Source : Bulletin SHAP,
tome XXXIV (1907)
VARIA
·
Affranchissement de serfs
·
Charte concernant le château de Moruscles
(1602)
·
Note sur un ancien inventaire des archives de
Bergerac.
·
Cartulaires périgourdins (sources
archivistiques)
pp. 51-52.
AFFRANCHISSEMENT DE SERF.
Bertrand
Foucauld, chevalier de Milhac, affranchit Guillaume Egalet, de la dite paroisse
(1318).
« Acte passé sous le sceau de la vicomté de Limoges devant Arnaud
Sutoris, clerc de la Cour de lad. vicomté, par lequel Bertrand de Foucauld
afranchit G. Egalet, son home lige, questable et exploitable, tant pour son
corps que pour raison de la troisième partie de la borderie del Aygualia[1] possédée par ledit Egalet, et encore pour tous ses biens de quelque
nature qu'ils soient, et il le rend son homme franc et libre, et le décharge de
toutes les charges et servitudes dont il était tenu envers lui, sous la
condition que ledit Egalet et ses héritiers tiendront de lui à homage franc
laditte borderie ; lequel homage il se réserve et retient à perpétuité, et sous
les conditions encore que ledit Egalet seroit tenu de lui payer les cens et rentes de 7 sols monoye de limoges,
un quarteau de froment, un de seigle mesure d'Auberoche et 12 deniers d’acapt; lequel acapt il se retient pour raison de l'afranchissement ; ledit cens
payable chaque année savoir, 3 sols et 6 deniers à la fête de la Nativité du Seigneur, et pareille somme à la fête
de St-Etienne d'août, et quand au bled payable à la fête de St-Mathieu, apôtre
; et sous la charge encore de payer la rente annuelle de 4 boisseaux loyaux de
froment et de 2 chapons qui est due pour raison de lad. borderie aux seigneurs
desquels elle relève[2]. Moïenant lesquelles conditions l'affranchissement a lieu, ne se
réservant le…, chevalier, pour raison des choses susdittes, que l'homage franc
et les cens et l'acapt.
Témoins : Guillaume Geofroy, paroissien, de
St-Crespin ; Etienne Robert, damoiseau de Milhac; Guillaume Delnogier; Martin
de Lalobareyras et Etienne Ebrard... »
(Analyse sur papier, sans date, d'un original perdu.
— Papiers de Trémizot. Archives départementales de la Dordogne.)
L'acte ci-dessus montre que l’édit de Louis
X (1315) portait ses fruits, même en dehors du domaine royal.
D'ailleurs le Périgord n'avait pas
attendu le signal du Roi pour commencer l'émancipation de la classe rurale. On
peut citer en effet dès 1271, un affranchissement dans la paroisse de Léguilhac
de Lauche:
Bernard Raymond, chevalier,
affranchit, moyennant 39 livres, Itier, Guillaume et Pierre de las Veyrieras,
ses hommes liges et taxables. (Archives communales de Périgueux. II. 5.)
Signalons encore, puisqu'aussi bien ces actes sont assez
rares dans notre province, quelques affranchissements dans la région qui nous
occupe :
1320. — Hélie Urdimal
affranchit Hélie Gaubert, de la paroisse de St-Pierre-de-Chignac, du droit de servitude.
1343. — Amblard Foucauld, seigneur de Lardimalie, affranchit Hélie et
Grimoard Taurel, clercs, ses hommes taillables.
1352. — Roger-Bernard, comte
de Périgord, et le cardinal Talleyrand, son frère, affranchissent Pierre Foucauld, damoiseau de
Milhac, et sa femme Mathe d'Ebrard, taillables et justiciables de corps et de
biens, à raison de ce qu'ils possédaient dans la chàtellenie d'Auberoche.
(Courcelle. — Généalogie
Foucauld.)
Ce
dernier acte est d'autant plus curieux que les affranchis ne sont pas des
paysans, mais des nobles : Mathe était sœur du seigneur de Milhac, Etienne,
cité comme témoin dans le premier document, et Pierre était petit-fils de
Bertrand Foucauld de Lardimalie ; il possédait des biens-fonds dans les
paroisses de Blis et de St-Pierre et servait comme écuyer dans la compagnie de
Louis de Sancerre.
E. BAYLE.
pp. 121-127.
DOUMENTS ET NOTES SUR MORUSCLES
Henri de CURZON, Sous-chef de section aux Archives nationales.
(…)
Sçaichent[3] tous qu'il appartiendra, que, au chasteau de Lardymalye, en Perigort,
le dixiesme jour du mois d'avril l'an mil six cens deux, après midy, pardevent
moy Estienne Lacoste, notaire juré soubz le scel establi aux contratz ez comté
de Perigort et vicomté de Lymoges, et greffier du trésor et domaine desdits
comté et vicomte, et presens les tesmoins baz nommés, — a esté personnellement
constitué Jean Foucaud seigneur de Lardymalie, baron d'Auberoche, conseilher et chambellain ordinaire du Roy, gouverneur ez comté de
Perigort et vicomté de Lymoges, et commissaire député de Sa Majesté, avec le
consentement, de Madame sa sœur unique, duchesse de Bar, princesse de Loraine, à alliéner le domaine dépendant des
dits comté et vicomte, — suyvant les lettres de commission sur ce expédiées et
addressées par Sa dicte Majesté à Monsieur Messire Pierre Dupont, seigneur de Louvie, conseilher de Sa
dicte Majesté en son Conseilh d'Estat et privé de Navarre, et président en sa
Chambre de Comptes à Pau, et audit sieur de Lardymalie, et à l'ung d'eus en absence de
l'autre, dattées à Fontainebleau le dixième jour du mois d'octobre dernier
passé, mil six cens ung, signée : Henri, et plus bas : Par le Roy, seigneur
souverain, duc, comte et vicomte susdit, de Lomenie ; à costé : veu par
Duplessis, et scellées du grand scel sur cire rouge ; — suyvant aussi le
consentement de ma dicte dame contenu au contrat et acte sur ce fait en
présence et de l’authorité de Monseigneur le prince de Loraine, duc de Bar, son
mari, pardevant Esme Bluceau, notaire royal dudit lieu de Fontainebleau, du
sabmedi vingtiesme dudit mois d'octobre audit an; - et suivant aussi la
veriffication de ce que dessus, faicte en la Chambre des Comptes et Conseilh
des Finances de l'ancien domaine de leurs Majesté et Altesse, establie à Nerac,
le vingtiesme jour de novembre aussi dernier passé, audit an mil six cent ung ;
— et finallement suyvant aussi autres lettres de Sa Majesté contenens
ampliation de la susdite commission, dattées à Paris le septiesme janvier an
présent, signées : Henri, et plus bas: Par le Roy, seigneur souverain, duc,
comte et vicomte susdit, Paucheure ; à costé : Veu par Duplessis, et scellés du grand scel sur cire rouge,
vériffiés de mesmes en la dite Chambre des Comptes de Nérac, le second jour du
présent moys d'avril ; et toutes lesquelles pièces contenant le pouvoir desdits
sieurs commissaires : la coppie sera transcripte au pié du présent contrat.
Lequel seigneur de Lardymalie, gouverneur et commissaire susdit, assisté
de Messire Pierre Martin, procureur général ès dictes comté et vicomté et audit
nom, après l'observation de toutes les solempnités en tel caz requises et
acostumées, et desquelles est chargé son procès-verbal, a vandu, délivré et
adjugé, vand, ajuge et délivre par ces présentes à François Pasquet, escuyer, sieur de Savignac et dudit lieu, habitant en Lymosin, illec présent, stipullant et
acceptant, comme plus offrant et dernier enchérisseur, sçavoir est : tout ce
qui est de reste en la chastelenye de Moruscles, outre les alliénations qui en ont esté ci devent faictes et par exprès,
outre celles qui furent faictes, en l'année mil six cens, par les dits sieurs
commissaires, comprenant en lu présente vandition le chasteau de Moruscles, mothe, fossés, préclostures et
autres saisines d'icelluy, soict de garenne ou colombier, soict de la place où
estoit anciennement l'estang, joignant la mothe et montagne dudit chasteau,
estant le tout à présent en ruyne ; ensemble tous hommages depandans dudit
chasteau et tous droicts de patronage et présentation d'esglises, dixmes ou
autres biens ecclésiastiques qui peuvent depandre dudit chasteau et chastelenye
de Moruscles, et
generallement tous autres droicts et devoirs qui y peuvent apartenir, soit des
foires et marchés s'ils y ont esté ci devant establis, ou qui s'y pourront establir
à l'avenir par l'autorité du Roy, et de tenir les mesures où elles avoient acostumé
d'estre tenues anciennement, et illec percevoir les droicts appartenans ausdits
marchés et foires ; comprins tout ce qui peult estre de reste outre les
précédantes aliénations et apartenir à Sa Majesté en la parroisse de Sainct Mesmin,
tant depandans de la dicte chastelenye de Moruscles que de celle de Peyzac. Néantmoins, a esté dixtrait de la présente vendition, tant ez justice que
rentes, certain endroit de la parroisse de Genitz, lequel est encloz dans les
limites cy après désignées et comprend une partie du bourg de Genix, sçavoir est : de ce qui est de la
parroisse de Genix, despuis le chemin par lequel l'on vient de la chaucée de l'estang de Mureau tout droict au bourg de Genix à la main gauche, et, estant à l'entrée du dit bourg, à l'androit de la maison du sieur de La Falecie, et, au coing d'icelle,
prenant le chemin soubs l'auvant du dit sieur de La Falecie, suyvant le dit
chemin jusques à l'endroit du milieu de la grande fenestre qui est sur le grand autel de
l'esglise du dit lieu, et de là, pregnant tousjours la dite main gauche, passer devant la maison de
Guillaume Aumaistre, tout droit jusques à la croix appellée Croix Marchand, et de ladite croix allant tout le chemin de Genitz au gué de la rivière d'Alvezère,
qui est entre le molin de Marly et la forge de Messire Jacques Vidal, appelle le Gué de l’lsle ; sans
touteffois comprendre en la présente distraction chose quelconque de ladite
rivière, ains demeure toute icelle rivière comprinse en la présente vendition,
ensemble les escluses et chaussées des moulins et forges qui sont sur ladite
rivière en toute ladite parroisse. Plus est aussy distraict de la présente
vendition la justice des villages de La Robertie et Nespoulz, siz en la parroisse de Salagnac, avec la rente sur iceux villages deue, qu'est deux sextiers froment, ung
sextier avoyne, argent quarante solz, gelline une. Plus est réservée et
distraicte de la présente vendition la rente du moulin appelle de Moruscles, qu'est ung sextier froment, un
sextier seigle, sept solz six deniers et deux gellines. Plus est aussy
dixtraicte de la présente vendition la rente de ung autre molin appelle de Ferandie, qui est trois sextiers segle et vingt solz de argent. Lesquelles susdites
distractions sont réservées et non comprinses en la présente vendition, pour en estre dispozé ailheurs, selon que requera le bien et service de
Sa Majesté, par lesdits sieurs commissaires ; avec condition néanmoins que le
dit sieur de Savignac, acquéreur, se pourra intituler seigneur en seul de la chastelenye de Moruscles et, sy bon luy semble, et
seigneur de Genix, et qu'il pourra faire ceinture et listre, tant dedans que dehors, en la
moytié de l'esglise dudit lieu de Genix, du costé qui est à la main droite en entrant par la grand porte de ladite esglise et non
aucunement en nul lieu de l'autre moytié et costé gauche ; et quand aux
enteremens et sépulcres que luy ou les siens y voudront dresser, il les pourra
mettre au milieu de ladite esglise, entre les deux pilliers qui sont de
chascung costé, au hault des deux chapelles ; lesquels piliers sont les plus
près du grand hautel ; l'une desquelles chapelles appartient au sieur de La
Falecie; mais ne pourra faire les dits sépulcres plus hault ni plus près du dit
grand hautel que ce qui monte le plus hault des dits deux pilliers; usant
néanmoins pour les dits sépulcres, sy bon luy semble, de tout l'espace qui est
entre les dits deux pilliers, à la proportion et mesure de la dite hauteur, sans
que aucung autre y puisse prétendre aucune chose ; — et estant l'autre moytié
et costé gauche de ladite esglise, sauf de ce qui est de l'espace des dits
sépulcres, réservée, avec les susdites distractions, pour en disposer ailheurs,
comme dessus est dict, par les dits sieurs commissaires et audit nom. Et quand
à l'esglise de Salagnac et autres esglises et chapelles qui sont comprinses dans la présent
vendition et qui ne sont encloses en nulle des susdites distractions et
réservations, le dit acquéreur y pourra mettre en tout et par tout et sans
aucune lymitation toutes marques et enseignes tant desdites ceintures, listres,
sépulcres, que toutes autres de supériorité et haulte seigneurie; ensemble, en
tous les autres endroicts de la dite chastelanie qui sont hors les dites
distractions, ériger, ez lieux à ce convenables, fourches patibulaires à quatre
piliers et à chevallet et autrement, comme hault seigneur et chastellain. Et
d'autant que dans les susdites distractions premières est encloz le chemin par
lequel l'on va du bourg de Genix au chasteau de Moruscles, ledit chemin est entièrement élimé de la susdite distraction ; ensemble
tout le long d'icelluy despuys ledit bourg jusques aux appartenances dudit
chasteau, deux brasses de chascung costé dudit chemin; lequel chemin et les
dites deux brasses de chascung costé est uny à l'aliénation contenue au présent
contract, au nom et proffit dudit sieur de Savignac, pour estre en la justice,
de mesmes que le surplus de ce qui luy est présentement vendu. A esté aussy particulièrement
réservé que, au cas qu'il se trouve que l'hommage de la maison noble de La Falessie soit depandant
dudit chasteau ou chastelanye de Moruscles, il n'est nullement comprins en la présente vendition, ains réservé pour
estre uny en la vicomte de Lymoges; comme aussy tous autres hommages qui sont
au dedans ladite chastellanye de Moruscles, lesquelz depandent de la dite vicomte, ne sont nullement comprins en
ladite présente vendition, ains demeurent tousjours annexés à la dite vicomte.
Est aussy réservé le resort des appellations des jugemens qui seront donnés par
le juge de ladite chastelanye, présent ou advenir, par devant le juge des
appaux de ladite vicomté[4], et avec condition aussy que les officiers qui sont à present de ladite
chastelanye de Moruscles seront maintenus en l'exercise de leur charge durant
leur vie.
Plus a vendu ledit sieur gouverneur commissaire
susdit et au dit nom, audit sieur de Savignac, la justice d'ung village appelle
La Brossie, sis en la
parroisse de Peyzac, avec la rente dudit village à raison des tenemans de La Brugière, Rivaux qu'est de deux
sextiers froment, deux sextiers segle, ung sextier avoyne, trois gellines et
argent vingt et cinq solz, ensemble ce qu'il y a de dixme à Sa Majesté
appartenant audit village, plus le dixme des villages appelles de Rep et La Roterie, y comprenant
les tenemans des Rivaux, qui ne sont en justice, ains sont de la terre et juridiction de Savignac.
Pour, de tout ce que dessus, jouyr par ledit sieur de Savignac, sçavoir :
de ce qui est de ladite chastelanye et terre de Moruscles et dudit village de La Brousse, en tout droict
de justice haulte, moyenne et basse, mere et mixte, impére, et tous droictz et
devoirs en depandens, telz qu'ilz sont sy dessus especiffiés ; ensemble, de
toutes les rentes qui y appartiennent, sauf les susdites réservations et
distractions, avec tout droict de feudalité et drictité qui en dépend et des
dites dixmes sy dessus expecifiés, en la forme et manière qu'ils ont acoustumé
d'estre perceus en la recepte de la terre de Peyzac, par lesdits fermiers d'icelle,
chascune année. Et pour ce que dessus, nonobstant la présente vendition et
outre le prix d'icelle qui sera sy après espécifié, ledit sieur de Savignac
sera tenu, et les siens à l'advenir, faire et prêter hommage lige et serment de fidélité à Sa
Majesté, comme vicomté susdite de Lymoges, et à ses successeurs en la dite
vicomté en chascune muance de seigneur et de vassal.
La présente vendition, avec les susdites
réservations, distractions et conditions, a esté faicte moyennant le pris et
somme de six mille escus sol, revenans à dix huict mille livres, suyvant
l'ordonnance du Roy, y comprins le droict des vinages à raison d'ung sol pour
livre. Laquelle somme ledit sieur de Savignac a illec reallement baillée et
payée ez mains de Messire Maistre Innocent Ruel, sieur de Launay, conseilher du
Roy et secrétaire de ses finances en l’estat de Navarre, commis par la susdite
ampliation à faire la recepte des deniers des présentes aliénations en
l'absence de Monsieur Maistre Paul Le Gouy, aussy conseilher et secrétaire
ordinaire de la Chambre de Sa Majesté et trésorier général de la maison et
finances de Navarre ; et ce en espèces d'or et d'argent ayant cours en ce
royaume, comtées et nombrées pur ledit sieur de Launay, revenans à la dite
somme de six mille escus ; de laquelle il s'est contenté et s'en est audit nom
rendu comptable pour l'employer à ce à quoy les dits deniers sont destinés par la
susdite commission. Et moyenant ce que dessus, le dit sieur gouverneur
commissaire susdit et audit nom, s'est devestu des choses sy dessus vendues et
en a envestu ledit sieur de Savignac par le bail de la cédule des présentes, en
ses mains, déclarant le dit sieur gouverneur audit nom les tenir au nom de costitut
et de précaire dudit sieur de Savignac, jusques à ce qu'il en aura prins la realle,
actuelle et corporelle possession avec promesse, audit nom, de les luy garantir
envers tous et contre tous, en jugement et dehors, de tous troubles et
empeschemens, et par exprès de tout retrait de lignagier qui se pourroict
présenter, à payne de tous despens, dommages et interestz, en vertu du
particulier pouvoir, donné par Sa Majesté ausdits sieurs commissaires, de faire
ladite promesse de garantie de lignagier, comme il est contenu en l'ampliation
sus mentionnée, et à l'entretenement de tout ce que dessus, le dit sieur
gouverneur commissaire susdit et audit nom a obligé et affecté tous et chascuns
les biens du Roy deppandens de son ancien domaine. Et ainsy a esté le tout
faict, promis, stipulé et juré par les dites parties respectivement, à quoy de
leur consentement ilz ont estes jugés et condempnés par moy dict notaire soubz
ledit scel, ez présences de Jean Pasquet, escuyer, sieur de Sainct Mesmin,
habitant du chasteau de Savignac, et Maistre Estienne Mazard, notaire, habitant du bourg de Peyzac, tesmoins cogneus, appelles et
requis, qui ont signé avec lesdites parties.
Lardymalye, gouverneur et commissaire
susdit.
Ruel, pour avoir receu la susdicte somme.
Pasquet, acquéreur susdit.
Martin, procureur géneral susdit,
assistant.
Jehan Pasquet, présent.
E. Mazard, présent.
E. Lacoste, notaire et greffier susdit.
pp. 390-394.
NOTE SUR
UN ANCIEN INVENTAIRE DES
ARCHIVES DE BERGERAC
Il existe aux Archives de Bergerac plusieurs anciens
inventaires. L'un d'eux est particulièrement intéressant en ce qu'il est
encore, à l'heure actuelle, la base du classement de ces archives.
A la jurade du 16 décembre 1775 [5], on lit le passage suivant :
« Ont aussi représenté (les maire et consuls) que
les titres et papiers, qui sont déposés dans les archives, sont dans un tel
désordre qu'il n'est pas possible d'en faire le choix lorsque la nécessité
l'exige ; pour, à quoy remédier, il serait convenable de les remettre dans
l'ancien ordre où ils étoient, relativement à un grand inventaire qui en fut
fait en 1614, et qui pourroit même être continué jusqu'à présent ; mais comme
cette opération exige des soins et un talent particuliers, lesdits sieurs maire
et consuls proposent à la communauté s'il ne seroit pas convenable de nommer un
archiviste ou autre personne de capacité suffisante pour procéder, à salaire
compétent, à ladite révision, arrangement desdits titres et continuation
d'inventaire.
Les consuls furent autorisés à choisir un archiviste... ».
Cette délibération fut mise à
exécution. Le travail d'inventaire ne se borna pas à une remise en place
suivant l'ordre de l'inventaire de 1674. Un nouveau travail fut fait de toutes
pièces et consigné dans un beau volume in-folio, manuscrit, comprenant 241
feuillets, superbement relié chez Bargeas, libraire et relieur vis-à-vis la
paroisse à Bergerac, et portant au dos la mention : inventaire des titres de Bergerac. 1788.
Cet inventaire est clos au folio 235 par la note suivante, qui fournit de
précieuses indications sur les circonstances dans lesquelles il fut rédigé :
« En exécution de la délibération prise en
jurade dans le présent hôtel de ville, le 16 décembre 1775, étant lors en
charges messire Daniel-Front de Chillaud, écuyer, maire ; Mr Me
Jean-Marc Castaing, avocat en Parlement, premier consul ; sieur Élie-Joseph
Boucher, second consul ; Me Jean Bonnet, notaire royal, troisième
consul ; et sieur Pierre Lafon, Me en chirurgie, quatrième consul,
il a été procédé dans le courant des mois de mars, avril et mai 1785 à la
révision et arrangement des titres et papiers de la communauté, et à la
rédaction du présent inventaire par Me Pierre Madières, licentié
ez-lois, et par les soins et ordres et sous l'inspection de M. Me
Guilhaume Gontier de Biran, conseiller du Roy, lieutenant général et
commissaire examinateur en la sénéchaussée de Périgord, siège de la présente
ville, maire d'icelle, et de messieurs Jean-Baptiste Lespinasse, avocat en
Parlement, premier consul ; ledit sr Élie-Joseph Boucher, second
consul ; Charles Petit, troisième consul, et Pierre Cosset, avocat en
Parlement, quatrième consul ; et ensuite et du depuis à la transcription dud.
présent inventaire par Me Estienne Cazamajou, notaire royal féodiste
de la présente ville, qui a fait led. ouvrage gratuitement, et dont la communauté
ne sçauroit trop luy témoigner sa reconnoissance, étant toujours en charges les
mêmes officiers, excepté dud. sr Boucher, second consul, qui, dans
cette intervale, a été remplacé par M. Armand Rivasson; de Sainte-Foy, second
consul soussigné. En foy de quoy, nous Maire et Cousuis soussignés avons clos et
arrêté led. présent inventaire et du tout dressé le présent procès-verbal pour
servir et valoir ce qu'il appartiendra. Et a, led. sr Cazamajou,
signé avec nous. A Bergerac, dans l'hôtel de ville, le 9 août 1788. »
(Suivent les signatures.)
En tête du volume se trouve une analyse générale que
nous allons transcrire pour donner une idée de l'importance de ces archives,
pieusement conservées dans le même ordre par les diverses municipalités
bergeracoises qui se sont succédées jusqu'à nos jours.
P.-A. JOUANEL.
RÉPERTOIRE DES TITRES ET PAPIERS DU PRÉSENT
INVENTAIRE
1.
Liasse
concernant le consulat, élection des maire et consuls, arrêts, règlement sur la
prestation de serment d'iceux, nomination des jurats, reddition des comptes et
autres droits et fonctions attribués aux maire et consuls.
2.
Liasse
concernant la maison de Malbec, appelée à présent du consulat ; poids, coffre
et émoluments du cot.
3.
Liasse
concernent le moulin Gaudras, appartenant à la communauté.
4. Liasse
concernant le pont de la rivière de Dordogne.
5. Liasse concernant le droit d'imposition sur la chair ou du
carnelage.
6.
Liasse
concernant le droit des Pougèzes.
7. Liasse concernant le poids des blés et farines.
8. Liasse concernant le poids des marchandises.
9. Liasse concernant le cot et gardiage, jurisdiction, greffe et amendes
qui en dépendent.
10. Liasse concernant la police,
ordonnances et jugements rendus par les maire et consuls.
11. Liasse
concernant les rentes de la communauté.
12. Liasse concernant les rentes de la charité qui se lèvent par les maire
et consuls de la présente ville, et se distribuent en pain aux pauvres suivant
l'ancienne coutume au jour de la Pentecôte.
13. Liasse concernant les privilèges, confirmations de nos roys,
l'enregistrement, arrêts et jugements confirmatifs des cours souveraines et
élection de Périgord.
14. Liasse contenant quelques copies de lettres de confirmation des
privilèges, arrêts, règlements et autres pièces dont partie des originaux sont dans la précédente liasse,
de peu d'importance.
15. Liasse concernant le domaine de Sa Majesté, dans la chatelainie de la
présente ville et district d'icelle, vente et aliénation des juridiction et
paroisses en dépendant.
16. Liasse concernant le domaine de la présente communauté, reconnaissance
et dénombrement faits à Sa Majesté et acquisition de la seigneurie de la
présente ville et paroisses en dépendant.
17. Liasse concernant les contrats d'acquisitions faites par la communauté
et partie de quittances d'icelles.
18. Liasse concernant les arrêts et jugements de condamnation, obligations
et quittances pour la présente communauté.
19. Liasse concernant les fossés et arrières-fossés de la présente ville et
fauxbourg.
20. Liasse concernant les foires qui étaient dans la présente ville et
mercadil.
21. Liasse concernant la vente du poisson au lieu des Mazeaux.
22. Liasse concernant les procès et différends intervenus entre la présente
communauté et les habitants du bourg de la Magdelaine.
23. Liasse concernant l'entrée des vins dans la présente ville, fauxbourg et
détroit. Vente, débit d'iceux et descente des vins par la rivière, droit de
marque et jauge des barriques.
24. Liasse concernant la marque des pots, pintes et autres mesures d'étain.
25. Liasse concernant la construction de la citadelle, démolition d'icelle
et des murailles de la ville.
26. Liasse concernant le salin de Souillac.
27. Liasse concernant le ruisseau du Caudau.
28.Liasse concernant le droit qu'a la communauté d'assister aux États de
Périgord et d'avoir un syndic dans son triene avec les villes de Périgueux et
Sarlat.
29. Liasse contenant divers contrats et actes de la présente communauté et
autres affaires.
30. Liasse concernant les franc-fiefs, nouveaux acquêts et amortissement des
biens immobiliers possédés par la communauté.
31. Liasse concernant la taxe faite sur la présente communauté pour les arts
et métiers.
32. Liasse concernant plusieurs lettres écrites aux maire et consuls par le
roy, la reine-régente, la reine de Navarre et plusieurs seigneurs et dames.
33. Liasse concernant différentes affaires étrangères à la communauté.
34. Liasse concernant les rentes de l'abbé de Cadoin. (Cette liasse a été
remise aud. sr abbé.)
35. Liasse concernant diverses pièces qui concernent
la communauté.
36. Liasse concernant les procès entre les jurats de Bordeaux et de Libourne,
au sujet de la descente des vins sur la rivière de Dordogne et péages prétendus
sur les marchands fréquentant lad. rivière et jauge de Bordeaux ; autres
affaires concernant le péage, pêches et empêchements faits sur lad. rivière et
permission de rendre navigable la rivière de Vézère.
37. Liasse concernant la nomination du prédicateur de l'église paroissiale
de St-Jacques, pour l'Avent et Carême et contestations survenues.
38. Liasse concernant diverses assignations données
aux maire et consuls pour plusieurs affaires.
Un grand livret et feuilles en parchemin contenant
divers arrentements et reconnaissances pour la communauté.
Un grand livre en parchemin, contenant divers
contrats et arrêts concernant la communauté.
Un grand livre en parchemin contenant les noms des
sénéchaux de Périgord, lieutenants-généraux civils et criminels.
Un grand sac concernant le procès intenté entre la
présente communauté et les habitants de Lalinde, sur l'empêchement de monter
par eux du sel par la rivière de Dordogne.
Un grand sac concernant l'ancienneté du siège de la
présente ville et sénéchaussée, les limites anciennes d'icelui, et
établissement du présidial, en conséquence de l'édit du roy Henri second.
Un grand sac
concernant le collège fondé dans la présente ville.
39. Liasse
contenant divers procès concernant la communauté.
Second garde-robe des livres de jurade et
délibérations de la communauté.
Bourgeoisie de
diverses années depuis 1612 jusqu'en 1779.
Troisième garde-robe contenant les comptes et
revenus de la communauté.
40. Liasse contenant divers inventaires des biens,
meubles et immeubles, papiers, titres et documents de la communauté.
Imposition, capitation, ustensiles, exemptions,
modérations et don gratuit.
pp. 466-469.
CARTULAIRES
PÉRIGOURDINS
M. Henri Stein, archiviste aux Archives nationales,
qui s'est acquis comme bibliographe la plus méritée des notoriétés, vient de
faire paraître, à la librairie Picard, un volume qui forme le quatrième des
grands manuels de bibliographie historique édiles par cette maison, sous ce titre :
Bibliographie générale des cartulaires français ou
relatifs à l’histoire de France. Nous on avons
détaché, à l'intention de ceux de nos confrères que la question intéresse, les
notices concernant les cartulaires connus, soit civils, soit ecclésiastiques,
relatifs à des localités
comprises dans l'étendue du département de la Dordogne.
R. V.
CARTULAIRES
CIVILS.
Lalinde. — Ville.
Cartulaire et
livre consulaire de Lalinde ; ms. commencé en 1512 et continué jusqu'en 1777,
sut- papier, in-4° de 619 ff. [plus 4 suppl.], recouvert d'une reliure en veau
roux du XVIIIe siècle (Archives dép.
de la Dordogne, E. non coté).
Périgueux. — Ville.
Publ. : Privilèges, franchises, libertés de la
Ville, Cité et Banlieue de Périgueux. Périgueux, 1662, in-8°.
Recueil de titres et pièces justificatives employés
dans le Mémoire sur la constitution politique de la Ville et Cité de Périgueux,
etc. — Paris, 1775, in-4°. Un supplément parut en 1778.
CARTULAIRES ECCLÉSIASTIQUES.
DIOCÈSE
DE LIMOGES.
Dalon (Commune de Sainte-Trie). — Abbaye.
1. — Cartulaire de l'abbaye de Dalon ; orig. perdu.
Copie et extraits par Baluze, in-4° de 71 p., avec
table (Biblioth. nationale, coll. Baluze, vol. 375).
Extraits faits au XVIIIe siècle (Biblioth. nationale, Coll.
Périgord, vol. XXXIII, ff. 392-395: vol. XXXIV, f° 7, et vol. XXXVII, ff.
395-400).
Autres, par D. Jacques Boyer, au XVIIIe
siècle (Biblioth. nationale, ms. latin 12697, ff. 151 et 156).
1. — Extraits par Gaignières d'un
cartulaire in-folio en parchemin de 133 ff., communiqué par M. Vion d'Hérouval (Biblioth. nationale, ms. latin
17120; pp. 1-208).
Cf. — Poésies
complètes de Bertrand de Born, publiées avec, des extraits du cartulaire de
Dalon, par Antoine Thomas. Toulouse,
Privat, 1888 ; in-16 de LII-210 p. [Bibliothèque
méridionale, lre série, I].
DIOCÈSE DE PÉRIGUEUX.
Chancelade. — Abbaye de Notre-Dame.
1. — Cartulaire de l'abbaye de Chancelade ; ms. écrit en 1129, sur
parchemin, in-4° ; orig. perdu.
Il existait encore en 1785 (Archives historiques de la Gironde, XXXV, p. 344).
2. — Extraits d'un autre cartulaire [également perdu], collationnés
par Brugière, notaire royal ; ms. du XVIIIe siècle [1779], sur
parchemin, in-4° de 6 ff. (Biblioth.
nationale, ms. latin 9937).
Ce second recueil renfermait des pièces de 1175,
1187, 1217, et avait au moins 189 feuillets.
Autres extraits faits au XVIIIe siècle (Biblioth. nationale, Coll. Lespine,
vol. XXXIII, ff. 15, 197, 230, 328, 330-359, 361-364, 380, 386 et 399).
Cubas. — Prieuré.
Livre jaune du prieuré de Cubas, dépendant de
l'abbaye de Fontevrauld ; ms. du XVIIe siècle [1629], sur papier,
in-folio de 155 feuillets (Arch. dép. de
Maine-et-Loire, II. non coté).
Le plus ancien
document transcrit est de 1271.
La
Roche-Beaucourt. — Chapitre
collégial.
Recueil de titres relatifs au chapitre de La
Rochebeaucourt ; ms. du XVIIIe siècle, sur papier (Biblioth. nationale, Coll. Lespine,
vol. XXXIV, ff. 153-170).
Le Bugue. — Abbaye de Saint-Sauveur.
Cartulaire de l'abbaye du Bugue [sur parchemin,
in-4° de 32 ff.] ; orig. perdu.
Extraits faits
au XVIIIe siècle (Biblioth.
nationale, Coll. Lespine, vol. XXXIII, ff.
268 et 278-282).
Ligueux. — Abbaye.
Cartulaires de l'abbaye de Ligueux ; orig. perdus.
Extraits faits au XVIIIe siècle de deux
volumes différents, incomplets (Biblioth.
nationale, Coll. Lespine, vol. XXXIV, ff.
43-63).
Dom Estiennot eu a eu également un entre les mains
en 1676 (Biblioth. nationale, ms. latin 12739, p. 179).
Montcaret. — Prieuré.
Cartulaire de Saint-Pierre de Montcaret ; ms. de la
fin du XIe siècle, en rouleau de parchemin de 2m69 de
long sur 0m22 de large, contenant 45 pièces non datées (Arch. dép. de Maine-et-Loire, H. non coté).
Extraits faits au XVIIIe siècle (Biblioth. nationale, Coll. Lespine,
vol. XXXIV, ff. 84-85).
Publ. par P. Marchegay dans ses Chartes anciennes de Saint-Florent près Saumur, pour le Périgord (Bull.
de la Société historique et archéologique du Périgord, VI, 1879, pp. 47-51, 118-143 et 220-242 ; et à part, 1879, in-8°).
Paunat. — Abbaye.
Cartulaire de l'abbaye de Paunat; orig. perdu.
Extraits faits au XVIIIe siècle (Biblioth. nationale, Coll. Lespine,
vol. XXXIV, ff. 86 et ss.).
Publ. : Fragments de
cartulaire du monastère de Paunat (Dordogne), par René Poupardin et Antoine Thomas (Annales du Midi, XVIII, 1906,
pp. 5-43 ; et à part, Toulouse, Privat, 1906, in-8° de 39 p.).
Publié d'après des notices écrites dans les marges
ou sur les feuillets restés blancs d'un ms. du Xe siècle provenant
de Saint-Martial de Limoges (Biblioth.
nationale, ms. latin 3851 a). La plus
ancienne notice est de l'année 856 ; la plupart appartiennent au XIe siècle. — On pourrait joindre deux actes
anciens copiés aux ff. l42v°-143 du ms. latin 1785. Cf. : Note sur une charte du monastère de Paunat et sur les origines de
Saint-Martial de Limoges, par Léon
Levillain (Bulletin de la Société des Antiquaires
de l'Ouest, 2e série, X, 1906, pp.
526-533). .
Saint-Astier. — Abbaye.
Cartulaire de l'abbaye de Saint-Astier ; orig. perdu.
Extraits faits au XVIIIe siècle (Biblioth. nationale, Coll. Lespine,
vol. XXXIV, ff. 188 — 282 et 337-350).
Ce dernier extrait a été fait « sur un fragment de
cartulaire du XIIIe siècle, trouvé dans les archives du chapitre en juin 1790 ».
DIOCESE DE SARLAT.
Cadouin. — Abbaye.
Cartulaire de l'abbaye de Cadouin ; ms. du XIIIe
siècle, sur parchemin, de 77 [ou 70] ff.; orig. perdu.
Une copie en avait été faite par un M. Baudeau, qui
fut communiquée à D. Luc d'Achery. — Cf. une lettre de Clermont-Touchebœuf (Biblioth. nationale, Coll. Lespine,
vol. 183. f° 6).
Calabre — (Commune de Calviat (De Gourgues)). — Abbaye.
Cartulaire du monastère de Calabre ; orig. perdu.
Extraits faits au XVIIIe siècle (Biblioth.
nationale, Coll. Périgord, vol. XXXIII, ff. 420-424).