Les Olim
ou
Registres des arrets
rendus
par la cour du roi
sous
les règnes de saint Louis, de Philippe le Hardi,
de
Philippe le Bel, de Louis le Hutin et de Philippe le Long.
par le comte Beugnot
1254
- 1273
1274
- 1318
Première
partie.
1299
- 1311
Deuxième
partie.
1311
- 1318
Les registres des arrêts ou Olim, correspondent aux registres cotés X1A 1 à 4 aux Archives nationales, et couvrent la période 1254 à 1319.
X1A 1. — 1254 - 1273.
Registre biparti tenu par Jean de Montluçon. Inqueste (1256-1272), puis arresta, judicia et concilia (1255-1273).
X1A 2. — 1274 - 1298.
Registre tenu par Nicolas de Chartres. Livre des arrêts commençant par Olim homines de Baïona (1).
X1A 3. — 1299 - 1318.
Registre tenu par Pierre de Bourges. Arresta.
X1A 4. — 1299 - 1319.
Registre tenu par Pierre de Bourges. Inqueste et alii processus.
(1)
A partir de 1269, Nicolas de Chartres tient un registre parallèle pour les
enquêtes, aujourd’hui perdu, mais partiellement reconstitué dans: DELISLE (L.)
« Essai de restitution d’un volume des
Olim perdu depuis le XVIe siècle et jadis connu sous le nom de Livre
pelu noir, ou Livre des enquêtes de
Nicolas de Chartres », dans BOUTARIC, Actes
du parlement de Paris. Première série, t. I, Paris, 1863, p. 297-464.
Ce
travail a été complété à trois reprises : DELISLE (L.), « Fragments inédits du registre dans lequel Nicolas de Chartres avait
consigné les actes du Parlement de 1269 à 1298 », dans Notices et extraits
des manuscrits de la Bibliothèque nationale et autres bibliothèques, t. 23, 2e
partie, 1877, p. 113-194; LANGLOIS
(Ch.-V.), « Nouveaux fragments du
Liber inquestarum de Nicolas de Chartres (1269-1298) », dans Bibliothèque
de l’Ecole des chartes, t. 46, 1885, p. 440-477 ; TRABUT-CUSSAC (J.-P.), « Nouveaux fragments inédits du Liber
inquestarum de Nicolas de Chartres », dans Bibliothèque de l’Ecole des
chartes, t. 114, 1956, p. 60-75.
Le premier volume ne présente que succintement les causes et enquêtes, ce qui fait qu’on est réduit parfois à deviner le sujet du jugement.
F.B. Le commentaire qui suit est tiré de la note faite par le comte
Beugnot à la fin du deuxième tome.
Le deuxième volume des Olims, plus complet dans le compte rendu des enquêtes, se termine avec les arrêts de l’année 1298; le troisième est divisé en deux parties: l’une contient des arrêts rendus dans les années 1299 à 1318; l’autre, qui est beaucoup plus étendue, ne présente qu’une réunion de tables de matières et d’inventaires de pièces. Publier cette dernière partie, où l’on ne trouve pas un arrêt, pas une seule enquête, mais seulement des notes prises par le garde des archives du parlement, pour maintenir l’ordre dans le dépôt confié à sa vigilance, c’eût été augmenter l’épaisseur du volume sans aucun profit pour la science ; mais il ne pouvait être permis de négliger la plus grande partie de ce troisième registre des Olims, qu’à la condition d’en extraire soigneusement les faits qui jettent quelque lumière sur le régime intérieur de la cour du roi ou sur l’administration de la justice dans les province, et de les présenter au lecteur. C’est cette condition que je vais remplir, sans sortir des bornes d’une simple analyse.
Cet inventaire de pièces, qui sera désormais désigné sous le nom de Mémorial, commence par une table d’enquêtes civiles qui avaient été trouvées dans le domicile des maîtres du parlement chargés de les instruire, lorsque, après la mort de ces maîtres, le garde des archives était allé réclamer les pièces qui appartenaient à la cour. On sait comment s’instruisaient les enquêtes : un ou deux membres de la cour se rendaient sur les lieux et recevaient les déclarations des témoins, qu’ils apportaient ensuite à la cour. Si elle trouvait la procédure suffisamment instruite, l’arrêt était prononcé ; dans le cas contraire, un supplément d’instruction avait lieu par les soins du maître qui avait dirigé l’enquête primitive. On trouvera dans les notes du premier volume, p. 944-967, des éclaircissements sur cette matière. Le nombre des enquêtes et la quantité de pièces produites devenant chaque jour plus considérables, la cour sentit la nécessité de charger un de ses membres de tenir note de tout ce qui se passait relativement à des procédures très-importantes, et souvent fort compliquées. Si un membre de la cour mourait, le maître chargé, comme on disait alors, de l’office des arrêts, se transportait au domicile du défunt, retirait et inventoriait les enquêtes qu’il y trouvait, en ayant soin de noter sur son registre l’état de ces procédures. Il existe en tête du Mémorial quinze inventaires faits de cette sorte, après la mort des membres de la cour dont les nom suivent :
Guillelmus de Nogareto, quondam cancellarius ; Johannis de Voysseio, N. de Crecyaco, G. Boutelli, Jacobus de Sancto-Oberto, Hugo Euiller, Martinus de Crepon, P. Toffard, P. Mangon, Petrus de Langonis, Pasquerius de Blesis, P. de Sancta-Cruce, Johannes Anthonii, Richardus Thibolot, Robertus Toison.
Voici quelques exemples de mentions d’enquêtes portées au registre :
Item. Informatio contra cujusdam episcopi gentes, que denegaverunt dare
Eucharistiam Raimundo de Pradinis defuncto ; et quidam articuli jus regiam
tangentes. (F° 3 r°).
Item. Inquesta facta contra vicecomitem Murati, Benegonem et Guillelmum, filios ipsius, super portanionibus armorum et aliis excessibus (Id. v°).
Item. Une boiste où il ha une lettre que le roy de Navarre fist à son pere, de quittance de toute la somme d’argent que li estoit deue de son mariage (F° 5 v°).
La plus grande partie de ces enquêtes, dont les dates appartiennent aux années 1303 à 1314, ayant été jugées définitivement, le garde des archives se contente de mentionner l’enquête. Cependant quelquefois il ajoute des notes de ce genre : Aperta est, expedita est, credo quod sit judicata, tradita ad videndum, non est perfecta, perficienda et N. tradenda, N. habet, etc. Et il pousse même l’exactitude jusqu’à indiquer la forme matérielle des pièces qu’il inventorie, dans les termes qui suivent : Inquisicio .... in caternis de papiro apertis ; plures inqueste et processus ... in quadam tela cerata sunt ligati ; informacio ... in libro papiri ... et est in caterno papiri ; in pluribus rotulis simul ligatis ; item, quidam parvus rotulus continens, etc. insquesta ... in duobus saccis ; inquesta in septem magnis peciis, in scrinio, etc.
Les notes placées dans cette premières partie du Mémorial ne contenant que les noms des parties mis à la suite du mot inquesta ou du mot processus, on comprend que la curiosité excitée par les noms de personnages qui ont joué un rôle dans les événements des premières années du XIVe siècle ne peut jamais être satisfaite.
Après cet inventaire des enquêtes trouvées chez les membres de la cour qui étaient morts dans l’exercice de leurs fonctions, commence un autre inventaire, beaucoup plus étendu que le précédent, puisqu’il occupe soixante et douze feuillets, et qui porten le titre suivant :
Iste sunt hujus libri rubrice.
Biturris. Rubrice hujus libri, quem incepi in parlamento Omnium-Sanctorum, anni
nonagesimi noni :
Inqueste et processus de tempore magistri N. traditi ad videndum.
Inventorium de hiis que tradidit mihi magister N.
Inqueste michi tradite in parlamento.
Peticiones michi tradite in parlamento.
Articuli michi traditi in parlamento.
Arresta facta de tempore meo.
Inqueste et processus judicati tempore meo.
Magister N. tradidit michi quinque libros, et sunt qui
sequuntur :
― Parvulus liber M. N. in quo notantur inqueste et processus sibi
traditi.
― Liber qui dicitur Vayron ; in cujus principio sunt
peticiones tradite michi, ab anno octogesimo usque ad anno nonagesimo octavum.
Item, sequuntur inqueste, processus alii, quos M. N. traditit ad
videndum.
― Liber magnus cum pilo rubro, qui dicitur Liber inquestarum. Ibi
continentur inqueste que sunt in magna archa camere.
Item, inqueste que sunt in parva archa nova.
Item, inqueste et processus alii judicati ab anno LXIX usque ad nonagesimum
octavum.
― Liber quintus, qui dicitur Liber magistri J. de Monte-Lucio. Continet inquestas, judicia et arresta expedita ab anno LVII usque ad LXXIII (F° 12 r°).
Catte longue note, qui a fixé l’attention de l’auteur de l’article Parlement de Paris dans l’Encyclopédie par ordre de matières, et de Klimrath (Mém. sur les Olim, p. 17), est l’ouvrage d’un membre de la cour qui, à son entrée dans les fonctions de garde des archives, indique d’abord les matières qui seront contenues dans le registre qu’il se propose de tenir, et ensuite les volumes qui lui ont été remis par son prédécesseur. Bientôt on saura quel était ce maître de la cour et à qui il succédait.
La note annonce un premier inventaire des procès sur enquêtes, remis par l’ancien garde aux maîtres qui devaient les examiner, traditi ad videndum ; en effet, cet inventaire, qui est sous-divisé en autant de sections qu’il y avait de maîtres chargés à cette époque de l’examen des enquêtes, occupe les feuillets 13 v° à 23 v° et est intitulé : Memoriale apud magistros visores de veteri.
Après cet inventaire, on en trouve un second qui porte en tête la signature P. de Bituriis et le titre suivant : Inventarium factum de inquestis et aliquibus scriptis redditis per magistrum Nicolaum de Carnoto, Petro de Bituriis, quando ipse P. intravit officium arrestorum.
Ainsi Pierre de Bourges succéda dans l’office des arrêts à Nicolas de Chartres, qui lui même avait succédé, au dire de Klimrath (p. 27), mais sans que cela soit clairement démontré, à Jean de Montluçon, et rédigea le mémorial que nous examinons. Ce second inventaire remplit quatre feuillets (de 24 r° à 28 r°).
Le troisième inventaire est placé sous le titre suivant : Bituris. Inqueste, aprisie, informaciones, monstre et processus alii redditi curie, in parlamento octabis Omnium-Sanctorum, anno Domini MCC° nonagesimo nono. Cet inventaire s’étend du feuillet 28 r° au feuillet 74 r°. Ici il s’agit, non seulement des enquêtes, mais aussi d’autres procès rapportés à la cour, et ces actes sont rangés sous la désignation des parlements qui suivent :
Toussaint, 1300 (30 v°).
Idem, 1301 (33 v°).
Octave de la Chandeleur, 1302 (37 v°).
Point de parlement en 1303.
Toussaint, 1304 (37 v°).
Point de parlement en 1305.
Octave de Pâques, 1306 (39 v°).
Octave de la Toussaint, 1306 (41 r°).
Toussaint, 1307 (43 r°).
Octave de la Nativité, 1308 (44 r°).
Saint-André, 1309 (46 v°).
Nativité, 1310 (48 r°).
Octave des Brandons, 1311 (52 v°).
Octave de la Saint-Martin d’hyver, 1312 (56 v°).
Idem, 1313 (59 v°).
Octave de la Toussaint, 1314 (62 v°).
Point de parlement en 1315.
Octave de la Toussaint, 1316 (65 v°).
Veille de la Saint-André, 1317 (69 r°).
Lundi après la Saint-Martin d’hyver, 1318 (71 r°).
Cet inventaire présente plus d’intérêt que les précédents, car on y trouve, rangées dans l’ordre chronologique, les notices de toutes les enquêtes ordonnées par le cour durant un laps de vingt ans, avec la mention des jugements préparatoires qui furent rendus pour amener l’expédition définitive de ces enquêtes ; or, les arrêts sur plaidoiries, rendus à la même époque, ayant été conservés, car ils remplissent le quatrième volume des Olim, on comprendra que nous considérions l’inventaire de Pierre de Bourges comme un complément quelquefois intéressant de ce volume. Il est inutile d’insister sur ce point, parce que l’occasion de justifier cette opinion se présentera plus tard, quand nous nous occuperons du dernier registre des Olim.
Le quatrième inventaire porte le titre qui suit : Bituris. Peticiones tradite curie in scriptis in parlamento Omnium-Sanctorum, anno nonagesimo nono. Ces pétitions, qui étaient des demandes adressées par les parties à la cour, sont inscrites selon l’ordre des parlements, depuis 1299 jusqu’à 1318 (74 r° à 78 r°) et ne représente aucune sorte d’intérêt.
Après les pétitions viennent les articles (articuli), qui occupent tout le reste du Mémorial (de 78 r° à 84 r°). On appelait articles l’énumération des faits que les parties demandaient à prouver devant la cour. La mention qui en est faite sur le registre de Pierre de Bourges offre peu de développements. Voici un exemple de ces mentions.
Articuli merceriorum parvorum stallorum Parisiensium, contre mercerios magnoram stallorum, et e contra. Concordaverunt (78 r°).
Quand nous aurons ajouté qu’un très-grand nombre de notes ou indications du Mémorial ont été barrées par Pierre de Bourges, probablement pour indiquer que les affaires que ces notes désignaient avaient été expédiées, on saura tout ce qu’il importe de connaître sur la disposition et la forme de ce registre. Si ensuite on veut l’étudier comme document historique, on arrive à quelques résultats utiles et qui méritent d’être recueillis.
Le Mémorial donne la preuve qu’au commencement du XIVe siècle le greffe du parlement n’avait point encore reçu d’organisation, mais les progrès de la procédure par écrit étaient si rapides, que déjà l’encombrement des pièces produites dans les enquêtes se faisait sentir, ainsi que l’insuffisance d’un seul maître de la cour pour classer, cataloguer et conserver en ordre ces masses de papiers qui arrivaient de tous les points du vaste territoire soumis à la juridiction de la cour. Il suffira de dire, pour donner une idée de l’étendue ou plutôt de l’énormité de ces productions, que l’on trouve dans le Mémorial la note d’une enquête entre le roi et l’évêque de Mende qui était contenue dans dix-neuf rouleaux (17 v°).
A la suite de cette requête, nous lisons ce qui suit :
Item, septuaginta duo volumina sue cartularia, de diversis locis
senescalliarum Bellicadri et Nemausi.
Item, pro parte episcopi Mimatensis, XXXV volumina.
Item, quadraginta octo copias diversorum instrumentorum, pro parte
episcopi, sub sigillo Castelleti.
Pierre de Bourges n’avait à sa disposition, pour conserver tous ces papiers, que deux pièces: l’une que l’on appelait camera curiae (17 v°) ou camera prior, et l’autre garda roba. Le Mémorial nous apprend que ces chambres étaient encombrées de caisses, d’armoires, de malles, de paniers, de sacs remplis de papiers, et que les actes de chaque parlement étaient placés dans un sac particulier (29 r°, 84 r°, etc.). Indépendamment de ces sacs, la cour faisait tenir des registres que l’on appelait registra curie :
Inquesta quam michi tradidit M. Clemens de Saviaco, inter regem et dominum de Monta-Villa super saisina justicie de Monta-Villa. Debet audiri prepositus Parisiensis et videri debent registra curie pro rege (28 v°). Ces registres, comme je l’ai dit précédemment (t. I, p. 1029, note 22), contenaient, non pas les arrêts de la cour, mais seulement les chartes qui intéressaient les droits du roi.
Enfin, le Mémorial nous apprend que la chambre avait un sceau : Inquesta inter ecclesiam Dauratensem et Ademarum de Valencia et abatissam de regula Lemovicensem. De medio curie missa ad perficiendum auditoribus, sub signo camere et tradita. M. de Malo-Monte habet (25 r°). On lit ailleurs : Traditi eam de medio curie ad perficeindum, sub signo camere (28 r°).
L’établissement du greffe était donc déjà très avancé, et la nécessité se révélait chaque jour davantage de donner à cette institution une base plus grande et plus solide ; mais, ainsi que l’a remarqué la Roche Flavyn (Des parlements de France, t. II, p. 113), le greffe devait être la conséquence de la fixité de résidence de la cour royale ; or nous touchons à l’époque où le parlement devint sédantaire ; on peut donc affirmer que nous sommes peu éloignés du moment où les actes de la cour cesseront d’être confiés à la garde d’un magistrat, que des soins d’un ordre plus élevé pouvaient à tout moment distraire de cette occupation, pour devenir la fonction unique d’officiers créés à cet effet. Les détails qui se trouvent dans la préface de ce volume, sur le régime intérieur de la cour, me dispesent d’insister davantage sur ce point.
Au commencement du XIVe siècle, le droit d’appel n’était plus contesté, et les appellations à la cour du roi devenaient de jour en jour plus fréquentes. Des notes telles que celles-ci sont très nombreuses dans le Mémorial :
Processus de diebus Trecensibus portatus Parisius ad judicandam (40
v°).
Processus in causa appellacionis, inter priorem Sancti-Martini
Tornacensis et Hugonem de Camberonne, scutiferum, a judicato ballivi
Silvanectensis (48 v°).
Processus Castelleti in causa appellacionis, etc. (48 v°).
Ces mentions fournissent les moyens de déterminer dans quelle proportion se trouvaient les causes qui venaient par appel à la cour du roi, avec les affaires qui y étaient portées directement ; quelles étaient les juridictions d’où les parties appelaient le plus fréquemment à la cour suprême ; et enfin la forme de procéder en matière d’appel ; car, si le Mémorial ne mentionne jamais que par le mot judicetur les décisions définitives de la cour, ce registre fournit d’ordinaire des renseignements détaillés sur les incidents des affaires et les jugements préparatoires. Voici un exemple tiré des notes du parlement de la Toussaint 1314 :
Auditis partibus et consencientibus, precepit curia quod inquesta facta inter P. de Pacy et Adam de Petra, milites, videatur et judicetur, salvis suis reprobacionibus. Postea vise fuerunt dicte reprobaciones et fuerunt tres admisse. Et precepit curia quod videatur dicta inquesta ad finem, si poterit expediri sine illis reprobacionibus ; si autem non possit expediri sine illus reprobacionibus, fiet commissio super dictis reprobacionibus. Roya habet. (64 v°).
La note suivante, qui appartient au parlement de la Toussaint 1316, met sous nos yeux un procès jugé au Châtelet et porté par appel à la cour du roi. La proximité des deux juridictions rendait ces appellations d’autant plus fréquentes, qu’on n’avait encore, à cette époque, pris aucune mesure pour en diminuer le nombre.
Inter magistrum et fratres Domus-Dei Parisiensis, et priorem
Longi-Pontis, in causa appellacionis ab interlocutoria prepositi Parisiensis, a
qua dictus prior appellavit, per quam dictus prepositus pronunciavit manum
domini Regis debere apponi super debato dictarum parcium, racione saisine
cujusdam decime, quamquam, ut dicit dictus prior, dicte partes diem ad hoc non
haberent, sed ad audiendum jus super quibusdam exceptionibus, declinatoriis
contra judicem et dilatoriis contra partem adversam, propositis super peticione
saisine predicte ; super quibus excepcionibus factus est processus in
scriptis, et super dicta requesta manus appellacionis. Verbo tenus fuit
litigatum et sine scriptis, hoc salvo quod super dicta interlocutoria dedit
prepositus licteram suam ; Placet partibus quod totum videatur ad illum
finem, et dictus prior bene vel male appellavit a judicato predicto. Facta est
collatio. M. P. Droconis habet.
La distinction entre les causes qui devaient être instruites par écrit et celles qui devaient l’être verbalement se trouve ici clairement indiquée, et l’on voit que les usages de la cour n’avaient plus rien d’incertain.
Le parlement de la Saint-André 1309 est, dans le Mémorial, divisé en deux sections : la première est indiquée dans la forme ordinaire ; la seconde porte pour titre : Inqueste et processus traditi in auditorio juris scripti ad judicandum in dicto parlamento (27 v°).
De même au parlement de 1313, on lit : Inquestas que sequuntur, de auditorio juris scripti parlamenti presentis, tradidit michi magister Gaufridus Chalop (62 r°).
Cet auditoire du droit écrit était une commission de quatre ou cinq membres de la cour qui, conformément à l’article 11 de l’ordonnance de 1291, se réunissaient le vendredi, le samedi et le dimanche de chaque semaine, pour expédier les requêtes et les causes des pays de droit écrit (Ordonnances, t. I, p. 320). On connaissait l’existence de cette chambre du parlement, mais on ne possédait aucun acte émané d’elle. Sous ce rapport le Mémorial comble une lacune dans l’histoire du parlement de Paris.
J’en dirai autant de la juridiction du Châtelet. Le Mémorial éclaircit très bien un point d’histoire jusqu’ici resté obscur ; savoir, les relations qui existaient entre le parlement et la cour du prévôt de Paris. Il résulte des notes insérées par Pierre de Bourges dans son Mémorial, qu’au commencement du XIVe siècle, l’appel des parties jugées au Châtelet ne saisissait pas de plein droit la cour du roi ; ce tribunal suprême entendait les parties, et, selon qu’elle jugeait leurs motifs bons ou mauvais, elle admettait ou repoussait leur appellation :
Auditis partibus, precepit curia quod processus Castelleti, in causa appellacionis inter Petronillam, relictam Johannis Lavache et tutorem Gileti ejus filii, et Stephanum Lefevre et ejus uxorem, videatur et judicetur (60 v°).
Toutes les mentions d’appels interjetés sur des sentences du Châtelet ou des bailliages de la province sont semblables à celles-ci.
Il serait sans doute aisé de trouver dans le Mémorial la matière d’autres observations de ce genre, mais puisque nous possédons dans le deuxième et le quatrième registre des Olim une source abondante de documents judiciaires sur les époques auxquelles correspond le Mémorial, l’occasion de présenter ces observations se retrouvera ailleurs et d’une manière plus favorable. Je terminerai doc cette notice en donnant quelques explications sur la note rapportée page 883, où Pierre de Bourges déclare que maître N. lui a remis cinq volumes. Cette note mérite de fixer l’attention, puisqu’elle peut servir à déterminer l’origine des Olim, et l’usage qui était fait de ce registres.
Le premier volume est désigné ainsi : Parvulus liber M. N. in quo nominantur inqueste et processus sibi tradita. Ce petit livren que nous ne possédons pas, devait offrir, comme le Mémorial, un simple catalogue de pièces, et sa perte est peu regrettable.
Nous en pouvons dire autant du second volume, appelé Vayron, qui contenait
1° la table des pétitions remises à la cour depuis l’an 1280 jusqu’à l’an 1298 (on sait que le Mémorial donne une table semblable de 1299 à 1318)
2° une table d’enquêtes et de procès remis par le garde des archives à différents maîtres ad videndum.
Le troisième volume, appelé Liber magnus, n’est autre, comme la note l’indique, que le second volume des Olim.
Le quatrième volume, appelé Liber inquestarum, contenait les enquêtes déposées dans le grand et le petit coffre de la chambre, ainsi que les enquêtes et les procès jugés depuis 1269 jusqu’en 1298. La perte de ce volume est regrettable, car nous ne possédons pas les enquêtes qu’il renfermait, et ces enquêtes étaient le complément naturel des arrêts que l’on trouve dans la première partie du deuxième volume des Olim. Ce qui doit adoucir les regrets est la faute commise dans l’indication des matières contenues dans ce volume. En effet, le premier volume des Olim donne les enquêtes jusqu’à la fin de l’année 1273 ; la lacune ne remonte donc pas à l’année 1269.
Le cinquième volume, ou le Livre de Jean de Montluçon, est le premier registredes Olim.
On voit donc que le Mémorial n’est que le journal du gardien des archives du parlement ; que ce journal n’était tenu ni dans un but historique ni dans un but scientifique, et qu’on n’y trouve rien qui puisse faire accorder à un document de ce genre les honneurs de l’impression.