Source: bulletin de la SHAP tome III (1876), pp. 396-403
COUTUMES DE LA VILLE D'ISSIGEAC
Dans leur savante Notice
d'un manuscrit de la bibliothèque de Wolfenbüttel, MM. Martial et Jules
Delpit ont reproduit un acte en langue romane concernant la ville d'Issigeac.
D'après ce document,
en date du 29 juin 1268, les prud'hommes et la commune d'Issigeac reconnaissent
qu'ils doivent foi et hommage au fils du roi d'Angleterre. Mais, avant la
prestation du serment de fidélité par les habitants, les lieutenants du duché
de Guyenne sont tenus de jurer à ceux-ci de les défendre envers et contre tous,
de maintenir et d'améliorer leurs bonnes coutumes, ainsi que d'abroger
les mauvaises (et las bonas custumas que il ont et que il auront lor gardet
et lor amelhoret, à bona fe, à l'esgart de sa cort et del dega et del avandich
cominal et que las maies lor oste et lor tolha de tôt). Les habitants
d'Issigeac avaient donc à cette époque des coutumes. Elles ne paraissent avoir
été rédigées qu'en 1298. MM. Martial et Jules Delpit avaient seulement trouvé
une mention à cet égard dans la Bibliothèque des coutumes, de Laurière
et Berroyer, et ils exprimaient le regret que le texte lui-même eût échappé à
leurs investigations.
De nouvelles
recherches à la Bibliothèque nationale, dans le fonds Lespine (vol. 36, p.
85-86), nous ont permis de combler cette lacune.
En 1298, un accord fut
conclu, entre Raimond Barrière[1],
doyen d'Issigeac, et Bernard, abbé du monastère de Sarlat, dont dépendait le
couvent d'Issigeac, d'une part, et les habitants de ladite ville, d'autre part.
Les dispositions de cet acte s'appliquent à différents ordres de choses,
qu'elles réglementent d'une façon assez peu méthodique ; nous nous bornerons à
analyser les plus importantes.
La transaction
constate tout d'abord que les habitants d'Issigeac n'ont ni maire ni consuls,
ni procureurs ou syndics, et qu'ils ne prétendent point en avoir, dans le
présent ou dans l'avenir, si ce n'est du plein gré du doyen, leur seigneur
temporel, à qui ils promettent de rester fidèles. Nous rappellerons, à ce
propos, que la déclaration de 1268 réservait également la seigneurie et les
droits du doyen et de l'église (salvada et retenguda, totavia, et per tots
locs, la sengnoria et la drethura del degan et del mostier sobradich).
Les habitants dudit
lieu sont francs, libres et exempts, vis-à-vis de l'abbé et du couvent de
Sarlat, de toute queste, taille, etc. Toutefois, la taille peut être exigée
d'eux, s'il s'agit de réparer les murs et fossés de la ville, ainsi que les
chemins publics ; mais, dans ce cas, elle est établie par le doyen ou son
représentant et par les prud'hommes d'Issigeac.
Nul ne peut être
arrêté et avoir ses biens séquestrés, si ce n'est pour cause de meurtre. Les
biens d'aucun habitant ne peuvent être vendus publiquement, si ce n'est pour un
crime avéré; les instruments qui lui servent à gagner son pain ne doivent pas
être saisis.
Les coups et
blessures, les vols, sont punis d'amendes plus ou moins fortes, suivant que le
délit a eu lieu de jour ou de nuit. Le vol est l'objet des pénalités les plus
sévères : quiconque a commis ce délit, et n'est pas en mesure du payer l'amende
qui lui a été infligée, subit la marque et la mutilation. Le récidiviste perd
la vie et ses biens.
Lorsqu'une
condamnation capitale a été prononcée, tous les biens meubles du condamné sont
dévolus au doyen ; les immeubles qu'il tient en fief immédiat du doyen lui-même
ou d'autres seigneurs, reviennent à chaque suzerain.
Aucun habitant n'est
contraint, pour quelque motif que ce soit, de combattre en duel, à moins qu'il
n'ait offert lui-même de se justifier par ce moyen. — Nul ne peut être soumis à
la question ou à la torture, quel que soit le crime dont il est accusé, à moins
que sa réputation ne soit mauvaise, et que la voix publique ne lui attribue ce
même crime.
Un article spécial
détermine les moyens d'assurer la validité des testaments qui n'ont pas été
faits avec la solennité légale. — Si quelqu'un meurt intestat et sans héritier
présent, ses biens sont remis par le doyen à deux prud'hommes, pour les garder
pendant un an et un jour. Lorsque l'héritier se présente avant l'expiration de
ce délai, les biens personnels du défunt lui sont délivrés; mais les meubles et
immeubles que le de cujus tenait en fief du doyen retournent à ce
dernier ; les autres biens mobiliers sont acquis aux suzerains respectifs,
après toutefois prélèvement du montant des dettes.
Le jeudi a lieu un
marché franc ; toute personne peut y venir librement et y vendre ses
marchandises, en acquittant le tribut ordinaire, pourvu qu'elle n'ait commis ni
meurtre ni incendie dans la ville. Tout marchand est cru sur son serment
jusqu'à concurrence de douze deniers. De plus, les livrés de tout honnête
commerçant font foi, jusqu'à concurrence de vingt sols, à condition qu'il
affirme sous serment la sincérité et la régularité de ses écritures.
Le doyen institue dans
la ville un ou plusieurs notaires chargés de dresser les actes authentiques.
Ceux qui sont relatifs à l'aliénation des fiefs ou arrière-fiefs du doyen
doivent, à peine de nullité, être revêtus du sceau de ce dernier.
Nous voyons aussi
qu'il existait depuis longtemps une confrérie à Issigeac. En effet, un article
dispose que les voiles de soie ou de pourpre employés dans les funérailles sont
conservés pour le service du monastère, et il est fait une exception à cette
règle en ce qui concerne l'antique voile de soie de la confrérie.
Le doyenné d'Issigeac
relève de l'abbé de Sarlat, qui donne l'investiture au doyen. Celui-ci a dans
sa juridiction : Eyrenville, St-Perdoux, St-Cyprien, Montsaguel, Montaut,
Mommarvès, St-Quentin, Boisse, Ribagnac, qui jouissent des mêmes franchises
qu'Issigeac. L'appel des décisions du doyen est porté devant l'abbé de Sarlat.
Tout habitant est tenu
de suivre, avec ou sans armes, le doyen ou son bailli, pour la défense de la
ville, de la paroisse et des localités ci-dessus désignées.
Les murs, les fossés
et les portes d'Issigeac appartiennent au doyen ; il confie à qui il veut les
clefs des portes, pourvu que le gardien ait bonne renommée. Enfin, il a le
droit d'établir chaque année deux sergents ou même un plus grand nombre, afin
d'exercer leur office dans la ville.
Suit le texte de la transaction :
Transactio
inter Raimondum Barriera, Decanum Issigiacensem, dioces. Petrag. Cunjunctim cum
Bernardo, abbate monasterii Sarlati, cujus erat membrem conventus Issigiac. Et
habitatores illius villae:
Dictum
fuit : « Quod habitatores dicti loci non habent majorem, consules, procuratores
vel sindicos, nec ad hoc ad presens, vel in posterum intendent, nisi de
volontate dicti Decani, sed immediate omnes et singuli submittuntur Decano,
Domino temporali, et stabunt fideles;
ITEM
quod Decanus habet in ipsos merum et mixtum imperium, altum et bassum dominium,
etc.» Joannes Vierge, Nrius. — Datum 1298, dominica post festum
nativitatis B. M.
— In
eadem supra dicta transactione dictum fuit, quod habitantes Issigiaci erant
franchi, liberi et immunes versus pred. abbatem et conventum et decanum ab omni
quaesta, tallia, albergota et mutuo, nisi gratis... Excepta tallia pro muris et
fossis dicti loci de Issigiaco, et itineribus publicis reparandis et
reedificandis... Et si contingeret
talliam fieri pro edificatione vel reparatione murorum, fossarum et itinerum, debet fieri per dictum decanum,
vel ejus locum tenentem et probos viros de Issigiaco.
ITEM
habitatores Issigiaci habebunt medietatem coti seu gardiee Sancti Feliciani, de
Monmarveso, Sancti Cypriani, de Montesaguello et de Monte Alto, etc., quam
tenebunt in feudo a dicto Decano. Habitatores vero de Eyrenvilla, Sancti
Perdulphi, medietatem coti parochiarum suarum in feudo a Decano... ITEM non
capiatur aliquis, nec ejus bona detineantur, nisi pro murtro, etc.
ITEM
bona ipsorum non bannientur nisi pro re cognita, confessata, et non teneantur
instrumenta cum quibus panem eorum lucrantur.
ITEM
quicumque perçussent alium malitiose usque ad effusionem sanguinis cum manu,
pede, etc., in 5 sol. Decano pro galgio puniatur si de die fiat, et si de nocte
in 10 sol., et nihilominus emendet injuriam
passo si conquestus fuerit, et si cum gladio, ferreo, calibe, osse,
terra, fuste, petra, glacie vel tegula, si de nocte in 6 livr. et 10 sol.
Decano... Passus tamen injuriam, nullam poenam si occultaverit, patiatur, nisi
ipsum constiterit cum suo adversario collussisse, et in eo casu, illud quod
ille passus injuriam receperit, Decano restituere compellatur...
ITEM
si animal alicujus fecerit sanguinem vel damnum, dominus emendet... vel animal
det pro noxa. Si vero animal mortem fecerit, incurrat Decano.
ITEM,
si qui furatus fuerit usque ad valorem 12 denar., vel infra, excepto furto
fructuum, currat villam, vel in spellario ponatur; aut 20 sol. Decano
solvat, si de die fiat ; si vero de
nocte 40 sol. ; et si valorem 5 sol. vel ultra de die furatus fuerit in 65
sol., si de nocte in 65 libr. et 10 sol. Et per
primum furtum quod commisit, et si non possit solvere signetur et
mutiletur secundum delictum. Si vero secundo, vel ulterius furatus fuerit, corpus et bona
amittat. Ubi vero quis ex causa aliqua ad mortem damnatus fuerit, omnia bona
ejus mobilia Decano sint incursa, et immobilia quae in feudo ab ipso Decano
immediate tenentur, et alia immobilia aliis dominis feudalibus remaneant.
ITEM
convictus de falsa mensura, ulna, cubitu, etc., prima vice in 5. sol. Decano,
et ex tunc quotiescumque deliquerit, galgium duplicetur, et qui leudam furatus
fuerit, in 5 sol. ; qui pedagium in 65 sol.
ITEM
si solus cum sola, nudus cum nuda maritari, vel unus eorum in adulterio per
bajulum, cum duobus hominibus probis fuerint deprehensi, currant nudi villam,
vel solvat quilibet eorum Decano 20 sol.
ITEM
quod nullus dictorum locorum ob aliquam causam, seu aliquod crimen teneatur
bellum sive duellum facere nisi in responsione sua per modum belli sive duelli se
obtulerit defensurum, et extunc appellans Decano in 5 sol. puniatur.
ITEM
nullus quaestionibus vel tormentis subjiciatur super quocumque crimine fuerit
accusatus, vel denuntiatus nisi fuerit malae famae, et super illo crimine
infamatus...
ITEM
quod decanus non possit terras vel alias res in feudum vel retrofeudum
retinere.
ITEM
concessit Decanus quod sint moselli et carteriae... et quod ipsi una cum
leudariis suis de qualibet sextaria bladi per hommes de extra detur un. denar.,
et pro emina obolum... Et quod in dicta domo (magistri quondam Raim. de
Estris), quicumque dictorum locorum possit tenere mosellum, solutis... 20 sol.
pro intragio semel, et annuatim 5 sol...
ITEM
quod testamenta facienda per dict. habit. licet non fuerint facta secundum
solemnitatem legalem, efficaciter valeant, si facta fuerint in presentia nost.
cap. dicti loci, et duorum hominum dicti loci. Si vero desint nrius,
etc., valeat testamentum, si factum sit in presentia 7 testium.
ITEM
si aliquis moriatur intestatus et sine herede presente, bona ejusdem duobus
probis hominis dicti loci per Decanum commendentur ad tenendum per unum annum
et diem... et si, infra hoc tempus, haeres appareat... ei dentur bona
defuncti... alia vero mobilia et immobilia quae a Decano in feudum tenebuntur,
Decano remaneant ; et alia mobilia aliis dominis, a quibus tenebuntur, solutis
tamen debitis de mobilibus, si extant...
ITEM
die Jovis fit mercatum francum, et quicumque ibi possit venire libere et
vendere, leudam tamen solvendo, nisi murtrium fecerit, vel ignem in dictis
locis imposuerit..
ITEM
pisces vendantur sine leuda, excepti crea pro quo 6 denar., salmone, pro quo 2
denar. et colat, pro quibus (numero decem) 1 denar.
ITEM
de quolibet vendente alecia, Decanus habeat 10 denar. pro leuda (si sint numero
100)..., et a quolibet portante ad collum alecia habeat tria...
ITEM
cuilibet vendum tenenti... credatur per juramentum suum usque ad 12 denar. et
cuicumque bono mercatori papirum tenenti, papiro ejus credatur usque ad 20
sol., dum tamen ipse veram et legalem ipsam scripturam affirmet, medio
juramento..
ITEM
sint notarius vel notarii per Decanum creati ut conficiant instrumenta quibus
fides adhibeatur ; et in instrumentis... pro alienatione feudorum, vel
retrofeudorum ipsius Decani, debetur poni sigillumDecani. alias non valet, et
si valor rei non excedat 100 sol., pro sigillo debent solvi 12. denar.; si
excedat 100 sol., debet solvi libra cerae...
ITEM pro puero defuncto a 6 annis et infra, 16 denar. et
panni libere reportentur ; a 6 annis usque ad 12, 5 sol. pro pannis, si
recuperare voluerint, et 5 sol. pro sepultura... A 12 annis et supra, meliores
solvant 16 sol. pro sepultura et 5 sol. pro pannis ; mediocres 10 sol., minores
7. Si vero panni sericei
vel purpuras cum defunctis apportentur, ad servitium dicti monasterii remaneant
; et extunc pro pannis nihil solvatur, excepto panno sericeo antiquo confrariae
quod libere reportatur...
ITEM
melior ordo contrahens matrimonium 8 sol., pauperes 5.. solvant. Si vero a
villa exeat contrahens matrimonium, 12 sol. solvat...
ITEM
dominus hospitii focum et locum … per annum totum in dictis locis vel
parrochiis tenens solvat... 12 denar. pro albegio et 1. denar. pro confessione,
et 1 denar. pro cerea pascali ; mulier ad puriûcationem veniens, solvat 12
denar...
ITEM
Decanatus de Issigiaco est abbatis et conventus Sarlat. et Dominus abbas
instituit Decanum... Et Decanus est dominus temporalis, etc. (vide supra) et
loci de Eyrenvilla, Sancti Perdulphi, Sancti Cypriani, Moutisaguilli, de Monte Alto,
Monmarves, Sancti Quintini, de Buxia, de Ribanhaco, quae loca pertinent ad
jurisdictionem dicti loci de Issigiaco, et gaudent eisdem franchesiis, etc ..
ITEM a Decano appellatur ad abbatem Sarlat...
ITEM
Decanum omnes et singuli cum armis et sine armis sequuntur... vel bajulum suum
ad tuendum contra quoscumque, villam, parrochiam et loca predicta..!
ITEM
muri... et fossata et portae dicti loci sunt dicti Decani et claves portarum
idem Decanus vel ejus bajulus tradit cui vult, dum tamen homo fuerit bonae
famae... Et habitatores possunt conjungere domos suas muris et super eis
edificare, et possunt fenestras vel privatas in muris facere super altitud. 15
pedum, et pro fenestra et privata solvatur una libra cerae decano, et fossata
amplitudinem habeant 40 pedum.
ITEM
caneriae et plateae communes sunt Decani...
ITEM
quilibet locans operas suas habitantibus in loco Issigiaci debet in suo offlcio
servire Decano per 1 diem annuatim sine locatione, exceptis fabris, textoribus,
sartoribus...
ITEM
habet Decanus in festo Beati Martini hiemalis annuatim de quolibet sutore
operarium tenente in Issigiaco, vel barriis, unum par sotularium melius quod
habet, praeter duo paria, et duo paria solaum (solearum ?) cum viris (sic)
necessariis...
ITEM
de quolibet fabro unum cuttellum annuatim, et fabriferrantes debent ferrare
equitatum et saumeriam decani et unius socii sui...
ITEM
Decanus habet spiritualia dictorum locorum, etc...
ITEM
inhabitantes indictis locis non habent majorem consules, etc. (vide
supra)... I
ITEM
Decanus duos servientes vel plures ponat annuatim qui exerceant officium
servientium, etc. — Sequitur procuratio Bernardi, abbatis, et conventus
Sarlat., facta Heliae de Rodis, prioris Sarlat., Augerii de Campania,
camerarii, etc., ad supradictam transactionem faciendam.
Elie de Biran.