Source : Annales de la société d’Agriculture, sciences
et arts de la Dordogne, t XXXII, 1871, p 638 (communiqué par M. Frédéric Biret)
EXTRAIT
DE L’INVENTAIRE SOMMAIRE DES ARCHIVES DE LA DORDOGNE ANTERIEURES A 1790.
Nous mettons sous les yeux de nos lecteurs
quelques articles de l'inventaire-sommaire des archives départementales qui est
actuellement, en cours de publication. La partie qui parait cette année est la
continuation de la série la plus considérable du dépôt, la série judiciaire.
Nous avons fait un choix pour les Annales
de ce que nous avons jugé le plus intéressant à signaler.
Ce travail d'analyse, qui se fait
simultanément dans tous les départements de la France, d'après un plan
uniforme, a pour but de mettre en lumière les documents renfermés dans chaque
dépôt d'archives, afin qu'ensuite à l'aide de ces titres on puisse rectifier,
s'il y a lieu, quelque erreur dans l'histoire générale de la France; écrire
avec la plus grande exactitude l'histoire particulière de provinces ou de
villes; combler des lacunes dans les savants recueils des Bénédictins; avoir
des données certaines sur les mœurs, coutumes, usages de chaque localité; connaître
avec détail les privilèges accordés aux municipalités et aux familles, les
transactions passées pardevant les notaires; suppléer
enfin autant que possible aux collections d'archives des communautés civiles ou
religieuses, détruites par l'incendie ou autrement.
Jadis cette publication paraissait sous la
forme de livraisons de deux ou trois feuilles, et chaque, année, avant la
session du Conseil général, un échange des livraisons qui avaient paru depuis
l'année précédente s'opérait entre toutes les préfectures. Depuis deux ans un
changement a été apporté au mode de publication et de répartition de
l'inventaire sommaire: l'impression continue à se faire comme autrefois par feuilles
entières, format petit in-4° sur deux colonnes; mais ces feuilles ne sont plus
rassemblées en livraisons et la répartition a lieu seulement lorsqu'un tome
complet a paru (environ 55 feuilles); par suite les échanges sont devenus plus
rares. Le tirage se fait à 400 exemplaires, sur lesquels 140 sont adressés au
ministère de l'intérieur qui les distribue aux divers dépôts publics de Paris
et à toutes les préfectures de France; 200 autres seront mis en vente et le
reste (60) recevra la destination que lui assignera le Conseil général.
Avant de commencer nos citations, nous
avons cru qu'il y avait quelque intérêt à fournir ces détails sur
l'organisation de l'immense travail qu'ont entrepris MM. les archivistes départementaux, ces continuateurs des
Bénédictins comme on les appelait récemment à l'Assemblée nationale, pour en
faire comprendre toute l'utilité.
Série B. — Sénéchaussée et présidial de
Périgueux.
B. 113. (Layette.) — 72 pièces, papier.
1597. - La cour condamne dame Sibylle
Joubert, dame de Montardit et d'Allemans,
à prendre le procès au lieu de messire François de Bourdeille,
évêque de Périgueux, et de noble Daniel de la Filolie
de Burée, avocat au Parlement de Bordeaux, auxquels elle avait cédé ses droits seigneuriaux,
contre les tenanciers des maynements de Bonnat, la Geneste et le Nagier, a faire
venir ces tenanciers à investiture, et reconnaissance envers les cessionnaires,
et à leur faire payer, savoir: à l’évêque
la rente pour chaque année de. 22 boisseaux
et demi de froment, 24 boisseaux d'avoine, mesure de Périgueux, 17 sols six
deniers en argent et deux gelines; à de la Filolie un
boissseau et demi de froment, trois livres deux sols
six deniers en argent et dix gelines de rente annuelle, foncière et directe avec
les arrérages échus. — Il est
enjoint au greffier de la cour de délivrer l’exécutoire pur et simple des
peines du dix écus requis par le syndic du clergé du diocèse contre Me Jean Enguilbert, commissaire député au gouvernement des fruits décimaux de la paroisse de
Champagnac, lequel aura un recours en indemnité
contre Pierre Bloy et autres, qui ont perçu les fruits décimaux de ladite cure
de Champagnac en 1596. — Jean Oudoy,
bourgeois et marchand de Périgueux, est condamné, comme détenteur de lieux
saisis, à venir à investiture et reconnaissance envers Me Jean Alcanon, prêtre, vicaire de la vicairie de Toussaint,
fondée au cimetière des pauvres de la ville de Périgueux, demandeur en confortemain, et à lui payer tous cens, rentes, lods,
ventes, arrérages, droits et devoirs seigneuriaux; faute de paiement dans
quinzaine, les susdits lieux seraient commis, ouverts et adjugés au demandeur
comme seigneur foncier et direct d'iceux purement et simplement. — La cour
présidiale, menant la connaissance de la cause pour la juger en dernier
ressort, condamne Me Raymond Girard de Langlade, élu pour le Roi en Périgord,
défendeur, à payer dans quinzaine au syndic de la frérie
de l'Assomption-Notre-Dame d'août, célébrée au couvent des Pères Cordeliers de
Périgueux, la quantité de dix boisseaux de blé froment de rente roturière avec
les arrérages de cinq années et à continuer ladite rente à l'avenir, à moins qu'il
n'aime mieux l'amortir et la racheter. — Me François Girard, procureur au siège
de Périgueux, est condamné, comme curateur baillé aux biens vacants de feu Me
Arnaud de Puiffé, à payer dans huitaine à Jean Teulier, maitre cordonnier, la somme de 41 écus 15 sols
portée au contrat d'obligation reçu par du Vignaud,
notaire royal, le 13 avril 1594 — Le sénéchal condamne Charles Héliee de Coulonges, chevalier,
seigneur du Bourdeix, à payer au syndic des Frères religieux de l'ordre de
Saint-François du couvent de la ville de Nontron, tous les ans, à la fête de Pâques, 50 sols et un
setier de froment, mesure de Nontron, pour un obit institué par feu noble Guy
de Coulonges, seigneur de Romain, avec les arrérages dus depuis 29 ans,
et à passer contrat de nouvelle reconnaissance, du susdit obit.
B. 117 (Layette). — 106 pièces, papier.
1598
. — Sentences
criminelles. — ......
.... Mariotte
Soulet, prisonnière, poursuivie à la requête de Jeanne Grieu,
damoiselle, femme de Me Jacques Choumette, élu pour
le Roi en Saintonge, est condamnée a être fouettée de verges par l'exécuteur de
la haute justice, dans les cantons et carrefours accoutumés de la ville de Périgueux; il lui sera
mis un écriteau sur la tête
où seront écrits ces mots: « larronnesse domestique » et ce fait, l'accusée sera banie pour jamais de la ville et banlieue de Périgueux,
après qu'elle aura restitué toutefois les choses par elle prises et volées, si
elles sont en nature, sinon leur légitime valeur. — Entérinement de lettres
grâce et pardon octroyées à Philibert Benoit, écolier, demandeur, pour le
meurtre qu'il a commis sur la personne de feu Me Margras
Jacotin, mais à la charge par lui de payer un écu au
vicaire de St-Front et un écu au couvent des religieux de Saint-François de
Périgueux, laquelle somme sera employée a prier Dieu
pour l'âme du défunt. — Odet Mathias, défendeur, accusé par le procureur
d'office de la juridiction de Tursac des crimes de
rapt, forcement et bris de prisons, est condamné à être pendu et étranglé au
lieu de Tursac, à un gibet qui sera dressé à ces fins
par l'exécuteur de la haute justice, et il paiera 50 écus d'amende au procureur
d'office de ladite juridiction et 25 écus au procureur du Roi. — La cour
déclare Pierre des Aymeris, serrurier à Nontron,
convaincu du crime de fausse monnaie, et le condamne a être pendu et étranglé
par l'exécuteur de la haute justice à une potence qui sera dressée sur la place
publique d'Entre-les-deux-villes; son corps sera ensuite brûlé et réduit en
cendre; il paiera en outre 500 écus d'amende au Roi, et sera mis préalablement
en question et torture pour savoir de lui les noms de ses complices; cependant
demeureront au greffe les coins, moules et poinçons de la fausse monnaie, pour
y avoir recours quand il appartiendra. — Bertrand Sigaud
, accusé par Me Guillaume Faure, prieur du prieuré de Septfons,
de vol fait dans une église avec fracture, et convaincu, est condamné à être
fouetté de cordes par l'exécuteur de la haute justice pendant trois tours
autour de ladite église, toutefois hors du lieu saint et sacré, puis flétri et
sera banni pour jamais du ressort de la
sénéchaussée de Périgord; de plus, il remettra la cloche de l'église au
lieu où elle était, et paiera dix écus d'amende a l'instigant,
cinq écus au Roi, les dépens et frais de justice.
B. 123. (Lavette). — 79 pièces, papier.
1599. — Sentences criminelles rendues sur
le vu de pièces. — Pierre Braye,
mercier, défendeur prisonnier, convaincu de vol, meurtre et assassinat commis
sur la personne de feu Etienne Jarric, est condamné à
avoir les bras, cuisses, jambes et reins rompus par l'exécuteur de la haute
justice sur un échafaud qui, à cette fin, sera dressé sur la place publique de Puyguilhen, puis à être mis sur une roue pour y demeurer jusqu'à
ce qu'il plaise à Dieu de l'appeler à lui et après son décès il sera porté sur
une autre roue, dans un lieu éminent de ladite juridiction de Puyguilhen, pour y rester jusqu'à ce que son corps soit
converti en poudre; en outre il restituera les choses par lui volées si elles
sont en nature, sinon leur légitime valeur: il paiera 100 écus d'amende au procureur
d'office, 50 écus au Roi et 3
écus au curé de la paroisse, qui priera Dieu pour l'àme
du défunt. — Pasquet Noullet,
filassier, poursuivi à la requête de Me Denis Boulhière,
vicaire perpétuel de l'église de Saint-Victor, pour sacrilèges et vols commis
dans les églises, est condamné à être fouetté de cordes par l'exécuteur de la
haute justice, dans les cantons et carrefours accoutumés, au lieu de Montagrier, puis flétri, et ce fait, il sera banni pour
jamais du ressort de la sénéchaussée. — La cour présidiale criminelle déclare Antoine
Buisson, Micheau Soubrenac
et Pierre Couderc, poursuivis à la requête de Martial Orfaure,
maitre apothicaire de la ville de Périgueux suffisamment atteints et convaincus
de vol, et condamne ledit Couderc à être fouetté de verges sur le carreau à Périgueux,
par les ministres de justice à ce destinés, et lesdits Buisson et Soubrenac à être fouettés de verges par l'exécuteur de la haute
justice, dans les cantons et carrefours accoutumés au bourg de Saint-Apre, et
en outre à rendre le reste de blés par eux pris et volés. — La cour renvoie Me Millegieux Payot, prêtre religieux de l'ordre des
Augustins, accusé d'excès par Martial et Catherine Bellier,
par devant son provincial à quinzaine, et Marguerite Dupuy, sa co-accusée, par
devant le juge de Varaigne, à son prochain siège. — Jean Durand, dit de Ramonnet, poursuivi à la requête de Me François Arnaud de
Laborie, docteur en droit canon et archiprêtre de Valeuil,
pour sacrilège commis en l'église de ladite paroisse, est condamné à être
fouetté de verges par les cantons et carrefours accoutumés au bourg de Valeuil, en outre à rendre et restituer le surplus des
choses prises et volées dans l'église, si elles sont en nature, sinon leur
légitime valeur, et à payer 50 écus
d'amende à l'instigant, 25 écus au procureur d'office de Bourdeille
et 25 écus au Roi. — La cour
déclare Léonard Deldougnac suffisamment atteint et
convaincu du crime de sortilège et le condamne à être pendu et étranglé par
l'exécuteur de la haute justice à un gibet qui, à ces fins, sera dressé sur la
place publique d'Entre-les-deux-villes, puis son corps sera brûlé et mis en
cendres. — Entérinement de lettres de grâce, rémission et pardon octroyées à Me
Étienne Virideau pour
l'homicide qu'il a commis sur la personne de feu Jacques Virideau,
mais à condition que l'impétrant aumônera six écus au collège des Pères
Jésuites de Périgueux et deux écus au curé de la paroisse d'Excideuil, qui
priera Dieu pour l'âme du défunt. La quittance du syndic du collège est écrite
à la suite de la sentence.
B. 122. (Layette). — 83 pièces, papier.
1604-1602 — Sentences civiles et
criminelles. — La cour en entérinant la requête présentée par révérend père en
Dieu messire Jean Martin, sieur évêque de Périgueux et syndic des chanoines et
chapitre de Saint-Etienne, ordonne qu'il sera procédé à la vente des meubles
délaissés par feu messire François de Bourdeille, en
son vivant évêque de Périgueux, autres toutefois que ceux qui sont destinés au
service divin, en présence de toutes les parties y ayant ou prétendant intérêt,
pour l'argent qui en proviendra être employé aux funérailles de l’évêque défunt
jusqu'à concurrence de la somme de 200 écus seulement, sauf audit syndic, dans
le cas où la somme ne serait pas suffisante, à se pourvoir pour le surplus sur
les biens immeubles, s'il y en a. — Me Jean André, licencié et avocat au siège
de Périgueux, et autres tenanciers du village de Chauleys,
défendeurs, sont condamnés à venir à investiture et reconnaissance envers
Françoise de Lubersac, damoiselle de la Prade, au nom, comme mère et légitime «
administraresse » des enfants issus de son mariage
avec feu Arnaud de Laplace, quand vivait seigneur de la Prade, impétrant
lettres de confortemain et demanderesse en paiement
de rente, du maynement de Chauleys
dont il est question au procès, et pour ce, de lui payer tous cens, rentes,
lods et ventes, droits et devoirs seigneuriaux depuis 29 ans, suivant le contrat
de transaction et d'acensement produit au procès par les défendeurs du mois de
janvier 1481, sauf à déduire ce qu'ils prouveront par quittances ou autrement
avoir payé à la demanderesse ou à ses fermiers. — La cour condamne Gervais Simonnet, marchand de Périgueux, et Jean Rey, sieur du Chastanet, défendeurs, à bailler et payer dans un mois à
François de Fayolle de Mellet, chevalier seigneur de
Neuvic, demandeur en paiement de rente solidaire et autrement en exhibition de
titres, la quantité de six moudurières de froment,
mesure de Grignols, neuf sols six deniers tournois et deux poules de rente
foncière et directe, suivant reconnaissance du 12 janvier 1468, avec tous les
arrérages, lods, ventes, achats et autres devoirs seigneuriaux qui se trouveront
légitimement dus depuis 29 ans. — Inventaire des pièces produites devant le présidial dans le
procès qu'avait Peyronne de Fonteymon,
appelant du juge ordinaire de Clérans, contre Jean et
Migou Cluzel, appelés, au
sujet d'une servitude de passage dans un pré situé à la Combe de Castang. — La cour, mettant hors de procès les parties sur
le premier chef d'arrêt de querelle, maintient définitivement au surplus François
des Vernières, écuyer, seigneur de Fonpatou et de la Renaudie, comme
époux de Marie du Barry,
demandeur, dans la possession et la jouissance de la seigneurie et de la
justice haute, moyenne et basse de la terre et châtellenie de la Renaudie avec tous les droits qui en dépendent, pour faire
exercer cette justice par ses officiers suivant la coutume de ses prédécesseurs;
elle déclare en outre qu'il sera loisible audit demandeur et à ses successeurs
de faire tenir une fois en leur vie et en la vie de François Duteil, sieur du
Pommier, défendeur, et de ses successeurs, les assises et audiences dans la
basse-cour de la maison du Pommier, et à ces fins elle enjoint audit défendeur,
sous peine de mille écus, d'ouvrir la susdite basse-cour lorsqu'il en sera
requis et lui défend, sous la même peine, de troubler ou empêcher le demandeur
ou ses officiers dans l'exercice de leurs fonctions.
B. 124. (Layette.) — 73 pièces, papier.
1602. — Verbaux civils. — Requête
présentée par Jean Magot, notaire tabellion royal et garde-notes
héréditaire en la ville de Périgueux, afin d'obtenir acte de la présentation de
ses provisions de confirmation, lecture et publication d'icelles,
du contrat de vente et de la quittance, le juge-mage président du présidial
ordonne que le tout sera enregistré au greffe de la cour sénéchale
pour y avoir recours ainsi que de raison. La vente est faite audit Magot par Me
Joseph de Montaigne, sieur de Gayac, conseiller du Roi
en sa cour de Parlement de Bordeaux, commissaire à ce député, après l'édit du
mois de mai 1597 qui supprimait tous les offices de tabellion et garde-notes pour les incorporer aux offices de notaires et
ordonnait que tous les offices ainsi réunis seraient vendus et aliénés avec
faculté de rachat perpétuel. — Enquête faite au requis de Me Antoine Fayolle,
prêtre, demandeur en complainte contre Me
Jean Tamarelle, chanoine de Saint-Astier, défendeur,
et de laquelle il ressort que ledit Tamarelle était
curé de Menesplet, mais que la maison de Puyferrat jouissait du revenu de ce bénéfice. —
Procès-verbal de reddition de compte par Léonard Roux, écuver,
sieur de Lusson, et damoiselle de Mayac,
au nom, comme
mère et légitime administratrice de ses enfants issus de son mariage avec feu
François d'Abzac, écuyer, sieur de Mayac, et tuteur en son vivant des enfants mineurs de feu
Guy d'Abzac, écuyer, seigneur de Villars, à Pierre d'Abzac, écuyer, sieur de Villars; ce procès-verbal est
accompagné d'un inventaire du mobilier, des titres et d'un état des recettes et
dépenses. — Noble Daniel de Taillefer, écuyer,
seigneur de Barrière, oncle maternel et tuteur de Jeanne de Brenieu,
damoiselle, fille et héritière universelle de Jacques de Brenieu,
quand vivait gentilhomme de la chambre du Roi, et Anne de Taillefer,
damoiselle, conjoints, lui présente pardevant le
sénéchal de Périgord, un état des recettes et dépenses du revenu lui
appartenant, et demande qu'après l'examen et la clôture des comptes il soit
déchargé de cette administration. On lit dans l'état des dépenses que « le vingtiesme juin 1602, fust acheté
ung verduguadin pour ladicte damoyzelle myneure qui cousta quatre livres
dix sols. Dict aussy ledict sieur tuteur qu'il paya à Hélies
Fruchon, maître tailleur, pour la fasson
de deux robbes pour ladite damoyzelle,
l'une de satin cramoisy, l'autre d’étamine noire, et
pour la façon du courset, en ce comprins
quelques fournitures de passement soye et fillet, six livres dix sols et cinq sols pour le vin des guarsons, monte six livres quinze sols. Plus acheta, ledit
sieur tuteur, une selle pour ung courtaud que la damoyzelle de Fayolle, sa sœur, luy
presta pour faire le voyage de Daulphiné qui cousta huict livres, laquelle selle fust
laissée audict cheval, lhorsqu'il
fust rendu à ladicte damoyzelle de Fayolle. »
B. 126. (Layette) — 74 pièces, papier.
1602-1605. — Verbaux civils et criminels. — Enquête faite
au requis de Me Pierre Dauriac, avocat au siège de
Périgueux, syndic des dames abbesse et religieuses de l'abbaye de Ligueux, demandeur en exécution de jugement, en taxe et
liquidation d'arrérages de rente et autres droits et devoirs seigneuriaux,
contre Jaquette Sirventon, veuve de feu Me Louis
Chevron, en son vivant juge de Sorges, défenderesse ;
à la suite de cette enquête, la défenderesse ne se présentant pas, défaut est
donné contre elle et elle est forclose de toutes exceptions et défenses. —
Règlement de compte relatif à la mine de fer extraite du bois appelé le Penaud,
près du village de Rourède, paroisse de Corgnac, entre Me Jean Chaignon,
notaire royal, et Aymard Desjonies,
demandeurs, et Mérigot Fayolle dit le Papau, du lieu de Prémillac, paroisse de Saint-Sulpice, et Mondy Foucaud, du village de Rourède,
défendeurs. — Me Jérôme Veyrel, conseiller magistrat
pour le Roi au siège présidial de Périgord est chargé de faire exécuter un
arrêt du grand Conseil rendu le 23 décembre 1604 en faveur de Me Jean Salhiol, prêtre,
prévôt de Saint-Jean de Trémolat, de l'ordre de Saint-Benoit: après défaut prononcé contre Mr Guillaume Dumaret,
défendeur, qui ne se présente ni en personne ni par procureur, le conseiller
commissaire prend « par la main
ledit Salhiol et le met en la possession réelle,
actuelle et corporelle du prévosté de Tremolat, fruits, proffits,
revenus et émoluments par l'attouchement des verrouils
et fermures des portes de l'église et de la maison prévostale, et fait défense audit Dumaret
et à tous autres de le y troubler ou empescher à peyne de 10,000 livres, et à mesmes peynes enjoinct aulx officiers jurisdics
paroissiens et rentiers dudict prévosté
recognoistre pour prévost
ledit Salhiol, luy payer
désormais les diximes, rentes et autres debvoirs deubz audit prévosté. » — Proeès-verbal d'enquête
dressé avant l'entérinement à la cour des Comptes de lettres d'anoblissement
qui fureut accordées par Henri IV, au mois de décembre
1604, à Guillaume de Barrault, sieur du Fournil, habitant de la ville de
Mussidan, et duquel il résulte que ledit de Barrault a toujours vécu fort
honorablement; qu'il fit le voyage de Lorraine en 1567 avec ceux de la religion
prétendue réformée dont il faisait profession: qu'il se trouva à la bataille de
Moncontour et au siège de Saint-Jean d'Angely, et que
le maréchal de Matignon l'appela à son conseil lorsqu'il vint assiéger le
château de Mussidan.
B. 127. (Layette.)
— 1 cahier de 128 feuillets,
papier.
1605-1606. — Comptes de la ville de Périgueux. —
Léonard Clugnac, bourgeois et marchand de la ville,
comptable, constate: qu'il a reçu de Jean Doyrier,
dit Savillac, fermier du puits du Coderc,
la somme de 50 livres; de André Mallet, fermier de l'ormeau de la Clautre, la somme de quatre livres; de la foire de la mi-carême,
la somme de 48 sols deux deniers; de la foire de M. Saint-Front la somme de 39
sols; pour la fondation du collège de messieurs les Pères Jésuites la somme de
1133 livres huit sols; pour le droit perçu sur ceux qui ont pris des lettres
d'habitants, la somme de 686 livres; — qu'il a payé le 13 novembre 1605, le
lendemain de l'élection des maire et consuls, à M. Deysseigner,
prêtre, pour avoir dit une messe à l'autel de Saint-Front pour lesdits sieurs
maire et consuls, la somme de cinq sols; que suivant la coutume ordinaire il a
été baillé aux sergents de la ville et à l'exécuteur de la haute justice, en
l'honneur de la fête de Noël, à chacun une paire de souliers à raison de trente
sols la paire; « plus le jour
de vigille Mr Sainct-Jehan-Batiste,
après avoir chanté la chanson faicte à l'honneur Mr Sainct-Jehan, a esté baillé la
collation à messieurs les maire et consuls et aultres
bourgeois et habitans de la présente ville, et a esté despandu par le contable, comme il a faict paroistre par menue partie, la somme de six livres; plus a esté payé au auboys pour vous
avoir conduictz à la procession qui se faict à la Clautre, la somme de
trente sols; » qu'il a
payé pour les gages de messieurs les maire, consuls et autres officiers de la
ville, la somme totale de 198 livres tournois; à MM. les Pères Jésuites la
somme de 2,100 livres que le syndic de la communauté est obligé de leur bailler
annuellement; à Gilles de Goix, maitre imprimeur, le
19 juin 1606, la somme de 50 sols pour avoir imprimé la chanson faite en
l'honneur de Saint-Jean-Baptiste, par commandement signé de Mr Mangon, premier consul; « plus le 18e juillet 1606,
baillé à ung masson la
somme de quatre livres seize sols pour avoir faict
six brasses de muraille au fossé de la présente ville et près de Taillefert pour empescher que les
cerfs ne sortissent, par commandement signé par M. Bertin, plus le premier jour
d'aoust 1606, j'ay baillé aux six sergents la somme
de six livres pour avoir assisté aux
portes de la présente ville, y faisant garde à cause de la malladie,
pour empescher l'antrée des
pouvres et aultres
estrangers, comme appert par commandement signé par messieurs de Jehan, maire, Mangon et Bertin, consuls, » etc.
B. 130. (Layette). — 40 pièces, papier.
1610. — Verbaux civils et criminels. —
Procès-verbal de la ferme au plus offrant et dernier enchérisseur de tous les
fruits, profits et revenus de l'hôpital de la ville de Périgueux, pour un an à
partir de la veille du jour de St-Michel 1609, et comprenant: les cens, rentes,
lods, ventes, droits et devoirs seigneuriaux avec le droit de prélation dépendant
de la commanderie de Charroux, tant au bailliage de Périgueux que dans celui de
Bergerac, montant à 17 charges
de blé ou environ, argent et gelines, sans
comprendre le domaine arrenté à Guilhen
de Sudour; plus les cens, rentes, lods, ventes, et
droit de prélation dépendant de la cornmanderie de l'Arsault, consistant en 45 boisseaux de blé, argent et
poules; plus les cens, rentes, lods, ventes et droit de prélation dépendant de
l'hôpital de Brunet, consistant en 31 boisseaux de blé, arpent et poules; plus
le pré dudit hôpital de Brunet, sis près le cimetière des pauvres, à la charge
d'y planter toutes les lattes d'aubier qui y seront bonnes; plus les maisons
joignant ledit hôpital, acquises de Broliodye, à la
charge de les tenir couvertes; plus un petit jardin acquis depuis moins d'un an
de la Gratienne, joignant l'hôpital de Lacueilhe,
avec la charge de ménager le tout en bon père de famille, et de payer comptant,
avant de jouir, sous peine de prison, les sommes qui seront enchéries. —
Information faite par un sergent royal à ce commis, à la requête de Pierre
Lacoste, bourgeois et marchand de la ville de Lalinde, se plaignant d'avoir été
injurié par Jean Ducros, et dans laquelle les témoins, après avoir prêté
serment sur les saints évangiles de dire, vérité, déposent que, hors de la
ville de Trémolat, dans l'auberge d'un nommé Jean Labrouhe, ledit Ducros eut une querelle avec ledit Lacoste,
et l'appela méchant homme, pendard, vaurien, fat, cornard, coquin, lunatique et
champi. — Procès-verbal dressé le 15 juin 1610, sur le mandement particulier du
seigneur de Bourdeille, sénéchal et gouverneur pour
le Roi en Périgord, et contenant des protestations de fidélité et d'obéissance
au jeune roi Louis XIII, à son avènement, de la part des officiers de la cour
présidiale et des autres juridictions, des maire, consuls et habitants de la
ville de Périgueux.
B. 132. (Layette.) — 20 pièces, papier.
1612-1614. — Verbaux civils et criminels. — État des
paiements faits par Me Jean Chastanet, greffier de la
temporalité de l’évêché de Périgueux, comme fermier du domaine du Roi en
l’année 1611: il a été payé à monsieur Me Jean de Marquessac,
seigneur, baron dudit lieu, conseiller du Roi, lieutenant-général, président
présidial en Périgord, la somme de 625 livres pour ses gages; à monsieur Chalup, premier avocat du Roi, la somme de cent livres pour
ses gages; à monsieur de Jehan, procureur du Roi, la somme de 150 livres; à
François Seguin, garde de la chambre de Messieurs de la cour présidiale, la somme
de 200 livres, que ledit Seguin prend annuellement pour la célébration de la messe,
achat de bois et chandelle et autres frais, etc. — Enquête faite au requis du
procureur du Roi contre Geoffroy de Montalque, praticien,
natif d'Angoulême, et fils de Jean Ravaillac, accusé d'homicide sur la personne
de feu Jean Fontaneau; il ressort de la déposition
des témoins que ledit Montalque est soupçonné d'avoir
tué ou fait tuer, près de Château-l'Évêque, ledit Fontaneau, dont il entretenait la femme; interrogé sur son
nom dans l'instruction de l'affaire, il répond: a Qu'il a changé de cognom parceque l'arrest baillé au parlement
de Paris contre le malheureux Ravaillac, son frère, le luy
enjoignoit, et, de faict,
il print ledit nom de Montalque,
et le fist enregistrer au greffe d'Angoulesme. » — Procès-verbaux d'enquête dressés au requis
de monsieur Me Pierre Duchayne, conseiller du Roi en
la cour présidiale de la sénéchaussée, chanoine et archidiacre en l'église de
la Cité de Périgueux, demandeur en paiement de pensions à cause de sa dignité
d'archidiacre de Bergerac, contre Mes Jean Héricord,
curé de Veyrines, Jean Vergniol,
curé de St-Crapazy, Antoine Rouchon,
curé de St-Félix, et Jean Pichard, chanoine théologal et curé de St-Martin-de-Liorac: les témoins déclarent savoir depuis longtemps qu'il
est dû à l'archidiacre de la ville de Bergerac, de pension annuelle, par la
paroisse de St-Laurent-des-Bâtons, quatre quartons de blé froment; par celle de
St-Crapazy, deux quartons; par celle de Veyrines, quatre quartons; par celle de St-Félix, huit
quartons, et par celle de Liorac, quatre quartons. —
Par articles convenus entre messieurs les lieutenant-général, juge criminel,
lieutenant particulier, assesseur et conseillers ès sièges royaux établis pour
le Roi en la ville de Périgueux, il est entendu qu'ils rembourseront, suivant
convention entre eux faites, sans que l'assesseur y contribue pour quoi que ce
soit, les offices de commissaires examinateurs que le Roi avait érigés à
Périgueux; qu'ils obtiendront leur union au corps des dits sièges du sénéchal
criminel et présidial et jouiront des émoluments attribués auxdits offices. —
Articles de règlement accordés entre le sieur de Marquessac,
juge-mage, lieutenant-général et président présidial en Périgord au siège de
Périgueux, et le sieur Duchayne, lieutenant
particulier civil et criminel, et les sieurs conseillers dudit siège présidial,
concernant les audiences, attributions et taxes: il est convenu que pour
l'expédition de la justice, il y aura chaque semaine quatre jours d'audience,
savoir, deux audiences en la cour de la sénéchaussée, les lundi et vendredi, et
deux audiences en la cour présidiale, les mardi et jeudi.
B. 134 (Layette). — 1 cahier de 24
feuillets, papier.
1620-1621. — Comptes de la ville de Périgueux depuis le
premier dimanche après la fête de Saint-Martin d'hiver de l'an 1620 jusqu'à
pareil jour de l'année 1621. — Au premier chapitre des libelles figurent les
rentes de blé dues annuellement à la maison commune, par Pierre Minard, procureur et bourgeois de la ville, froment deux
picotins, argent 14 deniers; par le sieur de Beautfort,
greffier, froment deux picotins, argent trois deniers; par les héritiers de feu
Me Martial Orfaure, apothicaire, froment un picotin et
deux tiers; — au second chapitre les émoluments: le geôlage de la maison
commune du consulat a été délivré à Jean Limouzin,
sous la caution de Me .Martial Demeilhat, sergent
royal, pour la somme de 600 livres; les ventes et honneurs délivrés à Dujarric, procureur, pour 350 livres; les poids et minage des
bladeries délivrés à Sanilhac
Larcher pour 625 livres; les boucs et chèvres à Foucaud Gellimont,
sergent royal, pour 4 livres; le péage a été délivré à Pierre Lagarde, sous la
caution de Antoine Lagarde, son père, pour la somme de 100 livres; l'évier de
l'Eguillerie à Pierre Moyne
pour 49 sols; les deux éviers de l'abreuvoir délivrés à Claveau pour 50 sols;
l'arceau du milieu du pont à Chevrier, sergent ordinaire, pour 10 sols; l'orme
de la Clautre audit Chevrier pour 25 sols; les deux boutiques, hors la
porte Taillefer, délivrées au rendant compte pour 17
livres, et le greffe de la ville a été délivré à Lapierre, procureur, pour la
somme de 300 livres; — au troisième chapitre, les amendes adjugées à la
communauté: le rendant compte a reçu d'un quidam par forme de « multe »
(peine) la somme de 25 livres; — au quatrième chapitre, les lettres d'habitants:
le comptable a reçu de Léonard Roux, chirurgien, la somme de 24 livres; lettre
d'habitant a été fournie à Jean Dessalles, lequel
paya à la communauté la somme de 18 livres qui furent bullées à Jean de Foncroze sur le prix fait du clocher du consulat; — au
cinquième chapitre, le vinage extraordinaire: le comptable fait recette de la
somme de 461 livres moins sept deniers, provenant de la ferme de la « vinade » qui fut ôtée à Jean Faure, marchand, et laissée à Me Jean Chastanet,
greffier de la temporalité, suivant arrêt du Parlement de Bordeaux. — Sur l’état
des Dépenses le comptable constate: qu'il a paye, suivant la coutume, la somme de cinq sols au prêtre qui a dit la
messe devant l'autel de Saint-Front, le lendemain de l'élection de MM. les
maire et consuls; qu'il aurait acheté une aune et un tiers de velours noir et
trois poils à raison de vingt livres l'aune, pour faire faire le chaperon de M.
le maire et pour raison de ce payé la somme de 26 livres 14 sols, qu'il
requiert lui être alloués; qu'il a été baillé à l'exécuteur de la haute justice
un chapeau rouge avec le cordon et un grand panache, et a le tout coûté trois
livres dix sols; que le jour de la fête de Notre-Dame de la Chandeleur, il a
été fait un cierge pour M. le maire pesant une livre, sept cierges pour
messieurs les consuls, chacun du poids de dix onces, et pour messieurs les
quatre anciens avocats, les juge de la ville, lieutenant, syndic et comptable,
chacun des leurs pesant huit onces, et aux procureur a la barre, substituts et
greffiers à chacun du poids de six onces, ce qui fait pour le tout onze livres
de cire à vingt sols la livre, compris la façon; « plus la veilhe
de l'Assention, comme est de bonne coustume, fust dict l'oraison au-devant la porte Sainct-Front,
du cousté de la Claustre, et fust
payé aux prêtres et chantres qui y assistarent,
trente-deux sols; » qu'il a été baillé, suivant la coutume annuelle, le jour de
la Pentecôte, à la charité tant aux bourgeois et habitants de la ville qu'aux
pauvres qui se sont trouvés à la porte, la quantité de dix charges six boisseaux
distribués à messieurs les consuls; « plus
après avoir chanté la chanson faicte en l'honneur M. Sainct-Jehan, à l'entour de la fontaine de la Claustre,
comme est de coustume, a esté
mis pour la collation de messieurs ou autres honnorables
bourgeois et habitans, la somme de dix livres; » — au
chapitre de la dépense extraordinaire, il est constaté que suivant le
commandement de MM. les maire et consuls: il a été baillé à un pauvre Suisse de
passage a Périgueux trente sols; à Léonard le messager, dix sols pour porter
une lettre de la part de la communauté, au Père Cotton, à Bourdeille;
à Merigou Bonnefon, hôte, la somme de 18 sols pour le
vin qui a été envoyé à M. d'Entragues; il a été payé pour les confitures qui
furent baillées a Madame la maréchale d'Aubeterre la
somme de 17 livres dix sols; il a été baillé par le comptable la somme de 110
livres à Jean Defoncroze, maître charpentier, sur le
prix fait du clocher et de la tour du consulat; à Léonard Eymeric,
maçon, trente sols pour avoir « accoustré la murette
des fossés » depuis l'Eguillerie jusqu'à Taillefer; au canonnier seize sols pour avoir chargé les
canons le jour de la Pentecôte; à Rigoulet, le
messager, cent sols, pour aller a Saint-Jean d'Angély,
à l'armée, porter des lettres de M. de Bourdeille; «
plus pour la despance du voyage faict par Monsieur le Maire et autres de sa suitte devers Sa Majesté, à Cognac, 177 livres treize sols;
plus pour la despance d'autre voyage faict à Bordeaux par Monsieur le premier consul et autres de
sa suitte devers M. du Maine, la somme de 149 livres
huit sols. »
B. 133. (Layette). — 11 pièces, papier. (3
imprimées.)
1622-1651 — Ordonnance faite à Périgueux
le 21 juin 1637, par le duc de la Vallette,
gouverneur et lieutenant général pour le Roi en ses province et armée de
Guyenne, et défendant à toutes personnes, et particulièrement à ceux du pays de
Périgord, de tenir des discours séditieux et de « faire cry
de gabelleur, » sous peine d'être puni exemplairement;
— du mois d'octobre 1637, défendant de donner retraite et assistance au marquis
d'Aubeterre, à Madaillan de
la Sauvetat et à leurs adhérents, sous peine d'être
puni comme fauteur et complice du crime de lèse-majesté que ceux-ci ont commis
en se mettant naguère à la tête d'une révolte en Périgord et en prenant les
armes. — Ordonnance faite au camp devant Fontarabie, le 17 juillet 1638, par
Henri de Bourbon, prince de Condé, gouverneur et lieutenant général pour le Roi
en ses provinces et armées de Guyenne, Languedoc, Navarre, Béarn et Foix, et
demandant des renforts pour l'armée qu'il commandait contre les Espagnols.
Henri de Bourdeille, sénéchal et gouverneur en
Périgord, enjoint, par une ordonnance datée d'Atur,
le 30 janvier 1639, aux curés, officiers et syndics de courir sus à certains
voleurs et perturbateurs du repos public qui prennent leur retraite ordinaire
dans la forêt de Vergt; au vice-sénéchal et autres officiers de la
maréchaussée, de faire, fréquemment des courses pour saisir les coupables,
empêcher les bons d’être violentés, et de brûler ou démolir les maisons des
principaux chefs et auteurs du désordre. — Requête faite par messire Charles d'Abzac, marquis de Ladouze, baron
de Lastours, Vergt et autres places, aux fins
d'enregistrement de lettres-patentes du Roi portant commission audit seigneur
de Ladouze de faire un régiment de vingt compagnies
d'infanterie.
R. 137. (Layette.) — 46 pièces, papier.
1656-1659. — Enquêtes criminelles. —
Procès-verbal d'un archer et sergent royal qui s'était transporté au bourg de
Champagne , au domicile de Pierre Duport, sieur de Lespinasse, pour y saisir des meubles en
garantie de paiement de la somme de 500 livres due par celui-ci à Jacquette Demartin, damoiselle, veuve de feu Me Grimond
Desjan, avocat au Parlement, et qui fut poursuivi par
une quarantaine d'hommes, tous armés d'épées, de pistolets et de fusils. Lui et
ses recors qui l'accompagnaient furent frappés de la pointe des pistolets et
fusils, blessés aux mains, durent laisser les bestiaux saisis et prendre la
fuite. — Information faite à la requête de Marguerite de Manny, damoiselle,
chargée par le comte de Jarnac de lui garder son château de Grésignac,
et de laquelle il ressort que le fils du sieur de Jovelle
de la Tourblanche, le sieur de la Fontanelle de Vouzelle, suivis de cinquante ou soixante hommes armés, ont
envahi le château de Grésignac, brisé les portes,
pris et emporté tous les grains, la somme de 1,500 livres placée dans une
armoire et dix barriques de vin. — Requête présentée au nom de Monsieur Me
François de Montagut, conseiller du roi et receveur
du taillon en l'élection de Périgueux pour que le
juge criminel se transporte au lieu d'Agonac, où son
second fils, François de Montagut, avait été
assassiné par Léonard Vigier, avocat en la cour et ci-devant juge d'Agonac, et Léonard Mourcinq,
sieur de Lestaing, son neveu, informe de cet
assassinat, dresse procès-verbal des plaies du dit Montagut
et aussi de l'état des personnes accusées qui prétendent avoir été battues et
excédées. — Jean de Montardit, chevalier, seigneur de
la Beylie, se plaint de ce que Marc Desmoulin, précepteur de ses enfants, profitant du trouble
qu'avait causé dans la maison le décès de la damoiselle de la Beylie sa femme, a pris et dérobé une certaine quantité
d'or et d'argent, une pièce de vingt-quatre aunes de toile de lin, s'en est
allé depuis dix jours sans dire adieu, après avoir joué une partie de cet
argent au bourg de Pressac et ailleurs, et il fournit
une commission qui charge un sergent royal d'informer. — Information faite à la
requête du procureur du roi et de Me Etienne Denoulhiannes,
prêtre et curé de la paroisse d'Eglise-Neuve-d'Eyraud, et qui constate que Jean Laplagne, maître tailleur, a travaillé en présence de son
père, de son métier de tailleur, le jour de la fête de la Pentecôte, pendant la
messe, et le lendemain; qu'il a contrevenu par conséquent aux ordonnances et commandements
de la sainte Eglise et causé un grand scandale dans la paroisse.
B. 143. (Layette.) — 77 pièces, papier. (1
plan.)
. — Procès-verbaux et enquêtes. — Mr Pierre
de Froidefond sieur des Farges,
conseiller du Roi en la sénéchaussée de Périgueux, se plaint de ce qu'Antoine Pasquet, « soldat venu depuis peu de temps de l'armée, » a
presque assommé à coups de bâton Paschal de Froidefond, son second fils, écolier, un jour qu'il sortait
d'un jeu de billard où il était entré en revenant du collège des Pères
Jésuites. L'accusé avait conçu de la haine contre la famille du plaignant
depuis que celui-ci, étant alors premier consul, avait été obligé de faire le
procès du père dudit Pasquet et l'avait fait
condamner à mille livres d'amende envers des officiers et un soldat maltraité, laquelle
somme il avait été contraint de payer par logement effectif de gens de guerre.
Le plaignant requiert qu'il lui soit permis d'informer. — Procès-verbal de
l'état de l'écluse du moulin de la Cité appartenant a Nicolas Dupuy, écuyer,
sieur de Barrière: le syndic de la communauté de Périgueux requiert que la
chaussée de l'écluse soit abaissée et les empalements ouverts pour empêcher
l'eau de refluer jusque sur le chemin et rendre le passage du pont, appelé de
la Cité, commode et sans péril, attendu que ce pont, placé sur le grand chemin
qui va de Périgueux à Bordeaux, est le plus nécessaire et que c'est sur
celui-là que « doit passer la voilure des deniers royaux. » L'architecte commis
à la visite estime qu'il y a lieu de faire une espèce de digue partant du coin
du pont et tirant droit au perré du moulin, laquelle se trouvant plus haute que
l'écluse renverra l'eau qui reflue dans le chemin du côté de la chaussée de
l'écluse par où elle s'écoulera; et comme dans le débordement de la rivière,
l'eau qui a pris son cours dans le chemin y vient avec impétuosité et en telle
quantité qu'elle pourrait passer par dessus la digue, il y aura à faire quatre
canaux de la largeur de cinq pieds chacun dans le perré du moulin, pour
recevoir l'eau en temps de débordement. — Messire François de Chabans, chevalier, seigneur de Lavignac,
Laborde et autres places, requiert l'enregistrement au greffe de la cour de Périgueux
de sa commission de syndic du couvent des Cordeliers d'Aubeterre,
charge de recevoir leurs aumônes et autres biens temporels, avec pouvoir de
passer tous contrats et autres actes, recevoir, donner, aliéner, acquérir et payer; le juge-mage déclare en
conséquence le requérant déchargé de toutes commissions, tutelle, curatelle et
autre charge publique. — Procès-verbal, auquel est annexé un plan, des
réparations à faire a l'église de St Astier, dressé
après visite par plusieurs architectes et entrepreneurs; ces réparations devront
être faites aux murailles, piliers, voûtes, pavé, cintres, échafauds, charpente,
couverture, et sont évaluées au total à la somme de 12,000 livres. — Requête présentée par messire Guillaume Le Boux, conseiller du Roi en ses Conseils, seigneur évêque de
Périgueux, pour que le décès du sieur Mèredieu, sieur
de Croze, prêtre, chanoine du chapitre St Étienne-St
Front, soit constaté, l'entrée de la maison ayant été refusée au sieur Moreau,
vicaire général chargé de visiter le corps, ce qui est directement contre les
ordres du Roi; le juge-mage, conformément à la requête, se transporte au
domicile du défunt, dans le quartier du Pont, et dresse procès-verbal après
avoir vu le corps. — Les syndics fabriciens de la paroisse de Preyssac exposent qu'ayant acheté une maison avec un petit
jardin du sieur Farniéras, bourgeois de Périguuux, moyennant la somme de 250 livres pour servir de
logement au curé de la paroisse, ils demandent à percevoir ladite somme
répartie sur tous les habitants; au bas de la requête est l'autorisation du
juge-mage, et un état de la cotisation avec indication des contribuables y est
joint.
B. 145. (Layette.) — 101 pièces, papier.
1671. — Requêtes et minutes de sentences.
— Le procureur du Roi demande acte de la lecture judiciellement
faite des lettres de provision du gouvernement de Guyenne, accordées par sa
Majesté à monseigneur le maréchal d'Albret; le juge mage lui en octroie acte et
ordonne l'enregistrement d'icelles, au greffe de la
sénéchaussée. — Léonard Goursat, laboureur, dit qu'il est averti que Arnaud
Marty, dit Bourissou, hôte de la ville de Périgueux,
a entre les mains le registre baptistaire de la paroisse de Saint-Barthélémy,
et qu'ayant besoin d'avoir copie de son acte de baptême, il requiert que le dit
livre soit restitué, sous peine de cent livres; acte est donné de la requête et
il est décidé que la partie sera appelée. — Requête présentée par messire
Pierre Pommarat, prêtre, curé de Sainte-Croix de
Mareuil, afin de faire homologuer l'ordonnance de l'évêque de Périgueux qui le
charge de desservir en même temps la paroisse des Graulges,
privée de pasteur depuis deux ou trois ans; la cour homologue la commission et
ordonne que le requérant, jouira des fruits décimaux provenant de ladite
paroisse des Graulges ainsi que les curés précédents
en ont joui, enjoint aux paroissiens de le reconnaître en qualité de pasteur et
de lui payer la dime, suivant la coutume, tant qu'il remplira les fonctions de
curé. — Me Jacques Delpy expose qu'il a été conslitué pour faire la régie et administration de tous les
domaines et droits domanianx appartenant à sa Majesté
dans l'étendue des ressorts de Périgueux, de Sarlat et Bergerac, et demande
l'enregistrement au greffe de la procuration qui le constitue. — Pierre Lacombe
faisant tant pour lui que pour Méric et Poncet de Milhac, frères, oncles et parents du mineur Jean de Milhac, conclut à ce qu'il soit défendu à celui-ci de
contracter mariage avec Marguerite Audouyn, sa
cousine germaine, ce mariage étant incestueux d'une part et de l'autre
désavantageux au mineur; le sénéchal, faisant droit à la requête, défend tant
audit de Milhac qu'à son curateur de contracter
mariage sans l'avis des parents, à tous notaires de recevoir le contrat de
mariage, à tous prêtres, curés et vicaires de leur donner la bénédiction
nuptiale. — Le procureur du Roi expose que depuis six ou sept mois, les nommés
Pierre et Arnaud Picot, frères, habitants du village des Picots, paroisse de Bussac, ont usurpé le chemin royal et public par lequel on
va de Périgueux au bourg de Bussac, qu'ils l'ont
labouré et fermé de fossés, bien que ce soit un chemin ancien, d'un usage
public et qui divise des tenances; en conséquence il
requiert qu'il soit enjoint aux dits Picot et autres usurpateurs de remettre les
choses en l'état où elles étaient avant l'usurpation; la cour ordonne que les
parties seront assignées.
B. 146. (Layette.) — 66 pièces, papier. (1
imprimée.)
1672. — Procès-verbaux, enquêtes et
requêtes. — Requête présentée par François d'Amelin,
écuyer, seigneur d'Estourneau, aux fins de se faire
autoriser à vendre ou donner en paiement des perles et pierreries jusqu'à
concurrence de la somme de 868 livres 13 sols 9 deniers au sieur de Termes,
lieutenant de roi en la ville de Sedan, qui pendant cinq ans lui a fourni
toutes les choses nécessaires pour sa nourriture, son entretien et son
instruction et aussi les frais de son équipement, de son retour et séjour en la
ville de Paris; le sénéchal entérine les lettres de bénéfice d'âge et autorise
le requérant à céder en paiement les susdites pierreries après estimation faite
par deux experts. Le procès-verbal d'estimation dressé par Rouxguilhen
et Bouchaud, bourgeois et maîtres orfèvres, est
annexé à la requête. — La cour déclare Marie Barby,
femme de Me Elie Chartroule, sur sa demande, séparée
de biens d'avec son mari, « à la charge de luy porter
l'honeur et le respect qu'une femme doibt à son mary,
mesme de le nourrir en cas de besoingt. »
— Rôle de la cotisation de la somme de 300 livres imposée à la paroisse d'Andrivanx pour la construction d'une maison presbylérale. — Proces-verbal de
saisie de tous les revenus dépendant des château et seigneurie de Virazel, et consistant en rentes, lods, ventes, moulins,
prés et garennes, au préjudice de noble Jacques de Belcier,
seigneur de Tiregan, faute par lui d'avoir fourni les
aveux et dénombrements requis par l'ordonnance du dernier jour d'octobre 1671,
pour la confection du Papier terrier en la généralité de Bordeaux. — Requête
présentée par Mes Guillaume Delage, prêtre, curé de Saint-Médard de Limeuil près Mussidan, et Alain Desmartins,
prêtre, curé de Notre-Dame de St Roch de Mussidan et de St Georges, son annexe,
a l'effet de faire nommer quatre définiteurs qui seraient chargés d'administrer
l'hôpital des malades de Mussidan avec le concours du juge de la juridiction
dudit lieu. Celui-ci depuis quelque temps s'en était réservé exclusivement
l'administration, contrairement à plusieurs ordonnances de la sénéchaussée
rendues sur l'avis de l'évêque, et commettait des abus, suivant le dire des
requérants, dans l'emploi des deniers. La cour, sur le vu d'une délibération
des habitants jointe à la requête, ordonne que la direction de l'hôpital sera
réglée conformément aux arrêts précédents; que les articles proposés par le
susdit acte de délibération seront exécutés et serviront de règlement; à cet
effet ils demeureront enregistrés au greffe royal pour qu'on puisse y avoir
recours quand besoin sera.
B. 148. (Layette.) — 86 pièces, papier.
1672. — Sentences civiles et criminelles. —
Guillaume Andrieu, marchand, présente requête au sénéchal aux fins qu'il
ordonne a messire Emmanuel de Lostanges, seigneur
marquis de Sainte-Alvère, de lui renouveler le bail à
ferme, suivant une promesse précédemment faite, de la forge appelée la forge
haute du Bugue; le requérant appuie sa demande sur ce que en vue du
renouvellement du bail il a fait des dépenses considérables de provisions,
réparations et outils: il est donné acte de la requête et décidé que la partie
sera appelée. — Le sénéchal déclare Peyronne Bony, sur sa demande, séparée de biens d'avec François Chasteau sieur Dupic, son mari, à
la charge de lui porter l'honneur et le respect qu'une femme doit à son mari,
même de le nourrir en cas de besoin. — Elie Gontier
sieur de Soulas, syndic fabricien, nommé par les habitants de la paroisse de
Vic aux fins d'un règlement de dîme, est condamné à payer à l'avenir à Me Jean Chicou, prêtre,
curé de ladite paroisse, demandeur, la dîme des grands blés et du vin, à raison
du douzain, du plus au plus et du moins au moins, et à rapporter sur une terre
ce qui manquera sur l'autre; il est condamné à payer aussi et à laisser à la
terre la dîme des petits blés autres que le millet, le « panil
» et le blé d'Espagne (maïs) à raison du seizain qui
est de seize gerbes ou monceaux, conformément au consentement donné par ledit
Chicou, curé, et ce du plus au plus et du moins au moins, et à la charge aussi
de rapporter ce qui manquera d'une pièce de terre à l'autre; la cour fait
défense en outre auxdits habitants d'enlever leurs blés avant qu'ils n'aient au
préalable laissé le droit de dîme suivant le règlement ci-dessus. — Léonard et
Jean Souffron, frères, obtiennent l'entérinement de
certaines lettres de grâce et rémission qui leur ont été accordées par le Roi
au sujet de la mort de Jeanne Gros; ils sont condamnés néanmoins solidairement
à la somme de cent livres pour tous dommages et intérêts envers Jean Gros, dit Garsac, mouleur de pots, et Anne Leys,
sa femme, père et mère de la défunte, et à faire au couvent des Pères Récollets
de Périgueux une aumône de quinze livres, qui sera employée à prier Dieu pour
l'âme de la morte. — La cour condamne Jean Mosnier,
écuyer, chevalier de Planeaux et François Mosnier, écuyer, sieur de Saint-Avit, frères, à rendre et
restituer solidairement à Françoise de la Marthonie,
dame de Planeaux, et à Gaston Mosnier
de Planeaux, chevalier, seigneur baron dudit lieu,
les choses par eux prises dans le château de Planeaux,
savoir, audit Gaston Mosnier, leur frère ainé, le
cheval bai qu'ils lui ont pris non gâté ni détérioré, ou sa légitime valeur, à
dire d'arbitres, deux fusils, un justaucorps et une paire de bottes; en outre
ledit Gaston Mosnier sera admis à jurer in litem jusqu'à concurrence de la
somme de 500 livres et ladite de la Marthonie jusqu'à
concurrence de la somme de 1000 livres par-devant le rapporteur du procès sur
le Te igitur
et la croix, le corpus Domini présent.