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Source : Bulletin SHAP, tome LVI (1929) pp. 53-56.

DOCUMENTS SUR DOMME

Les archives du château de la Roque, gracieusement mises à ma disposition par le marquis de Beaumont-Beynac, renferment, avec beaucoup d'autres documents précieux, un cahier manuscrit, du xviie siècle.

Ce cahier, qui compte 112 pages dont 5 blanches, donne un « extrait des titres concernant la seigneurie de Dome-Vieille ». Il a été fait à la requête de «  Geoffroi de Beynac, seigneur et baron dudit lieu, contre maître Aymar, sieur de de la Dieudye, procureur du roi ». On y trouve donc tous les mémoires présentés par le baron de Beynac pour établir ses droits de seigneurie sur Domme-Vieille, et les diverses décisions de justice relatives au procès. Mais on y lit aussi la copie d'un grand nombre de pièces d'un intérêt capital pour l'histoire de Domme et dont certaines sont quasi inconnues.

La présente communication n'a d'autre but que d'en dresser la liste en suivant l'ordre chronologique.

1.          1257. Sentence rendue par Raymond de Maleterre, chevalier, et Bernard Fabre, de Domme, arbitres désignés par Guillaume de Gourdon, seigneur de Domme, et les habitants dudit château, et fixant les coutumes, usages et libertés desdits habitants (Texte latin, p. 100-106).

2.          15 Mars 1291 Sentence rendue par Etienne Dubreuil et Bernard Fabre, arbitres désignés par les consuls du Mont-de-Domme, les consuls de Domme-Vieille, Bernard et Gaillard de Gourdon et Amalvin de Bonafos, seigneurs de Domme-Vieille, touchant les droits de cot et de péage (Texte latin, p. 8-14).

3.          28 Mai 1319. Accord conclu entre Guillaume de Domme, seigneur de Nabirat, et les consuls du Mont-de-Domme, touchant la juridiction de la forêt de Born et des paroisses de Saint-Front de Brusc et de Sainte-Catherine, le produit du cot, la redevance du quart du poisson, etc. (Texte latin, p. 91-99).

4.    — Lettres de Philippe VI de Valois portant renouvellement des privilèges du Mont-de-Domme (Texte latin, p. 87-88).

5.       14 Avril 1369 Lettres de Louis, duc d'Anjou, portant confirmation des privilèges et franchises de la bastide du Mont-de-Domme et lui accordant de nouvelles immunités (Texte latin, p.88-89).

6.       24 Janvier 1389. Vente par Gilbert de Domme à Pons de Beynac, pour 4.000 francs d'or, de ses deux châteaux de Domme avec leurs dépendances dans les paroisses de Cénac, Saint-Front-de-Brusc et Sainte-Catherine (Texte latin, p. 84-35).

7.       — 24 Janvier 1389. Livraison par Gilbert de Domme à Pons de Beynac desdits châteaux et dépendances (Texte latin, p. 36-38).

8.       Janvier 1389-Décembre 1392. 21 quittances de 959 livres au total données par Gilbert de Domme à Pons, seigneur de Beynac et de Domme, à raison de la vente desdits châteaux (Textes latins ou analyses françaises, p. 23 26).

9.       20 Avril 1389. Quittance de la somme de 700 livres d'ordonnée par Guillaume Bos, exécuteur testamentaire de feu Robinquin, capitaine anglais de Puyguilhem, à Pons de Beynac, seigneur de Domme et de Comarque, et à Jean de Limeuil, à raison de la prise du château de Domme (Texte latin, p. 24-20).

10.               — 4 Août 1392. Quittance de la somme de 733 deniers 1/8 d'or donnée par Renaud, fils et héritier de feu Aimeric, de .Montferrand, à Jean de Galard, seigneur de Limeuil, et à Pons, seigneur de Beynac et de Comarque, à raison de la vente du château de Domme (Texte latin, p. 15-16).

11.               25 Février 1395. Reconnaissance par Jean de Boscornut en faveur de Pons, seigneur de Beynac et de Domme, d’une somme de 10 livres tournois et de 5 setiers d'avoine restant  à payer sur la ferme des châteaux de Domme (Texte latin, p. 38).

12.     — 25 Février 1395. Reconnaissance par Raymond de Costecalve en faveur de Pons, seigneur de Bevnac et de Domme, du quart du poisson pris à la pêcherie de Gesson, sur la Dordogne (Texte latin, p. 39).

13.             — 27 Mai 1410. Remise en garde des châteaux de Domme par Louis Bachon et Hélie Lacapelle, capitaines pour le seigneur de Beynac, à Guillaume de Plapech, lieutenant d'Arnaud de Bourdeille, sénéchal de Périgneux (Texte latin, p.40-41). ,

14.             29 Novembre 1410. — Sommation adressée par Pons de Beynac à Hélie Lacapelle d'avoir dans les châteaux de Domme le nombre d'hommes qu'il doit y tenir, et. de bien garder lesdits châteaux (Texte latin, p. 42).

15.             31 Mai 1416. Reconnaissance par Pons, seigneur de Beynac et de Domme, en faveur d'Arnaud de Bourdeille, sénéchal de Périgord, d'une dette de 200 livres pour la garde des châteaux de Domme-Vieille (Texte latin, p. 17-18).

16.     4 Juin 1416. Restitution par Arnaud de Bourdeille, sénéchal de Périgord, à Pons de Beynac, des châteaux de Domme qu'il avait on garde (Texte latin, p. 62).

17.     21 janvier 1417. Traité conclu entre Pons, seigneur de Beynac et de Comarque d'une part, et Bertrand, Olivier, Tristan et Gantonet d'Abzac d'autre part, en vertu duquel ledit Beynac donne en garde à Bertrand, sous certaines conditions, le château de Domme-Vieille (Texte roman, p. 17-20).

18.     21 Janvier 1418. Donation par Pons de Bevnac et de Comarque à Jean de Beynac, son frère, du château de Domme-Vieille avec ses dépendances (Texte latin, p. 43-46).

19.                17 Avril 1418. Promesse faite par Pons de Beynac à Bertrand d'Abzac de lui vendre, à lui et à nul autre, les châteaux de Domme-Vieille pour la somme de 2,800 francs et les 1.260 francs de la dot de Jeanne, sœur de Pons et épouse de Bertrand (Texte latin, p. 56-58).

20.                15 Septembre 1438. Traité conclu entre le vicomte de Lomagne, lieutenant du roi de France, et Jean et Gantonet d'Abzac, au sujet de la remise de la ville et du château du Mont-de-Domme entre les mains des Français (Texte roman, p. 28-32).

21.     9 Décembre. 1468-20 Avril 1469. Procès intenté devant les assises du sénéchal au Mont-de-Domme contre les consuls de cette ville par le capitaine du château de Domme-Vieille qui veut les obliger à faire les veilles et le guet audit château (Texte latin, p. 85-90).

22.     1500. Deux reconnaissances de rentes faites à Pons, seigneur de Beynac, Comarque et Domme, l’une par Bernard de Fages, l'autre par Guillaume Seguin, damoiseau de Berbiguières (Résumé français, p. 15).

23.                22 Octobre 1534. Procès entre le capitaine du château de Domme-Vieille et les consuls de Mont-de-Domme au sujet de la porte du château (Résumé français, p. 22).

24.                1573-1575. Afferme du domaine royal de la ville de Domme pour le prix de 105 livres (Résumé français, p. 27).

25.                1620. Cession par Marie de Gimel et Bertrand de Salignac, son fils, à Pons de Thémines, maréchal de France, de Ions les droits qui leur appartiennent en la juridiction de Domme-Vieille et de Cénac en vertu de l'acquisition qu'ils en ont faite, le 12 Décembre 1596, pour 5.300 livres, des commissaires députés pour l'aliénation du domaine (Résumé français, p. 16).

J. Maubourguet.

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