Fait pour valoir auprès de qui de droit.

 

Paris le 1er décembre 2018,

 

Je soussigné Claude Joseph RIBEYROL, né le 10/07/1944 en Dordogne et demeurant à Paris 12ème, 107 rue de REUILLY, déclare que les droits de reproduction et de publication de tous les document(s) dont je suis l’auteur unique et réunis dans les sites INTERNET « guyenne.fr » et « guyenne.eu » sont libres pour tous pays, pour toute(s) personne(s) ou institution(s), œuvrant à des fins de recherche et de connaissance et au service de l’histoire, et à l’exclusion de toute activité mercantile, politique ou partisane.

Ces documents (textes ou clichés numériques) sont identifiés par les signatures exclusives suivantes : « Claude Ribeyrol », « Cl. R. » ou « C. R. ». Cette signature (« Claude Ribeyrol ») doit être reprise dans toute publication éventuelle.

Il est à noter cependant, concernant tout fac-similé numérique reproduisant des archives, que l’autorisation de publication ne peut être délivrée in fine que par les institutions conservatrices de ces archives (Archives Nationales, Archives départementales des Pyrénées Atlantiques, de la Dordogne etc.), en conformité avec les lois françaises et européennes en vigueur en ce domaine.

Ces dispositions s’appliquent tout particulièrement en faveur des personnes et institutions ci-dessous listées qui m’ont permis de réaliser la partie historique des sites Internet ci-dessus cités :

·         M. Frédéric Biret

·         M. Claude-Henri Piraud

·         La Société Historique et Archéologique du Périgord (SHAP)

·         Les Archives départementales des Pyrénées Atlantiques

·         Les Archives départementales de la Dordogne

·         Les Archives Nationales de France

·         La Bibliothèque Nationale de France.

·         tous les correspondants de « guyenne ».

·         et enfin toutes et tous les inconnus à travers le monde qui utilisent régulièrement les ressources des sites « guyenne »