Source : Bulletin
SHAP, tome XXXXIII (1916)
pp. 53-72. (1ère
partie seulement)
LE ROI HENRI IV ET LE COMTÉ DE PÉRIGORD
suivi
d'un inventaire des liasses Q1 171-175 des
Archives nationales.
Les liasses Q1 171-175 des Archives
nationales comprennent un certain nombre de titres à caractère domanial qui
intéressent le Périgord. On en trouvera plus loin le catalogué; Ces documents
ont fourni à M. le baron de Corbier la matière d'un excellent travail, dont la
première partie a seule paru au moment où nous écrivons ces lignes, travail
publié dans le Bulletin
de
la Société archéologique et historique du Limousin, sous ce titre : La vicomté de
Limoges et le comté du Périgord. Leur réunion à la couronne à l'avènement de
Henri IV. Etude historique sur le domaine royal en Limousin [1].
L'étude de M. de Corbier comprend tout
d'abord un exposé succinct des principes de l'ancien droit en matière
domaniale, exposé très clair et tel qu'on pouvait l'attendre du spécialiste
très compétent qu'il est. L'auteur ne s'est pas tiré moins heureusement de la
partie proprement historique de sa tâche; qui consistait à suivre, dans la
pratique, l'application des principes établis. Après avoir dépouillé nous-même
tous les actes qu'il a compulsés, nous tenons à lui rendre cette justice qu'il
a épuisé la matière ou peu s'en faut. Ce nous est un agréable devoir de
renvoyer à son travail ceux de nos confrères que la question traitée pourrait
intéresser, surtout si, comme nous en sommes assuré, la suite qui le complétera
répond au commencement.
Cependant, en revoyant les notes que
nous avons prises au cours de ce dépouillement que, sans nous en douter, nous
poursuivions parallèlement au sien, il nous a paru, tant la matière est
importante et, il faut bien le dire, nouvelle, que cette moisson si
consciencieusement faite nous laissait encore quelques glanes à ramasser. Nous
nous en tiendrons simplement à celles qui concernent exclusivement des
localités du département actuel de la Dordogne. Le plus souvent, M. de Corbier
les signale, mais il nous a semblé qu'il serait préférable, sans attendre les
détails que M. de Corbier réserve peut-être pour la seconde partie de son étude,
d'utiliser d'ores et déjà les documents qui peuvent présenter un intérêt
sérieux pour l'histoire de notre département. La pénurie des archives
provinciales à cet égard commande, en effet, de ne rien négliger qui puisse y
suppléer[2].
Les liasses que nous avons signalées
contiennent, entre autres pièces, un Mémoire manuscrit sur la
domanialité du comté de .Périgord. Ce mémoire, non signé ni daté[3], mais que,
d'après sa teneur, l'on peut attribuer avec toute certitude à la fin de
l'ancien régime, fut évidemment rédigé dans lés bureaux du Domaine, à
l'occasion de l'un de ces nombreux procès qui furent la conséquence
d'aliénations consenties par Henri IV de parties de son domaine propre, nous
voulons dire de celui qui lui appartenait avant son avènement, au trône de
France. On y voit énumérées les ventes faites par un roi besogneux, jusqu'au
jour où, renonçant à un droit qu'il n'avait pas voulu abandonner, il s'interdit
à lui-même d'en réaliser de nouvelles. A qui se demanderait comment. Henri IV,
roi de France, dernier comte de Périgord, se comporta à l'égard de son domaine
comtal, ce mémoire nous a paru susceptible de fournir certaines clartés, que
l'on chercherait malaisément ailleurs. Pour cette raison, nous avons cru utile
d'en dégager les données essentielles.
On
sait quelle fut la fortune du comté de Périgord depuis la fin du XIVe siècle,
époque à laquelle il échappa à la famille des Talleyrand.
Confisqué par le Roi à deux reprises, une
première fois par arrêt du Parlement du 3 janvier 1397 sur Archambaud V[4], une seconde
par arrêt du même Parlement du 17 juillet .1399 sur Archambaud VI[5] , il fut donné
comme supplément d'apanage par le roi Charles VI à son frère Louis d'Orléans,
par lettres du 23 janvier 1400, enregistrées à la Chambre des Comptes le 24
mars suivant[6]. Le 26 juillet
de cette même année, Regnaud de Sens, bailli de Blois, commissaire député par
le duc d'Orléans pour prendre en son nom possession du comté, partit de Blois. Il
arriva à Périgueux le 6 août et, le même jour, après avoir fait lire en
présence d'Aimeri des Chabannes, lieutenant du sénéchal, et des officiers du
Roi, le titre de donation, puis l'acte de sa vérification par les trésoriers et
la Chambre des Comptes, et avoir requis l'entérinement de ces lettres, il fut
mis incontinent en possession du comté[7]. L'opération
commença aussitôt et se prolongea jusqu'à la fin d'août. Il en existe un
procès-verbal détaillé, très précieux pour connaître la consistance du domaine,
tant corporel qu'incorporel, du comté à cette époque[8].
Le nouveau comte de Périgord, Louis, duc
d'Orléans, étant mort assassiné le 24 novembre 1407, le comté passa après lui à
son fils aîné, Charles. Celui-ci, fait prisonnier à Azincourt en 1415, subit en
Angleterre une captivité qui se prolongea jusqu'en 1440. Pendant cette longue
absence, nous le voyons, à la date du 14 décembre 1430, donner à son frère
naturel Jean, bâtard d'Orléans, futur comte de Dunois, le comté de Périgord en
échange de celui de Porcien[9]. L'effet de
celte donation, si elle ne fut pas fictive, ne devait pas être de longue durée.
Le comté resta ou revint à son ancien propriétaire, puisque, peut-être pour se
procurer les fonds nécessaires à sa rançon, Charles le vendit le 4 mars 1438,
ayant donné pour cela procuration à son frère le Bâtard, à Jean de Bretagne,
seigneur de Laigle, comte de Penthièvre, vicomte de Limoges, moyennant la somme
de 16.000 réaux d'or et 10.000 florins dus par feu Louis d'Orléans à Olivier de
Clisson, dont Jean de Bretagne était héritier [10].
La maison comtale était donc changée une
fois de plus. Ce ne devait pas être la dernière. Jean de Bretagne, comte de
Penthièvre, étant mort en 1454, eut pour successeur son frère Guillaume.
Celui-ci décéda l'année suivante, laissant trois filles. L'aînée, Françoise,
porta en dot (1470) le comté à son mari, Alain, sire d'Albret. Après Alain, le
Périgord fut possédé successivement par son petit-fils Henri d'Albret (1522),
roi de Navarre, deuxième du nom, depuis 1516, qui épousa en 1526 la duchesse
douairière d'Alençon, Marguerite, sœur de François Ier, puis, à la mort d'Henri
II (1555), par sa fille Jeanne d'Albret, mariée, en 1548, à Antoine de Bourbon.
Jeanne morte (1572), le comté passa à son fils Henri III, qui devint, en 1589,
roi de France sous le nom de Henri IV.
Depuis l'avènement de la maison de
Bretagne au comté de Périgord (1438), la possession de la nouvelle famille
comtale ne donna lieu à d'autre incident qu'une contestation soulevée à la fin
du XVe siècle devant le Parlement de Paris à la fois par le procureur général
près cette Cour et par le comte d'Angoulême, le premier demandant l'annulation
de la vente de 1438, comme ayant été faite « sans l'autorité et consentement du
Roi » et, par voie de conséquence, le retour du comté à la couronne; le second
réclamant, par représentation de son père Jean, comte d'Angoulême, fils du duc
Louis d'Orléans, le tiers du comté. Le Parlement, par un arrêt du 28 mai 1490,
débouta les demandeurs[11]. Le procureur
général ayant pris la voie de la requête civile contre cet arrêt, vit ses
prétentions rejetées par un second jugement du 7 septembre 1496[12].
Voici donc le dernier comte de Périgord
devenu roi de France, et la province réunie, de ce fait, à la couronne. Mais
cette incorporation entraînait-elle, de plein droit, une assimilation complète,
ou bien le Roi-comte conservait-il, après la confusion, sur ses anciens
domaines particuliers, des privilèges, le droit d'aliénation, par exemple,
auxquels il n'aurait su prétendre sur le reste du royaume ?[13]. La question
n'était pas que théorique, comme nous allons le voir. De sa solution
dépendaient des intérêts très importants. Bien entendu, le comté de Périgord
n'était pas seul enjeu, et la controverse qui allait s'ouvrir visait également
les autres parties de l'apanage de Henri IV.
Pour comprendre ce qui suit, il faut
savoir que du mariage d'Antoine de Bourbon et de Jeanne d'Albret, étaient nés
deux enfants, Henri, le futur Henri IV, et Catherine. Or, il paraît que la loi
de la maison d'Albret était que le fils aîné succédât à tous les biens, à la
charge de pourvoir aux puînés suivant leur état, et de doter les filles en
argent. Cette règle aurait été rappelée dans le testament d'Alain d'Albret en
1522, dans des lettres patentes d'Henri II d'Albret, roi de Navarre, en 1523,
et dans le contrat de mariage de ce prince avec Marguerite de France, en 1526.
« Ce qu'il y a de certain, c'est que telle a été la loi imposée par le contrat
de mariage de Jeanne d'Albret avec Antoine de Bourbon, passé en présence de
Henri II, roi de France, le 20 octobre 1548, et pour l'exécution de cette
stipulation, il fut fait dérogation à tout droit écrit, canon, civil, us, style
et coutume contraires[14]. »
Quand Jeanne d'Albret mourut, en 1572,
son fils aîné Henri succéda à tous ses biens. Doter sa sœur en argent était
certainement pour le jeune roi de Navarre, alors aux prises avec mille
difficultés, la chose la plus malaisée qui se pût concevoir. Il se conforma
donc à la loi de sa maison en cédant, en 1584, à la princesse Catherine, sa
sœur « la jouissance seulement de différentes-terres de la succession de leurs
père et mère, avec la clause prohibitive de pouvoir couper aucune futaie sans
sa permission et de nommer aux offices dé judicature ni aux bénéfices[15]. » Cet acte,
appelé partage provisionnel, ne concernait pas le comté de Périgord qui restait
entre les mains d'Henri. Celui-ci qui, en 1584, n'était encore que roi de
Navarre, agissait d'ailleurs dans la plénitude de ses droits.
Henri devint roi de France en 1589.
C'était une loi fondamentale de la monarchie française que tout le patrimoine
des princes qui montaient sur le trône fût réuni de plein droit à la couronne[16]. Cette loi,
Henri ne l'ignorait pas. Il l'avait acceptée par le fait même de son avènement.
Comment allait-Il l'appliquer ?
Il faut
distinguer deux périodes :
PREMIERE
PERIODE[17].
Elle comprend la plus grande partie du
règne et se termine avec l'édit de juillet 1607 : le Roi prétend qu'il a
conservé le droit de disposer de ses biens particuliers et il se conduit en
conséquence. Voyons-le plutôt à l'œuvre :
En 1589, l'année même de son avènement,
Henri IV n'a pas d'enfant légitime. Il a, d'ailleurs, une affection
particulière pour la princesse Catherine, sa sœur, à tel point qu'il entend
partager avec elle le patrimoine familial. La loi de la monarchie française s'y
oppose. Qu'à cela ne tienne l’on fera ce qu'il faut pour lever cet
obstacle, et, le 13 avril 1590, le Roi donne une déclaration en forme d'édit
portant qu'il entend jouir librement et sans réunion au domaine de la couronne,
de son domaine particulier.
Voilà
le principe posé. Quel usage en fera-t-on ?
Pas
plus tard que le 23 octobre de la même année, le Roi, pour donner à la
princesse sa sœur moyens de tenir son rang en attendant que le retour de la paix
lui fournisse plus de commodité de la gratifier davantage, et pour lui prouver
sa sincère affection, il lui abandonne par provision et jusqu'à ce que
autrement il en soit ordonné, la jouissance du duché d'Albret, de la vicomté de
Limoges et autres objets de l'ancien patrimoine de leur maison, pour en jouir
comme il avait droit d'en jouir avant son avènement au trône, en tant que
seigneur particulier de ces terres.
Cependant, l'édit de désunion du 13
avril 1590 rencontrait une vive résistance de la part de l'unique autorité qui
pût s'y opposer. Cet édit devait .être enregistré par les Parlements. Or, les
Parlements de Bordeaux et de Toulouse l'avaient seuls enregistré. Celui de
Paris, pressé d'agir de même, déclara formellement par un arrêt du 29 juillet
1591 qu'il ne pouvait procéder à sa vérification. Cependant, le Roi lui avait
adressé deux lettres de jussion, les 18 avril et 29 mai précédents. Mais le
procureur général était intervenu pour la défense des droits de la couronne, et
c'est sur son réquisitoire que fut rendu l'arrêt du 29 juillet. De nouveaux
efforts tentés en 1597 pour obtenir de l'assemblée l'enregistrement désiré,
demeurèrent également vains.
Il faudrait ne pas connaître Henri IV
pour supposer un instant que cette résistance, légale pourtant, du Parlement de
Paris, pût avoir raison de l'intérêt et de l'amour-propre royaux, qui se
trouvaient également mêlés dans cette affaire. Le Parlement refusait
l'enregistrement. Libre à lui ! Le Roi s'en passerait, car la chose ne valait
réellement pas que l'on en vînt à cette mesure extrême qu'était la tenue d'un
lit de justice. C'est alors qu'il rendit, le 17 mars 1599, une déclaration par
laquelle il ordonnait que son domaine de Navarre et tout son domaine ancien...
enclavé en son royaume soit et demeure désuni de sa maison et couronne de
France... »[18].
Le fait est que toute une série
d'aliénations, qui se suivent de très prés, témoignent que le Roi comptait bien
exercer en fait un droit qu'il n'admettait pas que le Parlement lui contestât.
Le 20 janvier 1594, il vend avec faculté
de rachat à M. de Caumont-Laforce la baronnie de Puynormand, dépendant du duché
d'Albret, moyennant 30.000 livres, avec l'agrément de sa sœur Catherine,
agrément nécessaire puisque le duché d'Albret était justement l'un des fiefs
dont la jouissance avait été abandonnée à cette princesse par la donation du 23
octobre 1590[19].
Le 30 avril 1596, nouvelle vente à «
messire Jacques Nompar de Caumont, seigneur de La Force, conseiller du Roi en ses
Conseils d'Etat et privé, capitaine des gardes du corps de S. M., gouverneur et
lieutenant général en son royaume de Navarre etc.. de « toute la partie du
domaine appartenant au Roi dans la ville de Bergerac, juridiction ordinaire et
banlieue d'icelle et en la châtellenie de Maurens et Mouleydier », moyennant la
somme de 6.400 écus sol. et deux sols pour livre, soit 640 écus, en tout 7.040
écus sol., plus 266 écus deux tiers à payer annuellement pour les charges[20].
Le 3 avril, 1598, donation au fils naturel
qu'il a eu de Gabrielle d'Estrées, César, légitimé en juin 1595, du duché de
Vendôme, puis deux jours après, donation en argent à ce même César à cause de
son mariage avec Françoise de Lorraine. Sans doute pour trouver les fonds
promis, le Roi donna, le 19 avril, « commission au sieur Foucauld de
Lardimalie, gouverneur de son comté de Périgord, de vendre telles parties de ce
comté, soit terres, seigneuries, droits de justice, qu'autres parties de son
domaine et particulièrement le pariage de. Saint-Front, pour les deniers à en
provenir être remis au trésorier et receveur général des domaines et finances
de Navarre pour être payée par lui au sieur de la Barte, conseiller d'Etat, la
somme portée en un contrat passé par sa S. M. avec lui, et le surplus employé
par ledit trésorier au fait de sa charge[21]. » Le 5 mai,
deux nouvelles lettres au même commissaire, confirmatives des précédentes, et
expédition de lettres patentes à la Chambre des Comptes de Nérac sur cette
commission. Ces dernières portent que « pressé de recouvrer promptement deniers
tant pour nos affaires particulières que pour l'acquit de nos dettes de notre
maison de Navarre, et n'y ayant
aucun moyen plus propre afin de ne charger nos sujets, que vendre et aliéner
quelques parties dé' notre ancien domaine, nous avons donné commission pour
vendre en notre comté de Périgord.... jusqu'à la somme de 16.000 écus » [22]. Pour une
raison ou pour une autre, la vente projetée n'eut pas lieu[23]. Mais, avec ce
Roi toujours désargenté, ce n'était que partie remise.
En 1599, il marie sa sœur Catherine à
Henri, fils aîné du duc de Lorraine et de Bar. Le Roi lui promet
à cette occasion un partage définitif des successions de leurs père et mère,
mais, ce partage n'ayant pas eu
lieu, il lui confirme, en remplacement, la jouissance des fiefs qui lui avaient
été abandonnés en 1590.
Cependant, les circonstances se font pressantes, les créanciers l'assiègent.
Pour trouver les fonds nécessaires, il vendra, si Catherine y consent,
quelques-unes des terres dont sa sœur a la jouissance, et il lui cédera, en
échange, celle du comté de Périgord, avec une soulte s'il y a lieu. La duchesse de
Bar, autorisée de son mari, accepte cette offre par acte du 23 septembre 1599,
d'après lequel il fut expédié, le 7 octobre suivant, des lettres patentes pour
ordonner ce remplacement, qui fut enregistré le 20 janvier suivant. Le Roi
avait ainsi les mains libres du côté de la vicomté de Limoges qui devait supporter
la plus' grande partie des aliénations projetées. Des commissaires sont nommés
pour y procéder[24], et ils vendent :
Le 26 lévrier 1600, à Pierre Deschamps,
marchand, habitant au lieudit de la Boutarie, paroisse de Payzac, 1 setier
froment, 1 setier avoine, 6 1. 17 s. 6 d. argent, 4 gelines, de rente foncière
et directe appartenant à S. M. et à sa sœur en raison de la châtellenie de
Payzac, sur trois tènements en dépendant, moyennant 300 écus sol. valant 900 l.
et le sol pour livre pour le vinage, qui revient à 15 écus valant 45 1.[25] .
Le 10 mars suivant, au sieur Jean Blanc,
écuyer, sieur des Olmières, habitant le repaire d'Artigeas, paroisse de
Badefols d'Ans, tous droits de justice, haute, moyenne et basse, sur le village
de la Remade, même paroisse, pour la somme de 100 écus valant 300 1. et 60 1.
pour le vinage[26].
Le 21 mars 1600, à Isabeau de Beauville,
comtesse douairière des Cars, « 2 setiers de seigle, à la mesure de Génis, 10
s. en argent et 1 geline de rente foncière et directe due à S. M. sur le moulin
appelé de Corau, sis et posé sur la rivière de l'Auvézère en la paroisse de
Génis autrement Moruscles, vicomte de Limoges », moyennant la somme de 120 écus[27] .
Le 23 mars, à Léon de Planeaux, seigneur
de Villecourt, Antoine Chapelle, seigneur de Jumilhac, Antoine et Jacques
d'Arlot, seigneurs de Frugie, frères, les château et chàtellenie de Courbefy et
Saint-Priest-des-Fougères, trois forêts en relevant, etc., pour le prix de
11.250 écus, faisant 33.750 livres, plus pour le sol pour livre pour le vinage,
1.687 livres, en tout 33.437 livres[28].
Le 25 mars, à Pierre Jarrige, seigneur
de la Guyonnie, trésorier général de France au bureau des finances de Limoges,
et autres acquéreurs, la majeure partie de la châtellenie de Payzac, moyennant
3.333 écus20 s. faisant 10.000 livres[29] .
Le 3 juin, à Jean de Foucauld, seigneur
de Lardimalie, gouverneur du Périgord, commissaire délégué pour procéder à
l'aliénation du domaine royal, la seigneurie d'Auberoche, pour 5.000 écus, soit
15.000 livres[30].
Le 24 juillet de la même année (1600), à
Jean de Marqueyssac, seigneur dudit lieu, tous droits de justice, haute,
moyenne et basse, sur la paroisse de Sainte-Yolée (Sainte-Eulalie-d'Ans),
y compris le bourg avec la moitié de la rivière de l'Auvézère, dépendants de la
châtellenie d'Ans, puis tous les cens, rentes et autres droits en ladite
paroisse et un droit de justice sur la paroisse de Chourgnac, pour la somme de
3.333 livres[31] .
Quatre jours après, le 28 juillet, à
messire François d'Hautefort, tous droits de justice, haute, moyenne et basse, sur
la paroisse de Nailhac, sur le bourg appelé Granges [-d'Ans] et sur tous les
villages de la paroisse de Granges dépendants de la châtellenie d'Ans, pour la
somme de 6.000 1., y compris le vinage[32] .
Le 6 août, à dlle Marguerite
du Bosc, épouse de Jean de Foucauld de Lardimalie, seigneur de Cubjac, tous
droits de justice, haute, moyenne et basse, sur le bourg de Monbayol[33] et sur
certaines parties de la paroisse de La Boissière-d'Ans, le tout distrait de la
châtellenie d'Ans, vicomte de Limoges, pour 500 écus sol. et 25 écus pour le
vinage[34].
Le 8 août, à Guy de Badefols, tous
droits de justice, haute, moyenne et basse, sur les seigneuries de Badefols,
Saint-Lazare et Saint-Nicolas, dépendantes de la châtellenie d'Ans[35].
Le lendemain 9, à Peyrot Chapt de Rastignac,
seigneur de Laxion, tous droits de justice, haute, moyenne et basse sur la
paroisse de Corgnac, dépendant de la prévôté de Thiviers; moyennant.1.500 écus
sol. valant 4.500 1. et 75 écus pour le droit de vinage à raison d'1 sol pour
livre[36] .
Le 18 août, à Charles-Elie de Collonges
de Pellegrues, la châtellenie de Nontron, autre membre de la vicomté de
Limoges, moyennant 12.500 écus sol. et 625 écus pour le sol pour livre[37] .
Le 25 du même mois, à N..., tous droits
de justice, haute, moyenne et basse, sur la paroisse de Sainte-Trie, plus 2
setiers et demi de froment, 5 setiers seigle, 3 1.4 s. 6 d. argent, 2 1. cire,
4 gelines, de rente foncière, dus à S. M. dans ladite paroisse[38] .
Le 8 décembre, toujours même année
(1600), à Jean Chapt de Rastignac, tous droits de justice, haute, moyenne et
basse, sur la paroisse de Saint-Rabier, distraite de la châtellenie d'Ans, plus
le droit à certaines redevances, moyennant 6.300 1. y compris le sol pour livre[39] .
Cependant, un Dauphin est né le 27
octobre 1601, qui sera le futur Louis XIII. Cet événement devrait ouvrir les
yeux au Roi et arrêter cette folie d'aliénations. Il n'en est rien.
Le 9 mars 1602, le commissaire Foucauld
de Lardimalie vend à Peyrot Chapt de Rastignac, seigneur de Laxion, la justice
haute, moyenne et basse, des paroisses de Nanteuil et d'Eyzerat, distraites à
cet effet de la prévôté de Thiviers, « ensemble
les rentes tant foncières que autres », moyennant 2.000 écus sol. en principal et
100 écus pour le droit de vinage à raison d'1 sol pour livre[40].
Le 10 avril suivant, à François Pasquet,
déjà seigneur de Savignac-Lédrier, Saint-Mémin et Salagnac, toute la partie de
la châtellenie de Moruscles qui n'avait pas été aliénée en 1600, sous certaines
réserves, pour la somme da 6.000 écus sol. revenant à 18.000 1.[41] .
Le 2 septembre 1603, à Jean de La Paye,
seigneur de la Falessie, tous droits de justice, haute, moyenne et basse, sur
la partie de la paroisse de Génis qui restait disponible après une vente du 10
avril 1602, les rentes foncières dues au Roi dans cette étendue et la moitié de
l'église[42].
Le lendemain, 3 septembre, au sieur
Dumas, tous droits de justice, haute, moyenne et basse, sur le bourg et
paroisse de Payzac, moyennant 13.0001. et 700 1. pour le vinage[43].
Enfin, le 2 novembre 1603, au même Jean
de Marqueyssac, que nous avons vu tout à l'heure se porter acquéreur le 24
juillet 1600, de tout ce qui restait à vendre de la châtellenie d'Ans, soit le
château et bourg dudit lieu et le surplus de la paroisse de La Boissière, où
ils étaient situés, moyennant la somme de 17.500 1., y compris le sol pour
livre[44].
On s'est tenu jusque là, exception faite
pour la seigneurie d'Auberoche, à la vicomté de Limoges et la voici largement
écornée. Le comté de Périgord restera-t-il indemne ? Il y a ici une difficulté
: c'est que le Roi en a précédemment (1584; donné la jouissance à sa sœur. Mais
l'obstacle est aisé à lever, et l'on sera quitte pour demander à Catherine son
consentement. Elle l'accorde par acte du 23 septembre 1599[45] . Les
commissaires reçoivent du Roi, dès le. 10 octobre 1601, de nouveaux pouvoirs
pour vendre ce qui reste du comté de Périgord[46], et la pénurie
du trésor royal est un sûr garant que ce mandat sera fidèlement rempli. C'est
en vertu de cette autorisation que, le 7 décembre 1603, ils vendent sans
faculté de rachat, àmessire François d'Hautefort, chevalier, seigneur dudit
lieu, de Thenon et La Mothe en Périgord, précédemment
acquéreur des mêmes commissaires des paroisses de Saint-Orse, Granges et
Boisseuilh, «
les château, ville, terre et châtellenie de Montignac-le-Comte, en tous droits
de justice, haute, moyenne et basse, souveraineté pure et mixte[47], avec tous
cens, renies, dîmes inféodées, directités, feudalités, droit de guet, de
péages, de monage[48], de banage[49], domaines,
garennes, buissons, cours d'eau, ponts, passages, droits de lods et ventes,
prélation et tous autres quelconques droits et devoirs que S. M. et Altesse[50] ou leurs
fermiers, receveurs ou autres, en quelque façon et manière que ce puisse être
ou. accoutumé, ont pu ou dû percevoir, à raison de ladite châtellenie, ensemble
tous hommages.... suivant les anciens titres de ladite maison, avec pouvoir et
droit d'ériger par ledit sieur d'Hautefort, toutes marques et enseignes de
haute justice en ladite terre, soit des fourches patibulaires à quatre: ou six
piliers, chevalets.... avec toutes, autres prééminences, litres et dignités qui
en dépendent... sous la réserve de l'hommage de la terre et seigneurie de
Limeuil. » Le prix de la vente était fixé à la somme de 60.000 livres tournois,
chacune livre de 20 sols, tant pour le principal que pour le droit de vinage,
somme payable comme suit : 9.000 1. le 31 janvier 1604, jour où l'acquéreur
serait mis en possession et où il lui serait rapporté la rectification par le
Roi du contrat de vente, 21.000 1. le 24 juin suivant et les 30.000 livres
restantes le 24 juin 1606, sans autre intérêt[51].
Le Mémoire assure que cette
vente ne fut ni ratifiée par le Roi, ni enregistrée par la Chambre des Comptes
de Nérac. Elle n'en produisit pas moins son entier effet, comme l'événement le
démontra.
(…)
INVENTAIRE DES ACTES DOMANIAUX CONCERNANT LE PERIGORD
QUI SONT CONTENUS DANS LES LIASSES Q1 171-175 DES ARCHIVES
NATIONALES.
Ces cinq liasses comprennent tous les documents de la sous-série Q1.
(Titres domaniaux proprement dits) qui intéressent notre département. Il y a
cependant lieu de les compléter par quelques titres contenus dans les liasses Q1
147-1511-3 (Corrèze) qui concernent les domaines de la vicomté de
Turenne situés dans la Dordogne. Dans les cinq liasses cotées 171-175, les
actes sont placés par arrondissement d'après l'ordre suivant :
Q1 171 : ler
dossier. Arrondissement de Nontron.
2e dossier. Arrondissement de Périgueux.
—172 : Dossier unique. Arrondissement de Sarlat.
—173 : Dossier unique. Arrondissement de Bergerac.
—174 : Dossier unique. Arrondissement de Ribérac.
—175 : Mélanges[52].
L'inventaire très sommaire que nous en avons dressé et que l'on trouvera
ci-après, ne suit pas ce classement. Il y a à cela plusieurs raisons. D'abord,
des erreurs ont été commises lors du rangement. On a attribué à tel
arrondissement des titres concernant des localités qui lui sont étrangères.
Certaines pièces d'ordre général ont été, à tort, rapprochées des pièces particulières de tel
arrondissement. Des documents relatifs à la même localité se retrouvent dans
des liasses différentes. Pour ces motifs, et en vue de faciliter la
consultation de ce petit catalogue, il nous a paru préférable de ne pas suivre
l'ordre des liasses, mais de disposer nos analyses par arrondissement ; dans
chaque arrondissement, d'après l'ordre alphabétique des localités ; pour chaque
localité, suivant l'ordre chronologique. La référence exacte aux liasses, donnée
après l'analyse de chaque document, permettra de le retrouver aisément, si l'on
désire s'y reporter. Nous avons mis en tête les actes à caractère général.
GÉNÉRALITÉS
Vers 1775. Mémoires non signés ni datés sur la domanialité
du comté de Périgord. (2. cah., pap., Q1 171).
1400 (n. st.), 25 mars, Paris. — Vidimus par
Jean de Folleville, garde de la prévôté de Paris, des lettres royales du 23
janvier précédent, par lesquelles le comté de Périgord est donné à Louis, duc
d'Orléans, frère du Roi. (Pièce, parch., scellée, Q1 171.)
1400 (n. st.), 26 mars, Paris. — Autre
vidimus par le même du même acte. (P., parch., Q1 171.)
1400 (n. st ), 26 mars, Paris. — Injonction par
la Chambre des Comptes au sénéchal de Périgord et autres officiers royaux
d'entériner les lettres royales du 23 janvier 1400 et de les mettre à
exécution. En deux exemplaires (un exemplaire porte par erreur : « Au séneschal de
Tholouse ».
(2 p., parch., orig. scellés de 6 sceaux, Q1 171.)
1400, 6 août, Périgueux. - Procès-verbal
dressé par Aimeri des Chabannes, lieutenant du sénéchal de Périgord, de l'envoi
en possession du comté, de Regnaud de Sens, bailli de Blois, commissaire député
à cet effet par le duc d'Orléans. (P., parch., orig. scellé, Q1 171.)
1430, 14 décembre. Ampthill (Angleterre). —
Donation par Charles, duc d'Orléans, à son frère naturel, Jean, bâtard
d'Orléans, du comté de Périgord en échange du comté de Porcien. (P., parch.,
orig. scellé (le sceau manque), Q1 171.)
1463, 26 septembre, Blois. — Vidimus par
Etienne Gendre, clerc tabellion juré du scel aux contrats de la châtellenie de
Blois, des lettres royales du 23 janvier 1400 (n. st.) donnant le comté de
Périgord à Louis, duc d’Orléans, frère du Roi, et de l'injonction rte la
Chambre des Comptes du 26 mars suivant. (V. pl. haut, aux dates.) (P., parch.,
Q1 171.)
1490, 23 mai, s. 1. (Paris). — Extrait d'un
arrêt du Parlement daté de ce jour, déboutant le procureur général du Roi près
cette cour et le comte d'Angoulême de leurs prétentions au sujet du comté de
Périgord. (P., parch., Q1 171.)
(A
suivre).
R. VILLEPELET.
[1] Tome LXIII, première livraison, p. 28-72. Ce travail est suivi de deux appendices, dont le second surtout, extrait de la Collection Périgord de la Bibliothèque nationale (notes de l'abbé Lespine), vol. 71, p. 223 et suiv., est pour nous précieux à consulter. Il donne une énumération, sinon complète, au moins assez étendue, des domaines et des droits de toute nature aliénés par Henri IV dans l'étendue du comté de Périgord, avec mention de la valeur des aliénations, de la date des titres et du nom des acquéreurs.
[2] Grâce à l'obligeance de notre érudit vice-président, M. Charles Durand,
qui a bien voulu nous faire profiter de sa précieuse collection de clichés
photographiques, nous avons pu donner, comme illustration de celle courte étude
sur 1a fin du comté de Périgord, deux planches reproduisant deux aspects
différents (non reproduites ici – note
C.R.) de l'ancien château comtal de Montignac-sur-Vézère. Nous tenons à
remercier ici notre aimable confrère.
[3] Il comprend 61 pages in-4°.
[4] Arch. nat. X2a 13, fol. 171-178. Cet arrêt est analysé dans
Dessalles, Périgueux et les deux derniers
comtes de Périgord, p. 214-215, et transcrit, d'après l'original, dans les Preuves du même ouvrage, p. 8-30.
[5] Arch. nat. X2a 13, fol. 292-297. Analysé dans Dessalles, ouvr.
cité (p. 304, où l'arrêt est daté par erreur du 19 juin) et transcrit dans les Preuves, p. 77-93.
[6] Arch. nat. JJ. 154, pièce 704 (original) et Q1 171 (vidimus des 25 et 26
mars 1400 et 26 septembre 1463). V. Dessalles, ouvr. cité, p. 308-309, qui
transcrit l'acte dans les Preuves, p. 93-96.
[7] Arch. nat. Q1 171.
[8] Arch. nat. K. 1235. Publié in extenso dans Dessalles, ouvr. cité, Preuves, p. 96-137. Le comté de Périgord
comprenait à ce moment : l'emplacement du château, récemment démoli, de la
Rolphie, et certains droits utiles de minime importance à Périgueux et dans
quelques paroisses de sa banlieue ; la châtellenie d'Auberoche (commune du
Change), la châtellenie de Bourdeille, les châteaux de Montignac et de Razac,
la terre de Vergt, les château et terre de Roussille (commune de Douville), les
ville et châtellenie de Montpon, les château et châtellenie de Bénévent
(commune de St-Laurent-des-Hommes), le château de Montignac le Petit (commune
de Ménestérol-Montignac), le Puy de
Chalus (commune de Montpon), de la terre de la paroisse de Plazac, de la ville
de Caussade (auj. Tarn-et-Garonne, ch.-l. de cant.),. du lieu de Molières (auj.
Tarn-et-Garonne ch.-l. de cant.), du lieu de Moultusac (auj. Montalzat,
Tarn-et-Garonne, commune du cant. de Montpezat-de-Quercy), du lieu de la
française (auj. Tarn-et-Garonne, ch.-l. de cant.) et de la ville de Cordes
(auj. Tarn, ch.-l. de cant ). (d'après le procès-verbal de 1400 et l'arrêt du
Parlement du 28 mai 1490, indiqué plus loin.)
[9] Arch.
nat. Q1 171. cité par Dessalles, Histoire du Périgord, t. II, p. 425, mais avec la date erronée du 14 septembre.
[10] Dessalles,
Histoire du Périgord, t.
ii, p. 429, qui donne la référence : bibl. nat., coll. Doat, t.
244, fol. 277.
[11] Arch. nat. Q1 171.
[12] D'après le Mémoire que nous analysons (Arch. nat., ibidem). Ce mémoire ajoute à ce propos : « Le motif
de ces arrêts fut que, l'apanage n'étant pas encore résolu par la défaillance
de la descendance masculine du prince apanage, la demande était prématurée.
[13]
Au point de vue
de l'ancien droit public en France, la question n'était pas douteuse. « Du jour
do son avènement au trône, la personne du Roi s'identifiait à l'Etat, en sorte
que tout ce qui appartenait à l'Etat était censé appartenir au Roi, et,
réciproquement, ce qui appartenait au Roi était considéré comme propriété de
l'Etat. Un seul domaine existait : le domaine de la couronne. »
L'inaliénabilité du domaine personnel en découlait nécessairement, affirmée par
de nombreuses déclarations royales depuis 1366, et, définitivement, par le
célèbre édit de Moulins de février 1566 (qui ne reconnaissait que deux
exceptions, l'apanage des puînés mâles avec retour à la couronne à défaut de
descendance masculine, et l'aliénation temporaire pour la nécessité de guerre),
confirmée plus tard par l'ordonnance d'avril 1667, à l'instigation de Colbert.
C'est ce que M. de Corbier a parfaitement mis en lumière (l. c., p. 28-85). Nous
lui empruntons la citation qui précède, mais l'on aura intérêt à consulter le
passage entier. Sur le caractère des aliénations pour les besoins de l'Etat en
cas de guerre, aliénations consenties à titre provisoire sous faculté,
imprescriptible, de rachat perpétuel, v.
ibidem, p. 82 et suiv.
Il semble toutefois que certaines des ventes consenties par Henri IV sous
l'empire de pressants besoins d'argent, le furent sans réserve de cette faculté.
V. pl. loin l'extrait de la vente faite le 7 décembre 1603 à messire François
d'Hautefort, de la seigneurie de Montignac-le-Comte.
[14] Mémoire analysé,
p, 3.
[15] Idem, p. 4-5.
[16] v. pl. haut, p.
57 n. 8.
[17] La deuxième période, post 1600, n’a pas été reproduite ici
(note C.R.)
[18] V. De Corbier, l. c., p. 37-38.
[19] Mémoire analysé, p. 10-11.
[20] q1 173.
[21] Mémoire analysé, loc. cit.
[22] Mémoire analysé, p. 14-15.
[23] Nous avons simplement trouvé la mention d'une vente par ordre du Roi au
sieur de Losse de tous droits de justice, haute, moyenne et basse sur la
paroisse de Saint-Léon-sur-Vézère, dépendant de la châtellenie de Montignac, et
quelques autres droits, pour la somme de 7.875 1., vinage compris (Q4 175).
[24]
« Presque toutes ces ventes ont été passées à
Périgueux, reçues par Me Lacoste, notaire-greffier des comté de Périgord et
vicomté de Limoges. Elles ont été vérifiées et enregistrées à la Chambre des
Comptes de Nérac, de laquelle relevaient le Périgord et le Limousin. Elles ont
été faites au nom du Roi et de sa sœur. Les commissaires délégués pour procéder
à ces aliénations furent : Jean de Foucauld, seigneur de Lardimalie, baron
d'Auberoche, conseiller et chambellan ordinaire du Roi, gouverneur pour S. M.
et Mademoiselle sa sœur unique des comté de Périgord et vicomté de Limoges, et
messire Pierre Dupont, seigneur de Combre, conseiller au Conseil d'Etat,
président en la Chambre des Comptes à Pau. Paul Le Goux, trésorier général de
Navarre, fut chargé de toucher les prix. Les conditions dominantes de chacun de
ces contrats étaient : la faculté de rachat perpétuel, sauf cependant pour
quelques-uns ; l'obligation de prêter hommage lige et serment de fidélité à S.
M., tant pour les acquéreurs que pour les fiefs nobles relevant de la
châtellenie vendue; la réserve que les justiciables seront ressortissants, an
cas d'appel, à la cour d'appeaux de la vicomte de Limoges; enfin, que les
officiers de ladite châtellenie qui y sont à présent, seront maintenus en
l'exercice de leurs charges, leur vie durant. - (De Corbier, ibidem., p. 39-40.)
[25] Q1 175 (orig.) Le vinage est un droit seigneurial sur les vignes; il se
payait en vin.
[26] Q1 175(orig.).
[27] Q1 171 (copie).
[28] De Corbier, ibidem, p. 42-43.
[29] Ibid.
[30] Ibid.
[31] Q1 171 (mention).
[32] Q1 175 (mention).
[33] Auj. hameau de la commune de Cubjac.
[34] Q1 171 (orig.).
[35] Cité dans le Mémoire, p. 19.
[36] Q1 175 (orig.).
[37] Q1 171 (mention).
[38] Q1 175 (mention).
[39] Q1 171 (mention).
[40] Q1 171 (copie).
[41] Q1 171 (origin. Reproduit par M. de Curzon dans notre Bulletin, t. XXXIV (1007), p. 122-127, avec un intéressant commentaire de M. de
Saint-Saud.
[42] Q1 175 (mention). V. Cte de Saint-Saud, loc. cit.
[43] Q1 175 (mention).
[44] Q1 171 (mention).
[45] De Corbier, ibidem, p. 39.
[46] Pouvoirs rappelés dans l'acte de vente du 7 décembre 1603 (v. pl. bas).
Ils furent autorisés par la duchesse de Lorraine le 20 octobre et enregistrés à
la Chambre des Comptes de Nérac le 20 novembre 1601.
[47] L'acte porte : mire, mixte et impaire. On reproduisait inexactement et sans plus la comprendre la vieille
formule latine merum et mixtum imperium.
[48] Droit payé au seigneur pour la mouture des grains.
[49] Droit payé au seigneur pour le service du moulin banal.
[50] Il s'agit de la sœur du Roi.
[51] Q1 172 (copie).
[52] C’est inexactement que l’Etat sommaire de 1891 attribue à cette
liasse la désignation : Offices
supprimés. Eaux et forêts, désignation qui, si elle figure sur la chemise ancienne de la liasse, en
définit mal le contenu. Cette liasse renferme on réalité des documents
analogues à ceux des précédentes.