Bulletin de la Société Archéologique et Historique du Limousin
Tome XXXI
(tome IX de la 2ème édition)
Limoges, 1883
(pp. 314-326)
Documents pour servir à la géographie historique de la Marche et du Limousin tirés des papiers d'Auguste Bosvieux
I, — Ratification de la vente du comté de Périgord faite par Jean d'Orléans à Jean de Bretagne, vicomte de Limoges. — Blois, juin 1416.
« Charles, duc d'Orléans et de Valoys, comte de Bloys et de Beaumont et seigneur de Coussy ..... Comme par nostre ordonnance et pour nous et en nostre nom, nostre très cher et féal frère messire Jehan, bastart d'Orléans, à présent comte de Dunoys, ait, par noz grans affaires, vendu, transporté, cédé et délaissé par vertu de noz letres de procuracion , à nostre très cher et amé cousin Jehan de Bretaigne, viconte de Limoges, seigneur de Laigle, nostre conté de Perregort, aveques ses appartenences et deppendences quelsconques en seigneurie, justice et autres choses , savoir faisons que nous louons, approuvons et ratifiions par ces présentes ..... ladite vendicion..... .
Donné en nostre chastel de Bloyes, le premier jour de juing, l'an mil IIIIc XVI. » Ainssi signé :
« Par Monsr le Duc : le sr. de Rambolhet, Mess. Raymond Fricou, Mess. Jehan Focaut, Hue de Saint Mars et autres presens ».
(Arch. des Basses-Pyrénées. E. 286. Copie du XVe s., papier.
II. — Prise de possession par le procureur de Marguerite de Chauvigny, veuve de Jean de Bretagne, Ve de Limoges, etc., des châtellenies de Larche, Ayen, Ans, Moruscles, Ségur, Terrasson et Saint-Yrieix qui lui avaient été assignées en douaire. — Ségur, janvier 1452 (n. st. 1453).
« Marguerite de Chauvigny, contesse de Penthièvre et de Périgort, vicontesse de Limoges et dame d'Avesne Comme le bon plaisir de feu mon très redoupté seigneur monseigneur Jehan de Bretaigne, conte et viconte désd. conté et viconté, nous ait douhée et laissé en douhaire, nostre vie durant, les terres et chastellenies de Ségur, Ayen, Ans, Sainct-Jriey, Morucles, Larche, Terrasson et tout ce qu'il pouvait avoir en la terre de Bré, parroisse de Liberssac, avec tous les cens, rantes, droiz, devoirs et justices, comme est plus a plain contenu es lettres sur ce passées et ratiffiées par nos très chers et amez frère et nepveu Guilhaume de Bretaigne, conte de Penthièvre et de Perigort, viconte de Limoges et seigneur d'Avesnes, et messire Jehan de Brosse, seigneur de saincte Severe, en tant que ung chascun touche et peut toucher » Tel est le début d'un acte de procuration par lequel Marguerite de Chauvigny charge messire Jehan Ranconnet, chappelain de Fallac et chanoine de Perigueurs, d'obtenir pour elle, de Guill. de Bretagne et de Jean de Brosse, la délivrance des châtellenies qui constituent son douaire, d'en prendre possession en son nom. de recevoir le serment des tenanciers, et de nommer, confirmer ou révoquer les officiers desdites seigneuries. De son côté, Guillaume de Bretagne, conte de Penthièvre et de Périgord, vicomte de Limoges et seigneur d'Avesnes, « donne pouvoir à son amé et féal conseiller, Me Pierre de Pelisses, chancelier de sa vicomte, de mettre sa belle-soeur, Marguerite de Chauvigny, en possession des terres qui lui ont été assignées pour son douaire, attendu que « feu nostre très cher seigneur et frère, monseigneur Jehan, en son vivant seigneur desd. terres et seigneuries, que Dieu absoilhe, amprès plusieurs traictés et appoinctements, par ung traictié final faict entre luy et nostre très chère dame et seur Madame Marguerite de Chauvigny, son espouse et compaigne, a donné en douhaire, entre aultres chauses, de nostre voloir et consentement, à nostredite dame et seur les terres et seigneuries de Segur, en ce compris Peisac et Coussac, d'Ayen, d'Ans, de Larche, de Terrasson, de Morucles, de SaintYriey, et ce que luy compectoit et appertenoit en la terre de Bré, avec leurs appertenances, prouffiz et emolumens quelconques, et le chastel et forteresse de Ségur pour sa demourance, pour en joir et user comme dame douhairiere et ussuffructuaire, à sat plaine volunté et disposicion, tout le cours de sa vie durant, ainsin que plus a plain est contenu es lettres dudict traicté passées à Segur par messire Jehan Ranconnet, chappellain de Fallac et chanoine de Perigueurs, et maistre Guilleaume- Boutiller, clerc, notaire du scel auctentique estably en nostredite viconté de Limoges .....
«Donné à Segur, le darier jour de décembre l'an mil IIIe cinquante deux. »
En conséquence de cette double procuration, le procureur de Marguerite de Chauvigny, étant à Larche, le 11 janvier 1452 (1453), somme Pierre de Pelisses, en sa qualité de mandataire du vicomte de Limoges, de le mettre en possession réelle et actuelle des seigneuries délaissées en douaire à lad. dame de Chauvigny. Faisant droit à cette réquisition, Pierre de Pelisses, séant en jugement et tenant l'assise de la châtellenie de Larche dont il était juge, fait prêter serment « à noble homme Jehan de Carbonières, capitaine de Larche, de estre doresnavant bon et loyal à madicte dame et luy obéir ainsi qu'il faisait à feu mond. seigneur Jehan de Bretaigne en son vivant, et pareillement à maistre Jehan Breul, comme procureur de lad. chastellenie de Larche, et à maistre Hélies Guiot, comme receveur dud. lieu, et à tous les gentilshommes, manans et habitans de lad. chastellenie présens ad ce. Apres lesquelles chouses et seremens susdicts, présens lesd. officiers et bonnes gens dud. lieu de Larche, led. cappitaine apporta les clefz du chasteau et place de Larche et les bailha aud. maistre Pierre, commissaire, lequel incontinant s'en alla à la porte dud. chasteau et bailha et mist en possession led. messire Jehan Ranconnet, comme procureur susdict de madicte dame, et lui bailha les clefz en ses mains, sans sur ce avoir aucune difficulté ou contradicion. » De là les fondés de pouvoir se transportèrent « au lieu, place et chastel de Chasteau-Novel, chastellenie d'Ayen », pour donner et prendre possession dudit château, de la châtellenie d'Ayen et des revenus qui en dépendaient. Le commissaire du vicomte présenta au procureur de la vicomtesse douairière les clés de la place et l'y introduisit, faisant en outre prêter le serment requis à messire Jehan Baupoil, sr de La Forsse, [capitaine], à Me Jehan Parsonne, lieutenant de Me Pierre Du Boys, juge de la châtellenie d'Ayen, à Me Junien Daunieau, procureur, et à Me Jean Guihard le jeune, mandataire de Jean Guihard, son père, greffier de lad. châtellenie, enfin à plusieurs gentilshommes, manans et habitans. Le 12janvier, on est à Badaffol, dans la châtellenie d'Ans. Là, Pierre de Pelisses commande à « maistre Jehan d'Abzac, quy demouroit au lieu de Chassains, lieu cloz et plus fort de lad. chastellenie d'Ans, qu'il eust à bailher les clefz aud. messire Jehan Ranconnet. Et firent le serment les officiers d'icelle chastellenie de estre bons et loyaulx à madite dame : c'est assavoir Me Pierre de Beaune, jutge, Me Jehan Bareil, procureur, Me Jehan d'Azac, recepveur, et Me Jehan Guihard, greffier, et plusieurs gentils hommes, manans et habitans de lad. chastellenie. » Le même jour, les commissaires arrivent « au lieu de Genitz, chastellenie de Morucles, » et le procureur de Marguerite de Chauvigny est mis en possession de cette châtellenie ; après quoi les officiers prêtent serment de fidélité et d'obéissance à leur nouvelle dame, à savoir : Me Jehan Personne, juge, Me d'Abzac, procureur, messire Gérauld Chabot, greffier, et plusieurs manants et habitants de lad. châtellenie. Le 18 janvier, au lieu de Peisac, a lieu la prise de possession de cette paroisse. Les officiers prêtent serment. Ce sont : Me Jehan Personne, comme lieutenant de Me Pierre Du Bois, juge, Me Junien Daunieau, procureur, Me Jehan Personne, greffier, messire Aymar Coste, prêtre, receveur, sans compter plusieurs manants et habitants. Enfin, le 20 janvier, les commissaires se transportent à SaintYrieix ; Jean Ranconnet est mis en possession et reçoit le serment des officiers : Me Pierre Du Boys, juge, Me Junien Daunieau, procureur, et Me Gérauld de Puychevrier, greffier. Acte de ces prises de possession est dressé, les jour et an susdits, par Guillaume Boutiller, clerc, en présence de discrètes personnes Jehan Parant et Guillet Lebreteux, et plusieurs autres témoins à ce appelés.
(Arch. des Basses-Pyrénées. E. 716. Copie du temps, sur papier.)
III. — Domaines du fief d'Albret, d'après un état des revenus de la maison de ce nom, rédigé en 1495.
[BEARN]
1° Gascongne ordinaire.
|
Nérac. Gironde. Meilhau-sur-Garonne. Ailhas. Jansac, Vaire et Pelegrue. Puypines. Montcrabeau. Le Mas d'Agenes. Ladoz. Landairon. |
Castetgeloux. Laverdat. Tailhebourg et Monthurt. Saincte-Bazilhe. Rious. Montcuq. Montcrabeau. Castetmoron. Podensac Les péages sur Garonne |
Molins de Nerac.
— de Vienne.
— de Padery
— du Mas.
— de Naraget.
— de Barbaste.
— de la Vagerie
Dixmes de Nerac.
— d'Espieux.
— de Laverdac.
2° Le Pays des Lannes.
|
Tartas. Buch. Alebret. Hore et Pissotz. Herbesanyere. Clermont et Maimbaste. Marempne. La mayson de Tartas. Verteulh et Senctagnant. Les Herbaiges. Brassaing et Sabres. Castenou et Cazenove. |
Mareussin. Born et Langoyran. Guyssaing. Gosse et Seignant. Auribat. Mancou. Gamarde. Ryon. La maison de Clysson. Meilhau sur Tartas. Puy-Normand.
|
3° La conté de Gaure.
4° La conté d'Armaignac.
5° Perigort et Lymosin.
6° La conté de Dreux et terres de Normandie.
7° La seigneurie d'Avanes.
8° La conté de Castres.
PERIGORT
« Par extime fete par le bordereau, on a estimé valoir les lieux cy après oud. pays et conté, les sommes que s'ensuivent, et de tant on en a fait estât par Testât de Monseigneur, dont André Alardin, trésorier des pays de Perigort et de Lymosin, tiendra compte du tout cy après, et de plus, si plus y a. »
Monteignac est extimé valoir III c ll t.
Montpaon MV c ll t.
Bordeilhe, lequel est engaigé I c ll t.
Verng, lequel est engaigé I c ll t.
Le pariage de Saint-Front L ll t.
Selle-Bertrie et l'Isle, engaigez L ll t.
Russilhe, donné a la vie d'ung homme C ll t.
Le pariage de Saint-Hastier XL ll t.
LYMOSIN
Segur, compris les blez, est extimé à XI c ll t.
Exideull, lequel est engaigé VII c ll t.
Ayen, lequel est engaigé III c ll t.
Aisse, lequel est engaigé III c ll t.
Macéré, sans la fourest et les estans III c ll t.
Cherviz, lequel est engaigé II c ll t.
Mourucles II c ll t.
Ans Vc ll t.
Aubaroche II c ll t.
Nontron III c ll t.
Thyviers I c ll t.
Sainct-Yryé CL ll t.
Chaluz, Chaluset, Corbefin et Soulongnac I m ll t.
(Arch. des Basses-Pyrénées. E. 89. Reg. pap.)
IV. — Analyse d'un mémoire sur l'état des châtellenies de sur l'état des châtellenies de Sègur, Peyzac, Saint- Yrieix et Thiviers. — XVIe siècle.
LA SEIGNEURIE DE SEGUR EN LA VICOMTE DE LIMOGES.
Dans cette juridiction il y a 6 paroisses entières, plus la moitié de la paroisse de Saint-Meymy et une enclave qu'on appelle l'enclave de Quisac.
De cette châtellenie a été aliénée la paroisse de Cossac, vendue au feu sr de Bonneval pour la somme de 2,000 ll, en pacte de réméré, par le feu roi de Navarre. Mais, « au premier voyage de Navarre », le roi abandonna au sr de Bonneval son droit de réméré et tout autre droit qu'il pouvait prétendre en la paroisse de Cossac. Feu M. d'Albret fit opposition, comme tuteur, à la vente, et l'affaire est pendante au Parlement de Bordeaux.
De lad. seigneurie de Segur souloyt estre la paroisse de Concesses, qui a été aliénée au profit du sr de Pompadour, lequel la tient à présent.
La seigneurie est affermée 605 ll, et, outre cette somme, les fermiers sont tenus de payer 14 ll. 10s., savoir : pour les gages du juge, 5ll, du procureur 5ll., d'un avocat à Brive, 3ll., et pour trois obits fondés par les prédécesseurs du roi actuel, 30 s.
Le terrier de la seigneurie est entre les mains de Guillaume Bardon, fermier de lad. seigneurie.
Les hommages et dénombrements des fiefs tenus dans cette châtellenie n'ont pas été baillés, ni au feu roi Jean, ni au roi, qui est à présent.
Au château de Ségur, il y a quatre vicairies fondées par les prédécesseurs du roi, pouvant valoir chacune environ 40 ll. de revenus. La présentation en appartient au roi de Navarre, et l'institution à l'évêque de Limoges.
Les srs des Cars ont fait bastir une chappelle en forme d'apentif dedans les fins et limites du chasteau dud. Roi, et font dire tous les jours une messe dans lad. chappelle à deux prebstres qui servent par sempmaines.
Le chasteau de lad. seigneurie qui estoyt beau et fort, et dans lequel le feu roy Jehan, que Dieu aseulhe, nasquit, est en ruyne, à faulte de couverture, et mesmement les prizons, qui estoient belles ; et fault tenir a présent les prizonniers à l'ostelerye, et s'en vont, et justice ne peust estre administrée.
Il y a environ quatre ans, M. d'Aultefort avait fait prix avec un charpentier, moyennant 40ll. et 10 charges de blé, pour faire réparer la couverture des prisons et d'une portion du grand corps de logis ; mais, le trésorier n'ayant pas voulu prendre en charge cette dépense, les travaux n'eurent pas lieu et les bâtiments se sont depuis considérablement dégradés.
Il est urgent de mettre un autre capitaine au château, ou un lieutenant qui réside sur les lieux, pour exécuter les décrets et donner main forte à la justice,
La capitainerie dud. château est affermée 90 ll., « en guetz, » c'est-à-dire que le capitaine reçoit pour ses gages le produit des droits de guet. — « Les reserves de lad. aferme sont les lotz et ventes des féaux nobles, confiscations, acates et emendes des forses (sic) commis par les fermiers.
Le prévôt est chargé, outre le prix de ferme qu'il doit, de nourrir les officiers, le jour de la cour, c'est-à-dire le jour des assises, à savoir : lejuge, le procureur et le greffier.
Le roi a donné, il y a longtemps, au sr de Lou la justice haute, moyenne et basse de sa maison noble de La Sarrosse, et la moyenne et basse justice sur neuf villages dépendant de lad. maison noble. Ce seigneur aujourd'hui s'efforce d'usurper l'exercice de la haute justice sur ces villages.
En l'église de Peyzac, la demoiselle de La Borye, après le décès de son mari, « a fait faire une ceinture dedans lad. église, et a fait mettre au pourtour de lad. église un « escu seau timbré ».
Et pareillement le sr du Mas a fait en l'église de Saint-Eloy une ceinture, dans le corps de lad. église.
Semblablement le sr des Biars a fait une ceinture dans le corps de l'église de Glandon.
Au lieu de Ségur, il n'y a pas de four banal.
A la suite de la commission du 13 septembre 1522, qui donnait pouvoir au feu sr de Plaveaulx, à M. Guytard, juge d'appeaulx, et à Me Helias, juge général en cette partie, de recevoir les hommages desd. nobles et les reconnaissances des roturiers, de lever les lods et ventes et les accapts, Me Hugues Guibert, frère de Me Pantaléon Guibert, président à Toulouze, furent chargés de lever les deniers des lods et ventes, tant des nobles que des roturiers, et plus tard ils furent remplacés par Gratien de Cazallat.
— Il faut savoir si ces receveurs ont rendu leurs comptes,
Le secrétaire Martret tient le greffe de Ségur, par don de feu M. d'Albret. Ce greffe est affermé 80 ll..
SEIGNEURIE DE PEYZAC.
Elle est composée d'une seule paroisse, et s'afferme 800 ll. Le greffe a été donné à Martret par M. d'Albret.
PRÉVOTÉ DE SAINT-YRIEIX.
Lad. prévôté est vendue, avec pacte de réméré qui dure encore, au sr Du Mas, de Saint-Yrieix, pour 3,000 ll. Elle vaut environ 300 ll de rente.
Elle se compose d'une maison et d'une tour en ruine au dedans la ville de Saint-Yrieix. Cette ville appartient au roi (de France), et non au roi de Navarre. Toutefois celui-ci a toute justice en lad. maison, et hors lad. ville est la paroisse de La Rocquette, de grande étendue, dont la justice lui appartient, et sa justice s'étend sur plusieurs autres paroisses, tant en Périgord qu'en Limousin. Enfin de lad. prévôté dépendent deux grands étangs et moulins près de la ville de Saint-Yrieix.
VILLE DE SAINT-PIERRE DE THIVIERS EN LA VICOMTE DE LIMOGES.
Cette seigneurie a été vendue par le feu roi de Navarre au feu président de La Martonnie, pour le prix de 7.000 ll., et dans l'an de cette vente, feu M. le cardinal d'Albret intenta procès à l'acquéreur, devant la cour de Périgueux, en retrait lignager, et consigna le prix du rachat entre les mains du feu sr Lambert, élu de Périgord, beau-frère de l'abbé de Terrasson ; mais le procès est demeuré assoupi. L'on dit que Plaveaux s'était chargé de reprendre ce procès, il y a environ 3 ou 4 ans, mais qu'il ne s'en est pas occupé « pour quelques promesses de M. de Dax de pourveoir ou ses frères ou ses enfants de bénéfices. » Il faut savoir ou en est le procès et qu'est devenu l'argent de la consignation. Le sr Lambert, le dépositaire, a laissé un fils, qui est conseiller à Périgueux. La seigneurie de Thiviers vaut environ 800 ll. de rente.
(Arch. des Basses-Pyrénées. E. 864. Orig. pap.)
V. — S'ensuyvent les seigneurs justiciers qui tiennent à homaige du roy de Navarre[1]. — XVIe siècle.
L'abbé de Terrasson.
— de Tortoyrac.
— de Sainct-Amand.
— de Chastre.
MM. de Beynac, baron, pour Comargue.
— de Bordeilhe, à cause dud. Bordeilhe.
— de Berbegieres, à cause de Roffinhac.
— de Mussidan.
— de La Sale.
— de Salignac, à cause de Salignac et de la moitié de Larche.
— d'Autefort, à cause de Thenon.
— de la Douze, à cause de La Douze, Relhac et Verut.
— de Colonges, à cause de Colonges.
— de Vilhac, à cause de Peyrinhac et de Belregart.
— de Saint-Genyes, à cause de Saint-Genyes, La Chapelle et Valegols.
— de Limeulth, à cause de Limelh.
— de Montagrier.
— de Monmege.
— de Chavaignac, à cause de Cozages et Chavaignac.
— de Marsac, à cause de Marsac.
— de Rocque, à cause de Tayac.
— de Badefol.
— de l'Isle.
— de La Faye.
— de Causade, à cause de Chabenes.
— de Jayac, à cause de Jayac.
MM. de Piclocef ?
— de Périgueux, à cause de son evesché et ses places.
— de Caumont, à cause de Chasteauneuf et de Berbegieres.
— de Calvimont, à cause de Tursac et Lerm.
— des Bories, à cause de Saint-Anthoine et de Savinhac.
— du Pouget.
— le commandeur de Condat, à cause de Sargnac ?
La ville de Dôme et sa justice.
La chastellanie de Fronsac.
LA VICONTE.
MM. de Maruelt, baron.
— des Bordes, à cause des Bordes.
— d'Aultefort, à cause d'Aultefort.
— de Marcilhac, pour ce que tient en la justice de Nontron.
— de La Martonye, à cause de Condat, de Thiviers et de Milhac.
— de Chaniers, à cause de Chaniers.
— de La Reynaudie.
— le governeur, à cause de La Mothe, Foussemanhe et Abzac.
— des Cars.
— de La Vauguyon, à cause de La Cassiere.
— de Brusac, à cause de Brusac.
— de Nantiac.
Mme de Brussac.
M. de Saint-Jean-Ligoure, à cause de Jumilhac.
Noble Yvonnet de La Feuilhade, pour ce que tient en la vigerie, au bourg et paroisse de La Feuilhade, en la chastellanie de Nontron.
Le sieur de Bré.
— d'Ans.
— de Marqueyssac, pour ce que tient en la châtellenie d'Aus.
— de Bonneval, à cause de Cossac. Chasteau-Charvic.
Le sieur de La Rouregiere, à cause de [St] Jory.
— de Chasteauneuf, frère du sieur de Vilhac.
M. de Pompadour. Chalus, Chalucet et Corbefy. Sainct-Salve et la terre d'Ayen.
(Arch. des Basses-Pyrénées. B.1778. Pap. ; écriture du XVIe siècle.)
VI. — Se sont les terres et seigneuries qui sont du visconté de Limoges, estant en la seneschaussée de Limozin. — XVIe siècle.
|
Premieremant Ségur. Masseré. Sainct Germain. Sainct Vit. Linars Pompadour. Bré. La Roche l'Abeilhe. Le prevosté de Saint Yrieys. Las Tours. Pierrebuffière. Chasteau-Chervis. |
Sainct-Jehan-Ligore. Aysse. Ayen. Genis. Peysac. Aygueparsse. Sainct Paoul. Exandonoys Les Cars. Juilhac. Nesson. Sainct Bonnet. |
(Arch. des Basses-Pyrénées. B. 1819. Pap. ; écriture du XVIe siècle).
VII — Vente de la justice des bourg et paroisse de Thounac, en la châtellenie de Montignac, conté de Périgord. — 1573.
« A tous ceulx qui ces présentes verront, Jehan Roux, escuyer, seigneur de Launoy, conseiller du roy, grand prevost de France à la suitte de Monseigneur le duc d'Anjou, [frère du Roy, lieutenant général de Sa Majesté, represantant sa personne par tout son royaulme, pais, terres et seigneuries de son obéissance, et juge, seul général conservateur des previlleges donnés et octroyés par le roy en son camp et armée conduicte par mondict seigneur, salut.... ». Tel est le début d'un, acte daté du « camp de Nyeul près La Rochelle, le 23 avril 1573 », par. lequel le roi de Navarre vend à Jean de Losse, seigneur dudit lieu, la justice haute, moyenne et basse du bourg et paroisse de Thounac, en la justice de Montignac, diocèse et sénéchaussée de Périgord. La châtellenie de Montignac était la principale du comté de Périgord. (Arch. des Basses-Pyrénées, B. 1861. Orig. parch.)
VIII. —Règlement des cinq lieues de la frontière des provinces d'Auvergne, Marche et Combraille, fait par M. Trottier, conseiller en la Cour des Aydes de Clermont-Ferrand, avec l’établissement des deposts et contrôles qu'il a jugés nécessaires, pour la conservation des droits des gabelles et commodité publique[2]. — M D C. LXVIII.
Ce règlement de frontières, déterminé par plusieurs arrêts de la Cour des Aides de Clermont, avait pour but de restreindre le grand commerce de sel fait par la province de la Marche dans les provinces voisines, qui ne s'étaient pas rédimées de la gabelle, et d'arrêter les fraudes au préjudice du trésor public auxquelles donnait lieu la proximité d'une province affranchie. En conséquence, on détermina l'étendue de 5 lieues de frontières de tous les côtés où la Marche touchait à une province non affranchie : du côté du Berry, de la Combraille, de l'Auvergne et du Bourbonnais. Cette détermination n'était pas nécessaire pour le Limousin et pour le Poitou, provinces affranchies comme la Marche : aussi n'eut-elle pas lieu. On se contenta donc de mesurer un rayon de 5 lieues à partir de la frontière des quatre provinces soumises à la gabelle, et dans ce rayon on établit des contrôles et des dépôts.
_______________________
[1] A l'exception de quelques-unes des dernières justices, toutes sont situées en Périgord, c'est-à-dire dans le ressort de la sénéchaussée de Périgueux. II y a lieu de croire que c'est seulement un état des justices particulières établies dans la partie du domaine de Périgord et Limousin relevant de la sénéchaussée de Périgueux, qu'on a voulu dresser, et qu'on y a exceptionnellement ajouté quelques seigneuries qui, tout en se trouvant pour la majeure partie dans le ressort de la sénéchaussée de Limoges, ont quelques enclaves dans la juridiction sénéchale de Périgueux.[A.B.]
[2] La provenance de ce règlement n'a pas été indiquée par M.A Bosvieux autrement que par ces mots: Petit in-quarto de 109 pp. Il appartient vraisemblablement aux Archives départementales de la Creuse. Nous avons retrouvé également dans les papiers de M.A. Bosvieux : Une note constatant qu'une enquête fut instituée, en1749, pour savoir si certaine maison du village de Brujaud appartenait à la paroisse de Champagnac en Marche ou à celle de Boscroger en Combraille : les limites de ces deux paroisses se confondaient avec celles des justices de Sermur en Combraille et d'Aubusson en Marche. L'enquête conclut en faveur de la paroisse de Champagnac; Une autre note, relative à une enquête faite en 1789 pour établir les limites de la Marche et du Berry dans la paroisse de Clugnat.