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EXTRAIT DE L’INVENTAIRE DES ACTES DOMANIAUX CONCERNANT LE PERIGORD QUI SONT CONTENUS DANS LES LIASSES Ql 171-175 DES ARCHIVES NATIONALES ( F. Villepelet)

« Ces cinq liasses comprennent tous les documents de la sous-série Ql. (titres domaniaux proprement dits) qui intéressent notre département. Il y a cependant lieu de les compléter par quelques titres contenus dans les liasses Ql 147 -151l-3 (Corrèze) qui concernent les domaines de la vicomté de Turenne situés dans la Dordogne. Dans les cinq liasses cotées 171-175, les actes sont placés par arrondissement d’après l’ordre suivant :

Ql 171 : 1er dossier. Arrondissement de Nontron

2ème dossier. Arrondissement de Périgueux

172 : Dossier unique. Arrondissement de Sarlat

173 : Dossier unique. Arrondissement de Bergerac

174 : Dossier unique. Arrondissement de Ribérac

175 : Mélanges. »

Titres à caractère domanial concernant le comté de Périgord :

1397, 3 janvier — Confiscation par le roi sur Archambaud V du comté de Périgord par arrêt du Parlement (X2A 13, fos 171-178). Cet arrêt a été analysé et transcrit par Dessalles, Périgueux et les deux derniers comtes de Périgord, pp. 214-215 et pp. 8-30 in Preuves du même ouvrage.

1399, 17 juillet. — Confiscation par le roi sur Archambaud VI du comté de Périgord par arrêt du Parlement (X2A 13, fos 292-297). Cet arrêt a été analysé et transcrit par Dessalles, Périgueux et les deux derniers comtes de Périgord, pp. 304 et pp. 77-93 in Preuves du même ouvrage.

1400, 23 janvier, Paris. — Lettres royales par lesquelles le comté de Périgord est donné à Louis, duc d'Orléans, frère du Roi. (Original enregistré le 24 mars à la Chambre des Comptes, JJ. 154 pièce 704.)

1400, (n. st.), 25 mars, Paris. — Vidimus par Jean de Folleville, garde de la prévôté de Paris, des lettres royales du 23 janvier précédent, par lesquelles le comté de Périgord est donné à Louis, duc d'Orléans, frère du Roi. (Pièce, parchemin, scellée, Ql 171.) Ce document a été analysé et transcrit par Dessalles, Périgueux et les deux derniers comtes de Périgord, pp. 308-309 et pp. 93-96 in Preuves du même ouvrage.

1400, (n. st.), 26 mars, Paris. — Autre vidimus par le même du même acte. (P., parchemin, Ql 171.)

1400, (n. st), 26 mars, Paris. — Injonction parla Chambre des Comptes au sénéchal de Périgord et autres officiers royaux d'entériner les lettres royales du 23 janvier 1400 et de les mettre à exécution. En deux exemplaires (un exemplaire porte par erreur : « Au séneschal de Tholouse ». (2 p., parchemin , orig. scellés de 6 sceaux, Q1 171.)

1400, 6 août, Périgueux. - Procès-verbal dressé par Aimeri des Chabannes, lieutenant du sénéchal de Périgord, de l'envoi en possession du comté, de Regnaud de Sens, bailli de Blois, commissaire député à cet effet par le duc d'Orléans. (P., parch., orig. scellé, Ql 171.)

1400, août, Procès-verbal détaillé, décrivant la consistance du domaine tant corporel qu’incorporel, du comté à cette époque. (Arch. Nat. K. 1235). Publié in  extenso par Dessalles, Périgueux et les deux derniers comtes de Périgord, pp. 96-137 in Preuves du même ouvrage.

1430, 14 décembre. Ampthill (Angleterre). — Donation par Charles, duc d'Orléans, à son frère naturel, Jean, bâtard d'Orléans, du comté de Périgord en échange du comté de Porcien. (P., parch., orig. scellé (le sceau manque), Q1171.)

1438, 4 mars, Vente du comté de Périgord par Charles d’Orléans, ayant donné pour cela procuration à son frère le Bâtard, à Jean de Bretagne, seigneur de l’Aigle, comte de Penthièvre, vicomte de Limoges. Bibl. Nat., coll. Doat, tome 244, f° 277.

1463, 26 septembre, Blois. — Vidimus par Etienne Gendre, clerc tabellion juré du scel aux contrats de la châtellenie de Blois, des lettres royales du 23 janvier 1400 (n. st.) donnant le comté de Périgord à Louis, duc d'Orléans, frère du Roi, et de l'injonction de la Chambre des Comptes du 26 mars suivant. (V. plus haut, aux dates.) (P., parch., Q1 171.)

1490, 23 mai, s. l. (Paris). — Extrait d'un arrêt du Parlement daté de ce jour, déboutant le procureur général du Roi près cette cour et le comte d'Angoulême de leurs prétentions au sujet du comté de Périgord. (P., parch., Q1 171.)

 

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