Remarques préliminaires :

• document décrit au chapitre 6 (Arrêts et sentences judiciaires), cotté n° 29 (inventaire Jean Fabre de 1546, registre E 607, f° 100 v°) sous l'intitulé" : "Procès fulminé contenant déclaration faite par le pape Innocent par laquelle il déclare les seigneurs et capitaines des places fortes n’être comprises dans les censures fulminées contre ceux qui faisaient violences à autrui"

Copie du manuscrit (Photos Cl. Ribeyrol):

1ère vue d'ensemble :

1er cliché :

2ème cliché :

3ème cliché :

4ème cliché (signum):

Dos du manuscrit:

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