Note préliminaire :

• chapitre 6 (arrêts et sentences judiciaires), cotté n° 24 (Inventaire Jean Fabri - E 607), avec le résumé suivant :"Un dictum d’arrêt donné en la Cour de Parlement de Bordeaux contre le seigneur du Verdier par lequel la justice haute et moyenne des lieux de Chaleys et Clusac assis en la châtellenie de Masséré a été adjugée au roi de Navarre vicomte de Limoges, le 1er février 1535, qui a été exécuté par monsr de Carle conseiller de Bordeaux et le procès-verbal de ladite exécution doit être entre les mains dudit Carle ou de Bort, procureur dudit seigneur roi de Navarre à Bordeaux"

Photos (Cl. R.) :

et au dos :

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