Source : BnF,
Fonds Périgord, tome 47, f°s 85-96r°
Franchises
accordées à la ville et châtellenie de Mussidan,
par Augier de
Montaut seigneur de Mussidan,
Soit notoire à tous ceux qui ces
présentes lettres verront et entendront que nous Augier de Montault
[1]
,
seigneur de Mussidan, et Raymond de Montault, pere et fils demandassions et
voulussions qu’il nous fut donné et octroyé certaine somme d’argent, et qu’il
fut fait, ordonné et imposé taille, payable à nous dits père et fils, sur tous
les habitants non nobles du lieu et châtellenie de Mussidan et sur les leurs,
laquelle somme il nous est nécessaire de demander et avoir, à cause de
certaines dépenses que nous sommes obligés de faire pour de grands voyages et
choses pressantes, que nous accomplirons avec l’aide de Dieu, tant pour le
profit ….. que le notre, et la sûreté, profit et garde de la communauté et du
païs. Et le noble Archambault de Pereguiers
[2]
,
pour ce fait envoyé par ordre de noble et puissant seigneur Monsieur
Archambault
[3]
par la grâce de Dieu comte de Périgord, ensemble Michel de Valbeyr
[4]
,
damoiseau, et Parcay, bourgeois, et plusieurs autres habitans dudit lieu de
Mussidan et de la châtellenie présens, par devant nous dit pere et fils, pour
eux et pour tous les autres habitans desdits lieux et châtellenie, disoient et
répondirent qu’il ne se pouvoit, ni devoit faire par nous, pour aucune bonne
raison, attandu que lesdits habitans desdits lieux et pouvoir sont, et ont été
par tous leurs prédécesseurs et de tout tems francs et exempts de toute taille,
de toute imposition importune, non due, si ce n’est seulement pour la
réparation de la ville, dex et fauxbourgs de Mussidan, du consentement de toute
la communauté. Que si cela était nul à l’avenir, eux ni leurs prédécesseurs,
pour nous, ni pour autres nos antecesseurs ne furent, ni n’ont été astraints,
ni assujettis à telles questes, ni demandes, ni à nulle autre mauvaise gabelle
et servitude ; au contraire ils étoient libres et affranchis de toutes les
choses susdites, ainsi qu’ils le montroient par beaux enseignemens, desquels
ils feroient prompte foi, et qui contenoient leur justification, et plusieurs
autres libertés moyenant lesquelles les requeroient que nous voulussions les y
maintenir ; ainsi que nos prédécesseurs ont fait, promis et juré néanmoins
et nobostant les susdites choses, disoient les susnommés, nobles et plusieurs
autres non nobles, que si nous dits père et fils voulions observer, confirmer
et approuver leurs dites franchises et libertés en forme due et de droit, et de
la manière que nos prédécesseurs ont fait, tenu et usé, comme ils nous l’ont
montré, par leurs enseignemens et en la forme contenue en ces présentes
lettres ; et quoiqu’ils n’y soient obligés voulant cependant nous secourir
dans cette occasion, de leur bon gré ils nous donneroient neuf cent livres une
fois seulement, pour tous lesdits non nobles, habitans audit lieu et pouvoir de
Mussidan, à nous payables en bonne monnoie courante en Périgord, et non
autrement. Nous dit seigneur de Mussidan et Raymond de Montaud père et fils,
vues et ouies les libertés des habitans dudit lieu et châtellenie de Mussidan,
voulant icelles tenir, garder et observer ainsi que nous devons, et que nos
prédécesseurs les ont données et octroyées, ladite somme de neuf cent livres
que nous prenons et recevons pour acceptable et suffisante, ainsi qu’elles nous
sont données et octroyées, bien entendu et non autrement que ce sont les
franchises et libertés ci-après écrites et en la manière que s’ensuit,
reconnaissant et confessant avoir été données par nos prédécesseurs.
(1)
Premierement reconnoissons nous dit père
et fils que lesdits habitans ne sont nos questaux, ni tailhables, ni ne doivent
l’être de nul autre ; ni nous, ni nul autre ne peuvent leur imposer taille
ni quête pour quelque raison que ce soit, étant dans ledit lieu et
jurisdiction, sinon seulement ceux qui sont hommes de Moi dit seigneur de
Mussidan.
(2)
Item ont en franchise qu’ils peuvent
tenir mesure loyale de bled et de toutes autres choses pour mesurer leur bled
et leurs autres choses qu’ils voudront compter, vendre ou bailler sans payer
nulle servitude, ni à nous, ni à nul autre, sinon que ce soit le peage de la
vente d’argent accoutumé de toute ancienneté ; pourvu qu’ils ne se prêtent
les mesures l’un à l’autre un jour de marché à peine d’une amende de soixante
sols. En cas qu’elle soit fausse, le seigneur doit la faire brûler et l’amende
lui appartient.
(3)
Item ont en franchise de pouvoir tenir
mesure de vin loyale, apatronnée au patron de la ville, et peuvent la garder en
tout temps, sans offense et vendre leur vin à taverne, réservé que si la mesure
est fausse, elle doit être brûlée ou brisée, le vin du vaisseau à nous du
robinet pour où il se tire en haut et l’argent de la bourse sans autre devoir.
(4)
Item ont en franchise que tout homme
peut avoir aulne loyale en tout temps, sans faire offense, et la peuvent prêter
pour mesure et apatronner, à moins que ce ne soit en jour de foire ; et si
la mesure est fausse, celui à qui elle appartient, nous doit une amende de
soixante sols, et l’aulne doit être brûlée, ou mise en pièces.
(5)
Item ont en franchise qu’aucun marchand
étranger ne peut ni ne doit vendre draps en la ville de Mussidan, ni dex
[5]
d’icelle, sinon en gros, à peine d’une amende, laquelle nous voulons être
employée à la réparation de la ville.
(6)
Item ont en franchise, que lesdits
habitans de la ville peuvent vendre bled, vin et autres denrées leur
appartenant, à tel prix qu’ils pourront et voudront, sans nous faire offense,
ni à nul autre.
(7)
Item ont en franchise lesdits habitans
de la ville et dex, que personne ne peut, ni doit les arrêter, ni empêcher de
vendre et acheter des denrées s’ils peuvent.
(8)
Item ont en franchise, qu’aucun habitant
de la ville n’est tenu d’aller, ni répondre aux assises qui se tiennent dehors
la ville, ni à celles du jeudi, à moins qu’il ne soit étranger, ou pour le fait
du marché, mais ils doivent comparoitre aux assises dans la ville le mardi.
(9)
Item que les peines et amendes contre
les maneuvres et les femmes ne sont que 12 deniers, applicables à la réparation
de la ville.
(10)
Item tout homme peut aller moudre son
bled où il voudra, sans nous offenser, ni à nul autre.
(11)
Item ont en franchise, que tout homme
qui a rente, noble ou bourgeois, ou religion d’église, peut……………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………..
(12)
…………………………………………………………………………………...doivent
rendre sentence en notre cour, à moins que le procès ne fut fort contesté, sans
nous offenser, ni à autre.
(13)
Item que tout homme, ou femme noble, et
tout autre habitant de la ville et dex de Mussidan, peut acquérir ou vendre
toute rente en directe seigneurie, ou autrement, sans nous faire offense, ni à
nul autre, et sans venir devant nous ni autre, à moins que celui à qui
appartiendroit la chose achetée ne fut requis pour faire les devoirs, si le
vendeur ne les faisoit.
(14)
Item que tout homme peut acheter ou
vendre le jeudi, toutes denrées par toute la jurisdiction de Mussidan, sans
nous offenser, en payant nos droits.
(15)
Item que tout homme peut chasser, et
prendre par toute la jurisdiction de Mussidan, toutes sortes de bêtes et
oiseaux, à moins qu’il ne soit defendu , et en garenne de lapins, sans
nous offenser, ni à autrui.
(16)
Item ont en franchise lesdits habitans,
que nous ne devons commettre aucun capitaine, ni faire des ordonnances, sans le
communiquer aux gentilshommes et à eux.
(17)
Item ont en franchise qu’aucune personne
dudit lieu ne peut ni ne doit être pris et arrêté dans le château, pour quelque
cas que ce soit, à moins que ce ne fut pour crime, et s’il en avoit commis, il
ne sera cependant point mis à la torture, à moins qu’il ne fut convaincu par
une information claire, ni même arrêté, s’il trouve bonne caution.
(18)
Item que nul hors du lieu, ni auprès, ne
doit faire des corvées, ni charroix, sinon qu’il soit notre homme, et doive
rente à nous, ni à autre.
(19)
Item qu’aucun officier, ni autre
quelqu’il soit, ne doit exiger ni demander bled, vin, poules, ni autre chose
dans la jurisdiction de Mussidan, à peine de 10 sols, contre celui qui
demandera, et de 5 sols contre celui qui donnera, applicables à la réparation
de la ville.
(20)
Item ont en franchise, que nul homme du
lieu ni de la jurisdiction de Mussidan ne doit amende pour avoir recélé les
ventes ni le péage, pourvu qu’il paye dans 15 jours, et il doit en être cru sur
son serment.
(21)
Item que le receveur du péage ni autre,
ne doit exiger péage, ni ventes, ni junchade (ou plassage le jeudi)
[6]
,
jusqu’à ce que celui qui vend le lui porte, à moins que ce ne soit de pommes,
poires ou sel.
(22)
Item ont en franchise, que nous, ni le
viguier ou juge ne devons condamner homme ni femme à mort, ni à perdre aucun de
ses membres, ni au banissement, sans le conseil des gentilshommes de la
communauté, et les biens des condamnés nous appartiennent s’il n’y a point
d’héritier. Mais s’il y en a, nous n’avons que le tiers des biens meubles, les
deux autres parties sont de l’héritier, et les héritages, s’il les veut garder.
(23)
Item que tout cabaretier peut saisir et
arrêter tout homme et femme qui sortiroit du cabaret sans payer la dépense
qu’il y auroit fait, et s’en éloigneroit à la distance et autant que peut
porter la vue, sans faire offense.
(24)
Item si les boulangeres ne font de pain
suffisant, suivant les fuleaux du bled, le viguier peut le prendre, le couper
et le distribuer pour l’amour de Dieu, sans autre amende.
(25)
Item si deux hommes ou deux femmes se
battent sans se tirer du sang, il n’en coute que 7 sols d’amende, mais s’il ya
du sang ou playe, ou couteau tiré, elle est de 60 sols, s’il y a clameur.
(26)
Item qu’aucun homme ni femme dudit lieu
et jurisdiction ne doit péage des denrées qu’il porte, sinon qu’il le …..
(27)
Item ont franchise que la communauté
peut imposer tailles et faire des ordonnances pour des cloches et réparations
de la ville, sans offenser personne, et proposer des récéveurs à leur volonté.
(28)
Item ont en franchise, que chacun peut
saisir et arrêter tout autre qu’il trouvera lui faire dommage, prendre et
emmener bêtes et autres choses qu’ils trouveront à faire du dégat dans leur
bien, et les retenir jusqu’à ce qu’il ait eu réparation, et que l’amende soit
payée.
(29)
Item que nous ne devons, ni pouvons
commettre baile, ni juge, sans appeler les gentilshommes et les autres de la
ville, devant lesquels ils doivent prêter serment de bien et loyalement exercer
leurs offices ;
Lesquelles franchises et libertés nous dit seigneur
de Mussidan et Raymond de Montault père et fils promettons et jurons sur les
Saints Evangiles de Dieu, posés sur l’autel de Notre Dame, le missel et la
vraie croix touchés corporellement de notre main, de notre bonne et agréable
volonté, et d’un accord l’un avec le conseil et vouloir de l’autre, de tenir,
garder et accomplir, sans aucune fraude ni contradiction, pour nous et nos
héritiers, auxdits habitans du lieu et jurisdiction de Mussidan, qui à présent
sont, et au tems à venir seront, sans faire, ni souffrir aucune chose
contraire, par nous, ni par autres, en quelque manière que ce soit, et de les
entretenir de tout notre pouvoir, sans crainte, ni violence, comme y étant
obligés, et en ayant reçu parfait payement et intègre satisfaction, priant
audit comte de Périgord, comme seigneur de son comté, et à l’honnorable
chapitre de St Astier, qu’il leur plaise faire mettre et apposer leurs sceaux
authentiques sur ces présentes libertés et franchises. Auxquelles libertés et
franchises, nous dits père et fils avons fait mettre et apposer nos sceaux, en
témoignage de vérité. Donné sous lesdits sceaux, dans la chapelle de Ste Marie
de Mussidan, le troisième jour de janvier mil deux cent cinquante cinq.