Source: Bulletin SHAP, tome VII (1880), pp. 126-143.
NOTES ET DOCUMENTS INÉDITS RELATIFS
AUX
INSTITUTIONS DE LA VILLE DE BERGERAC
AVANT 1789.
En examinant les nombreux matériaux que nous avons
recueillis en vue d'écrire l'histoire de la ville de Bergerac, nous avons
reconnu la difficulté de faire entrer dans une narration continue les documents
et les observations concernant les institutions qui ont joué un rôle tout
intérieur dans l'existence de la cité. Dès lors, il nous a paru préférable,
pour la commodité du lecteur et pour l'unité de notre propre travail,
d'examiner séparément chacune de ces institutions ; cette combinaison aura le
double avantage de dégager notre future étude historique de détails qui
auraient trop souvent interrompu le fil du récit, et de procurer un cadre
suffisant à chaque monographie.
Ainsi,
réservant absolument l'histoire politique de Bergerac, nous nous attacherons à
mettre en lumière l'organisation municipale et judiciaire de la ville et ses
diverses transformations ; nous consacrerons des notices spéciales aux
fondations religieuses, aux établissements de charité et d'instruction :
couvents, églises, temples, hôpitaux, collège, etc. Il ne sera pas sans
intérêt, croyons-nous, de voir revivre ces institutions variées, dont quelques-unes
avaient une origine très-ancienne, et qui, parleur nombre même, témoignent de
l'étendue des besoins sociaux auxquels elles répondaient.
On
regrettera avec nous bien des lacunes dans la série des documents colligés ;
mais, si l'on tient compte des pertes d'archives causées par les guerres qui
ont si souvent ravagé notre province et par la Révolution, on sera étonné de
l'abondance relative des titres conservés, sinon toujours en originaux, du
moins par des copies ou des extraits.
La source
la plus abondante où nous ayons puisé a été naturellement la Collection du Périgord, au département des Manuscrits de
la Bibliothèque nationale. On ne saurait trop rendre hommage à la mémoire des
savants qui, comme Lespine, Leydet et Prunis, ont sauvé de la destruction tant
de pièces indispensables à consulter pour qui veut étudier notre histoire
provinciale. Sans eux, le présent travail eût, à vrai dire, été impossible, et
nous le plaçons avec confiance sous le patronage de leurs noms.
CHAPITRE
Ier.
ORGANISATION MUNICIPALE ET
JUDICIAIRE.
I.
— Consulat.
Il n'est pas possible de déterminer à quelle époque
la ville de Bergerac commença à jouir des libertés communales. Le premier
document où il en soit question est la transaction passée entre Renaud III de
Pons et les syndics de la ville. Cette transaction en 29 articles, approuvée
par lettres patentes du roi Charles-le-Bel, du mois de juin 1322, mit fin au
grave conflit qui s'était élevé entre les seigneurs et les habitants, au sujet
de l'étendue de leurs droits respectifs.
Le
seigneur reconnaissait aux syndics et habitants de Bergerac le droit d'avoir «
à perpétuité une communauté, corps, consulat, maison, coffre et sceau tout
commun. »
Il devait
y avoir dans la ville huit consuls. Lors de la première création, deux syndics
devaient, au nom de la communauté, désigner, verbalement ou par écrit, douze
bourgeois, dont deux de la Magdelaine, capables de remplir la charge du
consulat, d'après le serment qui serait prêté par les syndics entre les mains
du seigneur ou de son bailli. Sur les douze candidats, le seigneur ou son
bailli en choisirait le lendemain huit, savoir : quatre du corps de la ville et
quatre des faubourgs, pour exercer la charge de consuls pendant un an et un
jour. Avant la fin de l'année, les consuls ou deux d'entre eux présenteraient
au seigneur ou à son bailli douze autres bourgeois capables d'être consuls,
parmi lesquels le seigneur en choisirait huit. En cas de refus constaté du
seigneur de faire ces nominations, les anciens consuls éliraient eux-mêmes leurs
successeurs, sauf le droit de nomination que le seigneur pourrait exercer, dans
les formes ordinaires, à l'expiration de l'année. La moitié des candidats
appartiendrait au corps de la ville, et l'autre moitié aux faubourgs ;
toutefois, deux d'entre eux seraient toujours nommés par le consul du bourg de
la Magdelaine.
Les
consuls étaient tenus, chaque année, avant d'entrer en fonctions, de jurer à
l'église de Saint-Jacques, en présence du seigneur ou de son bailli, et, à
défaut de ces derniers, en présence des anciens consuls, de se comporter
loyalement dans leur charge el de garder fidèlement les droits de la
communauté.
Sur le
sceau municipal devaient être gravées d'un côté les armoiries du seigneur et de
l'autre celles de la ville, à savoir un dragon avec cette inscription tout
autour : Le sceau du Consulat de la
Communauté de la ville de Bergerac (Sigillum Consulatus Universitatis villas
Brageraci)[1]. Le
sceau devait être gardé par trois d'entre les consuls, dans le coffre commun,
sous trois diverses clefs.
Les
consuls pouvaient, mais avec l'assentiment de huit habitants préalablement
convoqués, établir des tailles et des impositions pour la réparation des
chemins, ponts, murailles, fossés, portes, et pour l'acquittement des dettes
des bourgeois de la ville. En cas de désaccord entre les consuls et les
habitants, le seigneur ou son bailli devaient avoir la connaissance entière du
litige qu'ils termineraient souverainement.
Chaque
année, les anciens consuls devaient, un mois après l'expiration de leur mandat,
rendre compte de leur administration par-devant les nouveaux élus et huit
bourgeois à ce appelés.
Ceux qui
avaient été un an consuls ne pouvaient, pendant les trois années suivantes,
être nommés ni choisis pour remplir la charge du consulat.
Le
seigneur cédait à la communauté la maison de Malbec, qui devint
l'Hôtel-de-Ville, avec ses appartenances; toutefois, les consuls ne pourraient
y construire d'autre forteresse que celle qui existait alors.
Tous les
habitants âgés de plus de quatorze ans devaient, à chaque changement de
seigneur, prêter à celui-ci le serment de fidélité. De son côté, le seigneur,
et avec lui le bailli et le sénéchal, étaient tenus, en prenant possession de
leurs seigneurie ou charges, de jurer aux consuls et communauté de Bergerac d'être
bons et loyaux.
Les
bourgeois et habitants étaient déclarés quittes, francs et immunes à perpétuité
; et le seigneur ou ses successeurs ne pourraient à l'avenir rien exiger d'eux
pour les quatre cas suivants : voyage d'outre-mer, nouvelle chevalerie, mariage
de fille ou captivité de guerre[2] .
Telle
fut, dans ses traits originaux, l'organisation municipale de Bergerac.
La cité
releva de la Couronne, lorsque Philippe de Valois eut fait échange, le 29 mars
1339, avec Roger Bernard, comte de Périgord, des terres de Moncuq et de
Montignac contre la ville de Bergerac[3] .
Depuis
Philippe de Valois, les privilèges de Bergerac furent souvent confirmés par les
rois de France et d'Angleterre, y compris Louis XVI ; ce n'est pas ici le lieu
d'énumérer ces confirmations successives. Notons seulement que, par une
transaction du 2 septembre 1367, Charles V maintint les privilèges de la ville,
en récompense de l'heureuse énergie avec laquelle elle avait secoué le joug des
Anglais. Ceux-ci ayant réoccupé Bergerac en 1380, le duc de Lancastre, pour punir les
habitants de leur fidélité au roi de France, supprima le consulat[4] , mais
ne tarda pas à le rétablir.
L'an 1381
« les consuls firent le serment de fidélité entre les mains de messire Pierre
Buade, gouverneur pour le Roy, lui donnèrent une tasse d'argent, pesant un
marc, pour le changement du consulat, et reçut les clefs des portes de la
ville. Le lendemain 23, retirèrent les papiers des précédents consuls,
nommèrent les jurats en nombre de neuf, qui firent les
serments en leurs mains accoutumées dans le consulat, sur la croix et le livre
missel, et que les consuls pourraient résoudre avec lesdits jurats ce qu'ils jugeraient
nécessaire, en quelque nombre qu'ils se trouvassent, après que
la cloche aurait sonné[5] .
En vertu
de lettres patentes du roi Charles VII, données à Monbazon le 12 novembre 1450,
le corps de ville fut réduit à un maire et quatre consuls.
Une
jurade du 21 juillet 1475nous fournit la preuve que les anciennes formes des
élections consulaires s'étaient fidèlement conservées. La veille de Sainte
Magdeleine, les consuls en exercice devaient désigner douze prud'hommes dont
les noms étaient inscrits dans une lettre scellée du grand sceau du consulat;
le lendemain, le bailli devait ouvrir ce pli devant le maître-autel de l'église
Saint-Jacques et choisir, entre les douze candidats, huit prud'hommes chargés
d'administrer la communauté ; suivant l'antique usage, le bailli devait
recevoir le serment des nouveaux élus.
La jurade
rappelle aussi que depuis environ vingt-cinq ans il y avait à Bergerac un maire
et quatre consuls, mais qu'il avait paru préférable de porter le nombre des
consuls à huit et de supprimer la mairie, le tout sous l'approbation du Roi qui
fut accordée à Puisieux, en septembre 1475. — Voici le texte de cette jurade :
« Le 21
juillet... Vespra de Sancta Maria-Magdalena 1475. — A la primera porta del
Castel de Brageyrac, enviro lora de vespra, et aqui jorn, lo noble homme Urba
de Reonsfoul, baylé et juge ordinari de par lo Rey... et los cossouls, etc…. Aquo
fut dich….. Que cum la vila aya et sia dotada de très bels et bos privilégès,
costumas et libertals.... et an usat.... de tot tems, sans aucuna contradictio….
Entré las quals costumas.... es observat et gardat que la vespra de M.
Magdalena los cossols de l'an que son aysi présens, deven et son tengut de
elegir et baylar per declaratio XII prodomes, borgés et habitans de Brageyrac
en una lettra segelada del grand sagel del Cossolat.... del qual nombre...
elegit et créat, en cossolat per los cossols vielhs, vos Mossi lo Baylé....
dema que sera lo jorn de Sancta Maria Magdalena, à l’Egliess de St-Jaime,
enviro lora de 3a. cant lo semh del Cossolat aura sonat de born en
born, al grand autar de St Jaime à qui ubriretz la dita lettra clausa et del
XII prodomes... vous ne nommeretz, confermaretz 8 per régir…. labé public de
lad. vila…. Comès accoustumat antiquament.... alsquals 8 nommatz, recevrez lo
sagramen.... et per so que despueys 25 ans en ça ou enviro agut un Magé et 4
Cossols…. daqui al jour de huy, mas vesen…. la major part de la vila quel era
plus expedien…, aver 8 Cossols et ne ostar la Majoria ; et per so la vila a
trametz de vers lo Rey et a empetra lettra de la demolissio de la Majoria, et a
retornar al nombre ancien de 8 Cossols. Et perso an fach los Cossols de présent
lor élection... selon la tenor des privilegis…. En vous uffren de far fé del tot,
et an requerit los dessuls de l'enterinamen et compleimen de ladita lettra
clausa, et del tot en ufren dema, à la dita Egliesa, rendre los claus de la vila,
si cum es accoustumat, et à qui pagar et baylar un marc d'argent obrat de
omage, à cada novela confirmatio... des dicts Cossols, etc.[6] (1). »
Le nombre
des consuls, réduit à six par le roi Charles IX, en 1565, fut élevé de nouveau
à huit l'année suivante.
La Maison
de ville fut brûlée par les protestants en 1572 : « Attestation faite par
témoins le 15 février 1600, à la réquisition des maire et consuls de Bergerac,
lesquels témoins dirent, d'un
commun accord, que « l'an 1572, au mois de mars, ils virent tomber la Maison de
ville, ensemble tous les papiers et meubles qui étaient en icelle, sans qu'il y
restât rien que les murailles d'icelle, et le feu y fut mis par le feu seigneur
de Piles ou ses gens, qui avaient assiégé les soldats qui s'étaient saisis de
ladite Maison de ville et tenaient fort dedans, et le feu y dura deux jours entiers. — Fait à Bergerac, en la cour de
la sénéchaussée, par-devant M. Charon, lieutenant-général... Ducastaingt[7] ».
Bernard
de Bérail, écuyer, seigneur de La Roque, rétablit la mairie en 1592, le nombre
des consuls demeurant néanmoins fixé à sept. « Cette année, le sieur de
La Roque reprit le nom de maire, lequel avec les consuls firent faire les huit
chaperons et employèrent seize aunes trois quarts de damas blanc et rouge qui
coûtèrent 142 livres, 7 sous, 6 deniers[8] ».
Lors de
son passage à Bergerac en 1621, Louis XIII nomma les maire et consuls ; il
institua de même les magistrats municipaux de l'année 1622.
Dans la
jurade du 30 juillet 1648, « fut arrêté que les jurades seraient signées du
maire et, en son absence, du premier consul ou de deux des plus notables
jurats; autrement, elles seraient nulles[9] . »
Un arrêt
du Conseil d'Etat du 30 mai 1668 attribua au gouverneur de la province la
confirmation du maire et des consuls, dont le nombre fut réduit à quatre. Un
arrêt du même Conseil du 5 septembre 1681 exclut pour toujours du consulat et
conseil politique les religionnaires[10], et
décida que les consuls seraient changés alternativement tous les deux ans.
Un édit royal du mois d'août 1692 institua, dans toutes les villes du
royaume, des maires perpétuels et assesseurs, avec de beaux privilèges.
Le
premier maire perpétuel de Bergerac (1694) fut Pierre Gontier, sieur de Biran;
investi de cette charge par lettres patentes, il prêta serment devant le
Parlement de Bordeaux[11] .
« Les
privilèges du maire lui donnaient l'élection des consuls, la présidence dans
toutes les assemblées de l'Hôtel-de-Ville générales et particulières et mettre
seul le feu aux bûchers, et exemptions de tailles et toutes charges
personnelles[12] ».
Une
ordonnance royale du 30 septembre 1757, enregistrée à l'Hôtel-de-Ville le 31
décembre suivant, prescrivit la forme qui devrait être observée pour les
élections consulaires. Elle portait que ces élections auraient lieu chaque
année le jour de la fête de Sainte-Magdeleine, dans une assemblée de notables.
Cette
matière fut de nouveau réglementée en 1763 : « Le vingt may audit an, a été
enregistrée sur le livre des jurades, une ordonnance du Roy du 7 avril, même
année, qui règle la forme des élections qui doivent être au choix du gouverneur
ou commandeur de la province, s'ils sont sur les lieux, et en cas d'absence, au
choix de Sa Majesté[13]. »
Enfin, un
édit du mois de novembre 1771 réserva au Roy la nomination directe des maire et
consuls.
II. — Droits appartenant au Roi sur les
château et châtellenie de Bergerac.
« Sequitur instructio per Aimericum Sorberii, Procuratorem Regium in
baillargo de Sarlato et Montisdomo et eorum Ressort, inquisita de mandate...
Joannis Arpedaine, senescalli Petrag. super emolumentum Regis... castri et
castellaniae Brageraci. Quae emolumenta, tempore dictae inquisitionis turbantur
et occupata fuerunt a tempore quo dicta villa conversa fuit ad obedientiam Regis...
per aliquos habitatores dictae villae, vid. per domnum Petrum Buada se dicentem
Gubernatorem ipsius villae pro rege, et Heliam de Rupeforti, militem
dicentem.... partem dictorum emolumentorum sibi pertinere ex dono per Ducem
Andegav. olim sibi facto (ce que voyant,
ledit sénéchal était venu à Bergerac et avait ôté de leurs mains les revenus
qu'ils avaient usurpés.)
« Sequntur
emolumenta ipsius Dni : Baliva curiae Brageraci ordinariae. Ista Baliva tempore
pacis et specialiter 1373 fuit tradita ad firmam, 10 libras, cum 10 de appello,
id est de Inchiâ. Scribaria dictae Curiae 40 sol. cum 10 s. de appello
et hodie nihil quia non reperitur Gubernator. Pedagium aquae 25 lib. et 2 de
appello. Furnus Sti Jacobi 30 lib. cum 3 de appello. Furnus de la Contracha 30
lib. cum 3 de appello. Furnus Mercadilli 30 lib. cum 3 de appello. Furnus
terrerii Brageraci 10 lib. cum 2 de appello. Leuda et Martinagium 6 lib. cum 1
de appello. Instructio leudae at martinagii est quod quicumque sutor Brageracii
solvit quoto anno 7 d. Item quicumque mercatorum ferrum vendens vel asserium 3
s. 4 d. Item quicumque pannos vendens, vel alterius negotionis experiatur
officium 4 s., panem vendens 4 d. Item quicumque saccos plenos vel semiplenos
nucibus vel castaneis, etc., ad plateam, ratione vendendi, solvit pro quoque sacco
1 d. toties quoties ei contingit. Emolumentum pontis et portus Dordoniae 60
lib. Cum 5 de appello. Deverrium Marelli 4 lib. cum 1 de appello. Instructio de
ejus marelli est quod quicumque deferens ligna seu carbonem apud Brageracum pro
vendendo, debet pro marello semel in anno, unam sarcinatem lignorum, seu
carbonis. Deverium
salmonum 4 lib. cum 1 de appello. Instructio istius est quod in qualibet veta
ubi piscatur in flumine Dordoniae, Rex habeat unum salmonem semel in anno. Redditus et
questae Brageraci 60 lib. cum 5 de appello, XII sextaria bladi, 6 frumenti et 6
mixture in festo Nativilatis Dni, supra molendinum Gaudra. Pasceria Dni 30 lib.
cum 2 de app. 4a pars vetae portus 20 lib. cum 2 de appello. 4
a pars intelligitur quarta pars emolumenti bladii dictae vetae, deductis
impensis. Pars decima bladii Magdalenae et Sti Christophori cum 1 de appello.
Pars decima bladii et vini Sti Martini Brageraci 20 lib. cum 3 de appelle Et
intelligitur 18 a totius decimae bladii et vini. Baliva de Ayraudo.
Ista Baliva vacat, quod locus est de obedientia Anglicorum. Scribaria Curiae de
Ayraudo vacat, ut supra. Quarterias Brageraci. Hoc est deverium mensurarum
bladi, videlicet quicumque venditor forensis solvit 18 d. Pedagium terrae 40
lib. cum 5 de appello.
Instructio istius Pedagii est plenaria in libro sive papiro Pedagiorum regum,
qui detinetur per inimicos Regis in loco Montiscuqui in quo etiam libro totum
praedictum Dominium, sive domanium plenius continetur. Baliva de Maurens. Istam
Bailiviam tenet quidam vocatus Bruno, heres Heliae Buada, quae fuit vendita praedicto
anno, 30 lib. cum 3 de appello. Scribaria dictae Balliviae de Maurens vacat, ut
supra. Bailivia, sive lo Fraimidrel duntaxat Sti Albini et de Sadilhaco, 5 lib.
cum 1 de appello. Istae nunc vacant propter guerram. Emolumentum bladigii et
pontonagii reddituum et questarum Sti Albini et de Sadilhaco 5 lib. cum 1 de
appello, ut supra. Bailiva Montisledert, Scribaria, furnus, etc., dicti Castri
Montislederii, nullus ibi habitat. Bailiva de Borgnagas. Iste locus est de
obedientia Anglorum et fuit appreciata dicto anno 10 lib. cum 2 de appello.
Scribaria dictae Curiae, de obedientia Anglorum, appreciata 20 s. et 5 de
appello. Bladagium de Bognagas 4 lib. cum 10 de appello, de obedientia Anglorum. Bladagium et Bailiva
de Gardona, cum suis Parrochiis Sti Germani-le-Drop, de Monasteriis, Ste Crucis,
de Rezaco, Sti Aimici, Sobregano de Moyro 10 lib. cum 2 de appello. Nullus ibi
habitat. Emolumentum bladagii pontis Dordoniae Brageraci parrochiarum Sti
Nassentii, de Sanis, de Cona, de Campa, de Pilli, de Turribus et de Sobareda,
ut est consuetum. Nullus repertus fuit emptor. Bailiva ressorti Brageraci, praedicto
anno 4 lib. cum 1 de appello. Isto
anno Dnus senesc. eo misit regimen gentis, non reperiebatur emptor. Bailiva de
Rupispina, praedicto anno 4 lib. cum 1 de appello. Nunc iste locus de obedientia
Anglorum. »
« Apporté et bâillé en la Chambre des Comptes par
messire Jean Arpedaine, sénéchal de Périgord, le 6 décembre 1385, témoin son
sceau mis au-dessous[14] . »
III.
- Juridictions.
La
transaction de 1322, en constatant l'existence d'un cot ou garde publique des propriétés des habitants,
attribuait au seigneur ou à son bailli le droit de connaître, avec l'assistance
de deux consuls, des contestations auxquelles donnerait lieu l'infraction aux
règles posées pour la protection des biens de tous. La juridiction criminelle
du seigneur ou de son bailli était également admise ; mais, selon la coutume
antérieure, deux consuls et quelques autres notables bourgeois devaient assister
aux procédures. Au reste, l'article XIX de la transaction porte : « Que toute
justice et juridiction, haute, moyenne et basse tiendra en tout et partout
audit seigneur seul et à ses successeurs sur tous les habitants de lad. ville,
château et châtellenie, baronnie, district et appartenances d'icelle et sur la
communauté et consuls susdits. »
Par
lettres patentes, données à Saint-Germain-en-Laye, le 12 février 1341, Philippe
de Valois, en récompense du dévouement des habitants de Bergerac à la Couronne
de France, leur accorda divers privilèges ; il décida notamment que le juge
serait tenu de procéder avec eux au jugement de certaines causes relatives à la
police et à la salubrité publique. — Les lettres sont ainsi conçues :
« Philippus, etc.. Johannes, permissione divina,
Belvacens. episcopus, etc. « Sane cum sicut dilectorum nostrorum et domno
nostro regi fidelium consulum et universitatis villae de Brageriaco, qui semper
domno nostro regi, nedum vere obedientes, sed etiam ad conservationem honoris
coronae Franciae, corporibus et bonis se exhibuerunt sedulos servitores,
factis, gestibus et meritis, instruimur, eosdem regale liberalitate volumus
honorari. Ea propter notum facimus universis tam presentibus quam futuris, quod
premissorum consideratione, habito etiam respectu ad damna quam plurima que
dicti consules et habitatores propter guerras domni nostri Regis passi fuerint,
et de die in diem patiuntur, articulis infra scriptis ipsis consulibus et
universitati auctoritate regia, virtute potestatis nobis datae, cujus tenor
inferius est insertus, ex certa scientia et gratia speciali concedimus et
donamus per presentes retenta super hiis regia voluntate : Primo, quod judex de
Brageriaco, qui nunc est et qui pro tempore fuerit in futurum, ad processus,
cognitiones, decisiones atque condemnationes causarum quae coram ipso
movebuntur, pretextu carnium leprosarum, seu inconvenientium, et piscium infectorum,
item et etiam aliorum mercimoniorum et victualium cum falsis mensuris vel
ulnis, seu ponderibus vendendor. in villa de Brageriaco et suberbiis ejusdem,
consules dictae villae tenebitur evocare et procedere cum eisdem, si interesse
voluerint, et de qualibet emenda sexaginta solidorum, quam ob hoc habebunt
decem solidos. Item cum multis expensarum et damnorum oneribus aggraventur
consules antedicti, eisdem et universitati concedimus de gratia speciali per presentes,
quatenus receptor emolumentorum castri et castellaniae de Brageriaco teneatur
et etiam compellatur ad tradendum et liberandum de emolumentis hujusmodi,
illaque erunt necessaria ad reparationem magni pontis Brageracii, juxta tenorem
arresti in curia Franciae diu est lati, nonobstante quod dictus locus
Brageracii, post latum predictum arrestum, ad manum regiam devenerit. Item
predictis consulibus et universitati, ex gratia speciali, prout supra
concedimus et donamus quod ad processus, cognitiones causarum et condemnationes
quae fiant in futurum contra habitatores villae de Brageriaco et suberbiorum
ejusdem, pretextu inondationis cloaquarum et lutorum locorum eorumdem, propter
quorum abundantiam, aer dictae villae de Brageriaco dicitur corruptus, consules
predictos dictus judex tenebitur evocare, ac cum ipsis, si interesse voluerint,
procedere in hujusmodi causis, et de emendis inde provenientibus, dicti consules
quartam partem percipient et habebunt. Item quia consules et universitatem ac
habitatores dicti loci de Brageriaco et suberbiorum ejusdem facti experiencia
novimus, propter guerras dicti Dni nostri Regis et aliisquam plurimum fore
damnificatos, volentes eisdem ulterius gratiam facere specialem, quanto plus eosdem
erga Domn. nostrum Regem reperimus liberales, emendas ab habitatoribus de
Brageriaco et suberbiis ejusdem, civiliter litigantibus coram gentibus regiis
de Brageriaco, de sexaginta solidis, a quodam tempore citra levari consuetas
per easdem gentes regias, habita deliberatione cum consilio regio, presente etiam
ejusdem Domni nostri Regis procuratore, pro futuris et perpetuis in antea
temporibus, pensata in hiis utilitate regia, ad quinque solidos currentis monetae
a subcumbentibus in causis a modo ibidem civiliter ventilendis, solvend., ex
certa scientia auctoritateque supra et gratia speciali mittigamus et reducimus
per presentes, ordinantes eosdem subcumbentes ad majorem summam quam quinque
solidor. dictae monetae, ob hoc a modo nullatenus fore compellendos,
nonobstante quod de majori summa preteritia temporibus exacta extiterit per
judices antedictos. Tenor vero potestatis nostrae talis est. (Suit la confirmation par le Roi.) —
Datum apud Sanctum Germanumen Laya, XII die februarii anno Dni M° CCC
quadragesimo primo. — Per dominum nostrum Regem. Signé Lorris — [15] . »
En 1472,
Louis Sorbier, seigneur de Paras, sénéchal du Périgord, fit tenir les assises à
Bergerac par messire Hugues Bailly, son lieutenant.
Ce même
sénéchal détermina, en 1474, les juridictions qui devaient ressortir au siège
de Bergerac; nous reproduisons son ordonnance :
« 16 janvier 1474. — Louis
Sorbier, seigneur de Paras, conseiller, chambellan du Roi et son sénéchal ez
pays et sénéchaussée de Périgord, capitaine du Mont de Dome et de Brageyrac...
Pour donner soulagement aux manans des châtellenies et paroisses ci-dessous
nommées et afin qu'au temps à venir sachent au vrai là où devront ressortir en
justice, dont par ci-devant ont été plusieurs débats ez sièges de notre
sénéchaussée et nommément pour recouvrer aucunes desdites châtellenies et
paroisses qui n'obéissent en cette sénéchaussée et lesquelles les officiers et
seigneurs de la sénéchaussée d'Agenois usurpent, puis en ça la réduction de
Guienne en l'obéissance du Roi, attendu aussi que sont plus prochains de
Bergerac que de nul autre de nos sièges, qui est ville royale en frontière et hors de mer, laquelle en
sera plus crainte et en vaudra mieux, et se pourra refaire et peupler, dont
sera en plus grande sûreté de garde, en quoi a le Roi et la chose publique
dudit pays un grand intérêt ; avons advisé et ordonné, que par l'avis des
autres officiers de notre sénéchaussée que icelles châtellenies et paroisses
ressortissent et soient doresnavant du siège royal de Bergerac ; et ce sont
lesdites châtellenies et paroisses celles qui s'ensuivent; c'est à sçavoir :
les châtellenies d'Aymet, de Lauzun, de Puyguilhem, de Saucignac, de La Barde,
de Cahusac, deçà le Drot, de Lenquays, de Montcuq, les paroisses de
Saint-Nexans, de Pontroumieu, de Saint-Germain, de Saint-Aigne, de Mons, de
Cours, de la Cone, de Sadillac, de Gardonne, de Razac; de Saint-Avit
de Moyre, de Saint-Nazari, et ce qu'est à l'entour, deçà le Rieu et Ségnal de
la Monzie, de Villadèce, de Saint-Sauveur, de Saint-Ybard, la châtellenie de
Mollediers, de Morens, de La Force, du Fleix, compris Fougueyrolles, de
Gursson, de Montravel et la paroisse de Fraysse, près La Force. Et en témoin de
ce, nous sommes ci sous escrits de notre main, à Paras, et fait soubscrire des
mains du sieur de Razac, notre lieutenant-général et de M. Pierre Pelysse,
procureur du Roy en ladite sénéchaussée le 16 janvier 1474. Signé Loys Sorbier,
De Pelysse, procureur du Roy, Hugues Bailli, lieutenant de mondit seigneur. »
Cette copie a été tirée sur un vidimus des
présentes, collationné et signé de Vabier, notaire et secrétaire du Roy[16].
La
justice royale fut cédée aux consuls en 1519 :
« Le 8 juillet de ladite année, M° Raymond de Fayard, juge mage de
Périgueux, vendit, au nom du Roy, la justice de Bergerac aux consuls qui en
prirent possession le 9e suivant, et furent installés dans la chaire
du parquet où ils tiendront leurs audiences[17] . »
Le 10
octobre 1550, Henri II établit un présidial à Bergerac. M. Poynet en fut nommé
président. Ce tribunal fonctionna jusqu'à l'époque des troubles religieux.
Les
habitants de Périgueux ayant alors obtenu un édit supprimant le présidial de
Bergerac, la municipalité de cette dernière ville introduisit, en 1559, une
instance pour faire réformer cet acte, comme préjudiciant aux droits de la cité
:
« A Bragerac le 17 novembre 1559. — Hélies Castaingt, consul et syndic de
Bergerac, constitua procureur à Bordeaux pour soi opposer à la publication de l'édit
obtenu par les habitans de Périgueux touchant la suppression qu'ils dient avoir
obtenue du siège présidial ci-devant établi audit Bragerac, même de ce que la
vérité sans correction ne saurait être donnée au Roy qu'est le soulagement de
ses sujets et abréviation des procès qui ne peut être, étant les ressortissants
audit siège renvoyés à Périgueux, étant plus loin d'eux les aucuns de Périgueux
que de Bordeaux, en laquelle ville pour raison du port et havre, tous les
ressortissants audit siège de Bragerac ont toute leur commodité pour...
transport de marchandises qu'ils trouvent audit havre, pour leur commodité
outre la souveraineté de la justice qu'ils prennent en ladite cour, et au
contraire à Périgueux, où les ressortissants dudit siège de Bragerac ne peuvent
que prendre dépense, pour ce qu'il n'y a ville en France plus chère en vivres
que Périgueux, moins utile au royaume eu égard à sa
grandeur que toute autre, aussi qu'en toutes lettres et édits du Roi il lui
plaît réserver le droit d'autrui et que les habitans... de Bragerac pour
accomplir la volonté du feu Roi auraient payé grande somme de deniers pour
l'installation dudit siège présidial, etc., etc. - Fayard, notaire
royal et clerc de la ville[18] . »
Le
rétablissement du présidial fut ordonné par un édit du 1er août 1566[19]; mais,
en 1567, le siège fut transféré à Périgueux par ordre de Charles IX.
Au mois
de novembre 1568, les compagnies de Montluc, devenues maîtresses de la ville «
déformèrent l'auditoire du siège présidial, chambre du conseil, etc.[20] . »
Des
lettres patentes de Henri III, en date du 12 octobre 1582, prescrivirent de
réorganiser le service de la justice à Bergerac :
« Henri... A notre
amé cousin le maréchal de Matignon, commandant pour notre service en Guienne...
Encore que en vertu de nos édits de pacification et articles des conférences,
l'exercice de la justice doive être remis en nos villes de Figeac, en Querci,
et Bragerac en Périgord, comme il était anciennement, et que les habitans et
ceux qui y ont intérêt en ayant fait instance, toutefois l'effet ne s'en est
ensuivi... Nous en ayant nos sujets faisant profession de la R. P. R. fait de
nouveau plainte et remontrance... Ordonnons... que ledit service de la justice
soit remis et rétabli ez dites villes de Figeac et Bergerac, ainsi qu'il était
anciennement... Enjoignant pour cet effet à nos juges et officiers de s'y
transporter, etc.. et nonobstant oppositions, appellations ou empêchemens
quelconques, etc.. Donné à Paris le 12 octobre 1382, de notre
règne le 9°. — Ainsi signé
Henri, et plus bas, par le Roi en son conseil, de Neuville et scellées de cire
jaune[21]. »
Les Etats
du Périgord approuvèrent, en 1583, la mission qui avait été donnée au syndic de
s'opposer au rétablissement du siège présidial de Bergerac, sauf les réserves
exprimées par le sieur Gros, au nom de cette ville[22].
En 1588,
les habitants de Bergerac demandèrent au roi de Navarre, qui fit droit à leur
requête, la création d'une Chambre de justice souveraine :
« Le 23 juin
1688... Au roi de Navarre... Sire... Vous remontrent... les syndic, consuls,
etc., de Bergerac, qu'il a ci-devant plu à Votre Majesté ordonner une Chambre
de justice souveraine être établie en ladite ville, lequel établissement n'a
encore été fait, et néanmoins Votre Majesté a renvoyé plusieurs affaires et
négoces qui se sont présentées en icelle Chambre. Ce considéré, et que par
faute de juges pour y gouverner... en dernier ressort, les parties sont
grandement fatiguées... Plaise... ordonner que ladite Chambre souveraine sera
établie à Bergerac...
« Nous Henri, par la grâce
de Dieu, roi de Navarre, etc… Après avoir vu la présente requête en notre
Conseil... Avons de l'avis d'icelui... Ordonné que la Chambre de justice
souveraine sera établie au plutôt en la dite ville de Bergerac. Fait en notre
Conseil tenu à La Rochelle le 23 juin 1588. — Henri. Par le roi
de Navarre, etc.[23] ».
Le siège
présidial fut restitué à Bergerac par lettres patentes du mois de juin 1592 :
« Henri, etc.. Nos
prédécesseurs, pour le bien et soulagement des sujets du royaume ont fait
plusieurs édits... même pour le fait et administration de la justice et
abréviation des procès qui s'intentaient par chacun jour entre eux, et ordonné
des juges pour en connaître et iceux juger et décider tant en première instance
que par appel, et croissant la multitude des procès et différends, même pour
cause de peu d'importance, la poursuite desquels se faisait en notre Cour de
Parlement où les parties étaient contraintes se pourvoir sur les appellations
interjetées à grands frais et dépends excédant le plus souvent le principal...
feu le roi Henri II
aurait créé et érigé des juges présidiaux ez lieux trouvés plus commodes
et nécessaires pour connaître par provision et souverainement en dernier
ressort des procès mentionnés en l'édit sur ce fait, jusqu'aux sommes spécifiées
par icelui entr'autres fut, en notre pays de Périgord établi deux sièges
présidiaux, l'un à Périgueux, l'autre à Bergerac, avec les officiers
nécessaires, pour jouir par les pourvus desdits offices, avec honneur,
autorité, gages, etc.. auxquels sièges auraient été donnés les villes, bourgs,
juridictions qui y devaient ressortir même audit siège de Bergerac, suivant
lequel établissement la justice aurait été exercée.., jusques aux troubles et
guerres civiles advenues en ce royaume, sur lesquels ayant les habitans de
ladite ville de Périgueux cherché l'occasion, auraient poursuivi le siège
présidial établi à Bergerac... et icelui unir et incorporer à celui de
Périgueux... ce qui toutefois aurait été révoqué par l'édit de pacification qui
remettait toutes choses au premier état... lequel n'ayant pu néanmoins être
effectué à l'occasion des troubles peu de temps après renouvelles ayant depuis
nos sujets qui soulaient ressortir audit siège présidial de Bergerac été
grandement travaillés pour être contraints... rechercher la justice audit
Périgueux, à leur très grand préjudice et intérêts... Voulant... les relever de
telles vexations, faisons savoir que pour les mêmes causes... qui ont mû ledit
feu Roi Henri II d'établir ledit siège présidial en icelle ville de Bergerac,
etc.. Avons remis et rétabli et remettons ledit siège présidial en icelle
ville... pour y être la justice administrée suivant les édits et ordonnances
faites pour l'établissement des sièges présidiaux et en la même forme... qu'il
était auparavant les édits de suppression et réunion audit siège de Périgueux,
avec pareil nombre d'officiers, avec les mêmes honneurs et autorités... auquel
siège présidial ressortiront toutes les villes, bourgs, paroisses, etc., qui
avaient accoutumé ressortir et y étaient ordonnés par la première
institution... sans que les habitants des dites villes, etc. se puissent
pourvoir audit siège présidial de Périgueux ni ailleurs qu'en icelui... Si
donnons en mandement, etc… Donné au camp de Senlis, au mois de juin 1592. Ainsi
signé sur le repli : Par le roy, Forget, et scellées du grand sceau en lacs de
soye rouge et verte [24]. »
Cette
ordonnance ne fut pas exécutée, comme le prouve la pièce suivante :
« Factum du procès
pendant au Conseil privé du Roi, entre le maire, échevins, manans, etc., de
Bergerac, et les lieutenans, conseillers, procureurs du Roi et autres
justiciers, demandeurs en lettres du 7 octobre 1594, d'une part, et le maire et
conseillers, lieutenant-général, particulier, procureur du Roi, etc., du siège
présidial de Périgueux, d'autre part...
Pour le fait
est à noter que par l'édit de création et érection des sièges présidiaux... du
roi Henri II, de l'an 1552, il y eut deux sièges présidiaux créés en la sénéchaussée de Périgord,
l'un à Périgueux, l'autre à Bergerac, ledit édit vérifié par toutes les Cours
de Parlement et partout ailleurs où besoin était. Suivant cet édit, les sièges
présidiaux furent dès lors établis en chacune ville, nommé et spécifié par
ledit édit et les officiers reçus, qui ont toujours exercé, comme ils exercent
encore à présent la justice en tous les lieux cotés et dénoncés par ledit édit.
Et comme ledit édit fut exécuté pour le regard de la ville de Périgueux et le
siège établi en icelle, aussi fut-il exécuté et le siège présidial établi en la
ville de Bergerac, qui fut composé d'un lieutenant-général, sept conseillers et
un greffier et autres officiers, etc.
Partant soutiennent lesdits demandeurs que ledit
siège doit être rétabli réellement et de fait en ladite ville de Bergerac
suivant l'Edit. (Pièce imprimée[25]).»
Jusqu'à la
Révolution, Bergerac conserva un siège sénéchal.
Le bailliage et
la prévôté royale, dont les titulaires étaient nommés par la communauté et
confirmés par le Roi, furent réunis au sénéchal en vertu d'un édit du mois
d'avril 1749, enregistré au Parlement de Bordeaux le 24 juillet suivant[26].
Elie de Biran.
(La
suite prochainement.)
[1] Voir coutumes et statuts de la ville de Bergerac, traduits de latin en français par Etienne Trelier. Bergerac, Antoine Vernoy, 1627.
[2] voir coutumes et statuts, etc.
[3] Lespine, vol. 48, p. 40.
[4] En 1352 « fut
arrêté que les consuls feraient faire des robes et pourraient engager les biens
de la communauté pour les acheter, et il est fait mention qu'elles coûteraient
239 écus et un quart pour la façon, et fournitures neuf écus. L'écu d'or valait
seulement 36 sous, trois deniers.
« Est aussi fait mention que l'église de Saint-Jacques et la Maison de ville, le pont de Dordogne, le pont Saint-Jean et le pont de Ponbone furent raccommodés aux dépens du consulat, et que les consuls donneront au seigneur une tasse d'argent qui coûta sept écus, le jour de la Magdeleine, selon la coutume. » (Registre manuscrit de l'Histoire de Bergerac.)
[5] Registre manuscrit de l’Histoire de Bergerac.
[6] Lespine,
vol. 48, p. 75.
Nous
voyons également dans le Registre
manuscrit de l’Histoire de Bergerac (année 1508) « qu’avant
l’élection des consuls, on fesait dire une messe du Saint-Esprit pour être bien
illuminés. »
Le même Registre nous apprend « qu’en 1587, la communauté avait un cheval nourri aux frais du public, et qu’il servait à faire les voyages nécessaires. »
[7] Leydet et Prunis, vol. 14, p. 11.
[8] Registre manuscrit, etc. « Les maire et consuls portaient anciennement, avec leurs chaperons partie de damas blanc et rouge, des robes de pareille étoffe et de même couleur; mais le malheur des temps et lis dépenses excessives que les communautés sont obligées de supporter, retranchant les revenus communs, ils ont cessé d'avoir des robes, et conservent les chaperons suivant l'ancien usage, jusqu'à ce que les affaires rétablies dans un meilleur état, permettent à leurs successeurs de reprendre les robes, comme fort convenables à la dignité de la magistrature. L'année 1878, le maire et consuls rétablirent les robes de damas blanc et rouge qu'ils tirent faire, avec des chaperons de même, qui furent mises dans un coffre, pour servir aux actions de cérémonie et de solennité, suivant l'ancien usage. » (ibid.)
[9] Registre manuscrit, etc.
[10] Registre manuscrit, etc.
[11] « Pierre Gontier, sieur de Biran, maire perpétuel, conseiller du Roy, porte d'or, à une fasce d'azur, chargée d'une étoile d'or et accompagnée de 3 hures de sanglier, arrachées de sable deffendues d'argent, 2 en chef et 1 en pointe. » (Armorial manuscrit de d’Hozier, vol. Guienne, page 603. — Bibliothèque nationale.)
[12] Registre manuscrit de l’Histoire de Bergerac.
[13] ibid.
[14]Lespine, vol. 48, p. 17.
[15] Lespine, vol. 48, p. 52 et suiv. (Regist. du Trésor des Chartes, 79, f° 239 pièce 300.)
[16] Lespine, vol. 48, p. 75.
[17] Registre manuscrit de l’Histoire de Bergerac.
[18] Leydet et Prunis, vol. U. p. 9.
[19] ibid. vol. 14, p. 43.
[20] Lespine, vol. 48, p. 149.
[21] Leydet et Prunis, vol. 14, p. 42.
[22] ibid. ibidem, p. 17 et suiv.
[23] lbid. ibid. p. 11.
[24] Leydet et Prunis, vol. 14, p. 41.
[25] Ibid. Ibid. p. 78