on peut distinguer la
justice, sous le régime féodal, en justice seigneuriale et justice féodale.
Le droit de juger est
un attribut essentiel de l'autorité souveraine ; la société serait impossible
s'il n'y avait pas un pouvoir, chargé de juger et de mettre fin aux
contestations. Cet attribut de la souveraineté, les seigneurs s'en étaient
emparés, dans l'étendue de leur seigneurie : ce qui entraînait, pour eux, le
droit de juger tout procès, né dans leur territoire : cette justice, certains
auteurs l'appellent justice seigneuriale.
La féodalité reposait
sur le contrat de fief ; et ce contrat impliquait, pour le seigneur,
l'obligation de rendre la justice à ses vassaux, et, pour les vassaux, le droit
de composer la cour de justice pour mettre fin aux procès élevés entr'eux ou
entr'eux et leur seigneur : de là la justice féodale.
En outre, suivant la
nature ou l'importance du litige, on avait pris l'habitude de distinguer la
justice en haute et basse justice, et suivant la formule empruntée à un
historien moderne du droit :
« La haute justice
seule pouvait connaître de toute accusation criminelle, entraînant une peine
afflictive, la peine de mort ou une mutilation et tous les procès civils où
pouvait intervenir le duel judiciaire,
ce qui dans la procédure féodale était le cas de tous les procès quelque peu importants. A la basse
justice appartenaient les autres causes »[263].
L'organisation du
consulat avait donc eu pour conséquence, à Belvès, la limitation des droits du
seigneur, en matière de justice : celui-ci avait abandonné au collège du bayle
et des consuls l'administration de la basse justice jusqu'à 60 sous, et voulu
que le produit des amendes et des droits de justice fût partagé par égale portion
entre lui et les consuls.
Cette compétence du
bayle et des consuls avait été singulièrement augmentée, eu égard aux
contraventions dans la forêt de la Bécède, par les transactions de 1530 et 1550
rapportées plus haut.
Il résulte de là qu'à
Belvès et pour le consulat fonctionnaient côte à côte deux justices :
La justice seigneuriale
rendue par l'archevêque ou ses représentants, dont la compétence s'étendait à
tous les procès, civils ou criminels, de quelque importance ; et la justice
consulaire, rendue par le collège du bayle et des consuls, dont la compétence
était limitée, d'une manière générale, aux actes de basse justice, et dont
l'importance ne dépassait pas 60 sous, à moins qu'il ne s'agît de
contraventions dans la Bécède.
La justice seigneuriale
sera étudiée avec les dispositions de la coutume qui la concernent : qu'il nous
suffise de dire que le sénéchal de Bigarroque était juge d'appel seigneurial
pour les juridictions seigneuriales de Belvès : on pouvait aussi appeler au
juge royal, le sénéchal de Périgueux, et, après sa création, au sénéchal de
Sarlat, et au Parlement, des décisions rendues par les sénéchaux royaux.
La justice consulaire
fonctionnait suivant les règles générales ; indiquons ici les règles
particulières, conséquences de ce que cette justice était confiée à un collège,
le bayle et les consuls.
« Vult
dominus quod quando, in praedictis, bajulus et consules, tenebunt eorum curiam
quod semper debeant esse duo consules aut plures cum dicto bajulo, alias non
possent tenere audientiam neque curiam. Et si per casum dicti consules fuerunt
requisiti per dictum bajulum de tenendo curiam dictam et negligentes sint quod
eo casu, idem bajulus solus curiam expedire possit ; et si dictus bajulus
requisitus fuerit per dictos consules de tenendo et expediendo dictam curiam,
negligens fuerit, quod dicti consules expedire possint eamdem.... »[264]
Ainsi, le vœu des
rédacteurs de la transaction de 1470 était que le bayle et les consuls
participassent les uns et les autres à l'administration de la basse justice ;
et pour faciliter cette entente, on admettait que le bayle pouvait siéger avec
deux des consuls, si les autres ne venaient pas tenir l'audience[265].
Et même tenir seul l'audience, si les consuls négligeaient de venir se joindre
à lui, pourvu qu'ils en eussent été régulièrement requis.
De même, si le bayle,
requis par les consuls, était négligent et ne venait pas, les consuls tenaient
seuls l'audience. Il est probable qu'à l'origine la justice municipale était
rendue par les bourgeois, espèce de jurés, sous la présidence des bayle et
consuls ; mais que, dans la suite, les bourgeois perdirent l'habitude de venir
former la cour municipale. Alors les bayle et consuls siégèrent seuls ; et même
ils eurent le droit de nommer un assesseur, qui, à titre de juge municipal,
pouvait rendre des jugements.
Telles étaient les
règles générales; et nous ajoutons qu'aux termes des articles 16 et 25 le bayle
et les consuls pouvaient élire, en outre d'un assesseur, des greffier et
sergents, ad justiciam exercendum et
exœquandum necessarios.
c)
Avantages du consulat tenant à la gestion financière.
Le régime féodal
entraîne, au profil du seigneur, des droits pécuniaires très étendus. Il ne
faut pas oublier, en effet, que le seigneur a usurpé, à son profit, tous les
droits de souveraineté appartenant à l'autorité publique (roi, empereur ou
république) et en conséquence le droit de frapper d'impôts les personnes et les
choses de la seigneurie.
Mais ce droit absolu du
seigneur fut modifié de plusieurs manières, soit par la coutume, soit par la
concession de commune, soit par des conventions spéciales entre le seigneur et
ses vassaux.
En accordant le
consulat aux habitants de Belvès, en consentant avec la communauté des
habitants des transactions spéciales, le seigneur archevêque avait fortement
altéré les prérogatives que le droit commun féodal lui attribuait.
Partout, où le régime
du consulat a fonctionné, en conséquence des pouvoirs administratifs à eux
accordés, les consuls ont acquis une autorité financière; dès qu'ils ont eu le
gouvernement de la communauté, ils en ont géré les biens et les finances.
Examinons donc, avec
les détails que peut comporter l'état des documents, la condition financière,
le régime fiscal du consulat et du district belvesois.
Les deux autorités en
présence, l'archevêque et les consuls avaient, chacun en leur qualité
particulière, quelques droits dont ils jouissaient exclusivement :
l'archevêque, comme conséquence de sa seigneurie, les consuls, comme
représentant la communauté des habitants.
Mais en outre,
l'organisation du consulat, ayant associé à la gestion du consulat l'archevêque
et les consuls, au point de les considérer comme copropriétaires indivis des
propriétés du consulat, notamment de la Bécède, il résultait de là, comme nous
l'avons vu antérieurement, au profit du collège du bayle et des consuls, des
droits égaux, des prérogatives communes et des droits pécuniaires importants,
dont les produits se partageaient par égales portions entre l'archevêque de
Bordeaux [ou le bayle son représentant] et les consuls : c'était le régime de
la medietas, pour les droits et les
devoirs, qu'applique dans beaucoup de ses articles la transaction du 10 février
1470.
Comme conséquence de
cette organisation, il appartenait au juge ou représentant de l'archevêque et
aux consuls de désigner à l'élection un trésorier chargé, sous l'obligation de
rendre compte, du soin d'encaisser les redevances communes.
« …..
Cum hoc quod judex vel procurator dicti domini et ipsi consules habebunt eligere
unum receptorem seu thesaurarium qui habebat reddere computum de gestis et
palpatis bajulo domini et novis consulibus dictae villae, jurabitque dictus
receptor seu thesaurarius, ut est consuetum, in manibus bajuli et consulum,
reddere legale computum de emolumentis provenientibus dictis bajulo et
consulibus, ratione rerum infra scriptorum, quorum emolumentorum medietas
domino applicabitur pure et ad sui dispositionem, alia vero medietas dictis
consulibus ad usum et utilitatem totius communitatis et non aliter, nec in
alios usus[266]
».
Quant à l'affectation
des fonds revenant à l'archevêque et aux consuls, il existait une grande
différence : l'archevêque disposait comme il l'entendait de la part lui
revenant et lui donnait telle destination qui lui paraissait convenable ; les
consuls, au contraire, devaient affecter leur part aux besoins municipaux, sans
pouvoir rien en distraire pour autre usage.
4° Ressources communes au seigneur
et aux consuls.
Quelles sont les
ressources dont les produits se partageaient ainsi par moitié entre
l'archevêque et les consuls ?
Ces ressources nous les
connaissons pour le plus grand nombre, nous les avons étudiées, en nous
occupant des prérogatives des bayle et consuls ; ainsi, conformément aux
articles 6, 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 23 de la transaction du 10 février 1470,
les droits de basse justice, le produit des amendes pour violation des
règlements de police municipale, les amendes encourues pour dommages aux fruits
des jardins, vergers et prairies, et les produits et amendes relatifs à la
Bécède formaient les principaux droits dont le produit se partageait entre
l'archevêque et les consuls; à quoi font allusion les mots de l'article 17,
relatifs à l'hommage des consuls : ceux-ci devaient reconnaître tenir du
seigneur et de son église métropolitaine, avec le consulat :
«
Medietatem nemoris communis [la Bécède], et dictae bassae justiciae usque ad
sexaginta solidos, et aliarum rerum predictarum... »
Il y avait une autre
ressource fiscale dont nous n'avons pas encore parlé, et dont les produits se
partageaient par moitié entre le seigneur et les consuls : c'est le jus coti.
L'article 19 de la
transaction du 10 février 1470 dit à son propos :
« Quod dicti bajulus et consules ordinabunt
de jure coti, et dominus medietatem emolumentorum coti.... recipiet et consules
aliam medietatem...
En quoi consistait le jus coti dont il est question dans notre
article ?
Ce droit est connu de toute
ancienneté à Belvès ; son fonctionnement avait donné lieu à des difficultés,
dont nous ignorons l'objet, entre l'archevêque et les consuls[267]
; la transaction de 1470, en le mentionnant, n'en a pas exactement précisé les
caractères ; mais en rapprochant notre disposition des règles suivies dans
d'autres parties des domaines de l'archevêque[268],
des articles 98, 99, 100, 101, et 102 de, la Coutume de Bergerac[269]
et des textes et autorités cités par Ducange, au mot Cotus, on peut affirmer que par jus
coti il faut entendre les règlements relatifs aux dommages faits aux champs
par les animaux et, par extension, la réglementation du droit de pacage,
réservé aux habitants de la châtellenie par l'article 24 de la transaction,
comme aussi la réglementation des droits sur la Bécède.
Au cas de
contraventions à ces règlements, les amendes perçues à l'occasion du jus coti étaient partagées par égale
portion entre le seigneur et les consuls.
Les contraventions
étaient constatées au moyen de procès-verbaux, que dressaient les gardes
champêtres et les gardes de la forêt ; et la répression en était poursuivie
devant le tribunal municipal, bayle et consuls.
Si, par application de
ces règlements et à suite de dommage, des animaux venaient à être saisis, leur
mise en fourrière donnait lieu à un droit particulier au profit du seigneur[270]
(2).
Les animaux, pris en
dommage et placés en fourrière dans les granges ou étables du seigneur, s'ils
ne sont réclamés qu'après 24 heures, donneront lieu contre leurs propriétaires
à une amende de cinq sous de monnaie courante.
S'ils sont réclamés
avant l'expiration des vingt-quatre heures de leur prise, quels qu'en soient
les qualité, quantité ou valeur, n'y aurait-il qu'un seul animal, le délinquant
paiera au seigneur une amende de douze deniers.
Les amendes,
conséquences de la mise en fourrière, ne se confondaient pas avec les amendes
pour dommage ; les premières paraissent former une ressource spéciale et
particulière au seigneur archevêque. Au contraire, les amendes encourues à
l'occasion des dommages, et formant le jus coti proprement dit, se partageaient
par égales portions entre le bayle et les consuls.
2°
Ressources particulières des consuls
En outre de la part
leur revenant dans les ressources communes qu'ils partageaient avec le
seigneur, les consuls avaient des ressources particulières dont profitait
exclusivement la caisse municipale et sur lesquelles nous avons à insister.
a)
Tailles et collectes.
La première ressource
consiste dans les tailles et collectes que les consuls pouvaient imposer sur
les habitants de la ville, du consulat ou de la châtellenie, suivant les règles
fixées par l'article 14 de la transaction du 10 février 1470[271].
Au cas de nécessité
urgente seulement, les consuls pouvaient imposer les tailles ou collectes.
Si ces tailles ne
devaient atteindre que les habitants du castrum de la ville ou du consulat et
que leur produit ne fût pas supérieur à 30 livres, les consuls les
établissaient, à la seule condition d'avoir donné avis de leur réunion au bayle
du seigneur; celui-ci ne faisait qu'assister à l'assemblée, sans avoir à
fournir son consentement ; il jouait le rôle de conseil auprès des consuls, qui
restaient les maîtres de prendre telle décision qui leur paraissait convenable.
Si, dans le cas
précédent, la somme à retirer des tailles ou collectes était supérieure à
trente livres, l'affaire prenait une importance grave, et on entourait de
garanties la solution à intervenir : il fallait alors le consentement du
seigneur ou de son procurateur, l'approbation donnée à la mesure parles
habitants du district et le consentement formel du représentant du seigneur. Ce
n'est qu'au cas où toutes ces conditions étaient remplies, que la taille ou
collecte pouvait être imposée.
Au cas d'événements
intéressant la châtellenie tout entière, comme au cas de guerre générale, les
consuls étaient les représentants légaux de la châtellenie et, probablement, en
remplissant les conditions indiquées tout à l'heure, ils pouvaient frapper de
tailles les habitants de la châtellenie et ceux qui y détenaient des immeubles
même habitant hors la châtellenie.
Ces tailles ou
collectes étaient imposées, suivant le droit commun de ces matières, à Belvès,
sur les immeubles bâtis et la valeur commerciale, et dans le district
consulaire et la châtellenie, sur les immeubles possédés : la somme à lever
était répartie sur tous les redevables, eu égard à l'importance des choses
imposées au sou la livre suivant la règle acceptée partout[272].
b) LE SOUQUET.
La caisse communale
avait la jouissance exclusive d'un impôt sur le vin qui portait le nom de
souquet[273] .
L'article 30 de la
transaction du 10 février 1470 réglemente cet impôt[274].
Cet impôt fonctionnait
à Belvès depuis fort longtemps « antiquitus » ; en quoi consistait exactement
cet impôt du souquet ? il n'est
pas facile de le dire.
Un impôt de ce nom a
existé dans plusieurs villes au moyen âge ; en certains lieux, le souquet :
Etait
la défense de vendre le vin pendant un certain temps [trois jours par semaine,
par exemple] pendant lequel temps le vin était vendu par l'intermédiaire des
consuls, qui prélevaient un droit sur le vin vendu[275].
D'autre part, suivant
les lettres de Charles VIdu 17 octobre 1392[276],
le souquet serait :
Une
certaine charge appelée communément le Soquet; en sorte que la mesure du vin
est diminuée d'une certaine quantité, et que le profit de la diminution ou du
Soquet est converti, partie pour l'usage de la ville de Toulouse, partie pour
l'utilité du roi[277].
Si d'après ces passages
le souquet est toujours un impôt sur le vin, suivant les localités, cet impôt
présentait un caractère tout à fait différent[278].
Etait-ce avec l'un ou
l'autre de ces caractères qu'il fonctionnait à Belvès ? Il est impossible de le
dire. Cependant des termes de l'article 30, .suivant lesquels l'impôt devait atteindre
tous ceux, vis-à-vis desquels il y aurait utilité et nécessité à le faire
fonctionner, il en résulte que cet impôt devait probablement frapper les
débitants de vin et les marchands en gros[279].
Quoi qu'il en soit,
c'était un impôt purement municipal ; son produit était exclusivement affecté à
la ville de Belvès ; il était imposé, à titre exceptionnel, par le collège des
consuls et bayle, et le receveur devait fournir, à son occasion, un compte
spécial et particulier aux bayle et consuls. .. Ce point paraît avoir été
modifié dans la suite : car dans le compte des revenus de Belvès, de Guaray de
Montrigaud (cité plus bas), le droit du vin vendu en détail figure parmi les
droits communs à l'archevêque et aux consuls.
3° Ressources propres au seigneur.
L'archevêque de
Bordeaux tirait de Belvès de multiples ressources. En premier lieu,
l'archevêque avait la moitié du produit de tous les droits qu'il partageait
avec les consuls ; nous les avons étudiés plus haut, il n'est pas nécessaire
d'y revenir[280].
Rappelons seulement à leur propos, que l'archevêque disposait, suivant sa
volonté, des ressources mises ainsi à sa disposition.
En second lieu
l'archevêque percevait à Belvès de nombreux droits et redevances, qui lui
appartenaient pour le tout et exclusivement, et dont voici la nomenclature :
a) Les taxes à suite de
la décharge du guet (art. 20, transaction du 10 fév. 1470). (Voir plus haut,
page ).
b) Les amendes à suite
des mises eu fourrière des animaux.
c) Les droits résultant
de sa senhoria, et de sa justice : c'est-à-dire les redevances
et droits à payer par les vassaux, à titre d'hommage, de cens ou rentes. Les
produits de la haute justice dans le district consulaire de Belvès ; et, dans
la châtellenie, hors le consulat, les droits de haute, moyenne et basse
justice.
d) Enfin, parmi les
ressources particulières à l'archevêque de Bordeaux, seigneur de Belvès, se
place un impôt de capitition perçu sur les chefs de famille, et sur les animaux
leur appartenant, et connu sous le nom de commun
de la paix ou droit de commun.
Pour Belvès, il est
fait allusion à cet impôt :
1° Dans l'article 24 de
la transaction de 1470 organisant le consulat, où, à propos du droit de pacage
reconnu aux habitants de la châtellenie sur les biens vacants appartenant à
l'archevêque, on ajoute que ce droit n'appartiendra qu'à ceux qui payent le
commun « et hoc sibi solventibus commune de se et eorum animalibus ».
Ce texte prouve donc la
perception du droit de commun dans l'étendue de la châtellenie, et fixe la
nature de la redevance perçue sur les chefs de famille et sur leurs animaux.
2° Dans l'article 31
des Coutumes de Belvès, dans lequel il est dit que tout homme étranger, qui
viendra se fixera Belvés devra s'entendre avec le seigneur pour les XII deniers
de capitation.
Totz hom estranhs de fora la
honor que sia vengut ni venga estagiers a Belver, parle ab lo Sor
Carnal ab xii deniers per son cors.
Texte important, qui
s'applique évidemment à l'impôt de capitation perçu au profit du seigneur, et qui,
par le rapprochement avec les documents relatifs à Cabans, petite localité de
la sénéchaussée de Bigarroque voisine de Belvès et autres seigneuries,
s'élevait à 12 deniers, par chef de famille et 12 deniers pour le bétail[281].
L'impôt connu sous le
nom de commun se rattache par son
origine aux institutions destinées à assurer la trêve de Dieu et la paix entre
les hommes ; il se répandit et devint un impôt presque général et fut perçu en
Albigeois, en Rouergue, en Quercy et en Périgord.
Si l'impôt était général,
il ne fut pas perçu de la même manière dans toutes les seigneuries ; il faut
voir en lui, comme caractère général, la compensation pour le seigneur des
charges que lui imposent la sûreté, la défense et le maintien du bon ordre dans
la seigneurie.
L'origine de cet impôt
pour le Midi offre un grand intérêt historique.
Au onzième siècle, les guerres
privées, les violences féodales prirent de telles proportions que toutes les
classes de la société, l'Eglise, le peuple et la noblesse, se réunirent pour établir
la paix et la trêve de Dieu. Les perturbateurs de la paix publique furent
désignés à la vindicte publique ; dans le Midi, le maintien de l'ordre fut
assuré d'une manière efficace par l'institution de paissiers ou pacificateurs, sortes de gendarmerie,
toujours prête à marcher, à la réquisition de l'évêque, contre les
perturbateurs. Les paissiers étaient
pris dans le sein de la noblesse ; ils étaient payés avec le produit d'un impôt
spécial nommé commun de paix ou pezade.
[282]
Cette institution avait
fonctionné à Belvès ; Philiparie paraît y faire allusion dans son historique de
la cité ; elle s'était développée dans tout le Périgord, où fut établi, d'une
manière générale, le commun de la paix
à titre de redevance[283].
Au XIIIe siècle, saint
Louis, voulant s'éclairer sur les droits et les revenus de la Guienne, dont,
après la bataille de Taillebourg (1242), il venait de prendre possession,
sollicita le clergé de Périgueux et la communauté du Puy St-Front [Périgueux]
de l'édifier sur la perception du droit du commun de la paix ; par lettres du
25 des kalendes de février [18 janvier] 1243, ceux-ci répondirent que la
perception du commun de la paix était légitime...
Nous avons reconnu devoir
déclarer à votre sérénité, par le témoignage des présentes lettres, en parole
de vérité, que d'ancienneté, pour conserver la paix dans le diocèse de
Périgueux, le commun y est dû, et que le commun fut levé dans le susdit
diocèse, par les rois Henri [Henri II d'Angleterre] Richard [Cœur de lion] Jean
sans terre] et beaucoup d'autres et tout récemment par Louis VIII votre père
d'illustre mémoire, après la prise de la Rochelle et pendant deux années
consécutives par les mains du comte de La Marche son sénéchal dans notre
diocèse....[284]
Les rois tant de France
que d'Angleterre le perçurent pour leur compte ; souvent ils en aliénèrent la
perception aux personnes ou communautés qu'ils voulaient favoriser ou
récompenser ; d'autres fois, ils en firent remise pure et simple[285].
Pour Belvès, l'archevêque
de Bordeaux, seigneur temporel du lieu, et les seigneurs, ses vassaux, étaient
en possession de percevoir cet impôt aux XIVe et XVe
siècles, sans que nous sachions de qui ils tenaient ce droit[286].
Un cartulaire de 1462,
contenant les hommages et reconnaissances en faveur du seigneur archevêque,
nous fournit des documents qui nous permettent de fixer, pour Belvès, les
règles de sa perception.
En premier lieu,
d'après nos documents, le commun de la paix ne frappait pas les nobles, mais
seulement les roturiers et manants[287]
:
Raymond
La Renye, laboureur demourant à Belver (après avoir fait le dénombrement de ses
biens) « il ne paie pas le commun à nul, car il a couronne »[288].
Lo
XIe jeur del mes de haust l'an m. IIII lx II, (1462) Arnaud La Basta, donsel,
demorant à Belver, déclara per son sagramen quel tenia en la castellania de
Belver, appartenent à Monseignor l'Arcevesque de Bordeux so que se en sa et
ditz quel ne paga point de commun perque et es noble et ses predecessors n'ont
pagarent jamayt[289].
Arnault
de Gabalz, bourgeois et habitant de la ville de Belver, comparant
personnellement pour déclarer ce qu'il tient dans la juridiction de mon dit
seigneur l'arcevesque, lequel a déclaré tenir ce qui s'en suit ….. dit qu'il est clerc et bourgeois de la ville
et est noble et ainsi n'est homme de nul et n'a pour accoustumé de payer le
commun ne ses predecessors[290]
(4).
De même, le commun de
la paix ne paraît pas atteindre les hommes indépendants de tout lien
seigneurial :
Poncet Espanel, laboureur,
demeurant à Belver ….. et dit qu'il n'est homme de negun et quel ne los seous
no pageron jamas le commun annuellement, dit que luy, son gendre, le père de sa
molher, ung bœuf, une vacque, ung porc …. [291]
Mais dès qu'une
personne libre se plaçait sous la dépendance d'un seigneur, et devenait son
homme, ou s'affranchissait des liens d'un seigneur pour se placer sous la
protection d'un autre, le commun
était dû au seigneur, dont le tenancier devenait l'homme.
Les trois déclarations
suivantes, empruntées au cartulaire de 1462, démontrent ces propositions :
Pierre Barrau
(déclaration du 17 août), laboureur, paroisse de Montplaisant, après la
déclaration de ses biens,
Dit qu'il
est homme de Palayrac et luy paie le commun, et dit que luy, estant audit lieu,
par avant qu'il fust marié, il n'avait rien, mais que de Palayrac lui deist que
s'il vouloit estre son homme, qu'il le soutiendroit contre tous, et dès lors
fut son homme[292] .
Die
quarta mensis julii, anno Domini mil(lesimo) iiii lxii, Aymart Roset, habitant
de la parrofia de Larsat, comparegut personalement, que el declara per son
sagrament que el te en la castellania de Belver, appartenenta a mosseignor
l'arcevesque de Bordeus, so que s'en set : ….
dit qu'il est tout seul ung paire de bœufs et un bœuf qui ne laboure point,
plus a une vache et 3 porcs et est homme de Palayrac, deffendu qu'il ne paie
rien sur peine de le recevoir sur luy et de l'amende. Aujourd'hui xxi jour
d'aoust 1462, ledit Aymeric s'est fait homme de monseigneur et a promis payer à
luy le commun[293].
Raymond
Phelipe, laboureur.... et après s'est fait homme de monseigneur[294]
.
Parmi ceux qui viennent faire le
dénombrement de leurs tenures aux officiers de l'archevêque, nous trouvons
mentionnés plusieurs tenanciers relevant d'un autre seigneur que l'archevêque,
et leur payant le commun.
I.
Payent le commun à Pierre de Bostredon :
Pasqual
de la Flaquière, laboureur... « dit qu'il est homme de Pierre de Bostredon[295].
»
Pierre
de Marsilhat, demeurant à Belver, « dit qu'il est homme de Bostredon et luy
paie le commun[296] ».
II.
Payent le commun à Pierre de Paleyrac :
Peyre
Delvinhac, dit Petro, habitant de Belver... « et dit quel es home coustumar
deld. Peyre de Paleyrac et paga et ha acostumat de pagar lo comu [297];
»
Guillem
Delugac, laboureur, demourant à Belver... et dit qu'il est hom de Paleyrac et
lui paie le commun[298].
»
Guillaume
Belaugier, laboureur,.... « dit qu'il paye le commun à Pierre de Paleyrac
et (a) deux hommes, deux boeufs, un porc.. »[299].
Estienne
Brun, laboureur, demeurant au dit lieu de Belver... « dit est homme de
Paleyrac et n'a que luy, deux bœufs, etc....»[300].
Jehan
Ayrault, laboureur.... « item dit qu'il paye le commun à Pierre de Paleyrac,
etc. »[301].
Martin
Vilatte, demourant à Montplaisant... « et dit payer le commun à Pierre de
Paleyrac»[302].
III.
— Payent le commun à Monseigneur l'archevêque :
Bernard
et Girard de la Barde, laboureurs, demourant à Belver... « et est homme de
Monseigneur et lui paye le commun. »[303].
Pierre
Fauvel le Cordouand, demourant audit lieu de Belver... « dit qu'il est
homme de Monseigneur l'arcevesque et luy paie le commun ». [304].
IV.
— Payent le commun au seigneur de Serval :
Helyes
de Lapares, laboureur, demourant à Belver ... dit qu'il est homme du seigneur
de Serval et luy paie le commun. »[305].
Etienne
Martin de Carves, « dit qu'il est homme de Serval et luy paie le commun.
»[306].
V.
— Au seigneur de Campaignac :
Jehan
Lacrose, laboureur, demourant à Belver... « dit qu'il est homme de Campaignac
et luy paie le commun. »[307].
VI.
— A la dame de la Bourrelie.
Guillaume
Vierge, fustier, demourant en la paroisse d'Orval... « dit qu'il est homme
de la dame de la Bourelie et luy paie le commun. »[308].
VII.
—Au couvent de Cadouin :
Estienne
Guitart, laboureur, demourant au dit lieu de Belver... a dit qu'il est homme de
Gadount et luy paie le commun — que les » lui ont donné. »[309].
Le commun de la paix est ainsi devenu un impôt
seigneurial que tout seigneur perçoit dans sa seigneurie.
Cette redevance
fut-elle perçue pendant une longue période de temps ? Cela ne parait pas
probable.
Ce fut une règle
presque invariable pour la royauté de pousser à sa suppression, ou d'en faire
remise[310].
Nous pouvons induire de
documents déposés aux Archives de la Gironde[311]
qu'à Belvès le droit de commun dût rapidement disparaître ou être atténué,
comme cela se produisit à Bigarroque et dans les autres possessions de
l'archevèque[312].
Les officiers royaux
paraissent s'être opposés à sa perception, au prétexte qu'il faisait double
emploi avec la taille royale. Ce motif devait entraîner sa suppression, partout
ou les impôts royaux seraient organisés.
Pendant les temps
troublés, le commun de la paix avait sa raison d'être, il devait disparaître
avec les progrès de la paix et de l'autorité royale[313]
au préjudice des droits des seigneurs.
Telles furent les
impositions seigneuriales ou municipales qui pesèrent sur le consulat de Belvès
; il eût été intéressant de recherchera quelles sommes elles pouvaient
s'élever. Malheureusement les documents
font défaut pour ces recherches.
Nous ne pouvons pas
davantage apprécier exactement le montant des droits pécuniaires seigneuriaux
qui pesaient sur Belvès et son territoire[314].
Nous pouvons dire seulement que ces droits n'ont jamais été très élevés et que
la situation des populations belvesoises a été très tolérable pendant le régime
seigneurial, grâce aux immunités résultant du consulat.
Ces impositions se
modifièrent dans quelques-uns de leurs éléments ; ainsi, le commun de la paix
ne fut plus perçu à Belvès à partir du xve siècle ; mais, en général, elles
subsistèrent, avec quelques changements peu importants, jusqu'à la Révolution[315].
(A suivre.)
A. Vigié
pp. 400-439
HISTOIRE DE LA CHATELLENIE DE BELVÈS
(Suite).
CHAPITRE
II.
Section II. — Modifications apportées au fonctionnement du consulat.
Nous avons esquissé le fonctionnement
du consulat à Belvès, pendant le moyen âge : les choses restèrent dans le même
état jusqu'aux temps modernes ; ainsi, sauf quelques changements dus à des
circonstances particulières et sauf certaines modifications de peu
d'importance, fut maintenu intact l'état créé par la transaction avec Arthus de
Montauban (10 février 1470).
a) Modifications anciennes.
Faisons connaître
quelques-unes de ces modifications :
Les Anglais, pour
soutenir la guerre contre la France, avaient voulu faire de Belvès une de leurs
principales villes fortes, et, tout en respectant le consulat et les
privilèges, et la seigneurie de l'archevêque de Bordeaux, ils avaient établi
dans la cité un capitaine, à la tête de plusieurs compagnies ; ce capitaine,
commandant de place était le véritable chef et devait faire subordonner la
direction de la ville aux intérêts de son souverain.
Lorsqu'eu 1442, la
ville de Belvès devint définitivement française, les commissaires du roi de
France, tout en confirmant les privilèges de la cité (art. 4 du traité) et les
droits qui appartenaient, à titre de seigneur, à l'archevêque de Bordeaux (art.
5), prirent, dans l'intérêt du roi de France, certaines mesures, qui
modifièrent en quelques points la situation faite à l'archevêque et aux consuls
parla transaction avec Arthus de Montauban.
Ainsi, après avoir
proclamé et reconnu les droits de l'archevêque, comme seigneur de Belvès, ils
ajoutaient que si l'archevêque peut y mettre officiers «....de par lui pour
exercer la dite justice et la recette ceux-ci devaient être de l'obéissance du
roy notre souverain sire et non suspects à nous et à notre parti » (art. 5 in
fine). On prenait ainsi des précautions, à l’encontre de l'archevêque de
Bordeaux, que l'on considérait comme le représentant de l'influence anglaise,
tant que les Anglais restaient les maîtres de Bordeaux.
Par des considérations
de même ordre s'explique la disposition de l'article 6, suivant lequel, pour
entrer dans la ville, l'archevêque de Bordeaux ou son représentant, quoique
seigneur du lieu, ne le pourrait que par le congé et licence du capitaine
français, commandant de la place, et cela, « tant que le dit archevêque tiendra
le parti des dicts ennemis, avec son état simplement ». (Art. 6.)
Enfin pour la
continuation de la lutte contre les Anglais, Belvès, place forte de grande
importance, devenait un des points d'appui pour les Français dans leur marche
en avant, et ceux-ci, pour s'en assurer la possession, à l'image de ce que les
Anglais avaient fait eux-mêmes, y établirent un capitaine français leur
représentant, duquel relevait tout ce qui touchait à la défense de la cité.
Item est dit et accordé entre
nous et les dicts consuls et habitants de ladite ville et chastel que nous
mettrons capitaine de par nous à la garde et gouvernement d'eux et de la dite
ville et chastel, tel qu'il nous plaira, lequel capitaine ne leur faira tort ni
force, en corps ni en biens, mais les
gardera et deffendra de tout mal et oppression en son pouvoir, et fairont service
les uns aux autres, comme il est accoustumé de faire le temps passé[316].
Le maintien d'un chef
de la force publique, en dehors du seigneur et des consuls et relevant
exclusivement d'une autorité étrangère, constituait une diminution des
privilèges de la cité ; l'existence d'un tel chef pouvait s'expliquer par la
nécessité de la défense pendant la guerre avec les Anglais, comme nous le
retrouverons pendant les guerres de religion ; mais ces circonstances
exceptionnelles passées, comment aurait on pu méconnaître à ce point les
privilèges solennellement reconnus à la cité ?
Aussi peut-on supposer,
d'après un passage de Philipparie[317],
que vers 1455 le capitaine, représentant du roi de France, disparut, et la cité
resta régie suivant sa charte fondamentale, telle que les consuls et Arthus de Montauban
l'avaient établie.
Les consuls et le bayle
se partagèrent les pouvoirs, comme nous l'avons expliqué plus haut.
Mais si l'organisation
resta en principe la même, il n'en est pas moins certain, que les deux pouvoirs
en présence, dans plusieurs circonstances, cherchèrent chacun à augmenter ses
prérogatives et à diminuer la situation de l'autre : il nous reste à faire
l'histoire de ces tentatives multiples, qui, probablement, agitèrent
profondément notre cité, et perdent, à nos yeux, une partie de l'importance
qu'elles durent avoir pour les contemporains.
Vers 1612, le seigneur
archevêque de Bordeaux, l'illustrissime et révérendissime cardinal de Sourdis,
primat d'Aquitaine, conféra, à titre de fief nouveau et nouvelle inféodation, à
M. Guillaume Bonfilh, bachelier ès droits, juge ordinaire de la ville et
juridiction de Belvès et seigneur de la Moissie, une maison de l'ancien domaine
l'archevêché.
Laquelle maison tant à cause des
guerres que pour le longtemps qu'il y a qu'elle n'a esté habitée, est maintenant
inhabitable et en tel estat qu'elle menace ruyne [318].
Cette maison
parfaitement indiquée dans l'acte de concession est celle qui a appartenu dans
la suite à MM. de Commarque, à Préat et Jaubert et actuellement à Barde et
Jaubert.
A côté de cette maison
était une tour des fortifications de la ville dont le soubassement forme
aujourd'hui les côtés du magasin Barde.
Laquelle tour ne sera comprize au
présent bailh, ains a esté par exprès accordé que le dit Bonfllh fera faire à
ses propres coûts et dépens ung degré de pierre convenable pour la montée et
descente de la dite tour et d'avantage la faira à ses dépens réparer, boizer et
rendre entièrement habitable pour le logement du capitaine de la dite ville qui
y sera pourveu par le dit seigneur.
D'autres obligations
assez onéreuses étaient encore mises à la charge du sieur Bonfilh, que nous
pouvons laisser de côté[319].
L’archevêque, par un
acte postérieur, que nous ne connaissons pas, pourvut de la fonction de
capitaine de la ville, le dit Bonfilh, en lui concédant la dite tour.
L'archevêque lui attribuait des droits importants, porter des armes à feu, etc.
Aucune tentative aussi
grave n'avait été encore dirigée contre les privilèges des consuls : c'était la
main mise sur leur indépendance, la violation de la situation que leur faisait,
en face du seigneur, la transaction d'Arthus de Montauban ; celle-ci plaçait
presque sur la même ligne comme autorités, les consuls et le seigneur. Si la
nomination du capitaine était maintenue, les pouvoirs du seigneur devenaient
tout à fait prépondérants.
Aussi l'émotion
fut-elle vive : le consulat dut se faire autoriser, conformément à l'article 29
de la transaction de 1470 à agir contre l'acte attentatoire à ses libertés «
omnibus viis et modiis juris ». Le détail de l'affaire ne nous est pas connu ;
mais l'arrêt du Parlement de Toulouse[320]
du 3 juillet 1614, qui donna gain de cause aux consuls est venu jusqu'à nous.
Voici les extraits importants :
Sans avoir esgard à icelles
lettres royaux accordées au dit Bonfilh ni à la réception et installation du
dit Bonfilh et à tout ce qui s'en est suivi, a fait et fait inhibitions et
défenses au dit sieur Bonfilh de s'intituler capitaine et gouverneur du dit
château, ville et juridiction de Belvès, ni s'ingérer en la dite charge,
troubler ny empescher les susdits consuls en la garde du château, tours et
murailles de la dite ville et château, et autres facultés à lui acquises par la
dite transaction et lui a fait aussi inhibitions et deffenses de porter armes à
feu, sous les peines portées par les édits
[321].
Ainsi, par cette
décision de justice, les consuls voyaient leurs droits et privilèges respectés,
ils conservaient les avantages de toute nature que leur avait donnés la
transaction du 10 février 1470.
Un autre débat en sens
inverse paraît avoir profondément agité la cité de Belvès. Il donna lieu à une
assignation au Grand Conseil, à la date du 30 mai 1645, à la requête de Mgr
l'archevêque de Bordeaux, contre les consuls et jurats de Belvès. Nous ne
savons pas quelle fut la solution.
Mais un mémoire,
relatif à l'assignation, conservé aux Archives de la Gironde[322]
nous permet de nous rendre compte du débat soulevé.
Rappelons que, par
suite de l'établissement du consulat, la haute justice appartenait
exclusivement à l'archevêque de Bordeaux ; la basse justice jusqu'à concurrence
de soixante sous, [et, même suivant la transaction de 1530 pour les délits
commis dans la forêt de la Bécéde, jusqu'à plus forte somme,] était exercée par
le collège des consuls et du bayle.
Or, il paraît qu'à la
suite des guerres civiles « qui portèrent jadis grand trouble et grand désordre
dans ce royaume» et des vacances nombreuses qui se produisirent pour le siège
archiépiscopal,
Les
consuls de Belvès s'attribuèrent la connaissance en seuls de la basse justice,
à cause qu'il n'y avait pas d'officier pour le seigneur.
Cette
usurpation de toute la dite basse justice du consulat fut si douce aux dits
consuls que du depuis toutefois et quantes que les seigneurs archevêques de
Bordeaux ont pourveu à quelqu'un du dit office de baillif, les dits consuls ont
toujours tâché d'empescher qu'il en jouit[323] .
Et l'auteur du mémoire rapporte que lorsque messire
Antoine de Prévôt de Sansac, archevêque de Bordeaux, eut pourvu de l'office de
baillif Me Guillaume Roumegoux, «à présent lieutenant de juge à Belvès (1645) »
les dits consuls empêchèrent qu'il n'en fit la fonction par des menaces qu'ils
lui firent de faire soulever le peuple contre lui.
Qu'en 1627, Mgr
l'illustrissime cardinal de Sourdis, en ayant pourvu Me Pierre
Bardes, les consuls firent opposition à sa réception, et, sur l'insistance de
l'archevêque, en vue de sa réception,
Les dits consuls députèrent à
l'archevêque un des principaux habitants de Belvès pour le supplier de ne
trouver pas mauvais qu'ils se fussent opposés à la réception dudit Bardes, luy
protestant que s'il y mettait un catholique, ils les reconnaîtraient audit
office de baillif : ce que mondit seigneur le cardinal leur promit de faire.
Le cardinal de Sourdis
mourut, sans avoir fait une nouvelle nomination.
Son successeur, sachant
qu'il avait le droit de commettre un officier à l'exercice de la basse justice
du dit consulat, pour l'exercer conjointement avec les dits consuls, nomma aux
fonctions de baillif Me Pierre de La Porte, avocat en la Cour et
Parlement de Bordeaux, le 5 février 1645 ;
Lequel Laporte, quelques jours
après, se fit recevoir au dit office par le lieutenant de juge et fit
enregistrer les lettres de sa provision au registre du greffe de la Cour du dit
Belvez.
Mais, au premier acte
de police que voulut faire le dit Laporte, il y eut opposition de la part des
consuls et jurats, et l'assignation au Grand Conseil fut donnée le 30 mai 1645,
contre les consuls et jurats pour faire respecter la nomination de baillif
faite par l'archevêque.
Le mémoire analyse les
arguments présentés par les parties en présence ; nous ne savons, ni s'il
intervint sur le procès une décision, ni quelle fut cette décision.
Mais l'analyse des
moyens présentés doit motiver quelques observations de notre part.
Du chef de
l'archevêque, on prétendait que la transaction du 10 février 1470 avait été
violée en deux points essentiels : le premier, en ce que la communauté de
Belvès nommait, outre les quatre consuls, deux syndics,et que cela ne pouvait
être qu'à la suite d'une usurpation; le second, en ce que chaque année, il
était nommé huit jurats : quatre pris dans la ville, et quatre dans les
paroisses du consulat, un par paroisse, et que ces jurats formaient le conseil
des dits consuls. Que par là l'assemblée du peuple n'était plus réunie, et que
la transaction du 10 février 1470 se trouvait violée, dans son esprit et dans
sa lettre.
Or, il faut reconnaître
qu'à ces points de vue les prétentions de l'archevêque n'étaient pas fondées : quant
aux syndics, la communauté avait de toute antiquité procédé à leur nomination ;
et, malgré la perte de nos archives municipales, il nous est possible de faire
connaître les syndics des années 1494, 1525, 1549, 1550, 1559, 1571, 1600. Et
ces nominations étaient possibles suivant les dispositions formelles de la
transaction de 1470.
Quant aux jurats, ils
avaient remplacé l'assemblée des habitants ; mais ce point avait été accordé
formellement par la transaction de 1530.
Restait donc comme
point en litige, l'existence de la baylie. L'archevêque avait négligé de
procéder à la nomination de cet officier, et cela depuis longues années, soit
par abandon de ses droits, soit à la suite de la vacance de l'archevêché.
La communauté de Belvès
avait exercé, par ses consuls, la basse justice, sans intervention du bayle ;
n'était-elle pas fondée à soutenir que sa longue possession avait modifié
l'organisation du consulat?
Il était peut-être
difficile de voir là une possession suffisante pour prescrire à rencontre de l'archevêque,
et la prétention des consuls devait être rejetée : elle le fut probablement,
car dans la suite nous voyons que le bailly fut à nouveau nommé, et en 1727,
par transaction avec les consuls, on fixe les conditions dans lesquelles la
nomination devra être faite.
b)
Conflit entre les autorités.
Ainsi devaient vivre
dans une même localité des officiers de tous ordres, dont les fonctions
n'étaient pas toujours bien délimitées; d'un côté, les représentants de
l'archevêque, les juge et lieutenant de juge, chargés d'assurer le service de
la justice, le procureur d'office, représentant de l'archevêque, avec le bayle,
et, en face d'eux, les consuls et syndics de la ville, jaloux de leur
indépendance, cherchant à maintenir intacts, à augmenter même, les droits
reconnus à la cité par la transaction de 1470 et les transactions postérieures.
Au-dessus d'eux, l'archevêque de Bordeaux, seigneur du lieu, qui ne s'occupait
que très peu d'une possession de petite importance pour lui, et l'Intendant de
la province, dont le pouvoir ne se fit sentir sur les municipalités, que quand
le pouvoir central fut fortement organisé.
Aussi ne faut-il pas
s'étonner que des conflits graves, des rivalités se soient élevés entre ces
divers magistrats.
Un conflit d'une très
grande gravité eut lieu entre le procureur d'office Pierre Rousset et Guillaume
Roumegoux, juge de la juridiction. Ce dernier fut violemment injurié; l'affaire
fut successivement portée au Sénéchal de Périgueux et au Parlement de Bordeaux.
Voici l'arrêt du
Parlement, tel qu'il nous a été conservé par un inventaire dressé à la mort de
M. Garray de Montrigaut[324].
« Le second est un arrêt en forme
du Parlement de cette ville de l'an 1567, portant que sur l'appel interjeté du
procureur général du roy, il avait été mal jugé par le Sénéchal de Perrigor et
desamendant aurait ordonné M. Pierre Rousset, procureur d'office de la
juridiction de Belver, faire esmende honorable, au parquet et auditoire de
ladite juridiction, à jour de séance de plaid, estant à genoux, teste nue, illec
demander pardon à Dieu, au roy, à justice, à M. Guillaume Roumegoux, juge de la
juridiction, déclaré que témérairement il aurait proféré les paroles
injurieuses contre le caractère du juge; l'aurait privé de l'exercice de sa
charge, condamné à 10 livres d'amende envers le roy, pareille somme envers le
dit seigneur archevêque et aux dépends. »
Les rivalités entre ces
divers fonctionnaires aboutissaient à des questions de préséance de nature à
troubler toutes les solennités publiques où ils se rencontraient.
Ainsi Pierre Thourenc,
procureur d'office de la ville et juridiction de Belvès, et représentant en
cette qualité l'archevêque de Bordeaux, se plaignait d'aveir été troublé dans
l'exercice de ses prérogatives par J. B. Boyer et Jean Alary, consuls, ou se disant
tels : ces derniers, le jour de la Fête-Dieu, avaient empêché Thourenc de
prendre à la suite du poêle sa place accoutumée ; ce dernier, devant la
violence faite, s'était retiré et avait porté plainte devant le juge de Belvès.
Thourenc, en qualité de
procureur d'office, prétendait que Boyer et Alary, nommés consuls, ne pouvaient
pas en exercer les fonctions, car au lieu de prêter serment devant le juge, ils
l'avaient prêté entre les mains du curé.
Le sieur Mourlane,
consul de la ville, le 15e jour d'août, le jour de Notre-Dame, à la
procession qui se faisait à Belvès pour le vœu du Roi, fut troublé dans
l'exercice de ses prérogatives et assigna Palisse, juge, au Parlement.
Ces rivalités entre
fonctionnaires d'une même cité, peuvent faire sourire ; mais ne sont-elles pas
en rapport avec la nature des choses et ne les voit-on pas se produire
aujourd'hui, malgré la forte hiérarchie, imposée aux fonctionnaires, et les
règles du décret de messidor?
Quoi qu'il en soit, ces
difficultés se renouvelant trop souvent et portant atteinte au prestige des
fonctionnaires[325],
on réglementa les préséances entre fonctionnaires dans la transaction
intervenue en 1727 entre les consuls de Belvès et l'illustrissime et
révérendissime François-Elie d'Argenson, archevêque de Bordeaux[326].
D'après l'article 6 de
cette transaction, au cas de processions, offrandes, adoration de la Croix, les
préséances sont ainsi réglées : le juge et son lieutenant partiront de leur
banc en même temps que les consuls partiront du leur, et, si les consuls nobles
y assistent, le juge cédera le pas au 1er consul noble et le juge
viendra ensuite à la cérémonie, et le second consul noble y viendra ensuite et
le baillif du seigneur après, ensuite le premier consul bourgeois, ensuite le
lieutenant du juge, ensuite le 2e consul bourgeois et le procureur
d'office, etc.
Un autre débat,
autrement important, s'éleva entre les consuls et l'archevêque de Bordeaux : il
tenait au régime fiscal sous lequel vivait Belvès ; les consuls cherchaient à
s'approprier en entier des ressources spéciales, dont l'archevêque prétendait
avoir sa part.
Ce débat ne tendait à
rien moins qu'à maintenir ou à modifier la charte constitutive du consulat du
10 février 1470.
Nous savons en effet
(voir l'exposé fait plus haut) que l'archevêque de Bordeaux avait admis au
partage les consuls, pour les produits de la basse justice, les amendes
encourues à l'occasion de la Bécède et de dommages aux champs. Or, depuis cette
époque, des droits avaient été établis par les consuls, qui probablement n'existaient
pas en 1470 ; dans tous les cas, leurs tarifs avaient été remaniés et à ces
droits devait-on appliquer le principe du partage avec l'archevêque, fallait-il
au contraire les attribuer entièrement à la caisse des consuls ?
Le débat est exposé et
la solution est consignée dans un acte notarié du 16 juin 1571, devant Me
Jacques Aderiet, notaire à Bordeaux[327].
Voici l'objet du débat
:
Le
dit seigneur archevêque disait avoir droit et être en possession, prendre et
percevoir la moytié des amandes provenant des condamnations qui étaient données
par son assesseur en la dite ville avec les consuls d'icelle, aussi la moytié
des émoluments du greffe des dits consuls, et en outre le dit seigneur
archevêque demandait la moytié des profits et revenus de la halle, des
boucheries et poids de la ville, ensemble la moytié de la tour neuve près la
porte de Malbec, devers la place,
A
quoy, les dits consuls répondant, disaient, qu'ils étaient en possession immémoriale,
connaître et décider avec l'assesseur du dit seigneur archevêque ou, en son
absence, de tous les dommages donnés jusques à soixante sols et un denier
d'amende et des causes de police, des quelles amendes et du greffe, le dit
seigneur archevêque avait la moytié seulement, mais quant aux; autres droits
par le dit seigneur préteudus, il n'en prenait rien...
Et les consuls demandaient à être autorisés à porter
chaperons noirs et rouges ; ils suppliaient l'archevêque d'augmenter leur
juridiction,
Pour reconnaître et condamner en
plus grandes amandes, à cause que la malice des hommes croissait de jour en
jour.
Dans ces conditions,
pour éviter les frais et les ennuis de procès, les parties se sont accordées et
ont transigé de la manière suivante :
La transaction a été
consentie par l'archevêque de Bordeaux seigneur de Belvès, d'une part, et par Me
Jean Roumegoux, consul, et Me Hélie Bonfilh, syndic de la ville,
Se faisant fort de
l'autre consul et sindic, d'autre part.
Premièrement que les dits consuls
conjointement avec le dit assesseur et le dit assesseur conjointement avec les
dits consuls, et les uns en l'absence ou légitime empêchement des autres,
pourront connaître entre les habitants de la dite ville et consulat d'icelle,
dans lequel la forêt de la Becède est comprise, de tous procès et différents, à
cause de tous dommages donnés, ensemble des causes de police, et condamner les
délinquants et coupables jusque à l'amande de dix livres tournois, pour le
paiement des quelles amandes et punitions des délinquants en la dite police,
les dits consuls et assesseurs pourront user de capture et emprisonnement ès
prisons toutesfois du dit seigneur archevêque. Au cas où la dite condamnation
excéderait les dites dix livres, les assesseur et consuls seront tenus renvoyer
les dits procès devant le juge ordinaire du dit seigneur en la dite ville, la
moytié des dites amandes et des défauts et du greffe du dit assesseur et
consuls appartiennent au dit seigneur archevêque et l'autre moytié aux dits
consuls...
Cet article a le grand
mérite de fixer nettement la compétence respective des tribunaux de la ville
(assesseur et consuls) et des juridictions seigneuriales (juge ordinaire du
seigneur.) Et eu étendant la basse justice jusqu'à dix livres d'amende de
rendre plus simple la répression des contraventions commises dans le district
consulaire ; de déterminer la part de l'archevêque et des consuls dans les
produits en provenant.
Aussi
le dit seigneur archevêque accorde que les dits consuls pourront porter
chaperons, si bon leur semble, de drap noir et rouge.
Autorisation
qui sera renouvelée en 1727.
Deuxièmement, a été accordé que
les dits consuls auront la moitié des entrées de toutes les ferrières, de tous
péages, qui sont ou seront dressés à l'avenir dans la dite jurisdiction, et
aussi la moytié des entrées et aussi la moytié des leydes , tant des foires que
marchés de la dite ville et consulat, aussi le dit seigneur archevêque aura la
moytié des profits, revenus et émoluments de la halle, boucheries, poids, et
moytié de la dite tour neuve près la porte de Malbec devers la place..., à la
charge aussi que le dit seigneur archevêque contribuera pour une moytié aux
réparations nécessaires des dites halles, boucheries et tour.
Par là les consuls et
l'archevêque obtenaient satisfaction dans leurs demandes.
Les consuls obtenaient,
ce que la transaction de 1470 ne leur avait pas reconnu, moitié des droits de
toute nature qui frappaient les marchandises sous les noms de péages,
ferrières, entrées, leydes, tant à l'entrée des marchandises que sur leur
transport aux marchés et foires.
Nous n'avons pas trouvé
pour Belvès de tarifs de ces droits ; mais on pourra examiner le tarif des
péages pour Bigarroque[328]
qui, sauf quelques changements tenant à la situation différente des localités,
ne devait pas beaucoup différer du tarif de Belvès. Ces droits ou leudes
avaient anciennement existé à Belvès, et un document en évalue le montant à
neuf livres tournois[329].
L'archevêque voyait ses
prétentions sur les produits de la halle, des boucheries, poids et tour neuve,
ratifiés. La moitié des droits perçus lui appartiendra à l'avenir[330],
comme lui appartenait la moitié des droits similaires perçus en vertu de la
transaction du 10 février 1470. La solution ratifiée en 1571 était donc
conforme à l'esprit de la charte consulaire, et puisque l'on reconnaissait à
l'archevêque la moitié de ces droits, il était légitime de lui faire supporter
la moitié des charges à eux relatives (réparations à la halle, etc.)
Enfin, en ce qui touche
la forêt de la Bécède, les consuls se réservaient les privilèges qu'ils avaient
autrefois au cas d'excès commis dans la forêt et sur les amendes[331].
Le rapprochement de la
transaction et du compte de Guarray de Montrigaut et des baux à ferme (cités
plus haut) nous permet de dire que le régime fiscal du consulat avait conservé
ses caractères antérieurs et s'était très peu modifié.
En 1576, l'archevêque
afferme la perception de droits tout-à-fait semblables à ceux que le moyen âge
nous a montrés en vigueur :
Au profit du seigneur
exclusivement, le revenu des rentes, lods et ventes et acaptes, le revenu des
greffes civil et criminel, avec les amendes arbitraires et droits de justice,
ce qui correspond aux anciens droits de seigneurie et de justice, réservés par
le seigneur au moment de l'organisation du consulat;
En partage avec les
consuls, les droits de basse justice, le greffe des consuls, plus le droit des
boucheries, la laude ou pied fourchu[332]
;
Les mollines ou
ferrières, ce qui correspondait à des droits sur les marchandises apportées en
foire ou marché (transaction de 1571);
Le droit de vin vendu
au détail (l'ancien souquet) ;
Le poids commun et le
péage : droits anciennement perçus, à l'occasion des pesées à faire sur le marché,
et des choses transportées pour vendre, ou enlevées comme venlues.
La situation fiscale
était bonne; mais elle sera, comme nous le verrons dans la suite,
singulièrement aggravée par les droits et impôts royaux qui viendront s'ajouter
aux redevances seigneuriales et municipales.
c)
Intervention du pouvoir central ;
modifications apportées à l'organisation municipale jusqu'en 1789.
Les modifications au
régime municipal de Belvès, signalées jusqu'ici, n'ont pas grande importance: et
on peut affirmer que le régime, tel qu'il avait été organisé par la transaction
du 10 février 1470, subsista avec son caractère distinctif pendant plus de deux
siècles.
La monarchie allait lui
faire subir de graves atteintes.
Protéger les
municipalités, les soutenir, les développer, fut l'œuvre de la royauté, tant
que dans ces procédés elle trouva un moyen de combattre le pouvoir seigneurial;
mais une fois la féodalité abattue politiquement, la royauté ne put tolérer des
corps qui détenaient, au mépris de ses droits, quelques parcelles de
souveraineté. Beaumanoir avait très anciennement fait le procès des bonnes
villes et demandé qu'on les tînt en tutelle.
Grant mestier est que on sequeure
les villes de commune en aucun cas, aussi comme on ferait l'enfant qui est sous
aagié.
Et lorsque les pouvoirs
des intendants se furent affermis, toute liberté d'administration fut enlevée
aux villes, on n'y put ni remuer une pierre, ni engager une dépense, quelque
minime fut-elle, sans l'intervention et l'autorisation de l'intendant[333].
Au reste, les prétextes
ne manquèrent pas à l'intervention des agents du pouvoir; les finances
municipales présentaient la gestion la plus défectueuse; les comptables ne
rendaient pas leurs comptes et les procès nombreux absorbaient les plus claires
ressources des municipalités. Les luttes, quelquefois violentes, s'étaient
élevées dans leur population. Aussi la monarchie n'hésita pas à aborder le
problème de l'organisation des
municipalités ; son intervention se fit surtout sentir à un double point de
vue, par des modifications au régime fiscal et à l'organisation municipale. Il
ne saurait convenir, à propos de Belvès, d'étudier complètement ces deux sujets
; leur étude serait au dessus de nos forces; tout au moins nous sera-t-il
permis d'en dire quelques mots, en les rattachant à des faits précis de
l'histoire de notre cité.
d)
Régime fiscal.
Pendant le moyen âge,
les seigneurs possesseurs de fiefs avaient considéré comme leurs contribuables
les hommes vivant sur leurs terres et dépendant de leur autorité. Les habitants
des villes s'étaient habitués à s'imposer pour leurs dépenses communes ; le roi
de France, dans les premiers siècles et jusqu'à Philippe-le-Bel, avait fait
face aux charges de l'Etat, au moyen des ressources de son domaine, sur lequel
il exerçait des droits et levait des contributions, comme le faisait tout
seigneur dans sa seigneurie.
Mais bientôt les
charges devenant plus lourdes, la guerre étrangère imposant des sacrilices
considérables, il l'ut indispensable de créer des impôts royaux pour permettre
au pouvoir de remplir sa tâche gouvernementale.
Nous n'avons à raconter, ni quels impôts
furent créés, ni les circonstances qui présidèrent à leur établissement et à
leur développement; le roi s'adressa pour les établir, tantôt à des assemblées
d'Etats généraux, plus souvent à des Etats provinciaux. Ces assemblées qui
groupaient ensemble les trois ordres de l'Etat: la noblesse, le clergé et le
tiers-état, fixaient à titre de subside, aides, fouages, don gratuit et taille,
les ressources qu'elles mettaient à la disposition du pouvoir[334].
L'on n'en arriva pas
cependant à énoncer le principe que l'impôt ne pouvait être perçu qu'avec
l'autorisation des représentants de la nation ; ceux ci se bornèrent,
considérant l'impôtcomme dû, à en fixer l'importance, et bientôt le pouvoir
tenant l'impôt comme établi d'une façon permanente, en déterminera le montant
sans recourir, ni aux Etats généraux, ni aux Etats provinciaux.
L'introduction des
impôts royaux aggrava singulièrement la situation des municipalités ; car à
côté des charges municipales et seigneuriales qui pesaient sur elles, vinrent
s'ajouter les impôts royaux.
Belvès eut une
situation plus favorable : les immunités fiscales qu'avaient reconnues à son
profit le duc d'Anjou (lettres de 1370) et Jean de Bretagne (1442) le
protégèrent, quelque temps, à rencontre des impôts royaux : ceux-ci ne
pouvaient théoriquement l'atteindre que s'il y consentait par une décision
spéciale, ou si on méconnaissait ses immunités.
Mais, peu à peu, la
royauté supprima les diverses immunités existant au profit des villes, et
successivement les impôts royaux les atteignirent, comme ils atteignaient le
reste du pays. Voici les renseignements que nous avons pu recueillir sur ce
sujet à l'occasion des droits de francs-fiefs, et de la taille royale.
a)
Droits de francs-fiefs
C'était la taxe que
devaient payer les roturiers devenus détenteurs de biens nobles, de dîmes
inféodées, de rentes seigneuriales ; il fut reconnu que les habitants de Belvès
grâce à leurs immunités, n'étaient pas tenus de la payer. L'arrêt du Conseil
d'Etat, mentionné plus haut, consacra, malgré l'opposition de l'intendant M. de
Sève, chargé d'assurer leur perception, l'immunité de Belvès et de son
territoire.
Mais les fermiers,
l'administration, revinrent à la charge et pour conserver ses privilèges,
Belvès fut amené à faire à Louis XIV un sacrifice pécuniaire important ; en
outre, une nouvelle taxe sur l'industrie (édit du mois de mars 1673) venait
d'être créée, et les consuls et syndics de Belvès proposèrent de racheter cette
nouvelle taxe, et d'obtenir la confirmation de l'immunité des francs-fiefs
moyennant un sacrifice pécuniaire.
Ouy le rapport du sieur Colbert,
conseiller ordinaire au conseil royal, conseiller général des finances, le tout
considéré, Sa Majesté, en son conseil, conformément à l'ordonnance du dit sieur
de Sève dudit jour 3 août dernier, a maintenu, gardé et confirmé les habitants
de la dite ville et juridiction de Belvès et parroisses en dépendants, en tous
leurs privilèges, concessions et libertés, franchises, immunités, exemptions du
payement des droits de franc fiefs et a déchargé et décharge ceux faisant
commerce et professions d'arts et métiers de l'exécution du dit edit du mois de
mars mille six cens soixante-treize, en payant néanmoins à Sa Majesté, sur les
quittances du garde du trésor royal, la somme de onze mille francs et les deux
sols par livre d'icelle, sçavoir trois mille livres pour être déchargés de
l'exécution du dit edit du mois de mars mille six cens soixante-treize et huit
mille livres pour les autres grâces accordées par Sa Majesté[335].
Ainsi, par un lourd
sacrifice, Belvès se protégeait contre l'application du désastreux édit de mars
1673 sur l'industrie, et faisait reconnaître à nouveau l'exemption déjà proclamée
des droits de francs-fiefs ; le roi consacrait solennellement les immunités
dont jouissaient la ville et son territoire, et lui accordait l'établissement
de dix foires, aux jours proposés par la municipalité.
Quelque dures que fussent
les conditions imposées, elles furent exécutées ; nous avons la quittance du
garde du trésor royal, Etienne Jeannot sieur de Bartillat, déclarant avoir reçu
des syndics, consuls et communauté des habitants de la ville et juridiction de
Belvès,
La somme
de huit mille livres en louis d'or, louis d'argent et monnoyes, pour être et
demeurer pour toujours les dicts syndicts et consuls et communauté des
habitants de la ville et juridiction de Belvès et parroisses en dépendants,
possédant fiefs, arrière fiefs, cens, rentes, dixmes inféodées, héritages et
autres biens nobles, pour lesquels ils seront contribuables aux droits de
francfief et autres possessions des biens en franc alleu, franche bourgade et
franche bourgeoisie, confirmés en leurs privilèges, concessions, libertés,
franchises, immunités et exemptions ev jouir desdits biens, à l'avenir, en
toute liberté, sans qu'ils puissent être troublés ny être compris en aucun
rolle de taxes de franc fief, ban et arrière ban, et tous autres droits qu'ils
pourroient devoir et qu'ils leurs pourroient être demandés pour raison de tous
les dits biens sous quelque prétexte que ce soit.... [336].
Ainsi : Belvès pouvait croire à l'immunité des
droits de francs-fiefs; elle avait été reconnue par toutes les juridictions,
proclamée par le roi, et cependant, il est certain que bientôt après, sous la
pression des fermiers et des pressants besoins d'argent, l'administration
oublia les solennelles promesses faites par Louis XIV, et les habitants de
Belvès, possesseurs de biens nobles, furent astreints, comme ceux de la France,
au paiement des droits de francs-fiefs[337]
b)
Taille.
Les immunités accordées
à Belvès par le duc d'Anjou et Jean de Bretagne auraient dû le protéger contre
l'établissement de la taille royale. Il en fut ainsi pendant assez longtemps.
Sa situation au reste n'avait rien de particulier, car le Périgord tout entier
fut exempté des tailles jusqu'au milieu du XVIe siècle.
L'exemption remontait pour le Périgord à
1451.
Les gens des trois Etats de la
Guienne conclurent un traité avec Poton de Saintrailles, bailli de Berry, Jean
Bureau, conseiller du roi et trésorier de France, et Ogier de Vrequit, juge de
Marsan, délégué par le comte de Dunois et de Longueville, lieutenant-général du
roi de France, pour la soumission du pays à l'obéissance de ce monarque. Dans
ce traité l'article 18 était ainsi conçu : « Ne seront contraints les habitants
du dit pays d'ores en avant à payer aucunes tailles, impositions, gabelles,
fouages, curtages, équivalent, ne autres subsides quelconques et ne seront
tenus de payer d'ores en avant que les droits anciens deubs et accoustumés en
la dicte ville de Bordeaux et ès pays dessus dicts[338].
»
En vertu de ce traité,
le Périgord, comme les autres parties de la Guyenne, n'avaient plus été frappés
de la taille et autres charges ; et cette situation, critiquée à la requête de
l'Aveyron, fut maintenue par les Etats en 1532, et par François Ier
en 1535, après un procès que les Rouergais avaient intenté au Quercy, à
l'Agenais et au Périgord au sujet de la répartition de la taille[339]
(2).
Mais pressée par les
besoins d'argent, la royauté tendit à supprimer toutes les immunités et bientôt
la taille fut perçue à Belvès[340].
Peu à peu furent
établis à Belvès et sur son territoire tous les impôts royaux, le centième, le
contrôle (origine de nos droits d'enregistrement) et jusqu'à cette malheureuse
taxe de 1707 sur les baptêmes et les mariages, dont la perception provoqua en
Périgord et en Quercy de véritables émeutes et qu'il fallut abandonner[341].
Belvès payait aussi le
don gratuit : le roi réclama de la municipalité d'en dresser le rôle en 1768.
L'affaire traîna quelque temps en longueur ; mais, ironie du sort, suivant les
ordres de l'intendant en date du 26 mars 1774, en exécution des déclarations du
roi des 1er août 1716, 24 mai 1717 et 19 août 1723, on dressait le tableau des
personnes soumises à la collecte, et cela jusqu'à l'année 1817[342].
Tels sont les seuls
renseignements que nous avons pu réunir sur le régime fiscal de Belvès et de la
châtellenie. — Nous aurions voulu indiquer le total approximatif de ces divers
droits ; mais cela nous a été impossible. Tout au moins, peut-on se rendre
compte, d'après ces renseignements, de quel lourd poids pesaient sur la
population, les divers impôts royaux perçus à la fin de la monarchie, aggravés
qu'ils étaient par un très mauvais régime de perception.
II.
Organisation municipale.
L'organisation
municipale de Belvès, telle que l'avaient faite la transaction du 10 février
1470 et les transactions subséquentes avec les archevêques de Bordeaux, fut
modifiée dans sa forme par les règlements multiples de la monarchie, sous Louis
XIV et sous Louis XV, en vue d'uniformiser l'organisation municipale.
Pour l'étude de cette
partie de notre sujet, qui touche à l'histoire de 1'organisation municipale en
France, nous rapporterons seulement ce qui peut intéresser notre localité.
Un édit du 27 août 1692[343]
créa un maire perpétuel et des assesseurs de maire en chaque ville et
communauté du royaume.
A partir de cette
époque, Belvès eut son maire perpétuel au titre d'office ; la famille Lapalisse
avait acheté cet office, où en 1693 nous trouvons Jehan de Lapalisse, et en
1704 Pierre de Lapalisse.
Cette organisation,
qui, au lieu d'éleclions librement faites, mettait les municipalités aux mains
des personnes en état de les acheter, est colorée par les arguments qu'ont, à
toutes les époques, invoqués les avocats du despotisme. On affirme :
Que la cabale et les brigues ont
eu le plus souvent beaucoup de part à l'élection de ces magistrats ; d'où il
est presque toujours arrivé que les officiers ainsi élus, pour ménager les
particuliers auxquels ils étaient redevables de leur emploi, et ceux qu'ils
prévoyaient leur pouvoir succéder, ont surchargé les autres habitants des
villes, et surtout ceux qui leur avaient refusé leurs suffrages... C'est
pourquoi nous avons jugé à propos de créer des maires en titre dans toutes les
villes et lieux de notre royaume qui, n'étant point redevables de leurs charges
au suffrage des particuliers, et n'ayant plus lieu d'appréhender leurs
successeurs, en exerceront les fonctions sans passion, et avec toute la liberté
qui leur est nécessaire pour conserver l'égalité dans la distribution des
charges publiques. D'ailleurs, étant perpétuels, ils seront en état d'acquérir
une connaissance parfaite des affaires de leur communauté... »
En outre, le roi
accordait à ces officiers municipaux le soin de représenter les villes aux
assemblées d'Etat.
La vérité est qu'on chercttait
dans la vénalité des charges municipales une ressource financière. On vendit
les charges, on les reprit, pour les vendre à nouveau ou les laisser racheter,
et on confia à « l'homme qui, au préjudice des droitsdeses concitoyens,
avait acquis du roi, à prix d'argent, le privilège de les administrer », le
pouvoir de délibérer et voter, dans l'assemblée de la province, la quotité de
la somme à payer au roi[344].
Le système fut bientôt
modifié, et, après une décision exceptionnelle d'un arrêt du Conseil autorisant
« pour cette fois, par voie d'élection, la nomination des officiers municipaux
»[345],
on revint avec les édits d'août 1764 et mai 1765[346]
au principe de la liberté des élections, pour le choix des officiers municipaux
; le roi faisait appel au zèle des officiers municipaux, à leur attachement à
leurs devoirs, et leur demandait d'entrer dans les vues du bien public qui
l'animaient lui-même et, en conséquence, il supprimait les offices de maire et
d'assesseurs, qui étaient à charge aux villes, corps et communautés, et
rétablissait l'ordre ancien, suivant lequel il était permis à ces corps de
choisir eux-mêmes leurs officiers municipaux.
D'après le règlement
fait en exécution de l'édit d'août 1764, chaque ville devait présenter un
mémoire au roi sur son organisation municipale, sur sa gestion financière, et
le roi, par un édit spécial ordonnait l'élection des officiers municipaux ;
Belvès avait rempli ces formalités, et par un édit de décembre 1767, il fut
autorisé à procéder à l'élection des nolables et des autres officiers
municipaux.
L'organisation
municipale uniforme que l'on donnait à la France par ces édits, divisait les
villes en trois catégories: 1° celles où la population était supérieure à 4.500
habitants ; les corps de ville étaient composés d'un maire, de quatre échevins,
de six conseillers de ville, d'un syndic receveur et d'un secrétaire greffier[347]
; 2° celles où la population était de deux mille habitants et plus, jusqu'à
quatre mille cinq cents, dans lesquelles les corps de ville étaient composés
d'un maire, de deux échevins, de quatre conseillers, d'un syndic receveur et
d'un secrétaire greffier[348],
et de dix notables[349]
; 3° les villes dont la population était inférieure à 2,000 habitants, dans
lesquelles les corps municipaux étaient composés de deux échevins, de trois
conseillers de ville, d'un syndic receveur et d'un secrétaire greffier[350]
et de six notables.
L'édit de décembre 1767
n'indiquant pas à quelle catégorie appartenait la ville de Belvès, le juge président
du bureau électoral devait trancher cette question et décider par là de la
composition du corps municipal.
Or, à cette époque,
Belvès était en procès devant la Grand' Chambre du Parlement avec ses anciens
comptables pour la reddition de leurs comptes; et ceux-ci
Avaient trouvé le secret de
capter le juge qui, avec une probité reconnue et des intentions droites,
s'était laissé surprendre, et avait placé la ville dans la troisième et
dernière classe...[351]
En conséquence, et
conformément à l'article 56 de l'édit de 1765, le juge avait divisé la ville en
trois quartiers, en répartissant dans chacun un nombre égal d'habitants,
suivant leur demeure, et les élections avaient eu lieu les 25, 27, et 29 mars,
2 et 8 avril 1768.
Les irrégularités les
plus graves avaient été commises pendant ces opérations : c'est ainsi, que l'on
n'avait convoqué
Aux
assemblées des quartiers pour la nomination des députés [qui devaient élire les
notables] que des fils de famille de la ville, des gens de la lie du peuple,
des mendiants et entr'autres un nommé Favorique, homme noté d'infamie, pour
avoir été mis au carcan pour crime de vol.
Les
sieurs Garrigue, Vergne, Vilatte, Marty et Grenier, comptables de la
communauté, et tous parents et alliés, avaient leur objet dans ce procédé ; ils
voulaient, en faisant mettre Belvès dans la dernière classe, éloigner tous les
principaux habitants et les plus distingués, pour n'avoir que des manants
qu'ils avaient subjugués et du suffrage desquels ils étaient assurés, pour se
perpétuer dans les charges municipales et éviter de rendre leurs comptes… [352]
Ces manœuvres réussirent et le sieur Garrigue[353],
ancien comptable, fut nommé second échevin, tandis que les autres comptables en
instance de reddition de compte furent nommés notables, bien que leurs comptes
n'eussent pas été apurés ; il était difficile de trouver irrégularité plus
grave.
Les principaux des
habitants de la ville se pourvurent auprès du ministre contre les élections et
relevèrent les irrégularités commises. Leurs mémoires furent renvoyés au
procureur général près le Parlement pour faire une enquête et, les faits
reconnus exacts, le procureur général demanda la nullité des opérations
électorales.
Il établit que parmi
les paroisses qui composaient la châtellenie de Belvès, quatre, Sagelat,
Saint-Amand, Saint-Pardoux et Montplaisant formaient, avec la paroisse de
Belvès, un territoire particulier constituant le consulat de Belvès; que ces
cinq paroisses faisaient partie de la communauté, comme l'établissaient les
anciens titres et notamment une délibération du 26 janvier 1614 ; qu'elles
contribuaient aux charges locales et municipales de la ville ; et que leurs
habitants jouissaient des mêmes privilèges que les habitants de la ville,
notamment pour les droits d'entrée et autres; que les consuls de Belvès avaient
dans ces paroisses, comme à Belvès, tout droit de police, le droit de taxer les
denrées alimentaires : pain, vin, viande, et de dresser le ban des vendanges.
Il constate, en
conséquence, que le consulat de Belvès forme une agglomération supérieure à
2.000 habitants, et que partant ce n'était pas dans la troisième catégorie que
Belvès devait être placé, mais dans la seconde ; qu'il fallait procéder aux
élections suivant l'article 52 de l'édit de 1765, ce qui n'avait pas été fait ;
et demande, en conséquence, la nullité des opérations électorales et leur
exécution à nouveau, par les habitants des paroisses de Belvès, Sagelat,
St-Amand, St-Pardoux et Montplaisant, conformément aux dispositions des
articles 30, 31, 32, 33, de l'édit de 1765.
La Cour fit droit à ces
réquisitions, décida qu'il y aurait à Belvès un maire, deux échevins, dix
notables et quatre conseillers de ville, que les élections faites les 25, 27,
29 mars, 2 et 8 avril 1768, étaient annulées et qu'on procéderait à de nouvelles
élections, suivant les dispositions des articles sus-visés par le procureur
général de l'édit de 1765 ; que les officiers municipaux nouvellement élus
auraient à poursuivre les comptables pour la reddition de leurs comptes et
ordonna l'exécution de son arrêt, nonobstant toutes oppositions faites ou à
faire[354].
Les nouvelles élections
eurent lieu ; d'autres hommes, appartenant à la noblesse, à la bourgeoisie et
au commerce, furent appelés à l'administration de fa ville. Le 1er
échevin fut M. de Lanzac, seigneur de Sibeaumont et Boussac, le 2e
échevin M. Delcer, puis le docteur Larroque[355]
: c'était la haute bourgeoisie belvesoise, qui rentrait à l'hôtel-de-ville, où
elle devait rester jusqu'à la Révolution.
La Cour avait ordonné
l'exécution de son arrêt du 25 juin 1768, nonobstant oppositions faites ou à
faire ; or, il résulte de deux actes notariés à la date des 1er août
et 28 août 1768[356]
que cette disposition n'était pas inutile, des oppositions furent formulées de
la part des paroisses de Saint-Pardoux et Montplaisant.
Les deux actes sont
rédigés en termes identiques ; ils sont l'œuvre du parti vainqueur aux
élections de 1768, qui faisait un effort pour se maintenir au pouvoir ; les
élections nouvelles allaient tourner à sa confusion.
Comme ces pièces relatent
des faits intéressant le fonctionnement du consulat, nous croyons utile d'en
reproduire les termes.
Les comparants... « faisant la
majeure et la plus saine partie des habitants du présent lieu (Montplaisant)
qui ont dit que le sieur Delcer, consul de la ville de Belvès, leur aurait fait
donner des billets d'invitation à quelques particuliers de la dite paroisse
pour se trouver à une assemblée qui devait se tenir, disait-on, à l'effet de
nommer des députés pour l'élection des notables et des autres officiers
municipaux de la ville de Belvès, établis par l'édit du mois de décembre 1767[357]
et que cette nouveauté les a d'autant plus surpris qu'ils n'avaient point
accoustumé de participer à l'administration politique de cette ville[358]
; que en cherchant quelle en pourrait être la cause, ils ont appris que
quelques particuliers de Belvès... avaient prétendu dans des mémoires adressés
au procureur général de Bordeaux, que la paroisse de Montplaisant et quelques
autres du voisinage ne forment qu'un même corps avec la communauté de Belvès,
afin de faire mettre cette ville au rang de celles où il doit y avoir un maire
et deux échevins et de faire casser plus facilement l'élection qui avait été
faite dans une autre forme...
Les paroisses de
Montplaisant et Saint-Pardoux (nous ne savons rien pour Sagelat et Saint-Amand)
protestaient contre l'union avec Belvès ; leurs habitants craignaient d'avoir à
supporter par là des charges nouvelles, auxquelles ils avaient échappé jusque
là; ils redoutaient les ennuis et les pertes de temps que pourrait leur donner
la qualité de notables, et ils protestaient contre l'association avec Belvès «
et que s'il y a quelques anciens vestiges d'association, elle est abolie depuis
longtemps par le non usage et la possession contraire... » et pour faire
triompher leur manière de voir, ils demandaient à être reçus opposants par le
procureur général à l'arrêt du 25 juin 1768, qui avait annulé les élections
d'échevins de Belvès[359].
Qu'advint-il de
l'opposition faite par les paroisses, arriva-t-elle jusqu'à la Cour ? Nous ne
le savons pas[360]. Ce
qui est certain, c'est que de nouvelles élections furent faites suivant les
décisions de l'arrêt du 25 juin 1768, et l'organisation municipale resta sans
changement jusqu'à la Révolution, sauf en un point touchant à la nomination des
maires.
Le roi s'était réservé,
dans les édits de 1765, la nomination de maire, sur une liste de trois
candidats. Avec l'édit de 1771[361],
on revint à la nomination directe par le pouvoir, et les maires furent
perpétuels.
Les motifs ou plutôt
les prétextes furent, comme toujours, que la liberté des élections
« Devenait dans toutes les villes
une source d'inimitiés et de divisions, sur le désir que des gens, souvent
incapables, avaient de participer à l'administration, et par la cabale et les
brigues qui s'introduisaient dans les élections.... »
La monarchie voulait
garder l'autorité complète sur les municipalités ; elle redoutait
l'indépendance chez l'élu de ses concitoyens. Voilà le véritable motif[362].
L'opposition faite par les
paroisses de Montplaisant et de Saint-Pardoux montre l'oubli des obligations et
des droits du consulat. Depuis longtemps Belvès et ses officiers municipaux
n'exerçaient leurs pouvoirs que dans l'étendue même de leur paroisse ; et les
paroisses voisines qui, autrefois, formaient, avec Belvès, le district
consulaire, restaient, comme les autres paroisses de la châtellenie, en dehors
du consulat. Là se faisait jour un esprit local; on s'y habituait à décider
ensemble les questions relatives à l'église, au cimetière, au culte, à la
bienfaisance, aux intérêts généraux de la localité. Ce germe se développant
avec le temps formera les communes modernes.
Nous pouvons faire
connaître quelques faits de nature à permettre de comprendre l'organisation
rudimenlaire des paroisses.
Dans toutes les
paroisses, le clergé avait pris l'habitude de demander à l'assemblée des
paroissiens la nomination d'un fabricien ou syndic, chargé soit des intérêts
généraux du culte, soit d'une affaire spéciale.
La nomination du syndic
fabricien était faite à Belvès par une assemblée composée du curé, des
officiers municipaux et des autres habitants convoqués aux prônes, trois
dimanches consécutifs[363].
Par son testament du 17
septembre 1773, Jean Vialard, prêtre, docteur en théologie, curé de la paroisse
de Sagelat, avait légué 2,000 francs aux pauvres de la paroisse de Sagelat[364],
et le 10 octobre 1773, à l'issue des vêpres, devant la porte de l'église
Saint-Victor de Sagelat, délibération de la plus saine partie de la population
; le sieur Antoine Lorblanchés, du bourg de Fongaufier, est nommé fabricien. Il
sera syndic à l'effet de faire rentrer les 2,000 francs légués par le curé
Vialard et tout autre legs en faveur des pauvres, s'il en existe, et il en sera
déchargé sur les simples quittances du curé[365].
A Saint-Pardoux, des
réparations étaient devenues indispensables à la nef de l'église; messire Annet
de Lanzac, habitant en son château de Boussat ; Jean Rousset, seigneur de
Cladech, bourgeois; Jean Bonfils, sieur du Maine, aussi bourgeois, et Jean
Cassan, clerc, faisant la plus saine portion des habitants de la paroisse,
approuvent un projet de réparation de l'église avec devis estimatif, et
présentent requête
«
A Monseigneur l'intendant de cette province tendante à ce qu'il lui plaira
députer un commissaire à l'effet de vérifier l'état desdites
réparations ».
Leur
nécessité, le devis estimatif, et l'intendant sera supplié d'ordonner
«
Que les sommes en icellui portées seront prises premièrement sur les fonds de
la fabrique (et au cas où elles ne suffiraient pas) que les sommes seront
levées et réparties sur tous les habitants et possesseurs des fonds de ladite
paroisse de Saint-Pardoux, tant privilégiés que autres, même les forains, eu
égard aux fonds qu'ils possèdent dans ladite paroisse. »
Au syndic collecteur en charge sera confiée ladite
levée de deniers, et les réparations seront données à l'adjudication au moins
disant[366].
Ainsi, pour
l'organisation du culte, l'entretien des églises, du cimetière, des écoles, et
pour secourir les pauvres, l'assemblée des habitants de la paroisse, présidée
par le curé, nommait un syndic spécialement chargé de veiller à l'exécution des
décisions prises.
Le pouvoir central,
pour la perception des impôts décidés par lui, eut recours à cette organisation
pour en assurer la levée.
Dans une des paroisses
de la châtellenie, à Montplaisant, fonctionnait une confrérie spéciale sous le
vocable du patron de l'église, confrérie Saint-Jean-Baptiste; elle assurait des
amusements pour le jour de la fête votive et des cérémonies religieuses. A cet
effet, les confrères choisissaient un roi, une reine ; c'étaient ceux qui
avaient offert la plus grosse somme pour la fourniture de la cire, l'émolument
des curés voisins venus pour le service religieux. Les familles les plus
importantes du pays recherchaient cet honneur. En 1644, les Perponcher,
habitant le château de Bosredon, eurent ainsi la direction de la fête patronale[367].
Nous ne savons pas si les choses se passaient de la même façon dans les autres
paroisses de la châtellenie.
Dans tous les cas, et
sans insister davantage, nous voyons dans chaque paroisse une organisation
rudimentaire, en vue d'assurer et de protéger les intérêts généraux des
habitants.
Le pouvoir central
cherchera à consacrer ces pratiques, en voulant qu'il soit établi un syndic
perpétuel dans chaque paroisse[368];
et puis, viendront les temps modernes, qui feront sortir de la paroisse, la
commune, et généraliseront pour le pays tout entier un régime municipal, moius
libéral que celui de nos villes consulaires du moyen âge, mais le rappelant par
bien des caractères.
Appendice
au chapitre II
Liste
des Consuls, Syndics, Bayle et Juge de la ville et juridiction de Belvès.
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CONSULS
ET SYNDICS |
BAYLE et receveur des droits |
JUGE lieutenant
de juge |
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1391.
Le bayle de l'archevêque était Raymondus dictus Paris[369]. |
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1470.
Nobles Gaston de Verdon, Bosco de Serval. Anthoine
de la Moissie, bourgeois. Et Jacques Vaurès,
bourgeois [370]. |
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1477.
Petrum, de Puechots, bajulum de Bellovidere [371]. |
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1494.
Consuls, Gaston de Verdon, noble. Jean
de Juliac. Jean
Labrousse. Galbertus de Pecharry
et Antoine de Ribier, syndics[372] |
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1525.
Noble François de Verdon, escuyer, seigneur du Ruffenc. |
1er
novembre 1502, provido viro Petro de Conroso mercatori de B. V. assentatori
hemolumentorum dicti domini Burdigalensis[373]. |
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Noble Gaston de Limeilh, sieur de Monrodier. Bourgeois François Lescure dit Kanil, marchand. Anthoine
de la Moyssie. Ganthonnet
Veziat et Guillaume Petit, syndics[374]. ………………………. Jean
Sepety, syndic. ………………………. 1530.
Nobles François de sieur
du Ruffenc. Gaston
de Bosredon. Jean Vaurès. Jean Sepety, syndic[375]. |
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Jehan
Tinel, bayle, fermier de Monseigneur[376]. |
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1531.
Guillaume de Philipparie, juge de la ville. Guillaume
Bontemps, procureur d'office[377]. |
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1549.
Me Guillaume Barrière, Durand de Lescure, Jean Vaché, Vierge,
consuls[378]. 1550.
Gui Tinel, consul. ………………………. ………………………. ………………………. Me Guillaume de Philipparie le
jeune, syndic de la ville. Noble et
puissant seigneur Françoys de
Caumont, seigneur de Berbiguières et de Rouffiniat, gouverneur pour M. le
rev. cardinal du Bellay, archevêque de Bordeaux. |
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Etienne
Besse, sergent de parole[379] |
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CONSULS ET SYNDICS |
BAYLE |
JUGE, lieutenant de juge,
Procureur d'office. |
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Jurats,
Belvès : 1° Pierre Delmont ; 2° Jehan Pecharry ; 3° Géraud Lescure; 4°
François Dufour; 5° (pour St-Pardoux) Antoine Gamot; 6° (pour Sagelat) Martin
Viguié ; 7° Jehan Cassaigne, pour Montplaisant, absent ; 8° Gilles Pélenque,
pour St-Amand, absent[380]
. 1559.
Guillaume Barrière, un des syndics[381]. 1560.
Barrière, Durand Lescure, Jehan Vierge, consuls[382]. 1567.
Loys de Palisse, escuyer, seigneur de Saint-Pompon & Jehan Brousse, Ray.
Delmont, consuls. Gabriel
Bru, notaire royal, syndic de la ville[383]. 1571.
Jean Roumegoux, Etienne Lacroix (ne sait signer), consuls. Jean
Aumar, Me Hélies Bonfils, syndics de la ville[384]. |
Guillaume
Bontemps, procureur général de l'archevêque. Jehan
Tinel, bailhe de la juridiction[385]. Pierre
Graffeilhe, bailhe de la présente juridiction [386]. |
1559.
Guillaume de Philipparie, juge ordinaire[387]. Roussel,
procureur d'office. 1571.
Geraud Lescure, notaire royal, procureur d'office[388]. Jean
Pecharry, procureur d'office[389]. |
|
1599. 1600.
Jehan de Philipparie, Pierre Rousset, Consuls. Guillaume
Vielfon, Pierre Francès, Syndics. Jurats
de Belvès : Jehan Bonnet, Simon Lescure, Jean Laville[390]. 1623.
Jean Sauret, notaire royal, syndic de la ville. (B. N. Fonds Périgord :
vidimus de la capitulation de 1442). |
1627
à 1631 et antérieurement à 1639, P. Barde, bailly de Belvès (non installé). |
Mathurin
Philipparie, procureur d'office[391]. Jacques
Merle, juge. Jean
Philipparie, lieutenant de juge[392]. 28 avril 1612. G. Bonfilh de la Moissie, juge de
la ville[393]. 22
octobre 1619. Guillaume Bonfils, sieur de la Moissie procureur d'office de la
juridiction de Belvès.(Papiers Bonfils Lascaminade.) 1627.
Marc Géraud de Palisse sieur des Plantades, bâchelier en droit, juge de la
présente ville et juridiction, mort le 4 novembre 1640. (Livre de raison de
Pierre Bessot[394]. 1639.
Guillaume de Roumegoux, lieutenant de juge[395]. |
(…)[396]
(A suivre.)
A.
VIGIÉ.
pp. 539-596.
HISTOIRE DE LA CHATELLENIE DE BELVÈS
(Suite).
ADDITION
A LA LISTE DES OFFICIERS MUNICIPAUX
De nouvelles recherches,
faites pendant l'impression du précédent numéro du Bulletin, nous permettent de compléter notre liste en quelques
points :
|
CONSULS ET SYNDICS |
BAYLE |
JUGE Lieutenant
de juge Procureur
d'office |
|
1623. Consuls : Simon Lescure, Pierre Fauvel. Syndics: Jehan de Bonnet, seigr du
Carlou; Jehan Sauret[397]. 1624. Consuls : H. Bonfilh, G,
Lacroix. |
1599. Pierre et Reymond Delmon,
fermiers des droits de greffe et de seigneurie[398]. |
1595 (acte du 14 nov.) Jehan de Romegous,
bachelier en droits, juge ordinaire du dict Belvès. Bonfilh, greffier. 1602. Bernard Sauret, procureur
d'office[399]. 1608. G. Bonfilh, procureur d'office. 1609. Villavialle, greffier de la Cour [400]. |
(…)[401]
CHAPITRE
III.
Organisation
judiciaire.
L'archevêque de
Bordeaux, comme dous l'avons vu plus haut[402],
à titre de seigneur, était investi, dans l'étendue de la châtellenie de Belvès,
de la justice haute, moyenne et basse. Cette justice, de quelque nom qu'on
l'appelle, féodale ou seigneuriale, fonctionnait suivant les principes admis
dans le droit féodal. Si le seigneur, par devoir, était tenu de mettre fin aux
contestations qui s'élevaient entre ses vassaux, ces derniers avaient le droit
et le devoir de venir siéger à la cour de justice.
En outre, le seigneur,
investi de l'autorité souveraine dans l'étendue de la seigneurie, eut aussi le
droit de juger ceux qui ne relevaient pas de lui, féodalement parlant; il eut
dans la seigneurie les droits qui, a toute époque, ont été reconnus au pouvoir
souverain.
A Belvès, comme dans
toutes les seigneuries, l'organisation judiciaire a traversé des phases
multiples.
A l'origine, les
vassaux tinrent à honneur de venir siéger à la cour seigneuriale; plus tard,
ils se désintéressèrent ou se déshabituèrent peu à peu de l'accomplissement de
ce devoir, et le seigneur dut juger seul ou charger des fonctionnaires spéciaux
du soin de rendre la justice.
A l'époque où furent
rédigées les Coutumes de Belvès, nous sommes dans la première période :
S'il baile del Sor a doas partidas en sa
ma, per nom de clam, el deu tener cort legal dels cavaliers et dels proshomes[403].
Le baile agissait dans
ce cas, comme représentant le seigneur, généralement absent; mais si le
seigneur se trouvait à Belvès, il avait toujours le droit de présider la cour
seigneuriale[404].
Juger était l'apanage
de la souveraineté ; mais, à côté du droit honorifique, des droits pécuniaires
importants vinrent bientôt s'attacher à l'exercice de la justice, sous forme de
droits de greffe et de droits de présence pour le magistrat qui siégeait.
Le baile ne devait
prélever ses droits de présence qu'à la fin du procès ; il avait droit à 2
sous, du perdant, pour chaque jour affecté au procès ; et au cas de défaut, la
partie défaillante devait le droit de présence au baile :
Lo bayles no lève autres messions
trosques lo diffiniment del plach et à la doncas de totz los dias que aura
tenguda cort, lève dos sos de quada dia del vencut, et de jour defalhit II
sols.
Mais le droit de présence
n'était perçu qu'une fois seulement, lors même que plusieurs procès seraient
portés le même jour devant la cour; tous ceux qui succombaient dans leurs
prétentions, et tous ceux qui faisaient défaut, contribuaient au droit unique
qui était perçu,
... Et s'il Sr ol
bayles, lo jour que tenran cort, en aysi come es sobredich, av[i]an d'autres
plachs oi sorsion de dos en sus, aquils plachs ajudessan à paguar cumenalment
las messios sobredichas
Mesure sage de nature à
diminuer les frais de justice et à les maintenir à un taux raisonnable.
Si l'assignation était
donnée devant le seigneur lui-même, et que celui-ci eût intérêt à venir
présider la cour, les droits de présence dus au seigneur étaient payés à la fin
du procès, suivant le nombre de jours d'audience. Mais le taux du droit de
présence reste indéterminé, en présence du texte de la Coutume :
... El Sr
lèves sas messios, al diffiniment del plach, d'aytans dias cum lo plach se
plaigura davan luy, rasonablas a si sies de homes a caval... [405].
Le copiste a-t-il, bien
ou mal, reproduit l'original? Nous ne pouvons le savoir; mais la lecture est
certaine; le texte nous a paru vouloir dire que le seigneur avait droit à des
jetons de présence, tels qu'on les donnerait à six hommes nobles, c'est-à-dire
six fois plus élevés que les droits de présence du bayle. Et si l'on réfléchit
que le seigneur devait venir de Bordeaux, qu'un déplacement était onéreux,
surtout si l'on tient compte de sa dignité, de la nécessité de voyager avec une
suite nombreuse, les droits de présence, tels que nous les avons fixés, n'ont
rien d'exagéré.
Dans tous les cas,
quelle que soit l'interprétation donnée au texte, la pensée certaine est que
les droits de présence du seigneur sont plus élevés que ceux du bayle ; et on
s'explique alors la restriction contenue dans la fin de l'article,
... Et s'il Sr venia
per aventura o ern en la vila lo jour quel bayles auria dat, si davan lo Sor no lo avia assignat, lo Sor no y aga messions,
Si donc le seigneur se
trouvait par hasard à Belvès, ou si l'assignation n'avait pas été donnée devant
lui, quand bien même, dans ces cas, il viendrait présider la cour, il ne
pouvait prétendre à ses droits de présence : ceux-ci avaient été fixés, en vue
d'un déplacement du seigneur pour venir présider la cour; les droits de
présence restaient, dans les cas cités, ceux que le droit commun avait fixés
pour le bayle.
Quant aux vassaux,
cavaliers ou proshomes, qui venaient figurer « à la cort légal dels cavaliers et dels proshomes », ils
remplissaient un devoir de leur condition, ils ne paraissent pas avoir joui de
droits de présence ; car, s'ils en avaient touché, les frais de justice
auraient été augmentés d'une manière démesurée, et comment comprendre
l'abstention des vassaux à paraître à la cour de justice?
A l'époque que nous
étudions, les seigneurs avaient accepté en principe la possibilité de l'appel
contre les décisions judiciaires émanées de leurs juridictions. Le sénéchal de
Bigarroque, juge seigneurial de l'archevêque, était le juge d'appel des
décisions rendues par les, juridictions seigneuriales de la châtellenie de Belvès.
En outre, la royauté
fit bientôt admettre que l'appel des décisions rendues par les j ustices
seigneuriales, était toujours possible et devait être porté devant les
juridictions royales ; pour les justices seigneuriales de la châtellenie, ou de
Bigarroque, l'appel était recevable devant le sénéchal de Périgueux ; puis, à
partir de sa création, devant le sénéchal de Sarlat et enfin devant le
Parlement.
L'aliénation par
l'archevêque de ses droits de justice, dans une des paroisses de la châtellenie
, entraînait pour cette paroisse l'organisation d'une justice seigneuriale
particulière, relevant du titulaire de la justice; de même l'organisation du
consulat avait entraîné, au profit du collège des bayle et consuls attribution
de la basse justice ; de là une juridiction municipale appartenant au collège
des bayle et consuls et organisée, suivant les dispositions de l'article 26 de
la transaction du 10 février 1470.
La cour municipale
était présidée par les bayle et consuls ; mais ceux-ci pouvaient élire un
assesseur pour présider la cour municipale à leur place ; les Coutumes de
Belvès supposent l'existence de l'assesseur et fixent ses droits de présence[406].
A l'origine et pendant
assez longtemps, les bayle et consuls, ou l'assesseur, étaient aidés dans leurs
fonctions judiciaires par les personnes inscrites sur les contrôles du
Consulat, qui siégeaient comme jurés, quand les bourgeois eurent perdu
l'habitude de venir siéger comme jurés, les bayle et consuls rendirent seuls la
basse justice.
Le bayle, aidé des
vassaux de l'archevêque, el au cas où l'archevêque était absent de Belvès,
présidait la cour seigneuriale. Quand les vassaux ne vinrent plus aux plaids,
l'archevêque nomma des fonctionnaires, chargés spécialement de rendre la
justice ; il y eut un juge pour la juridiction, un lieutenant de juge, à leur
défaut un ancien praticien, et, à côté d'eux, le procureur d'office,
représentant de l'archevêque, et jouant un rôle analogue à celui du ministère
public devant nos juridictions[407].
L'archevêque de
Bordeaux, comme seigneur de Belvès, était investi de la justice haute, moyenne
et basse, dans la paroisse de Belvès et dans toutes les paroisses faisant
partie de la châtellenie.
Mais, ces droits furent
limités, en premier lieu, par les aliénations consenties par l'archevêque sur
ses droits de justice, et en second lieu, par les empiétements que firent, au
détriment de ses droits, les seigneurs voisins.
a)
Aliénations par l'archevêque de ses droits de justice.
I. — En ce qui touche
la paroisse de Belvès et les quatre paroisses, qui, avec celle-là, formaient le
consulat de Belver (St-Amand, St-Pardoux, Montplaisant, Sagelat), l'archevêque
avait aliéné l'exercice de la basse justice, au profit du collège des bayle et
consuls ; par suite, les droits pécuniaires, perçus à l'occasion de la basse
justice, furent partagés par moitié ; l'archevêque eu eut la moitié ; l'autre
moitié appartint aux consuls[408].
Cet état de choses dura sans modification, jusqu'à la Révolution française.
II. Cependant, à une
certaine époque, l'archevêque avait modifié cette situation, en ce qui touche
la paroisse de St-Amand.
Il résulte des pièces
et documents conservés aux Archives départementales de la Gironde[409]
qu'en 1587 les agents du clergé fixèrent à 450 écus, la somme à fournir par
l'archevêque de Bordeaux sur son temporel, pour les besoins de l'Etat[410].
L'archevêque présenta
requête auxdits agents, à l’effet d'être autorisé à mettre en vente, pour le
paiement de la cotisation,
La moytié de la justice haulte,
moyenne, et la quarte partie de la basse justice et tous autres droits et
debvoirs seigneriaux, qui pourroient compéter et appartenir au dit seigneur
Prévost, sur la dite paroisse de St-Amand, juridiction de Belvès...[411].
Avant d'autoriser
ladite vente, les agents ordonnèrent qu'une enquête serait faite, sur la
commodité ou l'incommodité de la dite vente, par le lieutenant général de
Guyenne ; l’enquête fut favorable à la vente ; des affiches l'annonçant furent
apposées à Belvès, à St-Amand, à la cathédrale de Bordeaux, et l'adjudication
eut lieu en 1591, en faveur du sieur de Paleyrac, pour 450 écus.
Une fois l'adjudicalion
faite, les consuls de Belvès s'opposèrent à la prise de possession par de
Paleyrac, adjudicataire, remontrant que cette aliénation était onéreuse à
l'archevêque : car elle portait sur une paroisse joignant la ville et presque
les murs de Belvès et l'une des plus productives.
Vers 1599, Msr le
cardinal de Sourdis, successeur immédiat de Prévost, appréciant la valeur des
motifs mis en avant parles consuls, demanda à M. de Paleyrac de vouloir bien
renoncer au bénéfice de son adjudication ; l'archevêque lui offrait, en échange
des droits abandonnés par lui, toute la justice et juridiction de la paroisse
de Paleyrac.
L'adjudicataire refusa
cette proposition.
L'archevêque se pourvut
alors devant le Parlement de Bordeaux contre l'adjudication de 1591, et offrit
en échange la justice de Paleyrac.
Le Parlement ordonna
une enquête qu'il confia au lieutenant-général de Périgueux, sur l'opportunité
de l'échange proposé par l'archevêque. Le commissaire-enquêteur devait entendre
les habitants de Belvès et de St-Amand.
Nous avons la copie de
la délibération de l'assemblée municipale de Belvès. D'après les consuls,
l'échange proposé n'avait que des avantages.
La dite paroisse de St-Amand est
plus honorable, plus peuplée de toute la juridiction ; elle est aussi sise
contre les murs de la présente ville, située en lieu plus utile qu'aucune autre
paroisse de la juridiction, estant aussi la dite moytié de la dite paroisse de
St-Amand beaucoup plus profitable et revenante à mon dit seigneur le cardinal,
et aussi beaucoup plus utile et profitable à la présente ville... [412].
Et comme la paroisse de
Paleyrac était beaucoup plus éloignée, et de moindre revenu, l'échange
n'offrait à l'archevêque que des avantages.
Le procès-verbal
d'inquisition fut rapporté en la cour de Parlement, et le seigneur de Paleyrac,
voyant qu'il allait perdre son procès, et être contraint à subir l'échange, y
consentit amiablement, par transaction du 27 août 1600.
En conséquence, M. de
Paleyrac renonça en faveur de Mgr le cardinal de Sourdis au bénéfice de son
adjudication et reçut en échange de ses droits de justice dans la paroisse de
St-Amand,
Les droits de haute, moyenne et
basse justice, ensemble de tous les droicts, hommage, feudalité, et directité
et tous autres droicts quelconques dans la dite paroisse de Paleyrac... [413].
Vers l'an 1612, le
cardinal de Bordeaux, voulant user de la faculté accordée par le Roi au clergé
de racheter leur temporel aliéné, introduisit en conséquence, devant le Grand
Conseil, une demande en résiliation d'aliénation contre M. de Rastignac,
donataire de M. de Paleyrac et titulaire à ce titre de la paroisse de Paleyrac.
En l'état de ces faits,
il intervint entre M. de Rastignac et l'archevêque de Bordeaux, une transaction
en date du 9 mai 1614, suivant laquelle le cardinal abandonnait sa demande en
résiliation, confirmait l'aliénation de la justice de Paleyrac, moyennant un
supplément de 2100 livres, fournis ou à fournir par M. de Rastignac[414].
Dans la suite, les
Rastignac vendirent leurs droits sur Paleyrac aux Adhémar pour la somme de
34.500 livres ; mais il est vrai de reconnaître que dans la vente, étaient
compris, avec la justice de Paleyrac, d'autres biens qu'y possédaient les
Rastignac.
Il résulte des
documents[415] que
l'archevêque de Bordeaux eut, dans la suite et à diverses reprises, l'intention
de racheter les droits aliénés sur la paroisse de Paleyrac ; mais il ne fut
donné aucune suite à ce projet; et l'archevêque n'eut plus la justice de
Paleyrac. Mais il conserva sur cette paroisse la suzeraineté et supériorité,
puisque, postérieurement à l'échange de 1600, il continua à recevoir les
hommages des vassaux pour fiefs dépendants de Paleyrac.
Cette situation se
maintint jusqu'à la Révolution, et Paleyrac constitua une juridiction locale
particulière, la paroisse de Paleyrac en forma le ressort; la justice s'y
rendit au nom des seigneurs de Paleyrac (Paleyrac, Rastignac et Adhémar) ; les
appels des décisions rendues furent portées devant le sénéchal de Bigarroque,
juridiction seigneuriale supérieure, et devant les sénéchaussées royales,
Périgueux et Sarlat.
III. — Les mêmes
circonstances qui avaient forcé l'archevêque de Bordeaux à aliéner la justice
des paroisses de St-Amand et de Paleyrac, l'obligèrent à céder les justices de
Doissac et de Grives. Le 28 avril 1566, messire Geoffroy de Caumont avait
acquis, moyennant 7.000 livres, des subdélégués qui procédaient à l'aliénation
du temporel de l'église St-André et de l'archevêché, les justices de Grives et
de Doissac et les enclaves de la paroisse de St-Laurent, et les cens, rentes,
hommages et autres devoirs appartenant dans ces régions à l'archevêque de
Bordeaux[416].
En 1567, les consuls de
Belvès, d'accord avec les jurats, supplièrent l'archevêque de Bordeaux de
consentir à la vente du restant du bois de la Bécède, dévasté par les paysans,
pour racheter les paroisses de Douazac [Doissac] et Grives, qui avaient été
aliénées pour le paiement des deniers, imposés par le Roi sur le temporel des
archevêques de Bordeaux[417].
Cette proposition ne
fut pas suivie d'exécution.
Le 15 janvier 1579,
dame Marguerite de Lustrac, veuve du dit Caumont, vendit à messire Geoffroy de
Vivans.gouverneur de Périgueux, les choses aliénées au profit de son mari, dans
les paroisses de Grives et Doissac.
En vertu du droit donné
par l'édit du Roi, de racheter le temporel aliéné, à la charge de rembourser le
prix d'aliénation, Mgr le cardinal de Sourdis fit assigner, au Grand Conseil,
Jean de Vivans, pour obtenir le délaissement des choses aliénées (justice,
etc.)
Le Grand Conseil
condamna Vivans, autorisa le rachat sous la condition du remboursement du prix
principal (7.000 livres), des loyaux coûts, frais et es dépenses utiles et
nécessaires, faites par les acquéreurs sur les choses aliénées.
L'archevêque n'opéra
pas ces remboursements, et Vivans était sur le point d'assigner l'archevêque au
Grand Conseil, en vue d'obtenir l'exécution de l'arrêt rendu, ou, à défaut, de
faire prononcer la déchéance de l'archevêque, au bénéfice de la décision.
L'archevêque avait peu
d'intérêt au rachat ; les revenus de ces justices étaient peu élevés, les
sommes à rembourser importantes. Il consulta le chapitre des chanoines, et il
fut convenu (1613) que si le sieur de Vivans consentait à donner à
l'archevêque, une somme de 3134 livres, à titre de plus-value des justices, du
jour de la première vente à l'époque actuelle, l'archevêque s'engagerait à
affecter cette somme à l'amélioration du palais archiépiscopal, et à la
réparation du mur de la ville et de la tour de l'archevêché et renoncerait au
bénéfice de l'arrêt, en résiliation de vente, obtenu par lui au Grand Conseil.
Cette transaction fut
acceptée par Vivans ; celui-ci fit confirmer à son profil, l'aliénation des
justices de Grives et de Doissac, aliénation dont les effets se continuèrent
jusqu'à la Révolution française[418]
et chacune des paroisses de Doissac et de Grives forma une juridiction
particulière distincte.
IV. — Probablement, à
la suite de circonstances analogues, la justice de la paroisse de Ste-Foy fut
aliénée, au profit de Blaise d'Aydie, chevalier, seigneur de Vaugoubert,
Campagnac, St-Laurent et autres lieux, moyennant le prix de 4.200 livres, et
sous l'hommage d'un écu d'or à chaque mouvance du seigneur ou du vassal. L'acte
d'aliénation fut passé devant Me Charbonnier, notaire à Bordeaux.
Cette aliénation ne
produisit ses effets que fort peu de temps. En effet, l'archevêque excipa que
la chose vendue était inaliénable, et en conséquence le 4 août 1661, il obtint
le rachat de la justice de Ste-Foy indûment aliénée, et remboursa à l'acquéreur
le prix avec les intérêts et loyaux coûts.
b) Empiétement par les
seigneurs voisins, dans le ressort de la justice de l'archevêque de Bordeaux.
Des causes d'une autre
nature firent perdre à l'archevêque de Bordeaux ses droits de justice, sur
certaines parties du territoire de la châtellenie : ce furent les usurpations
sanctionnées ou tolérées, sur le ressort de la justice de l'archevêque par les
seigneurs voisins.
L'exercice de la
justice dans une localité était la marque certaine de la souveraineté, et en
outre, à l'occasion de la justice, se percevaient des droits pécuniaires
importants; aussi les seigneurs devaient-ils veiller avec un soin scrupuleux
sur le maintien des circonscriptions judiciaires, et réprimer les usurpations,
si elles venaient à se produire : de là, l'usage de marquer au moyen de bornes
inscrites la limite des juridictions[419].
Mais ces précautions ne
suffisaient pas à empêcher les usurpations ; et il résulte des renseignements
que nous fournissent les Archives de la Gironde, que l'archevêque de Bordeaux
eut à défendre ses droits de justice, devant toutes les juridictions (sénéchal
de Périgueux et de Sarlat, Parlement de Bordeaux), contre les usurpations que
se permettaient à son préjudice, les seigneurs voisins[420].
Il en fut ainsi entre
l'archevêque de Bordeaux et les coseigneurs de Siorac [nobles Jean d'Abzac et
Bozon de Syreuil], à l'occasion de terres entre les territoires de Belvès et de
Siorac vers Raunel et touchant aux dépendances du Mas de Renardies[421]
; à l'occasion, du Mas de la Boissière, paroisse d'Urval[422],
et des dépendances de Castelréal[423]
(paroisse d'Urval).
Ces procès paraissent
avoir été terminés par des transactions dont nous ne connaissons pas les termes
et aussi quelquefois par abandon des prétentions de l'archevêque à suite de la
négligence de ses représentants[424].
Un autre débat eut lieu,
de ce côté de la juridiction, entre l'archevêque de Bordeaux et le couvent de
Cadouin, à l'occasion de territoires de la Bécède, et de la partie de la forêt
vers Cadouin, au delà de la Croix de la Palme ; à ce procès furent associés les
consuls de Belvès, comme propriétaires de la forêt avec l'archevêque et les
habitants du Buisson de Cabans, comme tenanciers, du chef du couvent de
Cadouin, de portions de la Bécède dépendantes de l'archevêque et des consuls de
Belvès.
Les habitants du
Buisson reconnaissaient le droit de l'archevêque et lui payaient les
redevances.
Dans ce procès, on
accusait l'abbé de Cadouin d'avoir déplacé la Croix de la Palme, et l'assiette
du chemin : il est rappelé à ce propos que Artus de Montauban, se trouvant à
Belvès en 1488[425]
[1478], fut invité par l'abbé à aller à Cadouin célébrer les fêtes de la
nativité de Notre Seigneur ; l'abbé avait fait fermer l'ancien chemin et en
avait fait ouvrir un nouveau ; l'archevêque, à son retour, s'étant aperçu du
changement dans l'état des lieux, fit fermer le nouveau chemin et ouvrir
l'ancien.
Ce procès fut
successivement porté devant la cour de Belvès, devant les sénéchaux de Sarlat
et de Périgueux et devant la cour de Parlement de Bordeaux « et dormit a parte
dicti Burdigalensis archiepiscopi[426] ».
A l'ouest, la
juridiction de Belvès touchaitaux juridictions des seigneurs de Montferrand et
de Montpazier ; une pierre levée vers la paroisse de Saint Marcory marquait la
séparation des territoires de Belvès, de Montferrand et de Montpazier[427].
De ce côté, la
juridiction englobait la paroisse de Vielvic, et, dans la paroisse de Bouillac,
le village de Soysials ; le seigneur de Montferrand, au xve siècle,
avait tenté d'usurper la juridiction de ce dernier village.
Où faut-il placer le
village de Soysials ? Ce nom n'a été conservé par aucun village des environs de
Bouillac, mais d'après la position que lui donne le texte suivant :
Mansi de Soysials, parrochie de
Bolhaco, ultra rivum de Soysials sive del Raffenc a parteé Montis ferrandi[428].
On doit admettre que
Soysials est un des villages de la paroisse de Bouillac, entre Bouillac et
Campagnac del Ruffenc, par exemple le village de Bourdon entre Bouillac et La
Brunie[429].
La juridiction de
Belvès comprenait la paroisse de Fongalop : là, encore un débat s'était élevé
entre l'archevêque de Bordeaux et Jean, seigneur de Montferrand de Périgord.
A l'occasion desmanses
« de la Peytamma(?), de la Subataria et del Ruffenc vielh, sitorum in parrochia
Fontis galam ».
Comment identifier ces
localités? Elles sont placées d'après le document (série G. 225) :
In parrochia Fontis galam, inter
mansum del Buc peytam, repayrium del Ruffenc, a parte Bellovidere, mansum de
Soyssials et nemus dicti domini Montisferrandi.
Or, le bois du seigneur
de Montferrand est cette partie boisée, désignée par la carte de l'état-major
sous le nom de Laforêt, le long de la frontière ouest de la paroisse de
Fongalop ; le buc Peytam, repaire relevant del Ruffenc, me paraît être le But de la carte d'état-major; nous
identifierions la Peytamma (?) ou Peytania avec le Pélonnier, sans pouvoir dire
où étaient les manses de la Subataria et del Ruffenc vielh.
Un débat s'était aussi élevé à
l'occasion des domaines de la Tholosania et del Plaisat,
Contiguorum sitorum in jurisdictione
de Bellovidere praedicta et super parrochia Fontisgalam, confrontatorum cum
pertinentiis dictorum mansorum de la Peytammia et del Buc Peytam et cum nemore
sive foresta dicti domini Montisferrandi et cum itinere quo itur de Bellovidere
versus Montemplasencium[430]
a parte Fontisgalam et cum pertinenciis de la Noylia et possessionum et
terrarum hominum parrochie Sancti Mercorii.
Les localités
contestées doivent donc être recherchées entre la forêt du seigneur de
Montferrand, le Pélonnier, le But, Fongalop et St-Marcory, d'après le texte
cité, et d'après les identifications antérieures ; malheureusement, aucun des
noms de la carte d'état-major, ni des cadastres, ne correspond aux vocables
anciens.
Nous n'avons pu nous
procurer aucun titre ancien, relatif à cette contrée et permettant une
identification certaine[431].
Enfin de ce côté, la
juridiction de l'archevêque comprenait la paroisse de St-Marcory ; mais des
difficultés s'étaient élevées entre l'archevêque et le seigneur de Montferrand,
sur la juridiction de la Peyronia, alias de las Speronias, du tenement de
Clopeyrat contigu au précédent, et des tenements del Mas Sancti Mercorii.
Ces tenements, sis dans
la paroisse de St-Marcory, étaient séparés des terres du seigneur de
Montferrand par un chemin : il est facile d'identifier la Peyronia ou las
Speronias, avec les Esperonnies de la carte d'état-major ; Clospeyrat est
probablement les Ombradoux, et les villages de mas modernes, qui suivent, n'ont
pas changé de nom. Tels étaient les tenements divers, depuis Soyssials
(paroisse de Bouillac) jusqu'à ceux du Mas (paroisse de St-Marcory), dont le
seigneur de Montferrand de Périgord cherchait à usurper la juridiction.
L'archevêque de
Bordeaux pouvait prouver ses droits et par des titres certains et par de
nombreux témoignages : pour Soyssials, par les titres de la Bourelie et de
Gaston de Verdon.
Pour les tenements de
la Sabataria et du Pélonnier par le titre de noble Bosco de Serval ; pour le
mas de la Tolosama, par le titre de Arnauld Albarel, de Belvès, dont les
ancêtres avaient eu la propriété ; pour le mans de Pleysac, par les titres du
seigneur de Blanquefort ; pour les tenements de las Esperonies et del
Clopeyrat, par un titre ancien de Pierre de Bosredon, qui proclame que ce
tenement est situé « in honore et jurisdictione de Bellovidere » et aussi par
les titres de la chapellenie du Caillau, seigneur féodal dudit tenement[432].
Et, malgré ces preuves
certaines au profit de l'archevêque, le seigneur de Montferrand, dit noire
titre, « tenuit suam curiam in dicto manso de las Speronias. »
Et le rédacteur ajoute
:
Ergo provocavi et relevavi in
curia domini senescalli Petragorencis et partes hinc et inde se presentaverunt
et processus dormit et pecie sunt in sacco quod fuit traditus magistro Johanni
de Cruce I [433]
Malgré le ton quelque
peu découragé du rédacteur, on peut affirmer que les droits de l'archevêque
furent reconnus ; car, jusqu'à la Révolution, l'archevêque de Bordeaux resta
seigneur sans contestation et justicier, dans les paroisses de Vielvic,
Fongalop et St-Marcory[434].
Au sud de la
juridiction, l'archevêque de Bordeaux eut aussi des difficultés avec ses
voisins, les consuls de Villefranche, relativement à la juridiction de La Trape
et d'une partie de celle de Prats, la partie, du côté de Villefranche, au-delà du
chemin qui sépare l'église de la maison seigneuriale. Un procès avait été
engagé sur ce point au Parlement de Bordeaux, à la fin du XVe siècle[435].
Mais le procès ne fut pas suivi par les officiers de l'archevêque « et
processus dormit ex negligentia officiariorum domini » et au xviie
siècle, les consuls de Villefranche (16 mars 1627) demandèrent au juge
seigneurial de Belvès, de déclarer qu'il n'avait aucun droit au nom de
l'archevêque à la juridiction de la partie de la paroisse « au delà de la rue
qui passe par le milieu du bourg de Pratz allant du bout du bourg à la fontaine
du dit lieu »[436].
C'était l'ancien débat,
qui reprenait ainsi, et il est certain que les consuls de Villefranche avaient
dans la partie indiquée, du côté de Villefranche, la juridiction ; leur
possession ancienne constituait leur droit et l'archevêque de Bordeaux ne garda
dans sa juridiction qu'une faible partie du territoire, celle qui, au-delà, de
la ligne sus-indiquée se trouve du côté de Belvès[437].
De ce côté,
l'archevêque avait perdu et compromis ses droits, et suivant le n° 225,
confirmé par d'autres documents, l'on peut résumer la série des faits.
La paroisse de Prats
avait appartenu à un certain Laboria, qui voulut se rendre indépendant ; sa
révolte entraîna, de la part du roi de France, la main-mise sur les paroisses
de Latrape et Prats.
L'archevêque de
Bordeaux en était seigneur suzerain, qualité qui était reconnue par les anciens
tenanciers (la famille de Paleyrat notamment) qui prêtaient hommage à
l'archevêque pour leurs possessions de Prats.
Ses droits résultaient
encore de la réserve faite par le roi de France dans la cession de ces
paroisses (en 1287) au roi d'Angleterre en paiement de 758 livres de rente ; le
roi expliquait que l'archevêque prétendait droit à la juridiction, et s'il
pouvait en justifier, on donnerait une indemnité raisonnable à l'anglais. En
fait, l'archevêque obtint à son profit la levée du séquestre royal.
Mais, comme pendant le
procès, la juridiction avait été mise sous séquestre (entre les mains du bayle
de Sauveterre d'Agenais [aujourd'hui Sauveterre la Lémance] et du bayle de
Villefranche), les consuls de Villefranche avaient usurpé la juridiction de la
partie la plus rapprochée de leur ville.
Les officiers de
l'archevêque, par la négligence à soutenir le procès engagé et rappelé plus
haut, et à exercer la juridiction, avaient entraîné la perte des droits de
l'archevêque, sur cette partie de la châtellenie de Belvès.
L'archevêque de
Bordeaux avait dû perdre de la même manière ses droits sur La Trape, qui,
jusqu'à la Révolution, fut comprise dans la juridiction de
Villefranche-de-Périgord [autrefois Villefranche-de-Belvès][438].
A l'Est, la juridiction
de l'archevêque de Bordeaux touchait aux domaines du seigneur de Castelnau ;
dans cette partie de son district judiciaire, l'archevêque de Bordeaux se
laissa dépouiller d'une partie de ses droits. Voici les renseignements que nous
fournit le catalogue des procès de l'archevêque[439].
Sur les confins de la
paroisse de Doissac, le seigneur de Castelnau s'était emparé de son autorité,
au xve siècle, de la juridiction sur la motte de Rauziac ou de Gasques [La
mothe haute] et sur la forêt d'Auriole, territoires antiques ; il fondait sa
prétention sur l'acquisition qu'il aurait faite de la fondalité de noble Pierre
de Paleyrac et de Bertrand, son fils.
C'est sur ces mêmes
titres que l'archevêque basait la contestation ; car ils prouvaient que les
vendeurs étaient des vassaux de l'archevêque.
Une transaction, dont
nous ne connaissons pas l'objet, eut lieu sur cette difficulté entre
l'archevêque Jean de Foix (1501 à 1529) et le sire de Caumont, seigneur de
Castelnau.
Sur un autre point de
la paroisse de Doissac, le seigneur de Castelnau prétendait aussi juridiction et
fondante, sur le territoire de Batbuoc et sur son église [aujourd'hui Babiot
(carte de l'état major) église en ruine].
Le fait en lui-même ne
pouvait être contesté, et il avait été mis en évidence par une enquête faite
par Philiparie, à Doissac, au résultat de laquelle il avait été constaté que la
paroisse de Doissac
Ultra jurisdictionem de
Bellovidere se extendit in jurisdictionem Castri novi in aliquibus partibus.
(G. 225) A. D. G.
Mais bientôt, nous l'avons
vu plus haut, l'archevêque vendait à M. de Caumont, la juridiction des
paroisses de Doissac et de Grives : et par là, se trouvaient n'avoir plus
d'intérêt les usurpations imputées à M. de Caumont sur ces paroisses.
La châtellenie de
Belvès, et partant les droits de l'archevêque, s'étendaient sur certaines
dépendances de la paroisse de St-Laurent-de-Castelnaud. Les lettres du duc
d'Anjou en 1372 l'ont constaté, et les actes de l'archevêque, soit antérieurs,
soit postérieurs à cette date, confirment ses droits : ainsi en 1279, nous
voyons l'archevêque de Bordeaux confirmer la fondation du prieuré de
Beaulieu...
Qui prioratus est situs inter
iter praedictum quo itur de Sancto Pomponio versus Bellovidere et mansos de la
Sudria inter parochias Sancti Laurentii et dicto Doyssaco... (G. 225).
Et il ne pouvait faire
cet acte, qu'à titre de suzerain ; el de même, dans la suite, les officiers de
Pierre Berland arrentèrent les tenements du Pech ou Puy de Moncuc, jusqu'à la
fontaine de Sercus : ce qui était un acte démontrant la seigneurie de
l'archevêque sur ces tenements. Mais les droits de l'archevêque avaient été
méconnus, depuis bien des années, par le seigneur de Castelnau : celui-ci avait
occupé la juridiction du Pech de la Gaute, et des tenements de Moncuc, le long
du chemin qui joint St-Pompon et Belvès jusqu'à la combe qui sépare le bourg de
St-Laurent du mas du Bouysson.
Quae occupatio est et fuit multum
antiqua quia sunt bene octo viginti anni elapsi et ultra quod erat debatum
pendens. .. (G. 225)
De même, il y avait une
vingtaine d'années, dit le rédacteur du catalogue des procès, Guillaume
Philiparie, le seigneur de Castelnau avait occupé la juridiction du prieuré de
Beaulieu ; et enfin, dans la direction de Grives, des tours de la Gardelle au
mas de la Franconie, [probablement mas de la Cour de la carte de l'état-major]
et à l'occasion du chemin antique qui va de ce mas, vers le gué de Garanagara,
chemin qui rencontre etcoupe perpendiculairement à Signac, le chemin de Belvès
à Domme; des difficultés s'étaient élevées entre l'archevêque et le seigneur de
Castelnau, et elles durent entraîner sur ces points l'amoindrissement des
droits de l'archevêque, puisque jusqu'à la Révolution, ces tenements firent
partie de la juridiction de Castelnau.
Enfin, en suivant le
cercle du territoire, vers le nord-est, il existait des difficultés entre
l'archevêque et le seigneur de Berbiguières, à l'occasion de la juridiction sur
les terres et prés dépendants de Carves et St Germain, et qui, le long du
ruisseau de Grives ou de la Valetz [Valec
: de Gourgues] se trouvent entre le ruisseau et le chemin qui va de St-Laurent
au port de Fourques. Il parait qu'à l'occasion de ce conflit de juridiction, un
homicide fut commis entre le chemin et le ruisseau, vers 1482, et François de
Caumont, seigneur de Berbiguières, tint sa cour de justice, entre le ruisseau
et le chemin.
Un procès fut engagé
entre l'archevêque et de Caumont, un compromis y mit fin : le seigneur de
Berbiguières voulait en tenir compte ; mais l'arbitre de l'archevêque ne voulut
pas s'occuper de l'affaire : les choses restèrent en l'état et Charles de
Caumont, devenu seigneur de Berbiguières, garda la possession des terres et
prés contestés. Rien ne nous indique que les choses aient été modifiées dans la
suite ; au reste, le sire de Caumont devint bientôt acquéreur de la justice de
la paroisse de Grives, et partant le débat ne présentait plus d'intérêt.
Grives avec Doissac,
formèrent une juridiction locale et particulière, dont furent titulaires les
Caumont et les Vivans jusqu'à la Révolution; la juridiction de Grives fut
séparée par le ruisseau le Valec, de la juridiction de la paroisse de Carves,
juridiction locale relevant de Berbiguières, et qui au xviiie siècle eut pour
titulaire messire Joseph Geoffroy de Besson, chevalier, seigneur de la
Coste-Marobère.
Si la paroisse de
Carves forma une juridiction spéciale, cependant l'archevêque retint quelques
tenemens, qui étaient sur la rive gauche de la Valec, ce ruisseau devint la
limite des possessions de l'archevêque et du seigneur de Berbiguières[440].
La paroisse de
St-Germain relevait de la juridiction de Berbiguières.
Tels sont les
renseignements que nous avons pu réunir sur la juridiction, dans la
châtellenie de Belvès.
Ajoutons que l'abbaye
de Fongaufier formait une enclave au milieu du territoire et que l'abbaye avait
les droits de basse justice dans Fongaufier et quelques villages de la paroisse
de Sagelat, comme vassale de l'archevêque de Bordeaux.
CHAPITRE
IV.
Histoire
politique de Belvès depuis son origine jusqu'aux temps modernes.
Belvès a une origine
fort ancienne.
Mais nous ne savons
rien des premiers temps de son existence ; imitons donc la prudence du
vénérable M. Audierne, et disons avec lui : « l'ancienneté de Belvès est
incontestable, par les nombreuses médailles gauloises qu'on y trouve[441]
» et par les traces nombreuses d'établissements fort anciens.
Mais faut-il aller plus
loin, et dire avec quelques-uns, que Belvès fut le siège d'un oppidum gaulois ?
Sans doute, en face du plateau
de Belvès, au bord du plateau de la Bécède, sur les confins de la paroisse de
St-Pardoux, se trouvent les restes d'un camp romain, connu dans le pays sous le
nom de camp de César, ce qui permettrait de penser que non loin de là pouvait
se trouver quelque établissement gaulois, contre lequel les Romains eurent à se
prémunir.
Mais on doit s'en tenir
à cette seule supposition, car s'il y a eu à Belvès, un oppidum gaulois, il n'a
laissé dans l'histoire aucune trace de son existence ; et les constructions les
plus anciennes de Belvès ne présentent, en aucune de leur partie, le caractère
de constructions gauloises.
Cependant, il subsiste,
dans le territoire de Belvès, les preuves les plus certaines d'établissements
fort anciens; à côté des trouvailles de monnaies gauloises, mentionnons les
dolmens, les pierres levées, les instruments en silex de toute nature, taillés
ou polis, partout rencontrés à la surface du sol, preuves irrécusables du
stationnement ou du passage des anciennes populations[442].
Les Romains n'ont
laissé à Belvès aucune trace certaine de leur établissement ; et aucune des
constructions anciennes de Belvès ne présente le caractère des constructions
romaines.
Nous croyons donc plus
volontiers, que Belvès se rattache au haut moyen âge ; il fut le siège d'un
château important, dans l'enceinte duquel se forma la ville primitive.
Là se rencontraient les
conditions essentielles à la formation de tout centre de population ; un
établissement religieux voisin (le prieuré des Bénédictins) ; une forêt pour
fournir le bois et le gibier et la nourriture du bétail (la Bécède); une
situation forte par elle-même, et rendue plus forte par les fortifications du
château, et constituant une protection efficace contre tous les dangers de ces
époques troublées. Mais, pour cette période de formation, nous sommes obligés
de le reconnaître, les documents font complètetement défaut ; il est impossible
d'en présenter l'histoire.
Nous ne connaissons pas
le nom du seigneur, propriétaire du château; nous ne savons rien de l'histoire
de ce premier établissement et, au moment où des documents historiques
certains, s'appliquant à Belvès, deviennent nombreux, le château était détruit,
une ville, sur son emplacement et dans ses enceintes, était déjà formée. Nous
avons tâché, dans un autre chapitre, de présenter l'historique de son
développement.
Ce fut le besoin de
sécurité, qui, à Belvès, comme dans la France entière, détermina et
l'établissement du château et la fondation de la ville : en présence de
l'affaiblissement du pouvoir central, en l'absence de toute force de police
organisée, chacun ne dut compter que sur lui-même : de là les nombreux
châteaux, qui s'élevèrent partout à la place des villas et des domaines ruraux,
caractéristiques des époques romaine et carolingienne. La féodalité naquit
ainsi de la force des choses et se développa sur le pays tout entier.
La condition de Belvès,
pendant cette période, fut ce qu'a été la condition de toute agglomération
urbaine.
Cependant, de bonne
heure, sa population sut se faire, au regard de ses seigneurs, une situation
enviée, grâce à l'organisation du consulat ; et les nobles tinrent à honneur
d'assurer la paix et la tranquillité à leurs tenanciers.
Ne croyons pas
cependant, pour ces populations, à une existence très calme ; les guerres
privées furent le fléau de ces époques ; s'étendant de proche en proche, elles
intéressaient un grand nombre de familles et s'exerçaient sur de grandes
étendues de territoire : elles produisaient les effets désastreux de la guerre
étrangère, et en Périgord cette coutume se maintint fort longtemps[443].
Bien que le caractère
de son seigneur dût éviter à Belvès, dans une large mesure, le désastreux effet
des guerres privées, le territoire belvèsois eut souvent à subir les
conséquences déplorables de ces guerres que se déclaraient les seigneurs
voisins et les vassaux de l'archevêque.
En outre, situé dans
une région que se disputèrent avec acharnement les Anglais et les Français,
Belvès eut, à la fin du moyen âge, une existence fort troublée ; il fut
alternativement et à plusieurs reprises français ou anglais.
De plus placé sous la
temporalité des archevêques de Bordeaux, c'est-à-dire de seigneurs dont les
sympathies pour les Anglais étaient profondes[444]
; il dut se former au sein de sa population, grâce au consulat et à
l'indépendance de ses bourgeois, un parti français, et des luttes ont du se
produire entre le parti seigneurial et le parti français ; si la perte de nos
archives ne nous permet pas d'en fournir la preuve, notre supposition se
justifie par des événements analogues dans des cités de condition semblable à
celle de Belvès.
Enfin, au milieu d'un
pays sans cesse occupé ou traversé par les bandes armées, que n'eut pas à
souffrir Belvès des excès de tous genres, conséquences inséparables des actes
de guerre et aussi de la formation des bandes de brigands qui, la guerre finie,
pillaient et pressuraient le pays; ses fortifications le protégèrent souvent,
mais combien misérable dut être la situation de son territoire[445].
Ce sont ces points
multiples que nous voudrions étudier ; nous nous bornerons exclusivement à
Belvès et à son territoire, ne faisant quelque excursion dans l'histoire
générale que pour éclairer quelque point particulier de l'histoire belvésoise.
C'est par le traité
d'Abbeville, du 28 mai 1258, que le Périgord fut cédé à l'Angleterre :
Li rois de France donra au roi
d'Engleterre tote la droiture que li rois de France a e tient en ces trais
esveschiez e citez, c'est-à-dire de Limoges, de Cahors e de Pieregord, en fiez
e en domaines, sauf le homage de ses frères, s'il acune chose i tiennent, dont
il soient si homme, e sauves les choses que li rois de France ne peut mettre
hors de sa main par lettres de lui ou de ses anceisors[446]
.
Ce traité que, à
l'imitation des conseillers du Roi, des historiens modernes ont reproché à
saint Louis comme désavantageux :
Fut au contraire un chef-d'œuvre
de politique : il dessina nettement la situation, qui jusqu'alors avait été
fort incertaine ; il établit légalement la prédominance du Roi dans tout le
royaume en faisant reconnaître sa suzeraineté par un puissant adversaire... [447].
Et c'est par cette
considération que saint Louis répondait à ceux qui le blâmaient :
« ...Si li donna une terre
appelée Pierregort, ès contrée de Gascogne ; et la donna à li et à ses hoirs,
sur tel condition que toute la Gascogne, avec cele terre, d'ore en avant,
seroit tenue des rois de France en fieu et l'en feroit hommage ; car avant la terre de Gascogne ne
mouvoit pas des roys de France ne de leur règne... [448]
Si on objecte que les
rois d'Angleterre étaient des vassaux d'une espèce dangereuse ; tout au moins
était-il glorieux pour les rois de France d'avoir pour homme-lige le souverain
d'une des plus puissantes nations de l'Europe : au reste cette suzeraineté du
roi de France n'était pas un vain mot, et nos grands rois saint Louis,
Philippe-le-Bel, Charles V, surent en tirer un merveilleux parti dans leur
lutte contre l'Angleterre.
Au moment où le roi
d'Angleterre devenait ainsi le seigneur du Périgord, Belvès appartenait déjà,
ou était sur le point de devenir la propriété des archevêques de Bordeaux[449],
et ainsi ces derniers, pour leurs domaines du Périgord, allaient devenir les
vassaux, tout au moins les sujets du roi d'Angleterre, maitre du territoire.
Sans avoir à étudier en
détail le fonctionnement de l'administration anglaise eu France, constatons
combien les rois anglais furent attentifs à la direction des affaires du pays
conquis, prescrivant des enquêtes, ordonnant les mesures de nature à assurer
une bonne administration et à consolider leur établissement en France.
Le pays était peu
cultivé ; des bois et forêts couvraient la plus grande partie du territoire ;
la population était clairsemée. Les rois d'Angleterre, suivant en cela
l'exemple que leur avait donné Alphonse de Poitiers, au milieu des groupes
d'habitations déjà existants, fondèrent des villes nouvelles ou bastides ; ils leur donnèrent une
constitution libérale, des privilèges plus ou moins étendus, et en tirent des
foyers d'influence anglaise. Ainsi furent fondées, autour de Belvès, les
bastides de Montpazier (1273), de Beaumont (1279), devenues des chefs-lieux de
canton, de Molières, commune importante du canton de Cadouin ; à cette même
époque, fut agrandie et dotée de privilèges importants Villefranche de
Périgord, bastide fondée par Alphonse de Poitiers[450].
Les rois d'Angleterre,
devenus les souverains du pays, respectèrent les seigneuries déjà organisées :
celles-ci restèrent avec leur constitution particulière. Mais qui ne voit l'influence
que devait avoir, sur l'administration de ces seigneuries, le voisinage de
groupements urbains nouveaux, avec privilèges étendus et organisation libérale
!
Les conditions dans
lesquelles l'archevêque de Bordeaux possédait Belvès furent donc respectées par
les rois d'Angleterre : ceux-ci ne durent intervenir en rien.
Au reste, les
archevêques de Bordeaux étaient acquis à la cause des nouveaux maîtres :
ceux-ci consolidèrent leurs droits et respectèrent leurs domaines : c'est dans
ce sens que nous interprétons le traité d'échange, rapporté par Rymer, entre
l'archevêque de Bordeaux et le roi d'Angleterre[451]
: c'est une confirmation des concessions antérieurement faites à l'archevêque
de Bordeaux en Périgord.
Tout au plus peut-on
supposer que les archevêques de Bordeaux, par imitation des bastides voisines,
furent amenés à conférer à leurs seigneuries des privilèges importants,
auxquels feront allusion, en les confirmant pour l'avenir, les lettres du duc
d'Anjou, pour Belvès, en 1372, la capitulation de Belvès en 1442, et la
transaction entre la communauté de Belvès et l'archevêque de Bordeaux, Arthus
de Montauban, en 1470.
Le roi de France, à
aucune époque, n'avait accepté définitivement l'abandon de ses provinces à
l'anglais ; les réserves insérées dans le traité d'Abbeville furent habilement
exploitées par les légistes français qui surent arrêter bien des réclamations
anglaises[452].
Le roi de France
s'empressait d'approuver tout fait de nature à maintenir, à augmenter ou à
rétablir l'autorité française dans les territoires cédés ; toute entreprise
violente contre les droits du roi d'Angleterre, trouvait appui auprès du
Parlement de France[453]
ou du roi.
Si le roi de France se
plaignait des « excès, rébellions et désobéissances » du sénéchal de Gascogne,
pour lecompte du roi d'Angleterre, au « mépris et irrévérences » de l'autorité
du roi de France et pouvait en donner des preuves nombreuses[454],
le roi d'Angleterre se plaignait de son côté des nombreuses usurpations des
agents du roi de France faites au mépris des traités.
A cet égard, dans un
mémoire très important s'appliquant à la fin du XIIIe siècle, se
formulent les plaintes du roi d'Angleterre, contre les usurpations de toute
nature, imputées au roi de France ou à ses adhérents dans les pays cédés : à ce
moment Belvès était redevenu français.
Item supprisit idem dominus rex
Francie in prejudicium dicti domini regis Anglie, ducis Aquitaniae post tempus
dicte pacis, in Petragoricensi castra et castellanias de Bellovidere, de
Biguaruppe, de Castro novo et Dome veteris et loca castellaniarum predictarum ;
que quidem loca et castra dictus dominus Rex Anglie et Aquitanie dux tenuit
palam et publice longis temporibus, vel dictus dominus Bertrandus de
Cardalliaco, tum senescallus cum eo, et dominus Humbertus Gutr, tunc
senescallus post dictum dominum Bertrandum, et hoc probare liquide poterit per
dictos dominos Guillelmum de Engolisma, militem, dominum Raymundum de Acerio,
Arn. Motas [de Bellovidere] Guillelmum de Boychen et Stephanum de Albaruppe de
Bellovidere, Arn. de Viridariis et per plures alios locorum predictorum... [455].
Mais cette situation
pour Belvès ne devait pas durer longtemps, et, sans qu'on le sache exactement,
l'on peut présumer qu'à la suite de la campagne de lord Derby, en Périgord, en
1345, qui fit rentrer tant de villes sous l'autorité anglaise, Belvès fut
enlevé aux Français[456]
Les conquêtes de lord
Derby ne furent pas durables ; et à la rapidité avec laquelle les Français
rétablirent leur autorité dans la plupart des villes conquises, on peut juger
du mouvement patriotique qui anima les populations françaises contre l'anglais
dans certaines contrées.
Mais les revers
succédèrent bientôt à ces victoires : la fatale journée de Poitiers, la prise
et la captivité du roi Jean, et la paix de Brétigny (1360), nous amènent à une
des périodes les plus douloureuses de l'histoire de France.
Pendant cette première
période, le territoire belvesois eut beaucoup à souffrir des ravages des armées
; son église paroissiale fut détruite et Clément V, se souvenant de son ancienne
seigneurie, voulut bien autoriser les mesures nécessaires pour en assurer la
réfection[457]. Au
reste, si nous ne savons rien de particulier sur Belvès lui-même, nous pouvons
juger de sa situation par l'état dans lequel se trouvait à cette époque le Sarladais[458];
ainsi en 1349, Pierre, évêque de Sarlat, se plaignait de voir les droits de son
église occupés ou amoindris par des usurpateurs et des envahisseurs; en 1352,
l'abbaye bénédictine de Terrasson fut presque détruite, et Cadouin fut dans un
état tout à fait lamentable, dont nous avons le récit par Talleyrand de
Périgord, qui en avait été le témoin en 1358[459].
Le pays n'avait pas
seulement à souffrir des faits et des désastres, inséparables de la guerre,
mais les bandes de pillards parcouraient le pays et le soumettaient aux plus
dures exactions. En 1351, elles ravagèrent les environs de Belvès où elles
s'emparèrent de Sainte-Foy de Belvès[460].
Le traité de Brétigny
(en 1360), confirma les cessions antérieurement faites par le roi de France à
l'Angleterre, en y ajoutant de nouvelles provinces. Mais il est important de
remarquer que, par ce dernier traité, le roi de France n'avait pas abandonné,
sur les provinces cédées, la souveraineté tout entière, il avait subordonné sa
renonciation complète et définitive et en avait suspendu l'effet, jusqu'à
l'accomplissement des engagements pris à Calais par Edouard III, roi
d'Angleterre[461].
Les réserves faites au
nom de la France étaient précisées par le roi Jean dans les lettres par
lesquelles il donnait l'ordre aux autorités françaises de faire la remise de
leurs pouvoirs aux autorités anglaises. Voici les termes de ces documents :
Sauf et réservé à nous la
souveraineté et le dernier ressort jusques à tant que certaines renonciations
que notre dit frère (le roi d'Angleterre) doit faire soient faites, si comme il
est plus à plein contenu ez lettres sur ce faites[462].
Cette transmission de
pouvoir n'alla pas'sans difficulté : aux protestations des populations on
pouvait constater la naissance ou le réveil d'une idée féconde de patriotisme,
et prévoir que la France accepterait difficilement le joug de l'anglais[463].
Le roi d'Angleterre
persista à refuser les renonciations que le roi Jean réclama à plusieurs
reprises : aussi les légistes de Charles V purent-ils soutenir que le roi de France
avait conservé le ressort et la souveraineté[464]
sur le duché d'Aquitaine, organisé par le roi d'Angleterre, au profit de son
fils aîné, au moyen des territoires nouvellement cédés.
Ainsi s'explique que lorsque
les tenanciers de ce duché se crurent lésés dans leurs droits et eurent à se
plaindre de leur seigneur, le duc d'Aquitaine, ils durent porter leurs plaintes
au roi de France, suzerain du duc d'Aquitaine, par voie d'appel devant la cour
de Parlement.
« Pendant les sept
années qui suivirent le traité de Brétigny, les Anglais avaient traité la
France en pays conquis, les fouages étaient venus périodiquement... »[465]
et la patience était à bout.
L'établissement d'un
nouvel impôt, en 1368, sous forme de fouage, acheva d'exaspérer les
populations. On décida d'en appeler au roi de France.
L'initiative de l'appel
contre les actes du duc d'Aquitaine une fois prise par le comte d'Armagnac,
seigneur de l'Aveyron, un très grand nombre de seigneurs de l'Aveyron, du Quercy
et du Périgord s'y associèrent : ce fut un grand mouvement patriotique, dans le
sens français et contre l'étranger, qui traversa le.pays tout entier[466].
Belvès, le seigneur de
Campagnac, l'abbaye de Fongaufier, les seigneurs de Cugnac, de Montferrand, de
Biron, de Castelnaud, de Montravel, Villefranche de Périgord, Montpazier,
St-Cyprien, pour ne citer que les seigneurs et les villes du voisinage de
Belvès, firent leur déclaration d'appel contre le duc d'Aquitaine, dans les
mains du roi de France[467].
Adhérer à l'appel
n'était pas de la part des appelants se dégager de l'autorité du duc
d'Aquitaine, mais reconnaître la suzeraineté du roi de France et invoquer le
ressort et la souveraineté lui appartenant. Cette reconnaissance ne pouvait
rien préjuger sur les conséquences de l'appel, et le duc d'Aquitaine restait le
souverain légitime du pays, tant que la déchéance de ses droits et leur
confiscation n'auraient pas été prononcées par le Parlement.
On sait avec quelles
hésitations Charles V accepta l'appel: c'était, il le prévoyait, la rupture de
la paix de Brétigny et la guerre rallumée : son esprit prudent craignait les
conséquences qui pourraient en découler.
Il se décida cependant
à faire assigner devant le Parlement de Paris le duc d'Aquitaine[468]
: celui-ci, recevant l'assignation, entra dans une violente colère : a Oui,
répondit-il, j'irai au Parlement de Paris, mais le bassinet en tête et 60.000
hommes en ma compagnie[469]
».
La guerre fut alors
rallumée entre la France et l'Angleterre ; elle ne devait finir que par la
victoire de la France et l'expulsion complète et pour toujours des Anglais du
territoire français.
Tout le monde connaît
le mouvement patriotique que provoqua dans le Quercy, le Rouergue et le
Périgord, le duc d'Anjou : il se mit à la tête des troupes françaises, et
successivement furent perdues par les Anglais par conquête ou par rébellion, un
très grand nombre de places qui firent retour à la patrie française[470].
Charles V combla de
faveurs les seigneurs qui avaient adhéré à l'appel[471],
de même qu'il accorda des privilèges à toutes les villes qui avaient fait appel
contre le roi d'Angleterre et le duc de Guienne, pour inexécution des clauses
du traité de Brétigny[472].
Il en fut ainsi de
Sarlat en 1370. Et le duc d'Anjou proclama ses privilèges :
...Attendu que les consuls de
Sarlat, en vrais et fidèles sujets vinrent à nous et reconnurent notre seigneur
le roi, comme leur véritable seigneur... [473]
Il en fut de même de
Domme, de Carlux et de Montagrier qui redevinrent français[474].
Belvès fut dans le même
cas, et nous avons les lettres du duc d'Anjou, par lesquelles ce prince,
constatant le retour de Belvès à la patrie française, lui accorda d'importants
privilèges :
Le duc d'Anjou... comme il
convient au prince de favoriser tout particulièrement les sujets qui n'ont pas
craint d'exposer à des dangers leurs personnes et leurs biens, pour les droits
de leurs souverains, et d'accueillir leurs justes pétitions, leurs humbles
supplications et leurs requêtes, avec grande bienveillance et faveur, pour que la
dureté de cœur d'un grand nombre soit frappée par de tels exemples. .., tenant
pour constant que les consuls et les habitants de la châtellenie de Belvès,
avec les paroisses de leur territoire se sont replacés sous l'autorité du roi
de France... voulant, comme il convient récompenser ce mouvement, nous avons
concédé et concédons aux consuls et aux habitants de Belvès, par ces présentes,
de notre plein gré, et par la grâce spéciale et l'autorité du roi, dont nous
sommes investis, les franchises, libertés et immunités et privilèges qui
suivent...[475]
Vers la même époque, au
mois de mars 1373, Guibert de Domme, le sr de Comarque et la
communauté de Sarlat « faisant en tout 60 maistres et bon nombre
d'arbalestriers et pionniers, vont assaillir, de vive force, le lieu de Siourac
d'où les Anglais faisaient des courses et des voleries sur Sarlat, Domme et
Gourdon, et, après quelque résistance les Anglais capitulèrent et quittèrent la
place[476].
Belvès resta assez
longtemps français; ses habitants cependant ne rompirent pas toutes relations
avec les Anglais, puisqu'en 1396 nous les voyons demander au roi de Fiance des
lettres de rémission, à cause des relations qu'ils avaient entretenues avec les
Anglais[477].
Au reste, la ville
n'était pas encore rattachée d'une manière définitive à la patrie française,
elle retomba sous l'autorité anglaise.
Sans pouvoir déterminer
la date exacte de cet événement, on peut le placer au commencement du XVe
siècle.
A cette époque
Bertrandou d'Abzac tenait, pour le compte des Anglais, le château de
Berbiguières[478].
Cette forteresse, qui
occupait sur les bords de la Dordogne un point stratégique important,
permettait aux Anglais, qui en étaient les maîtres, d'étendre leur domination
sur les villes voisines, et Tarde est dans le vrai, en constatant qu'en 1417,
les Anglais occupaient un grand nombre de places dans notre région[479].
Cette situation se
maintint quelques années : la France divisée semblait devoir devenir anglaise ;
la folie de son roi, les discussions intérieures, la mettaient sans défenseau pouvoir
des Anglais. Mais bientôt, le patriotisme français, réveillé à la voix de la
pucelle, le siège d'Orléans est levé, et sur tous les points un grand effort
est tenté pour chasser les Anglais des places qu'ils occupaient encore en
France. A la suite d'un long siège, Belvès redevint français, le 16 septembre
1442, il fut repris sur les Anglais par Jean de Bretagne, après la capitulation
de la garnison anglaise[480].
L'instrument de ce
grand événement nous a été conservé: nous en donnons ici la transcription,
d'après la copie vidimée, faisant partie du fonds Périgord, à la Bibliothèque
nationale[481].
Nous,
Jean de Bretagne, comte de Penthièvre et de Périgord, vicomte de Limoges, etc.,
Pierre, comte de Beaufort, vicomte de Turenne, seigneur de Limeuil, Jacques, seigneur
de Pons, vicomte de Turenne, à tous ceux que ces présentes verront et oirront,
salut.
Savoir
faisons que comme le roy, nostre sire, nous ayt commis et ordonné ses
lieutenants, de par luy, pour nous mettre sus en armes et puissance de faire
mettre sus ses sujets des dites provinces, pour conquérir et réduire en son
obéissance leurs villes, châteaux et forteresses détenues et occupées par les
Anglais, anciens ennemis du dit royaume et dictes provinces et en spécial au
pays de Périgord et, avec ce, nous est donné pouvoir et authorité et puissance
de pardonner, abolir et remettre tous cas, crimes et forfaits aux manants et
habitants retrayants des dites villes, châteaux et forteresses, qui se voudront
mettre et réduire en l'obéissance du roy nostre dit sieur, pour avoir tenu le
party des dits ennemis, le temps passé, jusqu'au jour de la dite réduction ; et
il soit ainsi qu'en obéissant au roy notre sieur, nous soyons venus en
puissance tenir siège devant cette ville de Belver, détenue et occupée par les dits
ennemis où tout a été procédé pour la réduction dicelle, que entre nous et
Thomas Bontemps, natif du royaume d'Angleterre, capitaine de la dicte ville et
chastel de Belver, et aussi entre les consuls, bourgeois, manants et habitants
d'icelle ville, a été traicté, appoincté et accordé en la manière que
s'ensuit...
Les articles du traité avaient pour objet de faire
prêter aux habitants le serment d'être fidèles sujets au roi de France et leur
assurer pardon et rémission pour les
Excès, crimes et forfaits qu'ils
ont et peuvent avoir commis et perpétré envers le roy, nostre dit sire et à la
chose publique, pour avoir tenu le party des dits ennemis, tant en général
qu'en particulier.
Le traité assurait en
outre les bases de la capitulation imposée au capitaine anglais Thomas
Bontemps, et, tout en respectant les droits de l'archevêque sur Belvès, prenait
à son encontre quelques précautions, tant que son siège serait occupé par les
Anglais.
Belvès, pris et repris
plusieurs fois, eut beaucoup à souffrir de ces sièges multiples : ses faubourgs
furent saccagés ; l'église paroissiale (Moncuc), comme nous l'avons constaté,
eut beaucoup à souffrir ; le couvent des Frères prêcheurs, placé hors la ville,
fut plusieurs fois détruit et eut à subir d'une manière permanente d'innombrables
dommages[482] ; mais
ce fut surtout le plat pays, le territoire de la châtellenie, qui, pendant
cette période, fut dans la situation la plus misérable.
Pour s'en faire une
idée, il faut se rappeler qu'à cette époque, il n'y avait pas encore d'armée
permanente; les seigneurs, convoqués par le roi, appelaient auprès d'eux, pour
le service de guerre, leurs vassaux ; et comme ceux-ci ne devaient leur service
qu'un temps limité, et, souvent, à la condition de ne pas sortir de la
seigneurie, on était obligé de s'entendre avec des capitaines d'armes,
d'enrôler des mercenaires. Par là, l'armée était mieux composée, car ces hommes
qui vivaient du métier des armes, étaient d'une grande habileté et d'un courage
à toute épreuve. La guerre déclarée, c'était sur le pays traversé que portaient
toutes les charges ; la paix venue, les armées licenciées, ces aventuriers
formaient des corps indépendants, en s'associant avec leurs camarades,
s'emparaient de quelque donjon et pressuraient le pays autour d'eux : on peut ainsi
se faire une idée de ces dévastations dont le peuple était la victime pendant
notre période. ,
Froissart, qu'il ne
faut pas suivre aveuglément pour l'ordre des faits, l'indication des lieux et la
détermination des dates, mais qui peint exactement la guerre qu'il a vu faire,
raconte ainsi la chevauchée que firent, en 1369, au comté de Pierregorth, le
duc de Cambridge et le comte de Pennbroch.
Si chevauchièrent cel seigneurs
et ces gens d'armes et entrèrent efforcément en le comté de Pierregorth : si le
commencèrent à courir et à exilier et y firent plusieurs grandes apertises des
armes et mult dommages et quand ils eurent ars et couru le plus grand partie du
plat pays, ils s'en vinrent mettre le siège devant une forteresse qu'on appelle
Bourdeille...[483]
La guerre se faisait à
cette époque plus durement qu'aujourd'hui, et le père Denifle a bien
caractérisé la guerre de Cent ans :
« Une suite sans fin et
terriblement monotone de massacres, d'incendies, de pillages, de rançonnements,
de destructions, de pertes de récoltes et de bestiaux, de viols, enfin de
toutes les calamités»[484] ».
Tous les documents
s'accordent sur ce point : Robert de Avesbury faisant allusion à la course de
Derby :
Vint à St-Jean-d'Angely en
ardant, en robant, et en ravissant hommes et femmes sans nombre[485]
et à propos du siège de Bergerac, plus quam 4X castra et villas muratas in
Aquitania potestati regis Angliae subdiderunt et praecipue nobilem villam et
castrum de Bregrak ubi plus quam sexcentos armatos et infinitos pedes
occiderunt, in qua equos, arma et multas divitias habuerunt et multos captivos
nobiles abduxerunt [486].
Les consuls de Cahors,
dans leur description de la prise de cette ville étaient donc des historiens
véridiques[487], et sans
donner d'autres exemples, on peut se rendre compte de la condition des villes
conquises.
La guerre entraînait
avec elle le pillage du pays « sans guerre vous ne poes ne saves vivre», disait
Froissart des grandes compagnies, § 625.
La paix signée, les trêves
convenues, le pays n'était pas dans une meilleure situation ; les chefs de
bande opéraient alors pour eux-mêmes.
Ains gagnoient et
conquéroient villes et forts châteaux souvent li uns sur l'autre, par force ou
par pourcas, par combler ou par escheller de nuit ou de jour. Et leur avenoient
souvent de belles aventures, une fois ès Englés, l'autre fois ès Françoys et
tout dis, gagnoient povra brigant a desrober et pillier les villes et les
chastiaus et y conquéroient si grant avoir que c'estoit merveille...[488]
Le Périgord ne fut pas
plus épargné que les autres parties de la France par le fléau des grandes
compagnies, et nous voyons, en 1368, Urbain V donner pouvoir à l'évêque de
Périgueux d'absoudre tous ceux de qui les compagnons avaient reçu aide et secours
; notre pays fournit, même quelques-uns des grands chefs, notamment
l'archiprêtre de Vélines, le bâtard de Mareuil, etc., et si, suivant
l'observation du père Denifle, les compagnies restaient peu dans nos régions,
c'est que « la guerre les avait déjà appauvries, dépeuplées et dévastées [489] ».
Le pouvoir faisait ce
qu'il pouvait pour arrêter ces désordres; le roi d'Angleterre avait donné
l'ordre, en 1363, de poursuivre les chefs de bandes et pillards[490].
Plus tard, il les désavoua, mais il est vrai après s'en être servi[491].
Nous nous en voudrions de ne pas citer la belle lettre d'Edouard III à son
fils, en 1368[492] : des
routiers surpris par les troupes de Charles V, vers Montauban, avaient répondu
être au service de l'Angleterre, et cela, pendant la trêve,
Lesquelles choses seroient, se il
est ainsi, contre la paix et alliance, à grand deshonour et esclandre de nous
et de nostre estat et aussi de vous, et de nos fils et prélatz et austres gentz
de nostre roialme et nous desplairoit très durement, nous ne pourrions en nul
manière ces choses par dissimulation passer, sans y mettre remède.
Les rois de France, de
leur côté, n'avaient pas épargné leurs efforts pour débarrasser le pays de ces
terribles ravageurs.
La papauté fit aussi
les plus grands efforts pour délivrer la France du fléau des grandes
compagnies. A ce point de vue, Urbain V fit preuve de la plus grande énergie et
de la plus grande clairvoyance, en employant tous les moyens qu'il avait à sa
disposition par une série très remarquable de bulles[493].
Toutes ces mesures
restèrent inutiles, et les populations durent se protéger elles-mêmes par des
conventions avec les chefs de bandes (à
pactis, bullettes) ; par un sacrifice fixé à l'avance on évitait les
pillages et les réclamations arbitraires.
Au point de vue matériel,
la guerre de Cent Ans laissa le pays épuisé et la France couverte de ruines[494].
Le trouble le plus profond, dans les familles et les classes dirigeantes,
divisées qu'elles étaient, les uns tenant pour les Anglais, les autres pour les
Français. La situation s'aggravait encore des désastres de la nature, qui
souvent venaient se joindre aux malheurs de la guerre.
En icelui an (1363)
furent les plus grandes gelées et le greigneur yver que l'en eust oncques veu
ne ouy parler de plus de cent ans avant[495].
La peste ravagea le
pays : le Périgord et le Sarladais subirent une grande mortalité en hommes et
en bétail. Urbain V accorda à cette occasion de grandes indulgences à la ville
et au diocèse de Sarlat[496].
La situation mit
longtemps à s'améliorer ; les documents officiels, longtemps encore, feront du
Périgord une description vraie, mais lamentable[497].
Et, malgré tout, cette
période de l'histoire de France, si triste, à certains points de vue, fut
féconde : pour la première fois le sentiment national se fit jour; on comprit
le devoir au pays, et on n'hésita pas à le préférer à la satisfaction de ses
propres intérêts. Par là s'explique l'enthousiasme des populations du Quercy,
du Périgord et du Rouergue, s'associant à l'appel contrôle duc d'Aquitaine ;
les particuliers et les consuls de plusieurs villes refusant de devenir Anglais
et ne se soumettant que sur l'ordre formel du roi de France.
Les consuls de Cahors
méritent, parmi ces premiers Français, les félicitations et les louanges de la
postérité[498].
Belvès, la paix venue,
se relevait peu à peu des désastres de la guerre de Cent Ans ; les guerres de
religion renouvelèrent les calamités anciennes et couvrirent le pays de ruines.
Ce fut vers le milieu
du xvie siècle que le protestantisme fit son apparition en Périgord[499]
et, à partir de ce moment jusqu'au xvue siècle, la situation générale du pays
fut très mauvaise[500]
(2).
Rappelons les faits qui
intéressent particulièrement notre contrée.
Les guerres de religion
forment une des périodes les plus sombres de l'histoire de France. Les idées de
tolérance et de libre examen, que devaient prêcher les philosophes du xviiie
siècle, n'étaient pas encore entrées dans les mœurs; quelques esprits d'élite,
seuls, s'y rattachaient. Les catholiques, les uns par religion, les autres par
politique, étaient portés à considérer les protestants comme des rebelles :
ceux-ci voulaient conquérir le libre exercice de leur culte, une égale aptitude
aux fonctions avec les catholiques, une part dans la direction des affaires
publiques. La guerre éclata entre les deux partis. La part qu'y joua la
châtellenie de Belvès fut peu importante. Il est bon cependant de la faire
connaître.
Belvès, par ses
fortifications et sa situation restait une place importante du Périgord ; sa possession
assurait un point d'appui sérieux pour commander une partie du pays. En outre
l'existence, dans la cité d'un prieuré de Bénédictins, d'un couvent de Frères
prêcheurs, des congrégations locales, et le fait que Belvès était une
seigneurie appartenant à l'archevêque de Bordeaux, tout devait pousser les
religionnaires à l'occuper, à en faire une de leurs places, à y établir la
religion nouvelle.
Au reste les guerres de
religion n'eurent pas seulement la liberté de conscience pour objet : les
princes et les grands y prirent part pour des intérêts politiques.
Ces guerres
entraînèrent la formation d'armées importantes : les bandes qui les
constituaient exercèrent sur le pays les plus cruelles exactions. Ce ne fut «
qu'une longue » série de fureurs, de carnage, de réactions qui allaient » tenir
la France à l'état barbare jusqu'à Richelieu et Louis XIV »[501].
L'état du pays fut ce
qu'il avait été pendant les guerres anglaises. A côté des grands partis
politiques et religieux, et des armées organisées par eux, sur tous les points
de la Fiance, sous prétexte de religion, des capitaines levèrent et
organisèrent des bandes[502]
et le pays eut à souffrir des faits de guerre, et des oppressions de tout genre
que ces bandes armées lui imposèrent[503].
Pendant les premières
années de cette période, tandis que plusieurs villes voisines : Sarlat,
Issigeac, Montignac eurent à subir tous les désastres, conséquences de la
guerre, Belvès eut moins à souffrir. Il souffrit seulement de l'état général de
désorganisation : les passages de troupes, les réquisitions, les violences de
toute nature entraînèrent la disette et la famine et de grandes épidémies.
Mais bientôt allait
s'ouvrir pour notre cité, une période plus critique. En 1569 et le 26
septembre, le sieur de Limeuil[504],
accompagné du sieur de Fleurac[505],
son frère, et d'une troupe de gens à cheval, vint à Belvès et s'en rendit
maître, après deux jours de résistance de la part des gens de l'endroit; puis
ils l'abandonnèrent.
Le lendemain 29
septembre[506], le
sieur de Vivans la prit, la pilla et fit des prisonniers, notamment Philiparie,
auditeur de l'archevêque de Bordeaux. La résistance fut assez vive. Une tour,
dite de l'Auditeur, tint fort longtemps; Vivans même ne se serait pas emparé de
Belvès, s'il n'eut eu des intelligences dans la place[507].
Vivans aurait voulu
garder sa conquête, pour y rallier les gens de guerre ; mais il ne la trouva
pas assez forte, et ayant appris l'arrivée de troupes catholiques dirigées par
le sieur des Cars[508],
et n'étant pas en état de résister, il se retira à Beynac où il amena ses
prisonniers.
Le lendemain de son
départ arriva le sieur des Cars, à la tête d'une bande de catholiques. Mais,
suivant le mot de Tarde « après la mort le médecin », le mal était irréparable,
le pillage avait été complet ; les faubourgs et le couvent des Jacobins avaient
été saccagés.
L'édit de Paix de 1570
donna quelque repos au pays, pendant deux années ; mais bientôt les troubles
recommencèrent.
Vivans, quelque temps
après, s’empara de Montpazier (1574) d'où il tenait, suivant ses expressions,
le pays en cervelle, depuis Cahors jusqu'à Périgueux ; il interceptait les
passages de troupes catholiques qui passaient à sa portée.
Pendant ce temps, les
troupes catholiques de Belvès pillèrent le château de Bastes[509]
parce que le seigneur, quoiqu'il fût catholique, avait reçu les troupes de
Vivans.
De quoy de Vivans se voulant
venger, les envoya attirer le lendemain par le sieur de Basles, et s'étant mis
en embuscade avec sa cavalerie, donna entre la ville et eux et les tailla tous
en pièces. Leur capitaine, nommé Pecharry y fut tué et plusieurs des habitants.
Une arquebusade lui ouvrit le pommeau de son épée, que le jour s'en voyait, et
l'autre lui emporta l'arçon de la selle[510].
La religion réformée
fut bientôt rétablie à Belvès, et son exercice protégé par une garnison
protestante, pendant l'année 1575 : celle-ci frappa le pays de contributions[511]
; le culte fut alors installé dans la chapelle même du château, dite chapelle
St-Nicolas[512] .
Après l'édit de
Pacification de 1577, les réformés abandonnèrent la chapelle St-Nicolas, et
transportèrent ledit exercice :
A une maison appartenant à feu Me
Hélie Pecharry, prévôt des maréchaux, vulgairement appelée la Ferrière de
Prébos, située dans le faubourg de cette ville appelé Malbec[513].
En Périgord, les
religionnaires n'obéirent pas à l'édit de Paix et des faits de guerre se
produisirent sur plusieurs points ; à Belvès ils redevinrent les maîtres ; le
1er janvier 1577, la ville fut prise, mais d'une façon honteuse par le sieur de
la Bourrelie[514].
Il était catholique, il
entra en qualité d'ami et comme voisin, avec quelques soldats et cavaliers ; et
une fois entré, voyant qu'il était le plus fort, excité et soutenu par les
protestants de la localité, il se déclara religionnaire et maître de la ville.
Les catholiques
résistaient ; ils se retirèrent dans l'église Ste-Marie, au plateau de Moncuc,
pour rendre la ville intenable.
Le sieur de la
Bourrelie appela à son secours Vivans ; celui ci amena de l'artillerie (des moyennes), battit les défenses,
aborda les murailles[515]
avec des mantelets ; les catholiques se défendirent vaillamment, tuèrent
Pauliac, un des lieutenants de Vivans ; mais à bout de moyens de résistance,
ils se décidèrent à capituler ; et s'il faut en croire Tarde,
Après avoir soutenu plusieurs
jours, se rendent sous la promesse de vie
et bagues sauves, laquelle leur fut gardée à la huguenotte, car ils furent
tous poignardés et ainsi la ville et l'église devinrent ès mains des
religionnaires[516].
A partir de ce moment,
M. de la Bourrelie resta maître de la ville, il y fit venir M. l'Huillé,
ministre, qui y prêcha publiquement.
Alors le parti
protestant devint prépondérant dans toute la région : Villeneuve d'Agen,
Montflanquin, Issigeac,
St-Avit Sénieur[517],
Villefranche de Périgord[518],
tombèrent aux mains des protestants pour ne citer que les cités les plus
voisines.
La paix religieuse
faite encore une fois, les troupes protestantes quittèrent Belvès ; mais le
calme ne devait pas durer longtemps; la guerre recommença bientôt entre les
diverses factions religieuses.
Les catholiques, pour
empêcher les protestants d'occuper à nouveau Belvès, les prévinrent en
s'emparant de la ville.
Le 6 avril 1580, le
capitaine La Maurie, en pleine paix (dit Vivans) s'empara de Belvès et de l'église
paroissiale (plateau Moncuc) : par là il était maître de la ville, grâce à la
possession du plateau de Moncuc, qui stratégiquement commande l'agglomération
urbaine.
Malheureusement, les
soldats qu'il avait postés dans l'église se gardèrent si mal que, la nuit
suivante, l'église fut prise par le sieur de Pechgaudou avec l'aide des
habitants de la religion, et Lamaurie ne garda que la ville et le castrum, d'où l'on ne put le chasser.
MM. de Fleurac, Beynac
et de Bourzolles vinrent au secours des protestants ; ils s'emparèrent de
Fongaufier et tinrent Belvès étroitement bloqué ; les faubourgs eurent beaucoup
à souffrir; le couvent des Jacobins fut encore une fois pris, pillé et saccagé[519].
Les protestants ne
réussissant pas dans leurs attaques, appellent Vivans à leur aide pour boucler
Belvès.
Vivans accourt à cet
appel des religionnaires, pour enlever Belvès par la force ; mais
Etant allé pour forcer le moulin
de la Gistonie, tenu par Lamaurie, il y reçut une mousquetade de si près, dans
le bras droit, que trois balles ne firent qu'une entrée, brisant tout le bras,
puis l'épaule jusqu'au coude, dont il fust en l'extrémité[520].
Cet événement
désorganisa les forces protestantes ; de son côté, le parti catholique fit de
grands efforts pour ravitailler Belvès et le dégager[521].
Les protestants
occupaient presque toutes les localités importantes du pays. Fongaufier,
Siorac, Berbiguières, Beynac, Gastelnaud, Pechgaudou, Doissac, Campagnac del
Ruffenc, etc., étaient entre leurs mains.
Malgré tout, les protestants
ne purent prendre Belvès.
Le vicomte de Turenne
vint tenter d'enlever la ville ; mais St-Sulpice, sénéchal de Quercy, y fit
entrer deux cents arquebusiers avec des munitions de guerre et de bouche, ce
qui obligea le vicomte à battre en retraite[522].
Les protestants firent
contre la place une nouvelle attaque 6^1585, ils s'emparèrent de la ville et
des faubourgs[523] ; et
le couvent des Frères Prêcheurs eut beaucoup à souffrir de cette attaque[524]
; mais Lamaurie[525]
conserva la place aux catholiques jusqu'à la signature de la paix religieuse.
Les représailles contre
les protestants furent très dures; d'autant plus que les catholiques avaient eu
beaucoup à souffrir pendant les guerres.
Le sieur de la Maurie aurait,
d'après la requête des protestants citée plus haut, tué une grande partie des
habitants de la religion ; il aurait contraint les autres à s'absenter,
auxquels il aurait fait razer leurs maisons, à cause de quoy ils se seraient
réfugiés, les uns d'un côté, les autres de l'autre, jusques à la publication de
l'édit de Nantes.
Bien que ce document
émane des protestants et puisse, à cause de cela, avoir un peu exagéré les maux
subis par les religionnaires, nous admettons la vérité de son dire. On était en
pleine guerre, en période troublée ; les divers partis commettaient les mêmes
excès : il est donc probable que les protestants furent obligés par Lamaurie à
quitter Belvès, et que des violences, contre leurs personnes et leurs biens
furent commises.
Pendant les dernières
années des guerres religieuses et pendant la Ligue, Belvès ne fut le siège
d'aucun fait d'armes particulier : le fort et la ville restèrent aux mains des
catholiques ; Belvès ne prit pas parti pour la Ligue, ce qui lui valut
l'honneur d'être choisi, après que Sarlat eût fait adhésion à la Ligue, le 7
mars 1591, comme siège du Sénéchal. Cette juridiction y siégea jusqu'en 1594.
Si Belvès ne fut le
siège d'aucune opération militaire, son territoire ressentit très vivement le
contre-coup des maux de la guerre qui sévissait dans les pays environnants :
disette, exactions, ravages de toute nature, accablèrent le pays, sans compter
les violences particulières : le fait suivant que raconte Tarde, et qui se
passa aux environs de Belvès, donnera une idée de la situation du pays à cette
époque :
Quelques soldats soi disant de la
Ligue avoient fait un fort au bourg de Salles près Belvès de trois maisons
fortifiées de palissades et barricades sans fossés d'où ils faisoint des
voleries insuportables, mais le sieur de la Force les en dénicha : ils furent investis
le 5 d'avril, deux heures avant le jour ; le 6, les défenses furent brisées; le
7, ils se rendirent à discrétion, il y en eut dix-neuf de pendus, et treize de
tués comme ils se pensoint sauver à la fuite. Le sieur de Montastruc,
lieutenant du sieur de la Force, fut tué en ce siège qui fut cause que les
assiégés furent traités si rudement[526].
Après l'édit de Nantes,
comme ils en avaient le droit, les protestants voulurent rester à Belvès ; ils
présentèrent requête à cette fin à MM. de Boissize et de Cazes que le roi avait
chargé d'assurer l'exécution des édits.
Les catholiques firent
opposition à la requête, œuvre de rétablissement du culte, et l'affaire fut
renvoyée devant le lieutenant général de Sarlat et devant celui de Bergerac.
Celui-ci fut favorable à la requête des protestants, le premier la rejeta.
Les protestants
portèrent l'affaire au Conseil du roi, au prétexte qu'on avait envoyé, à tort,
l'examen de leur requête aux juges royaux. Les catholiques défendirent la
procédure suivie devant le Conseil du roi ; les guerres qui suivirent
empêchèrent l'effet de la requête.
Le pays environnant
Belvès, à la fin du xvie siècle, était passé presque tout entier au
protestantisme ; les grandes familles, les Caumont, les d'Abzac, les
Bourzolles, les Commarque, étaient tous protestants. Des ministres furent
maintenus assez longtemps dans le pays, notamment à Berbiguières, où le
ministre paraît avoir séjourné jusqu'à la révocation de l'édit de Nantes. Mais
sous l'effort du pouvoir royal et à la suite de mesures de tout genre (gène à
l'exercice du culte, pension aux religionnaires qui se faisaient catholiques,
faveurs à suite de conversion), le pays redevint presque entièrement catholique
et les protestants disparurent ou se fondirent avec la population catholique.
Ce travail à Belvès fut
plus rapide, à cause du caractère de son seigneur ; aussi Coniel, procureur
d'office de l'archevêque de Bordeaux à Belvès, a-t-il pu écrire au xviiie
siècle, « il n'y a plus, depuis longtemps, un seul protestant dans 1a ville de
Belvès »[527] ; à la
fin des actes de l'état civil de l'année 1718 de Belvès, on trouve porté l'acte
d'abjuration au protestantisme de Catherine Cazette de Villefranche,
pensionnaire au couvent de Fongaufier.
Revenons un peu sur le
récit par nous fait. Notre pays eut beaucoup à souffrir des guerres de religion
: traversé par les armées, pressuré par les exactions militaires et les
exigences des seigneurs, la situation des habitants fut des plus misérables.
L'excès du mal entraîna
l'explosion d'un soulèvement des paysans dans notre région. Les Croquants,
comme on les appelait, firent courir à la société les plus grands dangers. Sans
avoir à refaire l'histoire de ce soulèvement, fait historique qui intéresse la
région sarladaise tout entière, et pendant lequel aucun événement particulier
ne s'est produit à Belvès : relevons ce qui peut intéresser notre châtellenie.
La révolte eut pour
cause les exactions de tout genre que se permettaient les nobles.
Mille petits tyrans...
écrasaient, torturaient, suçaient jusqu'au sang le peuple des campagnes[528].
Celui-ci se souleva ;
ruiné par les guerres, préparé à l'insurrection par les guerres religieuses,
pendant lesquelles il avait été le témoin, ou l'auteur dans des tragédies terribles,
il se souleva, non plus pour le prêche ou la messe, pour le roi ou la ligue,
mais pour le droit de vivre et d'être homme, et protesta contre les nobles
connus pour opprimer leurs vassaux.
Cette insurrection se
caractérise par une organisation savante : chaque paroisse élisait un capitaine
et formait une compagnie avec tambour; et ces divers corps se réunissaient dans
les bois, à la forêt d'Abzac, près Limeuil, à la Bécède, entre Belvès et
Monlpazier ; ils rédigèrent et formulèrent leurs réclamations multiples et
demandaient l'autorisation d'élire un syndic du plat pays pour les soutenir aux
Etats et auprès du Roi.
L'autorité royale ne
pouvait accepter une telle mesure ; elle se borna à leur accorder des faveurs
spéciales ; mais bientôt, pour faire cesser les violences dont ces paysans se
rendaient coupables vis-à-vis des nobles, une ligue fut formée dans laquelle
entrèrent les nobles de la région. Elle fut fondée à l'instigation du
gouverneur de la Guyenne, Matignon.
Nous y relevons les
noms de nobles de la région belvesoise: Beynac, la Roque, la Bourlhie
(Bourrelie), Rioucaze (Rieucaze), le Suquet, la Bleinie, de St-Ours, de Vivans,
de Goudou, de Feyrac[529].
Le mouvement général
fut complètement étouffé en 1595, dit Henri Martin; mais, longtemps après cette
époque, des insurrections de même nature, dues aux mêmes causes, ensanglantèrent
nos régions[530]. L'une
des plus importantes fut celle des paysans de la région entre Montpazier et
Belvès, dont le chef fut un certain Buffarot, tisserand de la paroisse de
Capdrot et qui fut roué le 16 août 1637. Sa tête fut portée à Belvès[531].
Dans la suite, la
châtellenie de Belvès jouit d'un grand calme, grâce à sa constitution libérale,
à la mansuétude de son seigneur. La noblesse de la châtellenie n'abusa pas de
ses droits au préjudice de ses vassaux[532],
et Belvès devint une petite place importante par son commerce[533],
dont l'existence tout à fait calme n'a laissé aucune trace dans l'histoire.
A. Vigié.
(A
suivre)
pp. 678-777.
HISTOIRE DE LA CHATELLENIE DE BELVÈS
(Suite
et fin).
CHAPITRE
V.
Histoire
ecclésiastique de la Châtellenie de Belvès.
Ce chapitre a pour
objet l'histoire ecclésiastique proprement dite de la paroisse de Belvès et des
paroisses de la châtellenie ; et en même temps l'histoire des établissements
religieux, des chapellenies, des confréries et des établissements de
bienfaisance.
Ce sujet prend ainsi de
vastes proportions. Dans l'état des documents, il nous sera impossible de
résoudre toutes les difficultés qu'il présente mous grouperons, dans chaque
sujet, les renseignements qu'il nous aura été possible de réunir.
Circonscriptions ecclésiastiques.
La châtellenie de
Belvès et les paroisses qui la constituent, firent partie de l'évêché de
Périgueux, jusqu'en 1317 ; à partir de cette époque, elles furent comprises
dans l'évêché de Sarlat que le pape Jean XXII venait d'ériger. Et ainsi, Belvès
et son territoire furent placés dès cette époque sous la direction spirituelle
de l'évêque de Sarlat.
Sans doute cet évêque
fut investi de toutes les prérogatives et de tous les droits attachés à son
titre, et sur le clergé et sur les fidèles; mais l'archevêque de Bordeaux,
métropolitain de l'évêque de Sarlat, était seigneur temporel de Belvès et de
ses dépendances ; n'abusa-t-il pas quelquefois de sa situation, et l'évoque de
Sarlat ne vit-il pas, dans ce territoire, ses prérogatives méconnues ?
Le fait ne saurait être
contesté au moins pour certaines époques troublées ; ainsi nous avons une
plainte formelle adressée par l'évêque Jean et son procureur Petrus Surberius,
au pape Clément VII, sur les agissements de l'archevêque de Bordeaux Guillelmus
: on reprochait à ce dernier d'avoir jugé, dans des affaires pour lesquelles sa
compétence n'existait pas ; d'avoir exercé des poursuites contre des membres du
clergé ; d'avoir administré la confirmation sans avoir prévenu l'évêque;
d'avoir entravé les opérations de l'officialité de Sarlat et d'avoir empêché
l'exécution de ses décisions.
Ces plaintes à la
papauté ne firent qu'exaspérer l'archevêque; il frappa d'excommunication
l'évêque de Sarlat, celui-ci en demanda au pape la mainlevée.
Le pape renvoya
l'examen de l'affaire à l'official de Cahors ; il le chargea d'arranger la
difficulté pendante, ac sine strepitu et
figura judicii de décider ce qui paraîtrait juste, sans laisser aux parties
le droit d'appel à rencontre de sa décision : l'exécution de la sentence devait
être assurée par la censure ecclésiastique[534].
Nous ne savons pas
comment se termina l'affaire.
Dans la suite, si, à
certaines époques, des conflits d'autorité ont pu se produire, le tact et la
modération des autorités ecclésiastiques ont su y mettre fin, sans les laisser
arriver à l'état aigu.
D'autres fois.la
politique différente, suivie par l'archevêque de Bordeaux et les évêques de
Périgueux et de Sarlat, a dû entraîner entr'eux des conflits: c'est ainsi que
Charles VII, le 3 juin 1439, défendit aux évêques de Périgueux et de Sarlat
d'exécuter les ordres de l'archevêque de Bordeaux en ce qui pouvait concerner
la guerre[535].
Archiprêtré de Belvès.
Pour maintenir la
discipline et l'exact accomplissement des devoirs des prêtres et curés,
l'Eglise, de bonne heure, se décida à organiser des inspections particulières;
elle les confia aux archiprêtres. Ceux-ci eurent ainsi autorité sur un certain
nombre de paroisses, formant un district ecclésiastique particulier.
Les archiprêtres ruraux
furent établis, dés que dans les campagnes, le nombre des curés fut devenu
considérable.
Le
nombre, le rang, les fonctions et les droits des archiprêtres se règlent
absolument en France sur l'usage de chaque diocèse.
Eu
général les fonctions des archiprêtres consistent en « une sorte d'inspection
sur fes curés de leur doyenné pour avertir l'évêque de la manière dont ils se
conduisent »[536].
Les archiprêtres durent
présider et tenir chez eux les conférences ecclésiastiques, envoyer dans les
paroisses de leur doyenné, de la part des évêques, les saintes huiles, ainsi
que les mandements et les ordonnances épiscopales.
Dans les premiers
temps, les fonctions des archiprêtres s'étendaient à d'autres domaines que ceux
de la discipline ecclésiastique, et nous pensons avec M. Dessalles[537]
que leurs fonctions furent judiciaires, pour la surveillance el la poursuite
des criminels ; administratives, pour la répartition et la levée de certains
impôts.
Ces dernières fonctions
disparurent les premières : les archiprêtres, réduits au domaine
ecclésiastique, ne durent plus s'occuper que de la surveillance du clergé, du
maintien parmi ses membres de la discipline et de l'éducation du peuple.
Les circonscriptions
des archiprêtres furent-elles calquées à l'origine, comme a cherché à le
démontrer M. Dessalles et comme l'ont cru beaucoup d'historiens
ecclésiastiques, sur quelque ancienne circonscription administrative, par
exemple la centaine ou la viguerie: c'est très probable. Mais,
dans la suite, ces circonscriptions administratives disparurent ou se
modifièrent, comme conséquence des transformations politiques, pendant que
restèrent sans modifications importantes, les circonscriptions des archiprêtres
; et il devint en consequence difficile, pour beaucoup de celles-ci, de
retrouver la trace de la circonscription administrative qui, à l'origine, avait
servi à déterminer l'étendue de son territoire[538].
Les paroisses de la
châtellenie de Belvès, pour le plus grand nombre, furent comprises dans
l'archiprêtré de Palayrac[539].
Celui-ci comptait 26
paroisses formant aujourd'hui 22 communes.
Les paroisses de la
châtellenie, dont les noms suivent, étaient comprises dans l'archiprêtre de
Palayrac: Urval, Belvès, St-Amand, Doissac, Fongalop, Ste-Foy, Grives, Larzac,
Montplaisant, St-Pardoux, Vielvic, Sagelat, Salles de Belvès, Palayrac[540].
Les autres paroisses de
la châtellenie, St-Marcory, Orliac et Prats étaient de l'archiprêtré de
Capdrot.
Ainsi, laissant de côté
ces trois dernières, presque toutes les paroises de la châtellenie de Belvès
étaient comprises dans la même circonscription archiprétrale.
Cette circonscription
porta suivant les époques les titres d'archiprêtré de Carves[541],
de Belvès[542], et de
Palayrac.
Ces changements de noms
peuvent s'expliquer par ce fait que longtemps le titre d'archiprêtré fut uni au
titre de curé d'une paroisse et le curé archiprêtre fit donner à l'archiprêtre
le nom de la paroisse à la direction de laquelle il était préposé.
Lorsque l'archiprêtre
devint un titre spécial, distinct, auquel des bénéfices particuliers furent
attachés, le nom ne changea plus.
Archidiaconé de Belvès.
Le territoire de la
châtellenie de Belvès formait un
archidiaconé.
L'archidiacre était
chargé par l'évêque, et en son lieu et place, de remplir quelques-unes des
fonctions épiscopales: on le surnommait l'œil
de l'évêque.
Il paraît certain qu'à
l'origine et dans certains diocèses les archidiacres avaient usurpé presque toutes
les fonctions épiscopales, aussi y eut-il, contre l'institution et ses
prérogatives, une réaction qui se traduisit par l'augmentation du nombre des
archidiacres et par la limitation de leurs fonctions au profit des vicaires
généraux.
C'est à cette période
que se rattache l'archidiaconé de Belvès. Le titre d'archidiacre fut maintenu
comme un office distinct et, suivant les endroits, muni de revenus plus ou
moins importants. Au xive siècle était archidiacre de Belvès, Helyes
Lafaye, chapelain du pape Clément V : ce pape lui confère le droit de taire
exécuter ses inspections par autrui, par personnes idoines, investies du
sacerdoce, avec obligation pour celles-ci de percevoir avec modération les
redevances qui, sous le nom de procurations, étaient exigées par les
archidiacres, à l'occasion de leurs visites[543].
L'office d'archidiacre
de Belvès fut dans la suite rattaché comme bénéfice à l'église cathédrale de
Périgueux ; ses revenus étaient si faibles, que nul ecclésiastique n'en
sollicita, ni ne voulut en accepter la collation et sur la proposition de
l'évêque de Périgueux, le pape Jean XXII :
« ... annexavit, univit et etiam
ordinavit jam dictum archidiaconatum de Bellovidere per archidiaconum
Brageriaci »[544].
Ce dernier archidiacre,
par la proximité, était mieux que tout autre, en situation de remplir les
fonctions dévolues jusque là à l'archidiacre de Belvès.
Importance
de la population de la châtellenie.
Quel était, au moyen
âge, le chiffre de la population de Belvès et de la châtellenie ?
De même çue quelques
personnes ont été portées à donner à la ville de Belvès une grande étendue, de
même beaucoup pourraient croire à un chiffre très important de sa population ;
dans ce sens elles pourraient invoquer l'opinion de Philiparie, le premier
historien de notre ville[545].
Cet auteur donne pour
la ville et pour la châtellenie une population beaucoup trop élevée: il parle
de 6000 feux, pour la châtellenie, Belvès compris, ce qui donnerait une
population de trente à quarante mille habitants environ; or, les documents officiels
de l'époque prouvent l'exagération de ces chiffres ; à moins qu'il ne faille
entendre le mot feux par celui d'habitants : le chroniqueur resterait alors
très près de la vérité.
En effet, deux
documents authentiques nous permettent d'établir très approximativement le
chiffre de la population au XIVe siècle.
Le premier est le
compte d'Hélie de Barnabe et d'Hélie Pascaldi[546],
receveurs dans la sénéchaussée du Périgord, pour la levée du fouage en 1365 ;
voici la partie concernant la châtellenie de Belvès :
CASTELLANIA
DE BELLOVIDERE
Parrochia cum loco de
Bellovidere 381 foc.
P. de Monteplacentio 10 foc.
P. de Larzaco 20
foc.
P. de Salis de Carves 41 foc.
P. Sancti Fidis 24
foc.
P. Sancti Amandi 32 foc.
P. Sancti
Laurencii cujus pars est in hujus modi castellania et pars in castellania de
Castro novo. 46 foc.
P. Grivas 47
foc.
P. Doychaco 40
foc.
P. Sagellaco 20
foc.
P. Orlhaco 24
foc.
P. de Fonte Gafforio 72 foc.
P. Urval 35 foc.
P. Palayraco 42
foc.
C XX
Solventia VII IIII IIII
foc.
Dans cette liste ne
figurent pas les paroisses suivantes, qui cependant faisaient partie de la
châtellenie : St-Pardoux, Vielvic, Fontgalop et St-Marcory.
Cette liste a une
grande importance historique: c'est le compte de la perception du fouage de
1365, imputé au Périgord et autres provinces par le duc d'Aquitaine, et qui
motiva la rupture de la paix de Brétigny. Cet impôt était perçu par feux : le
feu désigne la famille vivant ensemble, formant une petite communauté, une maisonnée.
On recherchait dans les districts ceux qui, à titre de chef de famille,
pouvaient et devaient payer l'impôt ; leur nombre déterminait le nombre de
feux, et l'impôt se répartissait entre eux suivant la fortune.
En 1365, la
contribution était de XX deniers sterlings par feu[547],
et le total obtenu en multipliant ce chiffre par le nombre de feux, était
réparti entre les redevables suivant leur fortune.
Les pauvres ne payaient
pas[548],
et probablement, ni jes nobles, ni les clercs.
Ces renseignements peuvent-ils
servir à déterminer la population d'une région ? Pas d'une manière absolument
certaine, mais au moins approximativement: car chaque feu comprenant une
famille, on peut supposer 5 à 6 personnes par feu, le père, la mère, un
serviteur, 2 ou 3 enfants.
Et en ajoutant les
nobles, les clercs et les pauvres, on arrive à déterminer le montant
approximatif de la population et l'on constate ainsi qu'au XIVe
siècle la population était presque aussi dense qu'aujourd'hui.
|
NOM DES PAROISSES |
En 1351[549] |
En 1365[550] |
En 1901[551] |
|
Parrochia
cum loco de Bellovidere Id.
de Larzaco Id.
de Salis de Carves Id. Sancti Fidis Id. Sancti Amandi Id. Grivas Id. Doychaco Id. Orlhaco Id.
de Fonte Gafforio Id.
Sagellaco Id. de Monteplacentio. Id. Urval Id. Palayraco Id. Saint-Pardoux Id. Vielvic Id. Fongalop Id. Saint-Marcory |
544 f. X 6 =3,264 h. 35 X 6= 210 57 X 6= 342 51 X 6 = 306 60 X 6 = 360 69 X 6 = 414 » » »
» » » »
» » » »
» 32 X 6 = 192 19 X 6 = 114 86 X 6 = 516 88 X 6 = 528 38 X 6 = 228 11 X 6 = 66 58 X 6 = 348 27 X 6 = 162 |
331 f. + 110 = 441
X 6 = 2,646 h. 20 + 7 = 27 X 6 = 162 41 + 13 = 54 X 6 = 324 24 + 8 = 82 X 6 = 192 32 + 11 = 43 X 6 = 258 47 + 16 = 63 X 6 = 378 40 + 13 = 53 X 6 = 318 24 + 8 = 32 X 6 = 192 | |102 + 34 = 136 X 6 = 816 | 35 + 12 = 47 X 6 = 282 42 + 14 = 56 X 6=
336 » » »
» » » »
» » » »
» » » »
» |
1.811 h. 225 240 233 218 387 404 213 417 310 340 404 284 189 127 |
Un autre document très important
pour l'étude de notre question et conservé aux Archives de la Gironde[552]
: c'est un registre contenant le nom des habitants de la châtellenie : Anseguen se los habitants de Belver et de la
castelania escrisths el papie del cossolat de Belver l'an mil CCC. LI.
Nous sommes en présence
d'un document, probablement d'ordre fiscal, dressé pour la perception ou la
répartition de quelque louage ; il nous donne le nombre des habitants paroisse
par paroisse, et fournit ainsi des renseignements sur la population de la
châtellenie et de chacune de ses
paroisses, sur les noms, les prénoms des habitants et la demeure des redevables
; ainsi il nous fait connaître le nom des villages et des propriétés de chaque
région.
En étudiant chacune de
nos paroisses à part, nous ferons connaître les renseignements particuliers que
le document nous donne pour chacune d'elles.
Pour le moment, nous
insisterons sur les renseignements d'ordre général pour la châtellenie, en les
comparant aux renseignements fournis par le compte du fouage de 1365.
A Belvès, le catalogue
de 1351 donne 544 chefs de famille, pauvres compris : ceux-ci sont mentionnés à
part dans les listes, et leur nombre s'élève quelquefois au tiers du nombre
total[553] ;
ainsi le nombre des chefs de famille payants serait ramené à 363, chiffre se
rapprochant beaucoup, quoique un peu supérieur, du chiffre de 331 feux de 1365.
Cette différence peut s'expliquer par l'état très misérable du pays à cette
dernière époque.
Ainsi pour la paroisse
de Belvès, nous aurions au xive siècle une population de 2.000 à 2.200
habitants[554],
chiffre se rapprochant du montant de la population pendant les temps modernes.
Or, ne devait-il pas en être ainsi pour une région où il n'y a aucune
industrie, et dans laquelle l'état de la propriété rurale est resté
stationnaire.
Au moment où le
catalogue de 1351 fut dressé, nous étions arrivés à l'époque où chaque personne
avait un prénom, donné au baptème, et un nom patronymique[555].
Le prénom, qui, dans
les temps anciens du haut moyen âge, avait constitué le seul nom de la
personne, au XIVe siècle, n'avait plus qu'un rôle secondaire ; pour
notre document, tantôt il est présenté en entier, tantôt et le plus souvent,
par sa première lettre[556].
Devant le nom des
femmes nobles ou roturières, on trouve souvent na, par diminution de domina et dona : comme on l'a constaté,
Cette particule honorable précède
généralement dans les actes les noms des personnes d'un certain rang, ceux des
roturiers aussi bien que ceux des nobles[557].
Les mêmes prénoms
pouvant être donnés à plusieurs personnes, la confusion en résultait ; et pour
établir l'identité de chacun, un second nom, surnom ou sobriquet, fut ajouté au
prénom ; il servait à caractériser nettement la personne ; ce surnom n'eut à
l'origine qu'un rôle secondaire ; mais, à la fin du moyen âge, et pendant les
temps modernes, il est devenu le nom de famille, propriété de la famille, qui
la distingue des autres familles.
Au moment où fut rédigé
le catalogue de 1351, chaque personne avait déjà un nom transmissible, ancien
surnom ou sobriquet, qui était devenu la propriété de la famille tout entière.
Pour les nobles, leur
nom fut pris ordinairement des fiefs, dont ils étaient titulaires ; les
roturiers prirent leurs noms du ministère où ils s'employaient, des lieux, des
métairies qu'ils habitaient, des métiers qu'ils exerçaient. D'autres fois le
surnom, transformé dans la suite en nom patronymique, a été tiré de la couleur
du teint ou des cheveux, des défauts du corps, pour quelques-uns de leurs
bonnes ou mauvaises qualités, pour plusieurs de la province ou du lieu de leur
naissance.
Très souvent donc le
nom de la personne vient d'un nom de lieu (avec la préposition de et le nom à
l'ablatif, ou en forme d'adjectif ethnique,) et, à ce propos, il est bon de
reproduire une observation importante dont nous empruntons la formule à M.
Giry, pour lui donner plus d'autorité :
C'est un préjugé assez répandu
que les noms de lieu ajoutés de la sorte aux noms de personnes ont toujours été
des noms de terres, de domaines, de seigneuries et, par suite, que les noms de
personnes dans la composition desquels entre un nom de lieu, précédé de la
particule de, constituent une présomption de noblesse en faveur de ceux qui le
portent. Rien de plus faux,... les noms de lieu, qui ont servi à composer les
noms de personnes, ont donc été des noms de pays d'origine, aussi souvent que
des noms de fiefs ; en l'absence d'autres indices, il est impossible d'en tirer
aucune induction, sur la condition sociale de ceux qui en sont revêtus[558].
Quoiqu'il en soit, la liste
de 1351, étudiée dans ses éléments, justifie la théorie générale ; nous y
trouvons un très grand nombre de noms tirés des localités, des métairies
occupées, et qui, à ce titre, ont un grand intérêt pour l'étude de la propriété
foncière dans la châtellenie. D'autres se rattachent aux particularités
mentionnées plus haut ; c'était, à l'origine, un surnom, un sobriquet justifié
par quelque circonstance particulière, et qui est devenu ou deviendra, dans la
suite, le nom patronymique de la famille, dont la personne est le chef[559].
§
I. Paroisse de Belvès: Etablissements religieux et de bienfaisance.
a) Eglise paroissiale de Belvès.
Belvès présente cette
particularité que son église paroissiale est bâtie assez loin de la ville. Au plateau
de Moncuc, dominant la ville et le castrum,
s'élève une église imposante, sous le vocable de Ste Marie de Moncuc.
Cette église a pris la
place d'un prieuré de Bénédictins, reste du monasterium
Belvacense, établi là au IXe siècle.
On avait cru longtemps
qu'il fallait placer à Périgueux le siège de ce monastère bénédictin et, dans
les anciennes cartes bénédictines, on marque cette ville du signe des
monastères détruits.
Aujourd'hui, on accepte
généralement l'opinion suivant laquelle, au plateau de Belvès, avait été établi
le monasterium Belvacense.
Ce fut Dodon ou Odon,
disciple de saint Benoît d'Aniane, qui, accompagné d'Abbon, abbé de
Saint-Martial de Limoges, l'aurait fondé, à-Belvès, diocèse de Périgueux, vers
le milieu du ixe siècle ; il y aurait apporté les os de saint
Justinien, dont la fête y était célébrée le 16 juillet, suivant les indications
d'un calendrier manuscrit de Chezal Benoît[560].
Ce monastère n'eut pas
une grande importance ; il se transforma dans la suite, peut-être après quelque
grande catastrophe, en un simple prieuré de Bénédictins (prioratus de Bellovidere, de Bello visu, de Bellovire).
Le prieur de Belvès
remplit les fonctions de curé de la paroisse, ou, dans tous les cas, y plaça un
vicaire perpétuel et en resta le curé primitif. Jusqu'au jour où le monastère
de Sarlat, héritant des droits du prieur, devint le patron de la paroisse de
Belvès, à la charge d'y entretenir un vicaire. Cette union de la paroisse de
Belvès (Notre-Dame-de-Moncuc) avec le monastère de Sarlat, est constatée par la
bulle du pape Eugène III de 1153, sans que nous sachions à quelle époque
l'union avait été réalisée. . A partir de ce moment, il faut distinguer le
prieur de Belvès et le rector de la
paroisse : la demeure de l'un et de l'autre était dans le faubourg des barris
de Portal[561].
Des maisons, terres et
prés avaient été donnés, à diverses époques, soit au prieur, soit au recteur de
Belvès, et les anciens actes[562],
de même que le cartulaire de 1462, mentionnent plusieurs biens tenus à fief ou
à censive soit du prieur[563],
soit du recteur[564].
Les revenus du prieuré
ne furent pas bien importants ; en 1387 l'évêque du diocèse, pour permettre au
prieur de remplir ses obligations vis-à-vis du monastère de Sarlat, unit à
Belvès la paroisse de Grives, dont le prieur eut le droit de percevoir les
revenus, à la charge d'y entretenir un vicaire[565].
L'état de nos archives
ne nous permet pas de présenter la liste complète des prieurs de Belvès; au
moins peut-on en signaler quelques-uns mentionnés dans les anciens actes.
Les voici par ordre de
date :
En 1156 était prieur de
Belvès, Gérald de Bussac : il est mentionné comme prior Belli Verii, dans un
acte tiré des archives de Cadouin ; dans lequel il fut, avec Raymond, abbé de
Sarlat, témoin dans une donation, faite à l'abbaye de Cadouin par Guillaume Biron[566],
de domaines situés dans la paroisse de Montplaisant.
En 1262 et en 1269,
dans les testaments de Guillem Aymoin, chevalier de Belvès, faits à Beaulieu,
furent témoins divers personnages ecclésiastiques, parmi lesquels (1269) Johannes
de Sancto Amando, prior de Bellovidere, et Guillelmus Martini, capellanus dicti
castri[567].
En 1362, par une bulle
du 19 novembre, Olivier de Sendreuf, prieur du prieuré de Bellovidere, obtint
du pape Urbain V l'expectative d'un bénéfice de 80 livres de revenu, à la
nomination de l'abbé de Moissac, en considération de Pierre, cardinal du titre
des quatre saints couronnés, en date du 13 des kalendes de décembre, année 1ere
du pontificat de Urbain V[568].
En 1462 était prieur de
Belvès d'Albignac[569].
En l463, reverendus
frater Arnaldus Veziaci fut prior prioratus de Bellovidere, ordinis Sancti
Benedicti ; il est mentionné dans plusieurs actes de l'époque; il appartient à
une famille du pays qui y a joué un grand rôle et est souvent mentionnée dans
les documents[570].
Un peu antérieurement
en 1308, Guillaume Marché, chanoine de St-Astier, était rector de la paroise de
Belvès[571].
De 1468 à 1481 (dates
extrêmes données par les actes) Guilhermus Audinus, prêtre, était recteur de
l'église de Belvès[572].
Vers 1500 à 1513 était prieur
de Belvès, Hugues de Roffinhac, qui dans les actes est mentionné prior
prioratus de Bellovidere in juribus licentiatus[573].
En 1537 Petrus Besarus
était prior prioratus beatae Mariae de Bellovidere[574].
En 1573, Gaston de
Verdon, appartenant à la famille des seigneurs de Campagnac del Ruffenc,
protonotaire apostolique, et est dit priorem nostrae Dominae de Belvès[575].
L'existence du prieuré
de Bénédictins est importante à constater ; il fut le centre d'un mouvement de
haute culture intellectuelle et d'instruction ; il fut le siège d'écoles où
l'on enseignait la grammaire, la philosophie et même la musique.
Le fait avait été
constaté par J. Tarde :
En ce temps, il y avoit à Belvès
des écoles de grammaire, logique, philosophie et musique, et le prieur avoit en
fait le pouvoir de conférer toutes les places de régent, lequel pouvoir est à
présent dévolu au chapitre de Sarlat, en qualité de prieur de Belvès[576].
Dans ses Lettres sur le
Périgord[577] M. de
Gourgues, en empruntant une citation latine aux papiers Prunis[578],
avait fait allusion à ces écoles.
Sur ce point, nous
pouvons fournir des renseignements plus complets; nous les avons empruntés soit
aux actes notariés, soit aux documents conservés dans le fonds Périgord.
Dans un acte notarié du
11 octobre 1471[579],
se trouve cité au nombre des témoins : Anthonio de Cherono, magistro scholarum
de Bellovidere.
Dans un autre acte du
même notaire[580] se
trouve mentionné parmi les témoins Petro de Boriâ, magistro scholarum de
Bellovidere.
En 1500, Bertrandus de
Valle (ou de Laval), baccalaurius oriundus e Donzenaco in Lemovicino tractu,
fut placé à la tête des écoles de Belvès par G. Philiparie, procureur du prieur
Hugues de Roffinhac[581].
En 1506 ce fut Pierre
Rebier de Belvès qui fut le directeur des écoles de musique[582].
En 1508, Hugues de
Roffinhac, prior prioratus de Bellovidere, injuribus licentiatus, confia pour
un an la direction des
scholas grammaticales, logicales
et philosophicales loci et jurisdictionis de Bellovidere « à Martial de Feria »
in artibus licentiatus... diocesis Lemovicensis, qui promiserat illas regere,
clericos in scientia et moribus docere et instruere.
Les conductiones des professeurs se
faisaient en général pour un an, à partir de la St-Jean[583].
En 1509, par acte du 9
juin, la même fondation pour un an en faveur
de Pierre Durand,
in artibus baccalaureo parrochiae
de Gordonnio, in universitato Yssodorii, qui promis it regere, etc., scolares
docere et instruere in scientiis et moribus, etc [584].
En 1511, la direction
des écoles fut confiée à magistro Joanni Verdi, in jure civili baccalaureo,
parrochiae de Nauvic, Lemovicensis diocesis, etc.
En 1512, par acte du 24
octobre, le même prieur de Roffinhac,
dedit et contulit scholas
musicales, sive del cham, loci et
jurisdictionis de Bellovidere, magistro Humberto Pomarat, clerico, habitatori
pro praesenti de Bellovidere..., et promisit bene et fideliter regere, clericos
instruere in ecclesia parrochiali de Bellovidere,
et pour la même année
les écoles de grammaire, logique et philosophie furent données à Jean Gilbert,
clerico de Villafranca et rectori scholarum pro anno... [585].
En 1513, le directeur
des écoles est Durand Bonaffon « in facultate artium baccalario, habitatore
villae Turnonis, Agennensis diocesis[586].
Ces écoles
entretenaient à Belvès un grand mouvement intellectuel : là se préparaient, de
même qu'au couvent des Frères Prêcheurs, les clercs qui se vouaient au
ministère religieux, et ces nombreux fonctionnaires, notaires, procureurs,
avocats et juges, qui occupaient des postes dans la châtellenie ou dans les juridictions voisines.
Des écoles subsistèrent
à Belvès jusqu'à la Révolution, et l'assemblée municipale ne faisait que suivre
la tradition ancienne en demandant que les bâtiments du couvent des Frères
Prêcheurs sécularisés fussent affectés à un établissement d'enseignement[587].
Nous savons que Barbe
de la Moissie (première du nom) avait fondé des écoles pour l'éducation des
filles pauvres, œuvre qui fut continuée par les sœurs de la Miséricorde.
Les Filles de la foi
avaient un pensionnat aux Barris.
Revenons à la paroisse
de Belvès : le service paroissial était donc assuré par le prieur qui nommait
le vicaire perpétuel de la paroisse de Belvès, et cette nomination fut faite, à
partir de 1153 (bulle d'Eugène III), par le monastère de Sarlat, auquel la
paroisse de Belvès avait été rattachée.
Voici les divers curés, qui ont occupé
le siège paroissial de Belvès depuis le xviie siècle[588]
:
Me
Menaud Genestal, curé de Belvès[589].
Hiérosme
Pécharri, d'une ancienne famille de Belvès, fut curé, au commencement du xviie
siècle[590].
Cazals,
curé de Belvès, 1633 à 1675.
Fauré,
curé de 1675 à 1683, (en 1682 et 1683 il signe comme prêtre)[591].
Servet,
curé de 1681 à 1682.
Joseph
Leblanc, en 1683, docteur en théologie, curé de Belvès.
Boudy,
curé de Belvès en 1684.
Feleytoux,
curé de Belvès, fin de 1685 à 1694.
Vailhes,
curé de 1694 à 1706.
Marques,
curé de 1706 au 29 mars 1726 (acte de décès à cette dernière date).
Meyrignac
du Boys, 1726 au 23 sept. 1765 (acte de décès à cette dernière date).
Jean
Martin du Cluzeau, 1765, il traversa la Révolution, à laquelle il adhéra.
Le curé était aidé, dans l'accomplissement de ses
devoirs ecclésiastiques, par un ou deux vicaires[592].
Ces vicaires faisaient auprès de lui un stage, au début de leur carrière, avant
d'obtenir une paroisse à titre de curé; très souvent un des Frères Prêcheurs du
couvent de Belvès remplissait les fonctions de vicaire.
L'église de Moncuc,
sous le vocable de Sainte Marie, la Vierge Marie, (titulaire et patronne 15
août)[593] est
l'église paroissiale de Belvès ; elle paraît avoir subi, dans son existence de
bien grandes vicissitudes.
L'église actuelle doit
dater du xve siècle ; elle a pris la place d'une église antérieure,
bien plus élevée.
Si on examine
attentivement l'église actuelle, on voit que le clocher, le portail et la
partie postérieure, jusqu'à la moitié de la longueur totale de l'église,
présentent les caractères d'une construction de même époque, par la nature des
matériaux, par la hauteur des contreforts, en proportion normale avec la
hauteur de la voûte.
Le chœur au contraire
et la partie antérieure de l'église, extérieurement, ne sont pas en rapport
avec l'autre portion de l'église ; les contreforts sont plus élevés que ne le
comporterait la hauteur de l'édifice ; ils sont coupés à leur partie supérieure
par la toiture de l'église ; en outre une grande rosace, vers le sud-ouest,
s'ouvre sur la voûte, de même que les baies du chœur ; dans celles-ci, de
nouvelles nervures et des baies moins élevées et éclairant la nouvelle église
(trois sur cinq), ont été rétablies, à des hauteurs différentes; les cinq
anciennes baies, avec leurs nervures, étaient toutes à la même hauteur.
Si l'on monte sur les
voûtes, l'on remarque que les murs sont, dans cette partie antérieure, en belle
pierre, on y voit les traces et les amorces d'une voûte supérieure, et les
ouvertures et rosaces de l'ancienne église s'ouvrent au-dessus de la voûte
actuelle.
Donc, il existait
antérieurement une église dont le chœur de l'église actuelle nous conserve le
souvenir ; plus élevée certainement, peut-être moins longue que l'église
actuelle.
Si l'on examine à
l'intérieur les murs formant les côtés de l'église actuelle vers les chapelles
qui sont à droite et à gauche du chœur, on voit d'anciennes murailles, très
détériorées, et sur lesquelles on remarque comme des marques d'incendie ; c'est
à l'intérieur de ces murailles, que l'on a bâti l'église nouvelle moins large
que la précédente.
L'ancienne église était
donc plus haute et plus large.
En outre, il y a, vers
le presbytère et le long de l'église actuelle, des pièces voûtées, qui ont pu
autrefois constituer des annexes de l'ancienne église, si elles n'ont pas fait
partie d'une église beaucoup plus ancienne, restes peut-être du monasterium Belvacense ou du prieuré
bénédictin.
L'interprétation que
nous donnons de notre bâtiment, cadre avec ce que nous savons des événements du
passé.
Sans aller jusqu'à
accepter que l'église de Belvès ait été détruite pendant la guerre des
Albigeois, événement dont on n'a pas la preuve absolument certaine ; il faut
bien admettre que l'église a été détruite pendant le moyen âge et aussi qu'elle
a beaucoup souffert pendant les guerres avec les Anglais et les guerres de
religion, lors des divers sièges qu'elle eut à supporter.
Que l'église ait été
détruite pendant les guerres du moyen âge, nous en avons la preuve dans des
bulles du pape Clément V, aulorisant plusieurs membres du clergé, à ne pas
résider dans leurs bénéfices, pour qu'ils puissent faire des quêtes en faveur
de l'église de Belvès et en assurer la reconstruction.
Ces bulles sont
adressées: 1° à Guillaume Marché (Guillelmo de Mercato) chanoine de
Saint-Astier ; 2° à l'abbé du monastère de Sarlat, prieur de
Saint-Avit-Senieur, doyen d'Issigeac[594].
Reproduisons la partie
essentielle de la bulle adressée à Guillelmo de Mercato, canonico de
Sancto-Asterio, Petragoricen. diocesis.
« … cum itaque sicut
asseris ecclesia de Bellovidere, Petragoricensis diocesis, cujus rector existis
reparatione indigeat, opere plurimum sumptuoso nec aliquatenus reparari possit,
nisi tu continue circa reparationem hujus modi insistas, nos tuis
supplicationibus inclinati auctoritate tibi presentium indulgemus... »
Et le pape l'autorise à
ne pas résider, pendant deux années, à Saint-Astier, siège de son canonicat, et,
malgré ce, de toucher, pendant son absence, les revenus y attachés, tant qu'il
continuerait à parcourir le pays, pour faire des quêtes en faveur de l'église
de Belvès, dont il est le recteur.
De grands efforts
furent ainsi faits, avec l'autorisation du pape, auprès des fidèles du diocèse
de Périgueux, pour ramasser les fonds nécessaires à la réfection de l'église de
Belvès ; et ainsi fut reconstruite, comme nous la voyons aujourd'hui, l'église
paroissiale[595].
Depuis cette époque, on
n'a apporté à l'église que quelques remaniements intérieurs peu importants.
Avant la Révolution
existait un presbytère ; il fut vendu à suite de confiscation[596],
comme tous les autres biens appartenant à l'église de Belvès[597].
Mais bientôt après le
rétablissement du culte, un magnifique presbytère avec un grand enclos
attenant, fut donné à la cure de Belvès par Marie Pouzargue, veuve Cosse, sous
des conditions spéciales, qu'il est inutile de faire connaître.
b.) Etablissements religieux de la paroisse.
Dans la paroisse de
Belvès se trouvaient plusieurs établissements religieux :
1° Le pèlerinage de
Capelou, à l'ouest de la commune, tout près de Saint-Pardoux.
L'histoire en a été
faite par M. le curé Dambier, ancien doyen de Belvès. Nous n'avons trouvé aucun
document au-cien, relatif à ce pèlerinage, probablement plus moderne qu'on ne
le croit, nous n'avons rien à en dire.
2° Le couvent des
Frères Prêcheurs, Jacobins ou Dominicains.
L'ordre des Jacobins,
ou Frères Prêcheurs de Saint-Dominique eut un couvent à Belvès.
Assez
proche de St-Pardoux[598],
il y a une petite ville nommée Belvé (sic) du diocèse de Sarlat, dans laquelle
Messieurs de Roquefeuil bâtirent et fondèrent un couvent environ l'an mil trois
cent trente, et leurs armes se voyent encore dans une ceinture qui est autour
de l'église.
Le
couvent était des médiocres de la province toulousaine, mais fort gentil... [599] ».
Le couvent ne fut pas
fondé à la date indiquée, mais en 1321 d'après les documents officiels,
inconnus du père Jean de Réchac, qui se disait un peu témérairement historien
de l'ordre. Ce fut au chapitre provincial à Cahors, en 1319, que fut présenté
le rapport sur le projet de fondation d'un couvent à Belvès ; l'on chargea du
soin de l'enquête à faire sur les conditions et les avantages de
l'établissement, le frère Hélie, prieur de St-Pardoux, et frère Bertrand
Fulcoderius[600].
Au chapitre provincial
de 1320, 29 juin, tenu à Castres, à la fête des apôtres Pierre et Paul, on
délégua le père P. Fabre, sous prieur de Bergerac, et frère P. de Puymaurin,
pour se rendre à Belvès, examiner et accepter le terrain qu'on se proposait
d'affecter au dit couvent[601],
et au chapitre général tenu à Florence, en 1321[602],
on statua définitivement sur la fondation du dit couvent de Belvès.
« Cum per acta capituli generalis nostrae provinciae
fit concessum quod unum conventum possimus recipere in loco de Bolloviride,
juxta nostras constitutiones ad illum conventum mittimus, ac etiam deputamus
infra scriptos eidem loco pro conventu et collegio assignantes fratres
videlicet Aymericum de Miromonte,constitutum priorem,et eidem tam in
temporalibus quam in spiritualibus auctoritatem et potestatem plenariam
committentes, et assignamus eidem conventui lectorem fratrem Guidonem Boscoti
ac fratres conventuales, fratres P. Fabri, pro officio subprioris Geraldum de
Miromonte, R. de Castaneto Petragoricensem, B. de Mortua gutta Lemovicensem,
Joannem Pelli (a) Brivensem, R. de Vineis, Heliam de Casalhens, G. (b) Vigerii,
Joannem Cartinic (c), Deodatum de Plantadis, P. Vinharerii, Laurentium Conversum[603].
A partir de ce moment,
à chacun des chapitres provinciaux qui furent tenus, on désigna les frères
attribués à Belvès et les fonctions à eux conférées. Quelques-uns furent parmi
les plus remarquables des Frères Prêcheurs, d'autres appartenaient aux principales
familles du pays.
En parcourant les
décisions prises par les chapitres provinciaux, nous ne pouvons qu'admirer les
conseils pleins de sagesse donnés aux moines, conseils d'autant plus utiles,
que beaucoup de couvents, comme celui de Belvès, étaient placés sur un
territoire disputé entre les Français et les Anglais : au chapitre provincial
d'Agen en 1322, on recommandait aux pères de s'occuper des œuvres de paix,
qu'ils ferment l'oreille aux récits des luttes entre princes et barons[604],
et qu'ils soient particulièrement attentifs à ne pas favoriser quelqu'un des
partis qui se disputent la prééminence dans certaines parties de la Gascogne.
Et cette même
recommandation se retrouve au chapitre provincial de St-Girons (11 juin 1338),
au chapitre général de Toulouse (1338), de Dijon (1333), de Limoges (1331), de
Valence (1337)[605],
aussi l'Ordre, avec un opportunisme remarquable, imposait-il aux couvents
d'accorder leurs prières, et au Roi de France et a la maison de France.
Item pro illustrissimo principe
domino Karolo rege Francise, et Domina consorte ejus, et tota domo Francisa
quilibet sacerdos unam missam et aussi au Roi d'Angleterre et à la famille
royale ; item pro illustri vero domino Edwardo, Rege Anglie, consorte sua et
liberis suis, quilibet sacerdos unam missam.
Et pour éviter toutes
difficultés aux pères, on délimita le champ d'action de chacun des couvents ;
on interdisait aux pères qui étaient en territoire français de passer en
territoire anglais et réciproquement. Les moines ne pouvaient transgresser
cette recommandation, qu'en cas de nécessité absolue, pour les intérêts de
l'ordre ou des frères, ou avec l'autorisation spéciale du prieur provincial :
ils devaient s'abstenir de faire passer des lettres à des personnes séculières.
Les frères Guillelmus
de Orgolio[606], du
couvent de Toulouse, et Bertrandus de Petralevata, du couvent de Belvès,
avaient méconnu cette prescription; ils furent condamnés à la prison, et, ayant
quitté leurs couvents, on ordonnait aux prieurs de donner toute leur attention
à les faire arrêter, de secourir s'il était besoin au bras séculier, et, eux
pris, de les couvrir de chaînes, afin qu'ils ne puissent abandonner à nouveau
la règle de l'ordre, et cela sans avoir à attendre sur ce point de nouvelles
instructions[607].
Le couvent de Belvès
fui, comme l'a dit le père Jean de Réchac, un des médiocres de la province
Toulousaine, le nombre des élèves fut quelquefois très réduit et une fois, par
la faute des frères, tomba à rien. On constata ce fait au chapitre provincial
d'Auvillar en 1335 (15 août) et on ne manqua pas, relevant cette faute grave
des frères, de les punir sévèrement.
Item
fratribus predictorum conventuum scilicet... Bellovidere imponimus omnea sextas
ferias in pane et aqua usque ad festum Pasche, in qua penitentia presidens
dispensare non valeat, nisi de consilio majoris partis conventus.
Le père Jean de Réchac
attribue la fondation du couvent à Mrs de Roquefeuil[608]
et, d'après lui, leurs armes se voyaient dans une ceinture autour de l'église.
Ce dernier fait est impossible à vérifier, il ne reste aucun débris de
l'église. Quant à la participation des Roquefeuil, sans la nier, nous devons
dire que rien ne l'établit dans les documents relatifs à Belvès : leur nom ne
se rencontre pas parmi les bienfaiteurs du couvent, et Jean de Réchac, qui
s'est trompé sur la date de la fondation du couvent, aurait bien pu se tromper
sur le nom du fondateur : au reste le fait pourrait être vrai et la preuve s'en
être perdue : les frères ne disaient-ils pas en 1462, « guerre causa aiiorum
pergamentorum conventus perdidit quam plura documenta»[609].
Ce qui est dans tous
les cas certain, c'est l'unanimité de la population à solliciter
l'établissementdu couvent, la bourgeoisie et la noblesse l'avaient demandé[610].
Et les documents locaux
confirment cette déclaration[611].
Le couvent fut élevé en
dehors de la partie fortifiée[612],
aussi eut-il beaucoup à souffrir pendant les guerres avec les Anglais et
pendant les guerres de religion. Sa position est parfaitement marquée par une
donation de maison faite au couvent en 1391 par l'archevêque de Bordeaux
Guiihermus[613].
Le couvent occupait
tout le terrain délimité aujourd'hui par le chemin de Limeuil par Urval, la rue
St-Dominique, la promenade des Fontaines et le chemin qui des fontaines va
rejoindre le chemin de Limeuil vers la gendarmerie nouvelle ; vaste enclos
aujourd'hui découpé en carrés par la route d'Urval et de Montplaisant,
débouchant à la place de la Croix des frères et par la rue qui du chemin de
Limeuil tombe sur la route n° 11 bis,
vers les fontaines[614],
en longeant l'école des filles, établie dans l'ancien couvent.
Les bâtiments, ayant
constitué l'ancien couvent, sont actuellement affectés à la mairie, à l'école
de jeunes filles [antérieurement à la gendarmerie] ; mais ils ont été
complètement transformés.
De l'ancien couvent, il
ne subsiste que le clocher de l'église et quelques pièces voûtées autour[615].
L'église a été
complètement détruite.
Elle était située au
midi du clocher, le mur qui le soutient vers la place formait un des côtés;
elle était orientée du sud-ouest au nord-est; le chœur vers l'ouest; l'entrée
du côté de la porte extérieure du couvent[616].
L'église paroissiale a
hérité d'un très bel autel sculpté, en bois, sur lequel sont rappelés, en
petits tableaux intéressants, les principaux épisodes de la vie de la Vierge;
il a été malheureusement couvert d'une peinture blanc et or ; il forme l'autel
de la Vierge.
Et de la chaire, en
bois sculpté (blanc et or), où l'on voit Saint Dominique, petite statue, au
panneau de face, accosté de deux autres statuettes, dans les niches, à droite
et à gauche.
A la Révolution, après
le départ des moines, la ville acheta le couvent des Frères Prêcheurs et ses
dépendances ; l'église servit à de multiples usages (salle d'élection, de
réunion publique, de club, de prison, etc.) ; on ne fit aucune réparation aux
toitures et bientôt la voûte, pénétrée par les eaux, s'effondra; la nuit qui
précéda cet accident, un convoi de prisonniers de guerre avait couché dans
l'église.
A partir de ce moment,
les murs de l'église devinrent une carrière de pierre à bâtir; les murailles
qui soutiennent les rampes des routes et des rues de la ville, sur la route n°
11 bis, ont été faites avec les
pierres de l'église ; de même que certains travaux aux fontaines.
Vers 1855 on en acheva
la destruction, en abaissant le niveau du terrain qui sert de place à la
bascule ; ce terrain comprenait l'emplacement de l'église et une partie du
cimetière du couvent ; l'on trouva beaucoup d'ossements, on détruisit les
anciens tombeaux et ce qui restait des murs de l'église, sans faire aucun
relevé des substructions. A cette époque, il était facile de conserver
exactement le pourtour de l'église.
L'élégant clocher, seul
reste de l'église, fait regretter l'incurie des administrations municipales de
la Révolution ; elles ont laissé périr une église, qui rendrait à la ville de
grands services, pour les besoins du culte, à cause surtout de l'éloignement de
l'église paroissiale.
Le couvent eut beaucoup
à souffrir pendant les guerres de religion ; il fut plusieurs fois brûlé et
détruit ; des parties anciennes, il ne reste rien. .Récemment l'habile
architecte, qui adaptait au service de la mairie et de l'école supérieure des
filles, les bâtiments souvent remaniés de l'ancien couvent, a mis à nu, dans
l'épaisseur des murs de la salle de la mairie, des amorces de voûtes, vestiges
probables de l'ancienne salle capitulaire.
Les textes relativement
récents mentionnent l'existence d'un cloître où l'on a fait longtemps des
sépultures[617] : il
n'en reste rien, il devait être probablement à l'ouest des bâtiments, dans la
partie occupée actuellement par le jardin de l'école supérieure des jeunes
filles.
Le couvent des Frères
Prêcheurs jouit d'une grande popularité ; des libéralités nombreuses lui furent
faites à toutes les époques ; les archevêques confirmèrent la libéralité du
terrain affecté au couvent, tel que le détermine la charte de Guillaume,
archevêque de Bordeaux en 1391, et donnèrent en outre au couvent des maisons
dans le castrum [618].
Dans le cartulaire de
1462 (G. 177, fol. 155 et suiv.) les Frères Prêcheurs énumèrent des maisons,
propriétés, terres et prés, rentes et cens qui leur appartenaient sous
obligation d'hommage à l'archevêque de Bordeaux : ils avaient des fiefs à
Belvès, Sagelat, Montplaisant, Saint-Amand, Fongalop, Larzac, Sainte-Foy,
Orliac, Salles de Carves, etc.
La liste des personnes
qui, à cette époque, avaient abandonné des cens et rentes au couvent des Frères
Prêcheurs nous donne le nom de toutes les familles nobles du pays ; on y
mentionne notamment :
Guilhelmus de Cioraco, quondam
dominus dicti loci de Cioraco ; Ramundus de Podio Auderii de Bellovidere,
nobilis Barrana de Guasquis de Bellovidere ; nobilis Amaneus de Sinhaco de
Pratis ; nobilis Arnaldus Bernardi de Limolio, habitator de Bellovidere ; nobilis
dominus Gasto de Gontaut ; nobilis Joannes Philippi ; nobilis Guilhelmus Pelet,
loco et nomine Pétrone de Segur ; Arnaldus de Vesis et Sebellia Labasta ;
nobilis Johanna de Comarca ; Geralda de Lacosta de Bellovidere ; Bernardus de
Albugia ; nobilis Ebbo de Casnaco ; dominus Johannes Vesiaci, Anthonius de La
Moychia et Raymunda de Pogeto ; et nobilis mulier de Casnaco.
Et beaucoup d'autres
fiefs, dont les titres se trouvent chez les notaires, dit le représentant du
couvent, et dont un grand nombre a été perdu pendant les guerres.
La fortune du couvent
alla toujours s'augmentant ; il était devenu d'usage presque constant dans les
testaments, de faire quelque libéralité aux Frères Prêcheurs, d'y faire quelque
fondation pour obit, ou à titre d'aumône. Armand de Gontaut Biron, éyêque de
Sarlat, (1498 au 19 septembre 1531) fit un legs aux Frères Prêcheurs de Belvès[619],
et les particuliers imitèrent cet exemple.
Au moment où le couvent
fut supprimé, le procès-verbal dressé par les officiers municipaux (17 juin
1790) constate que les revenus en rentes s'élevaient, suivant la déclaration
des frères, à 2.400 livres par an ;
Qu'il leur était dû 3.000 livres
d'arrérages, de rentes foncières, obituaires ou constituées, qui sont contenues
dans douze terriers cottés : Saint Pierre, Saint Dominique, Saint Hyacinthe,
Saint Thomas, Saint Antoine, Saint François, Saint Raymond, Saint Front, Saint
Charles, de Jouhaneau, de Chalvet, et Sainte Foy[620].
Aucun de ces livres
terriers n'a été conservé : ils ont tous été brûlés sur la place publique, à
Belvès, par l'administration du district.
En exécution des lois,
le couvent et ses dépendances furent mis en vente, comme biens nationaux.
L'administration municipale fut sollicitée par une partie de la population
d'acheter les bâtiments de l'église, du couvent et ses dépendances pour les
affecter au service de la justice et de l'administration du district[621].
Le procureur syndic fut
chargé par la municipalité de faire l'acquisition des biens du couvent des
Frères Prêcheurs ; il la réalisa au prix de 10.050 francs[622],
dont le premier pacte de 3.000 francs fut payé, au moyen de deniers prêtés à la
commune par M. de Comarque[623].
Telle est l'histoire
fort abrégée qu'il nous a été possible d'écrire, pour le couvent des Frères
Prêcheurs de Belvès, dans l'état de dénuement de nos archives : nous présentons
pour la compléter, en appendice, la liste des frères, qui, aux diverses
époques, ont été attachés à notre couvent.
APPENDICE
:
Liste des Frères Prêcheurs du
couvent de Belvès.
En
1321, Aymeric de Miromonte, prieur;
Frater
Guido Boscoti, lecteur ;
Fratres
conventuales : fr. P. Fabri, subprior ; Geraldus de Miromonte, R. de Castaneto,
petragoricensis ; R. de Mortuagutta, lemoviscensis ; Joarines Parelli,
brivensis ; B. de Vineis, Helias de Casalens ; G. Vigerii ; Joannes Carrini;
Deodatus de Plaotadis; P. Vinharerii, Laurentius conversus.
En
1322, lector in theologia frater R. de Frontinhaco ; fr. Ramundus de Combonio,
visitator de Bellividere.
1323.
Fr. de Monte, visitator ;
1324.
Ad secundam lectionem fr. Hugo Catelli;
Frat.
Guilhermus Marioti, lector ; auditores fratres Radulphus de Podio Auderii ;
Dernardus de Sarlato ; Durandus Rubei ; Poncius de Ripparia.
1326.
Sublector frat. Bellue homo ;
1328.
Fr. B. de Bosco ; fr. Helyas de Quintiaco ;
1329. Fr. Bellus homo ;
sublector fr. Talayrandus
;
1330.
Sublector fr. B. de Petovo ;
1331
Fr. Guido de Mortuoamari, lector in théologie ; fr. Faber Cicredi, sublector ;
visitator fr. Bartholomeus de Serra ;
1332.
Sublector fr. H. Galterii ; Gaubert de Orgolio délimite les prédications des
couvents d'Agen et de Belvès.
1334. Fr. Yterius Martini, lector ;
sublector fr. Gaubertus Clavelli ;
1335. Lector in theologia frat. Galhardus de
Montanhagol ; sublector Bertrandus Villarii ; vicarius frater Guido Boscoti ;
1337. Fr. W. Raulini, lector ;
1338. Visitator frater Johannes de Consilio
; frater Bertrandus de Petralevata (condamné à la prison.)
1340.
Sublector frater Arnaldus de Guilhelmo; lector frater Guillelmus de Forcia ;
visitator frater Petrus de Luberciaco[624].
1391.
Etienne de Lacombe, in sacra pagina professor, et magister Bertrandus de Sancto
Martino, baccalaureo in legibus[625].
1435.
Bernardus de Podioalto (Pechaut), de l'ordre des Frères Prêcheurs de Belvès[626].
1508.
Frère Bertrand Brosson, prieur et syndicq du couvent des Frères Prêcheurs de
Belvès[627].
1569.
Le révérend père Antoine Marcez, tué pendant le siège de Vivans[628].
1668.
Frère Hyacinthe Tanguay, bachelier en théologie, prieur ; frères Jacques
Barrière, François Verliac, J.-B. Valdiguier, frère Anthoine Servin, syndic[629].
1670.
Père Baptiste, Père Ensignac du couvent de Belvès[630].
1679.
Frère Vincent Josse, prieur ; fr. Raymond Périgord et frère Anthoine Servin,
religieux, profès et scindic[631].
1682.
Frère Bernard, ou du Bernard, religieux syndic du couvent de Belvès[632].
1682.
Frère Bernard ou du Bernard, syndic du couvent.
1683.
Frère Pierre des Coussia, soubsprieur[633].
1684.
Frère Antoine Servin, religieux et syndic (18 janv. 1684), acte d'assignation.
1685.
Frère Genton, de l'ordre des Frères Prêcheurs de Belvès, signe l'acte de
naissance de Françoise Campagnac des Beraudiers[634].
1687.
Frère Hyacinthe Soucaret, prêtre, docteur en théologie, religieux et prieur
dudit couvent : frère Vincent Lasserre, prestre soubz-prieur, religieux et
scindicq du dit couvent ; frère Pierre Caburland, prêtre religieux, prédicateur
général de l'ordre de Saint Dominique ; frère D. Dauzas, aussi prêtre, religieuxdu
même ordre[635].
1696.
Rev. père Louis de Chambart, prestre religieux et scindicq du couvent des
Frères Prescheurs de Belvès[636].
1703.
Frère Thomas Baissière (sic : probablement Vayssière, voir année 1720) prieur
et syndic du couvent des Frères Prêcheurs[637].
1704
à 1718. Frère Lorière, prestre et religieux de Saint Dominique[638].
1720.
Révérend père Thomas de Vayssière, docteur en théologie, prieur du couvent des
Frères Prêcheurs[639].
1724.
Le très révérend père Martial-Hyacinthe Gueynet, docteur en théologie, provincial
faisant sa visite.
Le
révérend père Jacques Pinède, prédicateur général et prieur, le rév. père
Dominique Morand, licencié en théologie ; le rév. père Jean Peyroux, religieux
et conventuel[640].
1728.
Frère Genton, de l'ordre des Frères Prêcheurs, en qualité de vicaire de Belvès,
signa des actes de l'état-civil (déjà mentionné en 1685.)
1728
à 1744. Révérend Père Hyacinthe Dugoua, docteur en théologie, prieur et syndic
des Frères Prêcheurs (acte notarié 1743) a signé pendant tout ce temps de
nombreux actes de l'état civil, dans les registres de Belvès, en qualité de
vicaire de Belvès.
1729.
Frère Layrac[641].
1730.
Frère G. Gravière, qui fut prieur vers 1740.
1731.
Jean Nailher, prieur[642].
1731
à 1738. Frère de Lorière, frère Etienne Firminet.
1731.
Frère J. Lazade, frère A. Goulau.
1738.
Frère Vallier.
1740.
Frère Hyacinthe Lorié, de l'ordre des Frères Prêcheurs.
1741.
Frère Jean Sarrade.
1742.
Frère Dosithée Gautier.
1743.
Père Yves desservant ; frère Brunet, jacobin, vicaire en second.
1744.
Frère François Bost.
1745.
Frère Helies, vicaire.
1740
à 1748. Frère Jean Perier, syndic de la communauté des Frères Prêcheurs.
1755.
Frère François Duran, faisant pour le syndic ;
1756.
Frère Fançois Duran, supérieur du couvent des Jacobins ;
1757-1758.
Père Dumourier, prieur pour le sindic ;
1762
(9 janvier) frère Vallier, sindic ;
1764.
Frère Joseph Vallier, sindic (signification judiciaire huissier Pujol) ; frère
François Duran, prieur du couvent des Frères Prêcheurs[643].
1768.
Frère Duran, faisant pour le sindic et prieur des Jacobins.
1769.
Fr. François Vallier, sacristain.
1774.
Le très révèrent père Dominique du Crabou, docteur en théologie, provincial des
Frères Prêcheurs, les révérends pères Joseph Vallier, François Bost (juin
1744), Joseph Reverdy, syndic[644]
;
1785.
Frère Reverdy prieur et syndic[645]
;
1788.
Cassé, prieur, frère Sarlat, frère Reverdy, syndic[646]
;
1790.
17 juin (au moment de la fermeture du couvent) le frère Pierre Benoit Cassé,
prêtre prieur ; les frères François Duranti, Jean Sarlat, Jean-Joseph Reverdy,
tous présents à Belvès au moment de l'inventaire des titres du couvent[647]
;
Le
frère Vialen, prêtre affilié était au couvent d'Agen.
Eglises
de Belvès dans la ville ou le castrum.
Deux églises existaient
à Belvès : l'une l'église Saint Nicolas ou chapelle du château était dans le
castrum ; l'autre, la chapelle des Pénitents blancs était dans la ville. Disons
quelques mots de chacune d'elles :
Chapelle St-Nicolas.
La chapelle du château,
on chapelle St-Nicolas était située tout près du rempart, au midi de la ville :
on y arrivait par une petite rue (existant encore) perpendiculaire à la rue
Rubigant. Son emplacement est occupé aujourd'hui par un jardin en terrasse (le
jardin, qui touche le jardin Déjean); on voulait, il y a quelques années, faire
dans ce jardin une citerne; on suspendit les travaux à cause des substructions
et voûtes existant dans le sol.
L'église était en
contre-haut de la rue du Petit Sol et à l'intérieur de la partie fortifiée.
La chute d'une partie du
rempart donnant sur cette rue, le 5 février 1782, entraîna la chute complète de
l'église ; nous avons trouvé aux Archives
de la Gironde, à Bordeaux[648]
(l), les procès verbaux de constat qui furent dressés par le juge de Belvès,
assisté du procureur d'office, en présence de Me Dejean de Fonroque fils,
notaire royal, procureur fondé de Son Altesse le prince Ferdinand de Rohan,
archevêque de Bordeaux.
Ces documents nous
apprennent que déjà l'église St Nicolas avait été détruite en partie suivant
procès-verbal dressé en 1777.
Le sieur Buffirot,
maçon, expert choisi par le juge, fit la visite des lieux et voici le résumé de
ses constatations.
Lequel nous a fait voir que la
muraille de la dite chapelle du dit costé du mydi et qui servoit à la fréerie
de St-Nicolas, est bastie sur les murs de la ville du dit costé du midi et a
fini quasi de crouler de fond en comble, à l'exception d'une partie de ladite
muraille.
Le juge, sur les
réquisitions du procureur d'office, ordonna la démolition du mur, qui menaçait
ruine aux dépens de qui de droit.
Ces mots faisaient
allusion à un débat fort apcien relatif à la dite chapelle. Si la propriété de
cette dernière appartenait à l'archevêque, les confrères de St-Nicolas en
avaient la jouissance. L'archevêque les avait mis souvent en demeure
d'abandonner la dite chapelle ou d'y faire les réparations indispensables[649]
: ils n'en faisaient rien; ils avaient fusionné avec les Pénitents blancs[650]
et auraient voulu vendre leurs droits sur la chapelle St-Nicolas pour, avec ce
prix, réparer la chapelle des Pénitents.
La démolition de St
Nicolas mit fin au débat.
Nous ne savons rien
autre chose sur la chapelle du château; elle existait fort anciennement et les
documents nous font connaître quelques-uns de ses chapelains.
Dans le testament
d'Aymoin de 1262 (archives de Cadouin ; fonds Périgord) parmi les témoins se
trouve mentionné Guillelmus Martini, capellanus
de Bellovidere, et en 1269, nouveau testament d'Aymoin ; le même personnage
figure avec la qualification capellanus
dicti castri de Bellovidere.
Est-ce à cette église
que s'applique la bulle de Grégoire XI, accordant 100 jours d'indulgence,
valables pendant 20 années, à tous ceux qui aideront aux réparations ?
Cum itaque, sicut accepimus,
capella beate Marie Virginis in Castro de Bellovidere Sarlaten. diocesis
consistens, reparatione indigeat, quam plurimum sumptuosa, ad quem Christi
fidelium subsidia sunt plurimum opportuna....[651]
Est-ce à une autre
complètement disparue? Il ne nous paraît pas possible, à cause de la précision
des termes, capella, et in castro de Bellovidere, d'appliquer
cette décision du pape à l'église de Moncuc, hors la ville. Quant à déterminer
le lieu où pouvait se trouver l'église Ste-Marie, in castro, si elle ne se confond pas avec la chapelle St-Nicolas,
cela est complètement impossible.
La confrérie
St-Nicolas, à laquelle fut affectée la chapelle du château, était une de ces
confréries, comme il en existait beaucoup au moyen âge; espèce de société de
secours mutuels, qui assurait à ses membres soins et secours en cas de maladie,
et des obsèques convenables.
Elle comprenait des
artisans de tous les corps de métiers, et il ne pouvait en être autrement à
Belvès, où la population de la ville était peu élevée[652].
Un acte du 17 février
1743 (Déjean de Fonroque : Me Biraben notaire à Siorac) nous fait connaître les
confrères de St-Nicolas, Jean Cogniet, potier d'étain ; Jean Montet, marchand ;
Jean Connangle, me maréchal ; Bernard Fongaufier, me
serrurier ; Jean Delmas, hôte; Pierre Durand, me cordonnier, qui
formant
la meilleure et majeure partie des confrères de la chapelle de St-Nicolas, ont
nommé pour leur sindic et représentant le sieur Malaurie, comme représentant de
la chapelle de St-Nicolas.
Chapelle des Pénitents blancs.
A Belvès existait depuis un temps fort
ancien, comme dans beaucoup de villes du midi, une confrèrie de Pénitents
blancs. Cette confrérie jouissait d'une véritable popularité; elle était fort
nombreuse, et les nobles et bourgeois y figuraient, â côté des ouvriers[653].
Les fidèles qui la
constituaient, se réunissaient dans une chapelle spéciale, leur propriété, pour
y chanter les offices ; ils fournissaient une cotisation et remplissaient les
autres devoirs de charité et de dévotion, comme de soigner les malades,
d'ensevelir les morls, et de faire, à la St-Jean et au jeudi saint, des
processions en l'honneur de Dieu.
Leur chapelle[654]
était située dans la rue, qui du couvent des Frères Prêcheurs allait vers
Pelevade, et qu'en souvenir on a dénommée rue des Pénitents; elle fut vendue
comme bien national, à la suite de la suppression de la confrérie.
Pendant la Révolution,
l'église des Pénitents avait été affectée, un certain temps, au service du
culte, puis aux besoins de l'administration municipale.
Les administrateurs du
district ayant manifesté l'intention de vendre l'église des Pénitents, le corps
municipal de Belvès tenta de s'y opposer.
Comme
cette église est la seule qui reste dans l'enceinte de la ville, succursale de
celle de la paroisse, où le curé de la ville fait les fonctions paroissiales
une partie du cours de l'année et notamment la fête et l'octave de
St-Jean-Baptiste, où les vieillards et infirmes se rendent facilement... ne
pouvant se rendre à l'église paroissiale à cause de l'éloignement et de sa
situation qui est hors la ville et sur une hauteur considérable.
Le
Conseil demande qu'elle soit conservée : il n'est pas mauvais que, dans un
chef-lieu de district, il y ait plusieurs églises[655].
L'administration du district ne s'arrêta pas aux objections
du corps municipal et la vente fut faite de l'église des Pénitents, comme bien
national.
Cette chapelle n'avait
pas une grande importance, si l'on en juge par la porte et le mur de façade,
qui existaient encore il y a quelques années, dans leur état primitif[656].
D'autres confréries
existaient, dont le nom nous est révélé par les testaments dans lesquels des
libéralités sont inscrites à leur profit, par exemple la confrérie du
St-Sacrement[657], la
confrérie Notre Dame[658].
HOPITAUX
DE BELVES
Un hôpital a existé, de
toute ancienneté, à Belvès ; malheureusement il est impossible d'en rapporter
l'acte de fondation et d'en décrire le fonctionnement.
Remarquons qu'un
personnage important de Belvès dota l'hospice de St-Amand et celui de St-Pompon
en 1269[659] ; il serait
fort étrange qu'il eût fait ces libéralités, en oubliant Belvès; car
probablement l'hospice de Belvès existait déjà ; la tradition en attribue la
fondation à un Lacoste au xiiie siècle[660].
Quoi qu'il en soit, on
peut affirmer l'existence d'un hôpital à Belvès fort anciennement. Voici en
effet des indications que nous trouvons dans le cartulaire de 1462. Dans sa
déclaration,
«
Arnaud Labasta, donsel demorant à Belver, déclara per son sagrament quel tenia
en la castellania de Belver... ung ort et ayral tenens situats en la parochia
de Belver elloc apelat à l'Hospilal vieilh, contenant dos jornals, confrontant
am lo cami que va del loc de Belver à la gleya parrochial de Belver et an lo
dit hospital, losquals dit que tenia del seignor de Blancafort… »[661].
Au
folio 68, déclaration d'Estienne Guitard, laboureur: il est déclaré ung ort,
assis en la carrière Ste-Catherine, confrontant à l’ort de l'hospital; enfin
Guilhan Belangier.laboureur, déclare (folio 117 v°) ung ayral assis derrière
l'hospital dels Belver, confrontant d'ung cousté au dit hospital et d'autre
cousté à Bernard Gatz...
Ces passages démontrent
donc l'existence à Belvès d'un hôpital, qu'en 1462 on appelait l’hospital vielh, soit qu'il fût
abandonné pour un autre, soit qu'il subsistât avec un hôpital nouvellement
établi.
A une époque très
rapprochée de la date de notre cartulaire, l'existence de deux établissements
hospitaliers à Belvès est clairement établie. Voici ce que nous lisons dans le
testament de Guillaume Philiparie (à la date du 24 mai 1510):
« ... et dedit et legavit idem
testator amore Dei et pro salute animae suae hospitali pauperum de Bellovidere
quinque solidos monetae currentis semel solvendos et totidem pauperibus
leprosis de Bellovidere semel solvendos infra unum annum post ejus decessum »[662].
Donc une léproserie et
un hôpital existaient à Belvès : la léproserie et son cimetière étaient situés
au lieu dit Croix de la Malaudie la
Malaudia et Malodia et Malauria ; cartulaire de 1462) suivant
la tradition ; c'est-à-dire sur le chemin de Belvès à Cadouin, tout près du
cimetière actuel de Belvès[663].
L'hôpital vielh était
situé dans le faubourg des Barris[664],
et il en était de même dans toutes les villes fortifiées : les hospices ou
refuges des voyageurs et des malades étaient en dehors des portes.
L'hôpital vielh était
encore aux Barris, dans la rue Sainte-Catherine, au xviie siècle[665].
Mais bientôt il fut
installé dans le castrum dans une des
maisons qu'il occupe actuellement, et grâce à la libéralité d'une de ses
supérieures, Mlle Barbe de la Moissie, au xviiie siècle, son installation fut
complétée par l'achat de deux maisons voisines et d'un jardin, et par
l'aménagement de ces nouvelles acquisitions.
A partir de ce moment,
l'hôpital fut ce qu'il est aujourd'hui ; nous allons faire connaître les principaux
faits de son histoire, qu'il nous a été possible de recueillir.
M. le chanoine Pergot[666],
acceptant les données d'un mémoire en faveur des Sœurs de Ste-Marthe de
l'hôpital de Belvès, estime que cet hôpital a été fondé et doté par les archevêques
de Bordeaux[667].
Nous ne voudrions pas
soutenir que les archevêques de Bordeaux, seigneurs de Belvès, aient été
étrangers à l'organisation et à la dotation de l'hôpital ; mais s'ils
intervinrent dans son administration, ce fut à titre tout à fait exceptionnel ;
et c'est surtout la municipalité qui intervenait dans l'administration et
exclusivement : il faut donc voir dans l'hôpital de Belvès une institution
municipale ; la population nommait le syndic, qui était chargé de la
surveillance et de la direction de l'hospice.
Un heureux hasard m'a
fait découvrir, dans les papiers de ma famille [Papiers de la famille Bonfils
Lascaminade], le dossier d'un procès qui révèle des faits intéressants pour
l'histoire de l'hospice.
Les syndics de l'hospice
étaient nommés pour trois ans par l'assemblée du peuple, le dimanche, à l'issue
de la grand' messe ; l'assemblée était présidée par le curé et autorisée par le
maire, à la requête des syndics de la ville[668].
Quelquefois un des syndics était pris parmi
les consuls de la ville, comme cela se fit en 1738, pour Jean Laville[669].
D'autres fois le curé
est désigné comme syndic-né de l'hôpital[670].
Un autre acte du même
dossier, du ler août 1670, nous apprend qu'à cette date étaient syndics de
l'hôpital, François Lacroix, bourgeois, et Jean Fauvel, marchand, habitant de
la ville.
Et son consort es qualités de
saindicq fabrissien et administrateur de l'opital de la présente ville.
Qu'antérieurement en
1641, avaient été syndics pour trois ans, Jehan Sauret et Me Guillaume Bonfil,
juge de Paleyrat[671]
; en 1618, suivant contrat du 4 juillet 1648 [Raynal, notaire royal].
Mestre Guilhaume Laville, vivant
notaire royal, et Jacques Montet, sidevant syndicqs du dit opital.
Dans le même acte, est
mentionné, pour une époque antérieure, un Michel Guamot, « mestre
soucqquier, sidevant syndic du dit opital »; envers lequel Malaurie, débiteur
de l'hôpital, du cher de sa mère feue Guilhelmette de Montet, avait souscrit un
effet de 49 livres, 6 sous, 3 deniers[672].
En 1683, Pierre Bonfils était syndic de l'hôpital avec Tourent. En 1684,
étaient syndics de l'hôpital Jean de Bonnet et Pierre Gamot[673].
L'hôpital, transporté
dans le castrum à une époque
indéterminée, comme nous l'avons vu antérieurement, se composait exclusivement
d'une maison à deux chambres; à une de ses supérieures Barbe de la Moissie, il
dut une installation plus complète, telle qu'elle est restée jusqu'à nos jours.
Barbe de la Moissie
appartenait à une des anciennes familles du pays; en 1612, un Bonfilh de la
Moissie était juge de Belvès. La pratique de la vertu et les bonnes œuvres
étaienl de tradition dans la famille.
Une autre Barbe de la
Moissie avait fondé à Belvès des escoles chrétiennes pour les petites filles
pauvres : ce fait nous est révélé par la mention suivante, portée dans les
actes de l'état civil de la paroisse de Belvès, à la date du 2 avril 1682 :
Jeanne Montet demoiselle des
escholles chrétiennes, âgée de 21 ans environ, mourut hier le 1er à onze heures
du soir, et donna, avant sa mort, de grandes marques d'une véritable chrétienne
et est ensevelie dans le sementière de la paroisse de Monquc, près de Barbe
Bonfils delle de la Moissie qui establit ces escoles. Fauré,
prestre.
La seconde Barbe
Bonfilh de la Moissie se dévoua au soulagement des pauvres et fut la
bienfaitrice de l'hôpital de Belvès.
Nous avons trouvé, à la
mairie de Belvès, quelques acte; intéressant le fonctionnement de l'hospice de
laville; en outre, aux Archives de la Préfecture existe un dossier sui
l'Hôtel-Dieu de Belvès; nous avons pu, en feuilletant dans le; archives
notariales, recueillir un certain nombre de renseignements grâce auxquels nous
pouvons présenter un tableau assez complet du fonctionnement de l'hospice
pendant le XVIIIe siècle et jusqu'à la Révolution.
Une petite congrégation
religieuse, sous le nom des Filles de la foy de Belvès, fut fondée à
l'imitation de la congrégatior de Sarlat, pendant le xviie siècle[674]
; elle avait pour but l'instruction des jeunes filles et les soins aux malades
de l'hôpital ; elle se recrutait dans les principales familles du pays : les
dotations de ses membres servaient à assurer le fonctionnement de l'hôpital et
la vie de la congrégation.
Au commencement du
XVIIIe siècle, était supérieure des Filles de la foi et de l'hôpital la
demoiselle Anne de Fauvel, de la famille des seigneurs du But[675].
En 1693, Antoinette
Marty, fille de la foi,
Choisit pour son exécutrice
testamentaire et procuratrice générale et spéciale, pour recouvrer et
rechercher toutes les choses et biens où et partout où ils seront ou pourront
être, demoiselle Anne de-Fauvel, supérieure des Filles de la Foy de la présente ville demeurant dans le dit
hôpital.
Et
après divers legs à ses parents, la testatrice a donné tous ses biens à
l'hôpital.
Item comme le fondement
de tout bon et valable testament est l'institution d'héritier, la dite
testatrice a fait et de sa propre bouche nommé son héritier universel, en tout
et un chacun des biens, savoir l’hôpital
de Belvès ou quoique soit les pauvres
du dit hôpital [676].
Nous verrons dans la
suite, que toutes les supérieures ou simples Filles de la foi ont procédé de la
mêmefaçon, laissant à l'hôpital de Belvès qu'elles dirigeaient, leurs biens ou
leurs dots.
La congrégation des
Filles de la Foi fut reconnue, à titre de congrégation particulière, par lettres
patentes de Louis XIV du mois de décembre 1700[677].
La demoiselle Anne de
Fauvel resta supérieure des Dames de la Foi et de l'hôpital, jusque vers 1720.
A cette époque,
l'hôpital de Belvès traversa une crise grave, les Dames de la Foi paraissent en
avoir abandonné la direction ; mais elles restèrent à Belvès jusqu'à la
Révolution, à titre de congrégation particulière et distincte de l'hôpital[678].
Nous ignorons les
causes qui amenèrent ce grave événement ; mais l'hospice n'eut pas à en souffrir
; car bientôt il eut pour supérieure la sœur Barbe de la Moissie, fille de
Ste-Marthe, qui en asssura la prospérité.
La sœur Barbe de la
Moissie, fille de Ste-Marthe de Bergerac, avait fait de grands sacrifices pour
devenir supérieure de l'hôpital de Belvès; son vœu ne fut pas facilement
satisfait; l'évêque de Sarlat ne l'investit pas immédiatement du titre de
supérieure.
Un acte extrajudiciaire
à la date de 1736 (archives de Belvès) contient l'expression de ses plaintes.
... a été personnellement établie Barbe de Bonfilh,
demoiselle de la Moissie, fille de Ste-Marthe, habitante de la ville de Belvès,
laquelle nous a déclaré que pour segonder les pieux desseins qu'elle avait à
servir les pauvres dans l'Hôtel-Dieu de Belvès, elle avait fait une promesse de
2,000 livres, pour agrandir le dit hôpital... Et comme la dite demoiselle
dirigente n'avait fait ladite promesse que sur les assurances que M. de
Mayrignac (sic), curé de Belvès, et
le sieur Laville, syndic du dit hôpital, luy donnoient de luy ayder de tout
leur pouvoir, même d'obtenir la permission de Msr l'évêque de Sarlat pour la
confirmation et réception de ladite demoiselle dirigente à titre de supérieure
du dit hôpital... »
La déclarante rappelle
que pour donner de plus grandes preuves de son zèle, elle a acheté deux maisons
de ses deniers; attenantes au dit hôpital, qu'elle y a fait faire des
réparations, qu'elle a fait refaire à neuf la chapelle et autres réparations,
« ce qui est notoire au public » ; que malgré tout cela, elle n'a pas
obtenu, de Mgr l'évêque de Sarlat, l'autorisation de recevoir les sœurs,
qu'elle avait choisies pour collaboratrices, et en conséquence,
Cela luy a occasionné à se
retirer avec ses autres sœurs, dans une de ses maisons attenantes du dit
hôpital, où elles ont pourtant toujours aidé à servir les pauvres et offre
aussy de les servir à l'avenir et secourir de tout sou pouvoir...,
et elle révoque la
libéralité de 2,000 francs faite à l'hôpital, et fait signifier sa révocation à
l'évêque de Sarlat, au sieur Laville, syndic de l'hôpital, et au sieur de
Meyrignac, curé de Belvès.
D'où pouvait venir
l'opposition de l'évêque de Sarlat, aux désirs d'une personne aussi religieuse
et aussi pieuse que Barbe de la Moissie? Notre pièce le laisse dans l'ombre. Le
mémoire publié par M. A. Pergot le dévoilera peut-être. Mlle Barbe de la
Moissie demandait la création d'une communauté autonome des filles de
Ste-Marthe, distincte de l'hôpital, disposant librement de ses revenus, le
syndic n'ayant à surveiller que le patrimoine des pauvres.
M. Pergot penche à
croire que des lettres patentes dans ce sens furent accordées[679].
Nous sommes d'un avis
contraire ; car nous verrons dans la suite les sœurs se donner les unes aux
autres, ayant soin de mentionner qu'elles ne font partie d'aucune congrégation.
Or auraient-elles agi ainsi, si on avait organisé la congrégation des filles de
Ste-Marthe de Belvès, demandée par elles?
Si Barbe de la Moissie
échoua, dans cette partie de ses demandes, elle n'en resta pas moins, à titre
de supérieure, à la tête de l'hôpital de Belvès, et continua à se dévouer au
soulagement des pauvres.
Sous sa direction et
sous la surveillance des syndics de l'hôpital, des transformations profondes
furent faites à l'hôpital.
Les maisons de Barbe de
la Moissie furent rattachées à la maison de l'hôpital ; un jardin spacieux au
nord-ouest fut entouré de murailles, et un autre jardin au midi fut organisé,
par un échange avec Laville, syndic, à qui l’on céda une chênevière, sur
Pechavi[680].
A partir de ce moment,
l'hôpital de Belvès fut constitué tel que nous le voyons aujourd'hui. Sa
situation est magnifique; l'état sanitaire y a toujours été excellent, grâce à
son élévation au-dessus de la vallée.
Barbe de la Moissie
avait eu pour collaboratrice Marie de Vieussens, Marie Galateau, et Jeanne
Essartier ; elle mourut le 8 septembre 1761.
Marié de Vieussens
devint, après Barbe de la Moissie, directrice et supérieure de l'hôpital
qu'elle administra avec le concours des syndics de l'hospice, François Duran,
qui avait succédé à Laville en 1762[681],
et de François Grignier (acte notarié du 27 août 1767) (archives de la mairie
de Belvès), et de Pierre Cosse, syndic en 1769.
Barbe de la Moissie,
par son testament olographe du 8 janvier 1755, avait donné ses biens de
Taillefer et les maisons et jardins autour de l'hôpital aux sœurs Marie de
Vieussens et Galateau.
Marie
Vieussens, à son tour, par testament mystique du 13 mars 1771, reçu Me Cosse,
notaire (minutes de Me Bonfils Lascaminade) fit un legs aux pauvres de
l'hospice de six cents livres, pour leur faire des bouillons (legs payable dix
écus tous les ans); elle institua pour ses Héritières générales et universelles Jeanne
Essartier et Catherine Jeoffre, pour jouir [des biens] à leur gré et pour en
disposer à leur volonté, lesquelles susdites Jeanne Essartier et Catherine
Jeoffre ne sont liées par aucun vœu, ni profession monastique, mais résidentes
dans l'hôpital de la présente ville, par moitié et par portions égales.
Ainsi les religieuses
directrices ou membres de l'hôpital de Belvès se donnaient les unes aux autres
les biens, affectés par Barbe de la Moissie, au service de l'hôpital[682]
: elles savaient que c'était un dépôt sacré destiné à perpétuité à soulager les
malades et les pauvres.
A la Révolution, ces
biens furent administrés par la commission administrative de l'hospice, et
formèrent le noyau du fonds patrimonial des pauvres, augmenté par la suite de
nombreuses libéralités[683].
Il nous paraît inutile
de pousser plus avant l'histoire de l'hôpital de Belvès; à partir de la
Révolution, elle n'offre rien de spécial, et son histoire ne saurait être en
petit que l'histoire des établissements de bienfaisance.
La
Miséricorde de Belvès
A Belvès, il existe un
autre établissement de bienfaisance distinct de l'hôpital, appelé la
Miséricorde : M. le chanoine Pérgot en rattache la fondation aux temps
modernes, et la rapporte à 1811[684],
en quoi le docte historien des établissements de la Dordogne se trompe. La
Miséricorde est, en effet, beaucoup plus ancienne, car dans un testament du 31
mai 1772[685],
Antoine Palinié, tisserand à Belvès, donne 10 livres aux pauvres de la
Miséricorde et dans un testament du 3 décembre 1772[686]
de la veuve Alary (mariée Marty), un legs est fait aux pauvres de la
Miséricorde.
Mademoiselle de Lacroix
du Verdier avait donné à la Miséricorde
30 livres, par testament[687].
Madame Marie Martin,
épouse Etienne Laville... « plus je veux qu'il soit payé aux pauvres de
la Miséricorde de cette ville la somme de cinquante livres, et autres cinquante
livres pour employer à aider à faire le bouillon aux pauvres de l'hôpital[688]
».
Nous n'avons aucun
autre renseignement sur cet établissement ; on doit le considérer, comme
l'origine du bureau de bienfaisance de Belvès, l'un des plus riches du
département, eu égard à la population de notre commune.
DES
CHAPELLENIES.
Le moyen âge se
préoccupait d'assurer les prières pour les morts et l'entretien convenable des
tombeaux ; dans ce but, les chefs de famille fondaient des chapellenies ; on
assurait à celle-ci des revenus soit en biens fonciers, soit en rentes; on choisissait
un patron, chargé de surveiller l'exacte exécution des devoirs imposés, et un
chapelain, à qui incombait l'obligation de dire les prières, suivant les
intentions du fondateur.
Le chapelain, non
surveillé par les patrons, pouvait oublier l'accomplissement de ses devoirs
religieux ; les patrons et les chapelains pouvaient, s'ils étaient d'aecord,
compromettre l'avenir de l'institution, en dilapidant les biens de la fondation
: de là diverses mesures pour assurer la perpétuité de ces établissements.
D'une manière générale, l'Eglise prit, sous sa protection les biens des
chapellenies; elle posa la règle que les biens aftectés à semblable service ne
seraient aliénables qu'avec l'autorisation du pouvoir ecclésiastique.
A Belvès, existaient de
nombreuses chapellenies ; elles remontaient à une haute antiquité, car elles
portent le nom des familles les plus anciennement connues du pays, et le
cartulaire de 146$ contient l’énumération de nombreux biens faisant partie, de
ces fondations pieuses.
De ces chapellenies,
les unes se rattachaient à l'église paroissiale de Moncuq ; les autres à
l'église des Frères Prêcheurs. Il faut, en effet, savoir que les chapellenies
étaient généralement rattachées à un autel, à une chapelle, à une église
déterminée et que là le chapelain, suivant les conditions de la fondation,
venait dire les prières prescrites,
Nous connaissons pour
l'église paroissiale, les chapellenies de Calculo, en roman du Calhau où
Caillau ; de Cladech; de Belhomme ; de la Vidalie ou Vidélie ; de Constans ; de
Lolme [de Ulmo] ; de Pechaudier, et pour les Frères Prêcheurs les chapellenies
de St-Jean ; de Sauret; de Bontemps et quelques autres plus récentes[689]
.
Les documents relatifs
à ces fondations sont peu nombreux. Voici les renseignements que nous pouvons
fourbir sur chacune d'elles. '
1° Chapellenie du Caillau, Calhau,
de Calcule
La chapellenie du
Caillau mérite la première place, sinon par son ancienneté (car nous ne savons
pas la date de sa fondation), mais au moins par sa richesse. En parcourant les
déclarations contenues au cartulaire de 1462, très souvent on trouve les
mentions relatives à des terres, prés, bois, rentes lui appartenant[690]
; ou des déclarations de cens ou rente, dues au chapelain du Caillau par les
tenanciers de biens compris dans la fondation.
D'après le testament de
G. Philiparie[691], cette
chapellenie aurait été fondée par Bertrand du Caillau, et Hugues Lacoste.
Ce Bertrand du Caillau
habitait un hôtel dans la rue du Portail peint; à Belvès: là nous retrouverons,
dans la suite, l'habitation du chapelain du Caillau.
Ce Bertrand du Caillau
ne serait-il pas membre d'une famille bordelaise de ce nom ; n'aurait-il pas
été le représentant à Belvès de Bertrand de G'ot, avec lequel il était lié
d'amitié, et ne serait-ce pas à ses prières que Clément V aurait rendu
plusieurs brefs importants? [692]
Quant à Hugues Lacoste, il était membre
d'une des plus anciennes familles de Belvès ; c'est à un des membres de sa
famille, que la tradition fait honneur de la fondation de l'hospice de Belvès[693].
Cette chapellenie était
rattachée à l'église Ste-Marie de Montcuq[694].
Voici les noms des
chapelains du Caillau que nous avons rencontrés dans nos recherches :
En
1462, était chapelain du Caillau « Monseigneur Bertrand de Caveys,
prebstre et chapelain de la chapellenie del Cailhau, demourant audit lieu de
Belver... » [695].
En
1471, Guilhem Philiparie agit comme procureur de « nobilis et scientifici viri
Joannis Despinay, capellani de Calculo[696]
», qui pourrait avoir succédé à de Caveys.
De
nombreux, actes[697],
dont le plus ancien est du 27 janvier 1477 et les autres de 1481, 1485 et 1495,
donnent à Guilhem Philiparie la titre de chapelain du Caillau : il avait
probablement succédé à Jean Despinay.
Probablement
à la mort de Guilhem Philiparie (4 septembre 1510), son neveu, Durand
Philiparie, fut nommé chapelain du Caillau[698].
Au
xviie siècle, en 1648, d'après le pouillé de l'évêché de Sarlat, le
sr Boisson, chantre de St-Avit, était chapelain du Caillau; puis, en
1672, un Lafaurie est mentionné avec cette qualité[699].
En
1684 Pierre Fauré fut chapelain du Caillau[700].
La
chapellenie du Caillau fut, dans la suite, à titre de bénéfice, rattachée à la
cure de Belvès : à ce titre Jean de Meyrignac du Boys, prêtre, docteur en
théologie, curé de Belvès, fit hommage, en qualité de chapelain du Caillau et
pour la dite chapellenie, à l'archevêque de Bordeaux[701].
Et
en 1787, dans l'acte du 14 juin 1787 de Dejean, (acte de collation de titres anciens),
M. Ducluzeau, curé de Balvès, y signe comme chapelain du Caillau.
Cette
chapellenie avait été fort riche : peut-être que, dans le cours de son
existence, une partie de ses ressources avait pu être perdue ou dissipée ; quoi
qu'il en soit, Jean Martin du Cluzeau, docteur en Sorbonne, curé de Belvès et
chapelain du Caillau, afferma, en 1775, à Pierre Lafon Carrié, praticien à
Belvès, pour 544 livres, les cens et rentes et la moitié des lods et ventes de
la chapellenie du Caillau[702].
A
la Révolution, ces cens et rentes furent abolis, comme entachés de féodalité;
dans tous les cas, ils ne furent plus payés et les biens en nature jouis par le
chapelain, comme biens du clergé devinrent propriété de l'Etat et furent vendus
comme biens nationaux[703].
2° Chapellenie de la Vidalie ou
Vedelye.
Cette chapellenie fut
beaucoup moins riche que la chapellenie du Caillau. Nous ne connaissons ni son
fondateur, ni ses patrons.
En 1462, Johannes
Veziat fut chapelain de la Videlie et de Constans[704],
puis en 1470, Guilhem Philiparie fut son chapelain[705].
En 1531, Me Martial
Grillet, prestre, fut chapelain de la chapellenie de la Videlit (sic)[706].
En 1606, Geraud Bonnet,
curé de Sagelat, était chapelain de la cappellania de la Vidalya
En 1639, Me Bernard
Vielfont était chapelain de la Vedelie[707].
Cette chapellenie était
rattachée à l'égfise paroissiale ; elle figure en 1648 parmi les bénéfices de
l'évêché de Sarlat[708].
En 1759, M. Delpech fit
hommage, au seigneur de Belvès, archevêque-de Bordeaux, en qualité de chapelain
de la Vidalie[709].
3° Chapellenie de
Cladech.
Le cartulaire de 1462
.mentionne à plusieurs reprises la chapellenie de Cladech[710].
Un acte notarié du 4
février 1468, dressé par Guilhein.de Philiparie, notaire royal à Belvès, nous
permet de présenter l'histoire de cette chapellenie.
Elle avait été fondée
par feu Jean de Cladech, bourgeois de Belvès[711],
et était rattachée à l'église paroissiale de Belvès; à cette époque, Me Girante
Palisse, prêtre, en était le chapelain.
Les patrons de la
chapellenie, à cette époque, étaient les héritiers de Jean de Cladech;
c'étaient Jean Adhémar et Etienne de la Moissie, héritiers du fondateur par
leur mère, Raymonde du Pouget; ils étaient représentés par leur père Antoine de
la Moissie, administrateur des biens de ses enfants.
Le chapelain voulait
donner à fief à rente perpétuelle une terre et jardin que la chapellenie avait
au quartier de la Pierre levée.
Pour 1a validité de
cette aliénation, il fallait l'autorisation de l'official de Sarlat, Guillaume
Griffoul : celui-ci chargea Guilhermus Audin, prêtre recteur de l'église
paroissiale de Belvès, de vérifier si cette aliénation était utile à la
chapellenie. L'autorisation fut donnée, et en conséquence le fief fut concédé à
Michael Page, ligni faber de Bellovidere[712].
La rente annuelle due
par le charpentier concessionnaire, était de deux sous de monnaie courante, de
deux cartons de froment de la mesure de Belvès, avec l'acapte accoutumée.
4° Chapellenie de Lolme, de Ulmo.
Cette chapellenie ne
nous est connue que par la mention de l'acte de 1468, ci-dessus rapportée; elle
avait une vigne au quartier de la Pierre levée.
D'après une note du
dossier Philiparie, la maison de Bosredon exerçait le patronage de la
chapellenie de Lolme.
5° Chapellenie de
Belhomme.
La maison de Belhomme
était une ancienne famille belvésoise. Dans le cartulaire de 1462 et dans les
anciens actes, on parle de la carreyra
qui va de la chapelle du castrum à
l'hôtel de Belhomme : ce dernier se trouvait dans le castrum.
Un membre de cette
famille avait fondé une chapellenie.
Le cartulaire de 1462
mentionne deux reconnaissances de biens en provenant[713].
Cette chapellenie
constituait un fief de l'église de Belvès ; le curé de Belvès était le
chapelain : d'un acte de 1477[714],
il résulte que G. Philiparie déguerpit à Me Guillaume Audin, curé de Belvès, un
four appelé de la Brocarie[715],
de la mouvance du fief de l'église, à raison de la chapellenie de Belhomme.
Par acte du 20
septembre 1481 (Brousse, coté P), dossier Philiparie, Guillaume Audin arrenta à
Bernard Pichon un four avec ayrial dans le barri de la Brocarie, probablement
celui qu'avait déguerpi G. Philiparie en 1477.
La chapellenie de
Belhomme, avec les cens, rentes et fonds qui en dépendaient, resta dans la
mouvance de l'église de Belvès jusqu'à la Révolution ; à cette époque, ses
revenus étaient bien peu élevés, puisque dans l'acte cité pour la chapellenie
du Caillau, du 18 juin 1775, le bail à ferme de ses biens fut donné pour la
somme de 58 livres.
6° La chapellenie de Constans.
La chapellenie de
Constans est une ancienne chapellenie de Belvès, peu importante probablement.
Johannes Veziat en était le représentant en 1462. (Comp. fol. 148, cart., de
1462).
Dans un acte du terrier
de Brousse XIII, fol. 17 (du 1er septembre 1470 (dossier Philiparie), on fait
mention dans les confronts d'un jardin du chapelain de Constans (cum orto
capellani de Constans).
Elle avait une rente
sur une terre de la Combe de Pechgaudou[716].
D'après une note
manuscrite du dossier Philiparie, la chapellenie de Constans aurait eu des
rentes dans la paroisse de Saint-Pardoux.
La famille de la
Moissie était patronne de la chapellenie de Constans.
En 1682, Jean Delmon,
sieur de la Croix, clerc tonsuré, était chapelain de Constans[717].
En 1759, M. Lacroix,
curé d'Alles, faisait hommage, à titre de chapelain, au seigneur de Belvès,
pour la chapellenie de Constans. A partir de 1765, ce fut le curé de
Saint-Quentin qui fut chapelain[718].
7° Chapellenies de Veziat, de
Puechaudier el de St-Michel.
Nous avons trouvé la mention
de ces chapellenies dans le cartulaire de 1462, au folio 32, v° ; à propos
d'une terre à la Pojade, paroisse de Sagelat, on cite parmi les confronts la
terre de la capellenie de monseigneur Jean Veziat, et au folio 97, v°, il
estfait mention d'un eyral, dans la carrière du Pont au Chastel (déclaration de
Girault Léonard, charpentier), et le tient de monseigneur Jehan Viren, à cause
de la chapellenie de Puechaudier.
Les Veziat et les
Puechaudier étaient deux anciennes familles de Belvès, souvent mentionnées dans
nos anciens actes.
Ces chapellenies se
rattachaient à l'église de Belvès.
D'après (G. 191),
Archives départementales de la Gironde, le curé de Saint-Pardoux fait hommage
au seigneur de Belvés pour la chapelle de Saint-Michel. C'est la seule mention
que nous ayons de cette chapellenie.
Une pièce des Archives
de la Dordogne (B. 1292) fait allusion à une chapellenie fondée par Françoise
de Giscard de Cavagnac, dame de Campagnac-les-Quercy, et à la
condamnation.prononcée au profit du curé de Belvès contre Jean-François de
Belcastel, seigneur baron de Campagnac, Florimond et autres places[719].
L'église des Frères
Prêcheurs de Belvès avait aussi quelques chapellenies rattachées à ses antels.
La plus importante est
la chapellenie de Saint-Jean fondée par Guilhem Philiparie, sur laquelle nous
pouvons donner quelques renseignements.
Par son testament, en
date à Belvès du 24 mai 1510, Guilhem Philiparie fonda une chapellenie
rattachée à la chapelle Saint-Jean de l'église des Frères Prêcheurs.
Un heureux hasard a
conservé et mis à notre disposition toutes les pièces relatives à cette
fondation ; grâce à elles, on peut se rendre compte des règles relatives à la
fondation et au fonctionnement des chapellenies.
Guilhem Philiparie a
occupé à Belvès de nombreuses et importantes fonctions; au début du terrier de
la châtellenie de Belvès, il nous donne quelques détails sur sa vie.
«
Au nom de Dieu, je Guillaume Philiparie, clerc, notaire bourgeois de
Saint-Antoine[720],
diocèse de Limoges, habitant depuis quarante-cinq ans le lieu de Belvès; en
1464, ai servi l'église métropolitaine de Bordeaux dans ses temporels,
châtellenie et juridiction de Belvès,
Couze, Millac, Bigarroque.... sénéchaussée de Bigarroque... servant quelquefois
en écrivant comme greffier, quelquefois comme secrétaire, quelquefois comme
receveur, quelquefois comme procureur, et quelquefois en jugeant, et cela par
tant de temps que, par là grâce de Dieu, suis parvenu à la vieillesse ; comme
ne pouvant plus servir, et pour quelque fruit de la vertu de ce que j'ai vu et
entendu, dont la mémoire sera recommandée dans la postérité.... Je rédigerai
dans ces écrits ce que j'ai vu et ce que je me suis proposé de faire [721]....
»
Il dresse un terrier,
châtellenie par châtellenie. Vers la fin
de sa vie, Philiparie voulut s'assurer une tombe convenable et des prières
perpétuelles pour le repos de son âme ; il traita avec les Frères Prêcheurs de
l'acquisition d'une chapelle.
L'acte d'acquisition
est du 18 août 1481.
Aux termes de cet acte,
les Frères Prêcheurs concédèrent à Guilhem Philiparie et à sa famille, à
perpétuité, le droit de se faire enterrer dans la chapelle de Saint-Jean; ils
leur concédèrent quelques autres privilèges[722].
En conséquence, Philiparie fonda un obit de 10 sous à perpétuité dans ladite
église des Frères Prêcheurs.
Puis, dans son
testament du 24 mai 1510, Philiparie assura la succession des chapelains de la
chapelle Saint-Jean.
Il conféra le droit de
nomination au chapelain du Caillau, à la charge de l'exercer dans les dix jours
de la vacance du titre, et, à défaut de nomination, la collation devait être
faite à partir du huitième jour par le prieur de l'église paroissiale de
Belvès.
Il stipule que le
premier chapelain sera son neveu, Durand Philiparie; après celui-ci, Guilhem
Philiparie, son filleul, appelé quelquefois Jean, et, à défaut, tout autre,
pourvu qu'il fut prêtre et veuille devenir chapelain[723].
Cette chapellenie fut
richement dotée.
Et voluit
et ordinavit dictus testator quod de omnibus aliis bonis suis mobilibus et
immobilibus, presentibus et futuris, fiat una capellania perpetua quam donavit
et dedit domino Durando de Philiparie, presbitero, nepoti suo.
Et à la suite des
chapelains.
Des actes nombreux
réunis et collationnés par un acte de Dejean, notaire, le 14 juin 1787, à la
requête d'un parent de Guilhem Philiparie, il résulte que cette chapellenie
avait une grande importance et comprenait de nombreuses possessions, maisons à
Belvès, jardin, pré, etc.
Son histoire fut peu
brillante : du côté des Frères Prêcheurs les difficultés furent nombreuses : en
1724 (acte du 9 juin)[724]
Guion Philiparie, bourgeois, habitant du Mas,
A
très humblement supplié tes révérends pères capitulant de vouloir luy continuer
la possession de la chapelle St-Jean,
dont ses prédécesseurs
avaient joui antérieurement ; les Frères Prêcheurs reconnaissent le bien fondé
de la prétention et par ces présentes
concèdent la dite chapelle
appelée St-Jean, située à main droite dans ladite église entre la chapelle de
M. Sauret et du sieur Bontemps, qui confronte du midi avec une rue publique et
du couchant avec la dite église.
L'acte rappelle les
engagements réciproques de la famille Philiparie et des Frères, et en modifie
l'étendue : les Frères avaient fait placer dans la chapelle l'autel du rosaire
; ils obtiennent le droit de l'y maintenir.
En 1774, la famille
Philiparie se plaignit de ce que, dans leurs réparations, les Frères Prêcheurs
avaient fait murer ladite chapelle, en avaient enlevé la charpente, et ainsi
l'avaient rendue inutile. Elle assigna les Frères Prêcheurs devant l'ordinaire
de Belvès et l'affaire fut successivement portée au Sénéchal de Domme et au
Parlement de Bordeaux.
Les Frères, menacés de
perdre le procès devant ces diverses juridictions, proposèrent une transaction
acceptée par les Philiparie, suivant laquelle les Frères Prêcheurs
remplaceraient la chapelle St-Jean, détruite par suite des réparations faites,
par la concession d'un espace dans l'église entouré d'une grille, affecté
spécialement aux inhumations de la famille Philiparie[725].
Mais les Pères ne
remplirent pas leurs engagements ; et sur assignation de Jaubert, en 1788, ils
reconnaissent que :
s'ils n'ont pas rempli leurs
obligations, c'est qu'ils n'ont pas été en état, par les réparations qu'ils ont
été forcés de faire à leur couvent, mais qu'ils reconnaissent le droit du sieur
Philiparie... et dans peu ils tâcheront de se mettre en règle avec lui, et ont
signé[726].
La Révolution allait
bientôt mettre fin au débat.
Quant aux biens qui
constituaient la chapellenie, ils avaient été dilapidés en grande partie par la
connivence des patrons et du chapelain. Une Philiparie avait épousé un Bonnet
du Carlou, et ceux-ci, patrons et chapelains, pendant deux siècles, avaient
compromis les revenus de la chapellenie St-Jean[727]
: un procès était engagé sur ce point entre un membre de la famille Philiparie,
recteur de Bouillac, et la famille. Bonnet du Carlou : la Révolution y mit fin,
en entraînant la disparition des chapellenies.
D'autres chapellenies
ou fondations pieuses se rattachaient à l'église des Jacobins ; les unes
anciennes, d'autres plus récentes ; ainsi Aimeric de Biron, seigneur de
Montferrand, par son testament (1384), comme conséquence des libéralités faites
au couvent des Dominicains de Belvès, ordonna que les religieux de St Dominique
de Belvès fussent tenus d'instituer une chapelle pour faire prier Dieu pour lui[728].
Nous ne savons rien des
chapellenies de Sauret et de Bontemps : c'était le nom de deux anciennes
familles qui, en fondant des chapelles pour leurs tombeaux, suivaient l'exemple
des grandes familles du pays.
PAROISSES
DE LA CHATELLENIE;
ETABLISSEMENTS
RELIGIEUX ET DE BIENFAISANCE.
a) Paroisses de Fontgaufier,
Sagelat et Montplaisant.
I.
Fontgaufier.
— Au pied des coteaux que couronne la ville de Belvès, s'étend le bourg de
Fongaufier; il doit son nom à une magnifique fontaine qui sort des bâtiments de
l'ancienne abbaye. Il porte dans les actes anciens les vocables de Fons Gayferii, Fons Gauferii, fons Golferii[729].
Il fut le siège d'une
abbaye de femmes de la règle de St-Benoît ; elle dépendait du monastère de
St-Gérald ou Géraud d'Aurillac (diocèse de St Flour[730]).
L'abbaye fut fondée
(vers 1095), par une dame nommée Euboline, veuve du seigneur de Gourdon, du
consentement de ses deux fils, Gérald, évêque de Cahors, et Pons de Gourdon, et
du conseil de Renaud de Thiviers, évêque de Périgueux[731].
Quoi qu'il en soit,
autour de l'abbaye, se forma un bourg qui constitua anciennement une paroisse,
probablement sous le patronage de l'abbaye[732];
cette paroisse se fondit dans la suite, dans les paroisses de Sagelat et de
Montplaisant, desquelles l'abbaye eut le patronat et puis la collation, avec
les revenus.
Fondée au xie
siècle, l'abbaye dura jusqu'à la Révolution. Pendant sa longue existence, elle
subit le contre-coup des modifications politiques et religieuses que traversa
le territoire environnant et eut beaucoup à en souffrir.
Après la guerre de Cent
ans, l'abbaye était dans le plus lamentable état ; dans l'acte du 16 décembre
1480, dont nous avonsci-dessus cité le préambule, l'abbesse Anne de Lobbartez
agit
« … de voluntate et consensu
nobilis et religiosis sororis dominae Genebrede de Anglars, monialis unica dicti monasterii… »
et constatant le
dénûment du couvent, sa pauvreté, l'impossibilité de faire les réparations aux
maisons leur appartenant à Belvès, elle en fait l'objet d'une concession à
fief, au profit de Guilhem Philiparie[733].
Les guerres religieuses
imposèrent à l'abbaye de très cruelles épreuves[734]
; le couvent fut occupé plusieurs fois par les protestants.
Le bourg de Fongaufier
était une dépendance de l'abbaye ; celle-ci y exerçait les droits de basse
justice[735], sous
hommage à l'archevêque de Bordeaux.
Pour se proléger contre
les attaques multiples, si communes à ces époques troublées, le bourg de
Fongaufier avait été entouré d'une muraille.
Son existence est
constatée par les actes anciens ; on a achevé de la détruire en 1854, et les
matériaux en provenant ont servi à construire un aqueduc, destiné à faciliter
l'écoulement des eaux de la fontaine du bourg[736].
L'abbaye était
construite auprès et au-dessus de la belle fontaine, dont une partie des eaux
se déverse dans le ruisseau de la Nauze, après avoir traversé le jardin de la
famille Lafon, et dont l'autre partie alimente la fontaine communale, située
dans la grande rue du bourg.
Un grand enclos ou
jardin dépendait de l'abbaye ; il était entouré par le ruisseau de la Nauze,
jusqu'auprès du moulin du Gros, par le chemin de Belvès à Siorac (actuellement
route n° 11) et par la grande rue du bourg ou de l'abbaye.
Ce terrain a été coupé
par la route de Fongaufier à Sarlat en deux portions inégales ; la portion au
nord, vers le bourg, a servi à établir la maison de M. Lafon de Fongaufier et
les jardins dépendant de son habitation.
La portion au sud forme
un enclos entre la Nauze et la route n° 11 de Périgueux à Cahors et la roule de
Sarlat au Buisson.
L'abbaye de Fongaufier
(maison, cour, chapelle et jardins), fut vendue comme bien national et achetée
par la famille Lafon, qui la possède encore,[737].
Il y a une quarantaine
d'années ce qui restait de l'abbaye proprement dite (construction remontant à
Louis XIV) a été démoli, et on a aménagé, sur son emplacement, des écuries et
remises ; dans la partie au-dessus de la fontaine, on a conservé les anciens
murs et on a transformé le bâtiment en un petit appartement. Quant à l'église
ou chapelle, elle avait été antérieurement démolie ; il n'en reste aucun débris
; il serait même difficile d'en
déterminer exactement l'emplacement.
Aux Archives de la
Dordogne on trouve un inventaire des vases sacrés, dépendant de l'abbaye[738].
Les objets précieux qui
pouvaient exister à l'abbaye ou dans la chapelle ont été dispersés[739]
; le rétable de.l'église est à l'église paroissiale de Mouzens, il présente à
droite de l'autel St-Benoît, et à gauche Ste Scholastique.
L'abbaye de Fongaufier
ne paraît pas avoir eu une grande importance ; le couvent de St-Mayme de Rauzan
en dépendait[740].
La discipline s'y
était, avec le temps, relâchée, et en 1644, un mandement lui fut adressé par M.
Charles de Noailles, évêque de St-Flour, suivant lequel.l'abbesse de Ligueux
devait s'y transporter, avec deux ou trois religieuses de sa communauté, pour
constater l'état de la maison et y faire régner une discipline régulière.
Nous vous mandons pour cet effet
de recevoir la dame abbesse de Ligueux et ses religieuses avec beaucoup de
charité, de profiter des bons avis et instructions qu'elles vous donneront.
La mission fut exécutée
en 1645, puisqu'on constate, à cette époque, l'autorisation donnée à l'abbesse
de Ligueux, d'avoir un prêtre séculier approuvé pour confesseur, pendant son
séjour à Fongaufier[741].
Voici la liste des abbesses :
1.
Garsen (1140).
2.
N. de Comarca (1202).
3.
Pontia de Sagelac (1311).
4.
Euboline de Casfelnau (1315).
5.
Agdomunda de Pestilhac, (23 janvier 1318).
6.
Ponce de Pestilhac (J323).
7.
Helena de Castronovo (Castelnaud des Mirandes), 1342 à 1347[742],
confirmée par Archambault, évêque de St-Flour, administrateur de l'abbaye
d'Aurillac.
8.Maria
de Alaco (1352 à 1363).
9.
Hélène de Gourdon (1366).
10.
Honorée de Roussillon (1386).
11.
Jeanne de Falgo. (1407).
12.
Bertrande de Sediaco (1411, 22 sept.).
13.
Philippine de Lobbartea (1451 à 1467)[743].
14.
Anna de Lobbartez (1471 à 1485).
15. Antonia de Tpuchebœuf (7 juillet 1488 à 1504),
reçoit la bénédiction d'André d'Epinay, archevêque de Bordeaux, le 5 août 1488
; le 18 février 1504, elle signe une transaction avec Jean de Foix, archevêque
de Bordeaux, sur leurs droits respectifs.
16.
Bertrande de Siorac.
17.
Johanna de Falga (3 janvier 1505).
18.
Catherine I de Falga, abbesse à 23 ans.
19.
Isabelle I de Fages: elle fut installée par G. de Verdon, protonotaire
apostolique, prieur de Notre-Dame de Belvès.
20.
Judith de Fages (1598 à 1607).
21.
Florence de Irlan (1609).
22.
Isabelle II de Cugnac(1619).
23.
Isabelle III de Giversac (1621).
24.
Catherine II de Pécharri (1622).
25.
Marie Gaspard du Mesnil, Simone de Beaujeu, (1667).
26.
Madeleine de Goué (1667).
27.
Louise Guyonnet de Vertren (1706).
28.
Thérèse de Beaupoil (1722).
29.
N. de Beaupoil de Pendri (1729).
30.
Gabrielle Elisabeth de Lammary.
31.
M. de Filhot (1769).
32.
M. de Lammary (1770)
33.
Antoinette d'Abzac de Mayne (1773)[744].
34.
de Porroy (1780).
35.
Radegonde de Feydeau (1790).
Au cours de son existence, l'abbaye de Fongaufier
reçut des fidèles de nombreuses libéralités : les cartulaires locaux, notamment
celui de 1462, mentionnent souvent dès fiefs tenus de l'abbesse de Fongaufier;
la Combe de Fongala dépendait de l'abbaye.
La perte des
cartulaires ne nous permet pas de nous rendre compte de sa fortune.
L'abbaye constituait
pour l'évêché de Sarlat un bénéfice de 400 livres.
A la Révolution, les
domaines lui appartenant encore furent vendus comme biens nationaux. Ses fiefs,
rentes et censives, furent abolis comme entachés de droits féodaux.
A peine peut-on savoir
quelques faits l'intéressant? Ainsi, en 1747, furent condamnés messire Philippe
de Gontaut, seigneur de Saint Cirq, et Me Jean Dusoulas, avocat, à remettre à
l'abbesse de l'abbaye de St-Géraud de Fontgaufier, la propriété et paisible
possession de toutes les rentes, mentionnées au contrat de vente du 13 juillet
1703[745].
Quant à ses archives,
elles ont été brûlées : le fonds Périgord en a conservé quelques extraits, t.
37, p. 10 à 14.
L'époque la plus
critique de l'existence de notre abbaye fut probablement la période de la
guerre avec les Anglais ; mal défendue, ses terres ravagées, ses revenus
diminuèrent au point de ne pas lui permettre un recrutement régulier.
Le pape Clément V, en
souvenir du bon accueil qu'il y avait reçu pendant ses tournées, augmenta ses
revenus en unissant à l'abbaye les paroisses voisines de Sagelat et de
Montplaisant. L'abbesse exerçait sur elles, antérieurement, les droits de
patronage; à partir de ce moment, elle put en percevoir directement les
revenus, à la charge d'en affecter une portion convenable au profit du vicaire
désigné par elle pour être placé à la tête de ces paroisses[746].
Ainsi le pape
transformait le droit de patronage de l'abbaye, sur ces paroisses, en un droit
aux revenus ; le patronage ne permettait que la présentation du titulaire ; à
l'avenir l'abbesse continuera à exercer son droit de présentation du vicaire
perpétuel et, en outre, elle percevra les revenus des paroisses à la charge
d'en affecter une portion convenable au vicaire.
Ces droits conférés à l'abbaye furent
contestés par un certain Jean de Labaynagnie, prêtre du diocèse de Périgueux,
qui, grâce à des collations in futurum faites à son profit, prétendait avoir
droit aux revenus de ces paroisses. Le pape maintint énergiquement les droits
conférés à l'abbaye[747].
II.
Sagelat.
— La paroisse de Sagelat comprend dans son territoire l'abbaye de Fongaufier et
presque tout le bourg de Fongaufier, dont quelques maisons seulement sont dans
Montplaisant : les deux paroisses, Sagelat et Montplaisant, comprennent toute
la partie occupée par la vallée de la Nauze et les coteaux à droite et à gauche
; l'ancienne paroisse de Fongaufier s'est fondue dans ces deux paroisses[748].
Sagelat a pour titulaire
saint Victor, martyr, dont la fête se célèbre le 21 juillet; à l'autel en bois
de l'église, et, à la droite se trouve saint
Victor, qui est ainsi à sa place naturelle.
Comme nous l'avons vu antérieurement,
l'abbaye de Fongaufier fut d'abord patronne de cette église et, à partir de
Clément V, les revenus lui appartinrent, à la charge d'y entretenir un vicaire
avec ressources suffisantes.
Voici les divers
ecclésiastiques qui ont occupé successivement le siège de Sagelat[749]
:
En 1485,
G. Philiparie était recteur de l'église paroissiale de Sagelat[750].
En
1510, Etienne Grellet (Stephanus Grelleti) fut recteur de Sagelat, il fut
probablement le successeur de Philiparie, et signa à son testament.
En
1606, fut curé de Sagelat, Gérauld Bonnet; Michel Jourguel, vers 1632 :
reconnaissance à son profit, comme curé de Sagelat, et seigneur foncier de
terres à la Panissie, par Jean Bonnet, seigneur du Carlou. Dans l'inventaire
des biens du curé Vialard, on mentionne un acte de reconnaissance en sa faveur,
à titre de curé de Sagelat, du 16 juin 1632.
Gizolme
fut curé de Sagelat vers 1670[751].
Bertrand
de Bonnet en 1682 et vers 1685[752].
Jean
Gamot, de 1706 à 1725, a signé, en qualité de curé de Sagelat, des actes de l'état-civil,
sur les registres de Belvès, entre ces dates extrêmes.
Pierre
Goudal, curé de Sagelat, vers 1742[753].
Parre,
vers 1759[754].
Vialard,
docteur en théologie, curé de Sagelat, fit en 1773 une libéralité de 2,000
francs aux pauvres de Sagelat[755].
L'abbesse
de Fongaufier, dame Marie-Antoinette d'Abzac de Mayne, par acte du 25 septembre
1773, nomma, en remplacement du curé Vialard, M. Bonal[756]),
docteur en théologie, vicaire de la paroisse de Sénac [Cénac, Domme] à titre de
curé vicaire perpétuel ; il prit possession de la cure le 28 septembre 1773, et
en fit dresser acte par Gosse, notaire châtelain[757].
La cure de Sagelat
était tenue en fief de l'archevêque de Bordeaux ; dans le pouillé de l'évêché
de Sarlat, la cure de Segalac et Fouxgaufier (sic) figure pour 300 livres[758].
La paroisse de Sagelat
a été érigée en succursale le 1er juin 1852.
Les Filles de la Foi de
Beaumont avaient un établissement dans la commune de Sagelat : on adjugea au
profit de Pierre Robert, pour 20,200 fr. (maison, cour, jardin, église, écurie,
etc.), le 9 octobre 1793[759].
III.
Montplaisant. —
La paroisse de Montplaisant doit son nom à son agréable situation et à la grâce
de son paysage ; le nom moderne est la traduction des vocables anciens[760].
La paroisse a pour
titulaire Saint Jean Baptiste, dont la fête est célébrée le 24 juin[761].
La célébration de la
fête locale s'y faisait avec grande pompe ; un grand service religieux, auquel
étaient conviés ungrand nombre d'ecclésiastiques, avait lieu le jour delà fête.
Une confrérie existait, composée d'hommes et de femmes, les confrères et
confreresses de St-Jean Baptiste élisaient un roi et une reine qui
participaient de leurs deniers à l'organisation de la fête, y présidaient et la
surveillaient. La nomination se faisait à la suite d'une espèce d'enchère, au
profit de celui et de celle qui offraient la plus grande quantité de cire pour
l'église et qui assuraient le mieux la rétribution des membres du clergé
étrangers à la commune et participants à la cérémonie de la fête[762].
Ils en étaient les roi et reine.
L'église, quoique
ancienne, ne présente rien de remarquable ; on y rencontre un petit reliquaire
en bronze, sans intérêt archéologique ni artistique, qui contiendrait le doigt
de saint Jean-Baptiste, et proviendrait, dit-on, de l'abbaye de Fongaufier : il
porte des armoiries, que je n'ai pu identifier.
Pour le service du
culte, l'église relève de Belvès.
Il n'y a pas de
presbytère : il y en avait un au moyen âge ; il a été vendu, comme bien
national, à Lasserre, pour 12,238 francs, le 25 messidor an IV[763].
Sur le territoire de
ladite paroisse, habitait au moyen âge une nombreuse population bourgeoise;
quelques familles nobles, les Bosredon, Perponcher, les Veziat, les Vielcastel,
etc.
Le 19 février 1778 fut
enseveli dans la nef de l'église de Montplaisant, très haut et très puissant
seigneur Dominique de Peyrusse, marquis des Cars, seigneur de Fialeix,
Lafilolie, Gaubert, co-seigneur de Terrasson, gouverneur de la ville de Sarlat
: il était décédé au château de Veziat, chez les Vielcastel [764].
Parmi les anciens curés de Montplaisant,
nous pouvons constater Jean de la Brossa, recteur de Montplaisant et notaire
royal[765], qui
vivait en 1474; puis pour les temps modernes, d'après les registres de l'état
civil de la commune de Montplaisant[766]
les prêtres qui on ont occupé successivement le siège comme curé.
1.
Murat
Baptiste, curé de Montplaisant, de 1620 à 1661[767].
2.
Fréniac,
curé de Montplaisant, de 1663 à 1690.
3.
Pierre
Fauré, curé de Montplaisant, de 1692 à 1724.
4.
Pradou, curé de Montplaisant, de 1725 à nov. 1773.
5. Gossoul, prêtre, docteur en théologie, lui
succéda à la suite de la nomination faite par l'abbesse de Fongaufier. (Nov.
1773) [768]. Ce
prêtre traversa la Révolution, et en 1806 et 1807, il tient les registres de la
paroisse (naiss., mariag. et sépult.) comme curé desservant des communes de
Sagelat et Montplaisant.
L'église de Montplaisant avait quelques biens, qui
lui avaient été donnés, à charge de messes ou prières, et notamment le pré de
la Joncade, donné par Guillaume Bontemps, sieur de Monplesir[769]
à la charge de 12 messes : ces biens furent vendus comme biens nationaux.
D'après le pouillé de
l'évêché de Sarlat de 1648, la cure de Montplaisant formait un bénéfice de 300
livres.
Ainsi, le territoire que
comprennent aujourd'hui les paroisses de Sagelat et Montplaisant, était
distribué, au moyen-âge, en trois paroisses, Fongaufier, Sagelat et
Montplaisant.
Quelle était la
population de ce district ?
D'après le compte du
fouage de 1365, la paroisse de Montplaisant comprenait 10 feux, celle de
Sagelat 20 feux, et celle de Fongaufier 72 feux : en tout 102 feux. Ce qui
donnerait une population de 600 à 700 habitants, qui, avec les nobles, les
clercs et les pauvres, pouvait arriver de 800 à 900 habitants.
Le catalogue de 1351
donne, pour Montplaisant, 19 habitants, chefs de famille, et pour Sagelat 32,
et ne contient rien pour Fongaufier. Nous ne pouvons donc pas contrôler l'un
des documents par l'autre.
Mais le chiffre de la
population déduit du document de 1365 concorde avec le chiffre de la population
actuelle : en 1872 le territoire des communes de Sagelat et Montplaisant,
comprenant Fongaufier, avait en 1872, 956 habitants, et en 1896, le chiffre est
tombé à 732, et en 1901, à 727.
b) Paroisses de la
châtellenie de Belvès unies au monastère de Sarlat, par la bulle du pape Eugène
III, en 1153.
Le pape Eugène III, à
la sollicitation de Raymond de Fénelon, xie abbé, prit le monastère
de Sarlat, sous sa protection, énuméra ses privilèges et ses revenus et indiqua
les paroisses qui lui étaient unies ou celles sur lesquelles le monastère
exerçait ses droits.
La bulle est très
importante pour l'histoire du Sarladais. Dans le Bulletin de la Société historique et archéologique du Périgord, t.
XI, M. le général Marmier en a fait une étude complète et a présenté les
identifications qui lui paraissaient les plus plausibles.
Relevons les mentions
qui peuvent intéresser plus ou moins directement quelque partie de la
châtellenie de Belvès.
Le monastère jouira de
la moitié des redevances des églises Ste-Marie de Prats et de St-Jacques de
Latrape, et de leurs dépendances[770].
Nous avons vu que
l'archevêque de Bordeaux avait pu avoir à l'origine quelques droits sur la
paroisse de Latrape (canton de Villefranche-du-Périgord), mais qu'il ne les
avait pas conservés ; qu'il avait eu des droits sur la paroisse de Prats
(canton de Villefranche du-Périgord ; que ces droits avaient donné lieu à de
grands débats et que l'archevêque avait conservé jusqu'à la Révolution, sa
juridiction sur une partie de cette paroisse qui portera ainsi, ajuste titre,
le vocable de Prats de Belvès.
Comme ces paroisses ne
se rattachent que très indirectement à la châtellenie de Belvès, nous nous
bornerons à cette simple mention.
Le pape détermine
ensuite d'autres droits du monastère de Sarlat.
Voici ceux qui
intéressent la châtellenie de Belvès :
1° Des droits sur les
domaines de Siorac (curtes de Ciouraco).
Bien que la paroisse de
Siorac n'ait fait, à aucune époque, partie de la châtellenie de Belvès, ses relations avec Belvès ont été
si étroites que nous avons cru utile de reproduire cette mention spéciale de la
bulle.
2° L'union avec
l'église paroissiale de Belvès (ecclesiam
Sanctae Mariae de Moncuq), et avec la petite église de Capelou, (Sanctae Mariae de Capella), d'après
l'indentification proposée par le général Marmier.
Nous faisons pour ce
dernier point nos réserves ; nous n'avons pas trouvé, pendant le moyen âge,
trace du pèlerinage de Capelou; or, comme en d'autres localités, notamment près
de St-Cyprien, se rencontrent d'autres églises, avec ce simple vocable, de
Capella, il pourrait se faire qu'une autre identification put être proposée.
3° L'union du monastère
existait avec beaucoup d'églises et domaines faisant partie de la vicairie de
Carves (cum plurimis ecclesiis et terris
in vicaria de Cauves positis) ; la vicairie de Cauves doit s'identifier
avec la paroisse de Carves; nous avons vu que ce territoire formait une
juridiction spéciale, distincte de la juridiction de Belvès.
Parmi les églises et
domaines de cette vicairie, rattachés et unis au monastère de Sarlat, un
certain nombre pouvait sa trouver dans la châtellenie de Belvès,
malheureusement, le vague de la formule nous met dans l'impossibilité
d'énumérer ces églises et domaines.
Heureusement que le
texte mentionne d'une façon spéciale deux paroisses faisant partie de la
châtellenie, qui étaient unies au monastère de Sarlat : ce sont les églises St
Hilaire de Doissac et l'église Ste-Marie de Salles, dont nous nous occuperons bientôt.
La bulle de 1153 ne se
borne pas à mentionner les domaines, dépendances du monastère de Sarlat, elle
détermine encore très exactement les droits de l'abbé.
Pour toutes les
paroisses unies au monastère, l'abbé jouira du droit de présenter le titulaire
à l'agrément de l'évêque: celui-ci n'investira le candidat que s'il le juge
digne d'exercer le ministère ecclésiastique, et le curé, une fois nommé,
répondra vis-à-vis de l'évêque, de la bonne direction des âmes et vis-à-vis de
l'abbé, de la gestion du temporel.
Pour protéger le
monastère contre la diminution des revenus qu'il lui attribue ou lui confirme,
le pape interdit à tout seigneur, voisin des possessions, églises, dépendances du
monastère, d'y fonder de nouvelles églises, au détriment des premières; par là,
la permanence de ses revenus était assurée au monastère de Sarlat[771].
1°
Paroisse de Doissac.
L'église de Doissac a
pour titulaire St-Hilaire de Poitiers; la fête patronale se célèbre le 14
janvier.
L'église devait
dépendre de l'ancien château de Doissac, dont elle était probablement la
chapelle ; elle a été récemment rebâtie, et on a conservé une chapelle, sur
laquelle on a laissé des droits à la famille de Boysson, représentant des
anciens seigneurs de Doissac.
Voici les vocables
divers sous lesquels cette paroisse a été désignée: dans la bulle de 1153,
Sanctus Hilarius de Doissaco; en 1365, Doychacum; en 1372, Doyssacum ; Doyssac
(Mémoires de Vivans).
Doissac taisait partie de l'archiprêtre
de Paleyrac. Voici les prêtres qui, aux diverses époques, ont été placés à la
tête de la paroisse et dont nous avons pu trouver trace.
En
135l Arnaldus de Payraco, rector parochialis ecclesiae de Doyssaco, Sarlat.
diocesis, obtient du pape Clément VI la faculté de choisir librement son
confesseur[772].
En
1474, fut recteur de Doissac Pierre Chapol, qui, en cette qualité et comme
notaire royal, dressa en 1474 avec Jean de la Drosse, recteur de Montplaisant
et notaire royal, copie du livret des habitants inscrits sur les registres du
consulat de Belvès en 1351[773].
En
1527 Durandus de Philiparia, presbyter, in decretis baccalaureus, était rector
de Doissac [774].
En
1566 (acte du 14 janvier) Maistre Martin Laville, prestre, curé de l'église
paroissiale de St-Hylaire de Doissac et y habitant, est entendu comme témoin
dans une enquête relative à l'état de la Becède[775].
La paroisse formait pour l'évêché de Sarlat un
bénéfice de 400 livres[776].
L'ancien presbytère de
la paroisse fut vendu comme bien national[777],
à un certain Pierre Coudon pour 1.000 francs, mais par ordonnance royale du 13
août 1828 l'achat d'un presbytère fut autorisé, au moyen de dons volontaires.
Sur le territoire de la
commune de Doissac existait autrefois une église rurale à Babiot, aujourd'hui complètement
démolie et dont il n'y a rien à dire[778].
Au sud de la commune,
sur le plateau boisé qui touche à Prats se voit un magnifique tumulus, grande
motte en terre entourée d'un fossé ordinairement plein d'eau : c'est un
magnifique exemplaire de ce genre de monument. (Section de la-Motte haute).
La paroisse de Doissac
fut une de celles de la châtellenie, où le protestantisme s'implanta, par
l'influence des Vivans, seigneurs de Doissac ; mais, à la révocation de l'édit
de Nantes, les quelques familles protestantes, qui existaient encore se firent
catholiques[779].
Doissac, au point de
vue religieux, a, dans son domaine, Sainte Foy de Belvès et Orliac[780].
Doissac ne figure pas
au catalogue de 1851 ; mais au fouage de 1365 la paroisse est portée pour 40
feux ; ce qui permettrait de supposer pour le xiv siècle, une population au
maximum de 400 habitants. Dans la suite des temps, cette population se serait
augmentée, car en 1701, la paroisse avait 155 feux, ce qui donnerait une
population de 900 habitants environ[781].
Mais aux temps modernes la situation est revenue, à peu près, ce qu'elle était
au xive siècle ; en 1872 la population était de 503 habitants ; les
derniers recensements accusent une diminution, conséquence de la dépopulation
que subissent toutes nos campagnes. En 1896, 459 habitants et, en 1901, 404
habitants.
2°
Paroisse de Salles de Belvès.
La paroisse de Salles
de Belvès faisait partie de l'archiprêtre de Palayrac ; elle a été désignée
sous le vocable de Sta Maria de Salis dans la bulle du pape Eugène
III ; puis Salles de Caraves ; en 1630 Sales. L'église était tenue à fief de
l'archevêque de Bordeaux [782](1).
Le nom de l'église, en
1153, indiquerait qu'elle était sous le vocable de la Vierge, qui en aurait été
le titulaire. Mais, dans la suite, unie au monastère de Sarlat, saint Sacerdos
fut son patron (5 mai).
Dans le retable de son
autel on voit, à droite, à sa place normale, saint Sacerdos; sainte Mondane est
à gauche[783].
Voici les noms des
prêtres qui ont été placés à la tête de la paroisse :
En
1565, maistre Pierre Monorac, prestre curé, demeurant en la paroisse de Salles
de Caraves[784].
Jean
Asturgis 1594 (inv. de Sarlat).
Martin
Fongaufier 1670-89.
Bruguière
1691. Suau 1752-1765.
Pierre-Antoine
Destail 1778-83.
Petit,
1789, resta pendant la Révolution (ex-curé de Saint Marcory).
Presbytère vendu pendant la Révolution, la commune
en a acheté un nouveau.
Cette paroisse formait
pour l'évêché de Sarlat un bénéfice de 300 livres[785].
D'après le tableau des
succursales (21 avril 1825) elle était rattachée à Fongalau ; par ordonnance du
28 octobre 1861 elle fut érigée en succursale.
C'est sur le territoire
de cette paroisse, au village de Lebrel, que naquit, vers le milieu du xiiie
siècle, Pierre Thomas, qui, occupa une grande position en Orient, dans le
clergé de son époque; on a souvent présenté son histoire, dans laquelle la
légende tient une grande place[786].
La paroisse de Salles
de Carves est comptée au fouage de 1365 pour 41 feux, ce qui donnerait une
population de 3 à 400 habitants ; situation sensiblement égale à ce qu'elle est
aujourd'hui ; en 1872, on comptait 307 habitants ; la dépopulation des
campagnes a entraîné une diminution, en 1896, 262 habitants ; en 1901, 240
habitants seulement.
En 1351 la situation,
d'après le catalogue du consulat, était de 57 feux : 28 payant les redevances,
29 pauvres. La situation était donc sensiblement ce qu'elle était en 1365 :
peut-être, selon la remarque faite par M. Molinier, à propos d'un recensement
analogue, dans le recensement fait en 1351 par les consuls de Belvès, on avait
assez facilement rangé des chefs de famille parmi les gens pauvres pour leur
éviter de payer les redevances.
Si l'on en croyait la
statistique de 1701,1a population aurait été plus élevée à cette époque ; mais
le document donne-t-il la situation exacte ?
Dans la liste de 1351
on trouve mentionné à l'occasion des noms des habitants les métairies ou
villages de Causavel, devenu le
Cavassel moderne (état-major) le Puech
au bas, village presque aussi important que Salles ; Bouchi dans le nom ancien de Boycha ; etc.
Autres paroisses de la châtellenie.
1° Sainte Foy et Orliac.
Les paroisses de
Sainte-Foyet Orliac dépendent aujourd'hui de Doissac. Elles formaient autrefois
des paroisses indépendantes.
Sainte Foy faisait partie
de l'archiprêtre de Carves au xiiie siècle, elle était dite ecclesia
de Sancta Fide ; Sainte Foy était sa patronne.
En 1346[787],
Raymond de la Borie, transféré à l'église de Loudun en Poitou, résigna ses pouvoirs
de curé de Sainte-Foy, et le pape conféra le titre à Bertrand de la Roche.
L'église est ancienne
et présente un certain intérêt archéologique ; le presbytère, qui y était
rattaché, fut vendu comme bien national[788].
Parmi les curés qui ont
occupé le siège nous pouvons citer :
François Bruguière
1686-89. — Gourlat, curé de Sainte Foy de Belvès (signe le 4 août 1735 un acte
de l'état-civil de Belvès.) — Louis de Martiny, docteur en théologie 1789.
Cette paroisse formait
pour l'évêché de Sarlat un bénéfice de 300 livres[789].
La paroisse de
Sainle-Foy comprenait en 1351, 31 feux payants, plue 20 pauvres. Et en 1365, 24
feux, diminution qui peut s'expliquer, soit par la misère des temps, soit par
des circonstances diverses mentionnées plus haut ; soit encore par la
bienveillance avec laquelle fut établi le fouage de 1365 dans notre pays. Dans
tous les cas, la population était à peu près ce qu'elle est actuellement :
recens, de 1872, 300 habit. 1896, 223 habit. 1901, 233 habitants. Parmi les
métairies habitées à cette époque d'où beaucoup de familles tiraient leur nom,
nous rencontrons Puech meia (devenu Pemejot,
état-major) la motte de Ranseiac (état-major ; Rancegeal et La Mothe)
Brosta vaca (Brouste, état-major) le
Toron (Touron, état-major). Quant aux
noms des habitants les uns, et c'est le plus grand nombre, tirent leur nom du
lieu qu'ils habitent : B. del Pi que sta al Pi ; St. del Toron que sta al Toron
; Jacme de Brosta que sta a Brosta vaca ; B. Boet de la Boetia, etc. Et le nom
étant devenu patronymique, si la personne veut quitter l'endroit d'où elle tire
son nom, et aller habiter un autre lieu, elle y va avec son nom. B. de Brosta
vacca que sta al moli Copu ; Gm del Fraysse que sta al Cluzel etc.
2°
Orliac.
La paroisse d'Orliac était
à la collation de l'évêque; elle avait pour patron Saint Pierre-ès- Liens,
d'après M. de Gourgues et une pièce du Vatican ; le P. Carles lui donne pour
patron, accepté actuellement, Saint Mathieu, dont la fête est le 21 septembre :
une grande foire, la seule de la localité, se tient la veille; autrefois, cette
foire était très importante, il semble, qu'elle va déclinant.
La forme Orliac est la
forme moderne; (au xiiie siècle, pouillé), on trouve Orlhac, (1364
Belvez) Orlhacum, (1372) Orliacum (Lespine B. N.)
Collatio[790]
parochialis ecclesiae Sti Petri de Orlhaco, Sarl. dioc. à la recommandation du
cardinal Hélie au titre de Saint Vital, cardinal prêtre, en faveur de Guillaume
Dumoulin, familier et clerc du cardinal.
La paroisse d'Orlhac
(Orlhaco) est portée au xive siècle pour 24 feux. En 1872, pour 217
habitants : 1a population était donc au moyen-âge ce qu'elle est actuellement :
en 1896, 220 habitants ; en 1901, 213 habitants.
Orliac ne figure pas au
nombre des paroisses cataloguées en 1351.
La statistique de (701
lui donne 105 feux, chiffre évidemment exagéré, si l'on doit; interpréter le
mot feux comme synonyme de famille.
Curés d'Orliac:
Gilbert, 1630 à 166l; Mathurin Lacombe, 1675 à 1706 ; Albié, 1732 à 1744 ;
Jean-Joseph de Saint Hilaire[791],
1748 à 1779 ; puis, J. B. Pié, déporté, et Lorblanchés à la restauration du
culte[792].
3°
Paroisses de Saint-Amand ; de
St-Laurent-de-Castelnaud ; couvent de Beaulieu.
La paroisse de
Saint-Amand faisait politiquement partie du consulat de Belvès; au point de vue
ecclésiastique, elle était comprise dans l'archiprêtre de Paleyrac.
Elle avait pour
titulaire et patron Saint-Amand de Bordeaux, dont la fête se célèbre le 18 juin
; dans le pouillé du xiiie siècle elle est désignée sous le vocable
de ecclesia Sancti Amandi.
Cette paroisse avait un
hôpital au xiiie siècle, auquel fit des libéralités le chevalier
Aymoin de Belvès (1269).
Les deux plus anciens
titulaires de cette paroisse, que nous connaissions, sont Pierre Laguionie
(Petri Guidonis), qui abandonna sa cure en faveur de Bertrand de Born[793]
en 1342.
Jean Tarde, frère du
chanoine Tarde, l'historien, l'honneur du Sarladais, fut, avant 1657, curé de
St-Amand-de-Belvès. Docteur en théologie, il a écrit le Crayon de l'art et de la science et a laissé, en manuscrit, un traité
d'alchimie, il mourut en 1671[794].
Parmi ses successeurs,
Jean-Jacques Bergues, curé de 1677 à 1689.
Le curé de Saint-Amand
n'avait pas la jouissance complète de tous les revenus ordinaires de la cure ;
une portion des fruits décimaux avait été inféodée aux ancêtres des Rastignac
et fut cédée par eux à M. de Lanzac, le 11 août 1724[795].
La paroisse de
Saint-Amand formait pour l'évêché de Sarlat un bénéfice de 400 livres[796].
L'église est une
construction fort irrégulière, probablement du xiiie siècle, sans grand intérêt;
ou conserve dans l'église deux statues en pierre, de la Vierge et de Saint
Roch, de caractère gothique, sans valeur artistique.
Avec les temps
modernes, Saint-Amand devint une succursale, et on lui rattacha Larzac, dans
son entier[797]. Les
habitants de cette dernière paroisse ont souvent protesté contre cette union,
que rien ne justifie; ils n'ont pas eu gain de cause.
La population de la
paroisse de St Amand était au xive siècle de 32 feux, d'après le
fouage de 1365 ; et, d'après le catalogue de 1351, de 60 feux, sur lesquels 17
sont indiqués comme pauvres. Il y aurait donc eu une diminution quelque peu
sensible entre ces deux dates. En 1701, la statistique fiscale donne 100 feux ;
nous croyons à une exagération, car, à ce moment la France avait été fort
éprouvée, et ne devait pas être plus peuplée qu'elle ne l'a été aux temps
modernes; or, en 1872, le recensement donne pour la commune de St-Amand 315
habitants, quelque peu diminués dans les recensements suivants[798].
La population est donc, à peu de choses près, ce qu'elle était au moyen-âge.
Les noms des
paroissiens de St-Amand, portés au catalogue de 1351, rappellent pour la
plupart les tenements ou métairies, dont ils étaient originaires ou dans
lesquelles ils habitaient ; et nous retrouvons, avec quelques modifications
légères, un grand nombre de domaines modernes :
Ad de la Comba (le Cambou. Et. maj.) St Costa del Casio
(le Carlou. Et. m.) S. Costa del
fossal (le Foussal. Et. maj.); J. de
Langlada (Langlade. Et. maj.) St de
Gratacap (Gratecap. Et. maj.) ; les
Petit (la Petitarie. Et. maj.). St de
Viavela (Viavelle Et. maj.) ; Les
Rougier (La Rozière Et. maj.).
Audriou de la Boria (La Borie. Et.
maj.); les La faia (Lafage. Et. m.)
les La Mota (La Mothe. Et.m.). Et ces
noms, tirés des localités habitées, devenus patronymiques, ne se modifiaient
plus, malgré le changement d'habitation S.
de la Faia que ata de Gratacap; St. de la Terrania que sta a Mespols. (Mespoul. Et. maj.), etc.
La paroisse de St-Amand
existait à un moment où St-Laurent de Castelnaud n'était pas encore paroisse,
mais une simple église, rurale. On la désignait sous les expressions ruralis ecclesia Sancti Laurentii juxta
Sanctum Amandum : les titulaires de cette dernière église furent Guillaume
Double (de Dupla)[799]
; puis Guillaume de Martignac[800]
qui fut remplacé par Raymond de Martignac[801].
Couvent de Beaulieu.
L'archevêque de
Bordeaux avait sous sa juridiction une partie de la paroisse de St-Laurent; ce
fait, que nous avons eu l'occasion de rappeler plus haut, se trouve confirmé
par le fouage de 1365[802].
Sans revenir sur ce
point, dans la portion de la paroisse de St-Laurent, faisant partie de la
châtellenie de Belvès, existait le prieuré de Beaulieu, dépendant de Cadouin ; la
position en est très nettement déterminée par un document cité plus haut. Le
couvent se trouvait entre le village de la Sudrie (paroisse de Doissac) et
St-Laurent; probablement à l'endroit où la carte de l'état-major marque Labadio
(l'abbaye). C'était Guilhem Aymoin, chevalier de Belvès, qui, par son testament
de 1262, avait fait de nombreux legs à la maison de Beaulieu ; et, en
conséquence de ces libéralités, l'abbé de Cadouin avait pris les engagements
suivants : l'abbaye de Cadouin tiendrait à perpétuité à Beaulieu (in dicta domo
Belli loci) trois moines et un frère de leur ordre (les Cisterciens),
Qui in honore Dei omnipotentis et
beatae Mariae Virginie matris ejus et beatorum Petri et Pauli et omnium
sanctorum cantent et celebrent et desserviant in missia et in aliis orationibus
pro anima ipsius W. Aymonii, patris et matris ejua, atque totius generis
remedio et salute[803].
A Beaulieu parait avoir
existé un couvent de femmes[804]
et peut-être ce couvent a-t il été réuni à un autre établissement religieux,
peu important, dit de Falhiapave, qui devait en être voisin[805].
Cet établissement de
Beaulieu, prieuré ou grangia, n'eut qu'une très petite importance ; il n'a pas
survécu aux guerres de religion. On ne connaît que quelques faits de son
histoire, sans importance[806]
(3).
4°
Grives.
La paroisse de Grives
porta le nom de Grivas. Elle a pour titulaire et patron saint Etieune, dont la
fête est célébrée le 5 août[807].
Cette paroisse fut unie
canoniquement, en 1387, au prieuré de Belvès par l'évêque de Sarlat.
La paroisse de Grives
fut occupée, au xive siècle, par un certain Aymeric Duval ; sa
nomination avait été irrégulière « qui eam minus canonice obtinuerat et
detinuerat ». Le pape Innocent VI la conféra à Gérald Bertin, à la prière du
cardinal diacre Jean du titre de Saint-Georges ad velum aureum, dont Bertin
était l'ami[808].
Mais il parait que
l'exécution de cette bulle souffrit des difficultés ; car sept ans plus tard,
le pape dut adresser un mandement à l'archevêque de Bordeaux, à l'abbé de
Cadouin et à l'official de Sarlat pour amener Duval à résigner sa cure au
profit de Bertin[809].
Gérald Bertin triompha;
il prit possession de sa cure et la conserva quelque temps ; car nous avons
relevé la trace d'une difficulté contentieuse entre lui et le promoteur des
affaires criminelles de l'archevêque de Bordeaux, dont l'examen fut renvoyé à
l'official de Cahors[810].
L'église a été érigée
en succursale par ordonnance du 15 février 1843.
L'église date du xive
ou xve siècle et présente quelque intérêt archéologique.
Voici la liste des curés
d'après les notes de M. H. Brugière ; elle a été dressée au moyen des registres
de l'état civil de cette paroisse[811]
:
St
Etienne, 1649-69.
Crozans,
vicaire.
Lapardaries,
vicaire.
Bacon,
curé, 1680-99.
Menaignac,
1699-1704.
Dubourg,
1704-1731.
Gamot,
1731-1760.
Sepières,
1760-1784.
J.-F.
Fricou, 1784-1798.
J.-F.
Fricou, ancien titulaire, 1803.
La paroisse de Grives était portée au fouage de 1365
pour 47 feux, ce qui donnerait comme habitants 376, nombre à peu près égal à celui
que donnent les recensements anciens : en 1872, Grives avait 487 habitants[812]
et en 1901, 387 habitants seulement.
La paroisse de Grives
est portée au catalogue de 1351 ; elle y figure pour 43 feux (probablement les
personnes solvables) ; puis viennent 18 chefs de famille, sous ce vocable «
ayso son los simples de la dita parroqia daysi en jos », c'est-à-dire les
pauvres ; enfin, comme une partie de la paroisse [celle qui était sur la rive
droite de la Valloch] était l'objet d'un débat entre l'archevêque de Bordeaux
et le seigneur de Castelnau, huit chefs de famille figurent dans cette partie.
La paroisse aurait donc
compris (sans les nobles et les clercs) 69 feux ou chefs de famille,
c'est-à-dire une population sensiblement égale à celle des temps modernes.
La liste des noms, en
1351, permet de constater que la plupart sont tirés des noms de lieux; et nous
retrouvons, dès cette époque, les métairies et villages qui existent encore
aujourd'hui.
Ainsi, parmi les chefs de
famille, susceptibles de payer les contributions, nous trouvons des groupes,
habitant Lagarde (E.-M.), Carvelas, devenu Cravelles (E.-M.), Sinhac (Signac E.-M.), Sucoular (Sécoula, E.-M.), les Scornac (Scournats, E.-M.), la Martelia (la Martilie, E.-M.), le Bvelh
(le Breuil, E.-M.), la Çor (mas de la Cour, E.-M.), etc.
Et quant à la partie de
la paroisse qui était sur la rive droite de la Valloch, et qui formait l'objet
d'un litige entre l'archevêque de Bordeaux et le seigneur de Berbiguières, nous
trouvons mentionnés :
Las Tuilieras (la Tuilière, E.-M.).
La Gardela (la Gardelle, E.-M.).
Lamuelha (Laumède, E.-M.).
Le
Mas de la Fon, qui pourrait être
Fonbonnou (Et.-Maj.).
5°
St-Pardoux.
Les paroisses de
St-Pardoux et Vielvic forment une seule commune. Les paroisses distinctes au
moyen-âge, ont été réunies au point de vue ecclésiastique[813].
Au xiiie
siècle Sanctus Pardulphus faisait partie de l'archiprêtré de Carves (pouillé du
xiiie siècle) ; on trouve les formes Sanctus Perdonus (1372, lettres
du duc d'Anjou) ; Saint-Pardoulx au xvie siècle (archives de Pau).
L'église a pour patron
saint Pardoux, abbé, dont la fête se célèbre le 6 octobre. On conserve à
l'église une ancienne statue de ce saint.
Voici les prêtres qui
ont occupé sucessivement le siège de St-Pardoux et dont nous avons constaté
l'existence.
1° Acte
du 1er novembre 1502, Joannes Bessoni, in juribus baccalaureus,
rector parrochialis ecclesiae Sti Pardulphi.
2°
1670, Géraud, curé de Saint-Perdoux (sic) (actes de l'état-civil de Belvès).
3°
(1682-1683) G. Destors.
4°
1711 à 1725 Fauvel, curé de St-Pardoux (id.)
5°
….. Lacombe, en 1741, le 12 avril, il assiste aux obsèques du curé de Fongalop.
(Actes de l'état-civil de la paroisse de Fongalop.)
1765
il assiste en cette qualité aux obsèques de M. Meyrignac, curé de Belvès.
6°
1768 (Acte du 1er août) Larnaudie, curé de St-Pardoux, mentionné encore dans un
acte du 12 juin 1772. (Cosse, not. chât.[Minutes chez G. Bonfils Lascaminade à
Belvès]. (Mort en 1782 (H. Brugière).
La paroisse de Saint-Pardoux
n'est pas portée au fouage de 1365.
Mais elle est
mentionnée au catalogue de 1351, et paraît se composer de 12 chefs de famille
dans le bourg, et 26 hors du bourg.
Vielvic mentionné au
catalogue de 1851 y figure pour 12 chefs de famille dans le bourg et 11 hors du
bourg : il en résulte que la population, d'après les données antérieures, était
ce qu'elle est aujourd'hui.
Dans nos listes nous
trouvons mentionnés le mas del Bosquet
(le Bousquet (Et.-maj.) ; le mas de la Grimardia
(Grimaudou E. maj.); le mas de la Manhania,
Maguagnie (Et maj.)
6°
Vielvic.
La paroisse St-Barnabé
de Vielvic, d'après la statistique de l'évêché, St-Barthélemy, qui suivant les
époques a porté le nom de Vailvic[814])
de Veu Vic[815] et
dans une donation à Cadouin parochia de
Veteri Vico, est rattachée aujourd'hui à la paroisse de St-Pardoux pour
former une commune et une paroisse unique. Charmante petite église romano
byzantine qui doit dater du xie siècle ou du commencement du xiie.
Situation avec panorama de presque toute la châtellenie de Belvès. Monuments mégalithiques « Nau de
la Peyre » ; Peyrelongue, Peyrelevade.
Au moyen âge, Vielvic
avait été unie canoniquement à la paroisse de la Sauvetat de Bécède, et, en
1343, elles furent attribuées par le pape Clément VI à Aymoin de Confolens,
après le départ d'Arnaud de Genestet, appelé aux paroisses de St-Pierre de
Calhaveto et St-Martin de Aurador du diocèse d'Agen, qui lui avaient été
conférées par le pape Benoît XII. Vielvic avait peu d'importance ; unie à la
Salvetat, ses revenus ne dépassaient pas 40 livres tournois.
Voici les noms des
prêtres qui ont dirigé la paroisse de Vielvic, et dont l'existence nous a été
révélée par des actes notariés ou par les actes de l'état-civil de Belvès[816]
:
Aux
Archives départementales registres de l'état-civil (1677 à 1683), 3 registres.
En 1689, Bernard Vielfon, curé de Vielvic[817].
Meilhas,
curé 1671. (H. Brugière).
Germain
Dutil, prêtre docteur en théologie et curé de Vielvic (acte, prise de
possession de la paroisse le 28 novembre 1683 (registre des assignations).
Du
16 février 1684 (Papiers Bonfils-Lascaminade). — Redon 1686 (H. Brug.)
Hébrail,
curé de Vielvic : 1692 (actes de l'état-civil de Belvès 1713).
Maigne,
curé de Vielvic (id. 1715.)
Bonfilh,
curé de Vielvic (1726 actes de l'état-civil de Belvès et 1739 : papiers
Bonfils-Lascaminade).
7°
Larzac.
La paroisse de Larzac
faisait partie de l'archiprêtre de Palayrac; elle était désignée sous le nom
deLarzacum (1372, lettres du duc d'Anjou), Larzac (pouillé du xiiie
siècle); elle formait un bénéfice de 300 livres, elle avaitpourpatron
Saint-Victor ; d'après le père Caries, son église serait dédiée à Sainte
Madeleine.
En 1471 Gérald de
Palisse fut recteur de Larzac[818]
; il appartenait à une famille du pays, qui fournit un notaire à Larzac, et fut
la souche des Palisse ou Lapalisse, qui occupèrent par divers membres de leur
famille, les fonctions de juge à Belvès, de maire perpétuel ; il fonda une
chapelle rattachée au cimetière de Larzac, et qui constituait pour l'évêché de
Sarlat un bénéfice de 10 livres[819].
Voici, d'après les actes de l'état civil
de la paroisse de Boives, le nom des prêtres qui ont été successivement curés à
Larzac :
(1633
à 1640) Genestal, curé de Larzac.
(1661
à 1670) Ant. Bonfilh, curé de Larzac (G. 191. A. D. G.).
1677,
Feleytous; Jean Vaquier 1683 - 1691.
1699.
Me David Malvy, prêtre docteur en théologie.
10
août 1712, 1715, François Gailhard, curé de Larzac.
1723,
Desprats, curé de Larzac, assiste aux obsèques de Merle, curé de Fongalop.
1768
- 1792, Guillaume Dauche, prestre curé de Larzac, (papiers B. L.). Arch. de la
Dord. Q. 75, n° 51, prairial an IV, vente à Jean Cosse de biens dépendant de la
cure de Larzac et de celle de Belvès, 1,231 francs 10 sous.
Arch.
de la Dordogne, Q. 80 n° 480, vente à Jean Baptiste Martin de Belvès, du
presbytère de Larzac 270 livres (16 germinal an V. Q. 550 n°448 ibid.).
La paroisse de Larzac est portée au fouage de 1365
pour 20 feux, + 1/3 = 27. Dans la liste de 1351, les chefs de famille
comprennent 25, en état de payer et 10 pauvres, en toal 35 chefs de famille.
La population aurait
donc quelque peu augmenté.
En 1701, 77 feux.
La liste des habitants
dont les noms sont tirés principalement des lieux habités, nous permet de
retrouver, au XIVe siècle, les lieux dits et villages modernes et
notamment
le Grès (forme moderne E.maj. Greil),
Malafaia, (Malafaye Et. Maj).
Lesfarguas, (Farguettes, haute ou
basse E. maj.) la Faurelia (la Faurelie,
Et. maj.), le Poget (Pouget, Et. maj.) la Plantada (les Plantades, Et. maj.) Barbastia, (Barbastie, Et. maj.) Livinhat, (Lévignac, Et. maj.), le Guarric, près Larzac, l'Engin (vallée profonde, qui sépare les
communes de Larzac et Salles de Belvès), etc.
8° Paroisse de Fongalop.
La paroisse de Fongalop
faisait partie de l'archiprêtre de Palayrac[820]
; elle avait pour patron St-Jean Baptiste, dont la fête se célèbre le 24 juin ;
elle était à la collation de l'évêque de Sarlat, et formait un bénéfice de 300
livres.
La forme du nom est
aujourd'hui Fongalop, forme très défectueuse ; le vocable est emprunté à la
fontaine placée au bas du mamelon, et aurait dû être Fongalau[821].
Le portail de l'église
présente un portail roman assez remarquable.
Voici les noms des prêtres qui ont élé
par ordre chronologique curés de Fongalop, d'après les actes de l'état civil de
la paroisse) :
1594,
Antoine Madieu (Brugière).
1.
de
1660 à 1691, Tillinac ou Jeillinac (Brug.), curé.
2. de 1691 à 1695, Larivière de la Filolie,
curé.
3. de 1723 à 1741, (11 avril) Merle curé,
(enterré dans le sanctuaire, (H. Brug).
4. d'avril 1741, vers 1743, Vaussanges, curé
(enterré dans le cimetière. - H. B.)
5. de 1743 à 1779, Raymond Lavergne, curé[822].
de 1779 à 1792,
(lacunes dans les actes de l'état civil). Brun Géraud, (Brug).
La paroisse comprend la commune de St-Marcory qui
est de Montpazier.
7 thermidor an IV,
vente par la nation de l'ancien presbytère (220 livres, adjud. Delpit,
administrateur Arch. Dord. série Q 79, n° 388.
L'ordonnance royale, du
15 octobre 1829, autorise l'acquisition, moyennant 1.405 francs, d'un
presbytère appartenant au sr d'Arlot (Arch. de la Dordogne).
La paroisse de Fongalop
ne figure pas au fouage de 1365. Mais au catalogue de 1351, la liste des
habitants donne 56 habitants chefs de famille. Les noms, tirés des lieux dont
la personne était originaire, ou dans lesquels elle avait habité, nous
rappellent les mas ou métairies les plus importantes de la paroisse ou des
paroisses voisines.
P. de la Costa que sta à la Costa
(Lacoste, Et.maj.)P. Loylier que sta
sobre lo buc de la Peytama (le But, Et.
Maj.) G. de Merlia que sta à la Merlia (la
Merlure, Et. maj.) J. Omesta à la Capela (la Chapelle, Et. maj). B. Rossinhol de la Flamayga (probab.
Flameyraga, paroisse de St-Marcory, d'après le Dict. topog. de la Dordogne), etc.
La population était
donc, en 1351, de 56 chefs de famille ; population approximative de 336
habitants, en faisant abstraction du recensement de 1701, qui donne 110 feux,
en 1872 la population était de 233 habitants : elle est tombée, en 1896 à 197
et, en 1901 à 189 habitants.
9°
Saint-Marcory.
La paroisse de
St-Marcory faisait partie de la châtellenie de Belvès; aujourd'hui, elle forme
une commune du canton de Montpazier; mais, au point de vue religieux, elle est
restée une annexe de Fongalop (paroisse du doyenné de Belvès).
Son vocable ancien
était Sanctus Mercorius[823];
la collation appartenait à l'évêque.
D'après le Père Caries,
on y fête Notre-Dame de la Nativité (8 sept.).
Au catalogue de 1351
figurent 27 cbefs de famille ; et par là on peut voir que la population était
au xive siècle ce qu'elle est aujourd'hui[824].
Les noms des habitants,
tirés des lieux qu'ils ont habités, ou dont ils sont originaires, nous font
connaître les manses ou villages, qui constituent, aujourd'hui encore, la
paroisse.
Plusieurs
habitants portent le nom de Del mas,
comme conséquence de leur origine ou de leur habitation au Mas. (Et. major).
Deux villages sont connus encore sous le nom de Le Mas (Etat-major.)
Et.
Coyne de la Coynia, Ad. Blanc et Jn Blancde laBlanquia. LaCoy-nia et le village
moderne Las Coynes (Et. major). La
Blanquia est devenu las Blanquies,
voisin du précédent : un acte de Massias, notaire, nous apprend que la
chapellenie du Caillau avait des biens aux tenements de Preyssat (Et. major), las Blanquies et Couynes. P. de la Speronia, (nom moderne les Espéronies Et. Major). S. de Viavela
de la Gamoardia,pour la Gamardie
(forme moderne Et. major), village,
qui d'après un acte du notaire Massias, relatif à la chapellenie du Caillau, a
porté les noms de Nouailhis et Vidalles. Le premier vocable est rappelé
dans notre liste par P. Noël que sta à la Noellia,
etc.
Voici les noms des curés, qui ont desservi aux
diverses époques la paroisse de St Marcory :
Molléal,
vic. 1623-1640, Foraignou, desservant ; Constantin, 1639. Laval, curé 1668-1685
; Roques, 1689-1693 ; Fauvel, 1694 ; Poulher, 1700-1742 ; Bonfils, 1745-1762 ;
Lajeunie, vic. 1762-1763 ; Fonrouge, curé, 1763-1764; Delpouy, 1765 ; Albenque,
1765; Petit, 1771-1781 ; Trin, 1781-1784 ; Malaurie, ancien tit. 1803.
10°
Palayrac.
La paroisse de Palayrac
fut, pendant une partie du moyen âge, le siège d'un archiprêtré, comprenant
presque toutes les paroisses de la châtellenie de Belvès. La paroisse de
Palayrac forme une paroisse du canton de Cadouin. Elle est désignée au
moyen-âge sous les vocables parrochia de Palairaco[825]
; castrum de Palayraco[826],
que rappelle la forme moderne, Palayrac.
Palayrac forma une
seigneurie importante avec haute justice sur toute la paroisse : les titulaires
furent successivement : Pierre de Palayrac, auquel l'archevêque de Bordeaux
avait cédé la seigneurie de Palayrac, en échange des droits que Pierre de
Palayrac avait sur St-Amand. Cette seigneurie passa successivement aux Chapt
deRastignac, héritiers des Palayrac, à un de Lanzac et aux Adhémard du Roc.
Palayrac porte d'azur à
,1a croix d'argent, couronnée de 4 pals d'or.
Au xive
siècle, la population peut être connue par le catalogue de 1351 et par le
fouage de 1365.
D'après le catalogue de
1351, il y aurait eu 88 chefs de famille, dont 56 habitaient dans le bourg, et
32 hors le bourg, dans les villages du territoire; en 1365, par suite des
guerres, la population a diminué, car il n'y a que 42 feux en situation de
payer[827].
Les noms des habitants,
qualifiés par leur lieu d'origine, nous font connaître les manses et métairies
et villages existant au xive siècle : la situation a très peu
changé.
R. de Fonlabewa garde le souvenir de Fonlavève, une belle fontaine de
Palayrac, comme l'habitation de P.
Caundel que sta a Bulhdayra, nous fait connaître la fontaine de Fon
Beldouire, fontaine intermittente, qui grossit et diminue deux fois par jour ; Hellyas de la Vayssiera se rattache à la
Veyssière, village près la Bourgonnie ; S.
de la Rocgia que sta aqui metis, était originaire de la Rougie (Et. maj. au sud de la paroisse). St de la Poiada et autres, de même nom,
rappellent Lapoujade de Palayrac (Et.
maj.) Ar. Borie que sta à las
Fargetas, les Farguettes (Et. maj.
Palayrac). Ad. Molinier que sta a la
Valada (la Valade, E. maj.); d'autres rappellent la Durantia (Dict. topogr.), la Garda (Dict. top.), etc.
Les curés qui ont
occupé le siège de Palayrac sont par ordre de date :
Jourgueil,
vic. 1671-1673; J. Chambart, vic. 1677 ; Pierre Laboysserie[828]
archiprêtre 1677 à 1686.
Latour
de Gérard 1700;
Lanoix
1723-1727 ;
Mauriac
1750 à 1772 ;
Louis-Joseph
Céron 1775.
Philiparie
1803-1810.
L'église, petite, mais
fort ancienne, a été réparée et profondément modifiée.
11°
Urval.
La paroisse d'Urval,
qui aujourd'hui fait partie du canton de Cadouin, était autrefois de la
châtellenie de Belvès; l'église a pour patronne Notre-Dame de la Nativité (8
septembre), d'après la statistique de l'évêché.
La paroisse d'Urval,
d'après le catalogue de 1351, avait dans le bourg 20 chefs de famille et 66
hors du bourg, soit 86 ; en 1365, pour le fouage, Urval figurait pour 35 feux.
La population) était donc à peu de choses près ce qu'elle est actuellement[829].
En 1872, 422 habitants; en 1896, 331 habitants; en 1901, 340 habitants. Parmi
les noms rappelant des lieux d'origine ou d'habitation, nous remarquons :
Les de la Poiada (Lapoujade) Urval (E.
maj.); les de La peyriera
(Lapeyrière) à l'ouest de la paroisse (Et.
major) ; les de la Palenca
(Lapelinque (Et. maj.); les Salvacge (la Salevagie (Et. maj.) ou la Sauvagie) ; St. Delmas, le Mas (Et. maj.) ; les de Causulha (Causeial) Et. maj.), etc.
L'église est ancienne :
c'est une espèce de forteresse. Dans le chœur on remarque 6 colonnes de marbre
noir, avec chapiteaux romans intéressants.
Dans les archives de la
commune, les registres de l'état-civil nous ont permis de dresser la liste des
curés d'Urval. La voici par ordre de date :
Joannies 1669 à 1672.
Devivien 1674 à 1705.
Laboisserie 1706-1708.
Lacoste 1714. Lintillac
1726-1737.
Lintillac neveu 1750-1788.
Lanoix 1788-1792.
J. Deauriac 1802 à 1846.
Arrivé à la fin de
cette longue étude sur la châtellenie de Belvès, nous adressons nos
remerciements au bureau de la Société historique et archéologique du Périgord
et à nos confrères de la Société, qui ont bien voulu nous donner l'hospitalité
de leur recueil ; et par là, en ont assuré la publication au lieu où elle avait
le plus de chance d'être lue avec intérêt.
Originaire de Belvès,
avec amour, nous pouvons le dire, nous avons fouillé de tous côtés, pour
constituer les éléments de cette histoire : nous l'aurions voulue exacte,
complète et intéressante; nous connaissons, mieux que personne, ses
imperfections et ses lacunes : qu'on ne nous les reproche pas trop durement :
la perte et la dispersion des archives les a rendues inévitables.
Autant qu'il nous a été
possible, nous avons fait revivre la vie et la physionomie d'une ancienne cité,
qui ne fut pas sans importance ; nous croyons avoir constaté quelques faits
qui, envisagés au point de vue général, ont quelque valeur historique.
L'amour du clocher
natal nous a-t-il aveuglé? Nous ne le pensons pas. Nous aimons à croire que nos
efforts n'auront pas été vains ; que les érudits périgourdins et nos
compatriotes belvesois nous en sauront gré et accueilleront avec bienveillance
cette page du passé de notre pays.
A.
VIGIÉ,
Maire
de Belvès, Doyen de la Faculté de Droit de Montpellier.
[1] A Belvès, à la mairie, il ne
reste que quelques pièces insignifiantes ; les archives du Consulat ont été complètement
détruites. Les archives du couvent des Frères Prêcheurs ont été détruites au
moment de la Révolution : « 7e décade de brumaire an II de la
République, de nombreux personnages, curé, notaires, etc., nous entremis tous
les terriers, lièves, reconnaissances, et tous autres papiers concernant les
droits féodaux, de quelque nature qu'ils puissent être, dont ils étaient
nantis, et ont affirmé dans leur âme et conscience n'en avoir retenu d'aucune
espèce. Aussitôt la municipalité a invité le corps administratif à assister au
bruslement des titres et papiers féodaux, ce qui s'est fait aux cris de Vive la République ! De tout quoy a été
dressé le présent procès-verbal ». Fol. 174, r°, Livre du Consulat de Belvès : Arch. départ. de la Dordogne. — Il en
a été de même des archives de Fongaufier et des archives de Cadouin.
[2]
Sur Leydet (Guillaume-Vivien), comparez : Le
Périgord illustré, par l'abbé Audierne (Périgueux, 1851), page l62. — Sur
Prunis (Joseph), le Périgord illustré,
par l'abbé Audierne, page 174. Moine de Chancelade, prieur de St-Cyprien, avant
la Révolution, Prunis préparait une histoire du Périgord; après la Révolution,
il quitta son couvent, fut nommé maire de St-Cyprien, historiographe du
Périgord, commissaire général aux Archives de !a Dordogne, membre de
l'Administration cenlrale du département, sous-préfet de Bergerac, et enfin
membre du Corps législatif.
Une délibération
spéciale du corps municipal de Belvès lui avait conféré le titre de Bourgeois
de Belvès.
Les
érudits lui doivent une grande reconnaissance ; car, grâce à ses
transcriptions, beaucoup de documents ont été conservés, qui, sans lui,
seraient aujourd'hui irrémédiablement perdus; on peut lui reprocher cependant
de n'avoir trop souvent fait que des copies incomplètes, et surtout d'avoir
présidé dans notre département à la destruction des archives ecclésiastiques.
[3] Les volumes qui forment le Fonds
Périgord ont été gracieusement mis à ma disposition, par voie de prêt, par le
très savant directeur de la Bibliothèque nationale, M. Léopold Delisle, auquel
j'adresse, ici tous mes remercimenls. — Le catalogue du Fonds Périgord a été
publié par M. Philippe de Bosredon dans le Bulletin
de la Société historique et archéologique du Périgord et en tirage à part : Inventaire
sommaire de la Collection Périgord à la Bibliothèque nationale, Périgueux,
1890.
[4] Ces documents ont été mis à
notre disposition par voie de prêt, sur l'autorisation donnée par M. le
Directeur général des archives nationales, M. Servois, et conformément à l'avis
favorable du savant archiviste de la Gironde, M. Brutails ; nous leur devons
nos plus sincères remerciements : sans leur bienveillance, notre travail eût
élé complètement impossible.
[5] Le catalogue en a été dressé
dans la colleclion de l’Inventaire
sommaire des Archives départementales antérieures à 1790. Gironde : Archives
ecclésiastiques, série G, n°s 1 à 920.
[6] La famille Philiparie a mis à
notre disposition un recueil de pièces très intéressant pour l'histoire de la
famille et des chapellenies du Caillau et de St-Jean, cette dernière fondée par
G. Philiparie à l'église des Frères Prêcheurs. Dans les papiers de la famille
Bonfils-Lascaminade (ma famille maternelle), j'ai trouvé quelques documents.
[7] Assez pauvres sur Belvès.
Consulter le Tableau numérique des fonds des Archives de la Dordogne par le
savant directeur, M. Villepelet, dans le Bulletin
de la Société historique et archéologique du Périgord, 1899, 2e fascicule.
[8] La forme moderne du mot a été d'abord
Belvez, abandonné actuellement pour Belvès; M. Dessalles a fait remarquer avec
raison que l'on aurait dû appeler la localité Belver, forme du reste usitée dans les pièces anciennes,
(cartulaire de 1402 et nombreuses pièces des Archives de la Gironde).
[9] Archives départementales de la Gironde, G. 178. Dans la suite,
toutes les fois que nous renverrons à une pièce de ces archives, nous les
indiquerons en abréviation A. D. G.
[10] Bibliothèque nationale, Fonds Périgord, t. XII. p. 380. Copie d'une
pièce provenant des archives de La Barde,
château près de Belvès.
[11] Le catalogue donné par les
lettres du duc d'Anjou se termine par la mention suivante : .... Cum locis ex
his existentibus in potestate et jurisdictione parrochiarum de Grivis et de Sancto
Laurentio, necnon parrochias de Pratis et de Doissaco in jurisriiclione honoris
et castellaniae dicti loci de Bello videre existentes.
[12] C'est une erreur certaine du
savant auteur, et nous nous plaisons à reconnaître qu'il y en a fort peu, dans
le Dictionnaire typographique de la
Dordogne.
[13] Et on a raison de dire dans le Gallia Christiana, t. II, nouvelle
édition, p. 1535, « Sagellacum vero vicus est juxta urbeculam Fontis
gaufrerii cujus parochia dicata S. Victori pertinet ad praesentationem abbatissaeet
intra hujus fines sita est abbatia. »
[14]
Dictionnaire
topographique de la Dordogne, v° Fontgaufier.
[15] Gall. Christ. t. II, p. 846 : transaction du 18 février 1504 avec
les religieuses de Fongaufier.
[16] « Occasione cujusdam mansi dicti
La Greza siti in parrochia de Orlhiaco, honore de Bello videre... » G. 177. (A.
D. G.) cart. de 1462, folio 155.
[17] Voir plus bas ch. III la
délimitation de la juridiction et A. D. G. (G n° 225.)
[18] A. D. G. (G. 177 fol, 57 r°) ...
à Syeurac, juridiction de Bigarroque...
[19] Dictionnaire topographique de la Dordogne de M. de Gourgues, ve
Berbiguières.
[20] En 1462, Carves faisait partie
de la châtellenie de Berbiguières (A. D. G. G. n° 177) : « ... de la parrochia
de Carvas de la castellania de Birbiguieras... »
[21] Cela était vrai surtout il y a
une quarantaine d'années ; depuis cette époque, les modifications des voies de
communication, l'établissement du chemin de fer, les ponts de Bigarroque,
Limeuil, du Garrit, ont beaucoup modifié les relations de localités à
localités.
[22] On trouve des consulats
comprenant un grand nombre de paroisses : celui de Villemur, outre le château,
comprenait 19 paroisses (Mémoires de la
Société archéologique du Midi, t. IV, p. 239). Celui de Clermont-Dessus en
avait 24; celui de Mur de Barres 22. (De Gaujal, Etudes historiques sur le Rouergue, t. I, p. 385.)
[23] Sequuntur articuli quos...
Arturus... temporalisque dominus suae castellaniae de Bellovidere intendit
passare et concordare habitatoribus et manentibus in villa sua predicta de
Bellovidere de et super litibus, quaestionibus et debatis, inter predecessores
ipsius domini et ipsum dominum et habitatores dictœ villœ et castellaniae de
Bellovidere motis et pendentibus indecisis. (Transaction du 10 février 1470, A.
D. G., G. 178.
[24] Et 1° contentatur idem dominus
quod ipsi habitatores de Bellovidere habeant consulatum in dicta villa tota
parrochia et parrochiis Sancti Pardulphi, de Monte Placentio, de Sagalaco, et
de Sancto Amando dumtaxat, confirmat que et confirmari faciet dictum consulatum
… A. D. G. (G. n° 178).
[25] « Poterunt dicti consules urgente necessitate
communi talhiare forenses, id est
habitatores dictae castellaniae extra districtum sui consulatus. » A. D. G. (G.
n° 178, art. 14 in fine.)
[26]
« La Nauze, petite rivière de l'arrondissement de Sarlat, qui prend sa
source à Salles-de-Belvés, forme le vallon où sont Larzac et Fongauftier, passe entre Sagelat et Belvès et se jette dans
la Dordogne, au port de Siorac.
l.a Nauze a plusieurs affluents assez
importants. Sur sa rive droite, d'abord la Beuze qui passe devant Sainte-Foy,
et dont les branches arrosent les vallons d'Orliac et de Doissac ; puis le
Vallec, qui vient de St-Laurent-de-Castelnau et forme le vallon de Grives. Sur
la rive gauche, l'affluent le plus fort est le ruisseau qui coule devant
St-Pardoux-de-Belvès et Montplaisant ». De Gourgues (Dictionnaire
topographique de la Dordogne, v° Nauze, et qui s'appelle le ruisseau de Raunel
(Eod. loco. V° Raunel).
[27] Quelques lettres relatives à
l'histoire de la Fronde en Perigord, publiées par Alfred Magne (Périgueux,
1876, imp. Dupont...)
[28] Combe des Monges ou des moines,
relevant de l'abbaye de Gadouin (A. D. G., fol. 31, cart. de 1462, G. 177), au
midi; et Combe de Fongala, au nord, relevant de l'abbaye de Fongaufier.
[29] « A la maison du propriétaire,
résidence ouverte et bâtie eu plaine, au milieu des terrains de culture, a été
substitué, depuis le Xe siècle, le castrum ou castel seigneurial, bâti sur une
éminence et clos de murs épais, sous lesquels les hommes ont cherché protection
et se sont amassés formant une ville nouvelle... ». L. Dognon, Les Institutions politiques et
administratives des pays de Languedoc, 1 vol. in-8°.
[30] Pour comprendre nos
explications, il faut faire abstraction de la route n° 11 bis; construite en très grande partie sur l'emplacement des anciens
fossés, ou sur les promenades qui les avaient remplacés, elle a modifié
complètement l'aspect extérieur du pourtour de la ville. Supprimons-la par la
pensée, et représentons-nous Belvès, au sommet du promontoire, entouré de
murailles, à leur pied de larges fossés, puis les pentes commençaient. La
communication de la ville avec la vallée se faisait exclusivement par les
grandes côtes du Terriol et de l'Oratoire, et quelques autres chemins étroits,
le chemin de Jacques, coupé et supprime par le chemin de fer, la petite côte de
M. Sauret.
Mais
cet état de la cité fut modifié par l'établissement de promenades et du foirail
aux boeufs sur l'emplacement occupé par les anciens fossés des fortifications,
puis la route n° 11 bis est encore venue modifier complètement l'état des
lieux.
[31] A. D. G., G. n° 177 : cart. de
1462, fol. 25. « Arnaud de Gabatz.... item ung ort assis en ladite
paroisse de Belver, en ladite carrière de Malbec dehors la dite ville... ».
[32] A. D. G., G. 177. Cart. de 1462,
d 1. 41. « Agnés Granade, veuve de feu Bernard Beliguier.... Item, dit qu'elle
tient deux journaux d'ort assis près la porte de Malbec confrontant d'une part
à la dite porte et d'autre part au foussat de la ville... . Fol. 69 v° : Jehan Delport … ung houstel à
Belver à les Costes, confrontant d'une part au valat
du château de Belver, d'autre part à l'ort de G iral Petit ….. ung ort à las
Costes confr. au vallat du château.
[33] A. D. G. (G. n° 197).
[34] A. D. G (G. n° 177 : cart. de
1462, fol. 10. « la carrieyra per ou hom va de la plassa de
Peyrinha à la porta del Terriol... »
[35] « Le 16 août 1772, le procureur
syndic demande qu'on démolisse ou qu'on reconstruise la porte du Terriol, qui
menace ruine » (Registre du Consulat du 17 mai 1778 [pour 1708] au 26 ventôse
an II de la République : aux Archives de la préfecture de la Dordogne) ; folio
23, v° : on décide de demander l'autorisation à l'intendant de démolir la porte
: on destinait les pierres provenant de cette démolition à la construction de
murs pour la place à faire en avant de la porte (folio 33, 30 janvier 1774). Le
procès-verbal fait par M. Larroque, échevin, constatant que le portail
duTerriol menace ruine, il est de son ministère de requérir la démolition pour
danger imminent. La démolition est autorisée.
[36] A. D. G. (G n° 177, cart. de
1462), fol. 14 : Peyre Delvinhac dit Petro.... ung hostalet site el loc de
Belver et en la carrieyra de Malbec, dedin la villa confrontenc et an la dite
carrieyra et an lo carreyro per on hom va de la porta de Malbec.... à la
porta falsa.... (Registre de Philiparie, B. N. Fonds Périgord, t. XII.
«... Le même seigneur a aussi dans le dit château et joignant la porte appelée
Porte fausse, une haute tour dominant le château et ville, où sont les prisons
du dit seigneur. »
[37] A. D. G. (G. n° 177, cart. de
1462), fol. 42. Johannes de Moncuc …. et premièrement dit qu'elle tient ung
houstau assis en la carrieyra de Malbec en la dita villa de Belver, confrontant
d'une part à la porte de la Halle et à Jehan Maynart et d'autre part au mur de
la ville.
[38] B. N. Fonds Périgord, t.
XII, extraits de Philiparie : « Et le dit seigneur a dans le dit château et
près la porte d'entrée du Pont-Levé une maison ancienne » (C'est la maison inféodée à Bonfilh en
1612 ; actuellement la maison Jaubert).
[39] La hauteur moyenne du mur est de
plus de dix mètres, dans l'état actuel.
[40] C'est cette tour que, dons
l'acte d'inféodation de 1612, l'archevêque s'était formellement réservé, en
concédant à fief sa maison de Belvès. « .... .S'est par exprès réservé, comme
aussi la leur joignante à ladite maison baillée à fief et joignant aussi au
fossé susdit, laquelle tour ne sera comprinse au présent bailh …» A. D. G. (G. n° 190).
[41] ) Tous ces remaniements sont
rendus très exactement par un plan d'élévation dressé à la fin du xviiie
siècle, avant les modifications de la place actuelle. A. D. G. (G. n° 197).
[42] Cette porte, appelée ici Porte
de Malbec, est la porte de la Halle. Elle était ainsi désignée lorsque la
porte, à l'autre extrémité de la rue Malbec, était nommée Porte du Terriol. —
A. D. G. (G. n° 178). transaction de 1571, entre l'archevêque de. Bordeaux et
les consuls de Belvès.
[43] Mémoires du capitaine de Vivans
: Fonds Périgord à la B. N., t. V, page 2.
[44]
Ce qui s'applique à la tour del Fillol ? A. D. G. (G. n° 177), fol. 49. Ramond
Martel..... item une rocque assis au toussé du château dudit Belvès,
confrontant d'une part audit vallat et de par dessus est la tour del Fillol....
fol.
63, v°, Guillem et Jean Vesiat …..item una vinha parrofia de Belver, elloc
appelat à la tour d'Amelh, tenen ung journal, confrontant d'une part au comi
que va de Belver à la fon del Castel..., fol. 96, Jehan Jouffroy.... ung ort
assis en la paroisse de Belver, pros de la tour Danière, et joignant à ladite
….. Cette tour d'Amelh ou Danière parait avoir été dans la ville neuve,
quartier de Foncastel, et ne se rattachait pas probablement à la fortification.
Nos recherches pour identifier ces tours et fixer leur emplacement sont restées
sans résultat.
[45] ) On appelait encore château, il
y a quelques années, la construction qui sert à l'école supérieure : il y a une
cinquantaine d'années, cette construction à un seul étage avec toit en mansarde
fut élevée d'un étage et modifiée dans son aspect extérieur : ce château était
une construction remontant à Louis XIV et qui appartenait à la famille de
Cerval : peut-être fut-elle élevée sur quelque dépendance de l'ancien château ;
antérieurement à la famille de Rastignae. (Papiers Bonfils-Lascaminade).
[46] Cette tour tut achetée par des
maçons et on en tira une grande quantité de matériaux en 1850 pour les
constructions du collège (école primaire supérieure). La tour ne présente plus
que la partie inférieure; elle a été disposée en une petite maison
d'habitation.
[47] On trouve dans d'anciens actes
la distinction de Grand-Fort et Petit Fort. Le grand fort paraît avoir été le
quartier de la rue Malbec, ou rue du Fort, ou du Grand-Fort. — Le petit fort
était vers le sud, rue Rubigant. (Actes notariés.)
[48] Comparez le cartulaire de 1462.
[49]
De là les sauvegardes accordées à ceux qui fréquentèrent ces marchés : M. Flach
a démontré l'importance qu'avait le droit de marché sur la formation des
villes. « Tot hom et tota fenna que venra al mercal venha et tlorne salvament
ab la sua causa de tot nostre poder, del divendres troscal dimecres que sian
messas dichas, si per son propri forfachs no era. » (Art. 14. Coutumes inéd. de
Belvès, p. 18.) Les marchés se tinrent ensuite régulièrement tous les mardis et
samedis. Il paraît y avoir eu, très anciennement, des foires, (Comp. la
transaction de 1571 qui fait allusion aux droits sur foires et marchés), mais
elles furant abandonnées pendant les guerres de religion, et ce n'est que sous Louis
XIV, par édit du 1er septembre 1674, que six foires furent établies. «
.... Et Sa Majesté, voulant en outre gratifier lesdits habitants, elle les a
maintenus et gardés dans l'usage de tenir marchés deux fois la semaine, les
jours de mardy et samedy, suivant qu'il s'est toujours pratiqué en ladite ville
de Belvès, et leur permet à l'avenir établir six jours de foire, aux jours qui
seront par eux choisis et jugés les plus convenables… »
Et suivant une délibération de
l'assemblée municipale (préambule de l'édit) les jours choisis furent : la
première, le jour de Saint-Hilaire, 13 janvier; la deuxième, le jour de
l'Annonciation Notre-Dame, le 25e mars ; la troisième, le jour de Saint-Clair,
1er de juin; la quatrième, le jour de Saint-Sixte, 6e août; la cinquième, le
jour de l'Assomption Notre-Dame, 15e août, et la sixième, le jour de
Sainte-Catherine, 25 novembre.... [Suivant la copie conservée dans les papiers
de la famille B. L.]
A
l'exception de la foire du 6 août, trop rapprochée de la foire du 15 août et
qui fut déplacée au 8 septembre (fête de la Vierge), ce sont là les anciennes
foires de Belvès, et qui sont restées jusqu'à nos jours les plus importantes;
et beaucoup plus importantes que les nouvelles foires, que l'on a intercalées
entre les anciennes.
[50] ) Antérieurement à 1462,
puisqu'elle est mentionnée dans le cartulaire de cette date.
[51] A quelle époque les travaux
furent-ils faits? Il est difficile de l'établir : en l351, d'après le catalogue
des habitants du Consulat, la place, les rues de Portail-Peint et de Foncastel
étaient déjà constituées; en démolissant un des porches de la place, on m'a
affirmé avoir relevé une pierre portant la date de 1317 : il n'y aurait rien
d'impossible à ce que les porches de défense aient été dressés à cette époque :
c'est le moment où, par suite de l'insécurité générale, chaque ville importante
sent le besoin de se protéger et de s'entourer de fortifications : mais nous
pensons que ces porches ont été établis postérieurement à la création de la
place, car leur construction ne faisait nulle part corps avec les maisons
voisines. Nous croyons qu'on pourrait ainsi supposer le développement de celle
partie. L'emplacement de la place fut probablement à l'origine une barbacane,
ou place extérieure de défense, en avant des deux portes du castrum,
vers l'ouest. Puis, sur cet emplacement fortifié, s'établit, vers le xii ou le
xiiie siècle, la Grande Place ou Marché; quant aux maisons, elles
furent construites successivement suivant les besoins. Le cartulaire de 1462
nous permet de dire qu'à la fin du xve siècle, la Place n'était pas
encore complètement entourée de constructions. Il y avait au moins deux jardins
donnant sur la place.
[52]
Le petit tènement de la Coste de Loratori, anciennement appelée Coste de Périgueux
(reconnaissance du 28 mars 1783, devant Dejean) : Papiers Bonfils-Lascaminade.
[53] Liste des bourgeois inscrits sur
les contrôles du consulat en 1351. A. D. G. (G. n° 178.)
[54] « Le 16 août 1772, le
procureur syndic demanda qu'on procède au démolissement de la porte de
Foncastel ….. les pierres en provenant serviront à construire un abreuvoir
au-dessus de ladite porte... » (Registre du Consulat : Archives départ. de la
Dordogne.)
Cet
abreuvoir a été supprimé au moment de la construction de la fontaine, existant
au bas de la rue Foncastel, en bordure sur la route n° 11 bis, vers
1850.
[55] « .... Item, ung petit ortel
assis à Peyre-Levade, confrontant d'une part à la carrière publique qui va à la
Porte de Peyrelevade » (Arch. D. G.
G. n° 177, fol. 48, v°.)
[56] Le 28 mai 1780, on décide la
construction d'une nouvelle fontaine plus abondante que les anciennes ; on
convient unanimement qu'il sera pris des pierres du Portail-Peint pour la
reconstruction du bassin et du canal de cette fontaine (cette fontaine et son
bassin ont été démolis lors des remaniements faits aux fontaines il y a une
vingtaine d'années). (Livre du Consulat, fol. 60 r° : Archives de la préfecture
de la Dordogne).
[57] Fol. 32 Bontemps, colé P, chez
Dejean : « domum sitam in barrio de Bellovidere et in carreyra de Portali
pincto …. » (Dossier Philiparie).
[58] Nous marquons la droite et la
gauche de ces rues en prenant leur direction à partir de la place.
[59] Le côté du triangle formé par la
rue des Pénitents était occupé par des jardins en contre-haut de la rue, avec
un fossé en avant, dont la rue des Pénitents formait l'assiette : la défense de
la ville de ce côté était assurée.
[60] « Raymond La Renye,
laboureur.... une cartonnée de terre assise en la paroisse de Belvès à la porte
d'Argentail confrontant de l'un cousté à Helyas de Bargerac, et de l'autre
cousté à Ganthonnet de Lymeilh ». (A. D. G. G. n° 177, fol. 112). Nous
plaçons cette porte au débouché de la Grande-Rue (ancienne rue Portal).
[61] La porte à l'entrée de la Grande-Rue
prit dans la suite le nom de Porte des Frères. —A. D. G. (G. 190), pièces
relatives à l'entrée de monseigneur de Cicé à Belvès en 1788.
[62] L'existence d'un fossé de
fortification est certaine. « Robert, acquéreur de la maison de M. Palisse,
vis-à-vis de l'église des Jacobins, avait démoli une partie qui pouvait être
une usurpation sur les anciens fossés ….. Arch. Départ. de la Dordogne : Livre
du Consulat de Belvès, fol. 154 r°, (21 mars 1792).
[63]
Dans une copie incomplète de reconnaissance de Jacques Aumard, du 17 mars 1599,
en faveur de noble Henry de Gontaud de St-Geniès, seigneur de Campaignac et du
Rufferic, je lis: « Plus un jardin par luy de nouveau acquis du seigneur de
Bastes à titre d'échange, situé aux approches de la présente ville et près de
la porte appelée de Fingala, autrement de Fonpeliue (sic), confrontant
avec... », etc. Fonpeline est pour Fonpeyrine, l'une des fontaines de Belvès.
Comp. cart. de 1462, où l'on trouve les deux formes. La porte empruntait ainsi
son nom à l'une des fontaines de Belvès, appelée Fongala, combe de Fongala :
elle devait être située sur le chemin des fontaines, et parlant, au bas de la
rue de la Brèche. Nous écartons la rue St-Dominique pour l'emplacement d'une
porte ; car là une porte n'aurait rien défendu, la rue St-Dominique longeant la
ville sans y pénétrer, et aussi parce que la rue St-Dominique est une rue
moderne, établie sur l'emplacement de l'ancien fossé de la ville de ce côté.
A
la rigueur, l'emplacement de ces dernières portes reste douteux ; mais leur
existence ne saurait être mise en doute, en présence des documents
antérieurement cités.
[64] A. D. G. (G. n° 177 fol. 35).
Jehan Lacroix …..Item ung ort au Portal de Moncuc.
[65] Renvoi à l'organisation
administrative de Belvès.
[66] A côté des nobles, les bourgeois
ou prud'hommes « ils ne portaient pas la ceinture de chevaliers ; mais ils
l'obtenaient aisément avec la qualité dont elle était l'insigne : les deux
classes étaient souvent unies, (L. Dognon, loco citato, p. 40).
[67] Comparez série G. Inventaire
sommaire des Archives de la Gironde et principalement les numéros suivants :
179, 181, 182, 183, 189, 190, 191, 192, 103, 195, 196, 197, 200, 204, 205, 207,
208, 215.
[68] Concession à fief noble d'une
maison par le seigneur archevêque, au profit de Bonfilh, juge de la ville,
seigneur de la Moissie (28 avril 1612). Archives départementales de la Gironde,
G. 190.
[69] Concession à fief du 8 août
1672. (Archives départementales de la Gironde, G. 190.)
[70] Transaction de 1470, art 1er.
[71] Comp. pour la région Coutumes de
Villefranche-de-Périgord, art. 2 (f'év. 1357, Ord. des Rois de France, t. III,
p. 201, et Coutumes de Beaumont-de-Périgord identiques (t. XV, Ord. des Rois de
France, p. 449.)
[72] Coutume d'Agen, art. XXV.
» .... Si dins 1 an et 1 mes no avia venduda (gleia o maio d'ordre) aquela
honor, lo senhor del feus, de l'an et mes en la, pot prendre sos feus, et pot
lo tenir, et usar, et espleitar, tant longuament entro aquela honors sia
venduda a feuater laïc. »
[73] Bouteiller, Somme rurale,
I, 84, p. 490.
[74]
Ordonnances des Rois de France, t. 1, p. 304. Ord. de 1275.
[75] Archives départ. de la Gironde,
G. 177.
[76]
Voir les citations dans notre article sur les Coutumes de Belvès (Revue
historique du droit français et étranger, année 1889, auxquelles nous
ajouterons l'article XXVI des Coutumes de Cahors (Em. Dufour) : Costuma
es de Cahours que lo senhor ny auctre no deu guidar en la cieutat malfachor, ny
deudor, se non ho fazia am coselh daquel a qui aura lo tort.
Et
art. 23 de la coutume de Thil et Bretz (E. Cabié : Chartes de coutumes
inédites de la Gascogne Toulousaine. — Archives historiques de la Gascogne,
5e fascicule.)
[77] Art. 33. Coutumes de Belvès. «
Nulhs hom no fos lengut al s" per lort » que sr del homme fezes, mas
passes ab lo s" de la vila ab la drechura que >i dévia far a son senhor
carnal. »
[78] Art. 32. Coutumes de Belvès. «
Nulhs hum no es tengut quu an far » drechs fora los deeha del Gaslel, per
corilhas que lo s" li fassa, ni sr de >i fioulz ni son sr carnals. »
Comp. Comment, de ces articles. Revue historique de droit français et
étranger, année 1890
[79] Sous le nom d'entrées, l'acte
d'inféodation, au profit de Bonfilh, comprend une somme élevée, 300 livres :
c'est un droit que l'archevêque prélevait, au moment de la première concession
à fief, et qui, pour la même chose, n'était généralement perçu qu'une seule
fois.
[80] J. Brissaud, Manuel d'histoire
du droit français, Paris, 1899, A. Fontemoing, page 707.
[81] J. Brissaud, Manuel d'histoire
du droit français, p. 724.
[82] Très probablement, la modicité du
cens s'explique surtout par le petit produit que pouvait donner le domaine
inculte sur lequel il portait ; sa fixation en argent fut très préjudiciable
aux seigneurs, à cause de la dépréciation de la monnaie ; !e jeu des lois
économiques les ruina.
[83] G. 178. Archives départementales
de la Gironde.
[84] G. 177. Archives départementales
de la Gironde.
[85] G. 177. F° 10. Le Xe jour de
houst l'an MCCCCLXII [1462] : ces formules varient, les unes sont en latin,
d'autres en français, d'autres en roman, et suivant les officiers qui tenaient
la plume, les formes de langage et l'orthographe changent.
[86] A. D. G. (G. 177, fol. 13).
[87] Sa présence est constatée le 7
août (fol.25), le 9 août (fol. 29), le 10 août (fol. 32, 33, 36, 39), le 11
août (fol. 41), le 12 août (fol. 42), etc.
[88] D'après les règles du droit
féodal, c'était au chef-lieu de la seigneurie que le dénombrement était fait :
cette règle fut respectée en 1462 : tous les tenanciers se rendirent à Belvès
en personne ou par représentants, pour affirmer, sous serment, l'étendue de
leurs tenures.
[89]
Voici les noms des tenanciers qui ont fait leurs déclarations pour les fonds
qu'ils détenaient à cens et rente dans la châtellenie de Belvès : le plus grand
nombre sont bourgeois, laboureurs, ouvriers, quelques-uns nobles : Pierre
Miquel dit Petit ; Guiral Delmas et Jean Delmas ; Arnaud Labasta, donzel ;
Guillaume Philiparie; prestre ; Peyre Delvinhac dit Petro. Il déclare maisons,
plusieurs jardins (ella Costa de Malbec, elloc appelat al Figuier de la bona
dona), plusieurs vignes (elloc apela à font Peyrinha, au même lieu
une autre, à Montpleisant, à Puechratier),et en outre un domaine qu'il
tenait avec Peyre Laveyria et Peyre de Puechrochi totz tres per nodevis
egalmen, dans la paroisse de Sagelat, Arnault de Gabatz, bourgeois; Pierre
de Puechrouchi, laboureur; Guillem Delugac, laboureur; Jehan Lacroix,
laboureur; Guillaume Vierge, fustier ; Jean Gouzot, franc arbalétrier; Jehan de
Lesvignettes, laboureur; Hélies de Lapares, laboureur; Agnès Granade, veuve de
feu Bernard Beliguier ; Johannes de Moncuc, femme de Pasquec de Mesamet;
Guillerme de Syurac vesveu de feu Gaillart de Moncuc ; Giral Petit, labouradoux
; Ramond Martel, laboureur ; Jehan Martin, laboureur ; Jehan Guarisson ;
Mondoc Phelip, laboureur ; Emile Papon, laboureur ; Ramond Vallade ; Estienne
Brun, laboureur ; Pessote de la Ropie, vesve de sieur Jehan Boidier ; Jehan
Delgous de la perrofia de Larsac ; Peyre de Regat de Larsat ; Guillem et Johan
Vesiat ; Pierre Fauvel le cordouand ; Estienne Guitard, laboureur ; Archambault
de la Pelanque, laboureur ; Jehan Delport, laboureur ; Rayrnon la Renye,
laboureur ; Pasqual de la Flaquière, laboureur ; Guilhan Belangier, laboureur ;
Monseigneur Bertrand de Caveys, prestre et chappelain de la chappellenie del
Cailhau ; Pierre Barrau, laboureur ; Hugues de la Guarrigue, laboureur ;
Estienne Marlin de Carves ; Giral Vergnolle de Grives ; Pierre de Marsilhat ;
Pierre Barraut, de Montplaisant ; Aymart Roset, de Larzac ; héritiers de Armetz
Folquier ; Jehan Mesnart Favre ; Jehan Delvalat dit des Pratz, laboureur; Jehan
del Clusel ; Jehan du Ryon; Estienne de Bernard, habitants de Sainte-Foy ;
Jehan Jeuffroy de Belvès; Girault Léonard, charpentier ; Hélias de Bargerac,
laboureur ; Bernarde de la Bourya et Estienne Cabrol, son fils; Jehan Ayrault,
laboureur ; Pierre Lebloy, laboureur; Bernard et Girard de la Barde frères,
laboureurs.
Les tenanciers indiquent les cens ou
rente qu'ils paient chaque année et le seigneur duquel ils relèvent :
quelques-uns déclarent ainsi des rentes qu'ils paient directement à
l'arcevesque de Bordeaux, seigneur suzerain du territoire (nous avons noté
cette indication pour sept parcelles) : le plus grand nombre paie à des
seigneurs, qui eux-mêmes pour leurs fiefs, cens et rentes, relevaient d'autres
seigneurs ou de l'archevêque de Bordeaux.
Parmi les seigneurs laïques, sont dans
ce cas : la maison de Paleyrac (Peyre de Paleyrac), dont le nom revient 79 fois
dans notre cartulaire ; la maison de la Moissie (Anthoine de la Moichia et
Gaston de la Moichia), dont le nom revient 61 fois ; puis viennent : Ramond de
Limeyrac (32 fois) ; Jehan de Casnac, donzel (23 fois) ; le seignor de
Blaucafort (23 fois) ; Pierre de Bosredon (32 fois); Gaston de Verdun dit
Campanhac, seigneur du Ruffenc (26 fois) ; puis les maisons moins importantes
les Véziat (7 fois) ; la maison de la Bourrelie (11 fois) ; puis quelques
autres: les Servat, les Caumont, les d'Abzac, Cunhac, dont les noms ne se
rencontrent que quelques fois, et les consuls de Belvès (2 fois). Parmi les
seigneurs ecclésiastiques, nous trouvons l'abbaye de Cadouin (10 fois) ;
l'abbaye de Fongaufier (21 fois) ; les Frères Prêcheurs de Belvès (36 fois), la
Commanderie des frères de Saint-Jean de Jérusalem de Saint-Naixent (4 fois) ;
le prieur de Belvès (19); le recteur de Belvès (8 fois); le prieur de
Saint-Amand (5 fois) ; le prieur de Saint-Avit (1 fois) ; le recteur d'Urval (1
fois) ; l'église de Sagelat (2 fois) ; l'église de Monlplaisant, le recteur de
Castelnau, le prieur de Saint-Cybran (Saint-Cyprien) (1 fois), et les
chapellenies de Belvès, la plus riche, la cappellania del Calhau (17 fois); la
chapellenie de Cladech (10 fois) ; de Belhomme (2 fois) ; de la Videlie (4
fois); de Constans (1 fois).
La plupart des seigneurs laïques
mentionnés plus haut, en dehors des repaires nobles, dans la campagne où ils
séjournaient, avaient, dans le castrum ou la ville, une demeure dans
laquelle ils pouvaient se retirer.
Dans la rue Malbec nous trouvons
mentionnés les hôtels de Gaston de Verdun, d'Antoine de Moissie, de Pierre de
Bosredon.
A la place Peyrinhac, se trouvaient les
hôtels de Pierre de Serval, d'Arnaud Veziat, d'Armand Puecharri.
Dans la carrière des Fillols, l'hôtel de
Pierre de Paleyrac.
Dans la carrière del Caslel, l'houstau
de G. de Roumegoux, celui de Guillaume Philiparie, de Jehan Veziat, l'hôiel de
Belhomme.
A la carrière du Pont, l'hostel du sire
du Casnac.
A la carrière del Pats estrech, les
hostels de Pierre de Paleyrat, de Laparra.
Il
nous a été impossible d'identifier un seul des édifices anciens avec les
edifices actuels ; au reste, parmi ceux-ci, sauf un seul dans la rue des
Fillols et un autre à l'extrémité de la rue Portai, aucun n'a de valeur
architecturale ; les dévastations de la guerre, les destructions systématiques
pour moderniser la ville, ont fuit disparaître tous les anciens édifices, et
notamment une très belle maison de la Renaissance, sur la place, qui a été
démolie dans mon enfance, et dont ni dessin, ni photographie ne permettrait de
reconstituer l'aspect.
[90] Nombreuses mentions dans le cartulaire
de 1462.
[91] Notamment : pour une pièce de
terre à la Balmade, tout près de Belvès, d'une contenance de 5 cartonnées, on
payait au « prieur de Belvès XVIII deniers t. perregordaines ».
[92] Une sesterée de terre au
Martouret... la tient de Bernardou Lacroix, à cause de loustal de Pucchaudier
am trois blanques valant XVIII deniers » (fol. 38 et comp. fol. 68, etc.).
[93] Terre et pré, comy en mech
[paroisse de Belvès] pré cont. 1 journal 1/2, terres XXX cart. confrontant au
chemin de l'église de la paroisse vers Vieilh Vic et chemin de Vieilh Vic vers
Cazal am treus miailhes de rente à P. de Paleyrac (fol.64 r°), fol.89 un prat al
garit (Belvès), du prieur de Belvès, tres mealha de renda, fol. 116
v° une pièce de terre Sagelat, à la Mote à 3 mailles, etc.
[94]
Nous prenons un seul exemple pour les pièces isolées : « Guillem Delugac,
laboureur, demeurant audit lieu de Belver, etc. lequel a déclaré tenir ce qui
s'en suit :
«
Item, une combe contenant XIIII cartonnadas de terra ou environ, assises en la
paroisse de Belver appelée la Combe des Mouges, confrontant d'une part
au chemin qui va de Belvès à Villefranche, d'autre part au pré de Guillaume de
Romegous et la tient des moynes de Cadoinc a III sous [de rente] » (fol. 32 r°)
: or les terres, situées dans cette combe que longe la côte de l'Oratoire,
recevant les eaux de la ville sont les plus fertiles, et celles qui ont la plus
grande valeur ; actuellement cette terre vaudrait de 7 à 10,000 francs; et
quelque différence qu'il y ait entre les valeurs, terre et monnaie, au xve
siècle et aujourd'hui, tout au moins faut-il reconnaître que le cens fixé à 3
sous de rente n'était pas eu proportion avec les produits de la chose.— La même
démonstration se fait pour le cens relatif aux prés, aux terres et bois et aux
domaines, dans le territoire de la châtellenie.
[95]
« Peyre Delvinhac, Peyre Laveyria, el Peyre de Puechrochi, totz tres per no
devis egalmen, tenon ung mayne appelat le Borda... dos ayrals une sestarada de
terre laborant, et VII sestaradas d'absa... de l'abbaye de Fongaufier am VI
sous, tres cartos de froment, tres cartos de segle [de rente ou cens], paroisse
de Sagelat (fol. 10, v°).
Cet
exemple est intéressant : il nous montre les laboureurs s'associant pour exploiter
un fonds, et le possédant par indivis ; les mêmes déclarants possédaient de
même le mayne de la Sema, paroisse de Carves... « ung mayne apelat de la Serna
el qual ha ung hostal, ung estable de bestial et ung ayral et tros sesteradas
de terra laboradeyre et uberta et XII sexterades do absa... confr... an lo cami
per on hom va de Cayre levat à la Barda, ung jornal de prat, doas cartonadas do
terre, lo prat del rector de Carvas, ung jornal de prat et una sesterade de
terra tenens (par. Saint-Amans en lo terratori del Carlo) te de Arnaud Labaste,
et Jehan de Vesis am XV sous tournois catre cartos de froment, catre de seigle,
una gualina [de rente]». Fol. 17 r°. Le cartulaire de 1462 présente d'autres
cas analogues, voir fol. 93 recto et fol. 94 v°. L'association enlre Jean del
Cluzel, Jehan du Hyou, Estienne de Bernard, de la paroisse de Sainte-Foy, qui y
possédaient plusieurs propriétés ; fol. 117 v°, autres associations.
[96]
Fol. 32 v°. 20 cart. terre et bost moyennant « V sous et ung carton de
civade » ; fol. 56 v° ; fol. 67 VI sest. de terre à la Combe de Langlade
(paroisse de Montplaisant)... à V sous de rente IV cartons de civade ; fol.
89., un prat en la rivière de Nauze (Belvès) « am dos sos et I den. T(ournois)
et 1 carto de sivada de renda » ; fol. 116 r° pré à Larzae... tient de Siourac
à V d(eniers) une punhéré de sivada ».
[97] Fol. 73. « Item lient luy
[Hugues de La Guarrigue] et Guillaume Balanguier ung trox de bost a mayne
oncques y a V erals et XC sest. de bois... » St-Pardoux... le tient de
Campanhac du Verdon a XX sous, VI cartons » froment, six cartons seigle, une
charge de castaignes ».
[98] Fol. 48 r°. 2 Journaux pré à
Pont Rigal « St-Chamans... & et les tient du seigneur de la Moissie (à
cause de sa femme) à une trousse de foing et à la chapellenie du Cailhau pour
autre trousse de foing ». Fol. 91 r°, un pré à Montplaisant... le tient
d'Anthoine de la Moissie à XII d(eniers) de r(ente) et une trosse de foing.
[99]
Fol. 56 v° « Emile Papon, laboureur... Montplaisant... ung houstau ou
maye à Lafage de Monserès, confrontant au riou de Raunel, au fait des
Renardies, au fait des héritiers Arnault Veziat, le tient de la dame de la
Bourrelie a XV sous, un sac froment. 2 cartons de civade, 3 galines, 3
journ(als). Fol 97 Aymart Roset... Larsat... que el te... tot premierament ung
mayne apelat de la Barbastia am quatre ayrals ung for... contenant XX
seisteiradas pax mays cho mins move de Peyre de Bosredon sobro lo pes de vii
cart[ons] de froment et vii cartons de seigle xvi S. T. doas galinas, et dos jornarls
». C'étaient des journées à faire pour le maître duquel on relevait,
généralement une, quelquefois deux, rarement trois, pas d'exemple de plus grand
nombre dans notre cartulaire.
[100] Cire fol. 147 dans l'énumération
des cens et rentes dûs à l'archevêque par le couvent des Frères Prêcheurs. —
Fol. 67, Pierre Fauvel lo cordouand... Belver... « ung facherer, au lieu appelé
le Cuir, 3 brasses de terre assises près le riou de Nauze, confr. d'une part
audit riou, et d'autre part au pré de l'église de Belvès, et la tient du
recteur de ladite église a VI d(eniers) et ung esparsons le jour de Pasques ».
— Fol. 42. Le tenancier de deux sestèrées de bois à Montplaisant les tenait de
monseigneur l'archevêque avec « 3 deniers de rente et ung cartier de chapon.
»
[101] Fol. 25.
[102] Fol. 39 v°.
[103] Autres exemples : les héritiers
d'Armetz Folquier (lui. 88 r° et suiv.), 10 cart. Larsat à Los tors «
laqual tes franca ». — Vigne à la Carriera (Belvès) « es franca ». — «
Prat en la riviere de Nauze, loqual prat es franc ».
[104]
Helias de Bargerac, laboureur, demeurant à Belver (fol. 100 r°) terre (2 cart.)
Sagelat tenue d'Arnault de Veziat a VI deniers de rente « il a acheté » (fol.
101) Bort à St-Chamans 5 carton. « laquelle rente il a racheté ». Bernard
et Girard de la Barde frères, laboureurs demourant à Belvès (fol. 110). « Autre
ort aux barrys del Torqual... de Limeyrac a ob et y souloit avoir plus quand
rente censuelle a été rachetée ». — Raymon La Renye laboureur demourant à
Belvèr (fol. 112)... ung hostel assis en la carrière de Maubec... et est
assavoir que le dit hostel souloit devoir à Jehan de Syeurac X d(eniers) de
rente losquals il a rachetés ». — « Ung ayral assis au dit lieu... rente
rachetée » 2 cart. de terre à la Panéchie (Sagelat) tient de P. de Paleyrat
rente rachetée « ung mayne appelé del Maz (Sagelal) rente rachetée de l'abbaye
de Fongaufier ».
En rachetant la rente, le tenancier se
soumettait quelquefois à la clause de réméré en faveur du seigneur :
Guillem
et Johan Vesiat frères (fol. 62 r°) déclarent une vinha en Tornaguill (5
journaux) « laquelle il solie tenir de Jehan de Casenac om una cens am
trois sous de rente, loquelo renda els
en crompat, mas que lo dit Casenat la pot recobrer. »
[105] Notre cartulaire nous permet de
retrouver beaucoup de domaines existant encore, et qui ont gardé leurs noms et
leur constitution: nous pouvons citer : le Bos, La Caminade (Belvès); la
Faurelye, le mas de la Fon, lo fache des Plantades, Barbastie, le mayne del
Poget (Larzac) ; la Petitarie, Gralecap, Clusel [lo Cluzeau] la Mothe (Ste-Foy)
; la Jistonie, le Noalhac (Maillac) (Sagelat) ; La Borie (St-Amand), etc., etc.
Tous ces domaines figurent à la carte d'état-major et ont été peu morcelés.
[106] Fol. 35, pour le moulin
qu'exploitait, moyennant une rente en argent, froment et seigle, Guillaume
Vierge fustier.
[107] Fol. 40, pour le moulin
qu'Hélies de Lapare, laboureur, tenait des Frères Prêcheurs « à la
moitié de la mouldure. »
[108] Histoire du Périgord par
M. Dessalles, publiée par G. Escande, t. I. page 183.
[109] La bulle du pape Eugène III, si
importante pour l'histoire de l'abbaye de Sarlat, est insérée dans tous les
grands recueils de bulles (notamment le Gallia Christiana, Migne, tome
180, page 1591, etc.); ellea été publiée et commentée par M. G. Marmier dans le
tome xi du Bulletin de la Société historique du Périgord.
[110] Fonds Périgord.
Bibliothèque Nationale, t. 40
[111] Fonds Périgord. Bibliothèque
Nationale. Archives de Cadouin, t. 46.
[112] Tarde, les Chroniques de Jean
Tarde, etc. Paris, 1887, page 87 ; — de Gourgues, Dictionnaire topographique
dela Dordogne. ; de Roumejoux, Bulletin de la Société historique et
archéologique du Périgord, t. Compte rendu d'une excursion archéologique
à Belvès.
[113] Les Chroniques de Jean Tarde
etc. page 87. — D'après la Chronique Bordelaise « Arnaud, archevêque de
Bordeaux, ayant acheté avec l'argent du pape Clément, son oncle, les
seigneuries et baronnies de Montravel et de Belvès, en a fait donation à
l'église St-André et les unit à jamais à la mense épiscopale. »
[114] D'après la copie, insérée au
Fonds Périgord, t. XII, à la Bibliothèque nationale, extrait du Registre de
Philiparie, notaire à Belvès : traduction française, qui, avant la
Révolution, se trouvait aux archives de la mairie de Belvès, aujourd'hui
perdue. — Un registre de Philiparie se trouve aux Archives de la Gironde, G.
185, registre in-4°, 182 feuillets, papier, en latin. — Un autre registre de
Philiparie de Belvès forme le n° 86 de la bibliothèque de sir Phillipps, à
Cheltenham, d'après le catalogue publié par M. Omont, conservateur des manuscrits
à la Bibliothèque nationale. (Bibliothèque de l'Ecole des Chartes,
1889.)
[115] Fonds Périgord, t. 46, p. 46 v°
et r°.
[116] Acte rapporté, comme faisant
partie des archives de Cadouin, fonds Périgord, t. 46, p. 86.
[117] «... Priorati de Bello loco, qui
prioratus est situs inter iter praedictum quo itur de Sancto Pomponio versus
Bello videre, et mansos de la Sudria » (la Sudrie : carte de l'Etat major)
inter parochias de Sancti Laurentii et dicto Doyssaco » A. D. G. (G. 223). A
l'endroit ou la carte de l'Etat-major porte Labadie, corruption de
l'abbaye.
[118] Comp. art. des Coutumes de
Belvès, et chap. 1er supra page.
[119] Fonds Périgord, t. 46, p. 46 v°.
[120] Dans le même sens, nous
invoquons une pièce relative à des difficultés entre l'archevêque et le couvent
de St-Cyprien, dans laquelle il est dit, en 1304, que l'archevêque possédait ab
antiquo, c'est-à-dire, tout au moins, depuis plusieurs années, la
souveraineté à St-Cyprien et ses dépendances. (Voir n°3984 : Regesta Clementis
papae V. (Edit. du Vatican.) Rapprochez ce que dit Hugues Du Temps, le
Clergé de France, t. 2., p. 213, note 1.
[121] V° Belvez « ... le
territoire de Belvez, vendu au xive siècle par G. de Biron, à B. de Goth,
archevêque de Bordeaux, formait alors une châtellenie. .. »
[122] Collection Doat, à la
Bibliothèque nationale. — L'exécution de cette clause donna lieu à des
difficultés portées au Parlement [Olim, t. II, page 47), le roi de France
contesta les droits du roi d'Angleterre. Cette situation n'avait pas changé en
1310, car, a cette époque, le roi d'Angleterre se plaignait que le roi de
France tenait toujours ces paroisses sous sa main, sans lui avoir donné la
compensation promise «... Item retinet in Petragor. eaque sequuntur ; »
videlicet, quod virtute pacis tercia habite inter reges, in assignatione trium
millium librarum pro certis summis assignavit, quoad omnem justiciatum loca et
parrochias de Trapis et de Pratis, et quoad ressortum loca et parrochias de
Bessia et de Vauro in diocesi Petragor. quae loca et parrochie dictus dominus
rex Francie quoad predicta, sub manu sua tenet, et virtute litterarum suarum
super hoc habitarum tenetur dicta loca et parochias domino regi Anglie et duci
Aquitanie liberare vel escambia dare competencia pro eisdem, et haec probare
possunt liquide per litteras predictas et per magistrum Ardum de Codico,
seniorem de Salviaco, etiam de Sermeto domicellum, magistrum Bernardum de
Bonavilla de Bellovidere, dominum Guill. Bertrandi de Casalis militem,
jurisperitos. » (Comp. Biblio. Collon. Julius E. fol. 203 v° : recueil de
Brequigny (cahier de 21 pages) suivant
copie du Fonds Périgord. B. Nat. t. 24, p. 187 v°). Comp. Olim t.
II. p. 34.
[123] Olim, édit. Beugnot, t. I. page
33 (iii). L'abbé et les moines de Cadouin réclamaient un droit sur la dîme des
pêcheries dépendantes de Castelnau (Castri novi) et ils se basaient sur une
prétendue concession que leur aurait faite l'archevêque de Bordeaux, et ils
rappelaient sa participation à la croisade albigeoise en Périgord: «
Archiepiscopus Burdegalensis congregata multitudine magna gentium suarum et
cruce signatarum propter hereticos predictos venit ad ipsum Castrum et illud
cepit et dirui fecit ». Mais les moines, ne pouvant produire le titre
faisant preuve de la concession, et n'étant pas en possession légale des droits
réclamés, perdirent leur procès.
[124]
Rymer, t. I. p. 971 : Anno Domini 1305. an. 33 Edw. Ier Rot.
Vascon. 33 Edw. Ier, n° 22 in turre Lond. Rex dilectis et fidelibus suis, Johanni de Havering senescallo
suo Vasconiae, Amaneno de La Bret et magistro Ricardo de Havering et Arnaldo de
Calva Penna, salutem. Sciatis quod assignavimus vos, et per plenum et speciale
mandatum in hac parte, vobis commitimus vices nostras, ad tractandum,
ordinandum et componendum, nomine nostro cum venerabili fratre... archiepiscopo
Burdegalensi, super escambio videlicet,
castrorum de Benner (Belvez), de Bygaroeke (Bigarroque) de Mylau (Milhac), de
Cose (Couze), de Monterapto (Montravel), nec non de Mola Sancti Patentii, cum
suis omnibus pertinentiis, et duobus feodis, cum duobus homagiis ad dominium
praedicti archiepiscopi in partibus Sentungiae spectantibus... 6 avril per
ipsum Regem, nunciante J. de Sandale.
[125] Opinion commune.
[126] C'est la date que donne une note
sur papier, qui fait partie du G. 178 A. D. G. — Le fait est confirmé par le
Gallia Christiana, t. II, p. 835 « decessit in loco Bellovidere dicto ubi
corpus ejus sepulturae donatum est ex Notitia Vasconiae auctore Oihenarto » et
aux animadversiones, ch. XXIII, on lit que le décès a dû avoir lieu
entre le 17 août et le 17 novembre; et « est sepultus juxta magnum altaro, in
loco Bellovidere », et Archives de la Gironde, G. 316 : Obituaire, registre,
fol. 57 (p. 246 Inventaire sommaire des Archives départementales de la Gironde
antérieures à 1700; Archives ecclésiastiques, série G.
[127] Extrait du registre de
Philiparie, t. XII, fonds Périgord.
[128] Gallia Christiana, t. II,
p. 844, le 18 novembre 1478 et son tombeau est dans l'église des Frères
Célestins.
[129] A. D. G. (G. 285), le samedi 10
avril 1479, veille de Pâques, le grand chantre vint annoncer la mort d'Arthus
de Montauban, décédé à Paris.
[130] Blaise de Grêle y était en 1462,
il y passa une partie du mois d'août ; Arthus de Montauban en 1478 (G. 197).
[131]
Esmein, Histoire du droit français, pages 302 et 303, et Waitz, Deutsche
Verfassung, t. II, et Karl Hegel, Stadte und Gilden der Germanischen Wolker im
Mittelalter, 2 vol. 1891 (t. II, p. l65 et 170). Il en fut ainsi de Aire en Gascogne ou une Lex
amicitiae fut la base de la commune.
[132] Registre de Philiparie, d'après
la copie et traduction, Fonds Périgord, t. XII.
[133]
Ces lettres patentes sont citées en extrait par Prunis et Leydet, d'après une
copie tirée des archives du château de la Barde (paroisse de Sainte-Foy-de
Belvès), fonds Périgord à la Bibliothèque nationale, t. XII, p. 380.
D'après
Dessalles, l'original serait aux Archives de Pau, 3e inv. prép. P et L. 1.507,
n° 12 ; nous les y avons cherchées en vain : en nous référant au lieu cité 3e
inv. prél. (inventaire ancien) ; il n'est pas question des privilèges de
Belvès. — D'après une communication de M. Servois, directeur des Archives
nationales, ces lettres ne paraissent pas exister aux Archives nationales
[134]
Copie en latin G. 178 (A. D. G.) : cette copie est incomplète, elle ne donne
pas les noms des consuls de Belvès; extrait de cette transaction G.196
(Archives de la Gironde).
Copie
et traduction française incomplète, sous le nom d'Histoire de B...
communiquée par M... juge à Belves (à la Bibliothèque nationale, fonds
Périgord, t. 46.
[135] A. D. G. (G. 196).
[136] A. D. G. (G. 197).
[137] A. D. G. (G. 178 et G. 196).
[138] A. D. G. (G. 196).
[139] A. D. G. (G. 196).
[140] A. D. G. (G. 196).
[141] A. D. G. (G. 197).
[142] A. D. G. (G. 196.)
[143] Ces coulumes étaient inédites et
connues seulement d'après une copie, actuellement aux Archives de la Gironde,
G. 178 folio 20 v° à fol. 28; rapprocher Note sans valeur intitulée « Mémoires
sur les coutumes, les droits et privilèges des habitants de Belvès » 1782 (Une
seule feuille), Archives de la Gironde, G. 234. Elles ont été publiées par moi
en 1899, Revue historique du droit français et étranger.
[144] C'est une difficulté de cette
nature, qui s'était élevée entre l'évêque et le chapitre de Viviers, d'une part,
et la Couronne de France, et qui se termina par la reconnaissance de la
supériorité du Roi (comp. Histoire générale du Languedoc, p. 287 et
suiv. t. ix (édit. Privat).
[145] Comparer, sur la transformation
des alleux nobles en fiefs, les Institutions politiques et administratives
du pays de Languedoc du XIIIe siècle aux guerres de religion, par M. Paul
Dognon. — Toulouse. — E. Privât, 1895, pages 30, 31 et 32.
[146] Papiers Prunis, Fonds Périgord,
Biblioth. nat. t. xii, p. 380
[147] Fonds Périgord, Biblioth nat. t.
xii.
[148] Comp. notamment A. D. G. (G.
204) « hommage au roi par le cardinal de Sourdis, pour les seigneuries de
Belvès, Bigarroque, Couze, Mausac et Milhac. » L'archevêque de Bordeaux
relevait directement du roi de France. Cependant, à partir de 1356 et probablement
jusqu'à la suppression du comté de Périgord, l'archevêque de Bordeaux fit
hommage de ses possessions en Périgord au comte de Périgord. Cette modification
à la condition de l'archevêque fut faite pour la première fois en 1356, au
moment ou le roi de France voulait, par des faveurs, se rattacher le comte
dePérigord et le détacher complètement de l'Angleterre. Comp. Dessalles, Histoire
du Périgord, 1885, publiée par G. Escande. Périgueux, R. Delage et D.
Joucla (Archives nationales, registre du Trésor des chartes côté 68 p. 134), et
t. xi, Fonds Périgord, d'après les papiers Gaignières : original, Trésor des
chartes, registre 90, partie 7e, page 4 V°.
[149] Art. 1 des lettres de Leuis duc
d'Anjou, loco citato.
[150] On a beaucoup discuté sur le
sens adonner au mot honor; nous acceptons, sur ce point, l'opinion de M. Ed.
Boutaric, St-Louis et Alph. de Poitiers, p. 495. « En un mot, l'honneur
est la propriété territoriale, soit allodiale, soit féodale, opposée à la
propriété mobilière : l'honneur, c'est la terre. »
[151]
En confirmant les privilèges et coutumes des bastides, le roi de France leur
concédait, à titre de privilège, l'exemption de certains impôts : Art. 1,
Bastide de Montchabrier « quod per nos seu successores nostros non fiat in
dicta Bastida seu Castro, questa taillia vel albergata ; nec ibi recipiemus
mutuum nisi gratis nobis voluerint mutuare habitantes (Ord. des rois de France,
t. xii, page 362. Ord. Philippe iv dit Le Bel, à Paris en avril 1307).
Villefranche-du-Périgord (charte de 1357
art. 1. mêmes termes, en ajoutant: « nisi vigente gerrarum necessitate » Ord.
des rois de France, t. iii. p. 204).
Comp. Charte de pariage pour l'abbaye de
Charroux (art. 1. mêmes termes que Montchabrier (Ord. R. de France t. xi p.
407.)
Relativement
à l'exemption d'impôts que le Roi accordait aux communes. Rapprocher Ord. des
rois de France t.
[152] Fonds Périgord à la Biblioth.
nation. Papiers Prunis t. xii, p. 380. Nous verrons plus loin les modifications qui furent apportées dans
la pratique à ce principe.
[153] Requête présentée par M. de
Béthume à M. de Sève, intendant (1672), Fonds Périgord, t. xii, p. 360.
[154] A. D. G. (G. 178).
[155] Comp. pour les règles App. à la
Pratique de P. Ferrariis, tirée de la praxis de Pierre Jacobi. édit. de 1666,
tit. 34, n° 11. Esmein, if édit. Histoire du droit, page 298, note 3.
[156] Ce sont ces privilèges que
perdait toute ville à laquelle on enlevait la commune : arrêt du Parlement
supprimant la commune de Laon, 1296. (Giry , Documents, p. 148), «
privantes eos omni jure communitatis et collegii, quocumque nomine censeatur,
campanam, sigillum , archam communem, cartas, privilegia, omnem statum
justicie, jurisdictionis judicii, scabinatus, juratorum officii... ab eis
penitus et in perpetuum abdicantes ».
[157]
D'Hozier, Armorial général B. N. Ms. français, 32,206, p. 706, n° 92.50.
Le
dessin est donné dans l'Armorial général peint, B. N. Ms.
Français 32,240, p. 813, et le manuscrit français 33,171, fol. 70,
contient une reproduction réduite, en couleurs, du blason de Belvès, tel qu'il
est donné dans l’Armorial général peint.
[158] L'opinion qui rattachait le
consulat aux traditions romaines et à l'organisation des municipes romains et
qu'avait soutenue Raynouard, Histoire du régime municipal (2 vol.) n'a
presque plus de défenseurs aujourd'hui.
[159] Esmein, Cours élémentaire
d'histoire du droit français, 3e édit., p. 306.
[160] Comp. L. Dognon, Les
institutions polit. et adm. du pays de Languedoc, p. 57 et suiv.
[161] Art. 21. Transaction du 10
février 1470. A. D. G. (G. 178). « Quod idem reverendissimus dominus et sui
successores praestare tenebuntur juramentum consulibus in introitu suo et primo
adventu tenere et conservare omnia et singula in praedictis articulis contenta
nec non de tenendo et observando justas et rationabiles consuetudines
eorumdem... » la fin de l'article est relative au procédé suivi pour constater
les règles de la Coutume.
[162] Art. 7. Transaction du 10
février 1470.
[163] « Et le dit seigneur a dans le
dit château, et près la porte d'entrée du pont levé une maison ancienne, où sont
les terres d'une part, la muraille du château de la part de la place commune...
» (Répertoire de Philiparie d'après le fonds Périgord, t. 40, fol. 60).
[164] Délibération du conseil de ville
à l'occasion de l'entrée de Mgr de Cicé à Belvès, en 1788 : le conseil de ville
décida que porterait, à perpétuité, le nom de promenade de Cicé la nouvelle
place ou ormière, construite au centre des fossés de la ville, et sollicita de
l'archevêque l'offre de son portrait pour être placé dans la salle de
l'hôtel-de-ville. (Pièces relatives à l'entrée de Mgr de Cicé, archevêque de
Bordeaux, à Belvès, en 1788:A. D. G.(G. 190.)
[165] Recueil Doat de pièces copiées à
l'hôtel-de-ville de Cahors d'après la copie du Fonds Périgord, t. XI, p. 19.
[166] « Quod tenebitur bajulus domini
seu ejus locum tenens, pro tempore est vel erit facere residentiam infra dictam
castellaniam de Bellovidere ». Art. 47, Coutumes de Cahors (E. Dufour). «
Costumas de Chaours que lo senhor deu far bayle en la cieutat de Chaours de
home bo et lial de bona fama.. »
[167] Transaction de 1727 (G. 196.
Archives de la Gironde).
[168] Art. 2. Transaction du 10
février 1470.
« Contentatur quod annuatim in festo
Purificationis beatae Mariae Virginiae per antiquos consules et saniore consilium
communitatis de Bellovidere, in ecclesia parrochiale de Bellovidere, aut in
capella ejusdem loci, vel in domo consulatus dictas communitatis ereentur et
eligantur quatuor consules, videlicet
duo nobiles et duo burgenses, mercatores, sive habitatores villae pradictae et
consulatus, prout antiquitus est fieri consuetum… »
A Villefranche-du-Périgord, « les
consuls étaient au nombre de six (art. 13. O. R. F. p. 205, t. III.). Consules
dicte ville mutentur quolibet anno, dominica proxima post dictum festum
Purificationis beate Marie; et consules anni preteriti debent eligere ipsa die
duodecim probos hommes catholicos de habitantibus in dicta villa a dicto bajulo
nominare ; et dictus dominus noster vel baillivus suus predictis debent ponere
et eligere ipsa die vel in crastinum de dictis duodecim, consules sex quos
magis bona fide, communi utilitati dicte viderint et cognoverint expedire… »
Mêmes termes, abbaye de Charroux, art. 13. (O. R. F. t. XI, p. 108) et Coutumes
de Montchabrier, art. 13. (O. R. F.) t. XII, p. 364.)
[169] Hegel, Statuten und Gilden
II, p. 168 : à Rouen, à Saint-Quentin, les nobles ne faisaient pas partie du
consulat.
[170] Comp. art. 2 de la transaction
du 10 février 1470 et art. 5 de la transaction de 1727.
[171] « Et in istis consulibus eligendis
per singulos annos, ut mos est, vocabuntur omnes municipes, per tubam, vel per
campanam vel per praeconem » et, à la majorité relative des membres présents,
n'auraient-ils été que deux, ce qui était indispensable. Append. à la
pratique de Petrus de Ferrariis. (Prati. de Jacobi, tit. IX, n° 7.)
[172] Comp. art. 11 de la transaction
du 23 août 1530, et plus tard l'organisation des jurats
[173]
On remarquera que le procédé de nomination des consuls était plus libéral à
Belvès qu'à Villefranche, Charroux et Montchabrier. (Voir note …); tandis que
dans le plus grand nombre de localités, le seigneur avait une part plus ou
moins directe à l'élection des consuls, à Belvès, l'élection se passait sans
aucune immixtion du seigneur. Il en est ainsi à Cahors : nous remarquons de
grandes analogies entre l'organisation municipale et la législation coutumière
à Cahors et à Belvès, ce qui s'explique par l'influence de la cité cadurcienne
sur le Quercy et les pays voisins. Comp. sur les variétés de forme de
l'élection consulaire L. Dognon, Institutions politiques et adminis. du
Languedoc, p. 74 et suiv.
Comp. sur l'élection des consuls
Boutarie, Saint-Louis et Alphonse de Poitiers, p. 512.
Villefranche-du-Périgord
fut une bastide qui dut son origine à Alphonse de Poitiers. Eod. loco,
p. 512
[174] Rapprocher l'art. 3 de la
transaction de 1470 et l'article 5 de la transaction de 1727.
[175] A. D. G. (G. 178 et 196).
[176] Art. 26. Transaction du 10
février 1470. Rapp. Etab. de 1222 pour Toulouse : « nul ne pourra élire et
mettre au consulat de cette ville son propre père, son lits, son frère, ni un
étranger logeant dans sa maison. » Histoire de Languedoc, dom Vaisselle
et Devic (Ed. Priv. t. VII, p. 235).
[177] En mettant en opposition les
consuls et le Bayle, les premiers, comme représentants des intérêts de la
communauté, le second comme représentant les intérêts de l'archevêque, nous
constatons l'état des choses, tel qu'il était déjà en 1470 et tel qu'il
s'accentua dans la suite. Sans méconnaître qu'à l'origine la seigneurie
relevant exclasivement du seigneur, le consulat a été pour les intérêts communs
un mode spécial d'organisation, dans lequel les consuls comme le bayle devaient
représenter les intérêts généraux (Comp. Dognon, loco citato, page 61 et
suiv.), mais pour celle période nous n'avons aucun document.
[178] Transaction du 10 février 1470
(art. 15).
[179] Transaction de 1727, art. 13.
[180] Art. 2. Transaction du 10
février 1470.
[181] Art. 13. Transaction du 10
février 1470.
art.
3 Ord. Février 1357, en faveur de Villefranche-du-Périgord (O.R.F., t. III, p.
210).
« Quod
ipsi consules qui nunc sunt et qui pro tempore fuerint, unum servientem facere
et instituere possint in villa predicta, qui potestatem habeat citandi et
adjornandi ad requestam partis, personas quascumque dicte ville coram ipsis
consulibus, pignorandique pro debitis, recognitis vel probatis, aut de quibus
nulla questio referatur, quae debentur et debebuntur ipsis consulibus ratione
consulatus ipsius ville, et alia faciendi que ad officium servientis pertinere
dignoscantur ».
[182] Art. l5, transaction du 10
février 1470 «... campana tamen nulla tenus possit pulsari absque consensu
praedicti bajuli aut ejus locum tenentis, excepta necessitate incendii si contigerit... »
; procès-verbal dresse on 1708 contre des personnes qui avaient sonné la cloche
à 5 heures du soir (Registre du Consulat, fol. 3.).
[183] « ... ad hoc tamen vocato
bajulo, licet non consentiente..,» Article 14, transaction du 10 février 1470.
[184] A ce titre le bayle donna à
dîner, au nom de l'archevêque, à l'évêque d'Agen, de passage à Belvès, (A. D.
G. Série G. 918.)
[185] Article 22, transaction du 10
février 1470.
[186] « El bayles de Sr
cant penra la baylia, jure las condumas et la drechura del seignor et de la
vila à tener leallement... » Article 30, Coutumes de Belvès.
[187] Voir plus bas l'analyse de ces
dispositions.
[188] A. D. G. (G. n° 197).
[189] A. D. G. (G. n° 197.
[190] A. D. G. (G. n° 196.)
[191] Registre du Consulat (Archives
départementales de la Dordogne).
[192] « Et dicti consules et
habitatores dicti loci possint se congregare, et consilium facere toties
quoties eis visum fuerit faciendum..» (Art. 15, transaction du 10 févr. 1470.)
[193] « Quod dicti consules
recognoscant se et suos successores perpetuo se tenere a praefato domino et ab
ecclesia sua metropolitana, dictum consulatum … ut superius specificatum est,
et medietatem nemoris communis et dictae bassae justiciae usque ad sesaginta
solidos et aliarum rerum praedictorum sub accaptamento unius nobilis auri
valoris sexaginta solidorum Turonensium
solvendorum per dictos consules in qualibet mutatione archiepiscoporum in loco
de Bellovidere et tradendorum recepturi dicti domini. » (Art. 17, transaction
du 10 fév. 1470).
[194] Art. 21, transaction du 10 fev.
1470.
[195] Art. 14, transaction du 10 fev.
1471).
[196] Art. 29, transaction du 10 fév.
1470.
[197] Art. 3, transaction du 10 fév.
1470. — Pour Villefranche de Périgord, O. R. de France, t. III, p 206, art. 13.
[198] Comparez Droit public romain de MM. Mommsen et Marquardt, traduction
française, sous la direction de M. Humbert, t. I, p. 33 et suiv. Ce
rapprochement est fait, à cause de l'analogie, sans qu'il y ait identité
d'organisation.
[199] Art. l8, transaction du 10 fév.
1470.
[200] Art. 9 et 10, transaction de
1727.
[201] Art. 4, transaction du 10
février 1470. Un serment analogue était prêté dans beaucoup de municipalités;
pour Villefranche-du-Périgord, art. 13. O. R. F. III, page 206.
[202] « .... et acquirant ipsi bajulus
et consules domum communem sumptibus communibus et campanam, si velint... »
Art. 15, transaction du 10 février 1470.
[203]
Transaction du 11 février 1470. (Art. 5.) « Quod dicti bajulus et consules
possint et valleant compellere habitatores dicti consulatus ad reficiendum,
reparandum et emendandum muralia, fossatas et alias munitiones dictae villae,
prout eis visum fuerit expediro, poteruntque facere tuguria supra muros villae
ad faciendum escubias et non alias ad opus privatorum....
[204] Nous disons probablement, car si
l'on est obligé d'admettre que ces règles sont essentielles à la bonne tenue de
la fortification, dans certaines de nos localités on s'était départi de
l'observation de quelques-unes d'entr'elles. Dans les coutumes inédites
d'Issigeac (B. N. Fonds Périgord, t.36), je lis : « ... et habitatores possunt
conjungere domos suas muris, et super eis aedificare et possunt fenestras vel
privatas in muris facere super altitudinem 15 pedum et pro fenestra et privata
solvatur una libra cerae decano, et fossata amplitudinem habeant 40 pedum.»
[205] (Acte inscrit au fol. 1 du livre
N de Maynard) d’après une copie communiquée par la famille Philiparie.
[206] Voici les noms des consuls de
l'année 1494, d'après cet acte : « Nobilique Gastono de Verdonnio
domicello, Johanni de Juliac et Johanni Labrossa, consulibus annate presentis,
nec non Galberto de Pechari et Antonio de Ribie, sindicis loci dicti, ibidem
presentibus ». Deux remarques à faire : 1° l'acte ne donne le nom que de
trois consuls, le quatrième devait être absent ou décédé; 2° la présence de
deux syndics, nommés peut-être pour l'examen de cette affaire particulière.
[207]
Item une rocque assis au foussé du chasteau du dit Belver, confrontant d'une
part au dit Valat et de pardessus à la tour del Fillol …., fol. 49. — fol. 59:
un cave assis au vallac du dit chasteau de Belver… — M. de Comarque avait deux
caves dans le fossé, audevant de sa maison, sur la place.
[208] Actes du 12 avril 1693 et du 21
octobre l696, relatifs à la maison du sieur Garrisson, aujourd'hui café Painkin
sur la place (Garrisson, Servantie, Painkin et Brousse, propriétaires
successifs). Actes communiqués par M. Brousse.
[209] L'acte cité plus haut du 23
février 1562 serait dans ce système.
[210] Délibérations des consuls des 28
août 1771, 25 avril et 19 mai 1772.
[211] Cette transaction de 1773 (A. D.
G.) (G.197) intervint à l'occasion du procès fait à M. de Comarque, à la suite
de la démolition des remparts sur la place : comp. A. D. G. (G. n° 197 et 234
et séances des 25 avril 1772, 19 mars 1772 (fol. 19, 20 et 21 : Registre du
Consulat : Archives de la préfecture de la Dordogne).
[212] Art. 20 de la transaction du 14 fév.
1470, dont nous n'avons fait que traduire les termes.
[213] A. D. G. (G. 225). « Est etiam
notandum quod ex constitutione regia facta per quemdam regem Karulum Francie
septimum ordinando supra regimine sui regni circa annum Domini millesimum
quadringentesimum quinquagesimum, quo anno pacificavit regnum suum et ordinavit
inter caetera quod tempore hostilitatis omnes subditi castrorum tempore
hostilitatis facerent escubias et tempore pacis factae non tenerentur escubias
facere in castris. Sed domini castrorum cum suis servitoribus custodirent, et
subditi per annum tenerentur solvere dictis dominis pro jure escubiarum et
vigilum solis quinque solidis. Et habitatores de Bigarrupe homines subditi ad
faciendas escubias solverunt pro dictis escubiis duos solidos cum dimidio,
tempore quondam bonae memoriae domini Blasii Grela archiepiscopi (et nunc non
solvunt) ajoute un annotateur.
[214] Transaction du 10 fév. 1470,
art. &. «Dicti bajulus et consules habebunt et poterunt compellere
habitatores dicti consulatus ad reficiendum puteos, fontes...» Comp. pour
Villefranche de Périgord O. R. F. t. III, p. 206, art. 13: « et dicti consules
habeant potestatem reparandi ….. fontes ... »
[215] Il fut comblé en 1775 (Livre du
consulat fol. 48) et remplacé par un abreuvoir à Fon Castel.
[216] Folio 112, déclaration des biens
de Raymond la Renye, laboureur. (A. D. G.) G. 177.
[217] Fol. 13, v°. A. D. G. (G. 177).
[218] Fol. 11, A. D. G. (G. 177).
[219] Déclaration de Pasqual de La
Flaquière, laboureur... « ung ort à la foncz du Castel.,» fol. 115, A. D. G.
(G. 177); déclaration de Peyre Miquel dit Petit, laboureur... « et ung ort sits
en la parrochia de Belver elloc appelat à la Fon del Castel... » (fol. 11, G.
177).
[220]
En 1777 on construisit un abreuvoir et on répara le chemin conduisant aux
fontaines (Livre du consulat fol. 55) et en frimaire an iii et pendant l'an iv,
on établit les nouvelles fontaines (Livre du consulat). Une inscription
autrefois placée en façade à l'ancienne fontaine et conservée dans la fontaine
récemment établie, rappelle la part prise à ces travaux par M. Laroque, médecin
et 2e consul.
SALVBREM COPIAM DEDIT MEDICINA REPARANS (1777) :
[221] Helias de Bargerac, laboureur,
dans la déclaration de ses biens, comprend en 1462, une vigne à Fongala (5
journaux) une terre (1 cartonnée) à la Combe de Fongala; un ort (1/2 cartonnée)
à la Combe de Fongala. A. D. G. (G.177).
[222] Bernard et Girard de la Barde,
frères, laboureurs, demourant à Belvès, déclarent, au nombre de leurs biens, «
ung autre ort à la porte de Fongala contenant ung journal, confrontant de l'ung
cousté au chemin qui va a Fonc Jolive et d'autre cousté à la carrière qui va à
la gleiza de Moncuc ». A. D. G. (G. 177).
[223] Déclaration de Peyre Delvinhac,
dit Petro, habitant de Belver... « Item una vinha assisa en la parrochia de
Belver el loc apelat a font Peyrinha confrontant a l’ort dels frayres
predicadors etc... Item una autra vinha
tenen a mech jornal, assisa en la parrochia de Belver el loc susdit de Font
Peyrinha confrontant an la font Peyrinha et an lo cami per ou hom va de la dite
font Peyrinha a font Gautier, et an terra dels frayres predicadors de Belver...
» A. D. G. (G. 177) fol. 14 v°.
[224]
Parmi les déclarations de Etienne Brun, laboureur, demorant au dit lieu de
Belver, nous trouvons les déclarations suivantes, qui ne laissent aucun doute
sur l'identification proposée; ung autre ort assis aux frères prêcheurs, demy
journal, confrontant à la carrière qui va à l'église et d'autre part au chemin
qui va à la fons saint-père (sic)... Item ung autre ort assis à la dite fons
St-Pierre (sic) contenant 1 journal, confrontant à la carrière qui va à
Pélevade... » A. D. G. (G. 177) fol. 58.
- Déclaration de Pierre Miquel... « ung ort … confrontant... an lo
cami de la font Sanct Peyre als frayres predicadors... » A. D. G. (G. 177) fol.
11. — Cette fontaine St-Pierre était donc sur la carrière qui allait da
Pélevade aux frères prêcheurs, ce qui désigne la rue des Pénitents actuelle qui
remplit ces conditions et où nous trouvons la fontaine publique, autrefois
désignée sous le vocable de fon St-Peyre.
[225] Transaction du 10 février 1470,
art. G. «Dicti bajulus et consules habebunt et poterunt compellere habitatores
dicti consulatus ad reficiendum puteos fontes, pavimenta viarum et platearum
publicarum et similia, quando opus et expediens visum fuerit, et in praemissis
plenam imponere sive gatgium, et medietas eis applicabitur » ; comp. pour
Villefranche-du-Périgord O. R. F. t. III. 206, art. 13, « et dicti consules
habeant potestatem reparandi carrerias, vias publicas, fontes et pontes... »
[226] Comp. Livre du consulat, aux
Archives départ, de la Dordogne. fol. 18 v°, 19 r° et v°, 20 et 21, fol. 24,
25, fol. 53 et 54, 55, 56, 58, 64. fol. 111. fol. 155, 174, et aux Archives de
la mairie t. II, (de l'an ii à l'an iv) fol. 51.
[227] 1774. Livre du consulat, fol. 41
v° et 52 r°, affirmant le grand commerce de grain et de noix qui se faisait à
Belvès.
[228] Comp. A. D. G. (G. n° 177) —
l'indication de ces chemins au XVe siècle est importante à relever ;
elle établit, à cette époque, l'existence d'un réseau de chemins, quelques-uns
fort anciens, [seraient-ce des voies secondaires du réseau romain (voir de
Gourgues, introduction au Dictionnaire topographique de la Dordogne) ;
on l'a contesté ; mais, quelqu'en soit l'origine, et à quelque époque que
remonte son établissement, ce réseau avait une assez grande importance].
[229] Route n° 11 de Périgueux à
Cahors, qui suit la vallée de la Nauze ; route n° 11 bis, rampes vers
Belvès ; chemin de grande communication n° 52 de Belvès à Gourdon ; chemin de
grande communication n° 53 de Belvès à Montpazier ; chemin grande de
communication n° 53 de Fongaufier à Sarlat ; et les chemins vicinaux qui
unissent Belvès aux communes du canton qu'il est inutile de mentionner.
[230] Art. 8, transaction du 10
février 1470.
[231] Art. 28, Cout. de Belvès.
[232] Le Livre du consulat est rempli,
à la demande du procureur d'office, de nombreuses taxes de la viande, basé sur
le prix trop élevé demandé par les bouchers eu égard à la vente des animaux sur
pied, en foire.
[233] Livre du consulat, fol. 30, v°.
[234] Dans le Livre du consulat on
constate que le collège des bayle et consuls ne fixait l'époque des vendanges
qu'après avoir consulté une commission de propriétaires. Fol. 12, r° : 7
septembre 1770, Jean Vigie, procureur d'office, demande que l'époque des vendanges
soit fixée : les échevins nomment une commission de vignerons (dont faisait
partie Brisse de Bos) pour fixer l'époque de la maturité, et, sur la
proposition de la commission, les vendanges furent fixées au 15 octobre; — fol.
24, v° : le 19 septembre 1772, le ban des vendanges est fixé au 25 septembre,
sanction 5 sous d'amende, etc.
[235] Art. 9, transaction du 10
février 1470.
[236] Un privilège de même nature se
rencontre dans d'autres domaines de l'archevêque de Bordeaux, notamment à
Lormont : « Comme ainsi soit que aux bourgeois, manants et habitants soubz et
en nostre jurisdiction et lieu de Lormont (seigneurie dépendant du temporel de
l'archevêque), fut jadis par nos prédécesseurs concédé et octroié certains
privilèges, comme il appert par les présentes sur ce faits, contenants que
quant lesdits bourgeois, manants et habitants audit lieu, saulveté et
juridiction de Lormont, ou aucuns d'iceulx veuldront de leurs vins ….. faire vante et taverne, nul autre
estranger demeurant audit lieu ne pourra faire ou faire faire pour luy,
cantine, jusques à ce que lesdits bourgeois aient fait vante et clause
taverne... » 22 novembre 1467. (Archives
historiques du département de la Gironde, t. XIII, p. 390, n° 136, comp. le
n° 135 du 11 juillet 1394, eodem loco.)
[237] A Saint-Cyprien, dépendance
comme Belvès du temporel de l'archevêque de Bordeaux, en 1492 « instante
procuratore curiae, fuit inhibitum omni manieri gentium ne habeant ponere vinum
intra villam Sti Cypriani nec cruces ejusdem, nisi de tempore vindemiarum hinc
ad festum beati Martini hiemalis , poena septem solidorum et confiscationis
prœdicti vini.... » A.D. G. (G. 184) cité par le Bulletin de la Société historique et archéologique du Périgord, t.
XXII, p. 426 et suivantes). Comp. règlement pour Belvès résultant de l'arrêt de
la Cour du 12 août 1765 : les débitants doivent se pourvoir de vin provenant du
consulat. On les oblige à dénombrer le vin qu'ils achètent, la provenance, et
on leur donne jusqu'à la Noël prochain pour acheter du vin hors du consulat.
(Livre du consulat, fol. 38 v et 39 r°, 3 juillet 1774.)
[238]
Art. 10, transaction du 10 février 1470. « Quod dicti bajulus et consules
facere possint proclamationes, inhibitiones, et prohibitiones cum tuba vel alio
modo, cum pœnis dum tamen non excedat sexaginta solidos, ne aliquis intret
damnificando, ortos, vineas, terras, prata vel segetes aliorum et ad
custodiendum praedicta possint custodes deputari et emenda seu gatgium quod ex
praemissis eveniet communiter dividetur inter dominum et consules ut
supra ».
Art.
11. Poterunt consules proclamationes et inhibitiones facere de animalibus et
personis ne intrent seu damnum inferant in segetibus, vineis, pratis, ortis et
possessionibus aliorum et emolumonta dividentur ut supra. » Rapprochez de nos
articles l'art. 24 de la charte de Villefranche-de-Périgord, O. R, F. t. III,
p. 207.
[239] Coutumes de Belvès, art. 6.
« Tot hom et tota fenna que pane dels dechs en fora que valha v sols o
d'aqui en aval, gatge x s. adobat lo corelhan. Et si no pot far, sia levat en
l'espillori, sals lo ban dels ortz et de las vinhas et dels pratz, Comp. les
art. 10, 18 et 21 des Coutumes de Belvès et notre commentaire dans la Revue historique de Droit français et
étranger, année 1899.
[240] Art. 12. Cout. inéd. de Belvès ;
comp. charte de VilIefranehe-du-Périgord O. R. F. t. III, p. 207, article 25.
[241] Voir la belle collection de
poids marqués du midi, formée par M. Barry, et qui est conservée à Toulouse, au
musée St-Raymond.
[242] Tous les anciens actes
distinguent les mesures de Belvès des mesures des localités voisines. En 1791,
d'après « les étalons existants » le conseil de ville dressa le tableau des
mesures et poids de Belvès, en exécution du décret du 13 décembre 1790.
Poids.
— Les mesures poids sont connus sous le nom de livre poids de marc et de livre
carnassière. — La première composée de seize onces poids de marc, et la seconde
de quarante-huit, même poids. Chaque once est composée de huit gros. Cent
livres forment le quintal.
Mesures de longueur. — Aulne, pied,
pouce et toise.
L'aulne contient trois pieds de roy,
huit pouces.
Le pied de roy contient douze pouces ;
te pouce douze lignes et la toise six pieds de roy.
Mesures de superficie. — Sexterée,
cartonnée, picolinat et perche, latte ou escat. La sexterée contient huit
cartonnées, la cartonnée huit picotinats, et le picolinat ou boisselat, douze
perches, lattes ou escats.
La cartonnée conlient 12.469 pieds de
roy carrés, 5 pouces, 4 lignes.
Mesures de capacité, — Pour les solides
et grains ; sacs, carions, pugnadière, et picotins ou boisseaux. Le sac est
composé de 3 cartons; le carton, de deux demi cartons ou 4 pugnadières; la
pugnadière, de deux boisseaux ou picotins.
Pour les liquides : Barrique, pot,
pinte, chopine et roquille.
Le
pot pèse dans le canton de Belvès cinq livres d'eau froide au terme de la
congélation, La pinte quarante onces ; la chopine vingt onces, la roquille dix
onces. — La barrique contient 60 pots.
[243] A St-Cyprien en 1492, « fuit
inhibitum habitatoribus presenti loci, sub poena septem solidorum, ne haberent
tenere aliquos cartones, nisi essent signali et marcati de et cum marca domini
prioris » A. D. G. (G. n° 184).
[244] Folio 119 r° (Livre du consulat)
22 avril 1790 « Comparaison sur la place publique, en présence d'une foule de
peuple, de l'étalon en cuivre de Sarlat, avec la mesure en cuivre déposée à la
maison commune de cette ville… ».
[245] « Quod possint bajulus et
consules respectum et cognitionem habere de et super cubitis, aunis, mensuris
bladi et vini aepondere et consimilibus et super illis quod justum fuerit,
omnes habitatores tam villae quam districtus consulatus punire et corrigere et
super hiis ordinare et emendari facere. Injuste utentes et culpabiles, juxta
casus exigentiam, emolumentum quod de hiis eveniet communiter dividetur ut
supra ». (Art. 13, transaction du 10 février 1470.)
[246] Transaction de 1727, A. D. G.
(G. n° 196).
[247] Art. 24, transaction du 10
février 1470.
[248] Art. 23, transact. du 10 févr.
1470.
[249] Item. Cependant les habitants de
Belvès pour leur chauffage pourront prendre, suivant l'ancienne transaction, du
boys tombé de luy même dans la dite forest, pourvu qu'il soit sec ou tombé par
cas fortuit.
[250] G. 197. Archives de la Gironde :
enquête du 7 mai 1560, à l'avant-dernière page : « Durand Lescure, ung des
consuls dicelle ville de Belvès, avoue que l'on a coupé un certain nombre
d'arbres, 25 au moins, pour la réparation du parquet, ensemble de la tour du
dit Belver... »
[251] G. 197. Archives de la Gironde.
Procès-verbal constatant l'état de la forêt par Antoine de Salis, juge en la sénéchaussée
de Périgueux an siège de Sarlat.
[252] G. 197, Archives de la Gironde.
[253] G. 196, Archives de la Gironde.
[254] G. 197, Archives de la Gironde.
[255] Transaction de 1550 (G. 197. A.
D. G.)
[256] G. 197. Archives de la Gironde.
[257] G. 196. Archives de la Gironde. Délibération
du 20 octobre 1609.
[258] G. 197. Archives de la Gironde.
Lettre du 7 juillet 1783 à l'archevêque signée par Vigié, procureur syndic de
la ville, Commarque maire, Larroque et Chevalier de Sibeaumont consuls ; lettre
du procureur syndic, Vigié, en réponse à une lettre de l'archevêque du 19
juillet 1783. — Lettre de l'abbé Déferre, au nom de Mgr l'archevêque, à la
municipalité de Belvès 19 juillet 1783.
[259] Le premier argument de
l'archevêque était sérieux, surtout si l'on avait pu produire l'instrument de
la transaction. Quant à l'argument tiré de la transaction de 1673, il n'avait
aucune valeur : la transaction de 1673 était spéciale à des contestations
relatives aux remparts de la ville.
[260] G. 197. Archives de la Gironde.
[261] Vers 1840.
[262] Art. 17 et 19 de la transaction
du l0 fév. 1470.
[263] Esmein, Histoire du Droit français, p. 259, et rapprochez sur les
distinctions des hautes et basses justices : Beaumanoir, Coutumes de
Beauvaisis, ch. LVIII ; Etablissements de
saint Louis, I, 34 ; Livre de justice
et de plet II, 5 § 1 ; et Loisel, Institutes,
II, 2, 47 : « Pilory, eschelles, carquant
et peintures de champions en l'auditoire sont marque de haute justice.
[264] Art. 26, transaction du 10 fév.
1470.
[265] Rappelons la disposition mentionnée
plus haut (art. 18: transact. du 10 fév. 1470) d'après laquelle lorsque le
bayle et les consuls siègent ensemble, la voix du bayle vaut la voix de tous
les consuls.
[266] Art, 2, transaction du 10
février 1470,
[267] Ce fait est établi par la
mention suivante, portée au n° 225, série G, des Archives départementales de la
Gironde. « Item memoratus dominus (Blasius) habebat processum in dicta curia
(Parlamenti Burdigalensis) cum consulibus et habitatoribus de Bellovidere ad
causas consulatus, quoti et communis pacis et nemore communii… ».
[268] «A Saint-Cyprien, le seigneur
avait cédé aux habitants le droit de cot, c'est-à-dire l'amende qui lui
appartenait sur ceux qui causaient quelque dommage, ratione danini dati, le produit devait en être affecté à
l'entretien des chemins, des murailles, sive
los murs dicti loci. » Archives départementales de la Gironde, G. 184,
cité par le Bulletin de la Société
historique et archéologique du Périgord, t, XXII, p. 423 et suivantes.
[269] Coutumes de Bergerac (Ord. des Rois de France, t. XII, .p. 528,) et
Coutumier général de Bourdot de
Richebourg, t. IV, p. 1005, 1013 et suivantes.
[270] Art. 27, transaction du 10
février 1470 : « Quod si animalia quae capientur ratione coti et pro damno
ejusdem, introducantur clausuram seu domum domini et ibidem permanserunt
viginti quatuor horis, ille seu illi cui seu quibus dicta animalia pertinebunt,
solvent receptori dicti domini pro exitu quinque solidos monetae currentis ;
alioquin si minori tempore remaneant erunt quitti cum duodecim denariis dictae
monetae, cujusque qualitatis, quantitatis, aut numeri ipsa animalia existant,
etiamsi solum animal fuerit introductum in dictant clausuram dieti domini,
ratione dicti coti. »
[271] Art. 14, transact. du 10 février
1470 : « quod dicti consules dum aliquae tailhae vel collectae, urgente
necessitato, et non alias, imponentur pro edificis et negotiis dictae villae et
castri, possint et valeant in eisdem tailhiis comprehendere et talhare hommes
dicti consulatus et alios habentes possessiones in districtu dicti consulatus,
secundum exigentiam possessionum, ad hoc tamen vocato bajulo, licet non
consentiente, dum tamen dicta talhia non excedant triginta libras, nisi fieret
de consensu dicti domini seu ejus procuratoris et voluntatis dictorum
habitatorum et insuper vocato procuratore domini et consentiente et non alias.
Poterunt dicti consules urgente necessitate communi talhiare forenses, id est
habitatores dicta; castellania; extra districtum sui consulatus ».
[272] En l315, les consuls de Sarlat
avaient imposé des tailles sur les habitants de cette ville ; les habitants se
plaignirent que pour l'établissement de cet impôt, on n'avait pas procédé par sou par livre sur la fortuue
estimée, et suivant l'usage ancien : le roi et le sénéchal de Périgord, Jean
Bertrand, leur donnèrent raison et satisfaction. (Trésor des Chartes, registre
52,fol. 78 v°, pièce CL).
[273] Il faut rapprocher de cet impôt
sur le vin, les dispositions relatives à l'entrée du vin dans la ville que nous
avons étudiées antérieurement (Voir ci-dessus page 288).
[274] Art. 30, transaction du 10
février 1470 : « quod dicti bajulus et consules poterunt imponere in et super
omnibus habitatoribus dicti loci de Bellovidere, videlicet super illis de
quibus expedierit, et fuerit necesse et prout fuit antiquitus usitatum,
videlicet illud tributum vocatum lo
soquet, toties quoties eis placuerit et videbitur faciendum, emolumentum
vero dicti soquet ponetur ad
reparationem dicti loci de Bellovidere et non alias ; acto tamen quod quando
dictum tributum imponetur, quod imponatur per dictos bajulum et consules
conjunctim et non separatim et reddatur compotum legale bajulo et consulibus
praedictis. »
[275]
Histoire du Languedoc de Dom
Vaissette, édit. Privat, tom. IX, p. 765, liv. 32, ch. 26.
[276]
Rapportées dans l'Histoire du Languedoc...
édit. Privat, tome IX, page 1174.
[277] A Toulouse, le soquet était le
8e du vin vendu au détail dans les cabarets ; et l'arrière-soquet allait jusqu'au quart.
[278] Glossaire de Ragueau et de de Lauriere Vis Soquet et Souquet.
[279] A Agen, le souquet et
arriere-souquet avait été organisé sur les vins comme impôts sur la vente
parles débitants. Comp. Archives de la Gironde : année 1899, t. 34, numéros 90,
84 et 58. Ord. du 14 juillet 1364 et 27 avril 1368 (n° 84)... « et pour chescun
tonnel de vin qui sera vendu à taverne en la dicte ville cinq sols pour souquet
et autres cinq sols pour rere souquet ; les queux souquet et rere souquet
pagueron ceulx qui achapteront aynsi le dit vin à taberne et ceux qui le
mettront dehors sur les mesures. »
[280] L'archevêque avait la moitié des
revenus de la Bécéde ; des produits de la basse justice; des amendes, à suite
de la violation des règlements de police municipale, et des règlements relatifs
à la garde des immeubles; du jus coti.
[281] A Cabans les habitants, à titre
de droits de commune pacis payaient à
la Saint-Michel « pro quolibet homme ipsorum duodecim denarios et pro pari boum
alios duodecim denarios ». Archiv. dép. de la Gironde. G. 186. Dans le
Rouergue, on payait par paire de bœufs de labour, ou pour une bête de somme,
cheval, jument, mule ou mulet, douze deniers ; — par bergerie de brebis 3
deniers ; autant pour un bœuf seul, ou pour un âne susceptible d'être loué.
Tout artisan, tel que forgeron, etc., payait six, huit ou douze deniers... Un
journalier vivant de son travail, 3 deniers.... Edg. Boutaric, St-Louis et Alphonse de Poitiers, p.
241.
[282] Edg. Boutaric, St-Louis et Alphonse de Poitiers. Paris
1870, page 240. Comparez pour ce même impôt, pour l'Aveyron, de Gaujal, Histoire du Rouergue, t. I. p..224 et
suivantes; pour l'Albigeois, Compayré, Etudes
historiques sur l'Albigeois, pièces justifi. n° 7, et p. 444, taux du commun.
[283] L. Dessalles, Histoire du Périgord, publiée par G.
Escande, t. I. p. 360 et suiv.
[284] L. Dessalles, loco citato, et Fonds Périgord à la Biblioth. nation, t. 72, fol. 164.
[285] Nombreuses chartes (Ord. des
Rois de France,) t. III et t. V, passim.
[286] Sa perception antérieurement à
1470 avait donné lieu à des difficultés entre l'archevêque et les consuls. Comp.
la mention portée au G. 225 (A. D. G.)
[287]
Sic Dessalles (loco citato) : cela
est certain pour le Périgord et pour Belvès. — En sens contraire, Edgard
Boutarie, St-Louis et Alphonse de Poitiers, page 240. D'après cet auteur, le
commun de la paix aurait frappé tout le monde, les nobles, le clergé, les
artisans et paysans.
[288] Fol. 112 et 114 r°, G. 177.
Archiv. Départ. de la Gironde.
[289] Fol. 13.
[290] Fol. 23 et 28.
[291] Fol. 104 à 106.
[292] Fol. 71 v°, 73 r°.
[293]
Fol. 87.
[294]
Fol. 114, v°.
[295] Fol. 115 r° et 116. A. D. G. (G.
177).
[296] Fol. 75 à 77, A. D. G. (G. 177).
[297] Fol. 14 à fol. 17. A. D. G. (G.
177).
[298] Fol. 32. A. D. G. (G. 177).
[299] Fol. 116 à 118. A. D. G. (G. 177.)
[300] Fol. 57 à 60, A. D. G. (G. 177).
[301] Fol. 104 r° A. D. G. (G. 177).
[302]
Fol. 109. A. D. G.
(G. 177).
[303] Fol. 110 à 112. A. D. G. (G.
177).
[304] Fol. 66 et 67. A. D. G. (G.
177).
[305] Fol. 39 v° et 40. A. D. G. (G.
177)
[306] Fol. 74 v°. A. D. G. (G. 177).
[307] Fol. 33 à 35. A. D. G. (G. 177).
[308] Fol. 35. A. D. G. (G. 177).
[309] Fol. 67 v° et 68, r°. A. D. G.
(G. 177).
[310] O. R.F. t. V, 338 : Lettres du
duc d'Anjou, confirmées par Charles V : remise pour Sarlat du droit de commune pacis qui produisait
annuellement au Roi, 60 livres tournois. O. R. F. t. V., 353. Montagrier,
Montegrier sur la Dronne, appartenant au seigneur d'Aydie de Ribérac, et
relevant de l'évêché de Sarlat, d'après O. R. F., t. IV, p. 352, exemption des
perceptions « racione seu occasione denarii seu servitutis quo dicitur commune
Pacis quorum valor annuus centum viginti libras Turonenses... » ; remises
analogues au profit de beaucoup de villes. Comp. O. R. F. principalement, t. V.
[311] Cahier des procès soutenus par
les archevêques de Bordeaux, de 1470 à 1510. A. D. G. (G. 225).
[312] Item memoratus dominus Blasius habebat
processum in dicta curia Parlamenti Burdigalensis cum consulibus et
habitatoribus de Bellovidere ad causas consulatus quoti et communis pacis... et pour Bigarroque pro majore parte tunc
arrenduata de novo hominibus supervenientibus ex alienis locis et tunc
solvebatur et antiqua consuetudine patriae, commune pro ut supradictum est et
causa hujus modi solutionis communis plura de feudis dicti domini fuerunt
minore precio arrenduata. Et nunc tenentur et non solvunt commune quia
officiarii regii non permittunt eo quia dicti quod dictum commune solvebatur
loco talhiarum regiarum quae nunc solvuntur. G. 225. Arch. départ, de la
Gironde. — D'après G. 918 (A. D. G.) le commun de la paix à Belvès s'élevait à
60 livres tournois au xive siècle.
[313] Et datum fuerat (commune) per
reges dominis temporalibus ad custodiendum regnum ab inimicis et occasione
dicti communis dictus dominus archiepiscopus fraudatur in pluribus feudis suis
et juribus annualibus. G. 225. Arch. dép. de la Gironde.
[314]
Voici les seuls renseignements que nous avons rencontrés et qui confirment la
solution générale. Baux à rente consentis à la nativité de St-Jean de l'année
1337 par Jean Viguer... Laude de Belvès, 9 livres ; commun de la paix de Belvès
60 livres (A.D. G. série G. n° 918); dans les nombreux comptes, que contiennent
les archives de Bordeaux, des revenus de l'archevêché, il y a peu de choses sur
Belvès, comptes de 1355, recettes par Pierre de Fitte, procureur général
d'Amanieu de la Mole, archevêque de Bordeaux: les recettes du Périgord n'ont
pas été perçues parce qu'une partie de ce territoire est entre les mains des
Français, et que l'autre partie est administrée par des agents spéciaux de
l'archevêque; en 1356, aucune recette n'a été faite cette année dans le
Périgord, parce qu'une partie de ce territoire est occupée par les Français,
une autre partie par les Anglais et que dans le reste on a placé des
collecteurs particuliers. 1357 id. (Inv.
som. Série G. n° 238 (A. D. G) 1387 à 1388. Dans ce compte ne figurent, ni
les revenus du Périgord parceque cette province est sous l'obéissance du roi de
France... Inv. somm. Série G. (A. D.
G.) n° 239.
Comptes de Guaray de Montrigaud
(1570), (procureur fondé de l'archevêque
de Bordeaux) : Archives départ, de la Gironde, G. 245.
Recepte : Belver.
Article premier : le revenu des rentes,
lodz et ventes, accaptes, les greffes civil et criminel et la moictié du greffe
des consulz, affermé à Me Jehan Romegous, notaire royal, demeurant
au dit Belver, la somme de mil cinquante livres, pour les années mil cinq cent
soixante-quatorze, soixante-quinze et soixante-seize, à raison de trois cent
cinquante livres pour chacune des dites années en estant moins desquelles n'a
été payé par le dit Romegous deux cent soixante livres neuf sols, à cause des
troubles et non jouissance de ce que dessus, pour raison de quoy ledit
Romegous, fermier, demande rahbais luy estre faict.., cy 272 livres 9 sous.
Plus le revenu des
admandes arbitraires et droicts de justice dudit Belver reservez et non
comprins en la dite afferme, n'a été affermé l'an du présent compte, et parce
que le dit Romegous, commis à la liève d'iceulx, n'en a rapporté aucune chose
en recepte, à cause de la guerre, présentement tenu en souffrance jusques au
premier et prochain compte subséquent.
Plus le droict des
boucheries, de la laude seu pied fourchu, des mollins seu ferrières, du droict
de vin vendu en destail, du poids commun et du péage du dit Belver, les tous
par moictié et indevis avec messieurs les consuls du dit Belver, n'a été
affermé l'an du présent compte et parce tenu en souffrance.
Dans un état productif
des terres de l'archevêché (sans date), mais qui d'après le nom des tenanciers
dut s'appliquer à la fin du xviie siècle, nous trouvons un état des
revenus de l'archevêque.
« Les revenus de
la terre de Belvès consistent :
1° en 37 quartons froment qui fait 12
sacs l/3 à 11 livres le sac 135
1.
2° en 26 quart, seigle, qui font 8 sacs
2/3 à 9 livres le sac 78
1.
3° eu 48 quartons avoine qui font 16
sacs à 4 liv. 10 sous 72
1.
4° en 12 poules à 10 sous chacune 6
1.
5° en 4 chapons à 20 sous 4
1.
6° en 14 livres 17 sous en argent 14
1. 17 s.
7° endroits de ville allermés 120
liv.
8° en droits de greffe affermés 120
liv.
Total 549
1iv. l7s.
Revenus connus de la
Bécède :
seigle argent
qu. pug. livr. s. d.
M. de Montalembert 10 quart 2 13 4.
Madame de Rastignac 7 quart 1 17 4.
M. de Pegaudon 5 q. 2 p 1 7 10.
M. de Beaumont 7 q. 1 p 1 7 5.
M. de Campaignac 6q 1 12.
M. de Lavergne et M. de Vielcastel 5q.
2p 1 7 10.
Le sieur Bru 6
q. 1 p 1 12 1.
Le sieur Parre 1
q. 2 p » 6 8.
Total 48
quartons. 11 liv. 14 s. 6 d.
Invent. somm. Archives départ. de
la Gironde,
série G. n° 190. Dans les papiers des Bonfils Lascaminade, j'ai trouvé un bail
à ferme, dont je dois donner les termes : Acte de Rouzier, notaire, du
sixième du mois d’aoust mil six cent quatre vingt quinze : « Jean de
Lavergne, conseiller du roy et maire de la ville de Sarlat, agissant pour
messire Louis Danglure de Bourlemont … afferme à Charles Grenier, marchand, et
à Jean grenier, père et fils, habitants de la ville de Belvès … tous les
revenus de la seigneurie de la présente ville, dépendant de l’archevêché de
Bordeaux, à l’exception des lots et vantes des phiefs nobles et des lots et
vantes des biens roturiers, dont les lots et vantes d’un seul contrat de vante
excederont le prix d’une année de la présente ferme … pour trois années …
moyennant le prix et somme de trois cens livres tournois pour chacune des dites
trois années … »
Ces
renseignements confirment ce que nous avons dit du peu d’importance des revenus
de la seigneurie de Belvès.
[315] Renvoi à la section 2e
de la transaction de 1571.
[316] Art. 3. Traité à la suite de la
réduction de la ville de Belvès en 1442.
[317]
« Et alors (après l'expulsion des Anglais) le seigneur Pierre Berland était
archevêque de Bordeaux, lequel animait son esprit au spirituel et se souciait
peu du temporel existant dans la présente patrie du Périgord.
Et aussi, avant
certaines années, spécialement la sénéchalie de Bigarroque du seigneur
archevêque était mise dans la main du roy et tenue par les officiers du roy.
L'année 1454 le dit
seigneur roi de France leva la main du roy apposée dans les dites lerres ; le
seigneur Pierre Berland, archevêque, posa quelques uns de ses officiers puur
régir les dites terres et ses temporels…
On
peut donc supposer que cette même année, le roi renonça au maintien d'un
capitaine son représentant. Le régime exceptionnel aurait ainsi duré 12 ans
(1442 à 1454.) Nous ne connaissons le nom d'aucun de ces capitaines français.
[318] Acte de concession à fief :
A.D.G. série G. 190. Pour assurer la réparation de cette maison l'archevêque
Pey Berland, dans son testament, avait affecté le montant d'une créance qu'il
avait contre le seigneur de Beynac. «Item volo et ordino quod duodecim nubilia
auri ponderis novi quae mihi debet dominus de Baynaco, senescallus
Petracorisensis, ex causa veri mutui, ponantur in reparatione domus
archiepiscopalis quae est in loco de Bellovidere. [Biographie de Pierre III ou
Pey-Berland, 52e archevêque de Bordeaux (1430-1456), par le chanoine J. H.
Gaston de Laborie. Bordeaux O. L. Favraud, 1885. L'auteur a traduit à tort p.
192 les mots : in loco de Bellovidere, au lieu de Bellevue : il aurait fallu
traduire à Belvès.
[319]
Bonfilh s'engageait à payer à l'archevêque 300 livres, comme droit d'entrées ;
à faire hommage noble au devoir d'une croix d'or fin de trois escuz à tout
changement de seigneur ou vassal, du droit de prélation, lodz et ventes et autres devoirs seigneuriaux … à faire bâtir sur la place publique un parquet pour y tenir cour
et exercice de la justice …. faire fermer de bonnes portes doubles et bien
ferrées les portes et les fenêtres des prisons dudit seigneur, qui sont en l'autre
tour en ladite ville et dans la place de Peyrignac … G. 190. Archives de la
Gironde.
[320] Le Parlement de Toulouse avait
été saisi par renvoi spécial du roi.
[321] Arrêt du Parlement de Toulouse
du 3 juillet 1614 rapporte au G. 234 (A. D. G.) et Archives du Parlement de
Toulouse, année 1614 juillet. Vol. 331, fol. 62 et 63.
[322] Archives départementales de la
Gironde, G. 197.
[323] Les passages en petits
caractères sont extraits du mémoire G. 197, Archives départementales de la
Gironde.
[324] A. D. G. (G. 191.) Inventaire du sac intitulé Belver.
[325] Archives de la Gironde, G. 196.
— Différends entre le juge ordinaire de
l'archevêque à Belvès et les consuls pour le droit de préséance
(1645-1728).
[326] G 196. — A.D.G.
[327] A.D.G. (G. 196) et autre copie
(G. 178).
[328] Archives départementales de la
Gironde, G. 190. Ancienne pancarte des
droits de leudes et péages perçus à Bigarroque.
[329] A. D. G. (G. 918).
[330] Le compte de 1576 de Guarray de
Montrigaut nous montre que la transaction de 1571 avait été pleinement
exécutée.
[331] Voir transaction de 1550, et
plus haut, commentaire de cette transaction.
[332] C'est un droit sur le transport
et la vente du bétail gros et menu. O. R. de France, t. XVIII, préface, page
XII, et tome XVI, p. 342,436.
[333] Livre du Consulat de 1768 à
1789.
[334] Les États de Périgord paraissent
avoir été tenus pour la première fois en 1370. (Livre des Jurades de la ville
de Bergerac et Dessalles, Histoire du
Périgord, t. II. p. 292.) On constate, dans la suite, leur réunion en 1409,
(Dessalles, t. II. p. 410), en l453 (Archiv. nat. K.677 et Dessalles, loco citato, p. 454), en 1529 (Dessalles
t. III. p. 111), en 1530, pendant lesquels on imposa 4451 liv. tournois de don
et octroi au roi de Navarre : 1a châtellenie de Belvès figura dans l'assiette
pour 60 livres tournois 15 sols (B. N. fonds Périgord. t. 24, p. 305 et 308.)
En 1550 les Etats furent tenus à Sarlat (id. p. 311.) ; le 8 juillet 1553 à
Périgueux (id. p. 313), en 1559 relativement à la gabelle, en novembre 1561 à
Périgueux (B. N. fonds Périgord t. 24, p. 315.) A ces États l'archevêque de
Bordeaux siégeait dans la noblesse à cause de ses seigneuries du Périgord : en
1553, il y figura par les sieurs Vars et Jay, ses procureurs et avocat. Le
syndic et les consuls de Belvès y siégeaient parmi le tiers-état; en 1553 ils
firent défaut.
[335]
L'édit royal répartissait ensuite la somme de onze mille francs, savoir :
2668 livres six sols huit deniers sur
les roturiers et non nobles possédant fiefs et biens nobles, habitants de
Belvès et des paroisses de la juridiction.
5332 livres treize sols 4 deniers par
capitation, sur tous les contribuables aux tailles de la dite ville et
juridiction de Belvès et paroisses en dépendant.
Et
le surplus 3000 livres sur ceux qui faisaient commerce et profession d'arts et
métiers. L'édit fixe les époques des paiements, et le roi ajoute : « ordonne Sa
Majesté qu'à la diligence des sindics de la dite ville et paroisses dépendantes
de la juridiction de Belvès, il sera incessamment procédé par les consuls
d'icelle, sy fait n'a été, à la confession (sic) des rôles de la dite somme de
onze mille livres et deux sols pour livre d’icelle, à peine contre les dits
sindics et consuls de demeurer solidairement responsables du payement de la
dite somme, et contre les habitants de privation de leurs privilèges.... »
[336] L'enregistrement au contrôle des
finances, sur la signature de Colbert, eut lieu le 4 mars 1777. (Papiers de la
famille Bonfils-Lascaminade).
[337] Nous avons trouvé dans les
papiers de la famille Bonfils-Lascaminade, de nombreuses quittances de droits
de francs-fiefs ; des pétitions et procès en vue de dégrèvements, qui n'eurent
aucun résultat. L'immunité de ce chef était complètement anéantie. — Nous
avons trouvé aussi, pour le XVIIIe
siècle des quittances du droit
d’arrière-ban, malgré l’immunité promise par Louis XIV.
[338] Recueil des ordonnances des rois
de France, t. XIV, p. 143, et Dessalles, Histoire
du Périgord, t. III, p. 112.
[339] Arch. nat. Reg. du Grand
Conseil, années 1540, 1553, fol. 280.
[340] Nous avons trouvé dans les
papiers Lascaminade tout un dossier de quittances à lui délivrées par le
receveur des tulles, en qualité de collecteur pour la paroisse de Belvès et
pour l'année 1760 : l'ensemble se monte pour la paroisse de Belvès a la somme
de 7200 livres, plus 503 livres 16 sols dix deniers dont on avait fait
décharge. — Avant 1787, on donnait deux mandements pour la paroisse, 2/3 sur la
ville et 1/3 pour la campagne. La somme portée plus haut était-elle le 1/3
afférent à la campagne seulement ? C’est probable.
[341] Mémoires duc de Saint-Simon (Edit. Hachette : Les Grands Ecrivains, t. XIV, pages 316, 317 et 318 ; el Note et
Brochure de M. Cangardel, Les Tard Avisés,
nom qu'avaient pris les insurgés (1887).
[342] Livre du Consulat. 29 mai l774,
fol. 35, 36, 37 et 38 r°).
[343] Isambert, Anciennes lois françaises, t. XX, p. 158.
[344] Raynouard, Histoire du droit municipal, t. II, 355.
[345] Arrêt du Conseil du 17 décembre.
1737 (Isambert, Lois anciennes, tome
XXII, n° 507.
[346] Isambert, Lois anciennes... tom. XX.II, n° 877 et 895, pages 405 et 434.
[347] Art. 2 et suiv. de l'édit de mai
1765.
[348] Art. 51 de l'édit de mai 1765.
[349] Art. 32, idem.
[350] Art. 51, idem.
[351] Réquisitions du procureur
général devant le Parlement.
[352] Idem.
[353] A Belvès, il était désigné sous
le nom de La Garrigue de Lille.
[354] Archives départ, de la Gironde,
arrêt du 25 juin 1768.
[355] Après la démission de M. Delcer.
[356] Minute de Me Cosse,
notaire châtelain. (Etude de Me Bonfils-Lascaminade, à Belvès).
[357] Edit spécial pour Belvès, en
exécution de l'édit général de mai 1765. [Isambert, Anciennes loisde la France, t. XXII, p. 434],
[358] Montplaisant faisait partie du
consulat, avec St-Pardoux, St-Amand, Sagelat; mais la ville de Belvès seule
parait avoir profité de cette organisation, les paroisses ont été laissées de
côté.
[359] Registre du Consulat (Archives
de la préfecture de la Dordogne), f° 6.
[360] On peut le supposer d'après une
mention du Livre du Consulat, d'après laquelle, en 1771, on communique un
mémoire de Me Ralaud, relatif à la nullité des élections. (A. D. de la
Dordogne.)
[361] Edit de novembre 1771.
(Isambert, Anciennes lois françaises,
t. XXII, page. 739.
[362] L'édit de novembre 1771,
enregistré au Parlement de Bordeaux le 29 mai 1772, fut enregistré à Belvès le
19 juillet 1772 (folio 21, v°, Registre du Consulat : A. départ. de la Dord.)
et les officiers municipaux reçurent le brevet de Sa Majesté du 15 janvier
1774, suivant sa date à Versailles, le 6 février 1774, et prêtèrent serment le
9 février 1774. (Registre du Consulat, fol. 33, r° et v°.) Voir plus bas le
tableau des officiers municipaux, annexé au chapitre II.
[363]
Acte de Me Cosse, notaire royal à Belvès, 1er janvier 1775.
Le
sieur Marty, syndic fabricien, fait approuver ses comptes par l'assemblée et
demande qu'on lui donne un successeur, la direction de son commerce l'empêchant
de remplir ces fonctions. On nomme le sr Lespinasse à sa place.
[364] Acte de Me Cosse, 17
septembre 1773.
[365] Acte de Me Cosse, 10
octobre 1773.
[366] Acte de Me Cosse,
notaire, du 14 juillet 1772. (Etude de Me Bonfils Lascaminade.)
[367] Mention portée sur la garde d'un
cahier des actes de l'état civil de la commune de Montplaisant. (Archives de
cette commune.)
[368] Edit de mars 1702 (Isambert, Anciennes lois françaises, t. XX, p.
408), qui ne paraît pas avoir été appliqué.
[369] Charte du 8 juin 1391, relative
au couvent des Frères Prêcheurs. (A. D. G.) (G. 40.)
[370] Fragment de l'histoire de Belvès
par M.... juge. Bibl. N. Fonds Périgord, t. 48.
[371] Acte de Brousse 27 janv. 1477
(Dossier Philipparie).
[372] Fol. 1. livre de Maynard,
autorisation donnée à Philipparie (Dossier Philipparie).
[373] Acte du terrier de la chapellenie
du Caillau coté C. fol. 153. (Dossier Philipparie).
[374] Actes notariés des 26 octobre
1525 et 26 décembre 1525, Arch. départ. de la Gironde (G. 197.)
[375] Acte notarié devant Chauvin et
Garrissou, A. D. G. (G. 197.)
[376] Acte, notarié du 27 décembre 1330.
Arch, dép. Gironde (G. n° 197)
[377] Acte notarié du 16 décembre
1531.
[378] A. D. G. (G. n° 197).
[379] Acte, notarié du 27 décembre
1550. Arch, dép. Gironde (G. n° 137)
[380] Acte notarié du 27 décembre
1550. Arch. dép. Gironde (G. n" 197).
[381] A. D. G. (G. n° 197.)
[382] A. D. G. (G. n° 197.)
[383] A. D. G. (G. n° 197.) Enquête du
26 mars 1567 sur la dépopulation de la Bécède.
[384] Arch. dép. Gir. S. G. n° 197 :
acte notarié du 9 avril 1571. Jour de Consulade et jurade. Comp. G. 178. G. 196
et G. 197.
[385] A. D. G. (G. n° 197.)
[386] A. D. G. (G. n° 197.)
[387] A. D. G. (G. n° 197.)
[388] Arch. dép. Gir. S. G. n° 197:
acte notarié du 8 mars 1571.
[389] Arch. dép. Gir. S. G. n° 197 :
acte notarié du 9 avril 1571. Jour de Consulade et jurade. Comp. G. 178. G. 196
et G. 197.
[390] Arch. dép. G. Série G. n° 197.
[391] Copie d'acte notarié (G. 197.)
A. D. G.
[392] Arch. dép. G. Série G. n° 197.
[393] Arch. dép. Gironde. Série G, n°
190.
[394] Bulletin de la Société historique et archéologique du Perisrord.
[395] G. n° 197 (A. D. G.)
[396] Nous avons ici arrêté la liste.
Pour la période jusqu’à la Révolution française, se rapporter SVP au Bulletin de 1901. (Note C.R.)
[397] Livre de raison et Mémorial de
Jehan Sauret.
[398] Papiers Sauret.
[399] Papiers Sauret.
[400] Papiers Sauret.
[401] Nous avons ici arrêté la liste. Pour
la période ultérieure, se rapporter SVP au Bulletin de 1901. (Note C.R.)
[402] Voir Organisation
administrative, 3e livraison.
[403] Art. 29. Coutumes de Belvès.
[404] Comp. art. 30. Coutumes de
Belvès.
[405] Art. 30. Coutumes de Belvès.
[406] Art. 29 et 30, Coutumes de Belvès.
[407] Nous avons fait connaître, dans
le tableau des fonctionnaires de la châtellenie, les noms des magistrats venus
jusqu'à nous.
[408] Art. 12 et 19 de la transaction
du 10 février 1470 (A. D. G. Série G. n°178).
[409] Série G. n° 197 et n° 190.
[410] Des impositions de cette nature
avaient été souvent faites sur le temporel du clergé. Comp. notamment A. D. G.
série n° 41, saisie du temporel de l'arcbevêque de Bordeaux, par défaut de
paiement des sommes promises an Roi (1567).
[411] A. D. G. Série G. n° 197,
requête de l'archevêque.
[412] A. D. G. série G.
[413] A. D. G. série G. 190.
[414] A. D. G. série G. 190.
[415] A. D. G. Série G. 197.
[416] A. D. G. Série G. 190.
[417] Comp. A. D. G. Série G. 195.
[418] A. D. G. série G. 190.
[419]
«… cum bolis lapideis jurisdictionis de Cieuraco et de Bellovidere… » A. D.
G.Série G. 225.
[420]
Voir surtout A. D. G. Série G. 225. Voici la situation telle que la constate un
document de 1458 (A. D. G. série G. n° 190) «... cum plet et procès soyent meu
et espere a mover entre tres reverent père en Dieu l'arcevesque de Bordeus et
les sires de Baynac, de Caumont, de Campanha, de Cuchac (Cugnac) de
Montferrant, de Lencays et plusieurs autres gentilshommes demourant dedans les
fines et metez des chastellainies de Bigaroque, de Belver, de Coza, et de
Milhac, pour rayson des limites de la aulte justice, moyene et basse que ledit
très révèrent père en Dieu dit et maintient à luy appartenir… » pièce dans
laquelle le sénéchal de Périgueux, Raymond de Salanhat, par son lieutenant de
Sarlat, Hélias de Varcio, donna à l'archevêque les moyens de se procurer les
preuves indispensables à ses dires.
[421] Primo est motus processus... et
hac occasionne jurisdictonis alicujusdam petie terre, site in parrochia de
Montisplasenlio ultra rivum de Roanel (Raunel) supra iter quo itur de
Bellovidere versus Cieuracum, confrontantis cum dicto itinere et cum ponte et
rivo de Roanel et cum itinere antiquo de Marnac et cum pertinentes mansi de las
Renardias (carte d'état-major Renardie). A. D. G. série G. 225. Cahier
d'inscription des procès soutenus par les archevêques Artus de Monlauban, André
Dépinay et Jean de Foix (1470 à 1510... factum per me Guillelmum de
Philiparia).
[422] Est etiam debatum supra
jurisdictionem Mansi de la Boissiera, siti in parochia de Urvallo, substus iter
quo itur de Bellovidere versus castrum regale a parte de Urvallo : et sunt
viginti quatuor anni elapsi quod fuit motus processus... A. D. G. série G. 225.
[423] Est etiam aliud debatum inter
condominos et certos habitatores de Cieuraco et dictum dominum Burdigalensem
oecasione fundalitatis et totius jurisdictionis repayrii, terrarum et nemorum
Castri Regalis, siti en parochia de Urvallo... (Castelreal) (G. 225.)
[424] Et pendet processus (relatif à
Castel Real) in curia Parlamenti Burdigalensis, qui processus dormit ex
negligentia officiariorum domini... (série G. 225)
[425] Erreur de date certaine,
l'archevêque est mort en 1478 à Paris ; il faut donc rectifier la date.
[426] A. D. G. Série G. 225.
[427] « ... usque ad petram levatam
facientem divisionem terrarum de Bellovidere, Montisferrandi et Montis
passerii. » A. D. G. Série G. 225.
[428] Série G. 225 (A. D. G.)
[429] Le débat relativement au village
de Soyssials intéressait Gaston de Verdon, seigneur de Campagnac del Ruffenc : aussi,
lisons-nous en marge de notre document, qu'il a promis de suivre le procès, qui
a pour objet, la délimitation de la juridiction del Ruffenc.
[430] Erreur évidente pour
Montempasserium.
[431] Quelque acte ancien pourrait
nous donner une identification certaine, si comme cela est probable les noms
ont changé : pour des tenements voisins nous avons la preuve de changements de
noms. Ainsi le tenement de Bos (Etat-major le
Bos, à la rencontre de la route de Beaumont à Belvès avec la route de
Montpazier à Belvès) s'appelle dans les anciens actes, tenement de las
Regalies, ou de las Garrigues ou autrement de Bos ; le tenement de Limoges,
s'appelait aussi de la Garrigue, ou de las Tuquettes (papiers Bonfils
Lascaminade).
[432] Voir plug bas ch. V.
[433] A. D. G. (Série G. 225.)
[434] Il est vrai que pour cette
dernière paroisse, M. de Gourgues, dans son Dictionnaire
topograpbique, la mentionne comme faisant partie de la juridiction du
seigneur de Montferrand (introd. p. LVII.) Mais ce point est contredit par de
nombreux actes notariés et de procédure, relatifs à St-Marcory qui, jusqu'à la
Révolution, placent cette paroisse dans la juridiction de Belvès. (Papier
Bonfils Lascaminade.)
[435] A. D. G. (Série G. 225).
[436] A. D. G. (Série G. 197).
[437] Voici d'après la pièce rapportée
(A. D. G. Série G. 197) plus haut, les villages ou tenements dépendants de la
paroisse de Prats, sur lesquels les consuls de Villefranche conservèrent leur
juridiction : une portion du bourg de Prats, le village del Verdié (carte de
l'état-major n° 193 Le Verdier); le village del mas del Mouly (mas du
Mouly) ; le village de Terrer (Thers) ; le village de Parrau (Parraud) ;
le village de Péchaville (Péchevilliers) ; le village de Mondou (Mondoux) ; de
Fihs (ou Phis) ; del Mayne (le Maine) ; de Caerdarieucq (Cardareu) ; dou
Boussoni (la Bouriotte ?) de Fransillon (Francillon) ; del Bigue (le Bey) . —
Les villages de la paroisse de Prats, avec une partie du bourg, dans la partie
vers Doissac, étaient de la juridiction de Belvès, notamment Péchavit et Lost.
[438] De Gourgues, Dictionnaire topographique, page LVI.
(introd.)
[439] A. D. G. série G. 225.
[440] Des enquêtes furent faites en
1329 (10 septembre) par le juge de Favares et il en résulta que sur 123 feux,
29 étaient justiciables de l'archevêque de Bordeaux, et 94 du seigneur de
Berbiguières : les tenements de l'archevêque étaient la Carrièra (Cayre levat)
las Bordas, la Serra, las Scropelas des Scroupelles) Carbonnier, Farguas,
Roychol, Roquafort, Lagarrigua. A. D. G. Série G. 178.
[441] Audierne, Le Périgord illustré. Périgueux, imprimerie Dupont 1851, p. 612.
[442] Rappelons que sur les pentes
de-la Bécède, en face de Capelou, se rencontrent des polissoirs en place, qui
servaient à la fabrication des haches polies en silex ; et citons, le plateau
de Montrodier, où l'on trouve en très grand nombre des pointes de flêches en
silex. C'est là que M. Barrière, pharmacien, avait trouvé une grande partie de
sa collection. De nombreux lieux-dits, Pélavade, Peyrelevade, Cayrelevat, etc,
[443] Les combats judiciaires en
Périgord, comme dans d'autres parties de la France, se maintinrent longtemps ;
en 1310, d'après Lespine, un combat en champ clos eut lieu à El Plassal, près Molières, entre Eymeric
de Biron, seigneur de Montferrant et le seigneur de St-Germain : celui-ci fut
battu et perdit son cheval de bataille, perte sanctionnée par le sénéchal
anglais, malgré les protestations de la famille du vaincu (comp. fonds Périgord
: Bib. nat. t. 37, archives de Fongaufier et de Belves) et dans la commune de
Sagelat se trouve un camp Duellié, ou
champ de bataille, en souvenir de quelque combat en champ clos (t. xii, Fonds Périgord, p. 390). Pour les règles
de ces combats comp. Rymer, Foedera
litterae et acta publica, t. iv, page 80 (anno domini 1380).
Les guerres privées se
maintinrent en Périgord plus longtemps qu'en d'autres provinces; nous avons les
lettres patentes de Philippe VI de Valois du 8 février 1330 (Ord. des rois de
France, t. I, n° 140 page 25 et t. II p. 61) par lesquelles, les guerres
privées sont autorisées dans le duché d'Aquitaine, au prétexte qu'elles avaient
été autorisées du temps de la domination anglaise.
En 1354, les
territoires voisins de Belvès et Belvès lui-même furent ensanglantés par la
guerre acharnée que se faisaient les seigneurs de Beynac, de Thernines et de
Comarque d'une part, et le seigneur de Castelnaud de Beynac d'autre part, les
uns et les autres avaient rallié à leur cause presque tous les seignaurs du
pays, parmi lesquels nous citerons les seigneurs de Montferrand de Périgord, le
seigneur de Siorac, Gilbert de Domme, Gaillard et Gilbert de Signac, Guillaume
Laroque de St-Pompon et les Vielcastel. (Comp. L. Dessalles Histoire du Périgord publiée par G.
Escande, t. II. p.253): trêve entre les seigneurs de Montferrand et de Limeuil,
le 1er juillet 1393 (L. Dessalles, eod
loco, page 345.)
[444] Le roi de France avait interdit
aux évèques de Périgueux et de Sarlat d'obéir à l'archevêque de Bordeaux, en ce
qui touchait à la guerre.
[445] « En laquelle année (1453)
toute la patrie de Périgord, outre quelque petit lieu ou château fort était
abandonnée et inhabitable, et outre le château et muraille du lieu et
forteresse de Belvès, personne n'habitait excepté quelque petit terrain vers
l'église de Paleyrac de la même juridiction, » Registre de Philiparie (fonds
Périgord, t. XII, B. N.)
[446] Original, Trésor des chartes,
J.629, n° 4.
[447] Edgard Boutaric, St-Louis et Alphonse de Poitiers, Paris,
H. Plon, 1870, p. 95.
[448] Recueil des historiens des
Gaules, t. XXIII, p. 16 et 17, IX ch. Chronique de Primat, et les passages de
Joinville cités par Boutaric.
[449] Voir plus haut les
renseignements sur l'acquisition, par l'archevêque de Bordeaux, de ses domaines
de Périgord.
[450] Edgard Boutaric, St-Louis et Alphonse de Poitiers, page
512, Bibl. nat. Collection Doat, t. 74.
[451] Voir plus haut. Chap. I.
[452] Comp. Olim, t. I, p. 36, p. 46 (XXX, XXXI).
[453] Olim, t. I, p. 46 (XXXIV) ; t. II, p. 34.
[454]
Archives nationales. J. 655. N° 25, 25 bis et 26. Nous pouvons citer le fait qui
s'est passé à Siorac en 1321-1322.
Le
sénéchal du roi d'Angleterre y avait vu les panonceaux de France sur l'église,
le curé les y avait placés. « Le sénéchal de Gascogne, sans plus
d'explications, prit une lance, les abattit, les traîna dans la boue. Ayant
ensuite fait venir le curé, il le saisit à la gorge, le déclara prisonnier, le
conduisit à Clarens et le retint sous les verroux, jusqu'à ce qu'il eût juré de
ne plus se mettre sous la sauvegarde du
roi». Léon Dessalles, Histoiredu Périgord, t. II, p. 147.
[455] Biblioth. Cottonienne Julien E.
I. fol. 203 v° (d'après la copie du recueil de Brétigny, cahier de 21 pages)
fonds Périgord, t. 24 fol.187, informacio facta per magistrum Arnaldum de
Codico, judicem Petragoricensem anno domini M CCC 2° de occupatis in Petrogri.
Lemovi. et Caturc. Dans ces documents sont cités plusieurs personnages,
qualifiés de jurisconsultes originaires de Belvés. Arn. Motas de Bellovidere.
Eli de Albaruppe de Bellovidere, magister Beruadus de Bonnavilla de
Bellovidere, jurisperitos, et Guill. Arnaldi de Bellovidere.
[456] . L. Dessalles, Histoire du Périgord, t. Il, pages 211 à
214, après avoir énuméré les conquêtes des Anglais en Périgord par lord Derby,
ajoute: « Nous n'avons rien de positif sur les autres points occupés dans les environs
de cette ville [Bergerac], parmi lesquels, je crois il faut placer Belvès ».
Cella supposition me parait confirmée par un document tiré des Archives de
Cahors et publié par M. de Roumejoux, Société historique du Périgord, t. XXI,
p. 407, où nous lisons qu'à la suite de la prise de Bergerac furent acquis aux
Anglais « quaedam alia castra... et sic totam patriam usque ad sex leucas de
Caturco detinent dampnabiliter occupatam... » Archives municip. Cahors, cote
FF. 24, 4 septembre 1315. L'abbaye des Bénédictines de Fongaufier fut occupée
par Derby, ce qui suppose que Belvès était tombé en ses mains, sans quoi la
place eût été intenable.
[457] Regest. Clementis Papae V
(Edition du Vatican sous la direction des pères Bénédictins) n° 4364 t. IV, p.
200. 20 janvier 1309.
[458] Innocent VI par une bulle datée
d'Avignon, 9 cal.jul. anno l0° (1362), arch. du Vat. Innocent VI, t. 28, f° 530
v°, autorisait Austence évêque de Sarlat, à faire réconcilier par quelque
prêtre idoine, les cimetières et les églises de son diocèse — per sanguinis vel
seminis effusionem violatas. — Par ses lettres du 2 juin 1354, Innocent VI
ordonna aux évêques de Périgueux, de Cahors et de Sarlat, de frapper
d'excommunication tous et chacun de ceux, de quelque condition qu'ils soient,
qui, au prétexte de la guerre existant dans la région, arrêtaient et retenaient
eu prison les prêtres, pillaient les monastères et les églises. Lett. apost.
Innocent VI 1354. — En 1346, ordre de publier l'excommunication prononcée par
le pape Clément VI contre Arnaud l'ainé et Jean et Arnaud plus jeune, surnommé
Vacca, contre Arnaud de Verdon et Gaubert de Châtaigner, du diocèse de Sarlat,
et leurs complices qui avaient envahi le prieuré de Pont Roumieu « et de eis
speluncam latronum fecerunt, turpes et abominales actus in eis exercendo. » Arch.
du Vatican reg. Clem VI, t. 33 fol. 398 V et Innoc. VI, t. VI, fol. 531 (anno
secundo) 1353.
[459]
) Le père Denifle, la Désolation des
églises, etc. t. II, p. 79 :
«
Quod lapso tempore hujus modi guerre turbine, aedificiis, bonis, redditibus
extitit quam plurimum devastatum.» (Suppl. Innocent VI, n° 29 fol. 292 b. ad
annum 1358, 30 sept. L'abbaye bénédictine de Tourtoirac fut presque détruite
(Supp.Inno. VI, n° 23, fol. 93 b. ad annum 1353 Mart. 10.)
[460] Comp. Chronique normande, Sommaire,
page 288, note 7... Quorum aliquid interfuerunt dum loca regia Montis Domme et
Sancti Fidis fuerint scalata et per ipsos et alios inimicos regios
prodicionaliter capta, capti fuerint et plures alii proditores usque ad numerum
viginti quinque interfectores in dicta capcione et dicti capti vivi de mandato
nostro in castra regio Montis Domme ducti... où ils furent pendus dans les bois des dames. Voir Lascoux, Documents sur Domme.
[461] Le père Denifle, la Désolation des églises, des monastères et
des hôpitaux en France pendant la guerre de Cent Ans, t. II, p. 529 et
suiv. a démontré que le roi d'Angleterre n'avait pas exécuté les engagements
pris par lui à Calais, le24 octobre 1360, avant la signature de la paix, à
Brétigny. « On a dit quelquefois que c'était une simple négligence de la
part d'Edouard. Toutefois, nous savons qu'aujourd'hui, cette négligeuce était
préméditée: Edouard ne voulait pas expressément renoncer à ses prétentions à la
couronne de France » loc. cit. t. II,
p. 532. Antérieurement, Léon Dessalles, Histoire
du Périgord, tome II, pages 277 et 278 et notes, avait très nettement mis
ce point en lumière.
[462] Voir lettres pour le Caorsin. E.
Dufour, La commune de Cahors au moyen âge,
Cahors 1846, p. 130 et suiv. L'éditeur (note 1, p. 134) se demandait s'il
fallait y voir une interpolation 7 — La même réserve est faite dans toutes les
lettres analogues du roi Jean. Comp. le père Denifle, la Désolation des églises, etc., t. II, p. 536, note l, et les
autorités.
[463] Lire dans E. Dufour, la Commune de Cahors au moyen-âge, le récit
et les protestations des consuls de Cahors.
[464] Grandes chroniques, p. 254 à 263.
[465] Dessalles, Histoire du Périgord, t. II, p. 277.
[466] « ... A la fin de 1368 ou dans
les premiers jours de 1369, le mouvement insurrectionnel contre les Anglais se
propagea avec une telle rapidité, que dès le 18 mars suivant, 921 villes,
châteaux ou lieux forts, tant des comtés d'Armagnac, etc.. avaient adhéré à
l'appel au Roy de France et avaient protesté ainsi, au moins indirectement,
contre la domination anglaise. Un rôle conservé aux Archives nationales donne
le nom de ces 921 localités. » Note 3, p. LVIII au § 612. Chroniques de Jehan Froissart (Edit. Siméon Luce : Société de l'histoire de France.)
Quelques seigneurs furent très lents à se prononcer en faveur de la France, par
exemple le comte de Périgord, auquel le roi de France accorda, pour l'attirer à
lui, tant de faveurs. Comp. Mandements et
actes de Charles V (Documents inédits
de Léopold Delisle, n° 477, 478, 686.
[467] Archives nationales J.655, n° 18
et L. Dessalles, Histoire du Périgord,
etc., t. II, p. 287.
[468] Par lettres du 15 janvier, qui
furent portées au prince, à Bordeaux, par Jean Cresonval et le maître Bernard
Palot, juge criminel à Toulouse.
[469]
Froissart, p. 96, et le Héraut d'armes de Chandos, vers 3.916.
Lors remanda au roi de.France
Que volontiers certeynement
Il irait à son mandement Si Dieux li doinst sannté
et vie
Li et toute sa compaignie
Le bacinet armé au chief
Pur li défendre di meschief.
[470] « Et lors.... se rendirent
françaises jusques à quatre cents forteresses, tant en Poitou comme en
Saintonge et es parties d'environ » p. 244 pour l'année 1373. Chronique des quatre premiers Valois (1327-1393)
publiées pour la première fois par la Société
de l'Histoire de France, par M. Siméon Luce, Paris, Vve Renouard (1862).
[471] Voir Mandements et actes de
Charles V, n° 480, 561, etc.
[472] Note A, p. 190 : Ordonnances des
Rois de France, t. V.
[473] Voir le texte latin des lettres,
Ordonnances des Rois de France, t. V, p. 343. — Ce ne fut pas sans grandes
hésitations que Sarlat se rattacha à la cause française. Voir Chroniques de Tarde, page 132 et suiv.
[474] Ord. des Rois de France, t. V,
p. 285 et 353.
[475] Les lettres sont, datées de
Cahors, du mois de novembre 1372, d'après la copie incomplète de la
Bibliothèque nationale, fonds Périgord, t. XII, p. 380. Nous avons traduit le
texte latin pour la facilité de la lecture.
[476] B. n., fonds Périgord, t. XXIV,
p. 12, et Tarde, Les chroniques, etc.
[477] Archives nation. Registre du Trésor des chartes (coté
(50, n° 184.)
[478] Lettres du roi Charles, 12 nov.
1414, lettres de Jean, fils de France, 2 nov. 1414 (lettres tirées du Recueil
de Doat) fonds Périgord, t. XI, p. 23.
[479] « En 1417, tellement que ceste
année, Domme, Castelnau, Belvès, Siourac, etc., tiennent pour l'anglais » Les chroniques de Jean Tarde, etc.
Paris, 1887.
[480] « Le mois d'aougst 1442, le
sieur de Laigle, comte de Périgord (Jean
de Bretagne, seigneur de l'Aigle, comte de Penthièvre, vicomte de Limoges,
comte de Périgord.), le sieur de Pons (Jacques
de Pons, sire de Pons et de Marennes, vicomte de Turenne, seigneur de Ribérac,
Espeluche, Montfort, Garlux, Aillac, etc., (Voir note 3, p. 192, Les chroniques
de Jean Tarde, éd. de 1887)), le sieur de Turenne (Pierre de Beaufort, vicomte de Turenne, seigneur de Limeuil, etc.,
recevait du roi le château de Molières et la seigneurie de Beaumont. Dessalles,
t. II, p. 431 et 435. Histoire du Périgord.), le sieur de Beynac, sénéchal
de Périgord (Pons de Beynac, chevalier,
baron de Beynac, seigneur de Comarque, sénéchal de Périgord, avait fait
hommage, le 3 mars 1441 au comte de Périgord. Dessallee, Histoire du Périgord,
t. II, p. 433.) et autres seigneurs du pays, mettent le siège devant
Belvès, qui pendant toutes ces guerres avait tenu le party d'Angleterre. Les
Sarladais contribuent des gens de cheval, des arbalestriers, des manœuvres, des
vivres, de l'artillerie et munitions de guerre, entre lesquelles sont quarante
pierres de Lop et 40 pierres de l'Asne, ayant été jugé que, en tout le pays, il
n'y avait pas carrière si propre pour tirer de telles pierres que celle qui se
trouvait à Sarlat (La Bouquerie). » Les chroniques
de Jean Tarde, etc.. Paris, 1887, page 180. Le siège dura de la my aoust au 16 septembre.
[481] Fonds Périgord, tome ( ?);
l'original se trouvait, avant la Révolution, aux archives de Belvès.
[482] Nous en avons la preuve dans
deux chartes de donation, au profit du couvent des Frères prêcheurs (Archives départ, de la Gironde, G. 177.)
; la première du 8 juin 1391, donation par Guilhermus, archevêque de Bordeaux,
au couvent des Frères Prêcheurs. Etienne de Lacombe, de l'ordre des Frères
prêcheurs, du couvent de Belvès, in sacra pagina professor, était témoin avec
magister Bertrandus de Sancto Martino, baccal. in legibus, et Raymundus dictus
Paris, bayle de l'archevêque à Belvès ; la seconde est une charte de donation
de 1433, par Pierre, archevêque de Bordeaux, dans laquelle nous lisons : «...
Et cum sunt dicti fratres et conventus inter pressuras mundi et propter
vastationes guerrarum, proh dolor ! maxime vigentur in partibus illis
afflicti... maxime quod dictus convenlus pro eo quod situatus est extra
fortalicium dicti loci alopiamento hominum armorum et aliorum guerras exercentium
subjacet, et innumerabilia damna patitur et sustinet quasi incessanter...» fol.
159, 163 et suiv.
[483] Froissart, § 612 (édit. Siméon
Luce : Société de l'Histoire de France.)
[484] P. Denifle, t. II, p. 1. la Désolation des églises de France etc.
[485] Robert de Avesbury, De gestis mirabilis regi Edwardi (Ed. Thompson),
p. 29.
[486] Eod loco, p. 189.
[487] «...Villa de Brageyraco, que
preceritis villis et civitatibus patrie Petragorensis preheminens, magna,
populosa, robusta, erat merito reputata, per gentes regis Angliae pridie fuit
debellata et fortuna novercante eorum dominio subjugata et postmodum capta
dicta villa, per quem modum processerunt et se habuerunt dicti inimici in
humaniter novit deus, quia interficiendo gentes utriusque sexus, pueros,
juvenes, valeludinarios, atque senes, nulli etati parcendo, monasteria,
ecclesias, sanctuaria et cetera loca sacra et religiosa violando et depredendo,
virgines deflorando, matronas, conjugatas religiosas et alias probas et
honestas mulieres deturpando et violando et totam earum substantiam absorbendo
aliaque recogitata inaudita et detestabilia crimina et flagicia perpetrando...»
Biblioth. de Cahors : archiv. municip. FF 24, 4 sept. 1345. Bulletin de la Soc. hist. et arch. du
Périgord, t. XXI, p. 133.
[488] Chroniques de Froissart, t. IV, édit. Siméon Luce, page 67, § 315
(année 1348).
[489] Le père Denifle, la Désolation des églises, etc. tome I,
p. 432 texte et note 1.
[490] Arch. nat. J.641, n° 15.
[491] Rymer, Fœdera, litter. etc. p. 745 et suiv.
[492] Rymer, t. III. p. 808.
[493] Comp. sur ce point le père
Denifle, la Désolation des églises,
etc., t. II, p. 455 et suiv. et 504 et suiv.
[494] Rien n'avait été respecté,
Grégoire XI donne à Jean, évêque de Sarlat, l'autorisation de se faire
représenter par un prêtre idoine, à l'effet de réconcilier les cimetières et
églises profanés (arch. du Vatican, Grégoire XI, t. I, fol. 343, année 1370).
Le pape donne pouvoir à l'évêque de Cahors de publier les excommunications
contre les brigands qui avaient pillé les domaines et les biens et attenté aux
personnes du prieur ot couvent de Saint-Cyprien, ordre de Saint-Augustin, au
diocèse de Sarlat, de poursuivre les coupables, et de les absoudre, si cela
paraît convenable. Arch. Vat. reg. Clément VII, t. 22, fol. 150. — La
discipline ecclésiastique s'était pourtant relâchée ; pour Terrasson,
voici ce que nous trouvons dans un livre couvert en parchemin dans lequel sont
plusieurs actes du notaire Lalande, d'après le fonds Périgord t. XXIV, p. 88, v° et ibidem. « Dominus abbas
exposuit cum querela dicto vicario quod in dicto monasterio erant nonnulli
monachi, vitiosi, incorrigibiles in tantum quod ipse nequibat eos corrigere,
imo ipsi dicto abbati multas insidias posuerunt et ipsum trucidare salagerunt
quo circa ipsum vicarium supplicavit de remedio opportuno » — Année 1395. —« Un
peu plus loin des grandes villes, il n'existait plus ni culture, ni chemins, ni
délimitation de propriété, rien en un mot de ce qui annonce la civilisation.
Des villages entiers avaient disparu. Gramat, ville autrefois florissante,
était réduite à 7 habitants, etc. » J. Quicherat, Rodrigue de Villandrando, Bibl., Ecole des chartes, 1844, p. 119 et
197.
[495]
Chronique des quatre premiers Valois :
Société de l'Histoire de France, p. 136.
[496] Dessalles, Histoire du Périgord, t. II, p. 288. En 1492, la ville de Monpazier
n'était habitée que par 7 à 8 habitants à cause de la peste. (Inventaire de Biron, 1634).
[497] Louis... comme nous ayons esté
advertis et informez qu'en notre duché de Guienne... Périgort... aient esté et
soient encores chascun jours faictes plusieurs forces et violences publiques,
desrobeures, destructions d'églises, murtres, mutilations, ravissements,
pilleries, roberies, ranconnements et autres maux et oppressions intolérables
sur nos subjects à la grant foule et desolacion de nostre povre peuple... Ord. des Rois de France, t. XVII, 301. Lettres de commission données par le roy au
comte de Dampmartin, le 26 janvier 1468.
[498]
Comparez ce qu'ils disaient en 1345 «.... fuimus et sumus fidelos domui et
corone regali Francie et in eadem fidelilate et constancia sumus, et erimus in
eternum ac vivere volumus atque mori volumusque et proponimus, Deo propicio, ad
laudem et comodum regiae celsitudinis et totius regni sui dictis inimicis
rebellare viriliter, corpora propria et bona exponere in dubio non verentes....
Biblioth. de Cahors, arch. municip., cote FF. 24 (4 septembre 1345).
Et
le procès-verbal de la reddition de la ville à Chandos. Il a été publié pour la
première fois en 1846 par M. E. Dufour, la
Commune de Cahors (non cité par le père Denifle) et Calvet (Recueil des travaux de la Société d'agr.
sciences et arts d'Agen, t. V, p. 167 à 209, Agen 1850) et le père Denifle,
la Désolation, etc, t. II, p. 370 et
suiv. Voici, d'après la traduction qu'il en donne, le procès-verbal de la
remise : les consuls pleurant etl gémissant répondirent au nom des consuls des
communes et des villes susdites qu'ils sont très tristes et affligés de perdre
leur maître naturel, le roi de France, qu'ils n aiment par dessus tous les
seigneurs du monde, qu'ils avaient fidèlement servi, qu'ils désiraient toujours
servir, pour qui ils s'étaient plusieurs fois exposés à la mort, avaient perdu
leur substance, s'étaient privés de tout et avaient été réduits à la pauvreté,
perdant de plus la récompense due à leurs services. Hélas ! s'écrient-ils,
qu'il est odieux de perdre son maître naturel et de passer à un inconnu. Mais,
disent-ils, ce n'est pas nous qui congédions et abandonnons le roi de France,
c'est lui qui malgré nous nous expulse et nous bannit de sa domination et nous
livre comme des orphelins aux mains de
l'étranger ».
[499] Tarde, Chroniques, p. 227; Léon DessaIles, Histoire du Périgord, t. III : la réforme (chapitre incomplet).
[500] 13 juin 1561 « un chanoine de
Périgueux prévient le Parlement qu'en plusieurs lieux du Périgord les huguenots
ont pillé les églises, démoli les autels, brisé les images, bruslé les livres,
tellement que l'on n'y peut dire messe, et, si on la disait, on courrait danger
de perdre la vie ». Registres
secrets du Parl. de Bordeaux, B. nat., fonds Périgord, t. XI, p. 383.
[501] Michelet, Histoire de France, Guerres de religion, p. 289.
[502] Pour réprimer les brigandages
des pillards, brigands, voleurs et vagabonds, le pouvoir organisa les prévôts des
maréchaux. Il y en eut un à Belvès; en 1580 c'était un Pécharri, famillle
bourgeoise de la localité.
[503] Les guerres religieuses se
firent avec la plus grande cruauté; des violences froidement commises sont à la
charge tant des catholiques que des protestants. Cons. les Commentaires de
Blaise de Montluc. (Edit.de la Soc. de
l'histoire de France, par de Ruble, t. II, p. 442 et suiv. ;) et pour les
pratiques de Coligny, Brantôme (Œuvres, Edit.
de la Soc. de l'Histoire de France, t. VI, p. 19).
[504] Galliol de la Tour, seigneur de
Limeuil et de Lanquais (B. n. Manus. fonds Duchesne, XXXVII, fol. 6l, d'après
les éditeurs des Chroniques de
Tarde).
[505] Jacques de la Tour, seigneur de
Fleurac (repaire noble de la commune du même nom, canton du Bugue) frère cadet
de Galliot (P. Anselme, IV, 536, 537.)
[506] C'est la date donnée par le
chanoine Tarde, dans ses Chroniques
(éd. de 1887) ; Vivans, dans ses mémoires, donne la date du 28 septembre.
[507] Le couvent eut beaucoup à
souffrir de ce siège : « Ce couvent était des médiocres de la province
toulousaine, mais fort gentil, et a duré plus de deux cents ans en son
intégrité, jusques à ce que l'impie Vibans (sic)
assisté des rebelles y mit le feu, l'an mil cinq cens soixante neuf, le propre
jour de St-Michel, après avoir pillé toute l'argenterie, les ornements, les
livres et tous les papiers. Un du couvent fut tué par le capitaine Barrière :
il s'appelait Antoine Marcez et revenait de dire sa messe au bourg de
Saint-Pardoux (Paroisse faisant partie de
la châtellenie de Belvès La vie du
glorieux patriarche St-Dominique, fondateur et instituteur de l'ordre des
frères prêcheurs, etc, par Jean de Richac dict Ste-Marie, à Paris chez
Sébastien Huré (au cœur bon) rue St-Jacques, 1647).).
[508] Probablement Jacques de Perusse,
sieur des Cars, sénéchal de Marsan, Tursan et Gavaudan, gouverneur du Périgord.
[509] Repaire noble, au sud-ouest de
Fongalop, dans la direction de Montpazier.
[510] Mémoires de Geoffroy de Vivans, seigneur de Doissac en Sarladais,
capitaine de 50 hommes d'armes des ordonnances du roi, etc, d'après la copie Leydet, B. n.,
fonds Périgord, t. V.
[511] Tarde, Chroniques, page 263.
[512] Requête des gens de la religion
P. R. pour être admis à Belvès : fonds Périgord, à la Biblioth. nat. (archives
de Belvès).
[513] Requête, etc.
[514] François de St-Ours, seigneur de
la Bourrelie et Rieucase, depuis chevalier de l'ordre du roi.
[515] Une fortification entourait
Moncuc et ses dépendances.
[516] Tarde, Chroniques, p. 267.
[517] St-Avit-Sénieur fut pris par
Annet de Comarque, écuyer, sieur de Pechgaudou, Sigogniac, Labarde, Molières,
de la même façon que Belvès par St-Ours. Voir Tarde, Les chroniques, p. 267 et les notes.
[518] Villefranche de Périgord fut
prise le 29 mai 1577; elle avait été assiégée le 22 mai.
[519] Enquête de 1606 (archives du
couvent des Jacobins), fonds Périgord, Bibl. nat., t.
[520] Mémoires de Vivans, loco citato.
[521] A quoi fait allusion la lettre
de Bertrand de Salignac, seigneur de la Mothe-Fénelon, au roi, après l'entrée de
son neveu, à Sarlat, en qualité d'évêque, 20 mai 1580: «tout ce quartier est
encore plein d'armes et de guerre et aujourd'hui même j'entens que des troupes
catholiques se mettent en campaigne pour aller advitailler Belvès, lequel ceux
de l'autre parti tenaient bloqué, qui se préparent de les empescher, et Vivans,
qui voulait oster mercredi dernier un moulin à ceux de dedans, y reçut une
arquobusade qui lui rompit le bras droit ». Sarlat le 20 mai 1580 (Archives
historiques de la Gironde, t. XVIII, p. 430.
[522] Gontaut seigneur de Cabrerets
était à ce siège ; il tenait le parti des huguenots, Histoire du Quercy, par Guillaume Lacoste, t. IV, p. 272.
[523] Tarde, Chroniques, etc., p. 284 : « le 16 décembre les religionnaires
conduits par Larochefoucault [François IV, comte de Larochefoucault, prince de
Marcillac) et Coransan (Cornusson ? d'après les éditeurs) prennent la ville de
Belvès et assiègent le fort, et, après y avoir séjourné onze jours et perdu
l'espérance de pouvoir prendre le fort, pillent la ville et s'en vont ».
[524] Enquête de 1606 (loco citato).
[525] Sur le capitaine Lamaurie, voir
la communication faite par M. Dujarric-Descombes dans le Bulletin de la Société historique et archéologique du Périgord, t.
[526] Tarde, Chroniques, etc. p. 316. D'après les éditeurs, le sieur de
Montastruc, mentionné ici, serait probablement François d'Abzac, écuyer,
seigneur de Montastruc, coseigneur de Siorac.
[527] Biblioth. nat., fonds Périgord, t. 37.
[528] Henri Martin, Histoire de France, 4e édit., p. 366.
[529] Les documents principaux ont été
publiés dans le Bulletin de la Société de
l'Histoire de France, n° 1 et 2, II partie, p. 28 et 33, et plus
complètement dans la note XII, dans les Chroniques
de Tarde, (édit. 1887).
[530] Commission donnée à un conseiller
du Parlement pour juger en dernier ressort les troubles du Périgord (27 mars
1636). Registres secrets du Parlement. — Aux documents rapportés plus haut
ajouter les numéros CCXXV (lettre de Matignon du 31 décembre 1594, au roi)
CCXXIX (lettto de Matignon au roi, 29 janvier 1595).... CCCLXXXIII, (12 juin
1637, lettre du duc d'Epernon au cardinal de La Valette). « Je luy, (au duc de
La Valette, frère du Cardinal) ai mis en main l'affaire des peuples révoltés
qu'il a poussée avec une extrême diligence et achevée en huit jours avec
beaucoup de bonheur et d'avantage pour le service du Roy et le repos de la
province. Il est encore à Périgueux où, avant partir, il fera faire punition de
quelques-ungs des chefs de cette révolte, qu'il fera juger par des commissaires
du Parlement de Bordeaux, qu'il a demandés pour cet effet… ».). CCCLXXIX
(4 juin 1639, lettre du marquis de Sourdis au cardinal de Richelieu : «
Monseigneur, Je receus hier nouvelles de M. le prince quelque rumeur des
Croquants en Périgord, ce que j'ay peine à croire. J'y ay à l'instant envoie un
gentilhomme en poste, et si cela se trouve, j'y seray bientôt... ») CCCXCII
(lettre de M. le marquis de Sourdis à M. Charpentier, «... Je me suis occupé
depuis mon arrivée en ce pays de purger le Périgord des Croquants, lesquels,
sans quelque diligence que j'ay faicte pour aller à eulx, eussent mis cette
petite province en un grand trouble... ») 7 juillet 1640.
[531] Voir Bulletin de la Société historique et archéologique du Périgord,
1898, p. 225 et 226 et p. 366 et les références.
[532] Ce qui ne fut pas dans tout le
Périgord, car le 19 juillet 1656 le procureur général du Parlement de Bordeaux
se plaint à la Cour de divers crimes et violences qui se commettent par les
gentilshommes du Périgord, lesquelq font la fausse monnaye, se battent en duel,
et jouissent par force et par violence de ceux qui ne peuvent leur résister.
(Registres secrets du Parl. Bibl. nat., fonds Périgord, t. XI, p. 383 et suiv.)
[533] « Belvès, Montignac et
autres villes ont été aussy prises et pillées, néanmoins aujourd’hui ses belles
ruines sont plus riches que ne furent jamais … » Advertissement au tiers état étant en dehors des villes et des forts (B.
n. Manus. Français, 23194, p. 373).
[534]
Regist. col. Clément VII antipape, an. III,
t. 3, folio 14, 21 août 1331, d'après la copie du fonds Périgord, B. N. tome
36.
[535] Archives nation, k. 65, n° 3.
[536] Dictionnaire de Droit canonique, par Durand de Maillane, ve
archiprêtre.
[537] Histoire du Périgord, t. I. p. 337 et suiv.
[538] B. Guérard, Essai sur le système des divisions territoriales de la Gaule...
Paris 1832.
[539] On a écrit quelquefois que les
paroisses de Belvès faisaient partie de l'archiprêtré de Daglan, c'est une
erreur : comparez les listes des paroisses par archiprêtré, Hist. du Périgord, Dessalles : t. I, p.
337 et suiv.
[540] Les autres paroisses étrangères
à la châtellenie, mais faisant partie de l'archiprêtré de Palayrac étaient :
Cussac, Cabans, Carves, Cladech, St-Germain, Siorac, Allas-de-Bergiguières,
Berbiguières et Marnac; el les anciennes paroisses Vielvic, Fongaufier, Feyrac,
(réunie à Castelnaud dans l'archiprêtré de Daglan) et Bigarroque (réunie au
Coux dans l'archiprêtré d’Audrix).
[541] Carves commune du canton de
Belvès, (qu'il ne faut pas confondre avec Salles de Carves, aujourd'hui
Salles-de-Belvès), ayant été le siège d'une ancienne viguerie, mentionnée dans
la bulle d'Eugène III de 1153. Ici l’archiprêtre avait emprunté probablement la
circonscription de la viguerie.
[542] Dans un échange de 1210, (fonds
Périgord, t. 46, B. N.) est mentionné un archipresbyter de Bellovidere sub
Constantino abbate. Un acte ancien mentionne Gaubertus Fontisgauferii
archipresbyter. (Voir plus bas : les prieurs de Belvès).
[543] (1) Regest. Clementis V, Papae
(édit. du Vatican) No 6087. Carpentorati 28 octobre 1310 et n° 8645, 9 août
1312 et n° 9744, 11 nov. 1313. Comp. nos 2609 et 2611, 23 mars 1308.
[544] Dat. Kal. Januarii, anno Domini
M° CCC° tricesimo secundo, et dat. Avin. 11 nov. decemb. anno XVIII° 4 déc.
1333 (fonds Périgord, B.N. t.46, p. 51).
[545] « ... et alors il y avait
dans le lieu [de Belvès] 3.000 feux et dans lachâtellenie autres trois mille feux.» Extraits des
registres de Philiparie, fonds Périgord, t. 12.
[546] Fonds Périgord à la Biblioth.
nat. t. 88, fol. 83.
[547] Compte de Barnabé. — Sur
l'Agenais la contribution était plus élevée «... donum foragii unius
Guyannensis (un Guyennois d'or) auri quadraginta sterlinguorum super quolibet
igne habitatorum... » 14 juillet
1364. Archives historiques de la Gironde,
année 1899, page 190 n° 83.
[548]
C’était la règle générale : instr. de Philippe VI en 1837 «... et un payera
chascun selon ses facultés, et ni seront en rien comptés, ni compris, pôvres
mandians, »
Voir sur cette question, Histoire du Languedoc (nouvelle édition)
t. IX, p. 739 note 4, et Biblioth. de
l'école des Chartes, p. 452, t. 83, la
Sénéchaussée de Rouergue en 1341 (d'après le livre de l'épervier de
Milhau), par M. Emile Molinier.
En
prenant pour base des calculs 6 personnes par feu, voici pour la châtellenie le
chiffre de la population en 1365 ; nous mettons en regard la population telle
qu'elle est aujourd'hui, en empruntant nos chiffres aux recensements de 1872,
de 1896 et de 1901. La comparaison des chiffres de ce tableau montre que la
population de la châtellenie était au xive siècle à peu de chose
près ce qu'elle est aujoud'hui. Au moyen âge, comme aux temps modernes, la
population variait d'importance, suivant les événements; la diminution de la
population, pendant les 25 dernières années, qu'aggrave encore le recensement
de 1901, montre les progrès effrayants d'une dépopulation, dont le législateur
ne parait pas vouloir se préoccuper sérieusement.
[549] Le document de 1331 donne
l'ensemble des feux en distinguant les pauvres et les payants ; il n'y a donc
qu'à multiplier le des feux, par la moyenne des membres qui le composent et
l'on a la population ; nous avons adoplé 6 : soit le père, la mère, un
ascendant, un serviteur et 2 enfants.
[550] Le fouage de 1365 ne donne que
les feux payants; il faut y ajouter pour avoir le nombre total : les feux
pauvres ne payant pas, les clercs et les nobles, et multiplier le total par 6,
pour arriver à la population approximative. La proportion paraît cire, d'après
le catalogue de 1351, de un tiers pour les non payants par rapport aux payants.
[551] Le tableau original comporte les
données de 1872 et 1896 - non reproduites ici - (note C.R.)
[552] A. D. G. série G. n° 178.
[553] Fol. 1 r° et v° pour les
habitants de la Carriera del Portal.
[554] Ce chiffre s'obtient en
multipliant le nombre des feux par 5 ou 6, en y ajoutant les nobles et les
clercs. En 1872, la paroisse de Belvès avait 2368 habitants (1872) ; en 1897 ce
chiffre est tombé à 1988 habitants et à 1811 en 1901.
[555] Sur la théorie générale des noms
et prénoms, consulter A. Giry, Manuel de
Diplomatique, grand in-8°, 1894, Paris ; Mémoires de la Société des Antiquaires de France, 3e série, t.
VIII, Edm. Leblant p. 69 à 89 et F. Bourquelot, p. 252 à 288 ; Annales du Midi (avril) année 1900,
l'abbé H. Duffaut, Recherches historiques
sur les prénoms en Languedoc.
[556] Dans ce cas, la lettre étant
susceptible de s'appliquer à des prénoms différents ; il y aurait imprudence à
en donner l'interprétation. Voici les prénoms donnés en entier par notre
document : Guiral, Grimoart, Raymunda, Ramundia, Bernard, Bernarda, Hue, Duran,
Michael, Andriou, Arnal, Peyra, Peyrona, Peyronela, Guillaumol, Aymar,
Nicholau, Helyas, Johan, Johania, Raols, Steve, Steneva, Guillem, Guillelma,
Jacme, Alitz.
[557] En et Na en provençal, Romania, t. XII, 1883, p. 585 Ant.
Thomas. — Dans notre document, nous trouvons un certain nombre de femmes
mentionnées de cette façon : la dona de Falqz ; la dona de Payrac ; la dona
Longa ; la dona de la Grotz ; la dona del Buc ; la dona de Palayrac ; la dona
Olivra ; la dona Delom ; la dona Daias ; la dona Moicha; la dona molher que fo
de P. Talhafer. Na Raymunda de Cladech ; na Briala; na Naychera ; na Varboycha
et son gendre ; na Cassanha; na Caulière ; na Bernarda de Bolhaguet; na
Bernarda de Monsert ; na Peyrona Berchola ; na Moray ; na Guillema de Boisac ;
na Raymundia de Pertot; na Peyrona des Camps ; na Boyssiera, etc.
[558] A. Giry, Manuel de diplomatique, p. 362.
[559]
Nous ne citerons pas ici les noms tirés des noms de propriétés ; ce sont les
plus nombreux, nous y reviendrons, à propos de chaque paroisse. Les autres dérivent
soit du métier exercé, du lieu d'origine, de quelque particularité rappelée par
le sobriquet, métier : Aymar lo Borsier ; R. Passoriou ; G. Portier ; P. lo
Trolhier ; P. Geolier ; Durand lo Carbonier ; P. Lestandaire; Et. Mercier ; B.
Pelissier ; J. lo Perrier ; Ad lo Fornier; P. Barbier ; Duran lo
Genestier ; Guilhamot lo Barbier ; le Mercadier ; G. Botier : P. Molinier ; P.
Cavalier ; Bonet lo Pelissier ; Marty lo Carpentier ; Michael Teyssendier ; et
les nombreux Faure, ou Favre, etc.
Lieu d'origine: Darago
; P. Sarazi ; A. d'Orlhiac ; J. de Paris ; S. de Sarlat; Ad de Gordo ; J. de
Fumel; Hélias de Bragayrac, etc.
Particularités
physiques ou autres : G. Crespel ; Ad lo Nègre : P. de Doas maires ;
J. lo Mort ; Ad Brun ; J. lo Roch ; Pl. Rocgier ; G. Maurel ; Mathiou Rossel ;
Nicholau lo Petit; J. Costas d'ases ; P. Cabrit ; P. Malmenat; G. Grasset;
Barba Rossa ; Steneva Bessona, etc., etc.
[560] Comp. Gallia christiana (nouv. édit.), t. II, p. 1489 et princip. p. 1386
Dodo aut Odo S. Benedicti discipulus... fundavit aut restauravit in
Petragoricis monasterium Belvacense, ad quod transtulit ossa sancti Justiniani,
cujus fit mentio in calendario monas. Casalis Benedicti XVII cal. Aug. — «
Saint Justinien était un enfant de quarante jours, baptisé par saint Martial,
et qui fit de grands miracles... » R. P. Carles, missionnaire : Les titulaires et les patrons du diocèse de
Périgueux et de Sarlat, in 8°, Périgueux, Cassard, 1883.
[561] Acte du 11 octobre 1471 (acte
Brousse, dossier Philiparie) «... quoddam ayriale domus sitam in parrochia de
Bello videre.in barrio del Portali et prope et subtus carreyram de Portali
confront ….. cum hospitium dominorum
prioris et rectoris de Bellovidere... ». —les barris de Portal paraissent
désigner la partie de la rue Portal, hors le Portail Peint.
[562] G. Philiparie tenait deux
maisons à fief du recteur de Belvès, Me Audin, praesbiter rector parrochialis
ecclesiae de Bellovidere (acte du 20 septembre 1481 : Dossier Philiparie).
[563] Le prieur de Belvès est
mentionné 19 fois, comme suzerain de fiefs ou censives ; (cart. de 1462).
[564] Le recteur de Belvès est
mentionné 8 fois comme suzerain de biens tenus à fief ou à censive (cart. de
1462).
[565] Gallia christiana, t. II, p. 1519.
[566] Fonds Périgord (B. N.) t. 46. — Extrait d'un cartulaire de Cadouin:
….« factum est hoc ante hostium ecclesia; Sanctae Mariae de Moncuc; anno
ab incarnatione domini MCLVI in manu Ramnulphi abbatis Cad(unii) et in
presencia Raymundi Sarlatensis abbatis.... et Geraldo de Bussac, priore Belli
verii, Gauberto Fontis gauferii archipresbytero... Guielmus de Larsaco,
Geraldus de Carvas, monachi.... »
[567] Fonds Périgord (B. N.), t.46,
page 86.
[568] Fonds Périgord (B. N.), t. 37.
[569] A. D. G. (G. 177), cart. de
1462.
[570] Voir la déclaration des biens de
cette famille tenug de divers seigneurs G. 177, fol. 63, A. D. G.
[571] Guillelmus de Mercato... rector
de Bellovidere (13 des Kal. de février année 4 du ponficat de Clément V ;
(regest. Clément V papae (édition du Vatican), t. IV, n° 4364.
[572] Voyez les documents cités plus
bas, à propos de la chapellenie de Cladech.
[573] Voir les actes cités plus bas à
propos des écoles.
[574] Le prieuré lui fut accordé par
Paul III, pape (année 4°, 14 février, 16 Kal de mars,) n. 1532, page 256, Bulletin
de Garampsi (archives du Vatican).
[575] Gallia christiana (nov. edit,) t, II, (monastère de Fongaufier).
[576] Page 212.
[577] Voir le journal Le Périgord, n° du 27 janvier 1843 — et Bulletin de la Société historique et
archéologique du Périgord, t. VIII, p. 485.
[578] Bibl. nat. fonds Périgord, t.
37.
[579] Acte du notaire Brousse coté
XIII, folio 61 (dossier de la famille Philiparie).
[580] Livre de Brousse coté V, chez
Déjean (dossier Philiparie).
[581] L'acte est du 8 juin 1500,
rapporté au fonds Périgord (Bibl. nat), tome XXXVI, fol. 97
[582] Acte du 11 avril, fonds
Périgord, B. N. t. 36, fol. 97. r°.
[583] L'acte est du 15 juin 1503, il
est tiré du registre de Philiparie, qui faisait autrefois partie des archives
de Belvès (citation faite d'après les copies du fonds Périgord, B. N., t. 37 p.
15 et suiv.
[584] Registre Philiparie (note
précédente) : les deux actes sont passés par Durand de Philiparia, procureur
fondé de Hugues de Roffinhac, prieur, qui peut-être ne résidait pas à son
prieuré.
[585] Registre de Philiparie, fonds
Périgord, t. 37, p. 15.
[586] Eodem loco d'après un registre (perdu) de Molceone coté C.
[587] 20 juillet 1790, Livre du Consulat, fol. 130.
[588] Cette liste est établie d'après
les signatures des registres de l'état civil de la paroisse de Belvès et les
actes notariés.
[589] Un acte de notoriété du mois
d'août 16515, pour établir l'âge de Jean Sauret, mentionne que vers 1600 était
curé de Belvès Me Menaud Genestal.
[590] Hiérosme Pécharri est mentionné
dans plusieurs actes notariés (acte notarié de 1618 : Dossier Sauret, et le 1er décembre 16.30, il baptisait à
Moncuq un enfant de Jehan Laborie, chirurgien, dont J. Sauret était le parrain
(Livre de raison et mémorial de J. Sauret).
[591]
Il est très difficile de classer les curés, qui de 1675 à 1685 ont occupé le
siège de Belvès. Le premier, Faure, parait avoir au une vie fort agitée : il
signe les actes de l'état-civil comme curé de Belvès de 1675 à 1681 : à partir
de ce moment il signe quelques actes (1682-1683) comme simple prêtre.
En 1682, 1683, 1684, il
plaide avec l'évêque, avec les consuls de Belvès, avec le couvent des Frères
Prêcheurs (Registre des assignations pour ces années) : ce qui est certain,
c'est que lui succédèrent:
1° Servet, curé, qui
signe des actes de l'état-civil en cette qualité, en 1681 et 1682.
2° Joseph Leblanc, docteur
en théologie, curé de Belvès, qui assigna en prise de possession de la cure de
Belvès le 14 mars 1683.
3° Bondy, curé de
Belvès, prit possession de la cure en 1681 (assignation du 27 janvier 1684) et
signa des actes de l'état-civil en 1685 (commencement de cette année).
Quant à Pierre Fauré, il devint dans la
suite curé de Montplaisant et syndic de l'hôpital de Belvès en 1714.
[592]
Nous aurions pu, d'après les actes de l'état-civil, relever le nom des prêtres,
qui, pendant les deux siècles antérieurs à la Révolution, ont rempli les
fonctions de vicaire ; mais cela nous a paru inutile.
[593] Voir P. Carles, Titulaires et patrons, etc.
[594] Regest. pap. Clem. V (Edition du
Vatican), t. IV, n° 4364, 20 janvier 1309; dans cette édition on fait adresser
la 2" bulle au doyen de Figeac ; nous croyons qu'il s'agit du doyen
d'Issigeac, car Figeac n'a jamais fait partie du diocèse de Périgueux, or la
bulle dit «...priori secularis Sancti Aviti Senioris « ac decano de Figiaco (?)
ecclesiarum Petragoricensis diocesis. »
[595]
Les transformations successives faites à l'église de Belvès sont présentées par
M. de Roumejoux, d'après des indications de M. le curé Chastaing, avec quelques
précisions particulières ; les autorités sur lesquelles se sont appuyés les
auteurs n'étant pas indiquées, nous avons préféré rester dans le vague.
Voici le passage tout
entier auquel nous faisons allusion :« ...il (le monument actuel) en aurait
remplacé un plus ancien élevé par les Bénédictins, et ce serait lui qui serait
désigné par la bulle d'Eugène III sous le nom de : Ecclesia Sanctae Mariae de
Moncuq. Les Albigeois auraient détruit ce monument, et en 1220, grâce aux
libéralités de la famille de Biron, seigneurs de Belvès, l'église fut rebâtie
dans des proportions plus vastes... le chœur et une partie de la nef seraient
de cette époque, et la forme des contreforts et des baies étroites et allongées
l'indique; d'autres caractères nous montrent que ce monument fut continué au
xive siècle, mais déjà, en 1369, il fut dévasté par les Anglais : un
second siège celui de 1442 ne laissa, ajoute M. l'abbé Chastaing, que de
nouvelles ruines. La porte d'entrée nous paraît de la fin de ce siècle ou du
commencement du XVIe ; elle a des rapports frappants avec le porche d'issigeac.
Les voûtes modernes (1821) n'ont pas été remontées à la hauteur primitive par
l'abbé Germot, qui fit de grandes réparations de ses propres deniers... n p.
53, Bulletin de la Société historique
et archéologique du Périgord, année 1899.
Nous faisons nos plus
expresses réserves, au point de vue historique, surtout sur cette phrase :
« Les Albigeois
auraient détruit ce monument et en 1220, grâce aux libéralités de la famille de
Biron, seigneur de Belvès, l'église fut rebâtie dans des proportions plus
vastes ».
... Où sont les
autorités établissant ces faits?
Quant à l'allégation
que les voûtes actuelles dateraient de 1821 et auraient été faites par le curé
J. B. Gamot (on a imprimé à tort Germot), nous la croyons erronée ; car les
documents de la fabrique ne la confirment pas, les traditions locales la
contestent, et la fortune de M. le curé Gamot ne lui aurait pas permis un
travail de cette importance.
On a mal interprété
l'inscription, qui est à la dernière travée de la voûte; elle fait allusion à des
peintures appliquées sur différentes parties de l'édifice, et dont il ne reste
actuellement que quelques portions. Voici l'inscription :
Omnia fecit ex propriis
denariis J. B. Gamot, ecclesiae rector nec non capituli Engolismensis
hon(ora)rius canonicus ; haec omnia executavit D. C. J. Fiora P(icto)r
I(talic)us, anno D(omini) 1821.
En
1821, on fit de grandes peintures à l'église, mais non les voûtes, fait qui m'a
été confirmé par M. Besse (âgé de 90 ans), qui, en 1821, était employé à
l'église par M. le curé Gamot.
[596] Arch. départ, de la Dordogne, Q.
550, n° 48.
[597] id. Q. 551, n° 321.
[598] Aux confins de Limoges, siège du
monastère des religieuses de St-Pardoux (St-Pardoux-la-Rivière, arrond. de
Nontron).
[599] La vie du glorieux patriarche saint Dominique, fondateur et instituteur
de l'ordre des Frères Prêcheurs et des premiers seize compagnons, etc., par
le révérend père Jean de Réchac, dit de Ste-Marie, religieux du couvent de
l'Annonciation de Paris, de l'étroite observance de l'ordre des Frères
Prêcheurs, et historien général du même ; à Paris, chez Sébastien Huré, rue
St-Jacques, au Cœur bon, MDCXXXXVII.
[600] Biblioth. nat. vol. 5487. Acta capitulorum provincialium Frat.
Predicat., fol. 708 : item commitimus
quantum ad locum do Bellovidere fratri Helie, priori Sancti Pardulphi, et
fratri Bertrando Fulcoderii.
[601] Loco citato, fol. 723 ... in villis predictis locum oblatum recipiant, eaque
pro conventu ponendo ibidem oblato collata fuerint ac promissa omnia que utilia
necessaria pro conventu.
[602] La Gallia christiana (nov. ed.) t. II, p. 1513 donne 1324, pour la
fondation des Frères Prêcheurs de Belvès, c'est une erreur et le père Carles, (Titul. et patrons) donne 1331,
probablement par suite d'une erreur typographique.
[603]
Eod. loco, fol. 746. — Recueil des Historiens des Gaules,
t.XXIII, page 188, G. 15. Belvidere, et hic concessus in capitulo generali
Florentiae MCCCXXI.
Variantes,
d'après le manuscrit de Toulouse, (manuscrit 489, 1, 55), p. 171, (a) Parelli,
(b) Guilhermum, (c) Carrini (leçons données par M. G. Douais, évêque de
Beauvais) « Les Frères Prêcheurs aux
XIIIe et XIVe siècles, chapitres, couvents et notices, (Archives historiques de
la Gascogne, fasc. 7°.)
[604] Et sint summopere circum specti
ne super predictis que, proh dolor nunc invalescunt, in quibusdam partibus
Vasconiae, partem aliquam videantur fovere.
[605] Voir C. Douais, loco citato, et textes cités.
[606] Ce fut un autre moine, Gaubertus
de Orgolio, né comme Guillelmus à Orgueil (Tarn-et-Garonne) qui, en 1332, délimita
les prédications des couvents des Frères Prêcheurs d'Agen et de Belvès. Essai sur l'organisation des études dans
l'ordre des Frères Prêcheurs au XIIIe et au XIVe siècle.
(1216-1342), par C. Douais, Toulouse, Ed. Privat 1884 — Paris, Picard :
appendice, p. 267 notice sur le couvent de Belvès.
Sur
Gaubertus ou Gasbertus de Orgolio voir: Scriptores
ordinis Predicatorum, t. I. p. 67A, par les R. P. F. Jacobus Quetif et
Jacobus Echard, Paris, 1719.
[607]
Recommandation du chapitre provincial de St-Girons (11 juin 1338). Voir C.
Douais loco citato.
Ad
capiendum eos dent operam efficacem invocato, si opus fuerit, auxilio brachii
secularis et eos captos taliter vinciant quod non possint subterfugere ordinis
disciplinant, alio super hoc novo precepto minime expectato.
[608] Dans le même sens une allusion
au fonds Périgord., Bibliot. nat., t. XII, p. 375.
[609] Cartulaire de 1462, G. 177,
Archives départementales de la Gironde, folio 157
[610] Chapitre provincial de Castres
en 1320, « ad instantiam communitatum de Belloviride, diocesis Sarlatensis, nec
non et multarum et nobilium personarum. Bibliot. Nat., vol, 5487, Acta capit. prov. Frat. pred. fol. 723.
[611] A cette époque était évêque de
Sarlat, Raymond Bernard d'Aspremont de Roquecorn (1318 — 1324) : « pendant qu'il
cultivoit heureusement le champ de ce diocèse, on construisit à Belver le
couvent St-Dominique lequel, en peu de temps, fut conduit à perfection, à la
diligence et aux frais de la noblesse voisine et des habitants. » Les chroniques de J. Tarde... p. 98.
[612] Quod dictus conventus pro eo
quod situatus est extra fortalicium dicti loci (G. 177).
[613] G. 177, Archives départementales
de la Gironde, fol. 159, « ... qui conventus cum suo territorio eidem immediate
adjacenti contento intra clausuram quae circumdatur itineribus publicis quibus
itur de dicto loco nostro versus Urvallum et itinere de loco praefato nostro
versus fontem quae dicitur Peyrinha,
et de eodem fonte iterum versus ecclesiam parrochialem dicti loci quae dicitur
de Monte cuco, intra territorium nostrae jurisdictionis temporalis dicitur et
est situatum legitime jam ab antique per annos septuaginta et ultra.
[614]
A l'article Belvès, Dictionnaire
topographique de la Dordogne, on lit: « maison de Templiers occupée ensuite
parles Frères Prêcheurs ; le donjon subsiste ; si cette phrase s'applique au
couvent des Frères Prêcheurs, rien ne démontre qu'il y ait eu sur son
emplacement un couvent de Templiers.
La
tradition locale croit qu'il y a eu des Templiers à Belvès ; elle place leur
établissement dans le castrum (maison
Lavergne et haute tour carrée); mais je n'ai trouvé aucun document pour
justifier celle tradition ; tout ce qu'on peut présumer, c'est que les
Templiers ont pu avoir quelques biens, domaines ou grangiae dans le territoire de Belvès, puisque dans le cartulaire
de 1462 on trouve mentionnés des fiefs à rente relevant des frères de St-Jean
de Jérusalem du couvent de St-Naixent , ordre monastique qui fut pour la plus
grande partie héritier des biens du Temple. — Y a t-il eu à Belvès un établissement
de St-Jean de Jérusalem, comme paraît l'indiquer une note du fonds Périgord. t.
37, d'après un acte du 8 mars 1479, simplement mentionné ? Je n'en ai trouva
aucune trace.
[615] La loge de l'appariteur, et le
cabinet du juge de paix, situé audessus, formaient une chapelle de l'église.
[616] Cette porte du couvent subsiste
encore, à côté de la maison Boucherie, sur la rue St-Dominique.
[617] De nombreux actes de
l'état-civil de Belvès mentionnent les ensevelissements dans l'église, le
cloître ou le cimetière du couvent.
[618] Actes de 1391, de Guilhermus,
archevêque de Bordeaux, et de Pierre III ou Pey-Berland, archev. de Bordeaux,
acte de 1433 (G. 177. Archives départementales de la Gironde, fol. 159 et
suiv.)
[619] G. Christ. (Nov. ed.) t. II, p. 1523.
[620] Registre du Consulat de Belvès
(Archives de la préfecture de la Dordogne, fol. 122 v° et 123 r°)
[621] Délégation du Club des Patriotes composée de Me
Bondis-Laraurie, Grenier de la Place, Vigié aîné, Déjean de Fonroque (séance du
26 avril 1791.) Registre du Consulat, fol. 140 v°
[622] Acte du 2 juillet 1791. Archives
de la mairie de Belvès.
[623] Registre des séances du
Consulat, à la préfecture, fol. 141 (15 mai 1791), fol. 144 v° et 145 r°.
[624] Les noms antérieurement cités de
l'origine à 1340 sont empruntés aux actes capitulairas des Frères Prêcheurs.
[625] A. D. G. Série G. 177. fol. 159.
(témoins de la charte)
[626] Témoin dans le testament de Jean
de Cunhac (fonds Périgord. B.N.)
[627] Acte du 4 mars 1508 de Bontemps,
notaire royal, papiers Bonfils-Lascaminade.
[628] Histoire des Fr. prescheurs, de Jean de Réchac.
[629] Archives de la mairie de Belvès:
acte d'échange entre les Frères Prêcheurs et la veuve Delfaud.
[630] Ont signé à ces dates des actes
de l'état-civil de la paroisse de Belvès.
[631] Archives de la mairie de Belvès :
acte et devis de réparations à faire au convent.
[632] Registre d'assignation de la
cour de Belvès.
[633] Registre d'assignation de la
cour de Belvès.
[634] Actes de l'état-civil de la
paroisse de Belvès. (Archives de la mairie.)
[635] Acte notarié : cession et vente par
les Frères Prêcheurs à Jean Bonfils-Lascaminade. (Papiers B. L.) 15 janvier
1687.
[636] Acte d'huissier du 11 février
1696, en exécution du testament d'Et. Malanges, originaire de Belvès, en son
vivant greffier de la chambre du greffier de Guyenne.
[637] A. D. G. série G. n° 189.
Hommages à l'archevêque de Bordeaux pour les fiefs que le couvent possède en
Belvès (1703).
[638] Actes de l'état-civil de Belvès,
où il signe comme vicaire de Belvès.
[639] Actes notariés des 29 octobre
1720 et 10 décembre 1721 de Me Massias (les minutes chez Me Bonfils-Lascaminade
à Belvès), testaments dans lesquels il reçoit des libéralités.
[640] Acte notarié de Jeoffre, 9 juin
1724 (Dossier Philiparie).
[641] Tous les noms cités ici ont été
pris, dans les signatures des actes de l'état-civil de la paroisse de Belvès :
les Frères Prêcheurs signent à titre de vicaire de Belvès ou de vicaire en
second ; à cette époque les frères restaient fort longtemps dans le même
couvent.
[642] A signé, en cette qualité, des
quittances de rentes dues par des tenanciers du bois des Frères, paroisse de
Fongalop. Papiers Bonfils-Lascaminade.
[643]
Tous les noms de frères cités de 1755 à 1769 le sont d'après des dossiers de
quittances d'arrérages de rente que payait au couvent M. Bonfils-Lascaminade.
(Papiers B. L.)
Acte
du 12 nov. 1774. Note Jacques Dejean de Fonroque (dossier Philiparie).
[644] Acte du 12 nov. 1774. Note
Jacques Dejean de Fonroque (dossier Philipparie).
[645] Papiers B. L.
[646] Acte Jaubert, huissier, octobre
1788.
[647] Procès-verbal Livre du Consulat A. D. Dordogne.
[648] A. D. G. Série G. 234.
[649] Archives départ. de la Gironde,
G. 215: lettre de Fauvel de Vergne, procureur d'office.
[650] En 1778 (G. 215) Archives
départ. de la Gironde.
[651] Grégoire XI. Reg. t. XIII fol.
483 anno 2° [1371] Dai. Avenio. 5 kal. novembris.
[652]
La confrérie St-Nicolas n'était pas la seule : très anciennement, il existait
une confrérie St-Eloy ; elle fut autorisée par Durand Philiparie à avoir une
lampe dans la chapelle St-Jean aux Frères Prêcheurs.
(Terrier
du Caillau coté D. fol. 323 et 324 : l'autorisation avait été donnée par Durand
Philiparie, chapelain). Dossier Philiparie.
[653]
Nous avons les listes des Pénitents blancs depuis 1752, jusqu'en 1792: les
dernières années seulement, le nombre des Pénitents avait diminué; la confrérie
se divisait en deux sections, les hommes et les pénitentes ; les confrères
sortaient le jour de la fête de St-Jean-Baptiste et le jeudi saint, en outre,
par ordonnance de M. l'abbé Labarthe, vicaire général, les confères Pénitents
blancs furent autorisés à aller à « l'adoration de la croix du cimetière tous
les lers vendredis du mois et tous les vendredis de carême, et en outre... ils
pouvaient faire donner la bénédiction du très St-Sacrement dans leurs chapelles
tous les 4es dimanches du mois »... après les vêpres de la paroisse.
En 1752, le 23 juin,
furent nommés officiers de la confrérie les membres suivants :
Prieur laïque : Messire
Annet de Lanzac de Sibeaumont;
Sousprieur : M. Jean de
Boyer, ancien officier;
Maître de chapelle : M.
François de Pinsat, prestre ;
Conseillers: MM.
Caignolle, juge; Lagistonie, consul; Laville, ancien consul; Bonet, Joffre.
Consul, Lacroix ;
Trésorier: M. Fauvel de
Vergne. Sindics : Jean-Baptiste de la Palisse; — Jean Pouzalgue, marchand ;
Sacristains: M.
Requier,
M. Montetfils.
Pénitentes en 1752 :
Prieure, Isabeau de Prat de la Goutte.
Ce seul exemple
justifie, en quel honneur était tenu, le titre de Pénitent blanc, par la
noblesse et la bourgeoisie belvèsoise. Dans les testaments du xviie et du
xviiie siècle à Belvès, on faisait souvent un legs peu important, il est vrai,
pour la réparation de l'église des Pénitents.
[654] La chapelle des Pénitents blancs
fut élevée en 1632, d'après le père Carles, Patrons
et titulaires, etc., elle avait été fondée par la famille de Rastignac ;
aussi, pour marquer sa reconnaissance, la confrérie fit célébrer le 7 juillet
1783 un service solennel, en l'honneur de M. le marquis de Rastignac, (feu très
haut et très puissant seigneur, Jean de Chapt marquis de Rastignac, comte de
Labbesse, baron de Coulonge, seigneur haut justicier de Millal, St-Michel,
Moustié, Peyzat, Larroque St-Christophle, le Peuch et autres places). Tous ces
détails sont empruntés au « livre de nomination des officiers des Pénitents
blancs de 1752 à 1792 appartenant à M. Abel Dejean de Fonroque.
[655] Séance du 11 février 1793, fol.
163 v° (à la Préfecture de la Dordogne, t. I, registre du Consulat.)
[656] En faisant construire une remise
sur l'emplacement de l'ancienne église des Pénitents, Mme Adrien Lafou de
Fongaufier a fait agrandir la porte ancienne de l'église.
[657] Testament de Mlle Lacroix 1768.
— Testament mystique de dame Marie Martin ép. Laville, 8 août 1773, Cosse not.
châtelain détent. Me Bonfils Lascaminade. En 1683, Jean Bonfils de Lacombe
était syndic de la confrérie; acte d'assignation du 24 juillet 1683.
[658] Elle assistait aux enterrements
: « le 15 août 1627 ma femme a esté eslue baylesse de la frairie Notre Dame
avec Guillonne de Garrissou». Mémorial et livre de raison de Jehan Sauret.
[659] Testament d'Aymoin en 1269 (archives de Cadouin, fonds Périgord) ; «
lego in elemosynam hospitali Sancti Amandi bordariam nomine Ebrardia... domum
sitam juxta turrim domini archiepiscopi Burdigalensia apud Bellumvidere
hospitali Sancti Pomponii ».
[660] M. de Gourgues, Dict. top. v° Hôpitaux, mentionne
l'hôpital de Belvès en 1250. — D'après un annuaire de la province de Guyenne
pour 1788, « l'hospice de Belvès fut doté en 1214, par Guillaume Lacoste du
consentement de l'archevêque de Bordeaux, co-seigneur de la dite ville ».
[661] Voir aussi fol. 13, G. 177.
Archives dép. de la Gironde.
[662] Testament de Philiparie (dossier
communiqué par la famille Philiparie).
[663] M. de Gourgues place la Croix de
la Malaudie près la chapelle de Capelou, (Dict.
topog. va. Malaudie); c'est contraire à la tradition du pays, la Croix de
la Malaudie est à l'angle d'un champ, en face du cimetière, et, avant la
construction du cimetière, vers 1846, dans le chemin qui longe le cimetière et
perpendiculairement au chemin de Belvès à Cadouin, il y avait là un bénitier en
pierre, dans un mur d'oratoire, à moitié démoli.
[664] Nous le placerions volontiers à
la dernière maison, à gauche, en allant vers l'église. Sur le linteau d'une
porte intérieure, au rez de chaussée, se lit une inscription du xvie siècle,
tout à fait en rapport avec l'identification proposée, PATIENTIA CUSTODIA VITE,
1595.
[665] Cela résulte des mentions
insérées aux actes notariés des 27 janvier 1642 (Laville père, notaire) et 17
novembre 1668 (Lacombe, notaire royal), relativement à une reconnaissance de
Pierre Brisse, maréchal, d'une maison... « tenue en phieux perpétuel... de
Françoise Bessot et de son mari, sieur de Farfal, habitants du bourg de
Cadouin.., sçavoir une maison sise et située dans la présente ville, (Belvès]
et fauxbourg d'icelle, appelé del Tourquat, qu'est confronte avec l'hospital du
présent lieu reuhue entre eux., avec la grande reuhue allant de la plasse
publique à l'église parochialle du présent lieu... » (Papiers de la famille
Bonfils Lascaminade).
[666] Les origines chrétiennes des hôpitaux, hospices et bureaux de
bienfaisance du Périgord, etc. par M. A. B. Pergot, chanoine honoraire,
curé doyen de Terrasson (Périgueux, Gassard frères, 1882).
[667] Dans ce sens, Lettres patentes, Hôpital de Belvès, 1750
: « on présume qu'un archevêque de Bordeaux, seigneur suprême de la dite ville
et juridiction de Belvès, en est le fondateur : cette présomption vient d'un
acte qui dit-que M. de Sourdis, archevêque du dit Bordeaux, voulut, en 1034,
présider à la nomination du syndic et qu'on lui rendra compte du temporel du
dit hôpital ».
[668] Acte de Jeoffre, notaire royal,
du 14 sept. 1704 ; en cette année furent nommés syndics de l'hôpital messire
Pierre Faure, prestre, docteur en théologie, curé de Montplaisant, etmestre
Pierre Lapeyre, notaire royal, pour le temps et espace de trois ans.
[669] Minutes de Laurent Déjean de
Fonroque (à Siorac, chez Me Biraben) dans deux actes de juillet 1738 (pages 527
et 538 du registre des minutes), Jean Laville est mentionné nomme premier
consul et syndic de l'hôpital.
[670] Acte précité de Jeoffre.
[671] « Le 12 may 1641 je suis esté
nommé sindic triennal avec Me Guillaume Bonfil, juge de Paleyrac, de l'hôpital
et de l'esglise de la présente ville (actes reçu par Laville, notaire, et le 8
juin 1644 nous avons rendu compte : Raynal, notaire, a reçu l'acte ». Mémorial
et livre de raison de Jehan Sauret.
[672] Pap. B. L.
[673] Acte d'assignation du 16 sept.
1683.
[674]
Cette congrégation fut fondée en 1678 à Sarlat par Mme de Lagadou, native des
environs, et qui s'était mariée à Mirepoix. Devenue veuve, et sans enfants,
elle revint dans son pays avec trois compagnes Mirepoises, et se voue à
l'instruction et à l'éducation des jeunes filles. L'évêque François II de
Salignac leur donna des constitutions, qui furent approuvées par le pape
Alexandre VIII et revêtues de la sanction de Louis XIV; on les appela les Dames de la Foi. P. Carles, Titulaires et patrons des églises du
Périgord.
Pierre-François
deBeauveau, évêque de Sarlat (15 aoùt l688 — 23 sept. 1701) fonda à Sarlat un
hôpital pour les pauvres, dont la direction fut confiée aux Dames de la Foi. [Gallia christiana, t. II, évêché de Sarlat.)
[675] En 1763, il y eut un procès (Archives départementales de la Dordogne,
Hotel-Dieu de Belvès) entra dame Marie de Lacan, supérieure, et Jean
Magimel, seigneur du But, pour les renies constituées en faveur de demoiselle
Anne de Fauvel, ancienne supérieure.
[676] Acte du 14 avril 1693 reçu par
Mourlane, not. royal. Archives de la mairie de Belvès.
[677] Ce fait résulte d'une pétition
adressée par Anne de Fauvel, supérieure des Filles de la Foi, à Mgr de la Bourdonaye,
intendant de Guyenne, elle se plaignait que bien que la congrégation dût jouir
« des privilèges, franchises et libertés dont jouissent les communautés
ecclésiastiques» on eût compris dans les rôles des tailles et deniers royaux :
Anne de la Coste, une de Filles de la Foi (Pétition à la date du 3 octt. 1705.
Collection particulière); les lettres patentes ont été mentionnées dans le Bulletin de la Société historique et
archéologique du Périgord, t. XL p, 296 et non publiées.
[678] Nous ne savons presque rien de
cette congrégation ; 29 avril 1723, décès dans la maison de la communauté de la
Foi de Françoise de Raineau; son corps a été enterré dans la sacristie de
l'église paroissiale dans les tombeaux de cette communauté ; en 1752 étaient au
nombre des Dames de la Foi mesdemoiselles de Vassal et de la Quaysio (livre de
nomination des officiers de la confrérie des Pénitents blancs de la ville de
Belves, (Registre appartenant à M. Abel
Déjean de Fonroque, qu'il a bien voulu me communiquer, et auquel j'adresse tous
mes remercîments.)
Vers
1758, les demoiselles de Gisson (Jeanne-Madelaine et Jeanne-Marie) étaient
pensionnaires des Dames de la Foi ; elles donnèrent procuration à sœur Paviol
dite Sourbie, pour faire rentrer leur dot. (Archives de la Préfecture de la
Dordogne). Vers 1763 dame Marie Molinié de Lacan fut supérieure des Dames de la
Foi, et y resta jusqu'à la Révolution, c'est-à-dire jusqu'à la suppression de
la congrégation. (Actes à la Préfecture de la Dordogne, loco citato, et acte de Me Cosse, notaire à Belvès, (Me Bonfils
Lascaminade, du 22 août 1772). A la Préfecture, il y a un état de leurs rentes,
au moment de la Révolution. Le 17 ventôse an 11, les citoyennes Jeanne Mariel ;
Louise Paviot ; Jeanne Paviot et Louise Linarès, cidevant Filles de Foi, et le
24 nivôse an II, les citoyennes Marie Bonfils et Antoinette Paviot, cidevant
religieuses de la Foi, sont admises à prêter le serment civique. (Registre du
Consulat, t. Il, p. 187 v° et 188 r° ; Livre du Consulat : Archives de la
Préfecture de la Dordogne)
[679] Les origines chrétiennes, etc., par A, Pergot, p. 334.
[680] Registre des comptes des années
1737 (année où se fit la clôture de l'hôpital) 1738, 1739 et jusqu'en 1756,
Laville étant syndic. La commission administrative se composait alors de M.
Meyrignac, curé de Belvès, Lanzac, Lacoste de Vassal, Lebrech, Bonet, Laville,
procureur syndic, et acte notarié du 11 mars 1737 (échange d'an terrain pour
l'hospice avec Laville du Fort), (Archives municipales de Belvès). En 1727,
avaient été syndics de l'hôpital: Meyrignac, curé de Belvès, et messire
Jean-Jacques de Mirandol seigneur du Monteil (acte notarié du 13 fév. 1737) par
lequel Conros, bourgeois de Belvès, se libère de 200 livres qu'il devait à
l'hôpital du chef de feu Georges Conros sieur de las Nauves, son frère.
(Papiers Bonfils Lascaminade).
[681] Archives de la Dordogne,
Hôtel-Dieu de Belvès.
[682] Comp. testament mystique de
Jeanne Essartier, fille de Ste-Marthe (Me Cosse, notaire royal) du 22 juillet
1771.
[683] Tous les immeubles ruraux
appartenant à l'hospice ont été vendus aux enchères publiques en 1840).
[684] Page 227.
[685] Minutes de Me Cosse, notaire
royal, chez Me Bonfils Lascaminade, notaire à Belvès.
[686] Minutes de Me Cosse.
[687] Déclaration de fr. Duran, prieur
des Jacobins, (P. B. L.).
[688] Actes de Me Cosse, notaire
châtelain, 8 août 1773. Dans le même testament il est fait un legs de
vingt-cinq livres à la confrérie du Saint-Sacrement de Belvès; en 1788, Jean
Bonfils Lascaminade, par son testament du 2 juin, laisse 100 livres anx pauvres
de la Miséricorde.
[689] Au pouillé de 1648, parmi les
bénéfices de l'évêché de Sarlat, elles figurent : la chapellenie du Caillau
pour 50 livres ; St-Jean de Belvès, 12 livres ; la Vidalie, 20 livres ; de
Constans 10 livres ; de Pechaudier, 6 livres.
[690] A. D. G. ( Série G. n° 225) elle
avait un fief important las Speronias dans la paroisse de St-Marcory et (Série
G. 190, acte du 18 octobre 1483),un manse de Fontanelle, paroisse du Coux.
[691] Testament du 24 mai 1510 «...
Capellaniam de Calculo, fundatam per quemdam Bertrandum de Calculo, et dominum
Hugonem Lacosta, plenoque jure absque aliqua alia dispositione …» (acte du
dossier Philiparie).
[692] Comp. notamment Regestum Clementis papae V, édit. du
Vatican, par les pères Bénédictins, nos 3160 et 6283
[693] Voir plus haut Hospices de Belvès,
page 719.
[694] Voici le titre du chapelain du
Caillau, d'après un acte du 28 janvier 1523, relatif à Durand Philiparie, l'un
des chapelains « … capellanus capellaniarum de Calculo in ecclesia parrochiali
de Monte Cuquo fondatarum.... » (Dossier Philiparie).
[695] Cart. de 1462 (A. D. G. Série
G., n° 177, folio 71r°).
[696] Dossier Philiparie, acte du 11
octobre 1471, not. Brousse, xiii, 1471, fol. 61.
[697] Ces actes font partie du dossier
Philiparie ; dans l'acte de 1477, G. Philiparie réclamait des droits sur des
maisons de la rue Portal, comme relevant de la chapellenie du Caillau « Quod
dictus capellanus de Calculoi dicebat et asserebat sibi juste et debite iam
jure utilis dominii quam directi sibi pertinere quasdam domum et ayriale
continuas sitas intra locum de Bellovidere et in carreyria de Portali, in
quibus habitare solebat condam Bertrandus de Calculo dum vivebat,
confrontantes… »
[698] Acte du 28 janvier 1523 (acte de
Jean Molceon, presb. not. reg. (dossier Philiparie) Durandus Philiparia,
praesbiter, in decretis baccalaureus... capellanus capellaniarum de Calculo...
»
[699] Acte notarié du 18 septembre
1672, (Pap. Bonfils Lascaminade) où nous lisons : « confronte et avec autre
tenement appelé de la Mothe del Mercat du fief des sieurs Lafaurie, chapelain
du Cailhau et de la Vergne.... »
[700] Acte d'assignation du 29 mars
1684 (registre des assignations, etc.)
[701] A.D.G. Série G. n° 191 en 1759.
[702] Acte notarié de Cosse, notaire
royal, du 18 juin 1775 (minutes de Me Bonfils Lascaminade).
[703] Arch. départ. de la Dordogne:
Vente nat. 1791 Belvès, (Calhaud). — Les titres de la chapellenie du Caillau
formaient deux cartulaires ou registres « un livre terrier couvert de
parchemin, comprenant 283 pages, signé en divers endroits par Philiparie,
Chapol de Ponte, de Brossa, Vierge, Meynardy, Barrière, Marlinot, Garisson et
Lobière, notaires; et un autre livre terrier couvert de parchemin, écrit sur le
couvert Notes de Molceone, 410 pages » : renseignements tirés d'une procédure
entre M. Ducluzeau, chapelain, et M.Servantie, maître apothicaire. Ces deux
terriers ont été probablement brûlés, au moment de la Révolution.
[704] A. D. G. Série G. n° 177.
[705] Acte du 1er juin 1470 (Dossier
Philiparie).
[706] Acte notarié du 13 décembre
1531, Me G. Garrisson, notaire royal. (Acte notarié du 12 mai 1515), vidimus.
[707] Papiers Sauret. Livre de raison
Sauret.
[709] A. D. G. (Série G. n° 191.)
[710] A. D. G. (Série G. n° 177) fol.
97 v° et passim.
[711] Acte de l468 (collect.
particulière), «... Capellania olim fundata in ecclesia de Bellovidere per
cundam Johannem de Cladochio, burgensi dicto loco de Bellovidere...»
[712]
Acte de 1468 « quamdam terram absam cum quodam orteto dicte capellanie,
situatam in parrochia de Bellovidere, prope Portam levatam (sic), confrontantem
cum vinia Raymundi Matreli, et cum itinere quo itur de dicta Petra levata
versus ecclesiam parrochialem de Bellovidere et cum vinia capellani de Ulmo
»....
[713] Folio 114, v°, fol. 105. Cart.
de 1462.
[714] Dressé par le notaire Brousse
(Dossier Philiparie).
[715] La Brocaria était aux Barris ;
je lis, en effet, dans un acte du 7 décembre 1481, Brousse, cote XIII (Dossier
Philiparie), à propos des confrontations d'une maison « in carreyria de Monte
cuquo, parrochiae de Bellovidere, et in barrio vocato de la Brocaria,
confrontatur cum carreyra publica qua itur de conventu Fratrum praedicatorum de
Bellovidere, versus ecelesiam parrochialem Montis cuqui dicti loci.... »
[716] Fol. 61, r°. Cart. de 1462.
[717] Registre des assignations à
l’ordinaire de Belvès (7 août 1683).
[718] P. B. L. Quittances données à ce
titre,
[719] Actes de fondation des 5
septembre 1668 et 17 décembre 1680.
[720] Dans son testament, il dira : «
Venerabilis vir dominus Guillelmus de Philiparia, praesbiter, oriundus
parrochia; Sancti Antonii del Fauro, Lemovicensis diocesis, nunc habitator de
Bellovidere Sarl. dioc. ». Il attira à lui une partie de sa famille, dont
les membres ont, jusqu'à ces derniers temps habité le pays et l'ont servi avec
distinction.
[721] Extrait du registre de
Philiparie, d'après le fonds Périgord (Biblioth. nat., t. 46). La copie en
français se trouvait aux Archives de Belvès avant la Révolution. Cette copie a disparu.
L'original en latin se trouve aux Archives du département de la Gironde, G.
185; et un autre cartulaire de Philiparie est mentionné dans le catalogue de la
bibliothèque de sir Th. Phillips à Cheltenham (man. 86, registre Philiparie de
Belvès. Bibliothèque de l'Ecole des Chartes, 1889.
[722] L'acte énumère les privilèges
concédés et les obligations respectives des parties: pour Philiparie, les
réparations de la chapelle, de l'autel, la fourniture des objets du oulte; pour
les Frères Prêcheurs, l'entretien du toit.
[723] En 1648 (Pouillé de l'évêché de
Sarlat), le chapelain était Pierre Guibert, curé de Campagne.
[724] Acte de Jeoffre, notaire royal
(dossier Philiparie).
[725] Acte du 12 novembre 1774 devant
Jacques Dejean de Fonroque, notaire royal.
[726] Acte de Jaubert, huissier, 17
octobre 1788, contrôlê à Belvès.
[727] Acte notarié du 18 mai 1743 (L.
Dejean de Fonroque, à Siorac, chez Me Biraben). Jean Philiparie proteste contre
la nomination de chapelain de St-Jean faite par le sieur de Bonnet.
[728] Fonds Périgord (B. N.), t. XV.
[729] Comp. les actes cités au cours
de la notice, et Vicomte de Gourgues, Dict.
topographique v. Fontgaufier.
[730] Comp. Gallia christiana t. II (nouv. édit.) p. 1534 et suiv. — et acte du
16 déc. 1480 (dossier Philiparie.) ... « ante domum abbatialem loci Fontis
Gauferii, Sarlatensis diocesis, nobilis et religiosa Anna de Lobbartezio,
honorabilis abbatissa monasterii abbatialis Fontis Gauferii, ordinis Sancti
Benedicti, dictae diocesis Sarlatensis, ex monasterio Beati Geraldi Auriliaci
immediate dependenti... (extrait du fol. 46 du livre X de Philiparie, acte
collat. par Dejean en 1787).
[731] G. Christ, et Fonds Périgord
à la Bibl. nat., t. 37, p. 11 et suiv. Quelque obscurité règne à l'occasion de
cette fondation; d'après une note du fonds Périgord, t. XII, p. 375, l'abbaye
aurait été fondée, dans la juridiction de Belvès, territoire du seigneur de
Pojols, seigneur de Blanquefort, bailli depuis le Lot jusqu'à la Dordogne, vers
la fin du Xe siècle ; « car j'ay vu (ajoute Prunis) qu'en 1203 une N. de
Comarque, religieuse de Fongaufier, avait été nommée prieure par le seigneur du
lieu de la Salvetat (en Agenais) en qualité de fondateur… »
[732] En 1465, d'après un acte
communiqué par M. le colonel Philiparie, était curé à Fongaufier Etienne
Sabatier... domino Stephano Sabatterii, praesbitero vicario perpetuo de
Fontegauferio, dictae diocesis...
[733] Voir acte du 16 décembre 1480,
cité plus haut, p. note . — Huit ans plus tard, le couvent était en meilleur état,
l'abbesse « religiosa domina de Tochabeou, humilis abbatissa », agissait
d'accord avec les religieuses, Margareta de Lestroa, Magdalena de Tochabeou et
Catharina Demotas. (Acte du 18 février IA88, Dossier Philiparie tiré du fol. 88
v° du livre I de J. de Brossa, notaire).
[734] Arrêt du Parlement de Bordeaux
de 1533, qui ordonne la restitution des biens de l'abbaye de Fongaufier qui
avaient été pillés pendant les guerres par diverses personnes.
[735] Gall. Christ., t. II, p.846 : a quod manutenetur in exercitio bassae justiciae
dicti loci Fontis Gauferii quam tenet ab eodem archiepiscopo sub hommagio (v°
Animadv. col. X) XIII.
[736] Archives de la Dordogne, série
O, Sagelat, le 10 juin 1854, le préfet approuve la délibération.
[737] Archives de la Dordogne, Q. n°
186.
[738] Archives de la Dordogne, Q. 179,
n° 22.
[739] Un Christ assez beau, et
présentant une particularité rare, provenant dit-on, de l'abbaye, appartient au
docteur Calvet, à Belvès.
[740] Vicomte de Gourgues, Dict. topographique de la Dordogne.
[741] Ordonnance de Mgr Jean de
Lingendes, évêque de Sarlat, fonds Périgord, à la Biblioth. nat. t. 36.
[742] Sous son administration furent
admises à l'abbaye, par décision papale, Sebelia nata Guill. Folquerii, bulle
de Clément VI, 8 ides de Mars (t. VII, ann. fol. 89). Gualiana de Guardia
(Clément VI, 17 Kalendes aprilis, anno tercio (t. 23 fol. 322 v°). Irlanda
Bonefos, puella litterrata, 4 Kal. mars anno 4° Aveni.
[743] A sa supplication une sauvegarde
fut accordée au couvent par Charles VII, 1450.
[744] Acte du 28 juin 1773 (Cosse
notaire châtelain), Me Bonfils Lascaminade, détenteur des minutes : par lequel
révérende dame Magdelaine de Filhot, renonce à son abbaye en faveur de dame
Marie Antoinette d'Abzac de Mayne, religieuse professe de l'abbaye de Ligueux
susdit ordre de St-Benoît, diocèse de Périgueux ; et le 19 sept. 1773, celle-ci
prit possession de l'abbaye.
[745] Archives départ. de la Dordogne,
B. 469.
[746]
Dil. in Christo filiabus... abbatisse et conventui monasterii Fontis Gauferii,
ord. S. Bened. Petragoricens. dioces. (Reg. P. Clément V, (édition du Vatican),
t.I, n° 1451, 1er mai 1306.
Les
éditeurs des Regesta du pape Clément
V résument ainsi la bulle adressée à l'abbesse du couvent de Fontgaufier :
infra scriptis concedit ecclesias S. Victoris de Sagelaco et S. Johannis
Baptiste, de Monteplacentio, Petragoricens. dioces. in quibus ipsae jus
patronatus habent, in usus proprios perpetuo retinendas, reservata pro vicariis
in eisdem ecclesiis servituris congrua portione.
[747] Reg. P.. Clément V. (21 avril 4308,
bulle datée de Poitiers, t. II, n° 3044).
[748] Voir plus haut, page 7 et les
notes.
[749] Cette liste est établie d'après
les actes notariés, les registres de l'état civil de Belvès : à Sagelat, les
registres de l'état-civil ne commencent qu'en 1793. Aux Archives
départementales de la Dordogne se trouvent les registres des années 1682, 1683,
1686.
[750] Acte de Brousse (Dossier
Philiparie).
[751] Il a signé le 23 nov. 1670 un
acte de l'état-civil sur les registres de Belvés.
[752] Registre des assignations de
1682. —Actes de l'état-civil de Belvès de 1685.
[753] Acte du 20 décembre 1742 en
faveur de Pierre Goudal, curé de Sagelat (inventaire des biens du curé
Vialard.)
[754] A.D.G. (G. n° 191), fait, en
qualité de curé de Sagelat, hommage à l’archevêque pour la cure de Sagelat.
[755] Acte du 19 septembre 1773,
inventaire des biens de Vialard (minutes de Me Cosse, notaire châtelain,
détenteur actuel, Me Bonfils-Lascaminade, notaire à Belvès).
[756] Sa signature, acte d'octobre
1773 (état-civil de Montplaisant) porte Bonnal.
[757] Minutes de Me
Bonfils-Lascaminade.
[758] Pouillé général contenant les
bénéfices... de Sarlat (Paris, Gervaij Alliot... 1648).
[759] Archives départ. de la Dordogne,
Q, 539, n° 15 (240).
[760] Munplacens — Monplazenc — S.
Joh. Baptista de Monteplacentio — Mons Plazens. Dictionn. top. de la Dordogne, Ve Montplaisant.
[761] On a quelquefois par erreur
donné Saint Victor pour titulaire, Vte de Gourgues. C'est une erreur. Voir plus
haut les bulles de Clément V relatives à notre paroisse.
[762] Ces renseignements sont tirés de
notes, sur les feuilles des actes de l'étal-civil, servant de couvertures : en
1623 fut roy de St Jean Baptiste, Pierre Graffel ; en 1626 Michel Boutel...
[763] Archives départ. de la Dordogne,
Q. 550. N° 322.
[764] Actes de l'état-civil de
Montplaisant, 1778.
[765] 1474. A. D, G. (Série G. 178).
[766] Les archives de la mairie de
Montplaisant conservent les actes de l'état-civil, depuis 1620, et il n'y a pas
de grandes lacunes ; mais, en outre, on a relié avec les registres de
Montplaisant, des registres dépendant d'autres paroisses : on y trouve les
registres de Genestat, curé de Larzac, de 1630 à 1634 ; de Jean Peligry, curé
de St-Germain pour 16S7, 1658, 1660, 1661, 1662; de Boualh, curé de Larzac,
1669 ; de. Tarde, curé de St-Amand, pour 1668, 1669 et 1670.
[767] Les dates ne sont
qu'approximatives, d'après les actes signés.
[768] Acte de nomination (2 nov. 1773)
et d'installation le 12 nov. 1773 (Me Cosse, notaire châtelain) [minutes de Me
Bonfils Lascaminade, à Belvès].
[769] Testament retenu par Me
Bardenat, notaire à Siorac, octobre
1740.
[770] Medietatem redituum ecclesiae
Sanctae Mariae de Pratis, Sancti Jacobi de Trapa cum appenditiis suis...
[771] In parrochialibus autem
ecclesiis quas tenetis, presbyteres eligatis et episcopo presentatis, quibus,
si idonet fuerint, episcopus animarum curam committat, de plebis quidem cura
episcopo respondeant, vobis vero pro temporalibus ad Ipsum monasterium
pertinentibus, debitam subjectionem exibeant. Nullus circa ecclesias seu
monasteria vestra novas ecclesias vicinius solito fundare praesumet (G. christ., : II, évêché de
Sarlat).
[772] T. 57, fol. 145 v°, Archives du Vatican, d'après le fonds
Périgord, 1. 36, fol. 144 v° (Bibl. nat.).
[773] A. D. G. série G. n° 178.
[774] Papiers Philiparie.
[775] A. dép. Gir. série G. n° 197.
[776] Pouillé de 1648.
[777] Arch. Dord. Q. 550 n° 281.
[778] Bulletin de la Société archéol. IV, G7, et Antiq. de Vésone, W, Taillefer, II, 597.
[779] Il existe un registre de bapt.
et mar. de l'année l681, tenu par le ministre Elie Dordé.
[780] Tableau des succursales, 31
avril 1825 : Orliac a été récemment rattaché à Prats.
[781] En comparant la compte des feux
de 1701, avec 1 'état au XIVe siècle et avec la situation actuelle,
nous serions porté à penser que les fermiers en 1701 avaient quelque peu forcé
le nombrs des feux pour augmenter le chiffre de la rederance. Cette observation
s'applique à l'ensemble de ce document pour toutes les paroisses,
[782] A. D. G. Série G. 191.
[783] P. Carles, Titulaires et patrons.
[784] Enquête sur la Bécède, A. D. G. (Série G. 197.)
[785] Pouillé de 1648.
[786] Etude de M. Lascous, conseiller
à la Cour de Cassation.
[787] Arch. du Vati. Clément VI, t. 36
part, 6e an V, fol, 243.v°, 12 Kal. de janv. anno 5°.
[788] A Jean Cosse pour 668 fr. 25
cent. Archiv. de la Dord. Q. 550 n° 225, II messidor an IV.
[789] Pouillé de l648.
[790]
Clem. VI. (Arch. Vatic.), t. 25, fol. 17 et tome 22, fol. 381 verso (ann. 3°
1344.)
[791]
En 1773, Jean Joseph de Saint Hilaire, d'une famille de Belvès, était curé
d'Orliac.
Acte
du 28 fév. 1773 acte not. [Son testament en forme mystique, non ouvert]. Cosse,
not. chât. (Minutes Bonfils Lascaminade à Belvès).
[792] Cette liste a été établie avec
les registres incomplets des archives de la paroisse.
[793] 2 des nones de janvier 1342,
Archives du Vatican, Clément VI, t. XVII. fol. 187.
[794] Introduction par G. Tarde, aux
Chroniques de Jean Tarde, p. XLIV. — Une branche de la famille Tarde s'était
fixée dans la châtellenie de Belvès ; Marie de Tarde s'était mariée à Reigne de
Bonnet, sieur du Carlou. Quand elle fut veuve, on lui concéda, ainsi qu'à son
fils Bernard, un droit de sépulture dans l'église paroissiale de Saint-Amand,
dans la chapelle de Sainte-Croix, à la condition d'entretenir cette chapelle en
bon état, avec tous les ornements requis et nécessaires, et de fonder un revenu
perpétuel de 10 sols, en faveur de l'église (30 mai 1671). Liasse 21, n° 37.
Archives de La Verrie de Vivans.
[795] Papiers Bonfils Lascaminade.
[796] Pouillé de 1648.
[797] Tableau des succursales, 30
thermidor an XIII.
[798] En 1896, 232 hab. En 1901, 218
habitants.
[799] Arch. du Vatican, Clément VI, t.
20, fol. 519.
[800]
Id. t. 27, fol. 422.
[801]
Arch. Clém. VII, tome 23, fol. 373.
[802]
Qui place: Parrochia Sti Laurentii, cujus para est in hujus modi castellania et
pars in castellania de Castro Novo.
[803] Fonds Périgord, t. 37, page 83. Archives
de l'abbaye de Cadouin : actum feria V, an. Ram. Palmarum an. m. cc. LX
secundo.
[804]
Fonds Périgord, t. 37, p. 85 Ego
Audiart de Cona [donation à Cadouin] ortale de la Farga, cum omnibus
pertinenciis... in parrochia de Veteri Vico... quod mihi et Bertrando marito
meo et meis presentibus et fuluris quittavit dicta domina Na Finas, mater mea,
intrans in religionem in domo Belli loci, subjecta domui de Cadunio supra
dicto... Actum in
caminada castri Montis ferrandi Petragorsis diocesis, in octavis omnium
Sanctorum, anno domini M. CC. LXVIII. (Copie faite sur
l'original.)
[805] Arnaldus Bonafos, miles, dat domui de Falhiapavo, filiolae
domus de Cadunio … omne quod habebat in parrochia de Doyssaco : cette donation,
comme la fondation de Beaulieu, fut confirmée par Simon, archevêque de
Bordeaux, en 1279. (Fonds Périgord. B. N., t. 46, p. 46 et suivantes.)
[806] Notamment le nom de trois de ses
prieurs : Hélie de la Vaicha, prieur de Beaulieu en 1268 ; Jehan Boussel,
prieur en 1392, et Hugues de La Barde, prieur ou granger de Beaulieu on 1461.
(Fonds Périgord, B. N., t. 46.)
[807] Ecclesia Sancti-Stephani de
Grivas, livre des insinuations, fol. 137.
[808] Bulle du XI des calendes de
juillet, anno 2, tome VIII, part. 3e, folio 178.
[809] Bulle du 5 non. maii, anno 9°,
t. 25, fol. 224, v°.
[810] Archives du Vat. Clément VII,
tome 30, fol. 481.
[811] Arch. départ. de la Dordogne, de
1669 à 1693.
[812] En 1701, 147 feux. Il y a
exagération.
[813] Tableau de délimitation du 30
thermidor an XIII, la paroisse comprend St-P. et Vielvic.
[814] Ancien Pouillé du diocèse,
Lespine, 27, fonds Périgord, B. N.
[815] Lettre d'Aliénor en faveur de
Cadouin, 1199, Lespine, fonds Périgord, t. 37.
[816] Extrait du répertoire des
registres du pape Clément VI, t. 2, fol. 244 anno 1°.
[817] A St-Pardoux, il n'y a aucun
registre de l'état-civil antérieur à 1792. — Actes Sauret.
[818] Acte du dossier Philipparie.
[819] Pouillé de 1648. Le Larzaguet,
qui se jette dans la rivière de la Nauze, la sépare de Belvès, (H. B.).
[820] Le Pouillé de 1648, place cette
paroisse dans l'archiprêtre de Capdrol (sic) pour Copdrot.
[821] On trouve les formes fons
Galardus (1971, Lespine, Belvès, t. 46: fonds Périgord) : parrochia de
Ponte Galano (1462, cart. Philiparie), Fongala, 1667, Blaeu, Fon Galo (terrier
de Belvès 1727), Fongalau (Cassini). Fongalo (Actes de l'état Civil).
[822] Me Raymond de Lavergne, curé de
Fongalop, cède ses droits décimaux à Ant. Delpech, me apothicaire, (Cosse not.
royal 18 février 1775).
[823] Fonds Périgord, Lespine, t. 46,
et catalogue de 1351 ; — et Pouillé de 1648, St-Marcory.
[824] 27 + 6 = 162 habitants: en 1872,
185 habitants ; en 1896, 133 ; en 1901, 127 habitants.
[825] Pouillé du xiiie
siècle.
[826] Lespine, fonds Périgord.
[827] En 1701, on compte 170 feux. Il
y a probablement exagération dans ce dernier document : en 1872, la population était
de 530 habitants; elle est tombée à 451, en 1896, et à 404 en 1901. Ce qu'elle
était au xive siècle.
[828] Cet ecclésiastique a été parrain
dans un acte de baptême à Belvès, le 17 avril 1678, pour Madeleine du Bousquet,
seigneur de la Tour (actes de l'état civil de Belvès).